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Edifiable

Les 9 autorisations d'urbanisme délivrées à Chartuzac

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Les chiffres de ces 9 dossiers

Permis de construire
6
Déclarations préalables
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
8
Dossiers annulés
0

Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 9 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 3 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 9 dossiers

0 piscines, 1 extensions, 1 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Chartuzac depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
DPConstruction nouvelle22 févr. 2021LE BOURGZA 47700 m²-22 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle18 janv. 2021LE BOURGZA 47700 m²-22 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle21 déc. 2020CHEZ LANCEMENTZB 1047 690 m²-14 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante6 mai 202019 ROUTE DE CHASSANTZB 12526 150 m²3199 m²Chantier ouvert le 15 août 2020
PCConstruction nouvelle5 sept. 2018125 IMPAS DES PETITES VIGNESZB 118 751 m²1177 m²Chantier ouvert le 15 mai 2019
PCConstruction nouvelle23 mars 2018CHEZ DAVIAUDZA 381 860 m²192 m²Achevé le 7 mai 2019
PCTravaux sur construction existante11 mars 2015CHEZ DAVIAUDZA 1925 490 m²1-Autorisé
PCTravaux sur construction existante5 janv. 2015LES PETITES VIGNESZB 23366 m²1-Achevé le 5 oct. 2016
PCTravaux sur construction existante30 janv. 2013LE BOURGZB 158376 m²135 m²Chantier ouvert le 1 déc. 2014

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Chartuzac.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.