Parcelle BN 309 à Chartres
16 m² au plan cadastral. Identifiant 28085000BN0309. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UHL
Zone urbaine d'Hubert Latham Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UHL
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncien séminaire Saint-CharlesPérimètre des abordsActe : Ancien-seminaire-Saint-Charles-IV3AMA_19411204
- AC1Abords d'un monument historiqueAteliers LorinPérimètre des abordsActe : Ateliers-Lorin-IWIV0C_19991122
- AC1Abords d'un monument historiqueBâtiments de l'ancien évêchéPérimètre des abordsActe : Batiments-de-lancien-eveche-IEP59I_19061016
- AC1Abords d'un monument historiqueCathédrale Notre-DamePérimètre des abordsActe : Cathedrale-Notre-Dame-IYKHJX_19140414
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-AndréPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Andre--IVVKVD_19140414
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abordsActe : Maison-I8HFTH_19241218
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison canonialePérimètre des abordsActes : Maison-canoniale--IQ4HIA_20050616, Maison-canoniale--IQ4HIA_20071008
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison dite de la Reine BerthePérimètre des abordsActe : Maison-dite-de-la-Reine-Berthe-IF2OZS_19140414
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison en pans de boisPérimètre des abordsActe : Maison-en-pans-de-bois-IK7BRQ_19280505
- AC1Abords d'un monument historiquePartie des jardins, délimitée par un tracé rouge sPérimètre des abordsActe : Partie-des-jardins-delimitee-par-un-trace-rouge-s-IJ7LS5_19410616
- AC1Abords d'un monument historiquePorte Guillaume (vestiges)Périmètre des abordsActe : Porte-Guillaume-vestiges-IB21QI_19110119
Prescriptions du plan
- 39PFU : Hauteur maximale limitée à 12,5 mHauteur
- infoRèglement Local de Publicité
- infoPerimetre de protection archeologique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 octobre 2014, 142 m² créés, 1 logementAutorisé - 6 TER RUE DU MOULIN A TAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.