Parcelle CW 107 à Chartres
684 m² au plan cadastral. Identifiant 28085000CW0107. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UBGb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UBG (secteur UBGb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 39PFU : Hauteur maximale limitée à 12,5 mHauteur
- infoZAC - Hauts Saumons
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 février 2022, 149 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 16 RUE JULES COURTOIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.