Zone UB

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A – Conditions d’alignement sur la voie

Les règles d’implantation s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques et privées. L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et voiries.

 Les constructions à usage d’habitation ou d’activité doivent être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques ou respecter un retrait maximum de 5 m.

 Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : - Lorsque la construction projetée jouxte une construction existante. Dans ce cas la nouvelle construction peut être implantée avec un recul égal à celui de la construction existante. - Lorsqu'il s'agit de la reconstruction d’un bâtiment existant après sinistre. - Lorsque cela est nécessaire en raison de la nature du sol, la configuration des parcelles ou la topographie - Dans le cas de construction d’annexes de moins de 25 m² et de hauteur inférieure en tout point à 3 m.

Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux d’intérêt public (télécommunications, distribution d’énergie ...)

B – Conditions d’implantation par rapport aux limites séparatives

 Les constructions doivent être implantées en limite séparative de parcelle ou observer un retrait supérieur ou égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieur à 3 m.

 Les dispositions du paragraphe précédent peuvent être adaptées dans le cas d’ouvrages techniques d’intérêt public.

La volumétrie du bâti doit se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation topographique de l’architecture traditionnelle et s’inscrire dans la forme urbaine et le paysage. Le plan de forme rectangulaire avec toit à 2 pentes, avec croupes ou demi-croupes, et faîtage dans le sens de la longueur, doit être privilégié. L’implantation doit tenir compte de la pente du terrain, afin de réduire au maximum les modifications du terrain naturel, qui se limitent à l’emprise du bâtiment. Sur terrain plat, les buttes rapportées ne sont pas autorisées. Sur terrain en pente, les constructions doivent être, sauf contrainte technique justifiée, implantées parallèles ou perpendiculaires à la pente du terrain naturel. Les terrassements en déblais sont privilégiés aux remblais, pour limiter l’impact paysager.

22 REGLEMENT DU PLU DE CHAMEYRAT BE VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste

B2 - Caractéristiques des toitures

Les matériaux de couverture autorisés sont l’ardoise ou similaire ou la tuile de structure plane de teinte ardoisée.

Les pentes de toit doivent être supérieures ou égales à 35 degrés (soit 70%). L'introduction d'éléments de type serre, vitrage est admise ainsi que les capteurs solaires et cellules photovoltaïques sous réserve qu’ils soient incorporés à la toiture et qu’ils soient de même couleur pour les cellules et les montants, et qu’ils soient composés avec l’architecture du bâtiment. Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit. Dans le cas de réfection de toiture d’un volume secondaire (garage, annexe) ou d'extension d'une construction existante, l'utilisation du même matériau est autorisée. La réalisation d’une toiture terrasse peut également être autorisée. Dans le cas de réalisation d’une véranda, peuvent être autorisés des pentes inférieures avec des matériaux transparents (verre ou polycarbonate) ou matériau de couverture léger (zinc ou similaire) sous réserve d’adopter une teinte sombre (gris foncé) D’autres matériaux et d’autres pentes peuvent être autorisés dans le cas de bâtiment public, sous réserve d’adopter une teinte sombre (gris foncé). La réalisation de toitures terrasses peut être autorisée, à la condition que les toitures terrasses représentent au maximum 25 m².

B3 - Caractéristiques des façades

Les façades doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions voisines, du site et du paysage, sans pastiches d’éléments architecturaux anciens (faux pans de bois, plaquage de pierres…). Elles peuvent être réalisées : - soit en maçonnerie de pierre similaire aux constructions existantes - soit en maçonneries enduites - soit en bardage (PVC et bac acier exclu) d’aspect mat et de teinte neutre (gris-beige, terre beige,…). Les bardages bois doivent être laissés naturels sans traitement, non vernis et non lasurés. Les couleurs des façades et revêtements doivent être discrètes, dans un ton similaire ou en harmonie avec la pierre locale, dans les teintes terre beige, gris-beige. Par ailleurs l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (briques creuses, carreaux de plâtre, agglo de ciment…).

Dans le cas de la construction de plusieurs logements sur une même unité foncière ou d’un permis d’aménager, une unité architecturale et une harmonie des teintes (couleurs des façades et aspects des matériaux), doit être recherchée.

B4 - Menuiseries et ferronneries extérieures – Vérandas – Avant-toits

Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de l’enduit de façade ; les couleurs choisies dans les teintes gris, gris-bleu, gris-vert, beige, sable,.

B5 - Caractéristiques des clôtures

Les clôtures implantées en bordure du domaine public doivent être réalisées en maçonnerie de pierre ou maçonnerie enduite, ou sous forme de clôture bois à lames verticales, avec une hauteur limitée à 0.80 m (sauf dans le cas de mur de soutènement), ou constituées d’un simple grillage éventuellement doublé d’une haie végétale, composée d’essences locales, sans excéder une hauteur totale de 2 m. Par ailleurs les teintes utilisées doivent être choisies en harmonie avec la construction principale dans le cas de maçonnerie ou de manière à s’insérer dans la végétation (vert – gris – couleur bois).

23 REGLEMENT DU PLU DE CHAMEYRAT BE VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste

Les portails et portillons doivent être de forme simple et en harmonie de teinte avec les constructions et/ou les éventuelles clôtures, en bois ou en métal de teinte foncée. Les clôtures existantes formées de murets de pierre doivent être maintenues ou restaurées dans leur aspect original. En cas de démolition partielle, elles doivent être reprises à l'identique.

B6 – Ouvrages techniques et installations d’intérêt collectif

Ils doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour favoriser leur insertion : utilisation d’enduits de teinte non claire ou bardages bois laissés naturels sans traitement, non vernis et non lasurés.

ARTICLE Ub II-3

Intitulé du document : C - Hauteur des constructions

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au faîtage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

 Le nombre de niveaux des constructions ne doit pas excéder un étage plus combles aménageables sur rez-de-chaussée, la hauteur maximale autorisée étant de 10 m. au faîtage.

 Des hauteurs différentes peuvent être autorisées en cas de rénovation ou d’extension d’une construction existante de hauteur supérieure, sous réserve de ne pas masquer les perspectives urbaines ou paysagères existantes et de ne pas dénaturer la construction et la volumétrie existante. L’extension ne peut excéder la hauteur du volume existant.

18 REGLEMENT DU PLU DE CHAMEYRAT BE VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste

 La hauteur des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et des immeubles d’habitat collectif, n’est pas réglementée, sous réserve de ne pas masquer les perspectives urbaines ou paysagères existantes.

Intitulé du document : D - Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol maximale des opérations et constructions nouvelles à dominante d’habitation est fixée à 50 % de la surface de la parcelle support du projet.

ARTICLE Ub II-2

A/ Règles applicables aux restaurations ou aménagements des constructions traditionnelles à caractère patrimonial (antérieures à 1948)

Cette partie du règlement est destinée à préserver les caractéristiques architecturales identitaires des constructions anciennes de la commune. On entend par « constructions traditionnelles à caractère patrimonial » les constructions construites en pierres et couvertes en ardoises, antérieures à 1948.

Certaines d’entre elles sont identifiées au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme et font l’objet de règles « renforcées ». Ces constructions identifiées seront restaurées en tenant compte de leur caractère d'origine. Les modifications projetées pourront être interdites, dans la mesure où elles altèrent le caractère de l'immeuble. Pour les éléments de patrimoine bâti (murets de pierre, puits, moulins, ponts…) à protéger, conserver et mettre en valeur faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19, repérés au règlement graphique : leur démolition totale ou partielle (ex. création d’ouverture) est subordonnée à un permis de démolir.

Prescriptions particulières pour assurer leur maintien et leur mise en valeur :  Dans le cas de restauration d’un immeuble existant, les éléments architecturaux contribuant à son caractère (lucarnes, épis de faîtage, entrées voûtées, …) doivent être préservés.  Dans les autres cas la démolition doit être évitée, elle ne pourra être accordée que si aucune solution de déplacement n’est possible au regard du projet et de la configuration de l’assiette foncière du projet.

A1-Toitures

Les projets de réfection de toiture doivent prendre en compte l’architecture de l’immeuble et l’aspect des couvertures traditionnelles alentour.

Les réfections de couverture doivent réutiliser le matériau originel ou un matériau similaire, ou l’ardoise naturelle ou artificielle, dans le respect des volumes, pentes et mises en œuvre traditionnelles, à savoir :

 Les pentes de toit doivent être supérieures ou égales à 35 degrés (soit 70%).  Les collecteurs et descentes d’eau pluviales sont réalisés en cuivre ou en zinc.

19 REGLEMENT DU PLU DE CHAMEYRAT BE VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste

Les lucarnes existantes traditionnelles doivent être conservées et restaurées avec les matériaux, la forme et les proportions initiales. La réalisation de nouvelles lucarnes est autorisée, par copie des modèles anciens. Les châssis de toits doivent être intégrés dans le plan de couverture et respecter les axes de composition de la façade et limités aux dimensions de 78 cm x 98 cm.

Extensions ou adjonctions En fonction du caractère du bâtiment et de son environnement urbain et paysager, des extensions peuvent être autorisées, à condition de ne pas dénaturer la construction existante et d’utiliser les matériaux de toiture suivants :

- l’ardoise ou matériau de taille et d’aspect équivalent (matériau plan sans onde, de teinte grise ardoisée d’aspect mat). Les pentes de toit doivent être supérieures ou égales à 35 degrés (soit 70%). - couverture métallique (zinc pré patiné ou bac acier à joint debout) d’aspect mat et de teinte ardoisée - toiture terrasse de moins de 20 m², végétalisées ou non, pour les annexes ou en cas de bâtiment technique, Dans le cas de réfection de toiture d’un volume secondaire (garage, annexe) ou d'extension d'une construction existante, l'utilisation du même matériau est autorisée.

L'introduction d'éléments de type serre, vitrage peut être autorisée ainsi que les capteurs solaires et cellules photovoltaïques sous réserve qu’ils soient incorporés à la toiture et qu’ils soient de même couleur pour les cellules et les montants, et qu’ils soient composés avec l’architecture du bâtiment. Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit, en dehors des panneaux solaires.

De plus, pour le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme - les couvertures existantes en ardoise ou en lauzes de schiste doivent être impérativement conservées et restaurées dans le respect des volumes, pentes et mises en œuvre traditionnelles. - les accessoires de couverture traditionnels doivent être conservés ou restaurés à l’identique (faitage, dessous de toits en volige, chevronnage bois, joues de lucarnes …) - les panneaux photovoltaïques ou solaires ne sont pas autorisés en toiture Pour les constructions de grand volume (grange étable), l’utilisation de bac acier de teinte ardoisée, peut être autorisée, en cas de mauvais état du matériau en place, afin d’assurer la mise hors d’eau du bâtiment.

A2- Façades

Les projets de restauration de façade doivent prendre en compte l’architecture de l’immeuble et l’aspect des façades traditionnelles alentour. Le traitement des murs, doit être apprécié en fonction de la composition et de la technique de construction de la façade : - les enduits anciens participant à l’architecture des édifices doivent être conservés ou restitués, avec un mortier de chaux dans la tonalité des enduits traditionnel locaux. Les éléments de décor s’ils existent, (fausses chaînes d'angles…) sont reconduits, - les maçonneries en pierre destinées à rester en pierre apparente, sont rejointoyées au mortier de chaux, dans la tonalité moyenne des pierres et appliqués à fleur de pierre. Les couleurs des façades et revêtements doivent être discrètes, dans un ton similaire ou en harmonie avec la pierre locale, dans les teintes terre beige, gris-beige. Les baies anciennes (portes et fenêtres) doivent être maintenues ou restaurées suivant leurs proportions et matériaux d’origine.

20 REGLEMENT DU PLU DE CHAMEYRAT BE VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste

De nouveaux percements peuvent être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade, forme et ordonnancement des ouvertures existantes. Extensions ou adjonctions En fonction du caractère du bâtiment et de son environnement urbain et paysager, des extensions peuvent être autorisées, à condition de ne pas dénaturer la construction existante et d’être réalisée : - soit en maçonnerie de pierre similaire à la construction existante - soit en bardage (PVC et bac acier exclu) d’aspect mat et de teinte neutre (gris-beige, terre beige …). Les bardages bois doivent être laissés naturels sans traitement, non vernis et non lasurés. Les volumes vitrés peuvent être admis, sous réserve de ne pas compromettre l’architecture existante et d’être réalisés avec des menuiseries en bois ou en métal pré laqué ou destiné à être peint.

De plus, pour le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme - les encadrements d’ouvertures (formes et matériaux) seront préservés et restaurés, - l’utilisation d’éléments préfabriqués pour les encadrements d’ouvertures ou de baguettes d’angles pour les arrêtes d’enduits, n’est pas autorisée, - l’isolation par l’extérieur n’est pas autorisée (cf article L111-6-2 du CU).

A3- Menuiseries

Les menuiseries sont réalisées, avec une unité d’aspect sur l’ensemble de la construction. La forme des menuiseries (fenêtres, portes d’entrée, portes de garage, devantures…) doit être adaptée à la forme des encadrements existants et positionnées entre tableau, avec un retrait adapté à la maçonnerie. Le découpage et la taille des carreaux initiaux seront respectés, avec pose de petits bois à l’extérieur. Les teintes des menuiseries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de l’enduit de façade et adopter une couleur choisie dans les teintes gris, gris-bleu, gris-vert, beige, sable. Les coffres des volets roulants, s’il y a lieu, doivent être intégrés à l’ouverture et sans saillie en façade extérieure.

De plus, pour le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme Les menuiseries (fenêtres et volets) d’origine doivent être maintenues ou remplacées à l'identique et réalisées en bois. Les portes anciennes, ferrures et ferronneries en fer forgé doivent être conservées ou remplacées à l'identique. La forme des menuiseries (fenêtres, portes d’entrée, portes de garage, devantures…) devra être adaptée à la forme des encadrements existants et positionnées entre tableau, avec un retrait adapté à la maçonnerie. Le découpage et la taille des carreaux initiaux seront respectés, avec pose de petits bois à l’extérieur. L'emploi de menuiseries en PVC et de volets roulants extérieurs n’est pas autorisé.

A4- Transformations de bâtiments agricoles traditionnels (granges, étable, remises) ayant conservé leur caractère originel

La volumétrie générale, la pente de toiture et la largeur des pignons doivent être conservées.

La restauration des toitures doit être réalisée avec les matériaux originels ou similaire, ou en ardoise naturelle ou artificielle, éventuellement posée en losange. Pour les constructions de grand volume (grange étable), l’utilisation de bac acier de teinte ardoisée, peut être autorisée, en cas de mauvais état du matériau en place, afin d’assurer la mise hors d’eau du bâtiment. Les collecteurs et descentes d’eau pluviales sont réalisées en zinc.

21 REGLEMENT DU PLU DE CHAMEYRAT BE VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste

La création d’ouverture en toiture est autorisée sous forme de châssis, de verrière, de lucarne par copie de modèles anciens, dont les proportions, le nombre et la teinte sont adaptés au volume de la toiture. Le format et les encadrements des baies existantes telles que les portes charretières, portes d’étables, lucarnes fenières, devront être restaurés et conservés. Les menuiseries anciennes peuvent être conservées en tant que volets. Les grands formats de baie se prêtent à une recomposition bois / vitrage. La création de nouvelles baies devra prendre en compte les proportions et les finitions des baies existantes (encadrement, ..) et conserver la lisibilité de l’architecture initiale. En pignon, les nouvelles baies devront respecter l’axe de symétrie. Si la taille du pignon est modeste, il est préférable de ne pas créer de baie dans ces murs traditionnellement aveugles.

B/ Règles applicables aux constructions neuves ou aménagements de constructions existantes d’architecture récente (postérieures à 1948)

Cette partie du règlement est adaptée aux constructions nouvelles ou aux transformations de constructions existantes récentes, qui peuvent soit faire référence à l’architecture traditionnelle (constructions de forme simple rectangulaire, construites en pierres et couvertes en ardoise, avec toit à deux pans) ou à l’architecture contemporaine.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NONBATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Pour les éléments de patrimoine paysager à protéger, conserver et mettre en valeur au titre de l’article L151-23, repérés au règlement graphique (linéaires de haies, espaces verts, arbres isolés), les projets doivent être étudiés de façon à les préserver ou les remplacer par des plantations équivalentes en prenant en compte leur rôle dans la structuration paysagère ou dans les continuités écologiques sur le territoire.

Chaque opération doit participer au maintien des caractéristiques paysagères et environnementales du secteur dans laquelle elle s’insère. Sur chaque unité foncière privative, 35% au moins de la surface doit être traité en espace de pleine terre, aménagé en jardin ou espace vert. Si des arbres ou arbustes sont plantés, les essences locales feuillues doivent être majoritaires. Les équipements d’intérêt collectif ou liés aux services publics ne sont pas concernés par cette disposition. Les boisements et les arbres existants doivent être respectés sauf impossibilité ; les nouvelles plantations d'arbres à haute tige doivent respecter les vues lointaines et être composées d’essences locales feuillues.

Aux abords des constructions, les déblais et remblais doivent être adaptés de façon à intégrer la construction à la pente du terrain. Les mouvements de terre créant un relief artificiel ne sont autorisés que s'ils répondent à un impératif technique, et à la condition de ne pas modifier le terrain naturel au droit de la limite séparative ou de l’alignement.

24 REGLEMENT DU PLU DE CHAMEYRAT BE VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste

ARTICLE Ub II-4

A - Principales caractéristiques pour les aires de stationnement collectif

Les aires de stationnement doivent être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité...). Les aires de stationnement en surface doivent être non imperméabilisées et plantées à raison de 4 arbres de haute tige pour 100 m² ; leur implantation faisant l’objet d’un aménagement paysager d’ensemble.

B - Stationnement des véhicules automobiles motorisés

 Dans le cas de construction neuve, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique (cf Titre V – Article 2). Dans le cas de construction individuelle à usage d’habitation, il est exigé deux places de stationnement par logement.

 Dans le cas de rénovation d’une construction existante le stationnement n’est pas réglementé.

25 REGLEMENT DU PLU DE CHAMEYRAT BE VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste

III– EQUIPEMENTS ET RESEAUX

ARTICLE Ub III-1

A - Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Un projet peut être refusé, ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers. Cette sécurité est appréciée compte tenu, de la position de l’accès, de sa configuration, de la nature et de l'intensité du trafic... Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux opérations qu’elles desservent et doivent être aménagées pour permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de sécurité et de secours puissent faire demi-tour. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur une voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Un seul accès sur une voie publique ou privée est autorisé par unité foncière. En cas de division parcellaire, un accès commun doit être privilégié.

B - Chemins piétons, Pistes cyclables, Voies de transport en commun :

Tout aménageur, tout constructeur doit se référer aux orientations d’aménagement relatives au maillage et à la continuité des cheminements piétons et cycles.

Pour toute opération nouvelle, les cheminements mixtes piétons-cycles/automobiles doivent recevoir un traitement approprié permettant de hiérarchiser les circulations en favorisant les circulations piétons et cycles par rapport à la circulation automobile.

ARTICLE Ub III-2

1- Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2 - Assainissement

 Eaux usées domestiques Toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques. Pour les constructions à usage d’activité, un pré-traitement peut être exigé. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales, est interdite.

26 REGLEMENT DU PLU DE CHAMEYRAT BE VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste

Les eaux pluviales, les eaux de pompes à chaleur, les eaux de vidange de piscine sont rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, via un dispositif de rétention réalisé sur le terrain support de l’opération (cf. paragraphe sur les eaux pluviales ci-après). Conformément au zonage d’assainissement en vigueur, en l'absence de réseau d'assainissement, l'assainissement autonome est obligatoire. Tout permis de construire doit être accompagné de l’attestation de conformité du service public d’assainissement collectif (SPANC Tulle Agglo). Si la construction ou l'installation se trouve dans une zone où à terme l'assainissement collectif est prévu : zonage en assainissement collectif futur, en l'absence provisoire de réseau d'assainissement les dispositifs d'assainissement autonome devront pouvoir se court-circuiter pour permettre le branchement direct des eaux usées sur le futur réseau.

 Eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques entraînant des déversements, écoulements, rejets, même non polluants sont soumis à autorisation ou à déclaration (article 10, Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 - décret 93.743). Lorsque le système de collecte est de type séparatif, seules les eaux usées sont rejetées dans le réseau d'eaux usées. Les eaux non polluées (eau de refroidissement de climatisation, eau de piscine…) sont rejetées dans le réseau d'eaux pluviales. Pour mémoire, les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d'assainissement qu'avec l'autorisation expresse de la (ou des) collectivité(s) à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d'épuration), Code Santé publique, article L 1331-10. Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d'acceptabilité et le cas échéant à une convention bi ou tripartite : commune (et son gestionnaire), organisme intercommunal (et son gestionnaire) et l'intéressé (industriel ou autre).

 Eaux pluviales Le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre en tant que de besoin :

- Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales - Les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et

de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement. Il ne peut pas rejeter dans le réseau un débit supérieur au débit de pointe initial avant l’opération de construction. Tout rejet au fossé d'une route départementale ou communale est soumis à autorisation dans le respect des règlements de voirie établis par les autorités gestionnaires.

4 - Autres réseaux  Réseaux d'électricité et de téléphone L’alimentation et le raccordement des constructions aux divers réseaux doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité dûment justifiée.

 Réseaux de télécommunications numériques Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, les opérateurs doivent prévoir les fourreaux nécessaires au raccordement des constructions à la fibre optique, en fonction des préconisations des gestionnaires de ces réseaux.

27 REGLEMENT DU PLU DE CHAMEYRAT BE VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune.

DIVISION DU TERRITOIRE (voir rapport de présentation)

Le PLU délimite :

▪ des zones urbaines : - Zone Ua : zone urbanisée dense, recouvrant le centre-bourg de Chameyrat et de Poissac, - Zone Ub, zone d’urbanisation récente, moins dense, située dans le bourg - Zone Uc, zone urbanisée moins dense, en continuité du bourg, de Poissac et dans certains villages, - Zone Ul : zone urbaine réservée aux activités de sport et de loisirs. - Zone Ux : zone urbaine réservée aux activités économiques, avec un secteur Uxf où les installations liées aux exploitations forestières sont autorisées.

▪ des zones à urbaniser : AU - Zone 1AU : zone à urbaniser destinée à l’habitat sous forme d’opérations d’ensemble - Zone 2AU: zone à urbaniser à long terme.

▪ des zones agricoles : - Zone A : zone réservée aux activités agricoles,

▪ des zones naturelles : - Zone N : zone naturelle et forestière à protéger, - Zone Nl : zone naturelle déjà bâtie ou occupée par des activités de sports, tourisme et loisirs - Zone Nx : zone naturelle déjà bâtie ou occupée par des activités commerciales, artisanales ou de service.

2 REGLEMENT DU PLU DE CHAMEYRAT BE VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste

Il définit également :  Les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général et espaces verts (article L 151-41 du code de l’urbanisme),  Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (cf. article L 113-1 du code de l’urbanisme),  Les éléments de paysage, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural (article L 151-19 du code de l’urbanisme), ou des motifs d’ordre écologique, notamment pour le maintien, la préservation ou la remise en état des continuités écologiques (article L 151-23 du code de l’urbanisme).  Les bâtiments désignés au titre de l’article L 151-11 2° du code de l’urbanisme, qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis : o en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime o en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites

3 REGLEMENT DU PLU DE CHAMEYRAT BE VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

4 REGLEMENT DU PLU DE CHAMEYRAT BE VILLENEUVE-BERGERON - Architecte-Urbaniste