Parcelle AC 15 à Chartres
110 m² au plan cadastral. Identifiant 28085000AC0015. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
PSMV, USa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de ChartresPérimètre du SPRActes : Site-patrimonial-remarquable-de-Chartres_20070731, Site-patrimonial-remarquable-de-Chartres_20220524, Site-patrimonial-remarquable-de-Chartres_20230315, Site-patrimonial-remarquable-de-Chartres_20160324, Site-patrimonial-remarquable-de-Chartres_20170611
Prescriptions du plan
- 18Opération concédéeOAC
- 99Immeuble ou partie d immeuble dont la démolition, l enlevement ou l alteration sont interdits et dont la modification est soumise à des conditions spéciales
- 99Immeuble pouvant être conservé, remplacé ou amélioré
- infoPerimetre operations concedees
- infoRèglement Local de Publicité
- infoPerimetre de protection archeologique
- infoDPU commercial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 avril 2024, 2 logementsAutorisé - 34 RUE SAINTE MEME
- DPDéclaration préalable autorisé le 11 décembre 2023, 2 logementsAutorisé - 34 RUE SAINTE MEME
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.