Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Charmes
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 4 dossiers
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20151
- 20161
- 20241
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 5 juin 2024 | RUE DU GUE D'OISEAU | B 414 | 308 m² | 1 | 22 m² | Autorisé |
| DPConstruction nouvelle | 23 juin 2016 | 6 RUE DES JARDINS | ZH 98 | 923 m² | - | 34 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 20 févr. 2015 | 9 RUE DU SAULE | ZE 58 | 3 800 m² | - | 136 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 17 janv. 2013 | 5 RUE DU TERTRE | F 566 | 1 843 m² | 1 | - | Chantier ouvert le 7 févr. 2013 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Charmes.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.