PLUi de Champis

PLUi
En vigueur, approuvé le 05/03/2026
12 zones
68 articles
INSEE 07052

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 200041366_PLUi_20260305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 05/03/2026
Lecture: 248 pages, 12 zones, 68 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 27 juin 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

N8 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AUE
, - En limite séparative . Toutefois, l’implantation en limite séparative n’est pas autorisée lorsque la limite séparative jouxte une limite entre une zone U E et une zone UV, UC, UR, A et N . Dans ce cas, la distance comptée horizontalem...
Zone 1AURD
m. En limites séparatives : La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2 m . Voir le paragraphe « Règlementation des clôtures » en annexe. 1AUR 4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructio...
Zone N
. - Toute construction doit être implantée à une distance minimum de 10 ms de l’axe des cours d’eau, ruisseaux ou talwegs , sauf en zone U V, UC et UR. • Être posées à 30 cm du sol • Être en matériaux naturels ou traditionnels** * Une b...
Zone U
, 2.2.2.Pour les constructions existantes : Dans le souci d’une meilleure intégration architecturale du bâti existant et environnant, l’extension ou la surélévation de bâtiments existants édifiés à un recul moindre est admis, sans aggraver...
Zone UC
m, et que la longueur totale des bâtiments implantés sur chaque limite soit inférieure ou égale à 8 m maximum - S’il s’agit d’une construction à édifier en l’adossant à un bâtiment existant. Dans ce cas, la construction à réaliser aura u...
Zone UR
mesurée à partir du terrain aménagé après travaux si celui -ci est plus bas que le terrain naturel d’origine. 2.3.1.Pour les nouvelles constructions : En zone UR et dans le sous - secteur UR1, les constructions peuvent s’élever au maximu...
Zone URND1
m au faitage - S’il s’agit d’une construction à édifier en l’adossant à un bâtiment existant. Dans ce cas, la construction à réaliser aura une hauteur au plus égale à celle du bâtiment existant sur la propriété voisine. Aucun recul n’es...
Zone UV
Commune Charmes -sur -Rhône Chateaubourg Cornas Guilherand - Granges Saint -Georges -Les -Bains Saint -Romain -de -Lerps Toulaud Sain t Sylvestre Hauteur 9 m (R+2) 2.3.2. Pour les annexes : La hauteur totale est limitée à 3,5 m. 2.3.3. Po...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Champis

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

64 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

60permis de construire
3déclarations préalables
50logements créés
2autorisations annulées

Les 64 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 30 route de la Bâtie-de-Crussol, 07440 Champis
Téléphone: 04 75 58 31 37
Horaires: Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 13 h à 16 h.
Site: www.champis.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 68 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Champis ?

Le document opposable est 200041366_PLUi_20260305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 27 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Champis ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AUE, 1AURD, AP, ARR, N, U, UC, UL, UR, URND1, UT, UV. Ils portent 68 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Champis ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Champis est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Champis ?

64 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 60 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 50 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Champis ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Champis ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Champis, calculées sur les contours de l'IGN.

Alboussière1 048 hab.
Saint-Sylvestre513 hab.
Saint-Romain-de-Lerps1 034 hab.
Saint-Péray7 580 hab.
Gilhoc-sur-Ormèze470 hab.

La commune

Population: 680 habitants
Code postal: 07440
Code INSEE: 07052
Département: Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 394 sur 459 (85,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.