Parcelle BE 20 à Charleville-Mézières
1 000 m² au plan cadastral. Identifiant 08105000BE0020. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UC rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention des Risques naturels Previsibles d'InondationsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02PPRI Meuse aval - Cartographie règlementaire : Zone urbanisée - hauteur de l'eau < 1 m (report selon le plan ppri_meuse_aval)
- 02PPRI Meuse aval - Cartographie règlementaire : Zone urbanisée - hauteur de l'eau > 1 m (report selon le plan ppri_meuse_aval)
- 07Plan de l'inventaire du patrimoine architectural et paysager : Zone naturelle, protection des intérieurs d'ilots, jardins et Boucles de Meuse (report selon Plan de l'inventaire du patrimoine architectural et paysager)
- infoZonage d'assainissement collectif (report selon plan daté du 2 juillet 2004)
- infoRèglement local de publicité : Zone - ZP2
- infoRèglement local de publicité : Zone - ZP3
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 septembre 2014, 143 m² créés, 1 logementAutorisé - RUE DES PAQUIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.