Parcelle AL 41 à Champforgeuil
59 m² au plan cadastral. Identifiant 71081000AL0041. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UP, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haie
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)CUPro
- infoEst soumis à permis de démolir (délibération du 07 avril 2011)
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 3a
- infoClassement sonore des voies : type 3
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- infoZonages archéologiques : Toute la commune
- infoTaxe d'Aménagement communale - taux 2.5%
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- infoCompris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 20 mai 2020Autorisé - 51 RUE DE PARIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.