Parcelle AB 27 à Champforgeuil
553 m² au plan cadastral. Identifiant 71081000AB0027. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)CUPro
- infoEst soumis à permis de démolir (délibération du 07 avril 2011)
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- infoZonages archéologiques : Toute la commune
- infoTaxe d'Aménagement communale - taux 2.5%
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- infoCompris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU) Simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 novembre 2015, 646 m² créés, 10 logementsTravaux achevés - RUE DU QUART PIDOUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.