Parcelle AA 2 à Champforgeuil
2 721 m² au plan cadastral. Identifiant 71081000AA0002. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UXm
Zone urbaine d'activités mixtes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)Hors zones
- infoEst soumis à permis de démolir (délibération du 07 avril 2011)
- infoClassement sonore des voies : type 3
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 3b
- infoTaxe d'Aménagement communale - taux 2.5%
- infoCompris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoClassement sonore des voies : type 1
- infoZonages archéologiques : Toute la commune
- infoZone d'Aménagement Concentré (ZAC) des Blettrys I, II et III
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau moyen
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 janvier 2025, 184 m² créésTravaux achevés - 3 RUE ANDRE MARIE AMPERE
- DPDéclaration préalable autorisé le 19 octobre 2021, 12 m² créésAutorisé - 3 RUE ANDRE MARIE AMPERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.