Zone AUR zone à urbaniser à dominante résidentielle
- Zone à urbaniser
- 8 rubriques
- PLUi de Chambles, approuvé le 10/03/2026
Une zone à urbaniser où les exploitations agricoles ou forestières et les dépôts de ferraille sont interdits, et où l'implantation des constructions n'est pas réglementée.
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les règles chiffrées de la zone AUR
- Constructions autoriséesarticle 1
« Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités »
Exploitations agricoles et forestières interdites« 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : • Les exploitations agricoles* ou forestières* ; »Activités des secteurs secondaire et tertiaire interdites« 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : [...] • Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire ; »Dépôts de ferraille et de déchets interdits« 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : [...] • Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés. »Commerces admis en secteur de diversité commercialeartisanat, commerce de détail, restauration et accueil de clientèle« ... services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, la restauration, l'artisanat (destiné à la vente de bien ou de services) et le commerce de détail sous conditions d'être implantées dans les secteurs de préservation ou de développement de la diversité commerciale ; »Extension limitée à 25 % de la surface existantecommerces hors des secteurs de diversité commerciale« 1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions : ... hébergement hôtelier et touristique, cinéma) dans la limite de 25% de la surface existante au 1er janvier 2014. »- Recul sur la voiearticle 3
« Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif* »
Non réglementée« 2.1. Non réglementé. Des orientations sont inscrites dans les OAP. »Le chapitre renvoie aux orientations d'aménagement et de programmation, qui ne sont pas compilées ici.
- Distance aux limites separativesarticle 3
« Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif* »
Non réglementée« 2.1. Non réglementé. Des orientations sont inscrites dans les OAP. »L'article consacré aux limites séparatives porte la même mention que celui des voies : non réglementé, orientations inscrites dans les OAP.
- Places de stationnementarticle 8
« Stationnement »
Voir les dispositions générales« Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement. »Le chapitre de zone renvoie aux dispositions générales DG 2.4, qui ne sont pas compilées ici.
- Espaces libres et plantationsarticle 7
« Aménagement* des espaces libres et clôtures* »
Voir les dispositions générales« Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. »Le chapitre de zone renvoie aux dispositions générales DG 2.3, qui ne sont pas compilées ici.
Chaque valeur porte la condition qui la déclenche et la phrase du règlement dont elle vient, retrouvée dans l'article à l'affichage. Rien n'est calculé ici. Les 2 question(s) qui ne figurent pas ici ne sont pas réglées par ce chapitre : le texte intégral ci-dessous porte tout ce que le document dit de cette zone.
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et elle ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Elle veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfairetous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
C'est l'inverse de ce qu'on attend, et c'est le point le plus important de cet encadré. Là où un plan local existe, l'articleR.111-1du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30. Or ce sont exactement ceux qui donneraient un chiffre :
- R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
- R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
- R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a le droit de ne pas réglementer, et c'est ce qu'il a fait.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
- R.111-2 atteinte à lasalubrité ou à la sécurité publique ;
- R.111-4 atteinte à unsite ou à des vestiges archéologiques ;
- R.111-26 non-respect despréoccupations d'environnement ;
- R.111-27 atteinte aucaractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
- R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquenten plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, c'est la servitude qui l'emporte.
4. En zone protégée, c'est le document du site qui règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Le tableau ci-dessus ne le porte pas : c'est un autre document.
5. Le seul texte opposable à votre terrain
C'est le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, qui dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
Le règlement de la zone AUR, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 158 rubriques, avec une rechercheRubrique AUR 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités
Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : • Les exploitations agricoles* ou forestières* ; • Les commerces et activités de services, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ; • Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au §1.2 • Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire ; • Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés.
1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions : • Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, la restauration, l’artisanat (destiné à la vente de bien ou de services) et le commerce de détail sous conditions d’être implantées dans les secteurs de préservation ou de développement de la diversité commerciale ; • En dehors des secteurs de préservation ou de développement de la diversité commerciale, l’extension* de commerces et activités de services (artisanat et commerces de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma) dans la limite de 25% de la surface existante au 1er janvier 2014. • Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* sous réserve d’être compatibles avec la destination de la zone (fourrières automobile, dépôt de transport en commun, centre technique municipaux, station d’épuration, …) ; • Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; • Les équipements sportifs ; • Les autres équipements recevant du public.
Rubrique AUR 2Mixité fonctionnelle et sociale
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 1.2.
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Rubrique AUR 3Implantation des constructions
Intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.
Non réglementé. Des orientations sont inscrites dans les OAP.
Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.
Non réglementé. Des orientations sont inscrites dans les OAP.
Rubrique AUR 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2.
Article 7 - Coefficient de biotope par surface*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
Le coefficient de biotope par surface* (CBS) est fixé à 0,6.
Rubrique AUR 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
Intitulé du document : Aménagement* des espaces libres et clôtures*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.
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Rubrique AUR 8Stationnement
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.
Rubrique AUR 9Desserte par les voies publiques ou privées
Intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.1.
Rubrique AUR 10Desserte par les réseaux
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2.
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Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone AUR comme partout.Sans numéroDispositions générales
Modification simplifiée n°1 approuvée le 12 décembre 2023
Sommaire
Sommaire
Dispositions générales
1-Champ d’application du règlement de Loire Forez agglomération 2-Dispositions générales 3-Dispositions communes à toutes les zones
Dispositions applicables aux zones urbaines
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.