Le règlement de Champagney, texte intégral

2.1 Occupations et utilisation du sol admises sous conditions#

DANS L’ENSEMBLE DES SECTEURS DE LA ZONE UA, sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent, sous les conditions suivantes :

• la modification ou l’extension des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUI ainsi que les dépôts de matériel nécessaires aux activités, ayant la destination industrielle ou des installations classées pour la protection de l’environnement, sous réserve qu’il n’en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients ;
• les nouvelles implantations d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement ou à déclaration, sous réserve que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante au regard de l'environnement de la zone, que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ;
• les constructions nouvelles d’entrepôts et de stockage, à condition qu’elles constituent le complément d’une activité située sur le même tènement ainsi que les travaux sur les entrepôts existants, dans une limite de 300 m² de surface de plancher ;
• les batteries et groupes de garages sont autorisés à condition qu’il n’y ait, depuis la voie de desserte, qu’un seul accès pour l’ensemble des stationnements ;
• l’aménagement de locaux d’activités peut être subordonné à des conditions particulières concernant l’aspect extérieur, et les constructions devront s’intégrer dans la composition générale du bâtiment, du site ainsi qu’avec les bâtiments présents dans leur environnement immédiat ;
• les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu’ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu’ils s’intègrent dans le paysage.

Partie 5 : zones urbaines – zone UA#

2.2 Périmètres des Orientations d’Aménagement et de Programmation (L151-6)#

Dans les périmètres des Orientations d’Aménagement et de Programmation (cf. la liste en première page de la zone) :

• les constructions seront réalisées dans le cadre d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble ;
• les programmes de logements en construction neuve doivent être compatibles avec le nombre de logements, ainsi que la typologie de logements définis dans les orientations d’aménagement et de programmation, à savoir les logements individuels, mitoyens, intermédiaires et/ou collectifs.

2.3 Orientation d’Aménagement et de Programmation Commerce (L151-6)#

DANS LES LOCALISATIONS PREFERENTIELLES IDENTIFIEES DANS L’OAP COMMERCE, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

• N°1 « Centre-ville et axes structurants » - sont autorisées :
• Le long des axes principaux, l’implantation de cellules commerciales et artisanales de moins de 400 m² privilégiant une offre de proximité,
• L’intégration de ces implantations au tissu urbain, par réhabilitation de l’existant voire reconquête d’immeuble ou d’îlot urbain.
• N°2 « Rive gauche » - sont autorisées :
• L’implantation d’un cinéma et restauration associée,
• Une extension aux conditions suivantes des commerces existants (à la date d’approbation du PLUi) dont la surface de vente est supérieure au seuil des 1 000 m² ou est susceptible de franchir ce seuil :
• augmentation de 20 % pour les commerces ayant une surface de vente comprise entre 1 000 m² et 4 999 m²,
• augmentation de 5 % pour les commerces de plus de 5 000 m².
• L’évolution de la galerie marchande liée à la grande surface alimentaire existante,
• Pour la partie couverte par le périmètre d’attente de projet (article L151-41 du code de l’urbanisme), l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes (dans une limite égale à 50 m² de surface plancher, la somme des extensions et/ ou constructions ne pouvant dépasser cette limite existante à la date d’approbation du PLUI).
• N°6 « Foucherans » sont autorisées :
• Toute nouvelle implantation de cellules commerciales de moins de 1 000 m² à privilégier dans la rue du Commerce et l’entrée de ville,
• La densification et la mixité des fonctions le long de rue de Dole (jusqu’au croisement avec la rue des anciennes forges), dans la continuité de la zone du supermarché, de façon à renforcer l’attractivité, la fonctionnalité et l’urbanité de l’entrée de ville,
• L’évolution de la galerie marchande liée à la surface alimentaire existante sans augmentation de surface globale.

HORS DES LOCALISATIONS PREFERENTIELLES IDENTIFIEES DANS L’OAP COMMERCE, est admise une extension aux conditions suivantes des commerces existants (à la date d’approbation du PLUi) dont la surface de vente est supérieure au seuil des 1 000 m² ou est susceptible de franchir ce seuil :

• augmentation de 20 % pour les commerces ayant une surface de vente comprise entre 1 000 m² et 4 999 m²,
• augmentation de 5 % pour les commerces de plus de 5 000 m².

Partie 5 : zones urbaines – zone UA#

2.4 Périmètre en attente d'un projet d'aménagement global (L151-41-5°)#

Le secteur de la Rive gauche fait l’objet d’un périmètre d’attente de projet.

Conformément à l’article L151-41 du code de l’urbanisme, le PLUI délimite au plan de zonage un périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global pour une durée de 5 ans où sont interdites les constructions ou les extensions égales ou supérieures à 50 m² de surface plancher, la somme des extensions et/ ou constructions ne pouvant dépasser cette limite existante à la date d’approbation du PLUI.

Seules sont autorisées l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes.

2.5 Eléments paysagers : constructions ou parties de constructions identifiées au publiques aux documents graphiques (L151-19 et L151-23) cf. pages 22 à 26 du règlement et Partie 10 « Repérage des éléments bâtis d’intérêt par commune » du règlement.

L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment.

1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emprise publique de type chemin piéton, espace vert d’ampleur (type parc, jardin ou square), ouvrage technique, passage de canalisation (noue, réseau enterrée), l’implantation n’est pas tenue de respecter la règle. Il est en de même pour les parcelles dites de second rang.

1.1.1 Dispositions générales relatives aux bâtiments principaux#

Partie 5 : zones urbaines – zone UA#

EN SECTEURS UAa et UAb, les constructions doivent s’implanter :

• soit à l’alignement des voies et emprises publiques, existantes, à modifier ou à créer ;
• soit selon un retrait compatible avec le bon ordonnancement des constructions voisines.

Peuvent être considérées comme façades, les murs d’une hauteur de 2 mètres, les porches ou tout autre ouvrages susceptible d’assurer la continuité du bâti.

EN SECTEUR UAc1, les constructions doivent s’implanter :

• dans une bande de recul de 0 à 4 m ;
• sur rue sur au moins 30% de la façade bâtie, dans le cas de construction ayant la destination de commerce et activités de service ou d’autres activités du secteur secondaire ou tertiaire.

EN SECTEUR UAc2 :

• les constructions doivent s’implanter dans une bande de recul de 0 à 4 m ;
• elles doivent également respecter un recul minimum de 20 m vis-à-vis des berges du Doubs.

EN SECTEUR UAd, les constructions doivent s’implanter dans une bande de recul de 0 à 4 m.

1.1.2 Dispositions particulières relatives aux bâtiments principaux#

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• l'extension d'un bâtiment existant qui ne respecte pas le recul imposé en 1.1.1 doit être édifiés avec un recul identique à celui du bâtiment à la date d’approbation du PLUI ;
• lorsque le plan de zonage le repère, l’implantation d’un bâti doit être adaptée en fonction de la « ligne de construction » (disposition architecturale particulière) ou encore d’un élément remarquable du paysage (articles L151-19 et L151-23) ;
• lorsque le schéma et/ou la partie écrite des orientations d’aménagement et de programmation le précisent, les constructions doivent être compatibles avec les reculs d’implantation et/ou les sens d’implantation du bâti du volume principal indiqué ;
• pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, ainsi que les cinémas et restauration associée, l’implantation est libre ;
• pour la réalisation d’un dispositif technique l’implantation est libre ;
• pour les terrains présentant un linéaire de façade sur voie de plus de 80 mètres, pour lesquels l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques est libre ;
• afin de prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d’assiette telle qu’une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie afin d’adapter le projet en vue de son insertion dans le site ;
• pour les terrains avec une localisation au contact de plusieurs emprises publiques ou voies, le recul d’implantation par rapport aux emprises publique se fait par rapport à l’emprise public où se situe l’accès de la construction ;
• pour assurer la préservation d’éléments naturels remarquables (arbres, haies…) repérés ou non dans le règlement graphique au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme.

1.1.3 Dispositions relatives aux annexes#

Les annexes doivent être implantées :

• soit à l’alignement de la voie (sans sortie directe sur la voie) pour renforcer l’effet de front bâti,
• soit sur un sens d’implantation parallèle ou perpendiculaire à la construction principale existante ou nouvelle dans la marge de recul imposée au 1.1.1 ou 1.1.2,
• soit en continuité de la construction principale existante ou nouvelle,
• pour les piscines (bassins) avec un recul minimum fixé à 2 mètres.

Partie 5 : zones urbaines – zone UA#

1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Pour l’implantation des constructions, les distances (d) par rapport aux limites séparatives et de fond de parcelle sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété.

1.2.1 Dispositions générales relatives aux bâtiments principaux#

EN SECTEUR UAa, à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 2 mètres.

EN SECTEUR UAb, les constructions doivent s’implanter :

• sur limites, pour tous leurs niveaux, lorsqu’un ordre continu ou semi-continu est dominant dans son environnement immédiat ;
• dans les autres cas la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.
• EN SOUS-SECTEUR UAb1, les constructions doivent s’implanter en retrait des limite(s) séparative(s), avec un minimum de 2 mètres. Elles peuvent exceptionnellement s’adosser à un pignon ou mur d’une construction existante d’une parcelle contiguë. Dans ce cas, le gabarit de la construction en limite séparative ne peut être supérieur à celui du bâtiment existant sur la parcelle contiguë. Les longueurs d’implantation en limite séparative ne peuvent excéder une distance de 20m.

EN SECTEURS UAc et UAd, les constructions peuvent s’implanter:

• soit en limite(s) séparative(s) latérale(s),
• soit en retrait, la distance devant être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et au point de la limite séparative la plus rapprochée, avec un minimum de 3 mètres.

Les longueurs d’implantation en limite séparative ne peuvent excéder une distance de 20m.

1.2.2 Dispositions particulières relatives aux bâtiments principaux#

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• lorsque le plan de zonage repère un front bâti continu, les constructions devant s’implanter de limite séparative à limite séparative ;
• pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, ainsi que les cinémas et restauration associée, l’implantation est libre ;
• pour la réalisation d’un dispositif technique, l’implantation est libre ;
• pour assurer la mise en œuvre d’une isolation en saillie ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire, le recul existant peut être réduit de 30 cm en cas de retrait par rapport aux limites séparatives (constructions achevées depuis plus de deux ans à la date de la demande de dérogation pour les travaux d’isolation des façades).

1.2.3 Dispositions particulières relatives aux annexes#

L’implantation des annexes est libre, à l’exception des piscines (bassins) devant respecter un recul minimum fixé à 2 mètres.

1.3 Implantation des constructions sur une même propriété#

Partie 5 : zones urbaines – zone UA#

Une distance suffisante est exigée entre deux bâtiments non contigus de façon à faciliter l’entretien en pied de bâtiment et l’accessibilité des secours en cas de sinistre.

Les dispositifs d’adaptation à la pente suivants sont interdits :

• les talus de plus de 1,50m de hauteur, mesuré au point le plus haut du terrassement par rapport au terrain naturel ;
• Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage ;
• La construction doit être adaptée à la pente naturelle des terrains par encastrement ou étagement des volumes qui la compose dans la pente naturelle.

3.1 Hauteur des constructions#

3.1.1 Dispositions générales#

EN SECTEURS UAa et SOUS-SECTEUR UAc2, la hauteur maximum est fixée à :

• 13 m mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ;
• une sur-hauteur est admise dans une limite de 17 m, si elle s’inscrit sous un plan incliné à 45° à partir de l’égout ou de l’acrotère et mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment situé à l’aplomb, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures fonctionnelles.

Nonobstant les dispositions précédentes, des hauteurs supérieures sont admises pour les seuls projets de couverture par toiture en pente des bâtiments existants en terrasse.

EN SECTEUR UAb, la hauteur maximum est fixée à :

• 9 m mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ;
• une sur-hauteur est admise dans une limite de 12 m, si elle s’inscrit sous un plan incliné à 45° à partir de l’égout ou de l’acrotère et mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment situé à l’aplomb, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures fonctionnelles.

Nonobstant les dispositions précédentes, des hauteurs supérieures sont admises pour les seuls projets de couverture par toiture en pente des bâtiments existants en terrasse.

EN SECTEUR UAc1, la hauteur minimum est fixée à 6 m, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère.

EN SECTEUR UAd, lorsqu’un plan des hauteurs maximums et minimums existe (secteur UAd de la commune de Foucherans), les hauteurs maximums et/ou minimums s’imposent. A défaut, la hauteur est fixée à :

• un maximum de 9 m mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ;
• une sur-hauteur est admise dans une limite de 12 m, si elle s’inscrit sous un plan incliné à 45° à partir de l’égout ou de l’acrotère et mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment situé à l’aplomb, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures fonctionnelles.

De plus, DANS LES PARTIES DES SECTEURS UAa, UAb ET UAd situées dans le périmètre délimité des abords des monuments historiques de la ville de Dole (voir plan des servitudes d'utilité publique), et en ce qui concerne les constructions en continu sur rue, la hauteur des corniches des bâtiments à construire peut être imposée, sur avis de l’Architecte des Bâtiments de France, entre les valeurs extrêmes de la hauteur des corniches des bâtiments voisins. Le cas échéant, la hauteur du bâti situé en vis-à-vis de la voie publique peut être pris en compte comme référence pour la détermination de la hauteur du bâtiment projeté si ledit bâti est homogène et représentatif d’une typologie propre au quartier.

Partie 5 : zones urbaines – zone UA#

EN SECTEURS UAc ET UAd, les rez-de-chaussée des constructions neuves comprenant des commerces et autres activités doivent avoir une hauteur de 3,5 m sous plancher haut pour l’aménagement de ces fonctions.

3.1.2 Dispositions particulières#

Des dispositions autres que celles définies dans la règle générale peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site :

• en cas de construction existante dont la hauteur dépasse la hauteur maximum de façade, les travaux de réhabilitation et les extensions limitées sont autorisés sans toutefois dépasser les hauteurs des volumes existants ;
• pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, ainsi que les cinémas et restauration associée pouvant être réalisés au-delà de la hauteur maximum autorisée ;
• pour les équipements d’infrastructures et les dispositifs techniques pouvant être réalisés au-delà de la hauteur maximum autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels.

Non règlementé.

4.1 L’esprit de la règle#

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

De même, les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale, en particulier les ouvertures de grange et de cave cintrées, les consoles sous toitures, les montées d'escalier en pierre, les niches au-dessus de la porte d'entrée et les inscriptions sur linteaux.

Dans le cas d’un projet témoignant d’une recherche particulièrement intéressante d’architecture contemporaine et également manifeste d’intégration au site urbain, des dispositions différentes pour l’ensemble de cet article seront possibles, pourvu que la volumétrie générale, l’échelle, les rythmes et la palette de couleur du tissu soient respectés. Ce jugement sera apprécié dans un rapport d’échange et de dialogue entre le porteur de projet, la commune, les services instructeurs et tout conseil d’architecture que la commune pourrait s’adjoindre. L’aspect des constructions à usage d’activités économiques ou d’équipement collectif doit, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel. Se référer aux dispositions de la zone UZ, article 4.1 « Intégration architecturale du projet ».

Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUI avant d’élaborer un projet définitif :

Partie 5 : zones urbaines – zone UA#

• la fiche « Paysages bâtis du Jura », définissant les caractères traditionnels dominants des constructions,
• la fiche « matériaux de couverture agréés dans le Jura» pour une création ou une rénovation de toiture,
• la fiche « les façades enduites » pour le ravalement de façade d’un bâtiment ancien,
• les fiches ATHEBA (amélioration thermique du bâti ancien),
• la fiche travaux compatibles avec l’écologie des chiroptères,
• le guide d’intégration architecturale pour la pose de panneaux solaires en toiture.

4.2 Traitement des rez-de-chaussée donnant sur les voies ou emprises publiques#

4.2.1 Dispositions générales#

Le rapport entre l’espace public et toute construction ou propriété passe par une bonne délimitation de l’implantation de la construction, les clôtures de parcelle et par un traitement harmonieux de la partie basse de la façade, très visible à la hauteur des yeux pour le piéton.

Il est autorisé de disposer d’un traitement de rez-de-chaussée contrasté mais harmonieux entre le niveau 1 de la construction et les niveaux supérieurs. Cette disposition doit favoriser la créativité architecturale dans le souci de faciliter l’intégration urbaine du projet dans son environnement.

Dans le cas d’un projet cherchant à constituer un front bâti urbain continu avec au moins un ou plusieurs bâtiments contigus à la parcelle, le niveau du traitement de rez-de-chaussée doit adapter sa hauteur en fonction des caractéristiques des bâtiments aux abords pour former un tout harmonieux.

4.2.2 Devantures commerciales#

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte, par leurs dimensions, leurs couleurs ou les matériaux employés au caractère de l’environnement.

Les aménagements des façades commerciales ne doivent pas dépasser les appuis de fenêtre du 1er étage.

Traitement des RDC donnant sur les voies et emprises publiques

Implantation dans la bande de recul par rapport à l’alignement

Vue depuis la rue

4.3 Traitement des toitures#

4.3.1 Couvertures#

Les couvertures des constructions doivent avoir l’aspect des matériaux de couverture dominant dans l’environnement immédiat et respecter la fiche « matériaux de couverture agréés dans le Jura ». La teinte à retenir est un rouge artificiellement vieilli, nuancé, nuagé ou brun clair, ou sablé. Un certain panachage est recommandé.

Partie 5 : zones urbaines – zone UA#

Toutefois, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple au choix d’une qualité environnementale des constructions ou de l’utilisation des énergies renouvelables, est admis :

• pour des techniques de construction innovantes en lien avec une qualité environnementale des constructions ou l’utilisation des énergies renouvelables,
• dans la recherche d’une cohérence esthétique avec l’environnement immédiat, notamment dans le cas de matériaux ou teintes différents existants à proximité,
• et/ou dans le cas d’annexes de moins de 20 m².

4.3.2 Forme, typologie et gabarit#

Les toitures des constructions seront composées :

• soit d'un ou de plusieurs éléments, dont les pentes seront comprises entre 35° et 45°.
• soit de toits terrasses de pente de 8° maximum admis sous réserve de leur intégration vis à vis des constructions avoisinantes. Les toitures terrasses peuvent être végétalisées. Ne sont pas concernés par cette disposition :
• les vérandas et les constructions annexes sous réserve d’une justification architecturale ;
• les équipements d’intérêt collectif et les services publics qui par leur nature ou leur fonction peuvent nécessiter des toitures en rupture avec le contexte urbain environnant. Toutefois, la combinaison de toiture à plusieurs versants et d’une toiture terrasse est autorisée à condition que la composition architecturale permette :
• d’affirmer un volume en extension ou complémentaire par rapport au volume principal d’une construction ;
• ou de former une jonction immédiate avec le terrain naturel ;
• ou de servir de volume de jonction entre deux volumes existants. Les grandes toitures à une pente sont interdites pour les volumes isolés, mais autorisés si elles s’intègrent dans l’environnement urbain et :
• si elles sont accolées à une construction existante ou en limite séparative latérale non visible depuis le domaine public,
• et/ou si elles permettent de répondre à un volume bâti favorable à l’efficacité de la production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque.

Dans ces cas, l’orientation du pan de toiture doit être conforme aux illustrations ci-dessous :

Volume accolé par sa plus grande hauteur à la façade

Les toitures à la Mansart sont autorisées si elles s’intègrent dans l’environnement urbain ou répondent à un choix architectural cohérent.

Partie 5 : zones urbaines – zone UA#

4.3.3 Dispositifs techniques#

Les dispositifs techniques (antennes radioélectriques, climatisation, ventilations, pompes à chaleur, extracteurs,...) sont interdits en saillie d’un toit existant ou à créer. Sauf impossibilité technique, sous réserve de justifications techniques ou architecturales, ils doivent être dissimulés à la vue depuis la voie publique (en retrait de la toiture, masque végétal, installation dans les combles). Les capteurs solaires seront implantés de manière à s’intégrer le plus discrètement possible dans l’environnement bâti.

4.3.4 Ouvertures#

L’éclairage des combles sera réalisé au moyen des dispositifs suivants :

• les lucarnes à condition de reprendre le modèle des lucarnes des bâtiments existants, ou d’être à deux pans perpendiculaires au rampant ou lucarne croupe à trois pans. Les changements de pente occasionnés par une ouverture sont proscrits. Sont interdits les lucarnes rampantes, les chiens assis, les lucarnes à jouées galbées et les lucarnes en trapèze,
• la pose de châssis de toiture doit être étudiée notamment au regard des trames de composition des percements et d’une recherche architecturale, en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations. En cas de réhabilitation, d’isolation thermique ou d’extension du bâti existant, les travaux sont autorisés sous réserve d’être compatible avec l’écologie des chauves-souris cf. note en annexe du règlement.

4.4 Façades#

4.4.1 Enduits et couleurs#

Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect. Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction.

Les matériaux de façade devront être utilisés selon leurs propres qualités et leur bonne tenue au vieillissement, en excluant les imitations et les effets d’inachevé. Les matériaux traditionnels (ex : type pierres, type brique de parement, type pierre calcaire, type meulière, type enduits grattés, type lissés ou brossés) doivent être employés de préférence à tout autre.

Sont interdits en façade :

• les matériaux brillants,
• l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (type carreaux de plâtre, type brique creuse, type parpaings, etc.). Seuls les constructions ou éléments en pierre de taille et les encadrements de baies en pierre, bandeaux, corniches, modénatures, motifs décoratifs... sont destinés à être conservés et à rester apparents,
• les enduits à finition grossière,
• les façades de couleur vive. Leur couleur doit être semblable à celle des enduits traditionnels de la région, type gris clair ou beige clair ou bois brut (non exotique).

4.4.2 Isolation des murs par l’extérieur#

Avant de faire le choix d'une isolation des murs par l'extérieur, il convient d'évaluer l'intérêt architectural et patrimonial du bâtiment et l'impact de l'isolant sur le bâtiment, ainsi que l'usage du bâtiment.

Partie 5 : zones urbaines – zone UA#

En cas de réhabilitation ou d’isolation thermique de bâtiments existants, les travaux sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec l’écologie des chauves-souris.

Cf. fiche ATHEBA en annexe du règlement.

Sera privilégiée l’isolation par les combles qui sont à l’origine de la déperdition d’énergie la plus importante d’une manière générale, et l’isolation des planchers bas lorsque cela sera possible : plus aisé pour les logements sur vide sanitaire ou sur cave, ainsi par l’intérieur.

S’agissant d’un bâti ancien « en pierre ou en brique datant d'avant 1945, un enduit chaux/chanvre sur la ou les façades peut être envisagé.

4.4.3 Ouvertures#

Les volets roulants seront disposés, soit en arrière du linteau, sans caisson apparent en façade, soit occulté par un lambrequin en cas d’impossibilité techniques. Le ton sera en référence aux menuiseries traditionnelles des bâtiments existants (en général gris clair). La couleur blanche est interdite pour le bâti ancien en pierre ou en brique datant d'avant 1945.

Dans le cas d’utilisation de volets roulants, les volets traditionnels en bois seront maintenus sur la façade pour conserver une harmonie de la façade.

4.4.4 Dispositifs techniques#

Les dispositifs techniques (antennes radioélectriques, climatisation, ventilations, pompes à chaleur, extracteurs,...) sont interdits en façade. Sauf impossibilité technique, sous réserve de justifications techniques ou architecturales, ils doivent être dissimulés à la vue depuis la voie publique (en retrait de la toiture, masque végétal, installation dans les combles). Les capteurs solaires seront implantés de manière à s’intégrer le plus discrètement possible dans l’environnement bâti.

4.5 Clôtures#

L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE UA, les clôtures doivent être perméables aux déplacements de la faune terrestre. Des ajours peuvent être mis en place à intervalle régulier au niveau du sol.

Les clôtures sont règlementées en limite de voies et emprises ouvertes à la circulation.

4.5.1 Murs de clôtures en pierre#

Les murs de clôture existants en pierre doivent être conservés. Un accès supplémentaire peut éventuellement être créé pour une fonctionnalité particulière.

4.5.2 Autres clôtures#

DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE UA, les clôtures doivent être perméables aux déplacements de la faune terrestre. Des ajours peuvent être mis en place à intervalle régulier au niveau du sol.

Les clôtures devront être constituées de grillage ou d’un soubassement de 70 cm de hauteur maximum (à l’exception des éléments de porche en maçonnerie) surmonté ou non de grilles, grillage ou autres matériaux très ajourés, d’une hauteur totale de 2 m.

EN SECTEURS UAa ET UAb, il est possible de réaliser une clôture en mur plein (sauf gabions) d’une hauteur maximum de 2 m. Cette mesure n’est pas applicable à la reconstruction d’une clôture en mur plein d’une hauteur supérieure à 2 m. Dans ce cas, celle-ci peut être édifiée de hauteur identique à la clôture initiale.

Partie 5 : zones urbaines – zone UA#

De manière générale, les murs sont enduits dans les tons traditionnels du secteur. Les clôtures dont l’aspect extérieur s’apparente aux matériaux suivants sont interdites : tôle, plaques de béton, parpaings non enduits et tous matériaux en ayant l’aspect.

Les clôtures constituées de plaques pleines ou quasi-pleines par des motifs ponctuels entre poteaux intermédiaires sont interdites.

Des bosquets d’arbres feuillus de haute tige peuvent accompagner une clôture, notamment en bordure du domaine public.

De plus, dans les secteurs concernés par un PPRI, lorsqu’une clôture est réalisée, elle doit se conformer aux exigences de celui-ci.

5.1 Espaces libres et plantations#

5.1.1 Préambule#

Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à limiter l’imperméabilisation de sols, voire à désimperméabiliser. Les espaces libres perméables sont les espaces sur lesquels ne s’exerce pas l’emprise au sol des bâtiments. Ces espaces sont donc composés d’espaces de circulation et de stationnement et d’espaces végétalisés. Ils comprennent :

• prioritairement des espaces de pleine terre ;
• de manière complémentaire, les voies et places de stationnement perméables (chaussées drainantes, places de stationnement enherbées, dalles en pierre poreuse, végétalisation de l’espace public), ainsi que les surfaces végétalisées (murs, terrasses et toitures végétalisées, espaces verts sur dalle).

5.1.2 Eléments paysagers et environnementaux#

Lorsque le plan de zonage le repère, les éléments remarquables du paysage doivent être préservés (article L151-23) : arbres remarquables, les haies, boisements, ripisylves d’un cours d’eau, les alignements d’arbres ou encore les vergers, les vignes, les jardins et les parcs. L’implantation des constructions doit être adaptée en conséquence. Lorsque le plan de zonage le repère, les constructions et opérations dans les secteurs couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation doivent respecter les aménagements paysagers et environnementaux à protéger ou à planter repérés.

5.1.3 Avant de la parcelle#

Pour les constructions nouvelles et en cas de recul du bâti de 2 m ou plus par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation, l’avant de la parcelle doit faire l’objet d’un traitement paysager global en harmonie avec les parcelles limitrophes. Cet espace doit être planté en gazon (et/ou surfaces perméables), arbustes et/ou arbres d’ornement.

Partie 5 : zones urbaines – zone UA#

5.2 Gestion des espaces libres et plantations#

5.2.1 Dispositions générales#

EN SECTEUR UAb (hors UAb1), la surface minimum d’espaces libres perméables est de 30 % de l’unité foncière. Au moins 20% de cette unité foncière doit être composé d’espaces verts. EN SECTEUR UAb1, la surface minimum d’espaces libres perméables est de 20 % de l’unité foncière. Au moins 10% de cette unité foncière doit être composé d’espaces verts. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes (vergers, bosquets, arbres isolés, etc.) et d’essences régionales. Les nouvelles plantations reprennent également cette structure végétale du paysage local, avec préférentiellement les trois strates végétales représentées : arbustive, arborée et herbacée.

Les parcs de stationnement publics ou privés sont préférentiellement perméables. Sauf impossibilité technique, ils doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantés d’un arbre pour 4 emplacements. Ces arbres sont uniformément répartis ou groupés en bosquets.

5.2.3 Intégration des dispositifs d’énergie, de télécommunications ou de l’eau#

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte, enterrées voire dissimulées par un écran végétal.

6. Stationnement#

6.1 Stationnement des véhicules motorisés#

6.1.1 Normes de stationnement#

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques.

Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci- dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables :

• Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation ainsi que pour les divisions d’immeubles (habitations, bureaux, commerces,…) avec réalisation de travaux intérieurs en vue d’une redistribution d’appartements non soumis à autorisation d’urbanisme (hors extensions) :
• Maximum de 2 places maximum par logement et de 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux ;
• Pour une opération d’ensemble, des places de stationnement pour les visiteurs doivent être prévues ;
• Pour les livraisons et enlèvements de marchandises : dans les opérations commerciales de plus de 400 m² de vente, et les opérations d’activités de plus de 400 m² de surface de plancher, il doit être prévu un ou des sas de livraison insérés dans le volume de la construction ;
• Pour les constructions d’artisanat et de commerce de détail de plus de 400 m² de surface de vente, ainsi que la création ou l’extension d’un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique (organisé pour l’accès en automobile), la réalisation

Partie 5 : zones urbaines – zone UA#

d’espaces de stationnement ne doit pas excéder les trois quart de la surface de plancher des bâtiments affectés à la vente ;

• Pour les constructions de la destination autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, appelées à recevoir du public : maximum 1 place par 50 m² de surface de plancher au-delà de 200 m² de surface de plancher ;
• Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, ainsi que les cinémas et restauration associée, ainsi que les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, les prescriptions en matière de stationnement doivent répondre au bon fonctionnement de la structure.
• Pour les sous-destinations Artisanat et commerce de détail, Restauration, Hébergement hôtelier et touristique, Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et Commerce de gros : Minimum 1 place par tranche de 75m² de surface de plancher.

6.1.2 Mutualisation* des stationnements#

L’obligation de réaliser des aires de stationnements pour véhicules motorisés peut être réduite de 20 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d’un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage, dans des conditions définies par décret. EN SECTEUR UAc, les stationnements peuvent être mutualisés en cas de programmes mixtes comportant des logements et des bureaux. Cette mutualisation des places ne doit pas dépasser ¼ du nombre total des places.

6.2 Stationnement des cycles#

Des espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimums figurant ci-après.

• pour toute construction à usage d’habitation groupant au moins deux logements : 2 m² par logement ;
• pour les bâtiments neufs à usage principal de bureaux : 1 m² par emploi de bureau ;
• pour les autres constructions dédiées aux activités et les établissements recevant du public, les normes à prendre en compte sont déterminées, en fonction des besoins induits par la nature, la fonction, les utilisateurs et la localisation des constructions.

Partie 5 : zones urbaines – zone UA#

2.1 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

DANS L’ENSEMBLE DES SECTEURS DE LA ZONE UB, sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent, sous les conditions suivantes :

• la modification ou l’extension des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUI ainsi que les dépôts de matériel nécessaires aux activités, ayant la destination industrielle ou des installations classées pour la protection de l’environnement, sous réserve qu’il n’en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients ;
• les nouvelles implantations d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement ou à déclaration, sous réserve que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante au regard de l’environnement de la zone, que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ;
• les constructions, ouvrages et travaux destinés à l’exploitation agricole ne générant pas de périmètre sanitaire (bâtiment de stockage) ;
• les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de commerce, de bureau ou artisanal, à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat ;
• les constructions nouvelles d’entrepôts et de stockage, à condition qu’elles constituent le complément d’une activité située sur le même tènement ainsi que les travaux sur les entrepôts existants, dans une limite de 300 m² de surface de plancher ;
• l’aménagement de locaux d’activités peut être subordonné à des conditions particulières concernant l’aspect extérieur, et les constructions devront s’intégrer dans la composition générale du bâtiment, du site ainsi qu’avec les bâtiments présents dans leur environnement immédiat ;
• les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu’ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu’ils s’intègrent dans le paysage.

2.2 Périmètres des Orientations d’Aménagement et de Programmation (L151-6)#

Dans les périmètres des Orientations d’Aménagement et de Programmation (cf. la liste en première page de la zone) :

Partie 5 : zones urbaines – zone UB#

• les constructions seront réalisées dans le cadre d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble ;
• les programmes de logements en construction neuve doivent être compatibles avec le nombre de logements, ainsi que la typologie de logements définis dans les orientations d’aménagement et de programmation, à savoir les logements individuels, mitoyens et/ou intermédiaires.

2.3 Orientation d’Aménagement et de Programmation Commerce (L151-6)#

DANS LES LOCALISATIONS PREFERENTIELLES IDENTIFIEES DANS L’OAP COMMERCE, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

• N°6 « Foucherans » :
• Toute nouvelle implantation de cellules commerciales de moins de 1 000 m² à privilégier dans la rue du Commerce et l’entrée de ville,
• La densification et la mixité des fonctions le long de rue de Dole (jusqu’au croisement avec la rue des anciennes forges), dans la continuité de la zone du supermarché, de façon à renforcer l’attractivité, la fonctionnalité et l’urbanité de l’entrée de ville,
• L’évolution de la galerie marchande liée à la surface alimentaire existante sans augmentation de surface globale.
• N°8 « Bourg », « Entrée de ville » et « Kennedy », Tavaux – est autorisée toute nouvelle implantation de cellules commerciales ou d’ensemble commercial de moins de 400 m² de surface de vente.
• N°9 « Cœur de bourg », Damparis – est autorisée l’implantation de nouvelles cellules commerciales de moins de 400 m², dans le respect des dispositions du PPRT.
• N°11 « Bourg », Saint-Aubin – est autorisée toute nouvelle implantation de cellules commerciales ou d’ensemble commercial de moins de 400 m² de surface de vente.
• N°13 « Traversée de bourg », Parcey – est autorisée toute nouvelle implantation de cellules commerciales ou d’ensemble commercial de moins de 400 m² de surface de vente.
• N°14 « Traversée de bourg », Le Deschaux – est autorisée toute nouvelle implantation de cellules commerciales ou d’ensemble commercial de moins de 400 m² de surface de vente.
• N°15 « Traversée de bourg », Champvans – est autorisée toute nouvelle implantation de cellules commerciales ou d’ensemble commercial de moins de 400 m² de surface de vente.
• N°16 « Traversée de bourg », Moissey – est autorisée toute nouvelle implantation de cellules commerciales ou d’ensemble commercial de moins de 400 m² de surface de vente.
• N°17 « Traversée de bourg », Rochefort-sur-Nenon – est autorisée toute nouvelle implantation de cellules commerciales ou d’ensemble commercial de moins de 400 m² de surface de vente.
• N°18 « Traversée de bourg », Crissey – est autorisée toute nouvelle implantation de cellules commerciales et artisanales ou d’ensemble de moins de 400 m² de surface de vente.

HORS DES LOCALISATIONS PREFERENTIELLES IDENTIFIEES DANS L’OAP COMMERCE, est admise une extension aux conditions suivantes des commerces existants (à la date d’approbation du PLUi) dont la surface de vente est supérieure au seuil des 1 000 m² ou est susceptible de franchir ce seuil :

• augmentation de 20 % pour les commerces ayant une surface de vente comprise entre 1 000 m² et 4 999 m²,
• augmentation de 5 % pour les commerces de plus de 5 000 m².

2.4 Eléments paysagers : constructions ou parties de constructions identifiées aux documents graphiques (L151-19 et L151-23) cf. pages 22 à 26 du règlement et Partie 10 « Repérage des éléments bâtis d’intérêt par commune » du règlement.

Partie 5 : zones urbaines – zone UB#

L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment.

1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emprise publique de type chemin piéton, espace vert d’ampleur, ouvrage technique, passage de canalisation (noue, réseau enterrée), l’implantation n’est pas tenue de respecter la règle. Il est en de même pour les parcelles dites de second rang.

1.1.1 Dispositions générales relatives aux bâtiments principaux#

EN SECTEUR UBa, les constructions doivent s’implanter : i. soit en suivant un recul de 0 à 3 mètres par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation ; ii. soit dans le prolongement des constructions existantes si le bâti est continu (à 1 m près).

EN SECTEUR UBd, les constructions doivent implanter au moins 1/3 de leur façade sur rue.

1.1.2 Dispositions particulières relatives aux bâtiments principaux#

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• l'extension d'un bâtiment existant qui ne respecte pas le recul imposé en 1.1.1 doit être édifiés avec un recul identique à celui du bâtiment à la date d’approbation du PLUI ;
• lorsque le plan de zonage le repère, l’implantation d’un bâti doit être adaptée en fonction de la « ligne de construction » (disposition architecturale particulière) ou encore d’un élément remarquable du paysage (articles L151-19 et L151-23) ;
• lorsque le schéma et/ou la partie écrite des orientations d’aménagement et de programmation le précisent, les constructions doivent être compatibles avec les reculs d’implantation et/ou les sens d’implantation du bâti du volume principal indiqué ;
• pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, l’implantation est libre ;
• pour la réalisation d’un dispositif technique l’implantation est libre ;
• pour assurer la mise en œuvre d’une isolation en saillie ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire, le recul existant peut être réduit de 30 cm en cas de retrait par rapport aux voies et emprises publiques. En cas de saillie sur rue, le dépassement peut être interdit lorsque ce

Partie 5 : zones urbaines – zone UB#

procédé rend une rue trop étroite (largeur inférieure à 4m) ou un trottoir inaccessible aux personnes à mobilité réduite (largeur inférieure à 1.40m) ;

• pour les terrains présentant un linéaire de façade sur voie de plus de 80 mètres, pour lesquels l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques est libre ;
• afin de prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d’assiette telle qu’une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie afin d’adapter le projet en vue de son insertion dans le site ;
• pour les terrains avec une localisation au contact de plusieurs emprises publiques ou voies, le recul d’implantation par rapport aux emprises publique se fait par rapport à l’emprise public où se situe l’accès de la construction ;
• pour assurer la préservation d’éléments naturels remarquables (arbres, haies…) repérés ou non dans le règlement graphique au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme.

1.1.3 Dispositions relatives aux annexes#

Les annexes doivent être implantées :

• soit à l’alignement de la voie (sans sortie directe sur la voie) pour renforcer l’effet de front bâti,
• soit sur un sens d’implantation parallèle ou perpendiculaire à la construction principale existante ou nouvelle dans la marge de recul imposée au 1.1.1 ou 1.1.2,
• soit en continuité de la construction principale existante ou nouvelle,
• pour les piscines (bassins) avec un recul minimum fixé à 2 mètres.

1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Pour l’implantation des constructions, les distances (d) par rapport aux limites séparatives et de fond de parcelle sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété.

1.2.1 Dispositions générales relatives aux bâtiments principaux#

Sous réserve des dispositions graphiques (cf. UB1 – 2.3), EN SECTEUR UBa, les constructions doivent être édifiées :

• soit à l’alignement de la limite séparative,
• soit en retrait, un recul minimum de 2 m est à créer. EN SECTEUR UBd, les constructions peuvent s’implanter :
• soit en limite(s) séparative(s) latérale(s),
• soit en retrait, la distance devant être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et au point de la limite séparative, avec un minimum de 3 mètres.

Les longueurs d’implantation en limite séparative ne peuvent excéder une distance de 20m.

En outre, POUR L’ENSEMBLE DE LA ZONE UB, un recul de 3 m minimum par rapport aux limites de fond de parcelle est obligatoire lorsque qu’il s’agit d’une limite de zone N ou A.

1.2.2 Dispositions particulières relatives aux bâtiments principaux#

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• lorsque le plan de zonage repère un front bâti continu, les constructions devant s’implanter de limite séparative à limite séparative ;
• pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, l’implantation est libre ;
• pour la réalisation d’un dispositif technique, l’implantation est libre ;

Partie 5 : zones urbaines – zone UB#

• pour assurer la mise en œuvre d’une isolation en saillie ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire, le recul existant peut être réduit de 30 cm en cas de retrait par rapport aux limites séparatives (constructions achevées depuis plus de deux ans à la date de la demande de dérogation pour les travaux d’isolation des façades).

1.2.3 Dispositions particulières relatives aux annexes#

L’implantation des annexes est libre, à l’exception des piscines (bassins) devant respecter un recul minimum fixé à 2 mètres.

1.3 Implantation des constructions sur une même propriété#

Une distance suffisante est exigée entre deux bâtiments non contigus de façon à faciliter l’entretien en pied de bâtiment et l’accessibilité des secours en cas de sinistre.

Les dispositifs d’adaptation à la pente suivants sont interdits :

• les talus de plus de 1,50m de hauteur, mesuré au point le plus haut du terrassement par rapport au terrain naturel ;
• Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage ;
• La construction doit être adaptée à la pente naturelle des terrains par encastrement ou étagement des volumes qui la compose dans la pente naturelle.

3.1 Hauteur des constructions#

3.1.1 Dispositions générales#

EN SECTEUR UBa, la hauteur maximum est fixée à :

• 9 m mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ;
• une sur-hauteur est admise dans une limite de 12 m, si elle s’inscrit sous un plan incliné à 45° à partir de l’égout ou de l’acrotère et mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment situé à l’aplomb, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures fonctionnelles.

Nonobstant les dispositions précédentes, des hauteurs supérieures sont admises pour les seuls projets de couverture par toiture en pente des bâtiments existants en terrasse.

EN SECTEUR UBd, la hauteur est fixée à :

• un maximum de 9 m mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ;
• en cas de construction en rez-de-chaussée ayant la destination de commerce et activités de service ou d’autres activités du secteur secondaire ou tertiaire, une sur-hauteur est admise dans une limite de 12 m, si elle s’inscrit sous un plan incliné à 45° à partir de l’égout ou de l’acrotère et mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment situé à l’aplomb, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures fonctionnelles.

De plus, DANS LES PARTIES DES SECTEURS UBa ET UBd situées dans le périmètre des monuments historiques (voir plan des servitudes d’utilité publique), et en ce qui concerne les constructions en continu sur rue, la hauteur des corniches des bâtiments à construire peut être imposée, sur avis de l’Architecte des Bâtiments de France, entre les valeurs extrêmes de la hauteur des corniches des bâtiments voisins. Le cas échéant, la hauteur du bâti situé en vis-à-vis de la voie publique peut être pris en compte comme référence pour la détermination de la hauteur du bâtiment projeté si ledit bâti est homogène et représentatif d’une typologie propre au quartier.

3.1.2 Dispositions particulières#

Partie 5 : zones urbaines – zone UB#

Des dispositions autres que celles définies dans la règle générale peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site :

• en cas de construction existante dont la hauteur dépasse la hauteur maximum de façade, les travaux de réhabilitation et les extensions limitées devant être autorisés sans toutefois dépasser les hauteurs des volumes existants ;
• pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics pouvant être réalisés au-delà de la hauteur maximum autorisée ;
• pour les équipements d’infrastructures et les dispositifs techniques pouvant être réalisés au-delà de la hauteur maximum autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels.

Non règlementé.

4.1 L’esprit de la règle#

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

De même, les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale, en particulier les ouvertures de grange et de cave cintrées, les consoles sous toitures, les montées d’escalier en pierre, les niches au-dessus de la porte d’entrée et les inscriptions sur linteaux.

Dans le cas d’un projet témoignant d’une recherche particulièrement intéressante d’architecture contemporaine et également manifeste d’intégration au site urbain, des dispositions différentes pour l’ensemble de cet article seront possibles, pourvu que la volumétrie générale, l’échelle, les rythmes et la palette de couleur du tissu soient respectés. Ce jugement sera apprécié dans un rapport d’échange et de dialogue entre le porteur de projet, la commune, les services instructeurs et tout conseil d’architecture que la commune pourrait s’adjoindre.

L’aspect des constructions à usage d’activités économiques ou d’équipement collectif doit, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUI avant d’élaborer un projet définitif :

• la fiche « Paysages bâtis du Jura », définissant les caractères traditionnels dominants des constructions,
• la fiche « matériaux de couverture agréés dans le Jura» pour une création ou une rénovation de toiture,
• la fiche « les façades enduites » pour le ravalement de façade d’un bâtiment ancien,
• les fiches ATHEBA (amélioration thermique du bâti ancien),

Partie 5 : zones urbaines – zone UB#

• la fiche travaux compatibles avec l’écologie des chiroptères,
• le guide d’intégration architecturale pour la pose de panneaux solaires en toiture.

4.2 Traitement des rez-de-chaussée donnant sur les voies ou emprises publiques#

4.2.1 Dispositions générales#

Le rapport entre l’espace public et toute construction ou propriété passe par une bonne délimitation de l’implantation de la construction, les clôtures de parcelle et par un traitement harmonieux de la partie basse de la façade, très visible à la hauteur des yeux pour le piéton.

Il est autorisé de disposer d’un traitement de rez-de-chaussée contrasté mais harmonieux entre le niveau 1 de la construction et les niveaux supérieurs. Cette disposition doit favoriser la créativité architecturale dans le souci de faciliter l’intégration urbaine du projet dans son environnement.

Dans le cas d’un projet cherchant à constituer un front bâti urbain continu avec au moins un ou plusieurs bâtiments contigus à la parcelle, le niveau du traitement de rez-de-chaussée doit adapter sa hauteur en fonction des caractéristiques des bâtiments aux abords pour former un tout harmonieux.

4.2.2 Devantures commerciales#

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte, par leurs dimensions, leurs couleurs ou les matériaux employés au caractère de l’environnement.

Les aménagements des façades commerciales ne doivent pas dépasser les appuis de fenêtre du 1er étage.

Traitement des RDC donnant sur les voies et emprises publiques

Implantation dans la bande de recul par rapport à l’alignement

Vue depuis la rue

4.3 Traitement des toitures#

4.3.1 Couvertures#

Les couvertures des constructions doivent avoir l’aspect des matériaux de couverture dominant dans l’environnement immédiat et respecter la fiche « matériaux de couverture agréés dans le Jura ».

La teinte à retenir est un rouge artificiellement vieilli, nuancé, nuagé ou brun clair, ou sablé. Un certain panachage est recommandé.

Toutefois, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple au choix d’une qualité environnementale des constructions ou de l’utilisation des énergies renouvelables, est admis :

• pour des techniques de construction innovantes en lien avec une qualité environnementale des constructions ou l’utilisation des énergies renouvelables,
• dans la recherche d’une cohérence esthétique avec l’environnement immédiat, notamment dans le cas de matériaux ou teintes différents existants à proximité.
• et/ou dans le cas d’annexes de moins de 20 m².

Partie 5 : zones urbaines – zone UB#

4.3.2 Forme, typologie et gabarit#

EN SECTEUR UBa, ainsi que lorsque le plan de zonage repère un « sens d’implantation Nord-Sud » ou « sens d’implantation Est-Ouest », les toitures des constructions seront composées de deux pans, dont les pentes seront comprises entre 35° et 45°. Les toitures en demi-croupes sont admises uniquement lorsque que le modèle est dominant dans l’environnement immédiat. Les toits terrasses de pente de 8° maximum pourront être végétalisées. EN SECTEUR UBd, les toitures des constructions seront composées :

• soit de deux pans, dont les pentes seront comprises entre 35° et 45°. Les toitures en demi-croupes sont admises uniquement lorsque que le modèle est dominant dans l’environnement immédiat.
• soit de toits terrasses de pente de 8° maximum admis sous réserve de leur intégration vis à vis des constructions avoisinantes. Ne sont pas concernés par cette disposition :
• les vérandas et les constructions annexes sous réserve d’une justification architecturale ;
• les équipements d’intérêt collectif et les services publics qui par leur nature ou leur fonction peuvent nécessiter des toitures en rupture avec le contexte urbain environnant. Les grandes toitures à une pente sont interdites pour les volumes isolés, mais autorisés s’ils s’intègrent dans l’environnement urbain et :
• si elles sont accolés à une construction existante ou en limite séparative latérale non visible depuis le domaine public,
• si elles permettent de répondre à un volume bâti favorable à l’efficacité de la production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque.

Dans ces cas, l’orientation du pan de toiture doit être conforme aux illustrations ci-dessous :

Volume accolé par sa plus grande hauteur à la façade

Les ouvrages techniques, situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel.

4.3.3 Ouvertures#

L’éclairage des combles sera réalisé au moyen des dispositifs suivants :

• les lucarnes à condition de reprendre le modèle des lucarnes des bâtiments existants, ou d’être à deux pans perpendiculaires au rampant ou lucarne croupe à trois pans. Les changements de pente occasionnés par une ouverture sont proscrits. Sont interdits les lucarnes rampantes, les chiens assis, les lucarnes à jouées galbées et les lucarnes en trapèze,

Partie 5 : zones urbaines – zone UB#

• la pose de châssis de toiture doit être étudiée notamment au regard des trames de composition des percements et d’une recherche architecturale, en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations et sous condition que le versant de toiture soit peu visible du domaine public.

4.4 Façades#

4.4.1 Enduits et couleurs#

Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect. Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction.

Les matériaux de façade devront être utilisés selon leurs propres qualités et leur bonne tenue au vieillissement, en excluant les imitations et les effets d’inachevé. Les matériaux traditionnels (ex : type pierres, type brique de parement, type pierre calcaire, type meulière, type enduits grattés, type lissés ou brossés) doivent être employés de préférence à tout autre.

Sont interdits en façade :

• les matériaux brillants,
• l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (type carreaux de plâtre, type brique creuse, type parpaings, etc.). Seuls les constructions ou éléments en pierre de taille et les encadrements de baies en pierre, bandeaux, corniches, modénatures, motifs décoratifs… sont destinés à être conservés et à rester apparents,
• les enduits à finition grossière,
• les façades de couleur vive. Leur couleur doit être semblable à celle des enduits traditionnels de la région, type gris clair ou beige clair ou bois brut (non exotique).

4.4.2 Isolation des murs par l’extérieur#

Avant de faire le choix d’une isolation des murs par l’extérieur, il convient d’évaluer l’intérêt architectural et patrimonial du bâtiment et l’impact de l’isolant sur le bâtiment, ainsi que l’usage du bâtiment.

En cas de réhabilitation ou d’isolation thermique de bâtiments existants, les travaux sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec l’écologie des chauves-souris.

Cf. fiche ATHEBA en annexe du règlement.

Sera privilégiée l’isolation par les combles qui sont à l’origine de la déperdition d’énergie la plus importante d’une manière générale, et l’isolation des planchers bas lorsque cela sera possible : plus aisé pour les logements sur vide sanitaire ou sur cave.

S’agissant d’un bâti ancien en pierre ou en brique datant d’avant 1945, un enduit chaux/chanvre sur la ou les façades peut être envisagé.

4.4.3 Ouvertures#

Les volets roulants seront disposés, soit en arrière du linteau, sans caisson apparent en façade, soit occulté par un lambrequin en cas d’impossibilité techniques. Le ton sera en référence aux menuiseries traditionnelles des bâtiments existants (en général gris clair). La couleur blanche est interdite pour le bâti ancien en pierre ou en brique datant d'avant 1945.

Dans le cas d’utilisation de volets roulants, les volets traditionnels en bois seront maintenus sur la façade pour conserver une harmonie de la façade.

4.4.4 Dispositifs techniques#

Partie 5 : zones urbaines – zone UB#

Les dispositifs techniques (antennes radioélectriques, climatisation, ventilations, pompes à chaleur, extracteurs,…) sont interdits en façade et en saillie d’un toit existant ou à créer. Sauf impossibilité technique, sous réserve de justifications techniques ou architecturales, ils doivent être dissimulés à la vue depuis la voie publique (en retrait de la toiture, masque végétal, installation dans les combles). Les capteurs solaires seront implantés de manière à s’intégrer le plus discrètement possible dans l’environnement bâti.

4.5 Clôtures#

L’architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE UB, les clôtures doivent être perméables aux déplacements de la faune terrestre. Des ajours peuvent être mis en place à intervalle régulier au niveau du sol.

Les clôtures sont règlementées en limite de voies et emprises ouvertes à la circulation.

4.5.1 Murs de clôtures en pierre#

Les murs de clôture existants en pierre doivent être conservés. Un accès supplémentaire peut éventuellement être créé pour une fonctionnalité particulière.

EN SECTEUR UBa, la hauteur maximum est de 2 mètres, dans le cas de clôture réalisée en mur plein, à condition que le modèle de mur plein soit dominant dans l’environnement immédiat (murs de clôtures en pierre notamment).

4.5.2 Autres clôtures#

DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE UB, les clôtures doivent être perméables aux déplacements de la faune terrestre. Des ajours peuvent être mis en place à intervalle régulier au niveau du sol.

Lorsqu’une clôture est réalisée, elle doit être constituée :

• soit d’une haie vive doublée ou non d’un grillage ;
• soit d’un mur de soubassement de 70 cm maximum (à l’exception des éléments de porche en maçonnerie), surmonté ou non de grilles ou de grillage, d’une hauteur totale de 1,80 m.

La hauteur maximum est portée à 2 mètres, pour répondre à des impératifs de sécurité en fonction de la nature des établissements publics ou privés concernés.

De manière générale, les murs sont enduits dans les tons traditionnels du secteur. Les clôtures dont l’aspect extérieur s’apparente aux matériaux suivants sont interdites : tôle, plaques de béton, parpaings non enduits et tous matériaux en ayant l’aspect.

Les clôtures constituées de plaques pleines ou quasi-pleines par des motifs ponctuels entre poteaux intermédiaires sont interdites.

De plus, dans les secteurs concernés par un PPRI, lorsqu’une clôture est réalisée, elle doit se conformer aux exigences de celui-ci.

Partie 5 : zones urbaines – zone UB#

5.1 Espaces libres et plantations#

Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à limiter l’imperméabilisation de sols. Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’artificialisation des sols en favorisant l’infiltration des eaux pluviales, en privilégiant des espaces de stationnement perméables, voire en désimperméabilisant. La circulation de la faune doit être favorisée.

5.1.1 Eléments paysagers et environnementaux#

Lorsque le plan de zonage le repère :

• les éléments remarquables du paysage doivent être préservés (article L151-23) : arbres remarquables, les haies, boisements, ripisylves d’un cours d’eau, les alignements d’arbres ou encore les vergers, les vignes, les jardins et les parcs. L’implantation des constructions doit être adaptée en conséquence.
• les constructions et opérations dans les secteurs couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation doivent respecter les aménagements paysagers et environnementaux à protéger ou à planter repérés.

5.1.2 Coefficient d’espaces perméables#

Les espaces libres perméables sont les espaces sur lesquels ne s’exercent pas l’emprise au sol des bâtiments. Ces espaces sont donc composés d’espaces de circulation et de stationnement et d’espaces végétalisés. Ils comprennent :

• prioritairement des espaces de pleine terre ;
• de manière complémentaire, les voies et places de stationnement perméables (chaussées drainantes, places de stationnement enherbées, dalles en pierre poreuse, végétalisation de l'espace public), ainsi que les surfaces végétalisées (murs, terrasses et toitures végétalisées, espaces verts sur dalle).

DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE UB, la surface minimum d'espaces libres perméables sera de 30 % de l’unité foncière. Au moins 20% de cette unité foncière doit être composé d’espaces verts de pleine terre.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes (vergers, bosquets, arbres isolés, etc.) et d’essences régionales.

Les nouvelles plantations reprendront également cette structure végétale du paysage local, avec préférentiellement les trois strates végétales représentées : arbustive, arborée et herbacée.

5.2 Traitement des espaces entre l’espace public et le bâtiment*#

Pour les constructions nouvelles et en cas de recul du bâti de 2 m ou plus par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation, l’avant de la parcelle doit faire l’objet d’un traitement paysager

Partie 5 : zones urbaines – zone UB#

global en harmonie avec les parcelles limitrophes. Cet espace doit être planté en gazon (et/ou surfaces perméables), arbustes et arbres d’ornement.

Les parcs de stationnement publics ou privés sont préférentiellement perméables. Sauf impossibilité technique, ils doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantés d’un arbre pour 4 emplacements. Ces arbres sont uniformément répartis ou groupés en bosquets.

5.4 Intégration des dispositifs d’énergie, de télécommunications ou de l’eau#

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte, enterrées voire dissimulées par un écran végétal.

6. Stationnement#

6.1 Stationnement des véhicules motorisés#

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques. En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il peut être fait application des dispositions prévues à l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

• l’acquisition ou la concession de places dans un parc privé de stationnement situé dans un rayon de 300 mètres autour du projet,
• l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 300 mètres.

Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci- dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables :

• Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation ainsi que pour les divisions d’immeubles (habitations, bureaux, commerces,...) avec réalisation de travaux intérieurs en vue d’une redistribution d’appartements non soumis à autorisation d’urbanisme (hors extensions) :
• Minimum de 1 place et maximum de 2 places par logement, hormis pour les logements financés avec un prêt aidé de l'État et les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6°) du I de l'article L 312-1 du Code de l'action sociale et des familles, soumis à un maximum d’1 place par logement ;
• Pour une opération d’ensemble, des places de stationnement pour les visiteurs doivent être prévues ;
• Pour les livraisons et enlèvements de marchandises : dans les opérations commerciales de plus de 400 m² de vente, et les opérations d’activités de plus de 400 m² de surface de plancher, il doit être prévu un ou des sas de livraison insérés dans le volume de la construction,
• Pour les constructions d’artisanat et de commerce de détail de plus de 400 m² de surface de vente, ainsi que la création ou l’extension d’un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique (organisé pour l’accès en automobile), la réalisation d’espaces de stationnement ne doit pas excéder les trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés à la vente,

Partie 5 : zones urbaines – zone UB#

• Pour les constructions de la destination autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, appelées à recevoir du public : maximum 1 place par 50 m² de surface de plancher au-delà de 200 m² de surface de plancher ;
• Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, ainsi que les cinémas et restauration associée, ainsi que les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, les prescriptions en matière de stationnement doivent répondre au bon fonctionnement de la structure.
• Pour les sous-destinations Artisanat et commerce de détail, Restauration, Hébergement hôtelier et touristique, Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle et Commerce de gros : Minimum 1 place par tranche de 75m² de surface de plancher.

L’obligation de réaliser des aires de stationnements pour véhicules motorisés peut être réduite de 20 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage, dans des conditions définies par décret.

6.2 Stationnement des cycles#

Des espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimums figurant ci-après.

• pour toute construction à usage d’habitation groupant au moins deux logements : 2 m² par logement ;
• pour les bâtiments neufs à usage principal de bureaux : 1 m² par emploi de bureau ;
• pour les autres constructions dédiées aux activités et les établissements recevant du public, les normes à prendre en compte sont déterminées, en fonction des besoins induits par la nature, la fonction, les utilisateurs et la localisation des constructions.

Partie 5 : zones urbaines – zone UB#

2.1 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

DANS L’ENSEMBLE DES SECTEURS DE LA ZONE UC, sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent, sous les conditions suivantes :

• la modification ou l’extension des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUI ainsi que les dépôts de matériel nécessaires aux activités, ayant la destination industrielle ou des installations classées pour la protection de l’environnement, sous réserve qu’il n’en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients ;
• les nouvelles implantations d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement ou à déclaration, sous réserve que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante au regard de l'environnement de la zone, que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ;
• l’extension limitée des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUI qui, du fait de leur destination ne seraient pas admis dans la zone, ainsi que leurs annexes. L’extension limitée est autorisée sous conditions de respect de l’une des deux limites suivantes la moins contraignante :
• 100 m² de surface de plancher de plus par rapport à celle à la date d’approbation du PLUI,
• 10 % de l'emprise au sol de la construction à la date d’approbation du PLUI. Cette extension ne peut être autorisée qu’une seule fois, sans possibilité de dérogation ;
• les constructions dont les sous-destinations sont l’artisanat et le commerce de détail, la restauration, les activités de services et les bureaux sont autorisées à la condition que les activités accueillies soient compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation et d’équipements publics ;

Partie 5 : zones urbaines – zone UC#

• l’aménagement de locaux d’activités peut être subordonné à des conditions particulières concernant l’aspect extérieur, et les constructions devront s’intégrer dans la composition générale du bâtiment, du site ainsi qu’avec les bâtiments présents dans leur environnement immédiat ;
• les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu’ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu’ils s’intègrent dans le paysage.

2.2 Périmètres des Orientations d’Aménagement et de Programmation (L151-6)#

Dans les périmètres des Orientations d’Aménagement et de Programmation (cf. la liste en première page de la zone) :

• les constructions seront réalisées dans le cadre d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble ;
• les programmes de logements en construction neuve doivent être compatibles avec le nombre de logements, ainsi que la typologie de logements définis dans les orientations d’aménagement et de programmation, à savoir les logements individuels, mitoyens et/ou intermédiaires.

2.3 Eléments paysagers : constructions ou parties de constructions identifiées aux documents graphiques (L151-19 et L151-23) cf. pages 22 à 26 du règlement et Partie 10 « Repérage des éléments bâtis d’intérêt par commune » du règlement.

L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment.

1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Partie 5 : zones urbaines – zone UC#

En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emprise publique de type chemin piéton, espace vert d’ampleur (type parc, jardin ou square), ouvrage technique, passage de canalisation (noue, réseau enterrée), l’implantation n’est pas tenue de respecter la règle. Il est en de même pour les parcelles dites de second rang.

1.1.1 Dispositions générales relatives aux bâtiments principaux#

DANS LES SECTEURS UCa et UCb, les constructions doivent s’implanter suivant un recul de 0 à 6 mètres par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation , sur au moins 50% du linéaire de la façade bâtie. EN SECTEUR UCd, les constructions doivent s’implanter :

• lorsqu’il s’agit d’un bâtiment d’activité, sur au moins 30% de la façade bâtie sur rue ;
• lorsqu’il s’agit d’annexes, sur rue ou en continuité du volume principal d’habitation ;
• lorsqu’il s’agit d’une habitation, dans une bande de 0 à 10 m sur au moins 50% du linéaire de la façade bâtie, de façon à se prémunir des nuisances sonores liées aux axes routiers.

Les constructions doivent également respecter un recul minimum de 20 m vis-à-vis des berges du Doubs.

1.1.2 Dispositions particulières relatives aux bâtiments principaux#

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• l'extension d'un bâtiment existant qui ne respecte pas le recul imposé en 1.1.1 doit être édifiés avec un recul identique à celui du bâtiment à la date d’approbation du PLUI ;
• lorsque le plan de zonage le repère, l’implantation d’un bâti doit être adaptée en fonction de la « ligne de construction » (disposition architecturale particulière) ou encore d’un élément remarquable du paysage (articles L151-19 et L151-23) ;
• lorsque le schéma et/ou la partie écrite des orientations d’aménagement et de programmation le précisent, les constructions doivent être compatibles avec les reculs d’implantation et/ou les sens d’implantation du bâti du volume principal indiqué ;
• pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, l’implantation est libre ;
• pour la réalisation d’un dispositif technique l’implantation est libre ;
• pour assurer la mise en œuvre d’une isolation en saillie ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire, le recul existant peut être réduit de 30 cm en cas de retrait par rapport aux voies et emprises publiques. En cas de saillie sur rue, le dépassement peut être interdit lorsque ce procédé rend une rue trop étroite (largeur inférieure à 4m) ou un trottoir inaccessible aux personnes à mobilité réduite (largeur inférieure à 1.40m) ;
• pour les terrains présentant un linéaire de façade sur voie de plus de 80 mètres, pour lesquels l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques est libre ;
• afin de prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d’assiette telle qu’une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie afin d’adapter le projet en vue de son insertion dans le site ;
• pour les terrains avec une localisation au contact de plusieurs emprises publiques ou voies, le recul d’implantation par rapport aux emprises publique se fait par rapport à l’emprise public où se situe l’accès de la construction ;
• pour assurer la préservation d’éléments naturels remarquables (arbres, haies…) repérés ou non dans le règlement graphique au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme.

1.1.3 Dispositions relatives aux annexes#

Les annexes doivent être implantées :

• soit à l’alignement de la voie (sans sortie directe sur la voie) pour renforcer l’effet de front bâti,

Partie 5 : zones urbaines – zone UC#

• soit sur un sens d’implantation parallèle ou perpendiculaire à la construction principale existante ou nouvelle dans la marge de recul imposée au 1.1.1 ou 1.1.2,
• soit en continuité de la construction principale existante ou nouvelle,
• pour les piscines (bassins) avec un recul minimum fixé à 2 mètres.

1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Pour l’implantation des constructions, les distances (d) par rapport aux limites séparatives et de fond de parcelle sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété.

1.2.1 Dispositions générales relatives aux bâtiments principaux#

EN SECTEUR UCa et UCd, sous réserve des dispositions graphiques (cf. paragraphe suivant), les constructions peuvent s’implanter :

• soit en limite(s) séparative(s) latérale(s),
• soit en retrait, la distance devant être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et au point de la limite séparative, avec un minimum de 3 mètres.

Les longueurs d’implantation en limite séparative ne peuvent excéder une distance de 20m.

EN SECTEUR UCb, les constructions doivent s’implanter en retrait des limite(s) séparative(s), la distance devant être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et au point de la limite séparative, avec un minimum de 3 mètres. Les constructions peuvent exceptionnellement s’implanter en limite(s) séparative(s) dans les cas suivants :

• s’adosser à un pignon ou mur d’une construction existante d’une parcelle contiguë. Dans ce cas, le gabarit de la construction en limite séparative ne peut être supérieur à celui du bâtiment existant sur la parcelle contiguë,
• disposer d’une hauteur n’excédant pas 2,50 m à l’égout du toit ou à l’acrotère, hauteur comptée à partir du terrain naturel sur la limite du terrain du projet, et d’une pente de toiture de 45° maximum.

Les longueurs d’implantation en limite séparative ne peuvent excéder une distance de 20m.

En outre, POUR L’ENSEMBLE DE LA ZONE UC, un recul de 3 m minimum par rapport aux limites de fond de parcelle est obligatoire lorsque qu’il s’agit d’une limite de zone N ou A.

1.2.2 Dispositions particulières relatives aux bâtiments principaux#

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• lorsque le plan de zonage repère un front bâti continu, les constructions devant s’implanter de limite séparative à limite séparative ;
• pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, l’implantation est libre ;
• pour la réalisation d’un dispositif technique, l’implantation est libre ;
• pour assurer la mise en œuvre d’une isolation en saillie ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire, le recul existant peut être réduit de 30 cm en cas de retrait par rapport aux limites séparatives (constructions achevées depuis plus de deux ans à la date de la demande de dérogation pour les travaux d’isolation des façades).

1.2.3 Dispositions particulières relatives aux annexes#

La construction d’annexes est autorisée sur limites séparatives, sinon elles respecteront une marge de recul de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives

Partie 5 : zones urbaines – zone UC#

Les piscines (bassins) doivent être implantées avec un recul minimum fixé à 2 mètres.

1.3 Implantation des constructions sur une même propriété#

Une distance suffisante est exigée entre deux bâtiments non contigus de façon à faciliter l’entretien en pied de bâtiment et l’accessibilité des secours en cas de sinistre.

Les dispositifs d’adaptation à la pente suivants sont interdits :

• les talus de plus de 1,50m de hauteur, mesuré au point le plus haut du terrassement par rapport au terrain naturel ;
• Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage ;

Partie 5 : zones urbaines – zone UC#

• La construction doit être adaptée à la pente naturelle des terrains par encastrement ou étagement des volumes qui la composent dans la pente naturelle.

3.1 Hauteur des constructions#

3.1.1 Dispositions générales#

DANS LES SECTEUR DE LA ZONE UC, la hauteur maximum est fixée à :

• 6,5 m mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ;
• une sur-hauteur est admise dans une limite de 9 m, si elle s’inscrit sous un plan incliné à 45° à partir de l’égout ou de l’acrotère et mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment situé à l’aplomb, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures fonctionnelles.
• Les annexes implantées en limite séparative ne peuvent dépasser 2,5 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. Nonobstant les dispositions précédentes, des hauteurs supérieures sont admises pour les seuls projets de couverture par toiture en pente des bâtiments existants en terrasse.

3.1.2 Dispositions particulières#

Des dispositions autres que celles définies dans la règle générale peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, pour :

• en cas de construction existante dont la hauteur dépasse la hauteur maximum de façade, les travaux de réhabilitation et les extensions limitées sont autorisés sans toutefois dépasser les hauteurs des volumes existants ;
• pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics pouvant être réalisés au-delà de la hauteur maximum autorisée ;
• pour les équipements d’infrastructures et les dispositifs techniques pouvant être réalisés au-delà de la hauteur maximum autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels.

Non règlementé.

4.1 L’esprit de la règle#

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

De même, les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale, en particulier les ouvertures de grange et de cave cintrées, les consoles sous toitures, les montées d'escalier en pierre, les niches au-dessus de la porte d'entrée et les inscriptions sur linteaux.

Dans le cas d’un projet témoignant d’une recherche particulièrement intéressante d’architecture contemporaine et également manifeste d’intégration au site urbain, des dispositions différentes pour l’ensemble de cet article seront possibles, pourvu que la volumétrie générale, l’échelle, les rythmes et la palette de couleur du tissu soient respectés. Ce jugement sera apprécié dans un rapport d’échange et de dialogue entre le porteur de projet, la commune, les services instructeurs et tout conseil d’architecture que la commune pourrait s’adjoindre.

L’aspect des constructions à usage d’activités économiques ou d’équipement collectif doit, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Toutefois, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple au choix d’une qualité environnementale des constructions ou de l’utilisation des énergies renouvelables, est admis :

• pour des techniques de construction innovantes en lien avec une qualité environnementale des constructions ou l’utilisation des énergies renouvelables,
• dans la recherche d’une cohérence esthétique avec l’environnement immédiat, notamment dans le cas de matériaux ou teintes différents existants à proximité.
• et/ou dans le cas d’annexes de moins de 20 m².

Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUI avant d’élaborer un projet définitif :

• la fiche « Paysages bâtis du Jura », définissant les caractères traditionnels dominants des constructions,
• la fiche « matériaux de couverture agréés dans le Jura» pour une création ou une rénovation de toiture,
• la fiche « les façades enduites » pour le ravalement de façade d’un bâtiment ancien,
• les fiches ATHEBA (amélioration thermique du bâti ancien),
• le guide d’intégration architecturale pour la pose de panneaux solaires en toiture.

4.2 Traitement des toitures#

4.2.1 Couvertures#

Les couvertures des constructions doivent avoir l’aspect des matériaux de couverture dominant dans l’environnement immédiat et respecter la fiche « matériaux de couverture agréés dans le Jura ». La teinte à retenir est un rouge artificiellement vieilli, nuancé, nuagé ou brun clair, ou sablé. Un certain panachage est recommandé.

Partie 5 : zones urbaines – zone UC#

Toutefois, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple au choix d’une qualité environnementale des constructions ou de l’utilisation des énergies renouvelables, est admis :

• pour des techniques de construction innovantes en lien avec une qualité environnementale des constructions ou l’utilisation des énergies renouvelables,
• dans la recherche d’une cohérence esthétique avec l’environnement immédiat, notamment dans le cas de matériaux ou teintes différents existants à proximité.
• et/ou dans le cas d’annexes de moins de 20 m².

4.2.2 Forme, typologie et gabarit#

EN SECTEUR UCa et UCb, les toitures des constructions seront composées :

• soit de plusieurs pans (demi-croupes et croupes comprises), dont les pentes seront comprises entre

35° et 45° ;

• soit de toits terrasses de pente de 8° maximum admis sous réserve de leur intégration vis à vis des constructions avoisinantes. Lorsque le plan de zonage repère un « sens d’implantation Nord-Sud » ou « sens d’implantation EstOuest », ainsi qu’EN SECTEUR UCd, les toitures des constructions seront composées de deux pans, dont les pentes seront comprises entre 35° et 45°. Les toitures en demi-croupes sont admises uniquement lorsque que le modèle est dominant dans l’environnement immédiat. Ne sont pas concernés par cette disposition :
• les vérandas et les constructions annexes sous réserve d’une justification architecturale ;
• les équipements d’intérêt collectif et les services publics qui par leur nature ou leur fonction peuvent nécessiter des toitures en rupture avec le contexte urbain environnant. Les grandes toitures à une pente sont interdites pour les volumes isolés, mais autorisés s’ils s’intègrent dans l’environnement urbain et :
• si elles sont accolées à une construction existante ou en limite séparative latérale non visible depuis le domaine public,
• si elles permettent de répondre à un volume bâti favorable à l’efficacité de la production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque.

Dans ces cas, l’orientation du pan de toiture doit être conforme aux illustrations ci-dessous :

Volume accolé par sa plus grande hauteur à la façade

Les ouvrages techniques, situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d'en limiter l'impact visuel.

4.2.3 Ouvertures#

Partie 5 : zones urbaines – zone UC#

L’éclairage éventuel des combles sera assuré soit par des ouvertures en lucarne ou châssis de toit dont la somme des surfaces ne peut excéder le tiers de la surface de la toiture. Sont interdits les lucarnes rampantes, les chiens assis, les lucarnes à jouées galbées et les lucarnes en trapèze.

4.3 Façades#

4.3.1 Enduits et couleurs#

Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect. Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction.

Les matériaux de façade devront être utilisés selon leurs propres qualités et leur bonne tenue au vieillissement, en excluant les imitations et les effets d’inachevé. Les matériaux traditionnels (ex : type pierres, type brique de parement, type pierre calcaire, type meulière, type enduits grattés, type lissés ou brossés) doivent être employés de préférence à tout autre.

Sont interdits en façade :

• les matériaux brillants,
• l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (type carreaux de plâtre, type brique creuse, type parpaings, etc.). Seuls les constructions ou éléments en pierre de taille et les encadrements de baies en pierre, bandeaux, corniches, modénatures, motifs décoratifs... sont destinés à être conservés et à rester apparents,
• les enduits à finition grossière,
• les façades de couleur vive. Leur couleur doit être semblable à celle des enduits traditionnels de la région, type gris clair ou beige clair ou bois brut (non exotique).

Les enduits à empreinte ou imprimé sont tolérés s’ils ne sont pas visibles depuis l’espace public ou s’ils sont utilisés de manière ponctuelle sans couvrir des surfaces importantes en façade.

4.3.2 Isolation des murs par l’extérieur#

Avant de faire le choix d'une isolation des murs par l'extérieur, il convient d'évaluer l'intérêt architectural et patrimonial du bâtiment et l'impact de l'isolant sur le bâtiment, ainsi que l'usage du bâtiment.

En cas de réhabilitation ou d’isolation thermique de bâtiments existants, les travaux sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec l’écologie des chauves-souris.

Cf. fiche ATHEBA en annexe du règlement.

Sera privilégiée l’isolation par les combles qui sont à l’origine de la déperdition d’énergie la plus importante d’une manière générale, et l’isolation des planchers bas lorsque cela sera possible : plus aisé pour les logements sur vide sanitaire ou sur cave.

S’agissant d’un bâti ancien en pierre ou en brique datant d'avant 1945, un enduit chaux/chanvre sur la ou les façades peut être envisagé.

4.3.3 Ouvertures#

Les volets roulants seront disposés, soit en arrière du linteau, sans caisson apparent en façade, soit occulté par un lambrequin en cas d’impossibilité techniques. Le ton sera en référence aux menuiseries traditionnelles des bâtiments existants (en général gris clair). La couleur blanche est interdite pour le bâti ancien en pierre ou en brique datant d'avant 1945.

Partie 5 : zones urbaines – zone UC#

Dans le cas d’utilisation de volets roulants, les volets traditionnels en bois seront maintenus sur la façade pour conserver une harmonie de la façade.

4.3.4 Dispositifs techniques#

Les dispositifs techniques (antennes radioélectriques, climatisation, ventilations, pompes à chaleur, extracteurs,...) sont interdits en façade et en saillie d’un toit existant ou à créer. Sauf impossibilité technique, sous réserve de justifications techniques ou architecturales, ils doivent être dissimulés à la vue depuis la voie publique (en retrait de la toiture, masque végétal, installation dans les combles). Les capteurs solaires seront implantés de manière à s’intégrer le plus discrètement possible dans l’environnement bâti.

4.4 Clôtures#

L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE UC, les clôtures doivent être perméables aux déplacements de la faune terrestre. Des ajours peuvent être mis en place à intervalle régulier au niveau du sol.

Les clôtures sont règlementées en limite de voies et emprises ouvertes à la circulation.

4.4.1 Murs de clôtures en pierre#

Les murs de clôture existants en pierre doivent être conservés. Un accès supplémentaire peut éventuellement être créé pour une fonctionnalité particulière.

4.4.2 Autres clôtures#

Les clôtures doivent être perméables aux déplacements de la faune terrestre. Des ajours peuvent être mis en place à intervalle régulier au niveau du sol.

EN SECTEUR UCa, les clôtures devront être constituées de mur plein, de grillage ou d’un soubassement de 70 cm de hauteur maximum (à l’exception des éléments de porche en maçonnerie) surmonté ou non de grilles, grillage ou autres matériaux très ajourés, d’une hauteur totale de 2 m.

DANS LES SECTEUR UCb et UCd, les clôtures devront être constituées de mur plein, de grillage ou d’un soubassement de 70 cm de hauteur maximum (à l’exception des éléments de porche en maçonnerie) surmonté ou non de grilles, grillage ou autres matériaux très ajourés, d’une hauteur totale de 1,80 m.

De manière générale, les clôtures dont l’aspect extérieur s’apparente aux matériaux suivants sont interdites : tôle, plaques de béton, parpaings non enduits et tous matériaux en ayant l’aspect.

Les clôtures constituées de plaques pleines ou quasi-pleines par des motifs ponctuels entre poteaux intermédiaires sont interdites.

De plus, dans les secteurs concernés par un PPRI, lorsqu’une clôture est réalisée, elle doit se conformer aux exigences de celui-ci.

Partie 5 : zones urbaines – zone UC#

5.1 Espaces libres et plantations#

Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à limiter l’imperméabilisation de sols.

Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’artificialisation des sols en favorisant l’infiltration des eaux pluviales, en privilégiant des espaces de stationnement perméables, voire en désimperméabilisant. La circulation de la faune doit être favorisée.

5.1.1 Eléments paysagers et environnementaux#

Lorsque le plan de zonage le repère, les éléments remarquables du paysage doivent être préservés (article L151-23) : arbres remarquables, les haies, boisements, ripisylves d’un cours d’eau, les alignements d’arbres ou encore les vergers, les vignes, les jardins et les parcs. L’implantation des constructions doit être adaptée en conséquence. Lorsque le plan de zonage le repère, les constructions et opérations dans les secteurs couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation doivent respecter les aménagements paysagers et environnementaux à protéger ou à planter repérés.

5.1.2 Coefficient d’espaces perméables#

Les espaces libres perméables sont les espaces sur lesquels ne s’exercent pas l’emprise au sol des bâtiments. Ces espaces sont donc composés d’espaces de circulation et de stationnement et d’espaces végétalisés. Ils comprennent :

• prioritairement des espaces de pleine terre ;
• de manière complémentaire, les voies et places de stationnement perméables (chaussées drainantes, places de stationnement enherbées, dalles en pierre poreuse, végétalisation de l’espace public), ainsi que les surfaces végétalisées (murs, terrasses et toitures végétalisées, espaces verts sur dalle).

DANS LES SECTEURS UCa et UCd, la surface minimum d’espaces libres perméables sera de 30 % de l’unité foncière. Au moins 20% de cette unité foncière doit être composé d’espaces verts.

EN SECTEUR UCb, la surface minimum d’espaces libres perméables sera de 30 % de l’unité foncière. Au moins 15% de cette unité foncière doit être composé d’espaces verts. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes (vergers, bosquets, arbres isolés, etc.) et d’essences régionales. Les nouvelles plantations reprendront également cette structure végétale du paysage local, avec préférentiellement les trois strates végétales représentées : arbustive, arborée et herbacée.

5.2 Traitement des espaces entre l’espace public et le bâtiment*#

Pour les constructions nouvelles et en cas de recul du bâti de 2 m ou plus par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation, l’avant de la parcelle doit faire l’objet d’un traitement paysager

Partie 5 : zones urbaines – zone UC#

global en harmonie avec les parcelles limitrophes. Cet espace doit être planté en gazon (et/ou surfaces perméables), arbustes et arbres d’ornement.

Les parcs de stationnement publics ou privés sont préférentiellement perméables. Sauf impossibilité technique, ils doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantés d’un arbre pour 4 emplacements. Ces arbres sont uniformément répartis ou groupés en bosquets.

5.4 Intégration des dispositifs d’énergie, de télécommunications ou de l’eau#

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte, enterrés voire dissimulés par un écran végétal.

6. Stationnement#

6.1 Stationnement des véhicules motorisés#

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques. En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il peut être fait application des dispositions prévues à l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

• l’acquisition ou la concession de places dans un parc privé de stationnement situé dans un rayon de 300 mètres autour du projet,
• l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 300 mètres.

Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci- dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables :

EN SECTEUR UCa :

• Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation ainsi que pour les divisions d’immeubles (habitations, bureaux, commerces,…) avec réalisation de travaux intérieurs en vue d’une redistribution d’appartements non soumis à autorisation d’urbanisme (hors extensions) :
• Minimum de 1 place et maximum de 2 places par logement, hormis pour les logements financés avec un prêt aidé de l’État et les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6°) du I de l’article L 312-1 du Code de l’action sociale et des familles, soumis à un maximum d’1 place par logement ;
• Pour une opération d’ensemble, des places de stationnement pour les visiteurs doivent être prévues ;
• Pour une opération d’ensemble, des places de stationnement pour les visiteurs doivent être prévues.

DANS LES SECTEURS UCb et UCd :

• Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation ainsi que pour les divisions d’immeubles (habitations, bureaux, commerces,…) avec réalisation de travaux intérieurs en vue d’une redistribution d’appartements non soumis à autorisation d’urbanisme (hors extensions) : Minimum de 1 place et maximum de 2 places par logement et de 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux ;

Partie 5 : zones urbaines – zone UC#

• Pour une opération d’ensemble, des places de stationnement pour les visiteurs doivent être prévues ;
• Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, les prescriptions en matière de stationnement doivent répondre au bon fonctionnement de la structure.

L’obligation de réaliser des aires de stationnements pour véhicules motorisés peut être réduite de 20 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d’un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage, dans des conditions définies par décret.

6.2 Stationnement des cycles#

Des espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimums figurant ci-après.

• pour toute construction à usage d’habitation groupant au moins deux logements : 2 m² par logement ;
• pour les bâtiments neufs à usage principal de bureaux : 1 m² par emploi de bureau ;
• pour les autres constructions dédiées aux activités et les établissements recevant du public, les normes à prendre en compte sont déterminées, en fonction des besoins induits par la nature, la fonction, les utilisateurs et la localisation des constructions.

Partie 5 : zones urbaines – zone UC#

2.1 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

EN ZONE UD, sont admises, sous réserve de respecter les prescriptions du PPRT, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent, sous les conditions suivantes :

• pour les constructions existantes à destination d’habitation :
• à condition que les garanties soient apportées pour qu’elles ne soient pas visibles du domaine public principal (on considère comme domaine public principal, celui qui est situé en façade avant de la construction existante) :
• Les extensions ou agrandissements des constructions existantes d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² sous réserve que les travaux de restauration respectent rigoureusement la qualité architecturale des bâtiments existants ;
• ainsi que les annexes ou les dépendances sous réserve de s’adosser l’une à l’autre sur deux unités foncières mitoyennes.
• le changement de destination des bâtiments (pour des bureaux, services, hébergement, habitation … ) peut être autorisé à condition que l’aspect architectural soit préservé et que le changement de destination n’occasionne pas des besoins en stationnement non compatibles avec l’aspect d’origine de l’unité foncière ou de la zone.
• les dispositifs techniques peuvent être autorisés à condition qu’ils s’intègrent dans le paysage bâti.
• les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu’ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu’ils s’intègrent dans le paysage.

2.2 Eléments paysagers : constructions ou parties de constructions identifiées aux documents graphiques (L151-19 et L151-23) cf. pages 22 à 26 du règlement et Partie 10 « Repérage des éléments bâtis d’intérêt par commune » du règlement.

Partie 5 : zones urbaines – zone UD#

L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment.

1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emprise publique de type chemin piéton, espace vert d’ampleur (type parc, jardin ou square), ouvrage technique, passage de canalisation (noue, réseau enterrée), l’implantation n’est pas tenue de respecter la règle. Il est en de même pour les parcelles dites de second rang.

EN ZONE UD, les constructions doivent s’implanter en respectant l’ordonnancement des constructions existantes. Des implantations différentes sont admises pour assurer la préservation d’éléments naturels remarquables (arbres, haies…) repérés ou non dans le règlement graphique au titre de l’article L15123 du code de l’urbanisme.

1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Pour l’implantation des constructions, les distances (d) par rapport aux limites séparatives et de fond de parcelle sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété.

EN ZONE UD, les constructions principales doivent être implantées :

• Soit en limite séparative si la construction s’adosse à un bâtiment existant en limite ou en cas de constructions jumelées ;
• Soit de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

En outre, les dépendances peuvent s’implanter en limite de fond de parcelle sous réserve du respect des autres dispositions.

Partie 5 : zones urbaines – zone UD#

1.3 Implantation des constructions sur une même propriété#

Non règlementé.

EN ZONE UD, l’épannelage existant doit obligatoirement être respecté. En outre, la hauteur maximum autorisée pour les dépendances implantées en limite séparative est de 3,5 m hors tout.

Non règlementé.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains. De même, les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale. Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUI avant d’élaborer un projet définitif :

• la fiche « Paysages bâtis du Jura », définissant les caractères traditionnels dominants des constructions,
• la fiche « matériaux de couverture agréés dans le Jura» pour une création ou une rénovation de toiture,
• la fiche « les façades enduites » pour le ravalement de façade d’un bâtiment ancien,
• la fiche travaux compatibles avec l’écologie des chiroptères,
• les fiches ATHEBA (amélioration thermique du bâti ancien),
• la fiche travaux compatibles avec l’écologie des chiroptères,
• le guide d’intégration architecturale pour la pose de panneaux solaires en toiture.

4.1 Traitement des toitures#

La forme du toit d’origine sera conservée, de même que les planches de rives, la zinguerie et le type de tuiles.

4.2 Façades#

Les prescriptions suivantes doivent être respectées :

• le premier niveau des constructions doit rester en pierre apparente ;
• les couleurs de façades respecteront l’esprit des couleurs d’origine ; elles ne seront ni trop vives ni trop contrastées entre deux parties d’une même construction, en excluant le blanc ;
• les volets battants seront conservés ou restitués dans leur aspect d’origine ; ils seront de couleur foncée dans les tons rouge, vert ou bleu.

4.3 Clôtures#

Partie 5 : zones urbaines – zone UD#

L’architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE UD, les clôtures doivent être perméables aux déplacements de la faune terrestre. Des ajours peuvent être mis en place à intervalle régulier au niveau du sol.

Les clôtures sont règlementées en limite de voies et emprises ouvertes à la circulation. La couleur sera celle de la façade, le blanc étant exclu. Aucune paroi opaque ne surmontera le murbahut. Les clôtures seront à hauteur maximum de 1,6 m et le mur bahut de 70 cm maximum.

5.1 Espaces libres et plantations#

Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à limiter l’imperméabilisation de sols, voire à désimperméabiliser.

5.1.1 Eléments paysagers et environnementaux#

Lorsque le plan de zonage le repère, les éléments remarquables du paysage doivent être préservés (article L151-23) : arbres remarquables, les haies, boisements, ripisylves d’un cours d’eau, les alignements d’arbres ou encore les vergers, les vignes, les jardins et les parcs. L’implantation des constructions doit être adaptée en conséquence.

5.1.2 Coefficient d’espaces perméables#

Les espaces libres perméables sont les espaces sur lesquels ne s’exercent pas l’emprise au sol des bâtiments. Ces espaces sont donc composés d’espaces de circulation et de stationnement et d’espaces végétalisés. Ils comprennent :

• prioritairement des espaces de pleine terre ;
• de manière complémentaire, les voies et places de stationnement perméables (chaussées drainantes, places de stationnement enherbées, dalles en pierre poreuse, végétalisation de l’espace public), ainsi que les surfaces végétalisées (murs, terrasses et toitures végétalisées, espaces verts sur dalle). EN ZONE UD, la surface minimum d’espaces libres perméables est de 30 % de l’unité foncière. Au moins 20% de cette unité foncière doit être composé d’espaces verts.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes (vergers, bosquets, arbres isolés, etc.) et d’essences régionales.

5.2 Intégration des dispositifs d’énergie, de télécommunications ou de l’eau#

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement

Partie 5 : zones urbaines – zone UD#

et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte, enterrées voire dissimulées par un écran végétal.

6.1 Stationnement des véhicules motorisés#

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques.

Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci- dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables :

• Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation ainsi que pour les divisions d’immeubles (habitations, bureaux, commerces,…) avec réalisation de travaux intérieurs en vue d’une redistribution d’appartements non soumis à autorisation d’urbanisme (hors extensions) : 1,5 places maximum par logement et 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux.
• Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, les prescriptions en matière de stationnement doivent répondre au bon fonctionnement de la structure. L’obligation de réaliser des aires de stationnements pour véhicules motorisés peut être réduite de 20 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d’un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage, dans des conditions définies par décret.

6.2 Stationnement des cycles#

Des espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimums figurant ci-après.

• pour les bâtiments neufs à usage principal de bureaux : 1 m² par emploi de bureau ;
• pour les autres constructions dédiées aux activités et les établissements recevant du public, les normes à prendre en compte sont déterminées, en fonction des besoins induits par la nature, la fonction, les utilisateurs et la localisation des constructions.

Partie 5 : zones urbaines – zone UD#

2.1 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

EN ZONE UE, sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent, sous les conditions suivantes :

• les logements nécessaires à la gestion, à la surveillance ou au fonctionnement de l’activité autorisée, à condition qu’ils soient intégrés dans le bâtiment d’activité ;
• les logements créés par changement de destination à l’intérieur d’un bâtiment existant à condition que leur réalisation soit compatible avec la vocation première de la zone en ne portant pas atteinte au bon fonctionnement des activités en place ;
• la modification ou l’extension des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUI ainsi que les dépôts de matériel nécessaires aux activités, ayant la destination industrielle ou des installations classées pour la protection de l’environnement, sous réserve qu’il n’en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients ;
• les nouvelles implantations d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement ou à déclaration, sous réserve que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante au regard de l’environnement de la zone, que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ;
• l’extension limitée des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUI qui, du fait de leur destination ne seraient pas admis dans la zone, ainsi que leurs annexes. L’extension limitée est autorisée sous conditions de respect de l’une des deux limites suivantes la moins contraignante :
• 100 m² de surface de plancher de plus par rapport à celle à la date d’approbation du PLUI,
• 10 % de l’emprise au sol de la construction à la date d’approbation du PLUI. Cette extension ne peut être autorisée qu’une seule fois, sans possibilité de dérogation ;
• les constructions nouvelles d’entrepôts et de stockage, à condition qu’elles constituent le complément d’une activité située sur le même tènement ainsi que les travaux sur les entrepôts existants, dans une limite de 300 m² de surface de plancher ;
• l’aménagement de locaux d’activités peut être subordonné à des conditions particulières concernant l’aspect extérieur, et les constructions devront s’intégrer dans la composition générale du bâtiment, du site ainsi qu’avec les bâtiments présents dans leur environnement immédiat ;
• les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu’ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu’ils s’intègrent dans le paysage.

2.2 Eléments paysagers : constructions ou parties de constructions identifiées aux documents graphiques (L151-19 et L151-23) cf. pages 22 à 26 du règlement et Partie 10 « Repérage des éléments bâtis d’intérêt par commune » du règlement.

Partie 5 : zones urbaines – zone UE#

L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment.

1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emprise publique de type chemin piéton, espace vert d’ampleur (type parc, jardin ou square), ouvrage technique, passage de canalisation (noue, réseau enterrée), l’implantation n’est pas tenue de respecter la règle. Il est en de même pour les parcelles dites de second rang.

1.1.1 Dispositions générales#

EN ZONE UE, les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées avec un recul minimum de :

• 35 mètres de l’axe de la RD 905 pour les habitations ;
• 25 mètres de l’axe de la RD 905 pour les autres bâtiments ;
• 20 mètres vis-à-vis des berges du Doubs ;
• 4 mètres de l’alignement des autres voies. L’ensemble des dispositions de cet article ne sont pas applicables à l’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas le recul imposé. Dans le cas de l’extension, celle-ci doit être édifiée avec un recul identique à celui du bâtiment.

1.1.2 Dispositions particulières#

Des implantations différentes sont admises pour la réalisation d’un dispositif technique dont l’implantation est libre. Des implantations différentes sont également admises pour assurer la préservation d’éléments naturels remarquables (arbres, haies…) repérés ou non dans le règlement graphique au titre de l’article L15123 du code de l’urbanisme.

1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Partie 5 : zones urbaines – zone UE#

Pour l’implantation des constructions, les distances (d) par rapport aux limites séparatives et de fond de parcelle sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété.

1.2.1 Dispositions générales#

EN ZONE UE, les constructions doivent être implantées en retrait minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives. Toutefois si la hauteur du bâtiment à construire dépasse 6 m à l’égout du toit, la distance doit être au moins égale à la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et au point de la limite séparative (H=L).

En outre, un recul de 3 m minimum par rapport aux limites de fond de parcelle est obligatoire lorsque qu’il s’agit d’une limite de zone N ou A.

1.2.2 Dispositions particulières#

Des dispositions autres que celles définies dans la règle générale peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site :

• pour la réalisation d’un dispositif technique, dont l’implantation est libre ;
• pour assurer la mise en œuvre d’une isolation en saillie ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire, le recul existant peut être réduit de 30 cm en cas de retrait par rapport aux limites séparatives (constructions achevées depuis plus de deux ans à la date de la demande de dérogation pour les travaux d’isolation des façades).

1.3 Implantation des constructions sur une même propriété#

EN ZONE UE, une distance suffisante est exigée entre deux bâtiments non contigus de façon à faciliter l’entretien en pied de bâtiment et l’accessibilité des secours en cas de sinistre.

EN ZONE UE, la hauteur des constructions à vocation d’équipements est limitée à 30 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

La hauteur des constructions à vocation de logement est limitée à 9 mètres maximum à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les constructions et les aménagements extérieurs devront s’adapter au terrain naturel notamment en pente.

Partie 5 : zones urbaines – zone UE#

EN ZONE UE, l’emprise au sol des bâtiments à vocation de logement et/ou d’hébergement ne doit pas excéder 40% de la superficie de l’îlot de propriété. Les autres types de bâtiments ne sont pas concernés par les dispositions de cet article.

4.1 L’esprit de la règle#

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

De même, les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale.

Les bâtiments annexes doivent par leur volume et le traitement de leurs façades être construits en harmonie avec le bâtiment principal. Ils seront de préférence reliés à lui par un élément architectural ou paysager.

Dans le cas d’un projet témoignant d’une recherche particulièrement intéressante d’architecture contemporaine et également manifeste d’intégration au site urbain, des dispositions différentes pour l’ensemble de cet article seront possibles, pourvu que la volumétrie générale, l’échelle, les rythmes et la palette de couleur du tissu soient respectés. Ce jugement sera apprécié dans un rapport d’échange et de dialogue entre le porteur de projet, la commune, les services instructeurs et tout conseil d’architecture que la commune pourrait s’adjoindre. L’aspect des constructions à usage d’activités économiques ou d’équipement collectif doit, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel. Se référer aux dispositions de la zone UZ, article 4.1 « Intégration architecturale du projet ».

Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUI avant d’élaborer un projet définitif :

• la fiche « Paysages bâtis du Jura », définissant les caractères traditionnels dominants des constructions,
• la fiche « matériaux de couverture agréés dans le Jura» pour une création ou une rénovation de toiture,
• la fiche « les façades enduites » pour le ravalement de façade d’un bâtiment ancien,
• les fiches ATHEBA (amélioration thermique du bâti ancien),
• le guide d’intégration architecturale pour la pose de panneaux solaires en toiture.

4.2 Matériaux#

Pour éviter l’aspect disparate des diverses constructions, une unité des matériaux est à rechercher.

Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l’être d’enduit lisse ou taloché de teinte rappelant les enduits anciens ou mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre, rosé), à l’exclusion du blanc pur.

Sur les façades visibles des voies et accès, la pierre, la brique, les revêtements de céramique, le béton surfacé, les bois, les bardages en tôle acier laqué, les murs-rideaux sont recommandés.

4.3 Traitement des toitures#

Les couvertures apparentes en matériau type tôle ondulée, type papier goudronné, type bac acier galvanisé et en aspect translucide sont interdites.

D’autres types de toitures peuvent être admis, dans la mesure où leurs formes et les matériaux utilisés restent cohérents avec le parti architectural retenu pour la construction.

Partie 5 : zones urbaines – zone UE#

4.4 Couleurs#

Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect. Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction.

Les matériaux de façade devront être utilisés selon leurs propres qualités et leur bonne tenue au vieillissement, en excluant les imitations et les effets d’inachevé. Les matériaux traditionnels (ex : type pierres, type brique de parement, type pierre calcaire, type meulière, type enduits grattés, type lissés ou brossés) doivent être employés de préférence à tout autre.

Sont interdits en façade :

• les matériaux brillants,
• l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (type carreaux de plâtre, type brique creuse, type parpaings, etc.). Seuls les constructions ou éléments en pierre de taille et les encadrements de baies en pierre, bandeaux, corniches, modénatures, motifs décoratifs… sont destinés à être conservés et à rester apparents,
• les enduits à finition grossière,
• les façades de couleur vive. Leur couleur doit être semblable à celle des enduits traditionnels de la région, type gris clair ou beige clair ou bois brut (non exotique).

4.5 Clôtures#

Les clôtures sont règlementées en limite de voies et emprises ouvertes à la circulation. Lorsqu’une clôture s’avère nécessaire, elle sera constituée de grillage doublé de végétaux (haies vives) et d’une hauteur maximum de 2 m.

5.1 Espaces libres et plantations#

Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à limiter l’imperméabilisation de sols, voire à désimperméabiliser.

5.1.1 Eléments paysagers et environnementaux#

Lorsque le plan de zonage le repère, les éléments remarquables du paysage doivent être préservés (article L151-23) : arbres remarquables, les haies, boisements, ripisylves d’un cours d’eau, les alignements d’arbres ou encore les vergers, les vignes, les jardins et les parcs. L’implantation des constructions doit être adaptée en conséquence.

Lorsque le plan de zonage le repère, les constructions et opérations dans les secteurs couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation doivent respecter les aménagements paysagers et environnementaux à protéger ou à planter repérés.

Partie 5 : zones urbaines – zone UE#

5.1.2 Coefficient d’espaces perméables#

Les espaces libres perméables sont les espaces sur lesquels ne s’exercent pas l’emprise au sol des bâtiments. Ces espaces sont donc composés d’espaces de circulation et de stationnement et d’espaces végétalisés. Ils comprennent :

• prioritairement des espaces de pleine terre ;
• de manière complémentaire, les voies et places de stationnement perméables (chaussées drainantes, places de stationnement enherbées, dalles en pierre poreuse, végétalisation de l’espace public), ainsi que les surfaces végétalisées (murs, terrasses et toitures végétalisées, espaces verts sur dalle). EN ZONE UE, la surface minimum d’espaces libres perméables est de 10 % de l’unité foncière. Au moins 5% de cette unité foncière doit être composé d’espaces verts. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes (vergers, bosquets, arbres isolés, etc.) et d’essences régionales. Les nouvelles plantations reprendront également cette structure végétale du paysage local, avec préférentiellement les trois strates végétales représentées : arbustive, arborée et herbacée.

Les parcs de stationnement publics ou privés sont préférentiellement perméables. Sauf impossibilité technique, ils doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantés d’un arbre pour 6 emplacements. Ces arbres sont uniformément répartis ou groupés en bosquets.

5.3 Intégration des dispositifs d’énergie, de télécommunications ou de l’eau#

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte, enterrées voire dissimulées par un écran végétal.

6. Stationnement#

6.1 Stationnement des véhicules motorisés#

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques. Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci- dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables :

• Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, les prescriptions en matière de stationnement doivent répondre au bon fonctionnement de la structure ;
• Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation ainsi que pour les divisions d’immeubles (habitations, bureaux, commerces,…) avec réalisation de travaux intérieurs en vue d’une redistribution d’appartements non soumis à autorisation d’urbanisme (hors extensions) :
• Maximum de 2 places par logement et de 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux ;
• Pour une opération d’ensemble, des places de stationnement pour les visiteurs doivent être prévues ;

Partie 5 : zones urbaines – zone UE#

• Pour les constructions et installations d’activités de service (hors artisanat et commerce de détail avec surface de vente), appelées à recevoir du public : maximum 1 place par 50 m² de surface de plancher au-delà de 200 m² de surface de plancher. L’obligation de réaliser des aires de stationnements pour véhicules motorisés peut être réduite de 20 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d’un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage, dans des conditions définies par décret.

6.2 Stationnement des cycles#

Des espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimums figurant ci-après.

• pour les bâtiments neufs à usage principal de bureaux : 1 m² par emploi de bureau ;
• pour les autres constructions dédiées aux activités et les établissements recevant du public, les normes à prendre en compte sont déterminées, en fonction des besoins induits par la nature, la fonction, les utilisateurs et la localisation des constructions.

Partie 5 : zones urbaines – zone UE#

Les constructions doivent adapter leur implantation aux éléments paysagers repérés au plan de zonage (L151-19 et L151-23). Cf. pages 22 à 26 du règlement et Partie 10 « Repérage des éléments bâtis d’intérêt par commune » du règlement.

Partie 5 : zones urbaines – zone UJ#

L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment.

1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emprise publique de type chemin piéton, espace vert d’ampleur (type parc, jardin ou square), ouvrage technique, passage de canalisation (noue, réseau enterrée), l’implantation n’est pas tenue de respecter la règle. Il est en de même pour les parcelles dites de second rang.

EN ZONE UJ, les annexes doivent être implantées :

• soit à l’alignement de la voie (sans sortie directe sur la voie) pour renforcer l’effet de front bâti,
• soit sur un sens d’implantation parallèle ou perpendiculaire à la construction principale existante ou nouvelle dans la marge de recul imposée au 1.1.1 ou 1.1.2,
• soit en continuité de la construction principale existante ou nouvelle,
• pour les piscines (bassins) avec un recul minimum fixé à 2 mètres.

1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

EN ZONE UJ, les constructions autorisées peuvent s’implanter soit sur les limites séparatives latérales et de fond de parcelle, soit en recul d’1m minimum. Les piscines (bassins) doivent respecter un recul minimum fixé à 2m.

1.3 Implantation des constructions sur une même propriété#

EN ZONE UJ, les annexes doivent être implantées à une distance maximum de 30 mètres par rapport au volume principal.

Partie 5 : zones urbaines – zone UJ#

EN ZONE UJ, la construction d’une piscine est autorisée à condition que sa surface soit inférieure ou égale à 50 m². La construction d’un abri de jardin, autre construction et aménagement lié à la vocation du secteur est fixée à 30 m² maximum de surface de plancher.

EN ZONE UJ, la hauteur hors tout mesurée en tout point de la construction par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point ne peut dépasser 2.5 mètres à l’égout ou à l’acrotère.

Toute construction doit faire l’objet d’une intégration maximum dans son environnement, l’objectif recherché sera l’effacement de la construction dans les paysages :

• par son implantation – veiller, lorsque le site s’y prête, à une intégration dans le relief ;
• par son aspect extérieur – teintes et matériaux auront un aspect s’harmonisant avec le milieu naturel
• privilégier les bardages en bois naturel.

Non règlementé.

Partie 5 : zones urbaines – zone UJ#

Sont interdites les constructions ayant les destinations et les sous-destinations suivantes :

• Exploitation agricole et forestière ;
• Sous-destination Commerce de gros et Cinéma ;
• Sous-destinations Industrie et Entrepôt.

Sol#

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les installations classées pour la protection de l’environnement à la condition de respecter les dispositions du 2 ci-dessous ;
• les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs, des caravanes ainsi que les habitations légères de loisirs ;
• le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées ;
• le stationnement ou garage collectif des poids lourds.

2. Occupations et utilisations du sol#

Soumises à conditions particulières#

2.1 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

Un permis de démolir est demandé pour toute démolition d’un élément bâti.

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent. Par ailleurs, sous conditions, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

• l’aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du PLUI ;
• le changement de destination des constructions existantes pour créer des habitations, du commerce de détail, de la restauration, des activités de services où s’effectue l’accueil du public, de l’hébergement hôtelier et touristique, des équipements d’intérêt collectif et les services publics, ainsi que des bureaux ne présentant pas de nuisances incompatibles avec l’habitat, dans le volume existant et dans le respect de l’architecture de ces constructions ;
• les installations classées pour la protection de l’environnement uniquement en lien avec les activités autorisées ci-dessus, si celles-ci n’occasionnent pas de nuisances incompatibles avec l’habitat ;
• une extension limitée de ces constructions qui serait rendue nécessaire techniquement pour répondre aux besoins d’une habitation ou d’une activité existante ou envisagée, par site. Celle-ci (contemporaine ou non) sera intégrée au bâtiment existant, dans la limite de 100 m² d’emprise au sol ;
• la création de garages pour le stationnement des véhicules, dans les dépendances existantes, ou à défaut la création de de nouveaux garages pour répondre à des besoins supplémentaires conformément aux normes de stationnement définies à l’article « 6. Stationnement ». Dans ce cas, l’architecture du garage devra rappeler l’architecture d’une dépendance dans ce type de propriété ;
• une annexe par site (hors garage), en arrière du front par rapport à la rue et aux bâtiments existants, et dont l’usage ne peut pas être intégré dans les bâtiments existants (abri à bois, local destiné à l’entretien du parc…). Celle-ci aura une emprise au sol de 30 m² maximum ;

Partie 5 : zones urbaines – zone UP#

• une piscine par site sous réserve qu’elle ne dépasse pas le niveau du sol (pas de superstructure) et que la superficie du bassin n’excède pas 130 m² ;
• les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu’ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu’ils s’intègrent dans le paysage.

2.2 Eléments paysagers : constructions, ou parties de constructions identifiées aux documents graphiques (L151-19 et L151-23) cf. pages 22 à 26 du règlement et Partie 10 « Repérage des éléments bâtis d’intérêt par commune » du règlement.

Partie 5 : zones urbaines – zone UP#

1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

L’implantation d’une extension doit respecter les éléments ou ensembles paysagers, ou du patrimoine tels qu’identifiés au document graphique. Des dispositions autres que celles définies dans la règle générale peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site pour :

• la construction d’équipements d’intérêt collectif ou les services publics ;
• la réalisation d’un dispositif technique.

1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1.2.1 Dispositions générales#

Les extensions doivent être implantées autant que possible en dehors du cône de vue sur la demeure ou le château depuis l’allée d’accès principale (historique ou plus récente) et :

• soit en limite séparative latérale. Elles peuvent s’appuyer sur les murs en pierre existants ;
• soit en retrait des limites séparatives, en respectant une distance minimum de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (D) soit au moins égale à la hauteur (H) divisée par 2, avec un minimum de 4m (H/2 ≥ 4m). Les annexes doivent être implantées en arrière front, de façon à être le moins visible possible de la rue. La construction d’une piscine et de ses locaux techniques doit respecter une marge de recul de 2 mètres entre la limite du bord de bassin de la piscine et les limites séparatives.

1.2.2 Dispositions particulières#

Des dispositions autres que celles définies dans la règle générale peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site pour :

Partie 5 : zones urbaines – zone UP#

• la construction d’équipements d’intérêt collectif ou de services publics ;
• la réalisation d’un dispositif technique.

La hauteur maximum des constructions correspond à la différence d’altitude, mesurée verticalement, entre la hauteur de l’égout ou de l’acrotère et le terrain naturel avant travaux. La hauteur maximum est fixée à R+1+combles ou attique pour les extensions, à l’exception de locaux techniques tels que les ascenseurs. La hauteur des constructions annexes ne doit pas excéder 3 m. Toute surélévation des bâtiments de demeures ou châteaux ou dépendances existants à la date d’approbation du PLUI est interdite. Des adaptations sont toutefois autorisées pour des équipements d’intérêt collectif et les services publics.

Les extensions limitées ne peuvent dépasser une emprise au sol de 100 m² par volume principal. Les annexes ne peuvent dépasser une emprise au sol de 30 m². La construction d’une piscine est autorisée condition que la superficie du bassin soit inférieure ou égale à 130 m².

4.1 Intégration architecturale du projet#

4.1.1 Préambule#

Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUI avant d’élaborer un projet définitif :

• la fiche « Paysages bâtis du Jura », définissant les caractères traditionnels dominants des constructions,
• la fiche « matériaux de couverture agréés dans le Jura» pour une création ou une rénovation de toiture,
• la fiche « les façades enduites » pour le ravalement de façade d’un bâtiment ancien,
• les fiches ATHEBA (amélioration thermique du bâti ancien),
• fiche travaux compatibles avec l’écologie des chiroptères,
• le guide d’intégration architecturale pour la pose de panneaux solaires en toiture.

4.1.2 Dispositions générales#

Un permis de démolir sera demandé pour toute démolition d’un élément bâti (bâtiment, tour, mur, portail,…) ou d’un élément remarquable recensé au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme. Tout projet de transformation, d’extension des constructions et portant sur un immeuble repéré, présentant un intérêt patrimonial repérées au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, doit prendre en compte le caractère patrimonial du bâti existant et préserver/valoriser son architecture

Partie 5 : zones urbaines – zone UP#

spécifique, en se reportant aux prescriptions ci-dessous et aux fiches figurant en annexe au présent règlement.

Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme sont applicables : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Des dispositions différentes, pour l’ensemble de cet article, seront possibles lorsqu’elles résulteront d’une création ou d’une innovation architecturale de qualité s’intégrant au site et au patrimoine bâti.

Le demandeur justifiera son choix (choix des formes, des volumes et des couleurs) et l’intégration du projet architectural avec le site et/ou les constructions avoisinantes.

Seront recherchés la simplicité des formes et leur compacité pour favoriser les économies d’énergie, l’harmonie du volume, l’harmonie des couleurs, l’harmonie dans les pentes de toitures et l’harmonie dans les percements, avec les caractères traditionnels dominants des demeures, châteaux, dépendances existants à la date d’approbation du PLUI.

4.2 Traitement des toitures#

4.2.1 Couvertures#

Les couvertures des constructions existantes doivent avoir l’aspect des couvertures en tuiles plates de teinte rouge artificiellement vieilli, nuancé, nuagé ou brun clair, ou sablé, avec un certain panachage , sauf pour certains bâtiments dont la couleur de la couverture est grise, celle-ci sera alors conservée. Les extensions reprendront la couleur et le type de tuile du bâtiment principal existant. Toutefois, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple au choix d’une qualité environnementale des constructions ou de l’utilisation des énergies renouvelables, est admis :

• pour des techniques de construction innovantes en lien avec une qualité environnementale des constructions ou l’utilisation des énergies renouvelables,
• dans la recherche d’une cohérence esthétique avec l’environnement immédiat, notamment dans le cas de matériaux ou teintes différents existants à proximité.
• et/ou dans le cas d’annexes de moins de 20 m².

4.2.2 Forme, typologie et gabarit#

La pente de toiture des bâtiments existants (demeures, châteaux, dépendances) ne doit pas être modifiée. Les extensions peuvent se faire avec une pente de toit identique à celle du toit des bâtiments existants. Une pente plus faible peut être admise pour les bâtiments annexes et les vérandas (entre 30 et 45°). Les toits à pan unique sont autorisés pour les annexes d’emprise au sol de 30 m2 maximum en limite séparative, ou semi-enterrés dans un talus. Les grandes toitures à une pente sont interdites pour les volumes isolés, mais autorisés s’ils s’intègrent dans l’environnement urbain et :

• si elles sont accolés à une construction existante ou en limite séparative latérale non visible depuis le domaine public,
• si elles permettent de répondre à un volume bâti favorable à l’efficacité de la production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque.

Partie 5 : zones urbaines – zone UP#

Les toitures-terrasses sont autorisées dans le cas de l’extension de bâtiments existants, d’implantation d’annexes accolées ou lorsqu’elles permettent une meilleure liaison entre deux bâtiments, sous réserve d’une intégration patrimoniale et architecturale harmonieuse.

4.2.3 Ouvertures#

L’éclairage des combles sera réalisé au moyen des dispositifs suivants :

• les lucarnes à condition de reprendre le modèle des lucarnes des bâtiments existants, ou d’être à deux pans perpendiculaires au rampant ou lucarne croupe à trois pans. Les changements de pente occasionnés par une ouverture sont proscrits. Sont interdits les lucarnes rampantes, les chiens assis, les lucarnes à jouées galbées et les lucarnes en trapèze.
• la pose de châssis de toiture doit être étudiée notamment au regard des trames de composition des percements et d’une recherche architecturale, en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations et sous condition que le versant de toiture soit peu visible du domaine public.

4.3 Façades#

4.3.1 Enduits et couleurs#

Les matériaux de façade devront être utilisés selon leurs propres qualités et leur bonne tenue au vieillissement, en excluant les imitations et les effets d’inachevé. Les matériaux traditionnels (ex : type pierres, type brique de parement, type pierre calcaire, type meulière, type enduits grattés, type lissés ou brossés) doivent être employés de préférence à tout autre.

Sont interdits en façade :

• les matériaux brillants,
• l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (type carreaux de plâtre, type brique creuse, type parpaings, etc.). Seuls les constructions ou éléments en pierre de taille et les encadrements de baies en pierre, bandeaux, corniches, modénatures, motifs décoratifs… sont destinés à être conservés et à rester apparents,
• les enduits à finition grossière,
• les façades de couleur vive. Leur couleur doit être semblable à celle des enduits traditionnels de la région, type gris clair ou beige clair ou bois brut (non exotique).

Historiquement, sur le bâti ancien, les ouvrants et dormants des portes et fenêtres étaient laissées en bois brut et grisaient naturellement. Pour cette raison, sur le bâti ancien la couleur blanche est interdite. La couleur gris clair ou beige clair ou le bois brut (non exotique) est préconisée.

4.3.2 Isolation des murs par l’extérieur#

Cette zone ayant un fort intérêt patrimonial, l’isolation des murs par l’extérieur des bâtiments principaux (demeures ou châteaux) ne sera pas la solution à rechercher, mais il sera possible d’envisager des solutions alternatives : enduit chaux/chanvre en l’absence d’une façade en pierre de taille, isolation par l’intérieur.

En cas de réhabilitation ou d’isolation thermique, les travaux sont autorisés sous réserve d’être compatible avec l’écologie des chauves-souris cf. note en annexe du règlement.

Sera privilégiée l’isolation par les combles qui sont à l’origine de la déperdition d’énergie la plus importante d’une manière générale, et l’isolation des planchers bas lorsque cela sera possible : plus aisé pour les logements sur vide sanitaire ou sur cave.

4.3.3 Dispositifs techniques#

Partie 5 : zones urbaines – zone UP#

D’une façon générale, les dispositifs techniques (antennes radioélectriques, climatisation, ventilations, pompes à chaleur, extracteurs,…) sont interdits en façade.

4.4 Ouvertures#

Les volets roulants seront disposés, soit en arrière du linteau, sans caisson apparent en façade, soit occulté par un lambrequin en cas d’impossibilité techniques. Le ton sera en référence aux menuiseries traditionnelles des bâtiments existants (en général gris clair). La couleur blanche est interdite pour le bâti ancien en pierre ou en brique datant d'avant 1945.

Dans le cas d’utilisation de volets roulants, les volets traditionnels en bois seront maintenus sur la façade pour conserver une harmonie de la façade.

Les percements existants des demeures et châteaux et des dépendances seront conservés, sauf dans le cas d’une extension pour laquelle un nouveau percement peut exceptionnellement être créé. En tout état de cause, les proportions verticales (plus hautes que larges) et l’alignement dans les plans verticaux sont à respecter. Les baies de proportion horizontale sont donc interdites.

4.5 Clôtures#

Les clôtures sont règlementées en limite de voies et emprises ouvertes à la circulation.

Les murs de clôture existants en pierre doivent être conservés. Un accès supplémentaire peut éventuellement être créé pour une fonctionnalité particulière.

Les autres clôtures autorisées se limiteront à :

• soit à un mur en moellons recouvert d’un enduit gris ou de couleur identique à la façade des bâtiments d’une hauteur limitée à 2 mètres,
• soit d’une clôture grillagée de couleur grise ou/et une haie d’arbustes d’essences locales variées à l’exclusion de thuyas ou lauriers,
• soit d’un mur en pierres ou moellons recouvert d’un enduit surmonté d’une grille simple à barreaux verticaux.

Les murs pleins doivent comporter au moins une anfractuosité pour la faune : interstices dans les murets de pierre, aménagement de loges, nichoirs ou abris intégrés, plantation de végétaux, ….

Des bosquets d’arbres feuillus de haute tige peuvent accompagner une clôture, notamment en bordure du domaine public.

5.Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions#

Les voies d’accès sur le domaine privé et les parkings sont aménagés avec des matériaux perméables. Leur aspect sera le plus naturel possible : couleur sable ou couleur pierre (gris clair, beige) de la région.

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisés selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur le bâti, l’environnement et le paysage.

Partie 5 : zones urbaines – zone UP#

Ils sont disposés en dehors du cône de vue depuis l’allée centrale menant à la demeure ou au château, soit à l’arrière, soit sur les côtés, soit dissimulés derrière les murs en pierre ou derrière des plantations.

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques.

6.1 Stationnement des véhicules motorisés#

Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci- dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables :

• Pour les divisions du bâti principal, avec réalisation de travaux intérieurs en vue d’une redistribution d’appartements non soumis à autorisation d’urbanisme (hors extensions) :
• maximum de 2 places par logement et de 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux.
• Il ne sera pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants, si le nombre de logements n’augmente pas.
• Pour les activités (restauration, hébergement hôtelier et touristique, bureaux,…), appelées à recevoir du public : 1 place par 25 m² de surface de plancher au-delà de 200 m² de surface de plancher ;
• Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, les prescriptions en matière de stationnement doivent répondre au bon fonctionnement de la structure.

6.2 Stationnement des cycles#

Des espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimums figurant ci-après.

• pour toute construction à usage d’habitation groupant au moins deux logements : 2 m² par logement ;
• pour les bâtiments neufs à usage principal de bureaux : 1 m² par emploi de bureau ;
• pour les autres constructions dédiées aux activités et les établissements recevant du public, les normes à prendre en compte sont déterminées, en fonction des besoins induits par la nature, la fonction, les utilisateurs et la localisation des constructions.

Partie 5 : zones urbaines – zone UP#

2.1 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

DANS L’ENSEMBLE DES SECTEURS DE LA ZONE UV, sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent, sous les conditions suivantes :

• la modification ou l’extension des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUI ainsi que les dépôts de matériel nécessaires aux activités, ayant la destination industrielle ou des installations classées pour la protection de l’environnement, sous réserve qu’il n’en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients ;
• les nouvelles implantations d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement ou à déclaration, sous réserve que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante au regard de l’environnement de la zone, que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ;
• l’extension limitée des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUI qui, du fait de leur destination ne seraient pas admis dans la zone, ainsi que leurs annexes. L’extension limitée est autorisée sous conditions de respect de l’une des deux limites suivantes la moins contraignante :
• 100 m² de surface de plancher de plus par rapport à celle à la date d’approbation du PLUI,
• 10 % de l’emprise au sol de la construction à la date d’approbation du PLUI. Cette extension ne peut être autorisée qu’une seule fois, sans possibilité de dérogation ;
• les constructions dont les sous-destinations sont l’artisanat et le commerce de détail, les activités de services et les bureaux sont autorisées à la condition que les activités accueillies soient compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation et d’équipements publics ;

Partie 5 : zones urbaines – zone UV#

• l’aménagement de locaux d’activités peut être subordonné à des conditions particulières concernant l’aspect extérieur, et les constructions devront s’intégrer dans la composition générale du bâtiment, du site ainsi qu’avec les bâtiments présents dans leur environnement immédiat ;
• les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu’ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu’ils s’intègrent dans le paysage.

2.2 Périmètres des Orientations d’Aménagement et de Programmation (L151-6)#

Dans les périmètres des Orientations d’Aménagement et de Programmation (cf. la liste en première page de la zone) :

• les constructions seront réalisées dans le cadre d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble ;
• les programmes de logements en construction neuve doivent être compatibles avec le nombre de logements, ainsi que la typologie de logements définis dans les orientations d’aménagement et de programmation, à savoir les logements individuels, mitoyens et/ou intermédiaires.

2.3 Eléments paysagers : constructions ou parties de constructions identifiées aux documents graphiques (L151-19 et L151-23) cf. pages 22 à 26 du règlement et Partie 10 « Repérage des éléments bâtis d’intérêt par commune » du règlement.

L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment.

1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emprise publique de type chemin piéton, espace vert d’ampleur (type parc, jardin ou square), ouvrage technique, passage de canalisation (noue, réseau enterrée), l’implantation n’est pas tenue de respecter la règle.

Partie 5 : zones urbaines – zone UV#

Il est en de même pour les parcelles dites de second rang.

1.1.1 Dispositions générales relatives aux bâtiments principaux#

EN SECTEUR UV, les constructions peuvent s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques, dans une limite de 30 mètres de recul.

Les constructions doivent également respecter un recul minimum de 20 m vis-à-vis des berges du Doubs.

1.1.2 Dispositions particulières relatives aux bâtiments principaux#

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• l'extension d'un bâtiment existant qui ne respecte pas le recul imposé en 1.1.1 doit être édifiés avec un recul identique à celui du bâtiment à la date d’approbation du PLUI ;
• lorsque le plan de zonage le repère, l’implantation d’un bâti doit être adaptée en fonction de la « ligne de construction » (disposition architecturale particulière) ou encore d’un élément remarquable du paysage (articles L151-19 et L151-23) ;
• lorsque le schéma et/ou la partie écrite des orientations d’aménagement et de programmation le précisent, les constructions doivent être compatibles avec les reculs d’implantation et/ou les sens d’implantation du bâti du volume principal indiqué ;
• pour assurer la mise en œuvre d’une isolation en saillie ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire, le recul existant peut être réduit de 30 cm en cas de retrait par rapport aux voies et emprises publiques. En cas de saillie sur rue, le dépassement peut être interdit lorsque ce procédé rend une rue trop étroite (largeur inférieure à 4m) ou un trottoir inaccessible aux personnes à mobilité réduite (largeur inférieure à 1.40m) ;
• afin de prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d’assiette telle qu’une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie afin d’adapter le projet en vue de son insertion dans le site ;
• pour les terrains avec une localisation au contact de plusieurs emprises publiques ou voies, le recul d’implantation par rapport aux emprises publique se fait par rapport à l’emprise public où se situe l’accès de la construction ;
• pour assurer la préservation d’éléments naturels remarquables (arbres, haies…) repérés ou non dans le règlement graphique au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme.

1.1.3 Dispositions relatives aux annexes#

Les annexes doivent être implantées :

• soit à l’alignement de la voie (sans sortie directe sur la voie) pour renforcer l’effet de front bâti,
• soit sur un sens d’implantation parallèle ou perpendiculaire à la construction principale existante ou nouvelle dans la marge de recul imposée au 1.1.1 ou 1.1.2,
• soit en continuité de la construction principale existante ou nouvelle,
• pour les piscines (bassins) avec un recul minimum fixé à 2 mètres.

1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Pour l’implantation des constructions, les distances (d) par rapport aux limites séparatives et de fond de parcelle sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété.

1.2.1 Dispositions générales relatives aux bâtiments principaux#

Partie 5 : zones urbaines – zone UV#

EN SECTEUR UV, les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives, la distance devant être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et au point de la limite séparative, avec un minimum de 3 mètres.

1.2.2 Dispositions particulières relatives aux bâtiments principaux#

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• lorsque le plan de zonage repère un front bâti continu, les constructions devant s’implanter de limite séparative à limite séparative ;
• pour les équipements d’intérêt collectif et des services publics, l’implantation est libre ;
• pour la réalisation d’un dispositif technique, l’implantation est libre ;
• pour assurer la mise en œuvre d’une isolation en saillie ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire, le recul existant peut être réduit de 30 cm en cas de retrait par rapport aux limites séparatives (constructions achevées depuis plus de deux ans à la date de la demande de dérogation pour les travaux d’isolation des façades) ;
• pour l’extension d’un bâtiment existant sur une des limites séparatives à raison d’une hauteur n’excédant pas 2,50 m à l’égout du toit ou à l’acrotère, hauteur comptée à partir du terrain naturel sur la limite du terrain du projet, et d’une pente de toiture de 45° maximum.

1.2.3 Dispositions particulières relatives aux annexes#

La construction d’annexes est autorisée sur limites séparatives, sinon elles respecteront une marge de recul de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives Les piscines (bassins) doivent être implantées avec un recul minimum fixé à 2 mètres.

1.3 Implantations des constructions sur une même propriété#

Une distance suffisante est exigée entre deux bâtiments non contigus de façon à faciliter l’entretien en pied de bâtiment et l’accessibilité des secours en cas de sinistre.

Les dispositifs d’adaptation à la pente suivants sont interdits :

• les talus de plus de 1,50m de hauteur, mesuré au point le plus haut du terrassement par rapport au terrain naturel ;
• Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage ;
• La construction doit être adaptée à la pente naturelle des terrains par encastrement ou étagement des volumes qui la compose dans la pente naturelle.

3.1 Hauteur des constructions#

3.1.1 Dispositions générales#

EN ZONE UV, la hauteur maximum est fixée à 6,5 m mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère.

3.1.2 Dispositions particulières#

Des dispositions autres que celles définies dans la règle générale peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, pour :

• en cas de construction existante dont la hauteur dépasse la hauteur maximum de façade, les travaux de réhabilitation et les extensions limitées sont autorisés sans toutefois dépasser les hauteurs des volumes existants ;

Partie 5 : zones urbaines – zone UV#

• pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics pouvant être réalisés au-delà de la hauteur maximum autorisée ;
• pour les équipements d’infrastructures et les dispositifs techniques pouvant être réalisés au-delà de la hauteur maximum autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels.

EN ZONE UV, l’emprise au sol de la construction principale ne peut excéder 20% de l’unité foncière, dans une limite de 300 m² d’emprise au sol.

L’emprise au sol cumulée des annexes ne pourra pas dépasser 100 m².

4.1 L’esprit de la règle#

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

De même, les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale.

Dans le cas d’un projet témoignant d’une recherche particulièrement intéressante d’architecture contemporaine et également manifeste d’intégration au site urbain, des dispositions différentes pour l’ensemble de cet article seront possibles, pourvu que la volumétrie générale, l’échelle, les rythmes et la palette de couleur du tissu soient respectés. Ce jugement sera apprécié dans un rapport d’échange et de dialogue entre le porteur de projet, la commune, les services instructeurs et tout conseil d’architecture que la commune pourrait s’adjoindre. L’aspect des constructions à usage d’activités économiques ou d’équipement collectif doit, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel. Se référer aux dispositions de la zone UZ, article 4.1 « Intégration architecturale du projet ».

Toutefois, DANS LES SECTEURS HORS DES PERIMETRES DES MONUMENTS HISTORIQUES OU PERIMETRES DE PROTECTION MODIFIE DES SECTEURS DE LA ZONE UV, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple au choix d’une qualité environnementale des constructions ou de l’utilisation des énergies renouvelables, est admis.

Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUI avant d’élaborer un projet définitif :

• la fiche « Paysages bâtis du Jura », définissant les caractères traditionnels dominants des constructions,
• la fiche « matériaux de couverture agréés dans le Jura » pour une création ou une rénovation de toiture,
• la fiche « les façades enduites » pour le ravalement de façade d’un bâtiment ancien,
• les fiches ATHEBA (amélioration thermique du bâti ancien),
• fiche travaux compatibles avec l’écologie des chiroptères,

Partie 5 : zones urbaines – zone UV#

• le guide d’intégration architecturale pour la pose de panneaux solaires en toiture.

4.2 Traitement des toitures#

4.2.1 Couvertures#

Les couvertures des constructions doivent avoir l’aspect des matériaux de couverture dominant dans l’environnement immédiat et respecter la fiche « matériaux de couverture agréés dans le Jura ». La teinte à retenir est un rouge artificiellement vieilli, nuancé, nuagé ou brun clair, ou sablé. Un certain panachage est recommandé. Toutefois, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple au choix d’une qualité environnementale des constructions ou de l’utilisation des énergies renouvelables, est admis :

• pour des techniques de construction innovantes en lien avec une qualité environnementale des constructions ou l’utilisation des énergies renouvelables,
• dans la recherche d’une cohérence esthétique avec l’environnement immédiat, notamment dans le cas de matériaux ou teintes différents existants à proximité.
• et/ou dans le cas d’annexes de moins de 20 m².

4.2.2 Forme, typologie et gabarit#

EN SECTEUR UV, les toitures des constructions sont composées :

• soit de plusieurs pans (demi-croupes et croupes comprises), dont les pentes seront comprises entre

35° et 45°.

• soit de toits terrasses sous réserve d’être de préférence végétalisées.

Ne sont pas concernés par cette disposition :

• les vérandas et les constructions annexes sous réserve d’une justification architecturale ;
• les équipements d’intérêt collectif et les services publics qui par leur nature ou leur fonction peuvent nécessiter des toitures en rupture avec le contexte urbain environnant. Les grandes toitures à une pente sont interdites pour les volumes isolés, mais autorisés s’ils s’intègrent dans l’environnement urbain et :
• si elles sont accolés à une construction existante ou en limite séparative latérale non visible depuis le domaine public,
• si elles permettent de répondre à un volume bâti favorable à l’efficacité de la production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque.

Dans ces cas, l’orientation du pan de toiture doit être conforme aux illustrations ci-dessous :

Volume accolé par sa plus grande hauteur à la façade

Partie 5 : zones urbaines – zone UV#

Les ouvrages techniques, situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel.

4.2.3 Ouvertures#

L’éclairage éventuel des combles sera assuré soit par des ouvertures en lucarne ou châssis de toit dont la somme des surfaces ne peut excéder le tiers de la surface de la toiture.

4.3 Façades#

4.3.1 Enduits et couleurs#

Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect. Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction.

Les matériaux de façade devront être utilisés selon leurs propres qualités et leur bonne tenue au vieillissement, en excluant les imitations et les effets d’inachevé. Les matériaux traditionnels (ex : type pierres, type brique de parement, type pierre calcaire, type meulière, type enduits grattés, type lissés ou brossés) doivent être employés de préférence à tout autre.

Sont interdits en façade :

• les matériaux brillants,
• l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (type carreaux de plâtre, type brique creuse, type parpaings, etc.). Seuls les constructions ou éléments en pierre de taille et les encadrements de baies en pierre, bandeaux, corniches, modénatures, motifs décoratifs… sont destinés à être conservés et à rester apparents,
• les enduits à finition grossière,
• les façades de couleur vive. Leur couleur doit être semblable à celle des enduits traditionnels de la région, type gris clair ou beige clair ou bois brut (non exotique).

Les enduits à empreinte ou imprimé sont tolérés s’ils ne sont pas visibles depuis l’espace public ou s’ils sont utilisés de manière ponctuelle sans couvrir des surfaces importantes en façade.

4.3.2 Isolation des murs par l’extérieur#

En cas de réhabilitation ou d’isolation thermique de bâtiments existants, les travaux sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec l’écologie des chauves-souris.

Cf. fiche ATHEBA en annexe du règlement.

Sera privilégiée l’isolation par les combles qui sont à l’origine de la déperdition d’énergie la plus importante d’une manière générale, et l’isolation des planchers bas lorsque cela sera possible : plus aisé pour les logements sur vide sanitaire ou sur cave.

4.3.3 Ouvertures#

Les volets roulants seront disposés, soit en arrière du linteau, sans caisson apparent en façade, soit occulté par un lambrequin en cas d’impossibilité techniques. Le ton sera en référence aux menuiseries traditionnelles des bâtiments existants (en général gris clair). La couleur blanche est interdite pour le bâti ancien en pierre ou en brique datant d'avant 1945.

Dans le cas d’utilisation de volets roulants, les volets traditionnels en bois seront maintenus sur la façade pour conserver une harmonie de la façade.

Partie 5 : zones urbaines – zone UV#

4.3.4 Dispositifs techniques#

Les dispositifs techniques (antennes radioélectriques, climatisation, ventilations, pompes à chaleur, extracteurs,…) sont interdits en façade et en saillie d’un toit existant ou à créer. Sauf impossibilité technique, sous réserve de justifications techniques ou architecturales, ils doivent être dissimulés à la vue depuis la voie publique (en retrait de la toiture, masque végétal, installation dans les combles). Les capteurs solaires seront implantés de manière à s’intégrer le plus discrètement possible dans l’environnement bâti.

4.4 Clôtures#

L’architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant. DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE UV, les clôtures doivent être perméables aux déplacements de la faune terrestre. Des ajours peuvent être mis en place à intervalle régulier au niveau du sol. Les clôtures sont règlementées en limite de voies et emprises ouvertes à la circulation.

4.4.1 Murs de clôtures en pierre#

Les murs de clôture existants en pierre doivent être conservés. Un accès supplémentaire peut éventuellement être créé pour une fonctionnalité particulière.

4.4.2 Autres clôtures#

EN SECTEUR UV, lorsqu’une clôture est réalisée, elle doit être constituée :

• soit d'un grillage, avec ou sans soubassement de 20cm maximum ;
• soit d’une haie vive doublée ou non d’un grillage ;
• soit de tout autre dispositif à claire-voie ajouré à 50% de sa surface.

Les portails doivent également comporter un dispositif de claire-voie ajouré à 50% de sa surface. Les clôtures doivent être perméables aux déplacements de la faune terrestre. Des ajours peuvent être mis en place à intervalle régulier au niveau du sol. De manière générale, les clôtures dont l’aspect extérieur s’apparente aux matériaux suivants sont interdites : tôle, plaques de béton, parpaings non enduits et tous matériaux en ayant l’aspect. Les clôtures constituées de plaques pleines ou quasi-pleines par des motifs ponctuels entre poteaux intermédiaires sont interdites.

5.1 Espaces libres et plantations#

Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à limiter l’imperméabilisation de sols.

Partie 5 : zones urbaines – zone UV#

Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’artificialisation des sols en favorisant l’infiltration des eaux pluviales, en privilégiant des espaces de stationnement perméables, voire en désimperméabilisant. La circulation de la faune doit être favorisée.

5.1.1 Eléments paysagers et environnementaux#

Lorsque le plan de zonage le repère, les éléments remarquables du paysage doivent être préservés (article L151-23) : arbres remarquables, les haies, boisements, ripisylves d’un cours d’eau, les alignements d’arbres ou encore les vergers, les vignes, les jardins et les parcs. L’implantation des constructions doit être adaptée en conséquence.

Lorsque le plan de zonage le repère, les constructions et opérations dans les secteurs couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation doivent respecter les aménagements paysagers et environnementaux à protéger ou à planter repérés.

5.1.2 Coefficient d’espaces perméables#

Les espaces libres perméables sont les espaces sur lesquels ne s’exercent pas l’emprise au sol des bâtiments. Ces espaces sont donc composés d’espaces de circulation et de stationnement et d’espaces végétalisés. Ils comprennent :

• prioritairement des espaces de pleine terre ;
• de manière complémentaire, les voies et places de stationnement perméables (chaussées drainantes, places de stationnement enherbées, dalles en pierre poreuse, végétalisation de l’espace public), ainsi que les surfaces végétalisées (murs, terrasses et toitures végétalisées, espaces verts sur dalle).

EN SECTEUR UV, la surface minimum d’espaces libres perméables est de 60 % de l’unité foncière. Au moins 50% de cette unité foncière doit être composé d’espaces verts. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes (vergers, bosquets, arbres isolés, etc.) et d’essences régionales. Les nouvelles plantations reprendront également cette structure végétale du paysage local, avec préférentiellement les trois strates végétales représentées : arbustive, arborée et herbacée.

5.2 Traitement des espaces entre l’espace public et le bâtiment*#

Pour les constructions nouvelles et en cas de recul du bâti de 2 m ou plus par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation, l’avant de la parcelle doit faire l’objet d’un traitement paysager global en harmonie avec les parcelles limitrophes. Cet espace doit être planté en gazon (et/ou surfaces perméables), arbustes et arbres d’ornement.

5.3 Intégration des dispositifs d’énergie, de télécommunications ou de l’eau#

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte, enterrées voire dissimulées par un écran végétal.

Partie 5 : zones urbaines – zone UV#

6.1 Stationnement des véhicules motorisés#

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques.

Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci- dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables :

• pour les constructions nouvelles à usage d’habitation ainsi que pour les divisions d’immeubles (habitations, bureaux, commerces,…) avec réalisation de travaux intérieurs en vue d’une redistribution d’appartements non soumis à autorisation d’urbanisme (hors extensions) : maximum de 2 places par logement et de 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux.
• pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, les prescriptions en matière de stationnement doivent répondre au bon fonctionnement de la structure.

6.2 Stationnement des cycles#

Des espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimums figurant ci-après.

• pour toute construction à usage d’habitation groupant au moins deux logements : 2 m² par logement ;
• pour les bâtiments neufs à usage principal de bureaux : 1 m² par emploi de bureau ;
• pour les autres constructions dédiées aux activités et les établissements recevant du public, les normes à prendre en compte sont déterminées, en fonction des besoins induits par la nature, la fonction, les utilisateurs et la localisation des constructions.

Partie 5 : zones urbaines – zone UV#

EN ZONE UW, sont interdites :

• les constructions autres que celles nécessaires au fonctionnement de l’aéroport vu sous ses trois aspects (commercial, militaire, sportif),
• les occupations et utilisations du sol interdites par les zones rouge inconstructible et zone bleue du PPRI Moyenne Vallée du Doubs (constructible sous conditions) du PPRI Moyenne Vallée du Doubs.

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions ayant un sous-sol enterré (excepté les locaux techniques spécifiquement aménagés type cuvelage étanche),
• les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs, des caravanes ainsi que les habitations légères de loisirs ;
• l’ouverture et l’exploitation de carrière.

2. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières#

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent, dans le respect du PPRI de la Moyenne vallée du Doubs. Par ailleurs, sous conditions, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

• l’habitation destinée au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements autorisés dans la zone à condition d’être intégrée au bâtiment d’activité et de ne pas dépasser une surface de plancher de 80 m². Toutefois, la construction à usage d’habitation peut être détachée des bâtiments principaux si sa fonction lui impose un emplacement particulier sur le tènement et si la nature du projet le justifie. Dans ce cas, l’aspect extérieur de l’ensemble sera traité de manière cohérente,
• les sous-destinations de restauration, d’hébergement hôtelier et touristique, d’entrepôt et de bureau sont autorisées à la condition d’être compatibles avec la spécificité de la zone aéroportuaire,
• les installations classées pour la protection de l’environnement uniquement en lien avec les activités autorisées ci-dessus.

Partie 5 : zones urbaines – zone uw#

L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment.

1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

EN ZONE UW, les constructions et installations doivent être implantées avec un retrait d’au moins 10 m des limites d’emprise de la RD673.

Des dispositions autres que celles définies dans la règle générale peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées pour :

• pour les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition d’être implantées soit à l’alignement de la rue ou soit en retrait ;
• pour la réalisation d’un dispositif technique à condition d’être implantés soit à l’alignement de la rue ou soit en retrait.

1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1.2.1 Dispositions générales#

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle). Les constructions principales doivent être implantées de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et les services publics, dont l’implantation est libre.

1.2.2 Dispositions particulières#

Partie 5 : zones urbaines – zone uw#

Les constructions peuvent être admises sur l’une des limites séparatives, lorsqu’elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, Pour des raisons de sécurité, l’implantation des constructions en limite séparative sera subordonnée à la réalisation de murs coupe-feu.

La hauteur maximum des constructions est plafonnée par les servitudes de dégagement de l’aéroport.

Non règlementé.

En ZONE UW, l’aspect des constructions à usage d’activités économiques ou d’équipement collectif doit, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel. Les bâtiments d’entrepôts ou de stockage doivent être fermés et intégrés, le cas échéant, au bâtiment principal. Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage, conformément aux servitudes de dégagement de l’aéroport. L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de la situation à l’entrée de ville et du paysage urbain visible depuis les infrastructures.

Les espaces libres perméables sont les espaces sur lesquels ne s’exercent pas l’emprise au sol des bâtiments. Ces espaces sont donc composés d’espaces de circulation et de stationnement et d’espaces végétalisés. Ils comprennent :

• prioritairement des espaces de pleine terre ;
• de manière complémentaire, les voies et places de stationnement perméables (chaussées drainantes, places de stationnement enherbées, dalles en pierre poreuse, végétalisation de l’espace public), ainsi que les surfaces végétalisées (murs, terrasses et toitures végétalisées, espaces verts sur dalle).

Partie 5 : zones urbaines – zone uw#

EN ZONE UW, 20% de l’emprise au sol est consacrée à des espaces libres perméables. Au moins 10% du tènement doit être composé d’espaces verts. Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Les parkings sont préférentiellement aménagés avec des matériaux perméables.

6.1 Stationnement des véhicules motorisés#

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques. Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables :

• Pour les constructions des secteurs secondaires et tertiaires, et d’activités de service, appelés à recevoir du public, maximum 1 place par 50 m² de surface de plancher ;
• Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, les prescriptions en matière de stationnement doivent répondre au bon fonctionnement de la structure.

L’obligation de réaliser des aires de stationnements pour véhicules motorisés peut être réduite de 20 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d’un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage, dans des conditions définies par décret.

6.2 Stationnement des cycles#

Des espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimums figurant ci-après.

• pour les bâtiments neufs à usage principal de bureaux : 1 m² par emploi de bureau ;
• pour les autres constructions dédiées aux activités et les établissements recevant du public, les normes à prendre en compte sont déterminées, en fonction des besoins induits par la nature, la fonction, les utilisateurs et la localisation des constructions.

Partie 5 : zones urbaines – zone uw#

EN SECTEUR UYa, sont interdites les constructions ayant les destinations et les sous-destinations suivantes :

• exploitation agricole et forestière,
• habitation,
• sous-destinations Hébergement hôtelier et touristique ; cinéma ;
• équipements d’intérêt collectif et services publics à l’exception des équipements sportifs et d’autres équipements recevant du public ;
• autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, à l’exception des sous-destinations d’entrepôt et de bureau.

Partie 5 : zones urbaines – zone UY#

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• le développement de nouvelles galeries marchandes ;
• le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs,
• les carrières,
• les occupations et utilisations du sol interdites par les PPRT et PPRI.

EN SECTEUR UYb, sont interdites les constructions ayant les destinations et les sous-destinations suivantes :

• exploitation agricole et forestière,
• sous-destination cinéma ;
• équipements d’intérêt collectif et services publics, à l’exception des équipements sportifs et d’autres équipements recevant du public ;
• autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, à l’exception des sous-destinations d’entrepôt et de bureau.

EN SECTEUR UYc, sont interdites les constructions ayant les destinations et les sous-destinations suivantes :

• exploitation agricole et forestière ;
• commerce et activités de service à l’exception de la restauration, des activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et de l’hébergement hôtelier et touristique ;
• autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, à l’exception des sous-destinations d’entrepôt et de bureau.

2. Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières#

2.1 Occupations et utilisation du sol admises sous conditions#

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent. Par ailleurs, sous conditions, EN SECTEURS UYa ET UYc, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

• l’extension limitée des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUI ayant une destination interdite selon la zone ou les secteurs concernés (« Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire »). L’extension limitée est autorisée sous conditions de respect de l’une des deux limites suivantes la moins contraignante :
• 100 m² de surface de plancher de plus par rapport à celle à la date d’approbation du PLUI, - 10 % de l’emprise au sol de la construction à la date d’approbation du PLUI.

Cette extension ne peut être autorisée qu’une seule fois, sans possibilité de dérogation ;

• Seulement en secteur UYc, les logements et hébergements créés par changement de destination à l’intérieur d’un bâtiment existant à condition que leur réalisation soit compatible avec la vocation première de la zone en ne portant pas atteinte au bon fonctionnement des activités en place ;
• les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu’ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu’ils s’intègrent dans le paysage.

Partie 5 : zones urbaines – zone UY#

Par ailleurs, EN SECTEUR UYb, de façon à permettre des projets plus compacts et mixtes, les logements sont autorisés, à la stricte condition de s’implanter dans les étages supérieurs, y compris en cas de dépassement de hauteur. En étage, les parkings sont également autorisés.

2.2 Orientation d’Aménagement et de Programmation Commerce (L151-6)#

EN SECTEUR UYa, dans les localisations préférentielles identifiés dans l’OAP Commerce, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

• N°3 « Les Epenottes » :
• L’implantation de nouvelles surfaces commerciales comprises entre 400 et 1 000 m² de surface de vente,
• Une extension aux conditions suivantes des commerces existants (à la date d’approbation du PLUi) dont la surface de vente est supérieure au seuil des 1 000 m² ou est susceptible de franchir ce seuil : o augmentation de 20 % pour les commerces ayant une surface de vente comprise entre 1 000 m² et 4 999 m², o augmentation de 5 % pour les commerces de plus de 5 000 m².
• L’évolution de la galerie marchande liée à la grande surface alimentaire existante sans augmentation de surface globale.
• N°6 « Foucherans » :
• Toute nouvelle implantation de cellules commerciales de moins de 1 000 m² à privilégier dans la rue du Commerce et l’entrée de ville,
• La densification et la mixité des fonctions le long de rue de Dole (jusqu’au croisement avec la rue des anciennes forges), dans la continuité de la zone du supermarché, de façon à renforcer l’attractivité, la fonctionnalité et l’urbanité de l’entrée de ville,
• L’évolution de la galerie marchande liée à la surface alimentaire existante sans augmentation de surface globale.
• N°5 « zones commerciales de Choisey » :
• L’implantation de nouvelles surfaces commerciales comprises entre 400 et 1 000 m² de surface de vente,
• Une extension aux conditions suivantes des commerces existants (à la date d’approbation du PLUi) dont la surface de vente est supérieure au seuil des 1 000 m² ou est susceptible de franchir ce seuil : o augmentation de 20 % pour les commerces ayant une surface de vente comprise entre 1 000 m² et 4 999 m², o augmentation de 5 % pour les commerces de plus de 5 000 m².

EN SECTEUR UYb, dans les localisations préférentielles identifiés dans l’OAP Commerce, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

• N°4 « secteur d’hypermarché de Choisey » - sont autorisées :
• L’implantation de nouvelles cellules commerciales égales ou inférieures à 1 000 m²,
• Une extension aux conditions suivantes des commerces existants (à la date d’approbation du

PLUi) dont la surface de vente est supérieure au seuil des 1 000 m² ou est susceptible de franchir ce seuil :

• augmentation de 20 % pour les commerces ayant une surface de vente comprise entre 1 000 m² et 4 999 m².
• augmentation de 5 % pour les commerces de plus de 5 000 m².
• L’évolution de la galerie marchande liée à la grande surface alimentaire existante sans augmentation de surface globale,

Partie 5 : zones urbaines – zone UY#

• En particulier route Nationale et rue du Fourney, l’offre peut est être densifiée et améliorée sous forme de commerces en rez-de-chaussée. Une mixité des fonctions est recherchée (habitat, bureaux, stationnement,…), afin de renforcer le caractère urbain de cette entrée urbaine.

L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment.

1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

1.1.1 Dispositions générales#

EN SECTEUR UYa, zone des Grandes Epenottes :

• Un alignement de façades est imposé sur les parcelles bordant la RD 673, avec : - un recul de 50 m par rapport à l’axe de la RD pour les terrains situés à l’Est du giratoire d’accès à la zone, sur RD, - un recul de 35 m par rapport à l’axe de la RD pour les terrains situés à l’ouest du giratoire d’accès à la zone, sur RD.
• Le long de la voirie de liaison entre la RD 673 et la rue Jeanrenaud (rue Léon BEL), le nu des façades de toute construction doit être édifié avec un recul minimum de 20 m par rapport à l’alignement de la voie.
• Le long des autres voies de desserte de la zone des Grandes Epenottes, le nu des façades de toute construction doit être édifié avec un recul de 10 m au moins par rapport à l’alignement de la voie.
• Le long des autres axes, le nu des façades de toute construction doit être édifié avec un recul de 10 m au moins par rapport à l’alignement de la voie.
• Le long des autres axes, le nu des façades de toute construction doit être édifié avec un recul de 10 m au moins par rapport à l’alignement de la voie.

EN SECTEUR UYa et UYc, zone de Choisey, les constructions doivent être implantées :

• avec un retrait minimum de 15 m par rapport à l’axe de la RD905.

Partie 5 : zones urbaines – zone UY#

• à l’alignement des autres voies. EN SECTEUR UYb, l’implantation peut se faire à l’alignement des voies publiques.

1.1.2 Dispositions particulières#

Des dispositions autres que celles définies dans la règle générale peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, pour les locaux annexes nécessaires au fonctionnement de l’établissement ; les équipements d’intérêt collectif ou les services publics ; la réalisation d’un dispositif technique qui peuvent s’implanter à l’alignement. Des implantations différentes sont également admises pour assurer la préservation d’éléments naturels remarquables (arbres, haies…) repérés ou non dans le règlement graphique au titre de l’article L15123 du code de l’urbanisme.

1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle). L’implantation des constructions peut se faire en limites séparatives. La construction d’ensembles commerciaux ou de constructions jumelées est ainsi privilégiée, sous réserve d’un traitement architectural qui évite de « lire » la présence de plusieurs bâtiments simplement accolés. Toutefois, lorsque le bâtiment jouxte une zone d’habitat, cette distance minimum est portée à 10 m ; lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone N ou A, cette distance minimum est portée à 5 m.

1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Les constructions peuvent être accolées.

3.1 Hauteur des constructions#

3.1.1 Dispositions générales#

EN SECTEURS UYa ET UYc, la hauteur maximum est fixée à 14 m (égout du toit ou acrotère), à l’exception du SECTEUR UYb :

• la hauteur maximum est fixée à 14 m (égout du toit ou acrotère).
• un dépassement de 6 mètres en attique est autorisé pour l’aménagement de logements, sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

Partie 5 : zones urbaines – zone UY#

Les rez-de-chaussée des constructions neuves comprenant des commerces et autres activités doivent avoir une hauteur de 3,5 m sous plancher haut pour l’aménagement de ces fonctions. La hauteur du plancher bas est limitée à 6 m maximum par rapport au terrain naturel pour permettre les constructions en surplomb (sur pilotis).

Bureaux sur pilotis, en terrain sensible

3.1.2 Dispositions particulières#

Des dispositions autres que celles définies dans la règle générale peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site :

• en cas de construction existante dont la hauteur dépasse la hauteur maximum de façade, les travaux de réhabilitation et les extensions limitées sont autorisés sans toutefois dépasser les hauteurs des volumes existants ;
• pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics pouvant être réalisés au-delà de la hauteur maximum autorisée ;
• pour les équipements d’infrastructures et les dispositifs techniques pouvant être réalisés au-delà de la hauteur maximum autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels.

Non règlementé.

4.1 Intégration architecturale du projet#

4.1.1 Préambule#

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l’environnement. L’aspect des constructions à usage d’activités économiques ou d’équipement collectif doit, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel. Les bâtiments de stockage doivent être fermés et intégrés au bâtiment principal. Tout stockage ou dépôt doit également présenter un aspect visuel de qualité. Les expressions architecturales doivent résulter de la mise en œuvre de la démarche de développement durable et de qualité environnementale concernant l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement des abords.

4.1.2 Traitement des rez-de-chaussée donnant sur les voies ou emprises publiques#

Partie 5 : zones urbaines – zone UY#

Traitement des RDC donnant sur les voies et emprises publiques

Implantation dans la bande de recul par rapport à l’alignement

Vue depuis la rue

Le rapport entre l’espace public et toute construction ou propriété passe par une bonne délimitation de l’implantation de la construction, les clôtures de parcelle et par un traitement harmonieux de la partie basse de la façade, très visible à la hauteur des yeux pour le piéton. La proportion du traitement du rez-de-chaussée de la façade donnant sur les voies ou emprises publiques est distincte :

• En cas de construction implantée dans la bande de recul de 0 à 6 m par rapport aux voies et emprises publiques, il est autorisé de disposer d’un traitement de rez-de-chaussée contrasté mais harmonieux entre le premier niveau de la construction et les niveaux supérieurs. Cette disposition doit favoriser la créativité architecturale dans le souci de faciliter l’intégration urbaine du projet dans son environnement.
• En cas d’implantation au-delà de la bande de recul de 0 à 6 m par rapport aux voies et emprises publiques, le traitement de rez-de-chaussée de la façade donnant sur les voies et emprises publiques s’applique au minimum sur les deux premiers niveaux de la construction.

Quel que soit le recul d’implantation par rapport à l’alignement, les constructions nouvelles devront composer un traitement de façade commun sur le rez-de-chaussée et premier niveau, distinct des étages courants (différenciation de matière, retrait de volume, corniche…).

4.1.3 Façade : revêtement, couleur, texture, autres éléments de construction#

Les différentes façades des constructions principales et constructions annexes doivent faire l’objet d’un traitement soigné. La diversité architecturale et la diversité des matériaux, doit être recherchée dans l’animation des façades le long d’une rue, d’un quartier… La composition et l’ordonnancement des façades d’un bâtiment doit traduire le projet architectural et paysager. Ainsi le choix des revêtements, des couleurs et des textures doit contribuer à mettre en valeur le cadre de vie environnant. Sont interdits en façade :

• les matériaux brillants,
• les imitations et faux appareillages de matériaux,
• l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts,

Les couleurs vives ne peuvent être utilisées que de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des surfaces importantes. Le blanc est interdit.

Un bâtiment de surface importante et de volume simple peut associer en façade plusieurs matériaux afin d’alléger un aspect visuel monotone.

4.1.4 Dispositifs techniques#

Les équipements techniques (ventilation, chauffage, réfrigération, désenfumage) implantés sur les toitures des bâtiments à édifier devront s’intégrer le mieux possible ou être masqués par un ou des obstacles visuels d’une hauteur au moins égale à leur propre hauteur.

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement enterrées voire dissimulées par un écran végétal. Les éléments particuliers aux constructions bioclimatiques ou solaires (serres, capteurs solaires…) sont autorisés s’ils sont intégrés dès la phase de conception de la construction, ou a posteriori à condition que leur localisation respecte les logiques architecturales de la zone.

Partie 5 : zones urbaines – zone UY#

4.2 Traitement des clôtures#

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Quand elles existent, elles seront constituées de dispositifs grillagés rigides ou autres matériaux très ajourés , d’une hauteur maximum de 2 m. Les clôtures doivent être perméables aux déplacements de la faune terrestre. Des ajours peuvent être mis en place à intervalle régulier au niveau du sol.

Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. Les espaces libres perméables sont les espaces sur lesquels ne s’exercent pas l’emprise au sol des bâtiments. Ces espaces sont donc composés d’espaces de circulation et de stationnement et d’espaces végétalisés. Ils comprennent :

• prioritairement des espaces de pleine terre ;
• de manière complémentaire, les voies et places de stationnement perméables (chaussées drainantes, places de stationnement enherbées, dalles en pierre poreuse, végétalisation de l’espace public, noues et bassins de rétention des eaux pluviales), ainsi que les surfaces végétalisées (murs, terrasses et toitures végétalisées, espaces verts sur dalle). Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à limiter l’imperméabilisation de sols, voire à désimperméabiliser. EN SECTEURS UYa, la surface minimum d’espaces libres perméables est de 20% de l’unité foncière. Au moins 15% de cette unité foncière doit être composé d’espaces verts. EN SECTEURS UYb ET UYc, la surface minimum d’espaces libres perméables est de 10% de l’unité foncière. Au moins 5% de cette unité foncière doit être composé d’espaces verts.

6.1 Stationnement des véhicules motorisés#

6.1.1 Modes de stationnement#

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques. EN ZONE UY, les parkings sont privilégiés dans le volume de la construction, en rez-de-chaussée ou étage (silos, sous pilotis), voire en sous-terrain. Dans les opérations d’aménagement, il est recommandé de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble pour satisfaire au besoin en stationnement des constructions ou installations projetées.

6.1.2 Normes de stationnement#

Partie 5 : zones urbaines – zone UY#

Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci- dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables :

• Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place par logement maximum ;
• Pour les livraisons et enlèvements de marchandises : dans les opérations commerciales de plus de 400 m² de vente, et les opérations d’activités de plus de 400 m² de surface de plancher, il doit être prévu un ou des sas de livraison insérés dans le volume de la construction ;
• Pour les constructions d’artisanat et de commerce de détail de plus de 400 m² de surface de vente, ainsi que la création ou l’extension d’un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique (organisé pour l’accès en automobile) :
• la réalisation d’espaces de stationnement ne doit pas excéder les trois quart de la surface de plancher des bâtiments affectés à la vente ;
• les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l’autopartage et les places de stationnement destinées à l’alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l’emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface.
• Pour les constructions de la destination autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, appelées à recevoir du public : maximum 1 place par 50 m² de surface de plancher au-delà de 200 m² de surface de plancher ;
• Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, ainsi que les cinémas et restauration associée, ainsi que les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, les prescriptions en matière de stationnement doivent répondre au bon fonctionnement de la structure.
• Pour les sous-destinations Artisanat et commerce de détail, Restauration, Hébergement hôtelier et touristique, Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et Commerce de gros : Minimum 1 place par tranche de 75m² de surface de plancher.

L’obligation de réaliser des aires de stationnements pour véhicules motorisés peut être réduite de 20 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d’un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage, dans des conditions définies par décret.

6.1.3 Mutualisation* des stationnements#

EN SECTEUR UYb, les stationnements peuvent être mutualisés en cas de programmes mixtes comportant des logements et des bureaux. Cette mutualisation des places ne doit pas dépasser ¼ du nombre total des places.

6.2 Stationnement des cycles#

Des espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimums figurant ci-après.

• pour toute construction à usage d’habitation groupant au moins deux logements : 2 m² par logement ;
• pour les bâtiments neufs à usage principal de bureaux : 1 m² par emploi de bureau ;
• pour les autres constructions dédiées aux activités et les établissements recevant du public, les normes à prendre en compte sont déterminées, en fonction des besoins induits par la nature, la fonction, les utilisateurs et la localisation des constructions

Partie 5 : zones urbaines – zone UY#

2.1 Occupations et utilisation du sol admises sous conditions#

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent. Par ailleurs, sous conditions, EN SECTEURS UZa2, UZi, UZy et UZz, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

• l’habitation destinée au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements autorisés dans la zone à condition d’être intégrée au bâtiment d’activité et de ne pas dépasser une surface de plancher de 80 m², à raison d’une habitation par établissement. Toutefois, la construction à usage d’habitation peut être détachée des bâtiments principaux si sa fonction lui impose un emplacement particulier sur le tènement et si la nature du projet le justifie. Dans ce cas, l’aspect extérieur de l’ensemble sera traité de manière cohérente, sous réserve du respect de la règlementation liée aux PPRI et PPRT ;
• l’extension limitée des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUI ayant une destination interdite selon la zone ou les secteurs concernées. L’extension limitée est autorisée sous conditions de respect de l’une des deux limites suivantes la moins contraignante :
• 100 m² de surface de plancher de plus par rapport à celle à la date d’approbation du PLUI, - 10 % de l’emprise au sol de la construction à la date d’approbation du PLUI. Cette extension ne peut être autorisée qu’une seule fois, sans possibilité de dérogation ;
• les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu’ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu’ils s’intègrent dans le paysage ;
• les constructions, réseaux et installations liés à la transformation, la production ou la distribution d’énergie (type sous-stations) et les locaux annexes nécessaires au fonctionnement de l’établissement. En sus, EN SOUS-SECTEUR UZy1 sont également admises les constructions à usage d’hébergement, dès lors que la fonction d’hébergement est directement rattachée à une d’activité présente sur la zone.

En sus, EN SECTEUR UZa1 sont également admises :

• les constructions nouvelles de bureaux d’une superficie minimum de 1000 m² ;
• les constructions nouvelles de restauration, à condition qu’elles constituent le complément d’une activité située sur le même tènement.

En sus, EN SECTEUR UZz sont également admises les activités de vente (sous-destination « artisanat et commerce de service) à condition d’être uniquement une activité secondaire dans le prolongement d’une activité principale autorisée dans ce secteur et que leur surface de plancher ne représente qu'un pourcentage limité de la surface totale des constructions principales destinées à l'activité industrielle ou artisanale.

EN SECTEUR UZc, sont admises :

• les activités d’exploitation agricole et forestière ainsi que d’industrie à la condition d’être compatibles avec la spécificité des sites d’anciennes carrières et contribuant à une réutilisation adaptée au contexte ;

Partie 5 : zones urbaines – zone UZ#

• les constructions, réseaux et installations liés à la transformation, la production ou la distribution d’énergie (type sous-stations) et les locaux annexes nécessaires au fonctionnement de l’établissement, y compris la production d’énergie de source solaire au sol ;
• les aménagements touristiques, de type aires de jeux et de sports ouverts au public, aires de stationnement ouvertes au public, locaux sanitaires et techniques indispensables à l’activité de plein air, aménagements publics (légers et limités en superficie du type kiosques, auvents), ainsi que l’ensemble du mobilier urbain ;
• les activités d’entrepôts et de bureau, à la condition d’être liées à l’activité principale.

2.2 Orientation d’Aménagement et de Programmation Commerce (L151-6)#

EN SECTEUR UZy, dans les localisations préférentielles identifiés dans l’OAP Commerce, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

• N°3 « Les Epenottes » :
• L’implantation de nouvelles surfaces commerciales comprises entre 400 et 1 000 m² de surface de vente,
• Une extension aux conditions suivantes des commerces existants (à la date d’approbation du PLUi) dont la surface de vente est supérieure au seuil des 1 000 m² ou est susceptible de franchir ce seuil : o augmentation de 20 % pour les commerces ayant une surface de vente comprise entre 1 000 m² et 4 999 m², o augmentation de 5 % pour les commerces de plus de 5 000 m²,
• L’évolution de la galerie marchande liée à la grande surface alimentaire existante sans augmentation de surface globale.
• N°7 « Les Charmes d’Amont », Tavaux :
• L’implantation de nouvelles cellules commerciales de surface de vente comprise entre 400 m² et 1000 m²,
• Une extension aux conditions suivantes des commerces existants (à la date d’approbation du PLUi) dont la surface de vente est supérieure au seuil des 1 000 m² ou est susceptible de franchir ce seuil avec une augmentation de 20 % pour les commerces ayant une surface de vente comprise entre 1 000 m² et 4 999 m².

Partie 5 : zones urbaines – zone UZ#

L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment.

1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

1.1.1 Dispositions générales#

Le long des axes, l’implantation se fait :

• EN SECTEUR UZa : avec un retrait d’au moins 10 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques.
• EN SOUS-SECTEUR UZa1 :
• îlots 1 et 2 : les constructions devront respecter un recul d’implantation de 35 m par rapport à l’axe central de la RD673 et de 50 m par rapport à l’axe central de l’A39 (limites des emprises autoroutières) ;
• îlots 3 et 4 : une bande paysagère de 50 m de large sera maintenue par rapport à l’axe central RD673 et RD905 Des constructions et aménagements seront ponctuellement autorisés sous les conditions d’une saillie maximale par bâtiment dans une bande comprise entre 35 et 50m (linéaire du volume bâti de 40m maximum) et d’un chemin de service toléré en avant de la façade ;
• EN SECTEUR UZc, UZf, UZi, UZx, UZy ET UZz : avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques.
• EN ZONE UZ, SECTEURS UZa et UZi, seront tolérées des constructions à usage non industriel (pavillon de gardien, bureaux, services sociaux), en alignement sur rue à condition que leur implantation et leur volume ne créent pas une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’usines.

1.1.2 Dispositions générales#

Des dispositions autres que celles définies dans la règle générale peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, pour :

• la reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures ;

Partie 5 : zones urbaines – zone UZ#

• les constructions, réseaux et installations liés à la transformation, la production ou la distribution d’énergie (type sous-stations) ; les locaux annexes nécessaires au fonctionnement de l’établissement ; les équipements d’intérêt collectif et les services publics ; la réalisation d’un dispositif technique qui peuvent s’implanter à l’alignement ;
• pour assurer la préservation d’éléments naturels remarquables (arbres, haies…) repérés ou non dans le règlement graphique au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme.

1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle).

1.2.1 Dispositions générales#

EN SECTEUR UZi, l’implantation est libre, sous réserve du respect des réglementations applicables. DANS LES AUTRES SECTEURS, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Toutefois, lorsque le bâtiment jouxte une zone d’habitat, cette distance minimum est portée à 10 m ; lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone N ou A, cette distance minimum est portée à 5 m. Les constructions jumelées sur limite parcellaire sont autorisées, sous réserve d’un traitement architectural qui évite de « lire » la présence de deux bâtiments simplement accolés. Les constructions annexes sont autorisées en limite de propriété sous réserve que la hauteur maximum ne dépasse pas 4 mètres en pignon ou à l’acrotère.

1.2.2 Dispositions particulières#

Les constructions peuvent être admises sur l’une des limites séparatives dans les cas suivants :

• Elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées ;
• Pour une unique extension (à réaliser en une ou plusieurs tranches) d’un bâtiment déjà implanté en limite séparative, à condition que cette extension n’excède pas 50 % du linéaire de bâtiment édifié sur ladite limite séparative. Une dérogation reste possible sur site contraint et sous justification technique ;
• Pour les constructions nouvelles, à condition de ne pas excéder une longueur sur limite de 25m et de disposer de décrochés permettant la luminosité ou de puits de lumière. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour la réalisation de constructions ou d’ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics.

3.1 Dispositions générales#

EN SECTEUR UZa1, la hauteur maximum est fixée à 18 m à l’égout du toit ou à l’acrotère, en conformité avec les dispositions :

• des servitudes de Dégagement aéronautiques, servitudes aéronautiques de balisage et servitudes radioélectriques),
• du respect des cotes de références pour le rehaussement du premier plancher de la zone ZBa du PPRi moyenne vallée du Doubs.

EN SECTEUR UZa2, la hauteur maximum est fixée à 25 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

EN SECTEURS UZc et UZz, la hauteur maximum est fixée à 12 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

EN SECTEUR UZi, aucune disposition de hauteur n’est fixée.

EN SECTEUR UZy : la hauteur maximum est fixée à 12 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

EN SOUS-SECTEUR UZy1, la hauteur maximum est fixée à 9 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

3.2 Dispositions particulières#

Des dispositions autres que celles définies dans la règle générale peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site :

• en cas de construction existante dont la hauteur dépasse la hauteur maximum de façade, les travaux de réhabilitation et les extensions limitées sont autorisés sans toutefois dépasser les hauteurs des volumes existants ;
• pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics pouvant être réalisés au-delà de la hauteur maximum autorisée ;:
• pour les équipements d’infrastructures et les dispositifs techniques pouvant être réalisés au-delà de la hauteur maximum autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels.

Pour les constructions à usage d’habitation :

• les extensions de bâtiments sont limitées à 25 m² d’emprise au sol,
• une annexe peut être implantée à condition que sa surface de plancher soit inférieure à 30 m² et dans la limite d’une par propriété, ainsi qu’une piscine dans la limite de 30 m² de bassin.

Partie 5 : zones urbaines – zone UZ#

4.1 Intégration architecturale du projet#

L’aspect des constructions à usage d’activités économiques ou d’équipement collectif doit, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel. Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l’environnement. Les bâtiments de stockage doivent être fermés et intégrés au bâtiment principal. Tout stockage ou dépôt doit également présenter un aspect visuel de qualité. On s’assurera de la cohérence et de l’exigence tant du point de vue de :

• l’aspect des constructions par les volumes, toitures, matériaux et couleurs, en privilégiant les tons gris,
• l’aspect et l’intégration à l’ensemble des installations extérieures et superstructures visibles,

Partie 5 : zones urbaines – zone UZ#

• la végétalisation et l’organisation des abords et des clôtures en fonction de l’aspect des constructions et des installations extérieures.

Les bâtiments d’activités présentent des teintes sombres, éteintes (non pures) dans un camaïeu de couleurs naturelles du paysage (vert-gris, bleu-anthracite, bois clair/vieilli,…) ou grises (moyen, anthracite) avec un aspect mat.

Les couleurs vives ne peuvent être utilisées que de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des surfaces importantes. Le blanc est interdit.

Un bâtiment de surface importante et de volume simple peut associer en façade plusieurs matériaux afin d’alléger un aspect visuel monotone.

EN SECTEUR UZa, l’expression architecturale doit contribuer à l’image de marque de la zone. L’architecture d’un bâtiment fait la publicité et contribue à la lisibilité du secteur. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage. EN SOUS-SECTEUR UZa1, le traitement des façades sera apprécié sur 3, voire 4 ou 5 faces selon les points de perception environnant, avec les exigences suivantes :

• les saillies de 40 m maximum de linéaire de façade par établissement dans la bande comprise entre 35 et 50m par rapport à l’axe des RD673 et RD905 doivent être de très grande qualité ;
• une vigilance sur la volumétrie, les façades dont les toitures, la couleur et les matériaux, l’affichage publicitaire, les abords des bâtiments (dont le stationnement, les espaces de stockage) et l’intégration paysagère et architecturale du site,
• les espaces de stationnement seront positionnés en retrait de l’axe de la RD673 et feront l’objet d’une intégration paysagère par tout dispositif pour être le moins perceptible depuis l’A39 et RD673 : dans le volume de la construction (en rez-de-chaussée ou étage), dans une construction attenante ou aérien perméable (silos, sur pilotis, carport),
• En sus, les espaces techniques et de stockage devront être fermés et intégrés au bâtiment principal, ou à défaut occultés par un dispositif qualitatif d’écran brise-vue.

En sus, l’îlot 1 nécessite la mise en œuvre de mesures de réduction de l’atteinte à la continuité écologique de Choisey, afin de conserver certains espaces perméables, avec le maintien d’une bande tampon le long du canal, doublée d’un emplacement réservé pour la création d’une haie, ainsi que le recul des bâtiments sur 6 m par rapport à la limite de cette bande tampon le long du canal, permettant de conserver un espace perméable plus important.

EN SOUS-SECTEUR UZa2, les façades visibles des voies RD673 et D321 sont traitées avec un soin particulier quant aux matériaux employés et aux ouvertures qui y sont pratiquées afin de participer à la mise en valeur du site d’entrée de ville. Tout stockage ou dépôt est interdit dans les marges de recul définies à l’article UZ2 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ».

4.2 Traitement des clôtures#

Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux (couleur, matériaux, hauteurs). Les clôtures en panneaux d’éléments béton préfabriqués sont interdites.

Elles doivent être perméables aux déplacements de la faune terrestre. Des ajours peuvent être mis en place à intervalle régulier au niveau du sol. La hauteur totale des ouvrages de clôture est limitée à 2 mètres. Dans le cas éventuel d’une partie en muret plein, la hauteur et la nature de celui-ci est limitée à 70 cm.

Partie 5 : zones urbaines – zone UZ#

Toutefois, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage. EN SECTEUR UZa, les clôtures ne sont pas obligatoires. Quand elles existent, elles seront constituées de dispositifs grillagés rigides ou autres matériaux très ajourés, d’une hauteur maximum de 2 m.

4.3 Dispositifs techniques#

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte, enterrées voire dissimulées par un écran végétal. Les éléments particuliers aux constructions bioclimatiques ou solaires (serres, capteurs solaires…) sont autorisés s’ils sont intégrés dès la phase de conception de la construction, ou a posteriori à condition que leur localisation respecte les logiques architecturales de la zone.

Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. Les espaces libres sont les espaces sur lesquels ne s’exercent pas l’emprise au sol des bâtiments. Ces espaces sont donc composés d’espaces de circulation et de stationnement et d’espaces végétalisés. Ils comprennent :

• prioritairement des espaces de pleine terre ;
• de manière complémentaire, les voies et places de stationnement perméables (chaussées drainantes, places de stationnement enherbées, dalles en pierre poreuse, végétalisation de l’espace public, noues et bassins de rétention des eaux pluviales), ainsi que les surfaces végétalisées (murs, terrasses et toitures végétalisées, espaces verts sur dalle). Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à limiter l’imperméabilisation de sols, voire à désimperméabiliser.

EN SECTEURS UZy et UZz, la surface minimum d’espaces libres perméables est de 30 % de l’unité foncière. Au moins 20% de cette unité foncière doit être composé d’espaces verts. EN SECTEUR UZa, la surface minimum d’espaces libres perméables est de 30 % de l’unité foncière, hors voies dédiées de chargement et manœuvre poids-lourds. Au moins 15% de cette unité foncière doit être composé d’espaces verts. DANS LES SECTEURS UZc, UZf et UZi, les parties de parcelles libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts.

Partie 5 : zones urbaines – zone UZ#

6.1 Stationnement des véhicules motorisés#

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques. Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci- dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables :

• Pour les constructions à usage d’habitation destinées au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements autorisés : 1 place par logement maximum ;
• Pour les livraisons et enlèvements de marchandises : dans les opérations commerciales de plus de 400 m² de vente, et les opérations d’activités de plus de 400 m² de surface de plancher, il doit être prévu un ou des sas de livraison insérés dans le volume de la construction ;
• Pour les constructions d’artisanat et de commerce de détail de plus de 400 m² de surface de vente, ainsi que la création ou l’extension d’un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique (organisé pour l’accès en automobile), la réalisation d’espaces de stationnement ne doit pas excéder les trois-quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés à la vente ;
• Pour les constructions des secteurs secondaires et tertiaires, et d’activités de service (hors artisanat et commerce de détail avec surface de vente) appelées à recevoir du public : - maximum 1 place par 50 m² de surface de plancher au-delà de 200 m² de surface de plancher ; - pour les salariés, la réalisation d’espaces de stationnement ne doit pas excéder les trois-quarts de la surface de plancher des bâtiments,
• Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, les prescriptions en matière de stationnement doivent répondre au bon fonctionnement de la structure ;

L’obligation de réaliser des aires de stationnements pour véhicules motorisés peut être réduite de 20 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d’un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage, dans des conditions définies par décret.

6.2 Stationnement des cycles#

Des espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimums figurant ci-après.

• pour les bâtiments neufs à usage principal de bureaux : 1 m² par emploi de bureau ;
• pour les autres constructions dédiées aux activités et les établissements recevant du public, les normes à prendre en compte sont déterminées, en fonction des besoins induits par la nature, la fonction, les utilisateurs et la localisation des constructions.

Partie 5 : zones urbaines – zone UZ#

Partie 6. zones a urbaniser#

L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment.

1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

1.1.1 Dispositions générales#

EN ZONE A et secteur AM, l’implantation des constructions peut se faire à l’alignement le long des axes, qu’il s’agisse de la construction principale ou d’annexes, sous réserve que les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules puissent s’effectuer hors des voies publiques.

Dans le cas d’habitations existantes hors exploitation agricole, l’extension et le garage doivent être implantés soit dans le prolongement de la ligne de faîtage de la construction existante, soit sur une ligne de faîtage ou un sens d’implantation perpendiculaire à celle existante, en dehors de tout périmètre de protection de l’exploitation agricole ou de l’installation classée pour la protection de l’environnement. Les autres annexes, notamment les piscines, doivent être implantées avec un minimum de 4 m de recul supplémentaire par rapport à la marge de recul imposée pour le bâtiment principal.

EN SECTEUR AP :

• l’extension limitée du bâti se fait en continuité des exploitations agricoles, forestières et des habitations non liées à l’exploitation agricole.
• les équipements techniques de faible emprise liés aux différents réseaux peuvent être implantés à l’alignement.

1.1.2 Autres dispositions particulières#

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité pour les constructions existantes ;
• pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, avec notamment un recul équivalent à la hauteur (D=H) de part et d’autre des emprises autoroutières;
• pour les bâtiments accessoires (abris de jardin, bûchers, auvents).
• afin de prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d’assiette telle qu’une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie afin d’adapter le projet en vue de son insertion dans le site.
• pour les terrains avec une localisation au contact de plusieurs emprises publiques ou voies, le recul d’implantation par rapport aux emprises publique se fait par rapport à l’emprise public où se situe l’accès de la construction.

1.1.3 Dispositions particulières relatives aux annexes#

EN ZONE A, dans le cas d’habitations existantes hors exploitation agricole, dans une limite de recul de 30 m maximum par rapport au bâtiment principal :

• le garage doit être implanté sur un sens d’implantation parallèle ou perpendiculaire à la ligne de faîtage de la construction existante, en dehors de tout périmètre de protection de l’exploitation agricole ou de l’installation classée pour la protection de l’environnement,
• les autres annexes doivent être le moins visible depuis l’espace public,
• les piscines (bassins) doivent être implantées avec un minimum de 4 m.

1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle).

1.2.1 Dispositions générales#

EN ZONE A, les constructions doivent être implantées en retrait de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 5 m. Toutefois dans le cas où la parcelle jouxte une forêt soumise au régime forestier toute construction est interdite à moins de 25 m de la limite de parcelle supportant le boisement.

L’implantation en limite est toujours autorisée si la construction s’adosse à une construction agricole existante sur la limite. Les équipements d’intérêt collectif et les services publics peuvent jouxter les limites séparatives si elles sont de faible emprise et/ou que l’économie du projet le justifie.

EN SECTEURS AM ET AP, les implantations nouvelles peuvent jouxter les limites séparatives.

1.2.2 Dispositions particulières relatives aux annexes#

EN ZONE A, la construction d’annexes est autorisée sur limites séparatives, sinon elles respecteront une marge de recul de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives, dans une limite de recul de 30 m maximum par rapport au bâtiment principal.

Les piscines (bassins) doivent respecter un recul minimum fixé à 2 m.

EN ZONE A, la hauteur maximum est fixée pour :

• les exploitations agricoles ou forestières à 12 m à l’égout ou à l’acrotère (cheminées exclues). Cette hauteur maximum est portée à 20 mètres pour les silos ;
• les constructions à usage d’habitation à 6,5 m à l’égout ou à l’acrotère, les garages à 3 m à l’égout ou à l’acrotère et les couvertures de piscine à 1,8 m au sommet ;
• Dans les cas d’une construction existante dépassant les hauteurs maximums fixées ci-contre, les extensions et travaux de réhabilitation sont autorisés pour une hauteur équivalente, sans toutefois la dépasser.

EN SECTEUR AM, la hauteur maximum est fixée à :

• 7 m au point haut des constructions ;
• 2,50 m de hauteur à l’égout de toit des cabanes des jardins familiaux.

EN SECTEUR AP, la hauteur des constructions est limitée à la hauteur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUI. Des dispositions autres que celles définies dans la règle générale peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site pour les équipements d’infrastructures et les dispositifs techniques pouvant être réalisés audelà de la hauteur maximum autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels.

EN ZONE A ET SECTEUR AM, pour les constructions à usage d’habitation hors exploitation agricole :

• les extensions de bâtiment sont limitées à 50 % d’emprise au sol dans une limite de 50 m² maximum;
• de plus, en dehors de la zone rouge des PPRI, sont autorisés, et dans la limite d’une catégorie de chaque par propriété : o une annexe à condition que son emprise au sol soit inférieure ou égale à 10 m² ; o en plus, un garage à condition que son emprise au sol soit inférieure ou égale à 30 m² ; o en plus, une piscine à condition que la superficie du bassin soit inférieure ou égale à 50 m².

De plus, EN SECTEUR AM, les constructions légères, de type cabane des jardins familiaux, sont autorisées à condition que leur emprise au sol soit inférieure ou égale à 5 m². L’emprise au sol est appréciée pour chaque lot.

EN SECTEUR AP, l’emprise au sol maximum autorisée est fixée :

• à 20% de l'emprise au sol existante pour un bâtiment d’exploitation agricole ou forestière (superficie totale accordée pour l'ensemble des permis déposés après approbation du PLUI). La démolition-reconstruction de l’existant est autorisée sans toutefois dépasser l’emprise au sol initiale à la date d’approbation du PLUI ajoutée de 20% d’extension possible ;
• à 25 m² pour l’extension des habitations hors exploitation ;
• à 25 m² pour l’implantation d’abri pour animaux en pâture.

4.1 Intégration architecturale du projet#

DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE A, les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains. La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les constructions doivent privilégier des décrochements de volumes dans un bâtiment long. Les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale initiale. Les couleurs neutres (gris, gris teintés) et sombres, proches de celles existantes dans le paysage, sont à privilégier en façade et en toiture en évitant les contrastes entre elles. L’utilisation des tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite. Le nombre de couleurs est à limiter dans la conception des façades : bardage de façades et accessoires (rails, angles, etc.), menuiseries et dispositifs mobiles.

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes hors exploitations agricoles devront respecter les dispositions suivantes :

• les couvertures des constructions existantes doivent avoir l’aspect des matériaux de couverture dominant dans l’environnement immédiat et respectant la fiche « matériaux de couverture agréés dans le Jura».
• les toitures des constructions sont composées de deux pans, dont les pentes seront comprises entre 35° et 45°. Les toitures en demi-croupes sont admises uniquement lorsque que le modèle est dominant dans l’environnement immédiat. Les toits terrasses de pente de 8° maximum sont tolérées sous réserve d’être végétalisés. Ne sont pas concernés par cette disposition : o les vérandas et les constructions annexes sous réserve d’une justification architecturale ; o les équipements d’intérêt collectif et les services publics qui par leur nature ou leur fonction peuvent nécessiter des toitures en rupture avec le contexte urbain environnant.
• l’éclairage éventuel des combles sera assuré soit par des ouvertures en lucarne ou châssis de toit dont la somme des surfaces ne peut excéder le tiers de la surface de la toiture.
• les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction.
• sont interdits en façade :
• les matériaux brillants, o l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (type carreaux de plâtre, type brique creuse, type parpaings, etc.). Seuls les constructions ou éléments en pierre de taille et les encadrements de baies en pierre, bandeaux, corniches, modénatures, motifs décoratifs... sont destinés à être conservés et à rester apparents, o les enduits à finition grossière, o les façades de couleur vive. Leur couleur doit être semblable à celle des enduits traditionnels de la région, type gris clair ou beige clair ou bois brut (non exotique). o les enduits à empreinte ou imprimé sont tolérés s’ils ne sont pas visibles depuis l’espace public ou s’ils sont utilisés de manière ponctuelle sans couvrir des surfaces importantes en façade.

Les constructions neuves peuvent intégrer des dispositifs favorisant la biodiversité comme des accès adaptés au passage des chiroptères (tabatières, chiroptières, …), des nichoirs pour l’avifaune, des hôtels à insectes, des hibernaculum, etc.

En cas de réhabilitation ou d’isolation thermique de bâtiments existants, les travaux sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec l’écologie des chauves-souris.

Cf. fiche ATHEBA en annexe du règlement.

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et dissimulées (par un écran végétal, enterrées, etc.).

Les dispositifs liés à l’utilisation des énergies renouvelables constitués de panneaux thermiques ou photovoltaïques seront intégrés aux éléments architecturaux des constructions. Toutefois, il peut être autorisé une implantation au sol lorsque celle-ci n’affecte pas de terres à forte valeur agronomique. Les panneaux solaires ne pourront être installés au sol sur des espaces naturels ou des terres à forte valeur agronomique.

4.2 Clôtures#

Les clôtures sont règlementées en limite de voies et emprises ouvertes à la circulation. DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE A, les clôtures sont admises seulement si elles sont nécessaires à l’exploitation et à condition qu’elles n’entravent pas la libre circulation de la faune (perméabilité, haies constituées d’essences locales et variées). Les murs pleins sont interdits, à l’exception des murs en pierres apparentes déjà existants.

Pour les constructions à usage d’habitations :

• les murs de clôture existants en pierre doivent être conservés. Un accès supplémentaire peut éventuellement être créé pour une fonctionnalité particulière.
• lorsqu’une clôture est réalisée, elle doit être constituée soit d’un grillage, soit d’une haie vive doublée ou non d’un grillage, soit de tout autre dispositif à claire-voie ajouré à 80% de sa surface. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre.
• Les portails doivent également comporter un dispositif de claire-voie ajouré à 80% de sa surface.
• De manière générale, les clôtures dont l’aspect extérieur s’apparente aux matériaux suivants sont interdites : tôle, plaques de béton, parpaings non enduits et tous matériaux en ayant l’aspect, plaques pleines entre poteaux intermédiaires.
• Les clôtures de couleurs criardes sont interdites.

EN ZONE A ET SECTEUR AM, les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’artificialisation des sols en favorisant l’infiltration des eaux pluviales, limitant l’imperméabilisation des sols, privilégiant des espaces de stationnement perméables, etc. La circulation de la faune doit être favorisée. Pour les constructions à usage d’habitation : les espaces verts de pleine terre doivent représenter, au minimum, 60% de la superficie de l’unité foncière. Les trois strates végétales devront être représentées : arbustive, arborée et herbacée. Les nouvelles plantations reprendront la structure végétale du paysage local : vergers, bosquets, arbres isolés, etc. Elles seront prioritairement d’essences végétales, par exemple :

• Une strate arbustive pouvant comporter du noisetier, cornouiller, églantier, fusain, … - Une strate arborescente pouvant comporter du chêne pédonculé, charme, châtaignier, frêne commun, … - Une strate herbacée pouvant comporter des mélanges prairiaux, les pelouses strictes étant à éviter au maximum. EN SECTEUR AP, les constructions devront garantir une bonne intégration environnementale :
• regroupement des constructions, - plantations de haies multistrates en limite séparative, - intégration de la végétation existante dans les aménagements, - si cela est nécessaire pour l’exploitation ou la sécurité, des clôtures, qui devront être perméables à la faune.

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques.

Partie 8. zone naturelle et#

Forestiere#

2.1 Occupations et utilisation du sol admises sous conditions#

Sous conditions, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

EN ZONE 1AUA, sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent, sous les conditions suivantes :

• les constructions à usage de commerce ou de bureau, à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat ;
• l’aménagement de locaux d’activités, peut être subordonné à des conditions particulières concernant l’aspect extérieur, et les constructions devront s’intégrer dans la composition générale du bâtiment, du site ainsi qu’avec les bâtiments présents dans leur environnement immédiat ;
• les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu’ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu’ils s’intègrent dans le paysage.

En compatibilité avec les périmètres des Orientations d’Aménagement et de Programmation (cf. la liste en première page de la zone) :

• les constructions seront réalisées dans le cadre d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble ;
• les programmes de logements en construction neuve doivent être compatibles avec le nombre de logements, ainsi que la typologie de logements définis dans les orientations d’aménagement et de programmation, à savoir les logements individuels, mitoyens, intermédiaires et/ou collectifs.

Partie 5 : zones a urbaniser – zone 1AUA#

2.2 Eléments paysagers : constructions ou parties de constructions identifiées au publiques aux documents graphiques (L151-19 et L151-23) cf. pages 22 à 26 du règlement et Partie 10 « Repérage des éléments bâtis d’intérêt par commune » du règlement.

L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment.

1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emprise publique de type chemin piéton, espace vert d’ampleur (type parc, jardin ou square), ouvrage technique, passage de canalisation (noue, réseau enterrée), l’implantation n’est pas tenue de respecter la règle. Il est en de même pour les parcelles dites de second rang.

1.1.1 Dispositions générales relatives aux bâtiments principaux#

Lorsque le schéma et/ou la partie écrite des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone 1AUA au document graphique du règlement) le précisent, les constructions doivent être compatibles avec :

• le recul d’implantation du volume principal et/de l’annexe indiqué ;
• le sens d’implantation du bâti du volume principal indiqué. Le cas échéant, les constructions doivent s’implanter suivant un recul de 0 à 6 m.

1.1.2 Dispositions particulières relatives aux bâtiments principaux#

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• lorsque le plan de zonage le repère, l’implantation d’un bâti hors mur de 2m devant être adaptée en fonction de la « ligne de construction » (disposition architecturale particulière) ou encore d’un élément remarquable du paysage (articles L151-19 et L151-23) ;

Partie 5 : zones a urbaniser – zone 1AUA#

• pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, l’implantation est libre ;
• pour la réalisation d’un dispositif technique, l’implantation est libre ;
• afin de prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d’assiette telle qu’une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie afin d’adapter le projet en vue de son insertion dans le site ;
• pour les terrains avec une localisation au contact de plusieurs emprises publiques ou voies, le recul d’implantation par rapport aux emprises publique se fait par rapport à l’emprise public où se situe l’accès de la construction ;
• pour assurer la préservation d’éléments naturels remarquables (arbres, haies…) repérés ou non dans le règlement graphique au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme.

1.1.3 Dispositions relatives aux annexes#

Les annexes doivent être implantées :

• soit à l’alignement de la voie (sans sortie directe sur la voie) pour renforcer l’effet de front bâti,
• soit sur un sens d’implantation parallèle ou perpendiculaire à la construction principale existante ou nouvelle dans la marge de recul imposée au 1.1.1 ou 1.1.2,
• soit en continuité de la construction principale existante ou nouvelle,
• pour les piscines (bassins) avec un recul minimum fixé à 2 mètres.

1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Pour l’implantation des constructions, les distances (d) par rapport aux limites séparatives et de fond de parcelle sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété.

1.2.1 Dispositions générales relatives aux bâtiments principaux#

Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone 1AUA au document graphique du règlement) doivent être localisées dans les îlots urbanisables. Les constructions peuvent s’implanter :

• soit en limite(s) séparative(s) latérale(s) ;
• soit en retrait, la distance devant être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et au point de la limite séparative, avec un minimum de 3 mètres. Un recul de 3 m minimum par rapport aux limites de fond de parcelle est obligatoire lorsque qu’il s’agit d’une limite de zone N ou A.

1.2.2 Dispositions particulières relatives aux bâtiments principaux#

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, l’implantation est libre ;
• pour la réalisation d’un dispositif technique, l’implantation est libre.

1.2.3 Dispositions relatives aux annexes#

La construction d’annexes est autorisée sur limites séparatives, sinon elles respecteront une marge de recul de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives Les piscines (bassins) doivent être implantées avec un recul minimum fixé à 2 mètres.

1.3 Implantation des constructions sur une même propriété#

Partie 5 : zones a urbaniser – zone 1AUA#

Une distance suffisante est exigée entre deux bâtiments non contigus de façon à faciliter l’entretien en pied de bâtiment et l’accessibilité des secours en cas de sinistre.

Les dispositifs d’adaptation à la pente suivants sont interdits :

• les talus de plus de 1,50m de hauteur, mesuré au point le plus haut du terrassement par rapport au terrain naturel ;
• Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage ;
• La construction doit être adaptée à la pente naturelle des terrains par encastrement ou étagement des volumes qui la compose dans la pente naturelle.

3.1 Hauteur des constructions#

3.1.1 Dispositions générales#

EN ZONE 1AUA, la hauteur maximum est fixée à :

• 12 m mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ;
• une sur-hauteur est admise dans une limite de 15 m, si elle s’inscrit sous un plan incliné à 45° à partir de l’égout ou de l’acrotère et mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment situé à l’aplomb, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures fonctionnelles.
• un minimum de 6 m en cas de construction en rez-de-chaussée ayant la destination de commerce et activités de service ou d’autres activités du secteur secondaire ou tertiaire. Les rez-de-chaussée des constructions neuves comprenant des commerces et autres activités doivent avoir une hauteur de 3,5 m sous plancher haut pour l’aménagement de ces fonctions.

3.1.2 Dispositions particulières#

Des dispositions autres que celles définies dans la règle générale peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site :

• pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics pouvant être réalisés au-delà de la hauteur maximum autorisée ;
• pour les équipements d’infrastructures et les dispositifs techniques pouvant être réalisés au-delà de la hauteur maximum autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels.

Non règlementé.

Partie 5 : zones a urbaniser – zone 1AUA#

4.1 L’esprit de la règle#

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

Dans le cas d’un projet témoignant d’une recherche particulièrement intéressante d’architecture contemporaine et également manifeste d’intégration au site urbain, des dispositions différentes pour l’ensemble de cet article seront possibles, pourvu que la volumétrie générale, l’échelle, les rythmes et la palette de couleur du tissu soient respectés. Ce jugement sera apprécié dans un rapport d’échange et de dialogue entre le porteur de projet, la commune, les services instructeurs et tout conseil d’architecture que la commune pourrait s’adjoindre.

L’aspect des constructions à usage d’activités économiques ou d’équipement collectif doit, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel. Se référer aux dispositions de la zone UZ, article 4.1 « Intégration architecturale du projet ».

Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUI avant d’élaborer un projet définitif :

• la fiche « Paysages bâtis du Jura », définissant les caractères traditionnels dominants des constructions,
• la fiche « matériaux de couverture agréés dans le Jura» pour une création ou une rénovation de toiture,
• la fiche « les façades enduites » pour le ravalement de façade d’un bâtiment ancien,
• les fiches ATHEBA (amélioration thermique du bâti ancien),
• le guide d’intégration architecturale pour la pose de panneaux solaires en toiture.

4.2 Traitement des rez-de-chaussée donnant sur les voies ou emprises publiques#

4.2.1 Dispositions générales#

Le rapport entre l’espace public et toute construction ou propriété passe par une bonne délimitation de l’implantation de la construction, les clôtures de parcelle et par un traitement harmonieux de la partie basse de la façade, très visible à la hauteur des yeux pour le piéton.

Traitement des RDC donnant sur les voies et emprises publiques

Implantation dans la bande de recul par rapport à l’alignement

Il est autorisé de disposer d’un traitement de rez-de-chaussée contrasté mais harmonieux entre le niveau 1 de la construction et les niveaux supérieurs. Cette disposition doit favoriser la créativité architecturale dans le souci de faciliter l’intégration urbaine du projet dans son environnement.

Dans le cas d’un projet cherchant à constituer un front bâti urbain rue continu avec au moins un ou plusieurs bâtiments contigus à la parcelle, le niveau du traitement de rez-de-chaussée doit adapter sa hauteur en fonction des caractéristiques des bâtiments aux abords pour former un tout harmonieux.

4.2.2 Devantures commerciales#

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte, par leurs

Partie 5 : zones a urbaniser – zone 1AUA#

Vue depuis la rue dimensions, leurs couleurs ou les matériaux employés au caractère de l’environnement.

Les aménagements des façades commerciales ne doivent pas dépasser les appuis de fenêtre du 1er étage.

4.3 Traitement des toitures#

4.3.1 Couvertures#

Les couvertures des constructions doivent avoir l’aspect des matériaux de couverture dominant dans l’environnement immédiat et respecter la fiche « matériaux de couverture agréés dans le Jura ». La teinte à retenir est un rouge artificiellement vieilli, nuancé, nuagé ou brun clair, ou sablé. Un certain panachage est recommandé. Toutefois, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple au choix d’une qualité environnementale des constructions ou de l’utilisation des énergies renouvelables, est admis :

• pour des techniques de construction innovantes en lien avec une qualité environnementale des constructions ou l’utilisation des énergies renouvelables,
• dans la recherche d’une cohérence esthétique avec l’environnement immédiat, notamment dans le cas de matériaux ou teintes différents existants à proximité.
• et/ou dans le cas d’annexes de moins de 20 m².

4.3.2 Forme, typologie et gabarit#

Les toitures des constructions seront composées :

• soit d’un ou de plusieurs éléments, dont les pentes seront comprises entre 35° et 45°.
• soit de toits terrasses de pente de 8° maximum admis sous réserve de leur intégration vis-à-vis des constructions avoisinantes. Les toitures terrasses peuvent être végétalisées.

Ne sont pas concernés par cette disposition :

• les vérandas et les constructions annexes sous réserve d’une justification architecturale ;
• les équipements d’intérêt collectif et les services publics qui par leur nature ou leur fonction peuvent nécessiter des toitures en rupture avec le contexte urbain environnant. Toutefois, la combinaison de toiture à plusieurs versants et d’une toiture terrasse est autorisée à condition que la composition architecturale permette :
• d’affirmer un volume en extension ou complémentaire par rapport au volume principal d’une construction ;
• ou de former une jonction immédiate avec le terrain naturel ;
• ou de servir de volume de jonction entre deux volumes existants. Les grandes toitures à une pente sont interdites pour les volumes isolés, mais autorisés s’ils s’intègrent dans l’environnement urbain et :
• si elles sont accolés à une construction existante ou en limite séparative latérale non visible depuis le domaine public,
• si elles permettent de répondre à un volume bâti favorable à l’efficacité de la production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque.

Partie 5 : zones a urbaniser – zone 1AUA#

Dans ces cas, l’orientation du pan de toiture doit être conforme aux illustrations ci-dessous :

Volume accolé par sa plus grande hauteur à la façade

4.3.3 Dispositifs techniques#

Les dispositifs techniques (antennes radioélectriques, climatisation, ventilations, pompes à chaleur, extracteurs,…) sont interdits en saillie d’un toit existant ou à créer. Sauf impossibilité technique, sous réserve de justifications techniques ou architecturales, ils doivent être dissimulés à la vue depuis la voie publique (en retrait de la toiture, masque végétal, installation dans les combles).

Les capteurs solaires seront implantés de manière à s’intégrer le plus discrètement possible dans l’environnement bâti.

4.3.4 Ouvertures#

L’éclairage des combles sera réalisé au moyen des dispositifs suivants :

• les lucarnes à condition d’être à deux pans perpendiculaires au rampant ou lucarne croupe à trois pans. Les changements de pente occasionnés par une ouverture sont proscrits. Sont interdits les lucarnes rampantes, les chiens assis, les lucarnes à jouées galbées et les lucarnes en trapèze,
• la pose de châssis de toiture doit être étudiée notamment au regard des trames de composition des percements et d’une recherche architecturale, en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations et sous condition que le versant de toiture soit peu visible du domaine public.

En cas de réhabilitation, d’isolation thermique ou d’extension du bâti existant, les travaux sont autorisés sous réserve d’être compatible avec l’écologie des chauves-souris cf. note en annexe du règlement.

4.4 Façades#

4.4.1 Enduits et couleurs#

Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect. Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction.

Les matériaux de façade devront être utilisés selon leurs propres qualités et leur bonne tenue au vieillissement, en excluant les imitations et les effets d’inachevé. Les matériaux traditionnels (ex : type

Partie 5 : zones a urbaniser – zone 1AUA#

pierres, type brique de parement, type pierre calcaire, type meulière, type enduits grattés, type lissés ou brossés) doivent être employés de préférence à tout autre.

Sont interdits en façade :

• les matériaux brillants,
• l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (type carreaux de plâtre, type brique creuse, type parpaings, etc.). Seuls les constructions ou éléments en pierre de taille et les encadrements de baies en pierre, bandeaux, corniches, modénatures, motifs décoratifs… sont destinés à être conservés et à rester apparents,
• les enduits à finition grossière,
• les façades de couleur vive. Leur couleur doit être semblable à celle des enduits traditionnels de la région, type gris clair ou beige clair ou bois brut (non exotique).

Les enduits à empreinte ou imprimé sont tolérés s’ils ne sont pas visibles depuis l’espace public ou s’ils sont utilisés de manière ponctuelle sans couvrir des surfaces importantes en façade.

4.4.2 Ouvertures#

Les volets roulants seront disposés, soit en arrière du linteau, sans caisson apparent en façade, soit occulté par un lambrequin en cas d’impossibilité techniques. Le ton sera en référence aux menuiseries traditionnelles des bâtiments existants (en général gris clair).

4.4.3 Dispositifs techniques#

Les dispositifs techniques (antennes radioélectriques, climatisation, ventilations, pompes à chaleur, extracteurs,…) sont interdits en façade. Sauf impossibilité technique, sous réserve de justifications techniques ou architecturales, ils doivent être dissimulés à la vue depuis la voie publique (en retrait de la toiture, masque végétal, installation dans les combles). Les capteurs solaires seront implantés de manière à s’intégrer le plus discrètement possible dans l’environnement bâti.

4.5 Clôtures#

L’architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE 1AUA, les clôtures doivent être perméables aux déplacements de la faune terrestre. Des ajours peuvent être mis en place à intervalle régulier au niveau du sol.

Les clôtures sont règlementées en limite de voies et emprises ouvertes à la circulation.

4.5.1 Murs de clôtures en pierre#

Les murs de clôture existants en pierre doivent être conservés. Un accès supplémentaire peut éventuellement être créé pour une fonctionnalité particulière.

4.5.2 Autres clôtures#

EN ZONE 1AUA, les clôtures doivent être perméables aux déplacements de la faune terrestre. Des ajours peuvent être mis en place à intervalle régulier au niveau du sol.

Les clôtures devront être constituées de grillage ou d’un soubassement de 70 cm de hauteur maximum (à l’exception des éléments de porche en maçonnerie) surmonté ou non de grilles, grillage ou autres matériaux très ajourés, d’une hauteur totale de 2 m.

De manière générale, les murs sont enduits dans les tons traditionnels du secteur. Les clôtures dont l’aspect extérieur s’apparente aux matériaux suivants sont interdites : tôle, plaques de béton, parpaings non enduits et tous matériaux en ayant l’aspect.

Partie 5 : zones a urbaniser – zone 1AUA#

Les clôtures constituées de plaques pleines ou quasi-pleines par des motifs ponctuels entre poteaux intermédiaires sont interdites.

Des bosquets d’arbres feuillus de haute tige peuvent accompagner une clôture, notamment en bordure du domaine public.

De plus, dans les secteurs concernés par un PPRI, lorsqu’une clôture est réalisée, elle doit se conformer aux exigences de celui-ci.

5.1 Espaces libres et plantations#

5.1.1 Eléments paysagers et environnementaux#

Lorsque le plan de zonage le repère, les éléments remarquables du paysage doivent être préservés (article L151-23) : arbres remarquables, les haies, boisements, ripisylves d’un cours d’eau, les alignements d’arbres ou encore les vergers, les vignes, les jardins et les parcs. L’implantation des constructions doit être adaptée en conséquence. Lorsque le plan de zonage le repère, les constructions et opérations dans les secteurs couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation doivent respecter les aménagements paysagers et environnementaux à protéger ou à planter repérés.

5.1.2 Coefficient d’espaces perméables#

Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à limiter l’imperméabilisation de sols, voire à désimperméabiliser. Les espaces libres perméables sont les espaces sur lesquels ne s’exercent pas l’emprise au sol des bâtiments. Ces espaces sont donc composés d’espaces de circulation et de stationnement et d’espaces végétalisés. Ils comprennent :

• prioritairement des espaces de pleine terre ;
• de manière complémentaire, les voies et places de stationnement perméables (chaussées drainantes, places de stationnement enherbées, dalles en pierre poreuse, végétalisation de l'espace public), ainsi que les surfaces végétalisées (murs, terrasses et toitures végétalisées, espaces verts sur dalle). EN ZONE 1AUA, la surface minimum d'espaces libres perméables est de 30 % de l’unité foncière. Au moins 20% de cette unité foncière doit être composé d’espaces verts. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes (vergers, bosquets, arbres isolés, etc.) et d’essences régionales. Les nouvelles plantations reprennent également cette structure végétale du paysage local, avec préférentiellement les trois strates végétales représentées : arbustive, arborée et herbacée.

Partie 5 : zones a urbaniser – zone 1AUA#

5.2 Traitement des espaces entre l’espace public et le bâtiment*#

Pour les constructions nouvelles et en cas de recul du bâti de 2 m ou plus par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation, l’avant de la parcelle doit faire l’objet d’un traitement paysager global en harmonie avec les parcelles limitrophes. Cet espace doit être planté en gazon (et/ou surfaces perméables), arbustes et arbres d’ornement.

Les parcs de stationnement publics ou privés sont préférentiellement perméables. Sauf impossibilité technique, ils doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantés d’un arbre pour 4 emplacements. Ces arbres sont uniformément répartis ou groupés en bosquets.

5.4 Intégration des dispositifs d’énergie, de télécommunications ou de l’eau#

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte, enterrées voire dissimulées par un écran végétal.

6 Stationnement#

6.1 Stationnement des véhicules motorisés#

6.1.1 Modes de stationnement#

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques.

6.1.2 Normes de stationnement#

Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci- dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables :

• Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation ainsi que pour les divisions d’immeubles (habitations, bureaux, commerces,...) avec réalisation de travaux intérieurs en vue d’une redistribution d’appartements non soumis à autorisation d’urbanisme (hors extensions) :
• Maximum de 2 places par logement et de 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux ;
• Pour une opération d’ensemble, des places de stationnement pour les visiteurs doivent être prévues ;
• Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, les prescriptions en matière de stationnement doivent répondre au bon fonctionnement de la structure.

6.1.3 Mutualisation* des stationnements#

L’obligation de réaliser des aires de stationnements pour véhicules motorisés peut être réduite de 20 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage, dans des conditions définies par décret.

Partie 5 : zones a urbaniser – zone 1AUA#

6.2 Stationnement des cycles#

Des espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimums figurant ci-après.

• pour toute construction à usage d’habitation groupant au moins deux logements : 2 m² par logement ;
• pour les bâtiments neufs à usage principal de bureaux : 1 m² par emploi de bureau ;
• pour les autres constructions dédiées aux activités et les établissements recevant du public, les normes à prendre en compte sont déterminées, en fonction des besoins induits par la nature, la fonction, les utilisateurs et la localisation des constructions.

Partie 5 : zones a urbaniser – zone 1AUA#

2.1 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

EN ZONE 1AUB, sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent, sous les conditions suivantes:

• les constructions à usage de commerce ou de bureau, à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat ;
• l’aménagement de locaux d’activités peut être subordonné à des conditions particulières concernant l’aspect extérieur, et les constructions devront s’intégrer dans la composition générale du bâtiment, du site ainsi qu’avec les bâtiments présents dans leur environnement immédiat ;
• les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu’ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu’ils s’intègrent dans le paysage.

En compatibilité avec les périmètres des Orientations d’Aménagement et de Programmation (cf. la liste en première page de la zone) :

• les constructions seront réalisées dans le cadre d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble ;
• les programmes de logements en construction neuve doivent être compatibles avec le nombre de logements, ainsi que la typologie de logements définis dans les orientations d’aménagement et de programmation, à savoir les logements individuels, mitoyens et/ou intermédiaires.

Partie 6 : zones a urbaniser – zone 1AUB#

2.2 Eléments paysagers : constructions ou parties de constructions identifiées aux documents graphiques (L151-19 et L151-23) cf. pages 22 à 26 du règlement et Partie 10 « Repérage des éléments bâtis d’intérêt par commune » du règlement.

L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment.

1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emprise publique de type chemin piéton, espace vert d’ampleur (type parc, jardin ou square), ouvrage technique, passage de canalisation (noue, réseau enterrée), l’implantation n’est pas tenue de respecter la règle. Il est en de même pour les parcelles dites de second rang.

1.1.1 Dispositions générales relatives aux bâtiments principaux#

Lorsque le schéma et/ou la partie écrite des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone 1AUB au document graphique du règlement) le précisent, les constructions doivent être compatibles avec :

• le recul d’implantation du volume principal et/de l’annexe indiqué ;
• le sens d’implantation du bâti du volume principal indiqué. Le cas échéant, les constructions doivent s’implanter suivant un recul de 0 à 6 m.

1.1.2 Dispositions particulières relatives aux bâtiments principaux#

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• lorsque le plan de zonage le repère, l’implantation d’un bâti hors mur de 2m devant être adaptée en fonction de la « ligne de construction » (disposition architecturale particulière) ou encore d’un élément remarquable du paysage (articles L151-19 et L151-23) ;
• pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, l’implantation est libre ;
• pour la réalisation d’un dispositif technique, l’implantation est libre ;

Partie 6 : zones a urbaniser – zone 1AUB#

• afin de prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d’assiette telle qu’une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie afin d’adapter le projet en vue de son insertion dans le site ;
• pour les terrains avec une localisation au contact de plusieurs emprises publiques ou voies, le recul d’implantation par rapport aux emprises publique se fait par rapport à l’emprise public où se situe l’accès de la construction ;
• pour assurer la préservation d’éléments naturels remarquables (arbres, haies…) repérés ou non dans le règlement graphique au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme.

1.1.3 Dispositions relatives aux annexes#

Les annexes doivent être implantées :

• soit à l’alignement de la voie (sans sortie directe sur la voie) pour renforcer l’effet de front bâti,
• soit sur un sens d’implantation parallèle ou perpendiculaire à la construction principale existante ou nouvelle dans la marge de recul imposée au 1.1.1 ou 1.1.2,
• soit en continuité de la construction principale existante ou nouvelle,
• pour les piscines (bassins) avec un recul minimum fixé à 2 mètres.

1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Pour l’implantation des constructions, les distances (d) par rapport aux limites séparatives et de fond de parcelle sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété.

1.2.1 Dispositions générales relatives aux bâtiments principaux#

Les constructions identifiées au schéma des orientations d’aménagement et de programmation (susvisés en zone 1AUB au document graphique du règlement) doivent être localisées dans les îlots urbanisables. Les constructions peuvent s’implanter :

• soit en limite(s) séparative(s) latérale(s) ;
• soit en retrait, la distance devant être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et au point de la limite séparative, avec un minimum de 3 mètres. Un recul de 3 m minimum par rapport aux limites de fond de parcelle est obligatoire lorsque qu’il s’agit d’une limite de zone N ou A.

1.2.2 Dispositions particulières relatives aux bâtiments principaux#

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• pour les équipements d’intérêt collectif et des services publics, dont l’implantation est libre ;
• pour la réalisation d’un dispositif technique, dont l’implantation est libre.

1.2.3 Dispositions particulières relatives aux annexes#

La construction d’annexes est autorisée sur limites séparatives, sinon elles respecteront une marge de recul de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives. Les piscines (bassins) doivent être implantées avec un recul minimum fixé à 2 mètres.

1.3 Implantation des constructions sur une même propriété#

Une distance suffisante est exigée entre deux bâtiments non contigus de façon à faciliter l’entretien en pied de bâtiment et l’accessibilité des secours en cas de sinistre.

Partie 6 : zones a urbaniser – zone 1AUB#

Non règlementé.

Règlement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Dole

Les dispositifs d’adaptation à la pente suivants sont interdits :

• les talus de plus de 1,50m de hauteur, mesuré au point le plus haut du terrassement par rapport au terrain naturel ;
• Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage ;
• La construction doit être adaptée à la pente naturelle des terrains par encastrement ou étagement des volumes qui la compose dans la pente naturelle.

3.1 Hauteur des constructions#

3.1.1 Dispositions générales#

EN ZONE 1AUB, la hauteur maximum est fixée à :

• 6,5 m mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ;
• une sur-hauteur est admise dans une limite de 9 m, si elle s’inscrit sous un plan incliné à 45° à partir de l’égout ou de l’acrotère et mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment situé à l’aplomb, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures fonctionnelles.
• En cas de construction en rez-de-chaussée ayant la destination de commerce et activités de service ou d’autres activités du secteur secondaire ou tertiaire, à un minimum de 6,5 m.

Les rez-de-chaussée des constructions neuves comprenant des commerces et autres activités doivent avoir une hauteur de 3,5 m sous plancher haut pour l’aménagement de ces fonctions.

3.1.2 Dispositions particulières#

Des dispositions autres que celles définies dans la règle générale peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site :

• pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics pouvant être réalisés au-delà de la hauteur maximum autorisée ;
• pour les équipements d’infrastructures et les dispositifs techniques pouvant être réalisés au-delà de la hauteur maximum autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels.

4.1 L’esprit de la règle#

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

Partie 6 : zones a urbaniser – zone 1AUB#

Dans le cas d’un projet témoignant d’une recherche particulièrement intéressante d’architecture contemporaine et également manifeste d’intégration au site urbain, des dispositions différentes pour l’ensemble de cet article seront possibles, pourvu que la volumétrie générale, l’échelle, les rythmes et la palette de couleur du tissu soient respectés. Ce jugement sera apprécié dans un rapport d’échange et de dialogue entre le porteur de projet, la commune, les services instructeurs et tout conseil d’architecture que la commune pourrait s’adjoindre.

L’aspect des constructions à usage d’activités économiques ou d’équipement collectif doit, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Il est recommandé de consulter en annexe au présent règlement du PLUI avant d’élaborer un projet définitif :

• la fiche « Paysages bâtis du Jura », définissant les caractères traditionnels dominants des constructions,
• la fiche « matériaux de couverture agréés dans le Jura» pour une création ou une rénovation de toiture,
• la fiche « les façades enduites » pour le ravalement de façade d’un bâtiment ancien,
• les fiches ATHEBA (amélioration thermique du bâti ancien),
• le guide d’intégration architecturale pour la pose de panneaux solaires en toiture.

4.2 Traitement des rez-de-chaussée donnant sur les voies ou emprises publiques#

4.2.1 Dispositions générales#

Le rapport entre l’espace public et toute construction ou propriété passe par une bonne délimitation de l’implantation de la construction, les clôtures de parcelle et par un traitement harmonieux de la partie basse de la façade, très visible à la hauteur des yeux pour le piéton.

Il est autorisé de disposer d’un traitement de rez-de-chaussée contrasté mais harmonieux entre le niveau 1 de la construction et les niveaux supérieurs. Cette disposition doit favoriser la créativité architecturale dans le souci de faciliter l’intégration urbaine du projet dans son environnement.

Dans le cas d’un projet cherchant à constituer un front bâti urbain continu avec au moins un ou plusieurs bâtiments contigus à la parcelle, le niveau du traitement de rez-de-chaussée doit adapter sa hauteur en fonction des caractéristiques des bâtiments aux abords pour former un tout harmonieux.

4.2.2 Devantures commerciales#

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte, par leurs dimensions, leurs couleurs ou les matériaux employés au caractère de l’environnement.

Les aménagements des façades commerciales ne doivent pas dépasser les appuis de fenêtre du 1er étage.

Traitement des RDC donnant sur les voies et emprises publiques

Implantation dans la bande de recul par rapport à l’alignement

Vue depuis la rue

Partie 6 : zones a urbaniser – zone 1AUB#

4.3 Traitement des toitures#

4.3.1 Couvertures#

Les couvertures des constructions doivent avoir l’aspect des matériaux de couverture dominant dans l’environnement immédiat et respecter la fiche « matériaux de couverture agréés dans le Jura ». La teinte à retenir est un rouge artificiellement vieilli, nuancé, nuagé ou brun clair, ou sablé. Un certain panachage est recommandé. Toutefois, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple au choix d’une qualité environnementale des constructions ou de l’utilisation des énergies renouvelables, est admis :

• pour des techniques de construction innovantes en lien avec une qualité environnementale des constructions ou l’utilisation des énergies renouvelables,
• dans la recherche d’une cohérence esthétique avec l’environnement immédiat, notamment dans le cas de matériaux ou teintes différents existants à proximité.
• et/ou dans le cas d’annexes de moins de 20 m².

4.3.2 Forme, typologie et gabarit#

Les toitures des constructions sont composées :

• soit d'un ou de plusieurs éléments, dont les pentes seront comprises entre 35° et 45°.
• soit de toits terrasses de pente de 8° maximum admis sous réserve de leur intégration vis à vis des constructions avoisinantes. Les toitures terrasses peuvent être végétalisées. Ne sont pas concernés par cette disposition :
• les vérandas et les constructions annexes sous réserve d’une justification architecturale ;
• les équipements d’intérêt collectif et les services publics qui par leur nature ou leur fonction peuvent nécessiter des toitures en rupture avec le contexte urbain environnant. Les grandes toitures à une pente sont interdites pour les volumes isolés, mais autorisés s’ils s’intègrent dans l’environnement urbain et :
• si elles sont accolés à une construction existante ou en limite séparative latérale non visible depuis le domaine public,
• si elles permettent de répondre à un volume bâti favorable à l’efficacité de la production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque.

Dans ces cas, l’orientation du pan de toiture doit être conforme aux illustrations ci-dessous :

Volume accolé par sa plus grande hauteur à la façade

Partie 6 : zones a urbaniser – zone 1AUB#

4.3.3 Dispositifs techniques#

Les dispositifs techniques, situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d'en limiter l'impact visuel.

4.3.4 Ouvertures#

L’éclairage des combles sera réalisé au moyen des dispositifs suivants :

• les lucarnes à condition d’être à deux pans perpendiculaires au rampant ou lucarne croupe à trois pans. Les changements de pente occasionnés par une ouverture sont proscrits. Sont interdits les lucarnes rampantes, les chiens assis, les lucarnes à jouées galbées et les lucarnes en trapèze,
• la pose de châssis de toiture doit être étudiée notamment au regard des trames de composition des percements et d’une recherche architecturale, en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.

En cas de réhabilitation, d’isolation thermique ou d’extension du bâti existant, les travaux sont autorisés sous réserve d’être compatible avec l’écologie des chauves-souris cf. note en annexe du règlement.

4.4 Façades#

4.4.1 Enduits et couleurs#

Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect. Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction.

Les matériaux de façade devront être utilisés selon leurs propres qualités et leur bonne tenue au vieillissement, en excluant les imitations et les effets d’inachevé. Les matériaux traditionnels (ex : type pierres, type brique de parement, type pierre calcaire, type meulière, type enduits grattés, type lissés ou brossés) doivent être employés de préférence à tout autre.

Sont interdits en façade :

• les matériaux brillants,
• l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (type carreaux de plâtre, type brique creuse, type parpaings, etc.). Seuls les constructions ou éléments en pierre de taille et les encadrements de baies en pierre, bandeaux, corniches, modénatures, motifs décoratifs... sont destinés à être conservés et à rester apparents,
• les enduits à finition grossière,
• les façades de couleur vive. Leur couleur doit être semblable à celle des enduits traditionnels de la région, type gris clair ou beige clair ou bois brut (non exotique). Les enduits à empreinte ou imprimé sont tolérés s’ils ne sont pas visibles depuis l’espace public ou s’ils sont utilisés de manière ponctuelle sans couvrir des surfaces importantes en façade.

4.4.2 Ouvertures#

Les volets roulants seront disposés, soit en arrière du linteau, sans caisson apparent en façade, soit occulté par un lambrequin en cas d’impossibilité techniques. Le ton sera en référence aux menuiseries traditionnelles des bâtiments existants (en général gris clair). La couleur blanche est interdite pour le bâti ancien en pierre ou en brique datant d'avant 1945.

4.4.3 Dispositifs techniques#

Partie 6 : zones a urbaniser – zone 1AUB#

Les dispositifs techniques (antennes radioélectriques, climatisation, ventilations, pompes à chaleur, extracteurs,...) sont interdits en façade et en saillie d’un toit existant ou à créer. Sauf impossibilité technique, sous réserve de justifications techniques ou architecturales, ils doivent être dissimulés à la vue depuis la voie publique (en retrait de la toiture, masque végétal, installation dans les combles). Les capteurs solaires seront implantés de manière à s’intégrer le plus discrètement possible dans l’environnement bâti.

4.5 Clôtures#

L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE 1AUB, les clôtures doivent être perméables aux déplacements de la faune terrestre. Des ajours peuvent être mis en place à intervalle régulier au niveau du sol.

Les clôtures sont règlementées en limite de voies et emprises ouvertes à la circulation.

4.5.1 Murs de clôtures en pierre#

Les murs de clôture existants en pierre doivent être conservés. Un accès supplémentaire peut éventuellement être créé pour une fonctionnalité particulière.

4.5.2 Autres clôtures#

EN ZONE 1AUB, les clôtures doivent être perméables aux déplacements de la faune terrestre. Des ajours peuvent être mis en place à intervalle régulier au niveau du sol.

Lorsqu’une clôture est réalisée, elle doit être constituée :

• soit d’une haie vive doublée ou non d’un grillage ;
• soit d’un mur de soubassement de 70 cm maximum (à l’exception des éléments de porche en maçonnerie), surmonté ou non de grilles ou de grillage, à raison d’une hauteur maximum de la clôture de 1,80 m.

De manière générale, les murs sont enduits dans les tons traditionnels du secteur. Les clôtures dont l’aspect extérieur s’apparente aux matériaux suivants sont interdites : tôle, plaques de béton, parpaings non enduits et tous matériaux en ayant l’aspect.

Les clôtures constituées de plaques pleines ou quasi-pleines par des motifs ponctuels entre poteaux intermédiaires sont interdites.

De plus, dans les secteurs concernés par un PPRI, lorsqu’une clôture est réalisée, elle doit se conformer aux exigences de celui-ci.

Partie 6 : zones a urbaniser – zone 1AUB#

5.1 Espaces libres et plantations#

5.1.1 Eléments paysagers et environnementaux#

Lorsque le plan de zonage le repère, les éléments remarquables du paysage doivent être préservés (article L151-23) : arbres remarquables, les haies, boisements, ripisylves d’un cours d’eau, les alignements d’arbres ou encore les vergers, les vignes, les jardins et les parcs. L’implantation des constructions doit être adaptée en conséquence. Lorsque le plan de zonage le repère, les constructions et opérations dans les secteurs couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation doivent respecter les aménagements paysagers et environnementaux à protéger ou à planter repérés.

5.1.2 Coefficient d’espaces perméables#

Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à limiter l’imperméabilisation de sols, voire à désimperméabiliser. Les espaces libres perméables sont les espaces sur lesquels ne s’exercent pas l’emprise au sol des bâtiments. Ces espaces sont donc composés d’espaces de circulation et de stationnement et d’espaces végétalisés. Ils comprennent :

• prioritairement des espaces de pleine terre ;
• de manière complémentaire, les voies et places de stationnement perméables (chaussées drainantes, places de stationnement enherbées, dalles en pierre poreuse, végétalisation de l'espace public), ainsi que les surfaces végétalisées (murs, terrasses et toitures végétalisées, espaces verts sur dalle).

EN ZONE 1AUB, la surface minimum d'espaces libres perméables est de 30 % de l’unité foncière. Au moins 25% de cette unité foncière doit être composé d’espaces verts.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes (vergers, bosquets, arbres isolés, etc.) et d’essences régionales.

Les nouvelles plantations reprennent également cette structure végétale du paysage local, avec préférentiellement les trois strates végétales représentées : arbustive, arborée et herbacée.

5.2 Traitement des espaces entre l’espace public et le bâtiment*#

Pour les constructions nouvelles et en cas de recul du bâti de 2 m ou plus par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation, l’avant de la parcelle doit faire l’objet d’un traitement paysager global en harmonie avec les parcelles limitrophes. Cet espace doit être planté en gazon (et/ou surfaces perméables), arbustes et arbres d’ornement.

Les parcs de stationnement publics ou privés sont préférentiellement perméables. Sauf impossibilité technique, ils doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantés d’un arbre pour 4 emplacements. Ces arbres sont uniformément répartis ou groupés en bosquets.

Partie 6 : zones a urbaniser – zone 1AUB#

5.4 Intégration des dispositifs d’énergie, de télécommunications ou de l’eau#

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte, enterrées voire dissimulées par un écran végétal.

6. Stationnement#

6.1 Stationnement des véhicules motorisés#

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques.

Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci- dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables :

• Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation ainsi que pour les divisions d’immeubles (habitations, bureaux, commerces,...) avec réalisation de travaux intérieurs en vue d’une redistribution d’appartements non soumis à autorisation d’urbanisme (hors extensions) :
• Maximum de 2 places par logement et de 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux ;
• Pour une opération d’ensemble, des places de stationnement pour les visiteurs doivent être prévues ;
• Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, les prescriptions en matière de stationnement doivent répondre au bon fonctionnement de la structure.

6.2 Stationnement des cycles#

Des espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimums figurant ci-après.

• pour toute construction à usage d’habitation groupant au moins deux logements : 2 m² par logement ;
• pour les bâtiments neufs à usage principal de bureaux : 1 m² par emploi de bureau ;
• pour les autres constructions dédiées aux activités et les établissements recevant du public, les normes à prendre en compte sont déterminées, en fonction des besoins induits par la nature, la fonction, les utilisateurs et la localisation des constructions.

Partie 6 : zones a urbaniser – zone 1AUB#

2.1 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent. Par ailleurs, sous conditions, EN ZONE 1AUY, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

• de façon à permettre des projets plus compacts et mixtes, les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et les bureaux ne sont admis que dans des ensembles commerciaux ou constructions jumelées,
• de façon à permettre des projets plus compacts et mixtes, les logements sont autorisés, à la stricte condition de s’implanter dans les étages supérieurs,
• les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu’ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu’ils s’intègrent dans le paysage,
• les activités d’entrepôts, à la condition d’être liées à l’activité principale.

2.2 Orientation d’Aménagement et de Programmation Commerce (L151-6)#

EN SECTEUR 1AUY, est admise l’implantation d’une enseigne alimentaire d’une surface de vente de 1 500 m² maximum.

Partie 6 : zones a urbaniser – zone 1AUY#

L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment.

1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

1.1.1 Dispositions générales#

EN ZONE 1AUY, un recul de 10 m par rapport à l’axe de la RD322E est imposé. Le long des autres axes, l’implantation peut se faire à l’alignement des voies publiques.

1.1.2 Dispositions particulières#

Des dispositions autres que celles définies dans la règle générale peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, pour les locaux annexes nécessaires au fonctionnement de l’établissement ; les équipements d’intérêt collectif et les services publics ; la réalisation d’un dispositif technique qui peuvent s’implanter à l’alignement.

Des implantations différentes sont également admises pour assurer la préservation d’éléments naturels remarquables (arbres, haies…) repérés ou non dans le règlement graphique au titre de l’article L151-

23 du code de l’urbanisme.

•

1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle). L’implantation des constructions peut se faire en limites séparatives.

La construction d’ensembles commerciaux ou de constructions jumelées est ainsi privilégiée, sous réserve d’un traitement architectural qui évite de « lire » la présence de plusieurs bâtiments simplement accolés.

Partie 6 : zones a urbaniser – zone 1AUY#

Toutefois, lorsque le bâtiment jouxte une zone d’habitat, cette distance minimum est portée à 10 m ; lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone N ou A, cette distance minimum est portée à 5 m.

1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Les constructions peuvent être accolées.

3.1 Hauteur des constructions#

3.1.1 Dispositions générales#

La hauteur maximum est fixée à 14 m (égout du toit ou acrotère). Les rez-de-chaussée des constructions neuves comprenant des commerces et autres activités doivent avoir une hauteur de 3,5 m sous plancher haut pour l’aménagement de ces fonctions. La hauteur du plancher bas est limitée à 6 m maximum par rapport au terrain naturel pour permettre les constructions en surplomb (sur pilotis).

Bureaux sur pilotis, en terrain sensible

3.1.2 Dispositions particulières#

Des dispositions autres que celles définies dans la règle générale peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site :

• pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics pouvant être réalisés au-delà de la hauteur maximum autorisée ;
• pour les équipements d’infrastructures et les dispositifs techniques pouvant être réalisés au-delà de la hauteur maximum autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels.

Partie 6 : zones a urbaniser – zone 1AUY#

L’implantation d’une enseigne alimentaire est autorisé dans la limite d’une surface de vente de 1 500 m².

4.1 Intégration architecturale du projet#

4.1.1 Préambule#

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l’environnement.

L’aspect des constructions à usage d’activités économiques ou d’équipement collectif doit, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Les bâtiments de stockage doivent être fermés et intégrés au bâtiment principal. Tout stockage ou dépôt doit également présenter un aspect visuel de qualité.

Les expressions architecturales doivent résulter de la mise en œuvre de la démarche de développement durable et de qualité environnementale concernant l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement des abords.

Traitement des RDC donnant sur les voies et emprises publiques

Implantation dans la bande de recul par rapport à l’alignement

4.1.2 Traitement des rez-de-chaussée donnant sur les voies ou emprises publiques#

Le rapport entre l’espace public et toute construction ou propriété passe par une bonne délimitation de l’implantation de la construction, les clôtures de parcelle et par un traitement harmonieux de la partie basse de la façade, très visible à la hauteur des yeux pour le piéton.

Vue depuis la rue

La proportion du traitement du rez-de-chaussée de la façade donnant sur les voies ou emprises publiques est distincte :

• En cas de construction implantée dans la bande de recul de 0 à 6m par rapport aux voies et emprises publiques, il est autorisé de disposer d’un traitement de rez-de-chaussée contrasté mais harmonieux entre le niveau 1 de la construction et les niveaux supérieurs.

Cette disposition doit favoriser la créativité architecturale dans le souci de faciliter l’intégration urbaine du projet dans son environnement.

• En cas d’implantation au-delà de la bande de recul de 0 à 6m par rapport aux voies et emprises publiques, le traitement de rez-de-chaussée de la façade donnant sur les voies et emprises publiques s’applique au minimum sur les 2 premiers niveaux de la construction.

Quel que soit le recul d’implantation par rapport à l’alignement, les constructions nouvelles devront composer un traitement de façade commun sur le rez-de-chaussée et 1er niveau (environ 5-7m de haut), distinct des étages courants (différenciation de matière, retrait de volume, corniche…).

4.1.3 Façade : revêtement, couleur, texture, autres éléments de construction#

Les différentes façades des constructions principales et constructions annexes doivent faire l’objet d’un traitement soigné. La diversité architecturale et la diversité des matériaux, doit être recherchée dans l’animation des façades le long d’une rue, d’un quartier...

Partie 6 : zones a urbaniser – zone 1AUY#

La composition et l’ordonnancement des façades d’un bâtiment doit traduire le projet architectural et paysager. Ainsi le choix des revêtements, des couleurs et des textures doit contribuer à mettre en valeur le cadre de vie environnant. Sont interdits en façade :

• les matériaux brillants,
• les imitations et faux appareillages de matériaux,
• l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts,

Les couleurs vives ne peuvent être utilisées que de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des surfaces importantes. Le blanc est interdit.

Un bâtiment de surface importante et de volume simple peut associer en façade plusieurs matériaux afin d’alléger un aspect visuel monotone.

4.1.4 Dispositifs techniques#

Les équipements techniques (ventilation, chauffage, réfrigération, désenfumage) implantés sur les toitures des bâtiments à édifier devront s’intégrer le mieux possible ou être masqués par un ou des obstacles visuels d’une hauteur au moins égale à leur propre hauteur.

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement enterrées voire dissimulées par un écran végétal.

Les éléments particuliers aux constructions bioclimatiques ou solaires (serres, capteurs solaires…) sont autorisés s’ils sont intégrés dès la phase de conception de la construction, ou a posteriori à condition que leur localisation respecte les logiques architecturales de la zone

4.2 Traitement des clôtures#

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Quand elles existent, elles seront constituées de dispositifs grillagés rigides ou autres matériaux très ajourés, d’une hauteur maximum de 2 m.

Abords des constructions#

Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité.

Les espaces libres perméables sont les espaces sur lesquels ne s’exercent pas l’emprise au sol des bâtiments. Ces espaces sont donc composés d’espaces de circulation et de stationnement et d’espaces végétalisés.

Ils comprennent :

• prioritairement des espaces de pleine te re ;
• de manière complémentaire, les voies et places de stationnement perméables (chaussées drainantes, places de stationnement enherbées, dalles en pierre poreuse, végétalisation d’ l'espace public), ainsi que les surfaces végétalisées (murs, terrasses et toitures végétalisées, espaces verts sur dalle).

Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à limiter l’imperméabilisation de sols, voire à désimperméabiliser.

Partie 6 : zones a urbaniser – zone 1AUY#

EN ZONE 1AUY, la surface minimum d'espaces libres perméables est de 30 % de l’unité foncière. Au moins 20% de cette unité foncière doit être composé d’espaces verts.

6.1 Stationnement des véhicules motorisés#

6.1.1 Modes de stationnement#

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques. Les parkings sont privilégiés dans le volume de la construction, en rez-de-chaussée ou étage. Dans les opérations d’aménagement, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération pour satisfaire au besoin en stationnement des constructions ou installations projetées.

6.1.2 Normes de stationnement différenciées#

Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci- dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables :

• Pour les constructions à usage d’habitat on : 1 place par logement maximum ;
• Pour les livraisons et enlèvements de marchandises : dans les opérations commerciales de plus de 400 m² de vente, et les opérations d’activités de plus de 400 m² de surface de plancher, il doit être prévu un ou des sas de livraison insérés dans le volume de la construction ;
• Pour les constructions d’artisanat et de commerce de détail de plus de 400 m² de surface de vente, ainsi que la création ou l’extension d’un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique (organisé pour l’accès en automobile), la réalisation d’espaces de stationnement ne doit pas excéder les trois quart de la surface de plancher des bâtiments affectés à la verte ;
• Pour les constructions des secteurs secondaires et tertiaires, et d’activités de service (hors artisanat et commerce de détail avec surface de vente), appelées à recevoir du public : maximum 1 place par 50 m² de surface de plancher au-delà de 200 m² de surface de plancher ;
• Pour les équipements d’intérêt collectif et des services publics, les prescriptions en matière de stationnement doivent répondre au bon fonctionnement de la structure.

L’obligation de réaliser des aires de stationnements pour véhicules motorisés peut être réduite de 20 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage, dans des conditions définies par décret.

6.2 Stationnement des cycles#

Des espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimums figurant ci-après.

• pour les bâtiments neufs à usage principal de bureaux : 1 m² par emploi de bureau ;
• pour les autres constructions dédiées aux activités et les établissements recevant du public, les normes à prendre en compte sont déterminées, en fonction des besoins induits par la nature, la fonction, les utilisateurs et la localisation des constructions.

Partie 6 : zones a urbaniser – zone 1AUY#

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent. Par ailleurs, sous conditions, DANS LES DEUX SECTEURS DE LA ZONE 1AUZ, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions, réseaux et installations liés à la transformation, la production ou la distribution d’énergie (type sous-stations) et les locaux annexes nécessaires au fonctionnement de l’établissement ;
• les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu’ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu’ils s’intègrent dans le paysage.

Partie 6 : zones a urbaniser – zone 1AUZ#

En sus, EN SECTEUR 1AUZa1, sont admises les constructions nouvelles de bureaux d’une superficie minimum de 1000 m² de surface de plancher.

En sus, EN SECTEUR 1AUZa2, est admise l’habitation destinée au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements autorisés dans la zone à condition d’être intégrée au bâtiment d’activité et de ne pas dépasser une surface de plancher de 80 m², à raison d’une habitation par établissement. Toutefois, la construction à usage d’habitation peut être détachée des bâtiments principaux si sa fonction lui impose un emplacement particulier sur le tènement et si la nature du projet le justifie. Dans ce cas, l’aspect extérieur de l’ensemble sera traité de manière cohérente.

L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment.

1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

1.1.1 Dispositions générales#

EN SECTEUR 1AUZa1, une bande paysagère de 50 m de large sera maintenue par rapport à l’axe central des RD673 et RD905. Des constructions seront ponctuellement autorisées sous les conditions d’une saillie maximale par établissement dans une bande comprise entre 35 et 50m (linéaire du volume bâti de 40m maximum). Des aménagements seront également tolérés en avant de la façade pour la réalisation de stationnement, d’un chemin de service ou ouvrage technique à condition d’être accompagnés de de mesures d’intégration paysagère végétalisée. Le long des autres axes, l’implantation se fait avec un retrait d’au moins 10 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques.

EN SECTEUR 1AUZa2, une bande paysagère sera maintenue :

• De 75 mètres de large par rapport à l’axe de la RD673 conformément aux prescriptions graphiques reportées au plan de zonage.

Partie 6 : zones a urbaniser – zone 1AUZ#

De 50 mètres de large par rapport à l’axe de la RD673 conformément aux prescriptions graphiques reportées au plan de zonage. Sont autorisés :

• La réalisation de dispositifs liés à la gestion des eaux pluviales au sein d’une bande comprise entre 10 mètres et 75 mètres par rapport à l’axe de la RD673.
• La réalisation d’aires de stationnement paysagers en revêtements perméables ou semiperméables au sein d’une bande comprise entre 25 mètres et 75 mètres par rapport à l’axe de la RD673.
• La réalisation de voiries techniques peut être admise sur justification pour le strict bon fonctionnement du site au sein d’une bande comprise entre 25m et 75 m par rapport à l’axe de la RD673.

Le long des autres axes, l’implantation se fait avec un retrait d’au moins 10 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques.

EN SECTEUR 1AUZz, l’implantation se fait avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques.

De plus, DANS LES DEUX SECTEURS DE LA ZONE 1AUZ, seront tolérées des constructions à usage non industriel (pavillon de gardien, bureaux, services sociaux), en alignement sur rue à condition que leur implantation et leur volume ne créent pas une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’usines.

1.1.2 Dispositions particulières#

Des dispositions autres que celles définies dans la règle générale peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, pour les constructions, réseaux et installations liés à la transformation, la production ou la distribution d’énergie (type sous-stations) ; les locaux annexes nécessaires au fonctionnement de l’établissement ; les équipements d’intérêt collectif et les services publics ; la réalisation d’un dispositif technique qui peuvent s’implanter à l’alignement.

1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle). DANS LES DEUX SECTEURS DE LA ZONE 1AUZ, les constructions peuvent être édifiées :

• en limites séparatives,
• ou en retrait sans que celui-ci soit inférieur à 3 mètres. Pour des raisons de sécurité, l’implantation des constructions en limite séparative sera subordonnée à la réalisation de murs coupe-feu. Toutefois, lorsque le bâtiment jouxte une zone d’habitat, cette distance minimum est portée à 10 m ; lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone N ou A, cette distance minimum est portée à 5 m.

3.1 Dispositions générales#

EN SECTEUR 1AUZa1, la hauteur maximum est fixée à 25 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. EN SECTEUR 1AUZa2, la hauteur maximum est fixée à 21 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

EN SECTEUR 1AUZz, la hauteur maximum est fixée à 12 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

3.2 Dispositions particulières#

Des dispositions autres que celles définies dans la règle générale peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site :

• pour les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif pouvant être réalisés au-delà de la hauteur maximum autorisée dès lors qu’ils présentent une bonne intégration dans le site ;
• pour les équipements d’infrastructures et les dispositifs techniques pouvant être réalisés au-delà de la hauteur maximum autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels et qu’ils présentent une bonne intégration dans le site.

Non règlementé.

Partie 6 : zones a urbaniser – zone 1AUZ#

4.1 Intégration architecturale du projet#

EN SECTEUR 1AUZa, l’expression architecturale doit contribuer à l’image de marque de la zone. L’architecture d’un bâtiment fait la publicité et contribue à la lisibilité du secteur. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage.

EN SOUS-SECTEUR UZa1, le traitement des façades sera apprécié sur 3, voire 4 ou 5 faces selon les points de perception environnant, avec les exigences suivantes :

• les saillies de 40 m maximum de linéaire de façade par établissement dans la bande comprise entre 35 et 50m par rapport à l’axe des RD673 et RD905 doivent être de très grande qualité ;
• une vigilance sur la volumétrie, les façades dont les toitures, la couleur et les matériaux, l’affichage publicitaire, les abords des bâtiments (dont le stationnement, les espaces de stockage) et l’intégration paysagère et architecturale du site,
• Les espaces de stationnement seront positionnés en retrait de l’axe de la RD673 et feront l’objet d’une intégration paysagère par tout dispositif pour être le moins perceptible depuis l’A39 et RD673 : dans le volume de la construction (en rez-de-chaussée ou étage), dans une construction attenante ou aérien perméable (silos, sur pilotis, carport).
• En sus, les espaces techniques et de stockage qui doivent être fermés et intégrés au bâtiment principal, ou à défaut occultés par un dispositif qualitatif d’écran brise-vue.

EN SECTEUR 1AUZa2, l’expression architecturale doit contribuer à l’image de marque de la zone. L’architecture d’un bâtiment fait la publicité et contribue à la lisibilité du secteur.

Partie 6 : zones a urbaniser – zone 1AUZ#

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage. Les saillies de 60 m maximum de linéaire de façade par établissement dans la bande comprise entre 50 et 75 m par rapport à l’axe de la RD673 doivent être de très grande qualité. Les expressions architecturales doivent répondre à une double exigence :

• participer à la mise en valeur du site d’entrée de ville, par le choix des matériaux employés et les ouvertures pratiquées,
• résulter de la mise en œuvre de la démarche de développement durable et de qualité environnementale concernant l'aspect extérieur des constructions et l'aménagement des abords.

Tout stockage ou dépôt est interdit dans les marges de recul définies à l’article 2 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ».

EN SECTEUR 1AUZz, l’aspect des constructions à usage d’activités économiques ou d’équipement collectif doit, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel. Les bâtiments de stockage doivent être fermés et intégrés au bâtiment principal. Tout stockage ou dépôt doit également présenter un aspect visuel de qualité. On s’assurera de la cohérence et de l’exigence tant du point de vue de :

• l'aspect des constructions par les volumes, toitures, matériaux et couleurs, en privilégiant les tons gris,
• l'aspect et l'intégration à l'ensemble des installations extérieures et superstructures visibles, - la végétalisation et l'organisation des abords et des clôtures en fonction de l'aspect des constructions et des installations extérieures.

Les bâtiments d’activités présentent des teintes sombres, éteintes (non pures) dans un camaïeu de couleurs naturelles du paysage (vert-gris, bleu-anthracite, bois clair/vieilli,…) ou grises (moyen, anthracite) avec un aspect mat.

Les couleurs vives ne peuvent être utilisées que de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des surfaces importantes. Le blanc est interdit.

Un bâtiment de surface importante et de volume simple peut associer en façade plusieurs matériaux afin d’alléger un aspect visuel monotone.

4.2 Traitement des clôtures#

EN SECTEUR 1AUZa1, les clôtures ne sont pas obligatoires. Quand elles existent, elles sont constituées d’un grillage ou d’une haie vive doublée ou non d’un grillage, d’une hauteur maximum de 2 m.

EN SECTEUR 1AUZa2, les clôtures ne sont pas obligatoires. Quand elles existent, elles sont constituées d’un grillage ou d’une haie vive doublée ou non d’un grillage, d’une hauteur maximum de 2 m. EN SECTEUR 1AUZz, les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux (couleur, matériaux, hauteurs). Les clôtures en panneaux d’éléments béton préfabriqués sont interdites. La hauteur totale des ouvrages de clôture est limitée à 2 mètres. Dans le cas éventuel d’une partie en muret plein, la hauteur et la nature de celui-ci est limitée à 70 cm, à raison d’une hauteur maximum de la clôture de 2 m.

Partie 6 : zones a urbaniser – zone 1AUZ#

Toutefois, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

De plus, DANS LES DEUX SECTEURS DE LA ZONE 1AUZ, les clôtures doivent être perméables aux déplacements de la faune terrestre. Des ajours peuvent être mis en place à intervalle régulier au niveau du sol.

4.3 Dispositifs techniques#

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte, enterrées voire dissimulées par un écran végétal. Les éléments particuliers aux constructions bioclimatiques ou solaires (serres, capteurs solaires…) sont autorisés s’ils sont intégrés dès la phase de conception de la construction, ou a posteriori à condition que leur localisation respecte les logiques architecturales de la zone.

Abords des constructions#

Les espaces libres sont les espaces sur lesquels ne s’exercent pas l’emprise au sol des bâtiments. Ces espaces sont donc composés d’espaces de circulation et de stationnement et d’espaces végétalisés.

Ils comprennent :

• prioritairement des espaces de pleine terre ;
• de manière complémentaire, les voies et places de stationnement perméables (chaussées drainantes, places de stationnement enherbées, dalles en pierre poreuse, végétalisation de l'espace public, noues et bassins de rétention des eaux pluviales), ainsi que les surfaces végétalisées (murs, terrasses et toitures végétalisées, espaces verts sur dalle).

Le traitement des espaces libres de la construction doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à limiter l’imperméabilisation de sols, voire à désimperméabiliser.

DANS LES DEUX SECTEURS DE LA ZONE 1AUZ, la surface minimum d'espaces libres perméables est de 30% de l’unité foncière. Au moins 20% de cette unité foncière doit être composé d’espaces verts.

6.1 Stationnement des véhicules motorisés#

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques. Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci- dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables :

• Pour les constructions à usage d’habitation destinées au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements autorisés : 1 place par logement maximum ;

Partie 6 : zones a urbaniser – zone 1AUZ#

• Pour les livraisons et enlèvements de marchandises : dans les opérations d’activités de plus de 400 m² de surface de plancher, il doit être prévu un ou des sas de livraison insérés dans le volume de la construction ;
• Pour les salariés, la réalisation d’espaces de stationnement ne doit pas excéder les trois-quart de la surface de plancher des bâtiments ;
• Pour les équipements d’intérêt collectif et des services publics, les prescriptions en matière de stationnement doivent répondre au bon fonctionnement de la structure.

L’obligation de réaliser des aires de stationnements pour véhicules motorisés peut être réduite de 20 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage, dans des conditions définies par décret.

6.2 Stationnement des cycles#

Des espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimums figurant ci-après.

• pour les bâtiments neufs à usage principal de bureaux : 1 m² par emploi de bureau ;
• pour les autres constructions dédiées aux activités et les établissements recevant du public, les normes à prendre en compte sont déterminées, en fonction des besoins induits par la nature, la fonction, les utilisateurs et la localisation des constructions.

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Partie 6 : zones a urbaniser – zone 1AUZ#

2.1 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

EN ZONE N, sont admis sous conditions de ne pas porter atteinte aux habitats naturels et aux espèces patrimoniales inventoriées, de ne pas porter atteinte à la capacité de production du secteur forestier, de ne pas porter atteinte à la qualité du site et de respecter les règlementations en vigueur (périmètre de captage en eau potable, PPRI, etc.) :

• les installations et travaux nécessaires à l’exploitation forestière, à condition de respecter la mixité d’usage et l’état des chemins ruraux ainsi les dispositions de protection des captages d’eau, de gestion du ruissellement des eaux pluviales et de gestion du risque d’érosion ;
• l’extension limitée des bâtiments d’exploitation agricole déjà existants à la date d’approbation du PLUI, sous réserve de ne pas porter atteinte aux habitats naturels et aux espèces patrimoniales inventoriées, de ne pas porter atteinte à la capacité de production du secteur forestier, de ne pas porter atteinte à la qualité du site et de respecter les règlementations en vigueur (périmètre de captage en eau potable, PPRI, etc.) ;
• les équipements d’intérêt collectif et les services publics, notamment liés à la production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, à condition qu’elles soient compatibles avec l’exercice d’une activité forestière et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
• les locaux techniques indispensables à l’activité de plein air, ainsi que les aménagements publics (sanitaires, auvents, mobilier urbain), sous réserve d’être démontables ;
• la restauration et l’aménagement des habitations existantes à la date d’approbation du PLUI, ainsi que leurs extensions et annexe, sous réserve de :
• respecter les règles d’emprise au sol et de hauteur (articles N2.2 et N2.3) ;
• d’être bien intégrés au paysage et de ne pas avoir pour effet de compromettre l’activité agricole ou forestière. EN SECTEUR NB, sont admis, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement ou aux éléments qui donnent leur valeur écologique au secteur et de pouvoir être réversible (ne pas laisser de trace en cas d’enlèvement) :
• les travaux, constructions et installations légères, nécessaires pour la valorisation écologique des habitats naturels ainsi que le mobilier urbain inhérent, dans une limite de 70 m² d’emprise au sol ;
• les constructions et installations nécessaires à l’activité pastorale.

EN SECTEUR NC ET SOUS-SECTEUR NC1, sont admises sous conditions :

• l’ouverture et l’exploitation de carrières ;
• Les constructions et installations classées directement liées ou nécessaires à l’exploitation de carrières et à la mise en valeur des ressources naturelles extraites sur le site comprenant notamment :
• la mise en place d’une installation fixe et/ou mobile de concassage-criblage de matériaux,
• l’installation de centrales d’enrobage ou d’une centrale de fabrication de béton à condition que le pétitionnaire puisse justifier d’un rapport étroit avec l’exploitation de la carrière adjacente ;
• la création de hangar de stockage de matériaux, o l’installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) ;
• les installations et bâtiments nécessaires au stockage des ressources du sous-sol et au recyclage des matériaux issus de la déconstruction du bâtiment et des travaux publics, les dépôts liés aux activités industrielles.
• les installations de capteurs photovoltaïques au sol.

EN SECTEUR NER, sont admis sous conditions et sous réserve de respecter les dispositions du règlement des PPRI et PPRT, les constructions, réseaux et installations liés à la plateforme de réception et de préparation de la biomasse ainsi que les locaux annexes nécessaires au fonctionnement de l’établissement.

EN SECTEUR NL, sont admis sous conditions et sous réserve de respecter les dispositions du règlement des PPRI et PPRT :

• les aires de stationnement ouvertes au public à la condition qu’elles concourent à une vocation touristique,
• les constructions et installations à usage d’équipements sportifs et de loisirs ou de restauration, dès lors qu’elles présentent un lien direct, matériel et certain avec la valorisation des modes de déplacements doux et du tourisme fluvial ;
• les changements de destination à usage d’équipements sportifs et de loisirs, de restauration, concourant à une vocation touristique notamment fluviale ou à l’entretien du canal ;
• Les constructions ou installations directement liés à l’utilisation des ressources du milieu, à condition de ne pas porter atteinte à l’environnement ;
• EN SOUS-SECTEUR NL1 (Mont Roland), o les installations et constructions directement liées et nécessaires au Sanctuaire du Mont-Roland ; o l’extension limitée de l’activité hôtelière et de restauration ; o l’aménagement et l’extension des constructions existantes à usage d’habitation dans la mesure où ces travaux visent à en améliorer le confort ou la solidité sans remettre en cause les qualités architecturales et paysagères du site ;
• EN SOUS-SECTEUR NL2 (équipements légers de tourisme) : o les équipements légers liés à l'accueil touristique, de type cabanes dans les arbres ou sur pilotis ; o les équipements directement liés à l’activité (abri à vélo, aire de stationnement, etc.) ;
• EN SOUS-SECTEUR NL3 (hébergements touristiques) : o l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs ; o l’hébergement hôtelier et touristique ; o la restauration ;
• EN SOUS-SECTEUR NL4 (activités sportives et de loisirs existantes) : les locaux techniques nécessaires aux parcs d’attractions, aires de jeux et de sports ouverts au public.
• EN SOUS-SECTEUR NL5 (équipements d’intérêt collectif et services publics en lien avec la valorisation des milieux naturels et des paysages) : les locaux techniques, les équipements sportifs et de loisirs ainsi que les autres équipements recevant du public sous réserve d’être liés à la valorisation des milieux naturels et des paysages.

EN SECTEUR NZ, sont admises sous conditions :

• pour l’aire de grand passage : o le stationnement des caravanes dans la limite de 120 caravanes sous réserve d’insertion paysagère (maintien d’un écran végétal sur le pourtour du terrain) ; o des locaux liés à l’accueil des occupants du site sous condition de respecter les règles de hauteur et d’emprise au sol définies dans l’article 2, paragraphes 2 et 3 ; o l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel
• pour les aires d’accueil : o le stationnement des caravanes dans la limite de 10 emplacements, par site, sous réserve d’insertion paysagère (maintien d’un écran végétal sur le pourtour du terrain) ; o l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable.
• pour les terrains familiaux destinés à l’habitat des gens du voyage : o le stationnement des caravanes dans la limite de 6 caravanes, par terrain, sous réserve d’insertion paysagère (maintien d’un écran végétal sur le pourtour du terrain) ; o l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable.

2.2 Eléments paysagers : constructions ou parties de constructions identifiées aux documents graphiques (L151-19 et L151-23) cf. pages 22 à 26 du règlement et Partie 10 « Repérage des éléments bâtis d’intérêt par commune » du règlement.

L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment.

1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

1.1.1 Dispositions générales relatives aux bâtiments principaux#

EN ZONE N, SECTEURS ET SOUS-SECTEURS, pour rappel, le long des autoroutes (A39 et A36) et des axes classés à grande circulation (D475, 905 et 673), une bande d’inconstructibilité s’applique de part et d’autre de l’axe de la voie sur une profondeur respective de 100 mètres (pour les autoroutes) et de 75 mètres (pour les routes classées à grand circulation) en dehors des secteurs déjà urbanisés.

EN ZONE N ET SECTEURS NB, NC, NL ET NZ (à l’exception des sous-secteurs NL1 et NL3), le long des autres axes, l’implantation de la construction principale peut se faire à l’alignement, sous réserve que les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules puissent s’effectuer hors des voies publiques. Dans le cas d’habitations existantes, l’extension doit être implantée soit dans le prolongement de la ligne de faîtage de la construction existante, soit sur une ligne de faîtage ou un sens d’implantation perpendiculaire à celle existante, en dehors de tout périmètre de protection de l’exploitation agricole ou de l’installation classée pour la protection de l’environnement.

EN SECTEUR NER, toute construction doit être implantée à une distance des limites d’emprise des voies publiques au moins égale à 1m.

EN SOUS-SECTEUR NL1 (Mont Roland), les constructions doivent s’implanter :

• soit à l’alignement ;
• soit selon un retrait compatible avec le bon ordonnancement des constructions voisines.

EN SOUS-SECTEUR NL3 (hébergements touristiques), les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 10 m par rapport aux voies et emprises publiques.

1.1.2 Dispositions particulières#

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité pour les constructions existantes ;
• pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, avec notamment un recul équivalent à la hauteur (D=H) de part et d’autre des emprises autoroutières;
• afin de prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d’assiette telle qu’une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie afin d’adapter le projet en vue de son insertion dans le site.
• pour les terrains avec une localisation au contact de plusieurs emprises publiques ou voies, le recul d’implantation par rapport aux emprises publique se fait par rapport à l’emprise public où se situe l’accès de la construction.

1.1.3 Dispositions relatives aux annexes#

EN ZONE N ET SECTEURS NB, NC, NL ET NZ (à l’exception des sous-secteurs NL1 et NL3), le long des autres axes, l’implantation d’annexes peut se faire à l’alignement, sous réserve que les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules puissent s’effectuer hors des voies publiques. Dans le cas d’habitations existantes, le garage doit être implanté soit dans le prolongement de la ligne de faîtage de la construction existante, soit sur une ligne de faîtage ou un sens d’implantation perpendiculaire à celle existante, en dehors de tout périmètre de protection de l’exploitation agricole ou de l’installation classée pour la protection de l’environnement.

Les autres annexes, notamment les piscines, doivent être implantées avec un minimum de 4 m de recul supplémentaire par rapport à la marge de recul imposée pour le bâtiment principal.

EN SOUS-SECTEUR NL1 (Mont Roland), les annexes doivent être implantées :

• soit à l’alignement de la voie (sans sortie directe sur la voie) pour renforcer l’effet de front bâti,
• soit sur un sens d’implantation parallèle ou perpendiculaire à la construction principale existante ou nouvelle dans la marge de recul imposée au 1.1.1 ou 1.1.2,
• soit en continuité de la construction principale existante ou nouvelle,
• pour les piscines (bassins) avec un recul minimum fixé à 2 mètres.

1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1.2.1 Dispositions générales#

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle). DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE (à l’exception du sous-secteur NL2), les constructions peuvent s’implanter :

• soit en limite séparative si la construction s’adosse à une construction existante sur la limite ;
• soit en retrait de telle façon que la distance comptée horizontalement entre tout point de ce bâtiment et tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 5 m.

EN SECTEUR NER, toute construction doit être implantée soit en limite séparative, soit à une distance des limites séparatives de l’unité foncière d’au moins 5 mètres.

EN SOUS-SECTEUR NL2 (équipements légers de tourisme) : les cabanes doivent respecter un recul de minimum 10 m par rapport à la limite de la zone urbanisée voisine.

1.2.2 Dispositions particulières relatives aux bâtiments principaux#

Les équipements d’intérêt collectif et des services publics * peuvent jouxter les limites séparatives, à condition d’être de faible emprise et/ou que l’économie du projet le justifie.

1.2.3 Dispositions particulières relatives aux annexes#

La construction d’annexes est autorisée sur limites séparatives, sinon elles respecteront une marge de recul de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives. Les piscines (bassins) doivent être implantées avec un recul minimum fixé à 2 mètres.

EN ZONE N, la hauteur maximum est fixée pour :

• les exploitations forestières à 12 m à l’égout ou 10 m au niveau de l’acrotère (cheminées exclues) et les silos à 20 mètres ;
• les constructions à usage d’habitation à 6,5 m à l’égout, les garages à 3 m et les couvertures de piscine à 1,8 m au sommet ;
• Dans les cas d’une construction existante dépassant les hauteurs maximums fixées ci-contre, les extensions et travaux de réhabilitation sont autorisés pour une hauteur équivalente, sans toutefois la dépasser.
• aucune prescription de hauteur n’est imposée pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics, notamment liées à la production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ;

EN SECTEUR NC ET SOUS-SECTEUR NC1, la hauteur des constructions et installations est fixée à 20 m à l'égout de toit ou à l’acrotère jusqu'au :

• terrain naturel avant travaux ;
• terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain d'origine. EN SECTEUR NL ET SOUS-SECTEUR NL4 (activités sportives et de loisirs existantes) : la hauteur des constructions et installations est fixée à 3 m à l'égout de toit ou à l’acrotère. Des hauteurs supérieures peuvent être admises en cas de constructions existantes dépassant la hauteur maximum autorisée.

EN SOUS-SECTEUR NL1 et NL3 (Mont Roland / activités sportives et de loisirs existantes), la hauteur de toute construction doit s’harmoniser avec la hauteur des bâtiments voisins, sans dépasser la hauteur du faîtage le plus haut. EN SOUS-SECTEUR NL2 (équipements légers de tourisme), la hauteur du plancher bas est limitée à 10 m maximum par rapport au terrain naturel pour permettre les constructions en surplomb (sur pilotis et/ou cabanes dans les arbres). EN SOUS-SECTEUR NL5 (équipements d’intérêt collectif et services publics en lien avec la valorisation des milieux naturels et des paysages) : la hauteur des constructions et installations est fixée à 6 m à l'égout de toit ou à l’acrotère. EN SECTEUR NZ, la hauteur des constructions et installations est fixée à 3 m à l'égout de toit ou à l’acrotère. Des dispositions autres que celles définies dans la règle générale peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées, sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site :

• Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics ou d’intérêt collectif pouvant être réalisés au-delà de la hauteur maximum autorisée,
• Pour les équipements d’infrastructures et les dispositifs techniques pouvant être réalisés audelà de la hauteur maximum autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels.

EN ZONE N, pour les constructions à usage d’habitation hors exploitation agricole :

• les extensions de bâtiment sont limitées à 50 % d’emprise au sol dans une limite de 50 m² maximum;
• de plus, en dehors de la zone rouge des PPRI, sont autorisés, et dans la limite d’une catégorie de chaque par propriété : o une annexe à condition que son emprise au sol soit inférieure ou égale à 10 m² ; o en plus, un garage à condition que son emprise au sol soit inférieure ou égale à 30 m² ;
• en plus, une piscine à condition que sa surface de bassin soit inférieure ou égale à 50 m².

EN SOUS-SECTEUR NL1 (Mont Roland), la création et/ou l’extension des bâtiments et des annexes est de 40% maximum de l’emprise au sol de l’unité foncière. EN SOUS-SECTEUR NL2 (équipements légers de tourisme), l’implantation d’équipements légers liés à l'accueil touristique est de 1000 m² maximum.

EN SOUS-SECTEUR NL3 (hébergements touristiques) :

• pour des hébergements hôteliers hors terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs, la création de bâtiments est de 200 m² d’emprise au sol maximum par site repéré ou l’extension supplémentaire de 200 m2 par rapport à la superficie d’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUI ;
• pour les terrains d’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs, o l’extension de bâtiments existants à la date d’approbation du PPRI est de 25 m² maximum d’emprise au sol par site repéré ; o hors PPRI, la création et/ou l’extension de bâtiments est de 25 m² maximum d’emprise au sol par site repéré.

EN SOUS-SECTEUR NL4 (activités sportives et de loisirs existantes) :

• pour les parcs animaliers, golfs et discothèques : la création et/ou l’extension de locaux techniques et de bâtiments est de 100 m² d’emprise au sol maximum par site repéré ;
• pour les autres sites d’aires de jeux et de sports ouverts au public : un local technique de construction légère par site repéré est autorisé dans une limite d’emprise au sol de 25 m².

EN SOUS-SECTEUR NL5 (équipements d’intérêt collectif et services publics en lien avec la valorisation des milieux naturels et des paysages) : l’emprise bâtie cumulée des constructions nouvelles ne dépassera pas 150 m² ;

EN SECTEUR NZ, l’emprise au sol maximum autorisée est fixée par site à :

• pour l’aires de grand passage à 50m² (local technique) pour 120 caravanes ;
• pour l’aire d’accueil à 80m² (sanitaires et locaux techniques) pour 10 emplacements (20 caravanes) ;
• pour les terrains familiaux à 60m² par terrain (sanitaire, pièce de vie, voire une chambre, structure abritée ouverte).

4.1 Intégration architecturale du projet#

DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE N, les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains. La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les constructions doivent privilégier des décrochements de volumes dans un bâtiment long. Les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale initiale. Les couleurs neutres (gris, gris teintés) et sombres, proches de celles existantes dans le paysage, sont à privilégier en façade et en toiture en évitant les contrastes entre elles. L’utilisation des tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite. Le nombre de couleurs est à limiter dans la conception des façades : bardage de façades et accessoires (rails, angles, etc.), menuiseries et dispositifs mobiles.

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes hors exploitations agricoles devront respecter les dispositions suivantes :

• les couvertures des constructions existantes doivent avoir l’aspect des matériaux de couverture dominant dans l’environnement immédiat et respectant la fiche « matériaux de couverture agréés dans le Jura».
• les toitures des constructions sont composées de deux pans, dont les pentes seront comprises entre 35° et 45°. Les toitures en demi-croupes sont admises uniquement lorsque que le modèle est dominant dans l’environnement immédiat. Les toits terrasses de pente de 8° maximum sont tolérées sous réserve d’être végétalisés. Ne sont pas concernés par cette disposition : o les vérandas et les constructions annexes sous réserve d’une justification architecturale ; o les équipements d’intérêt collectif et les services publics qui par leur nature ou leur fonction peuvent nécessiter des toitures en rupture avec le contexte urbain environnant.
• l’éclairage éventuel des combles sera assuré soit par des ouvertures en lucarne ou châssis de toit dont la somme des surfaces ne peut excéder le tiers de la surface de la toiture.
• les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction.
• sont interdits en façade :
• les matériaux brillants, o l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (type carreaux de plâtre, type brique creuse, type parpaings, etc.). Seuls les constructions ou éléments en pierre de taille et les encadrements de baies en pierre, bandeaux, corniches, modénatures, motifs décoratifs... sont destinés à être conservés et à rester apparents, o les enduits à finition grossière, o les façades de couleur vive. Leur couleur doit être semblable à celle des enduits traditionnels de la région, type gris clair ou beige clair ou bois brut (non exotique), o les enduits à empreinte ou imprimé sont tolérés s’ils ne sont pas visibles depuis l’espace public ou s’ils sont utilisés de manière ponctuelle sans couvrir des surfaces importantes en façade.

Les constructions neuves peuvent intégrer des dispositifs favorisant la biodiversité comme des accès adaptés au passage des chiroptères (tabatières, chiroptières, …), des nichoirs pour l’avifaune, des hôtels à insectes, des hibernaculum, etc.

En cas de réhabilitation ou d’isolation thermique de bâtiments existants, les travaux sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec l’écologie des chauves-souris.

Cf. fiche ATHEBA en annexe du règlement.

Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et dissimulées (par un écran végétal, enterrées, etc.).

Les dispositifs liés à l’utilisation des énergies renouvelables constitués de panneaux thermiques ou photovoltaïques seront intégrés préférentiellement aux éléments architecturaux des constructions. Toutefois il peut être autorisé une implantation au sol.

4.2 Clôtures#

Les clôtures sont règlementées en limite de voies et emprises ouvertes à la circulation. DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE N, A L’EXCEPTION DES SECTEURS NC, NL ET NZ, les clôtures des exploitations agricoles et forestières sont admises seulement si elles sont nécessaires à l’exploitation et à condition qu’elles n’entravent pas la libre circulation de la faune (perméabilité, haies constituées d’essences locales et variées). Les murs pleins sont interdits, à l’exception des murs en pierres apparentes déjà existants.

EN SECTEURS NC, NL ET NZ, les clôtures doivent être ajourées (soubassement interdit) et préférentiellement végétalisées. La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres.

DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE N, pour les constructions à usage d’habitations :

• les murs de clôture existants en pierre doivent être conservés. Un accès supplémentaire peut éventuellement être créé pour une fonctionnalité particulière.
• lorsqu’une clôture est réalisée, elle doit être constituée soit d’un grillage, soit d’une haie vive doublée ou non d’un grillage, soit de tout autre dispositif à claire-voie ajouré à 80% de sa surface. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre.
• Les portails doivent également comporter un dispositif de claire-voie ajouré à 80% de sa surface.
• De manière générale, les clôtures dont l’aspect extérieur s’apparente aux matériaux suivants sont interdites : tôle, plaques de béton, parpaings non enduits et tous matériaux en ayant l’aspect, plaques pleines entre poteaux intermédiaires.
• Les clôtures de couleurs criardes sont interdites.

Abords des constructions#

DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE N (à l’exception des secteurs NB et NL), les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’artificialisation des sols en favorisant l’infiltration des eaux pluviales, limitant l’imperméabilisation des sols, privilégiant des espaces de stationnement perméables, etc. La circulation de la faune doit être favorisée.

Pour les constructions à usage d’habitation : les espaces verts de pleine terre doivent représenter, au minimum, 60% de la superficie de l’unité foncière. Les trois strates végétales devront être représentées : arbustive, arborée et herbacée.

Les nouvelles plantations reprendront la structure végétale du paysage local : vergers, bosquets, arbres isolés, etc. Elles seront prioritairement d’essences végétales, par exemple :

• Une strate arbustive pouvant comporter du noisetier, cornouiller, églantier, fusain, … - Une strate arborescente pouvant comporter du chêne pédonculé, charme, châtaignier, frêne commun, … - Une strate herbacée pouvant comporter des mélanges prairiaux, les pelouses strictes étant à éviter au maximum.

EN SECTEUR NB, les constructions devront garantir une bonne intégration environnementale : - Regroupement des constructions - Plantations de haies multistrates en limite séparative, - Intégration de la végétation existante dans les aménagements, - Si cela est nécessaire pour l’exploitation ou la sécurité, des clôtures, qui devront être perméables à la faune.

EN SECTEUR NL, les constructions devront garantir une bonne intégration environnementale (regroupement des constructions, plantations et haies adaptées aux corridors biologiques, etc.).

Passage piéton d’accès à la fontaine-lavoir

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

10. Murs en pierre#

Peseux

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait cicontre) 1. Croix de mission

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

2. Eglise#

3. Croix 1845 4. Croix 5. Pigeonnier, rue du chateau#

Pointre

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait cicontre) 1. Lavoir avec galeries couvertes

2. Eglise et cimetière 3. Croix 4. Croix rue de la Liberté 5. Calvaire#

6. Ferme forte 7. Tourelle, rue du Général Michel#

CONE DE VUE 8. Vue sur l’église

Tous les travaux effectués sur un des bâtiments de l’ensemble doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie globale, pentes de toiture, qualité des percements existants, murs de clôture et portail.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

Préserver la vue sur l’église et le clocher. Proscrire tout aménagement pouvant l’obstruer (clôtures opaques, annexes, bâtiments agricoles…).

Rainans

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Eglise

2. Croix 3. Fontaine – lavoir 4. Lavoir 5. Oratoire 6. Monument aux morts#

7. Cimetière 8. Ancienne demeure seigneuriale 9. Château du maintien 10. Demeure avec parc et dépendances 11. Demeure avec parc et dépendances

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture plane à quatre pans, ordonnancement des façades et respect des percements existants, éléments de modénature, murs de clôture, portail et ses piliers.

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture plane à deux pans et demi-croupes, lucarnes, ordonnancement des façades et respect des percements existants, éléments de modénature, murs de clôture, portail et ses piliers.

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie globale, pentes de toiture, ordonnancement de la façade et qualité des percements, murs de clôture et portail.

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie globale, pentes de toiture, ordonnancement de la façade et qualité des percements, murs de clôture et portail.

CONE DE VUE 12. Cône de vue rue de la Chaux

Préserver la vue lointaine sur le paysage. Proscrire tout aménagement pouvant l’obstruer dans les champs (clôtures opaques, annexes, bâtiments agricoles…).

Rochefort-sur-Nenon

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Eglise

2. Fontaine – lavoir#

3. Maison du fief des Pardes#

4. Ancienne léproserie pas de photo 5. Chapelle Notre-Dame de la Consolation#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie globale, pentes de toiture, ordonnancement de la façade et qualité des percements, murs de clôture et portail.

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie, toitures, ordonnancement de la façade avec la régularité des percements, éléments de modénature.

6. Ecluse#

Romange

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Croix

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

2. Château (Mathoret puis Carty) et ses dépendances#

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie globale, pentes de toiture, ordonnancement de la façade et qualité des percements, murs de clôture et portail.

CONE DE VUE 3. Vue sur le village et le château depuis la rue du Comté

Préserver la vue sur l’ensemble du village et le clocher. Proscrire tout aménagement pouvant l’obstruer dans les champs à gauche (clôtures opaques, annexes, bâtiments agricoles…).

Saint-Aubin

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Mairie avec corps de garde et bâtiment des pompes incendie

Prescriptions

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie globale, pentes de toiture, ordonnancement de la façade et qualité des percements, murets, grilles et portail.

2. Ancienne gare#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture plane à deux pans, ordonnancement des façades et respect des percements existants.

3. Villa Theresa#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture à la Mansart, ordonnancement des façades et respect des percements existants, ferronerie, escalier extérieur et ses rambardes, éléments de modénature, murets et grille de clôture, portail et ses piliers.

Sampans

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Eglise

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

2. Mairie – école#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture plane à deux pans, ordonnancement des façades et respect des percements existants, éléments de modénature,

3. Lavoir couvert murets et grille de clôture, portail et ses piliers.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

4. Château du Mont-Joly XVIIIe (actuellement hôtel restaurant) 5. Croix#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toitures plane à quatre pans, vaste fronton, ordonnancement des façades et respect des percements existants.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

6. Monument aux morts#

7. Oratoire 8. Grande propriété close de murs 9. Grande propriété close de murs#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie globale, pentes de toiture et lucarnes, ordonnancement de la façade et qualité des percements, murs de clôture et portail.

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie globale, pentes de toiture, ordonnancement de la façade et qualité des percements, mur des anciennes dépendances sur la rue et sa grande porte voutée, murs de clôture.

10. Grande propriété close de murs#

CONE DE VUE 11. Vue sur l’église depuis la Rue Sainte-Anne

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie globale, pentes de toiture, ordonnancement de la façade et qualité des percements, murets et grilles de clôture, portail.

Préserver la vue sur le village et le clocher. Garder le carrefour bien dégagé de tout élément pouvant l’obstruer dans les champs à gauche (clôtures opaques, annexes, bâtiments agricoles…).

Tavaux : cité

Tavaux : village

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Mairie (château Loiseau)

Prescriptions

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toitures, ordonnancement des façades et respect des percements existants, balcons et ferroneries, éléments de modénature, murets et grille de clôture, portail et ses piliers.

2. Eglise XIXe#

Villers-Robert

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Ancien moulin à blé – scierie pas de photo

2. Calvaire#

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite. La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

3. Eglise#

Villette-lès-Dole

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Eglise

2. Ancien château bâti par les Rigollier de Parcey, maison des sœurs de la charité et jardin (XVIIIe)#

CONE DE VUE 3. Vue sur le clocher de l’église depuis la rue de Goux

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture plane à quatre pans, fronton important, ordonnancement des façades et respect des percements existants, éléments de modénature.

Préserver la vue l’église. Dans ce cône de vue, proscrire tout aménagement pouvant l’obstruer (clôtures opaques, annexes, bâtiments agricoles…).

4. Vue sur l’église depuis la rue de l’Eglise#

Préserver la vue sur le clocher. A droite dela rue, proscrire toute construction ou tout aménagement pouvant l’obstruer (clôtures opaques, annexes, bâtiments agricoles…). 5. Vue sur la façade urbaine depuis la D405

Préserver la vue sur le village et le clocher. De part et d’autre de la route, proscrire toute construction ou tout aménagement pouvant l’obstruer (clôtures opaques, annexes, bâtiments agricoles…).

Vriange

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Maison transformée au XVIIIe

Prescriptions

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture plane à quatre pans, tourelle, respect des percements existants, murs de clôture, portail.

2. Maison transformée au XVIIIe#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toitures planes, respect des percements existants, éléments de modénature, murs.

3. Maison dite « Château Vert » pas de photo 4. Fief des comtes de Dorthan#

5. Eglise (1740) et cimetière#

6. Statue de la Vierge#

7. Bassin couvert surmonté d’une croix#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie, toiture, respect des percements existants, éléments de modénature. Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture plane à deux pans et demi-croupes, respect des percements existants, éléments de modénature, murs de clôture ou soutènement, portail et ses piliers.

8. Croix pattée 9. Croix en pierre 10. Murs en pierre#

11. Noyer#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

La destruction ou dénaturation de chacun des éléments est interdite.

ENSEMBLE BATI D’INTÊRET 12. Maisons comtoises

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie globale, pentes de toiture, qualité des percements existants.

13. Fermes#

CONE DE VUE 14. Vue depuis la D81 sur l’église et la façade urbaine

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : alignement sur rue par le mur pignon, volumétrie globale, pentes de toiture, ordonnancement de la façade et qualité des percements, murs de clôture et portail.

Préserver la vue sur le village et l’église. Proscrire toute construction ou tout aménagement pouvant l’obstruer dans les champs situés dans ce cône de vue (clôtures opaques, annexes, bâtiments agricoles…).

15. Vue sur le village depuis les hauteurs de la commune (Lieu-dit le Meix)#

Préserver la vue sur le village et l’église. Proscrire toute construction ou tout aménagement pouvant l’obstruer dans les champs situés dans ce cône de vue (clôtures opaques, annexes, bâtiments agricoles…).