Parcelle DM 289 à Chartres
349 m² au plan cadastral. Identifiant 28085000DM0289. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBGa
Zone urbaine du Bourgneuf Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UBG (secteur UBGa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention du risque inondationEnveloppe des zonages réglementairesActe : Eure_Chartres
- T1Voie ferréeSUP T1 de l'Eure-et-LoirZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_28_20230615
Prescriptions du plan
- 02Plan de Prévention des Risques InondationsPPRi
- 39PFU : Hauteur maximale limitée à 9,5 mHauteur
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 14 mars 2018, 8 m² créés, 2 logementsAutorisé - 95 95 BIS RUE DU BOURGNEUF
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.