Parcelle AC 2 à Chartres
5 854 m² au plan cadastral. Identifiant 28085000AC0002. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
PSMV, USa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de ChartresPérimètre du SPRActes : Site-patrimonial-remarquable-de-Chartres_20070731, Site-patrimonial-remarquable-de-Chartres_20220524, Site-patrimonial-remarquable-de-Chartres_20230315, Site-patrimonial-remarquable-de-Chartres_20160324, Site-patrimonial-remarquable-de-Chartres_20170611
Prescriptions du plan
- 03Immeuble ou partie d immeuble dont la démolition ou la modification peut être imposée à l occasion d opérations d aménagement publiques ou privées
- 07Espace soumis à dominante minérale : à conserver
- 07Espace soumis à dominante végétale : à conserver
- 07Mur de clôture à conserver, restaurer ou construireClôture
- 18Opération concédéeOAC
- 25Alignement d arbres ou végétation d accompagnement de voiriearbre
- 39PFU : Hauteur maximale limitée à 18,5 mHauteur
- 43Espace soumis à dominante minérale : à modifier ou à créer
- 99Immeuble ou partie d immeuble dont la démolition, l enlevement ou l alteration sont interdits et dont la modification est soumise à des conditions spéciales
- 99Immeuble pouvant être conservé, remplacé ou amélioré
- infoPerimetre operations concedees
- infoRèglement Local de Publicité
- infoPerimetre de protection archeologique
- infoDPU commercial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 avril 2025, 130 m² créésAutorisé - 1 PLACE CHATELET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.