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Edifiable

Parcelle CD 550 à Châteauroux

15 067 m² au plan cadastral. Identifiant 36044000CD0550. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 3 zones

A, 1AUy3, Uda rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone A

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uda)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Prescriptions du plan

  • 07Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver ou a creer pour des motifs d ordre ecologique (haies et alignements d arbres)
  • 18Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)Chat_Eco_5
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone d'urbanisation future (AU)
  • infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - Secteur de catégorie 3, bande de 100m
  • infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - Sur l'ensemble de la commune
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone urbaine (U)
  • infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - ZR4 - hors agglomération
  • infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Travaux de ravalement sont soumis à autorisation
  • infoZonage des eaux pluviales - Réseau en charge (>100%)
  • infoZonage d'assainissement des eaux usées - Assainissement collectif futur (ACf)
  • infoZonage d'assainissement des eaux usées - Assainissement collectif (AC)
  • infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - ZR3 - Reste de l'agglomération
  • infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir a été institué

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Châteauroux

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.