Parcelle CS 2 à Charleville-Mézières
63 977 m² au plan cadastral. Identifiant 08105000CS0002. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
UB, N, PSMV, PSMV1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncienne usine dite "La Macérienne"Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords de Charleville-MézièresPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Charleville-MézièresPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention des Risques naturels Previsibles d'InondationsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02PPRI Meuse aval - Cartographie règlementaire : Zone urbanisée - hauteur de l'eau < 1 m (report selon le plan ppri_meuse_aval)
- 02PPRI Meuse aval - Cartographie règlementaire : Zone urbanisée - hauteur de l'eau > 1 m (report selon le plan ppri_meuse_aval)
- 02PPRI Meuse aval - Cartographie règlementaire : Zone urbanisée en site patrimonial remarquable - hauteur de l'eau > 1 m (report selon le plan ppri_meuse_aval)
- 07Éléments bâtis remarquables à protéger
- 07Ensembles remarquables à protéger
- 07Espace non bâti à caractère minéral à aménager/ créer ou à valoriserr
- 07Plan de l'inventaire du patrimoine architectural et paysager : Périmètre de Protection Modifié (report selon Plan de l'inventaire du patrimoine architectural et paysager)
- 07Plan de l'inventaire du patrimoine architectural et paysager : Perspectives à protéger
- 07Plan de l'inventaire du patrimoine architectural et paysager : Zone naturelle, protection des intérieurs d'ilots, jardins et Boucles de Meuse (report selon Plan de l'inventaire du patrimoine architectural et paysager)
- 18Limite de zone ou de secteur à orientations d'aménagements et de programmation (OAP) : Tour de ville Mézières
- infoRèglement local de publicité : Zone - ZP3
- infoZonage d'assainissement collectif (report selon plan daté du 2 juillet 2004)
- infoLieux d'interdiction légale de la publicité : PDA (Périmètres Délimités des Abords)
- infoRèglement local de publicité : Zone - ZP2
- infoPérimètre du secteur de la taxe d'aménagement : Taux est de 3 %
- infoLimite de sous-secteur 1
- infoPérimètre de Protection de Monument Historique
- infoLieux d'interdiction légale de la publicité : Lieux situés à moins de 500m d'un Monument historique (publicité interdite en cas de co-visibilité)
- infoRèglement local de publicité : Zone - ZP1
- infoSite patrimonial remarquable (SPR) de Charleville-Mézières
- infoZone d'exposition au plomb
- infoRèglement local de publicité (report selon Plan des lieux d'interdiction de la publicité)
- infoZonage d'assainissement non collectif (report selon plan daté du 2 juillet 2004)
- infoLieux d'interdiction légale de la publicité : SPR (Site patrimonial remarquable)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 septembre 2019, 2 808 m² créésChantier ouvert - 2 RUE DU 3EME REGIMENT DU GENIE
- PCPermis de construire autorisé le 9 mai 2017, 3 140 m² créésTravaux achevés - RUE DUMERBION
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.