Aller au contenu
Edifiable

Parcelle AE 73 Charentilly

Aux alentours du 185 Route du Mans 37390 Charentilly. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle
AE 73
Contenance
4 896 m²
Zone
Ah, UXa, A
à cheval sur 3 zones

Identifiant 37059000AE0073Règlement zone UX, 7 articlesPlan cadastral et photo aérienne

Plan de zonage, 520 m de côtéA : l'espace agricoleAh : Zone agricole comportant des constructions isolées dont il faut prévoir l'évolution éventuelle sans toutefois créer de nouveaux espaces constructibles afin de protéger le territoire agricoleN : Zone naturelle et forestièreUXa : Zones à vocation d'activités industrielles, artisanales et commerciales. Correspond à la zone d'activité de la ToucheAh1 : Zone agricole comportant du bâti isolé. L'extension, le changement de destination du bâti existant ainsi que la construction de nouveaux logements au sein de hameaux existants sont permis sur une superficie minimale de 1 500 m²
  • Ah, sur la parcelle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 6 concernent cette parcelle, 5 n'ont rien donné.

Ce que cet extrait ne couvre pas
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Cette parcelle est à cheval sur 3 zones

Ah, UXa, A rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UX (secteur UXa)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Le plan de la parcelle, coté

6 côtés mesurés sur le plan cadastral : 3 sur voie, 3 en limite séparative, 0 indéterminé.

Plan coté de la parcelle AE 7335,11 m134,79 m283,83 m31,31 m447,37 m5119,06 m694,9094,8094,3890,1090,1091,3825 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 6 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
135,11 mséparative21,1 m
234,79 msur voie3,4 m
383,83 msur voie3,6 m
41,31 msur voie3,7 m
547,37 mséparative-
6119,06 mséparative143,0 m
Périmètre
321,5 m
Surface du contour
4 921 m²
Écart avec la contenance
+25 m²
Bâti sur la parcelle
1 140 m²
Dénivelé
4,8 m
À l'intérieur des reculs
4 921 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,62 m, 3,72 m, 3,82 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.

Le texte entier de la zone UX

Ce que ce plan n'est pas

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 25 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Contraintes sur cette parcelle

Prescriptions du plan

  • infoLimite des secteurs affectés par les nuisances sonores - A.P. du 17/04/2001
  • infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Charentilly

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.