Parcelle AH 154 à Chartres
200 m² au plan cadastral. Identifiant 28085000AH0154. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
PSMV, USa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de ChartresPérimètre du SPRActes : Site-patrimonial-remarquable-de-Chartres_20070731, Site-patrimonial-remarquable-de-Chartres_20220524, Site-patrimonial-remarquable-de-Chartres_20230315, Site-patrimonial-remarquable-de-Chartres_20160324, Site-patrimonial-remarquable-de-Chartres_20170611
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention du risque inondationEnveloppe des zonages réglementairesActe : Eure_Chartres
Prescriptions du plan
- 02Plan de Prévention des Risques InondationsPPRi
- 03Immeuble ou partie d immeuble dont la démolition ou la modification peut être imposée à l occasion d opérations d aménagement publiques ou privées
- 07Espace soumis à dominante végétale : à conserver
- 99Immeuble pouvant être conservé, remplacé ou amélioré
- infoRèglement Local de Publicité
- infoPerimetre de protection archeologique
- infoDPU commercial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 juin 2016, 90 m² créés, 1 logementAutorisé - 6 BIS RUE DU MASSACRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.