Parcelle AI 43 à Champforgeuil
8 621 m² au plan cadastral. Identifiant 71081000AI0043. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UXm
Zone urbaine d'activités mixtes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haie
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)Hors zones
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoEst soumis à permis de démolir (délibération du 07 avril 2011)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- infoTaxe d'Aménagement communale - taux 2%
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 3b
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- infoCompris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- infoZonages archéologiques : Toute la commune
- infoEst soumis à permis de démolir (délibération du 14 mars 2015)
- infoTaxe d'Aménagement communale - taux 3%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 septembre 2018, 1 986 m² créésChantier ouvert - 1 ROUTE DE DEMIGNY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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