Parcelle AK 152 à Champforgeuil
18 185 m² au plan cadastral. Identifiant 71081000AK0152. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UEs, UP, UCa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)Hors zones
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- infoClassement sonore des voies : type 4
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- infoCompris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- infoTaxe d'Aménagement communale - taux 2.5%
- infoZonages archéologiques : Toute la commune
- infoEst soumis à permis de démolir (délibération du 07 avril 2011)
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 3a
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 juin 2019, 1 270 m² créésTravaux achevés - 20 ROUTE DE DEMIGNY
- DPDéclaration préalable autorisé le 31 janvier 2017, 38 m² créésAutorisé - 20 ROUTE DE DEMIGNY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.