Parcelle BV 92 à Charleville-Mézières
5 966 m² au plan cadastral. Identifiant 08105000BV0092. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
N, UC, Inconnu rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC3AC3Zone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention des Risques naturels Previsibles d'InondationsEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 des ArdennesZone de protection
Prescriptions du plan
- 02PPRI Meuse aval - Cartographie règlementaire : Zone urbanisée - hauteur de l'eau > 1 m (report selon le plan ppri_meuse_aval)
- 07Plan de l'inventaire du patrimoine architectural et paysager : Reserve naturelle volontaire (report selon Plan de l'inventaire du patrimoine architectural et paysager)
- 07Plan de l'inventaire du patrimoine architectural et paysager : Zone naturelle, protection des intérieurs d'ilots, jardins et Boucles de Meuse (report selon Plan de l'inventaire du patrimoine architectural et paysager)
- infoRèglement local de publicité : Zone - ZP3
- infoZonage d'assainissement collectif (report selon plan daté du 2 juillet 2004)
- infoLieux d'interdiction légale de la publicité : Lieux situés hors agglomération (interdiction de publicité, article L581-7 du code de l'environnement)
- infoZonage d'assainissement non collectif (report selon plan daté du 2 juillet 2004)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 janvier 2013, 89 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 2 RUE GEORGES MAILFAIT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.