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Edifiable

PLU de Château-Renard

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Le document en vigueur
Document
45083_PLU_20251113, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/11/2025
Lecture
58 pages, 9 zones, 113 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageNh : Il correspond aux secteurs bâtis dans lesquels les possibilités de construction sont limitées à l'extension de l'existant et aux annexesN : C'est une zone dont la vocation principale est la protection des sites sensibles et de qualitéUBi : Il correspond à la zone UB incluse dans le PPRI de la vallée de l'OuanneNhi : Il correspond aux secteurs bâtis dans lesquels les possibilités de construction sont limitées à l'extension de l'existant et aux annexes et qui sont situés dans la zone inondable du Plan de Prévention du Risque Inondation de l'OuanneAh : Il correspond aux secteurs bâtis de la zone agricole dans lesquels les possibilités de construction sont limitées à l'extension des constructions existantes et aux annexesA : Elle est constituée par les parties du territoire communal réservées aux activités agricoles qu'il convient de protéger de l'urbanisation pour ne pas y porter atteinteNhz : Il correspond aux secteurs bâtis dans lesquels les possibilités de construction sont limitées à l'extension de l'existant uniquementUAi : Il correspond au centre urbain ancien situé dans le PPRI de la vallée de l'OuanneUB : C'est une zone à dominante d'habitat. Elle correspond à la zone d'extension de l'habitat plus ou moins récentUE : Cette zone est destinée à recevoir des établissements industriels ou commerciaux, des entreprises artisanales, des entrepôts et des bureaux1AUE : C'est une zone d'urbanisation future à vocation d'activités économiquesUEi : Il correspond à la zone UE incluse dans le PPRI de la vallée de l'OuanneNhiz : Il correspond aux secteurs bâtis dans lesquels les possibilités de construction sont limitées à l'extension de l'existant uniquement et qui sont situés dans la zone inondable du Plan de Prévention du Risque Inondation de l'OuanneNk : Il correspond au karting. Seules les constructions et installations nécessaires à la pratique des sports et loisirs motorisés sont admisesNi : Il correspond à la zone naturelle située dans la zone inondable du Plan de Prévention du Risque d'Inondation de l'OuanneUA : Elle correspond au centre urbain ancien. Elle est entièrement comprise dans le périmètre des monuments historiquesAU : Elle est destinée à l'urbanisation future, principalement l'habitat, ainsi que les activités artisanales, bureaux, commerces et équipements publics qui en sont le complément normal2AUE : Elle sera destinée à recevoir des établissements industriels ou commerciaux, des entreprises artisanales, des entrepôts et des bureauxAi : Il correspond à la zone agricole située dans la zone inondable du Plan de Prévention du Risque d'Inondation de l'OuanneUBs : Il correspond au terrain d'assiette de la station d'épurationUBsi : Il correspond au terrain d'assiette de la station d'épuration inclus dans le PPRI de la vallée de l'OuanneUEp : Ce secteur correspond à la Zone d'Activités de Pense-Folie
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 19 décembre 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Château-Renard

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 sécheresse, 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Château-Renard en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

58 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 58 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
57 place de l'Hôtel-de-Ville, 45220 Château-Renard
Téléphone
02 38 28 79 00
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.chateau-renard.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 113 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Château-Renard ?

Le document opposable est 45083_PLU_20251113, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Château-Renard ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUE, 1AUE1, 2AUE, A, AU, N, UA, UB, UE. Ils portent 113 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Château-Renard ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Château-Renard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Château-Renard ?

58 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 34 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 22 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Château-Renard ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Château-Renard ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Château-Renard, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 112 habitants
Code postal
45220
Code INSEE
45083
Département
Loiret, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre
1 624 sur 1 740 (93,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.