Zone A

Intitulé du document : AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Les CUMA agréées

V

X

X

Les réseaux (canalisations, bassins…), les ouvrages techniques liés à la

distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut V

V

V

débit) et les ouvrages liés aux infrastructures routières, ferroviaires, fluviales,

canaux ou autres

Les installations et aménagements liés à la gestion des milieux (chemins, objets

mobiliers…) et rendues indispensables en raison de la fréquentation du public V

V

V

(sanitaires, postes de secours…)

Les installations de production d’énergies renouvelables

V* X

V

* Elles doivent répondre à l’ensemble des conditions suivantes : - Elles doivent être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, - Elles doivent avoir un intérêt collectif, - Elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les affouillements et exhaussements du sol

V* V* V

* Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette

du projet (ex : fondation d’une extension, drainage agricole, etc.),

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.), - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement de l’activité agricole (ex : réserves d’eau, bassins…), - Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général, - Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc. - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique. Sont, de plus, autorisés au sein du secteur Axc, les constructions démontables, installations, dépôts de matériaux et travaux nécessaires au bon fonctionnement de l’activité existante à la date d’approbation du PLUi (extraction et dépôts de matériaux) ainsi que les travaux de remise en état des sites.

_ARTICLE 2 : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE Les dispositions règlementaires ci-après cherchent à favoriser le développement des sites d’exploitation tout en recherchant leur bonne intégration paysagère et architecturale.

Dans tous les cas, les constructions et installations s’implantent de manière à ne pas altérer la fonctionnalité des espaces naturels. Les constructions et installations doivent limiter leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux.

2.1 PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives et régies par la section « PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ». Les constructions s’implantent avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.

Une implantation différente peut être autorisée dans les cas suivants : > lorsque les travaux sont nécessaires au fonctionnement d’équipements d’intérêt collectif,

> lorsqu’une construction existante est implantée avec un retrait moindre par rapport à la voie sur une parcelle contiguë. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans le prolongement de la façade principale de la construction voisine existante, > dans le cas d’une extension d’une construction existante. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans le prolongement de la façade sur rue existante.

2.2 PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec une marge. Dans le cas d’une implantation avec une marge par rapport aux limites séparatives, la distance minimale à respecter par rapport aux limites séparatives sera au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère de la construction à implanter, sans être inférieure à 3 mètres.

Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées dans les cas suivants : > pour les constructions agricoles sous réserve d’être justifiées par une recherche de cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitations, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche ; > pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et les abris de jardins. > pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2.3 PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS IMPLANTEES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Les nouvelles annexes des habitations existantes, et les piscines, doivent être situées sur la même unité foncière que la construction principale et à moins de 20 mètres de cette dernière.

Intitulé du document : 2.4 LA HAUTEUR

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture. Pour les autres constructions, la hauteur ne doit pas excéder 15 mètres. Une hauteur supérieure pourra être acceptée en raison d’exigences fonctionnelles ou techniques.

En cas de forte déclivité, la hauteur est mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction. Sauf dans les secteurs As et Axc, des règles de hauteur différentes peuvent s’appliquer :

> afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone réglementée : il est possible de dépasser la hauteur maximale à l’égout pour s’aligner sur celle d’une construction voisine de même destination, > pour les constructions, les équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. La hauteur des constructions annexes aux habitations ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les ouvrages techniques (les locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

2.5 OCCUPATION SUR LE TERRAIN

Les annexes doivent être situées à moins de 20 mètres de la construction principale.

_ARTICLE 3 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE A travers la rédaction de cet article, la collectivité poursuit les objectifs suivants : - préserver le patrimoine bâti ancien tout en accompagnant son évolution, - anticiper l’inscription paysagère du bâti agricole

3.1 GENERALITES

Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture contemporaine sera recevable dès lors que son caractère innovant et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Les nouvelles constructions devront notamment être conçues pour optimiser l’exposition de la construction et limiter les ombres portées sur les bâtiments voisins. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain, et non l’inverse. Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public. Pour la commune de Luant, il est recommandé de s’appuyer sur le Guide de la restauration et l’entretien de l’architecture rurale, ainsi qu’au Guide des couleurs du bâti du Parc naturel régional de la Brenne.

3.2 POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION (NOUVELLES, REHABILITATIONS ET EXTENSIONS)

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage, et l’imitation de matériaux sont interdits. La pose de dispositifs supportant des panneaux photovoltaïques n’est autorisée que sur les façades et pignons non visibles depuis l’espace public, et sous réserve que la construction ne soit pas concernée par des mesures de protection patrimoniale spécifiques (construction identifiée au document graphique au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme et/ou située au sein du Site Patrimonial Remarquable (SPR) et des périmètres de protection instaurés aux abords des Monuments Historiques). Les pignons aveugles sont interdits pour toutes les constructions visibles depuis l’espace public.

Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction.

La teinte des menuiseries des baies et des volets est similaire sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites.

Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade.

Les toitures des constructions nouvelles et des extensions doivent avoir une forme simple et s’intégrant dans l’environnement existant.

Les combles aménageables ne peuvent constituer au maximum qu’un étage.

Les panneaux photovoltaïques et les châssis de toit devront être intégrés à la couverture. Sur les parties des toitures visibles depuis le domaine public des bâtiments identifiés au document graphique au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, ils devront être encastrés au nu de la couverture. Des dispositions réglementaires particulières sont également appliquées au sein des périmètres de protection instaurés aux abords des Monuments Historiques.

3.3 POUR LES BATIMENTS FAISANT L’OBJET D’UN CHANGEMENT DE DESTINATION

En cas d’interventions sur des bâtiments repérés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, les travaux devront permettre la sauvegarde et mise en valeur des éléments architecturaux existants (détails architecturaux, couverture caractéristique, etc.) et respecter le type architectural caractérisant l’édifice ou, à défaut, les constructions adjacentes.

Les teintes des façades doivent respecter les matériaux et la cohérence d’origine du bâtiment. Les façades seront traitées par des teintes similaires aux constructions voisines. Les couleurs criardes sont interdites.

A défaut de la conservation des matériaux de couverture d’origine, les toitures des constructions doivent s’accorder avec celles des constructions voisines (dans le choix du matériau notamment).

Les caractéristiques des nouvelles baies s'accordent avec celles des baies voisines. Les nouveaux percements ne doivent pas rompre la logique de composition et les rapports pleins/vides de la façade/de la toiture. Les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, proportions, matériaux).

Les extensions s’inscrivent en cohérence avec la forme urbaine originelle (dans le prolongement d’un front bâti, d’une cour partagée, etc).

3.4 POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE AGRICOLE

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en limitant le terrassement du terrain) sauf impossibilité technique motivée. Une implantation parallèle aux courbes de niveau minimisant remblais et déblais est privilégiée.

L’ensemble d’une même construction (façades et toitures) doit être traité avec le même soin et présenter une harmonie d’ensemble. D

Les bâtiments agricoles devront : - présenter une simplicité de volume et une unité de ton, - utiliser des matériaux aux teintes plutôt sombres, - diminuer les effets de brillance et les surfaces réfléchissantes en optant pour les toitures et les façades en matériaux sombres et mats. L’utilisation du bois est privilégiée. - choisir des couleurs identiques ou similaires pour les façades et les éléments accessoires (gouttières, portes…).

Le choix des couleurs des toitures et des façades devra être en accord avec l’annexe VI.6.

Pour les bâtiments agricoles, les soubassements devront être bardés à l'identique des façades. Les soubassements inférieurs à deux mètres de haut pourront rester en parpaings bruts rejointoyés. S'ils sont revêtus d'enduit, celui-ci sera au moins aussi foncé que les tons recommandés pour les façades.

Les bâtiments agricoles ouverts présenteront des charpentes peintes dans la même couleur que le bardage. Les constructions en bois pourront déroger à cette disposition.

Pour les hangars photovoltaïques, il est recommandé des panneaux à cadres noirs non réfléchissants recouvrant la totalité du versant.

La teinte des accessoires majeurs, tels que les silos, ou les équipements annexes devra être en harmonie avec les bâtiments qu'ils accompagnent.

A l’exception des règles concernant le traitement des toitures, les règles décrites ci-dessus spécifiques aux constructions à usage agricole ne s’appliquent pas aux extensions de bâtiments existants si cette extension n’excède pas ¼ de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

Pour les constructions bois, l’Annexe VI.6 présente les recommandations.

3.5 CLOTURES

Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures :

- en privilégiant l’harmonie des matériaux (2 matériaux maximum), - en recherchant la simplicité des formes et structures, - en tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes, - en intégrant les coffrets, compteurs, boites aux lettres…

Sont interdits :

- l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), - l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus

à cet usage sont interdits.

Les murs existants en moellons de pays ou en pierres de taille seront conservés, restaurés. Des percements et des ouvertures sont possibles afin de mettre en valeur des séquences paysagères d’intérêt ou en cas de nécessité technique (création d’un accès, mise aux normes d’accessibilitésécurité…). Leur surélévation est possible dans la limite d’une hauteur maximale de 2 mètres.

La construction de murs pleins est interdite sauf : - si elle est justifiée par la nature du projet (ex : existence d’une contrainte technique, sécurisation du site du fait de la nature de l’activité, etc.), - si elle constitue une reconstruction à l’identique, - si elle constitue le prolongement d’une clôture existante.

En limite avec une voie ou une emprise publique, la hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 1,80 mètre. Des dérogations seront possibles pour des raisons techniques ou de sécurité. En cas d’édification de clôture sur la limite d’une unité foncière concernée par deux zonages différents (U et A par exemple), une harmonisation pourra être recherchée. La règle de la zone ou du secteur où le linéaire de clôture existant à prolonger ou à réaliser en limite de domaine public est majoritaire s’appliquera alors sur l’ensemble du linéaire. En limite séparative avec une autre propriété bâtie, les types de clôtures suivants sont autorisés : - les murs pleins en pierre jointoyées, uniquement dans le cadre de la reconstruction d’un mur ancien,

- les grillages, éventuellement accompagnés d’une plaque de soubassement de 0,25 mètre maximum,

- les haies arbustives composées d’essences locales, doublées ou non d’un grillage,

- les clôtures végétales (treillis...).

La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 mètre.

En limite séparative avec un espace classé en zone agricole, non bâti et non couvert par un secteur spécifique de la Trame Verte et Bleue, les clôtures ne doivent pas gêner l’écoulement des eaux et le déplacement des espèces. En ce sens, le maillage des grillages devra être adapté. Les types de clôtures suivants sont autorisés : - les haies arbustives composées de plusieurs essences locales, doublées ou non d’un grillage, de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, - les grillages et clôtures de type agricole (lisses ajourées par exemple) sans doublage et de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, doublés ou non d’une haie arbustive, La hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 1,50 mètre. Les dispositions en matière de limitation de hauteur des clôtures ne s’appliquent pas aux éléments techniques, piliers et pilastres. Des règles d’implantation et de hauteur différentes pour les clôtures sont admises pour les ouvrages RTE, ainsi que pour les opérateurs de télécommunication, les producteurs et les transporteurs d’énergie.

Les haies doivent être composées de plusieurs essences, choisies préférentiellement dans la liste figurant à l’Annexe VI.2 du présent règlement. Les espèces végétales dont la liste figure à l’Annexe VI.3 ne sont pas recommandées. L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives est interdite (Annexe VI.4).

_ARTICLE 5 : STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les dimensions d’une aire de stationnement à destination des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) figurent à l’Annexe VI.5 du présent règlement. Pour l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements semiperméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont à privilégier. La réglementation nationale à respecter en matière d’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement extérieurs est rappelée au chapitre « I.5 - Les performances énergétiques et environnementales » des dispositions générales du présent règlement.

SOMMAIRE

PREAMBULE............................................................................................................................................. 9 I Le règlement.................................................................................................................................... 10 II Division du territoire en zones ........................................................................................................ 12 III Organisation du règlement ............................................................................................................ 16

TITRE I_DISPOSITIONS APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE ................................................ 17 I.1 Le Règlement National d’Urbanisme ............................................................................................ 18 I.2 Les autres législations ................................................................................................................... 20 _Les servitudes d’utilité publique .................................................................................................. 20 _Les routes classées à grande circulation ...................................................................................... 20 _Les secteurs affectés par le bruit ................................................................................................. 21 _Le schéma routier départemental ............................................................................................... 21 _Le défrichement soumis à autorisation administrative................................................................ 21 I.3 Les autres éléments ...................................................................................................................... 22 _Les dispositions relatives à la diversité commerciale................................................................... 22 _Les dispositions relatives à la trame verte et bleue ..................................................................... 23 _Les dispositions relatives aux déplacements ............................................................................... 25 _Les dispositions relatives au patrimoine ...................................................................................... 25 I.4 Les conditions de desserte des terrains ........................................................................................ 26 _Les accès ...................................................................................................................................... 26 _Les voies de circulation ................................................................................................................ 26 _L’alimentation en eau potable ..................................................................................................... 27 _La gestion des eaux usées............................................................................................................ 28 _La gestion des eaux pluviales ....................................................................................................... 28 _La gestion des déchets................................................................................................................. 28 _Les réseaux d’énergie .................................................................................................................. 29 _Les infrastructures et réseaux de communications électroniques .............................................. 29 I.5 Les performances énergétiques et environnementales ............................................................... 30 I.6 Les dispositions particulières ........................................................................................................ 31

TITRE II_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................................................ 33 II.1 Le secteur Ua ............................................................................................................................... 35 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ..................................................... 36 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ....................................................................................... 37 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère .......................................................................... 42 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ........................................................................................ 47 _ARTICLE 5 : Stationnement .......................................................................................................... 47

II.2 Le secteur Ub ............................................................................................................................... 51 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ..................................................... 52 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ....................................................................................... 53 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère .......................................................................... 56 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ........................................................................................ 60 _ARTICLE 5 : Stationnement .......................................................................................................... 60

II.3 Le secteur Uc ............................................................................................................................... 63 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ..................................................... 64 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ....................................................................................... 65 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère .......................................................................... 67 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ........................................................................................ 70 _ARTICLE 5 : Stationnement .......................................................................................................... 70

II.4 Le secteur Ud ............................................................................................................................... 73 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ..................................................... 74 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ....................................................................................... 75 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère .......................................................................... 79 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ........................................................................................ 82 _ARTICLE 5 : Stationnement .......................................................................................................... 82

II.5 Le secteur Uh ............................................................................................................................... 85 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ..................................................... 86 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ....................................................................................... 87 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère .......................................................................... 89 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ........................................................................................ 92 _ARTICLE 5 : Stationnement .......................................................................................................... 93

II.6 Le secteur Up ............................................................................................................................... 95 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ..................................................... 96 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ....................................................................................... 97 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère .......................................................................... 97 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 101 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 101

II.7 Le secteur Ue ............................................................................................................................. 103 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ................................................... 104 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ..................................................................................... 105 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère ........................................................................ 106 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 108 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 108

II.8 Le secteur Ug ............................................................................................................................. 109 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ................................................... 110 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ..................................................................................... 111 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère ........................................................................ 112 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 114 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 114

II.9 Le secteur Ux ............................................................................................................................. 115 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ................................................... 116 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ..................................................................................... 117 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère ........................................................................ 118 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 120 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 121

II.10 Le secteur Uy ........................................................................................................................... 123 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ................................................... 124 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ..................................................................................... 126 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère ........................................................................ 127 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 128 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 129

II.10 bis Le sous-secteur Uy5 ........................................................................................................... 131 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ................................................... 132 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ..................................................................................... 134 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère ........................................................................ 135 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 136 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 137

II.11 Le secteur Uz ........................................................................................................................... 139 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ................................................... 140 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ..................................................................................... 141 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère ........................................................................ 142 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 144 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 144

TITRE III_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ........................................................ 147 III.1 Le secteur 1AUd........................................................................................................................ 149 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ................................................... 150 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ..................................................................................... 151 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère ........................................................................ 153 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 155 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 156

III.2 Le secteur 1AUe ........................................................................................................................ 159 III.3 Le secteur 1AUy ........................................................................................................................ 161 III.4 Le secteur 2AUd........................................................................................................................ 163

_ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ................................................... 164 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ..................................................................................... 164 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère ........................................................................ 164 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 164 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 164 III.5 Le secteur 2AUea ...................................................................................................................... 165 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ................................................... 166 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ..................................................................................... 166 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère ........................................................................ 166 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 166 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 166 III.5 Le secteur 2AUy ........................................................................................................................ 167 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ................................................... 168 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ..................................................................................... 168 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère ........................................................................ 168 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 168 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 168 TITRE IV_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ........................................................... 169 IV.1 Le secteur A .............................................................................................................................. 171 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ................................................... 172 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ..................................................................................... 174 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère ........................................................................ 176 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 180 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 180 TITRE V_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ............................... 181 IV.1 Le secteur N.............................................................................................................................. 183 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ................................................... 185 _ARTICLE 2 : Implantation et volumétrie ..................................................................................... 188 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère ........................................................................ 190 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 193 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 193

ANNEXES.............................................................................................................................................. 195 VI.1 Définitions ................................................................................................................................ 196 VI.2 Liste des essences végétales préconisees................................................................................. 202 VI.3 Liste des essences végétales potentiellement allergisantes ..................................................... 204 VI.4 Liste des espèces végétales invasives ....................................................................................... 206 VI.5 Les places de stationnement des automobiles réservées aux PMR.......................................... 207 VI.6 L’aspect extérieur des bâtiments agricoles............................................................................... 208

PREAMBULE

I LE REGLEMENT

L’article L151-8 du Code de l’Urbanisme indique que « le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L101-1 à L101-3 ». Il « délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire. Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées ». - Article

L151-9 –du code de l’urbanisme

Le règlement peut :

- pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables et dans le respect de la vocation générale des zones, interdire :

1° Certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités qu'il définit, 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. -Article R151-30-du code de

l’urbanisme

- soumettre à conditions particulières :

1° Les types d'activités qu'il définit ; 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. -Article R151-33- du code de

l’urbanisme

- prévoir des règles maximales d'emprise au sol et de hauteur des constructions afin d'assurer l'intégration urbaine, paysagère et environnementale des constructions, déterminer la constructibilité des terrains, préserver ou faire évoluer la morphologie du tissu urbain et les continuités visuelles. – Article

R151-39 – du code de l’urbanisme

- prévoir des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur pour traduire un objectif de densité minimale de construction qu'il justifie de façon circonstanciée. Il délimite, dans le ou les documents graphiques, les secteurs dans lesquels il les impose. -Article R151-39-du code de l’urbanisme

Les règles prévues par l’article R151-39 du Code de l’Urbanisme peuvent être exprimées par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété ainsi qu'en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus.

- prévoir des règles alternatives, dans les conditions prévues à l'article R.151-13, afin d'adapter des règles volumétriques définies en application de l'article R.151-39 pour satisfaire à une insertion dans le contexte, en lien avec les bâtiments contigus. -Article R151-41- du code de l’urbanisme

- prévoir des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures. -Article R151-41- du code de l’urbanisme

- identifier et localiser le patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier mentionné à l'article L.151-19 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir et définir, s'il y a lieu, les prescriptions de nature à atteindre ces objectifs. -Article R151-41- du code de l’urbanisme

- fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales. -Article R151-42du code de l’urbanisme

- identifier les secteurs où, en application de l'article L.151-21, des performances énergétiques et environnementales renforcées doivent être respectées. -Article R151-42- du code de l’urbanisme

- identifier les secteurs où, en application du 3° de l'article L.151-28, les constructions répondant aux critères de performances énergétiques et environnementales bénéficient d'une majoration de volume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et la hauteur. -Article R151-42- du code de

l’urbanisme

- prévoir des règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion. -Article R151-42- du code de l’urbanisme

- imposer que les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet représentent une proportion minimale de l'unité foncière. Il précise les types d'espaces, construits ou non, qui peuvent entrer dans le décompte de cette surface minimale. -Article R151-43- du code de l’urbanisme

- imposer des obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. -Article R151-43- du code de l’urbanisme

- fixer, en application du 3° de l'article L. 151-41 les emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires. -Article R151-43- du code de l’urbanisme

- délimiter les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et définir des règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état. -Article R151-43- du code de l’urbanisme

- identifier, localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L. 151-23 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir, et définir, s'il y a lieu, les prescriptions nécessaires pour leur préservation. -Article R151-43- du code de

l’urbanisme

- délimiter dans les documents graphiques les terrains et espaces inconstructibles en zone urbaine en application du second alinéa de l'article L. 151-23. -Article R151-43- du code de l’urbanisme

- imposer les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement. -Article R151-43du code de l’urbanisme

- imposer pour les clôtures des caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux. -Article R151-43- du code de l’urbanisme

- fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l'article L. 151-39 par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public. -Article R151-47- du code de l’urbanisme

- fixer les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets. -Article R151-47 du Code de l’Urbanisme

- fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l'article L. 151-39 par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que, dans les zones délimitées en application du 2° de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif. -Article R151-49 du Code de l’Urbanisme

- fixer les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement dans les zones délimitées en application du 3° et 4° de l'article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales.

-Article R151-49 du Code de l’Urbanisme

- fixer les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. -Article R151-49 du Code de l’Urbanisme

II DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le règlement divise le territoire de l’Agglomération en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles : _LES ZONES URBAINES, qui correspondent à des « secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». -Article R151-18 du Code de l’UrbanismeLes secteurs constituant les zones urbaines sont les suivants : > Le secteur Ua, qui correspond aux centres anciens caractérisés par un tissu dense et des implantations généralement à l’alignement cadrant l’espace rue. Le secteur Ua comprend plusieurs sous-secteurs :

- un sous-secteur Uaa, correspondant au centre ancien de la ville-centre, Châteauroux. Les premières extensions du centre ancien sont classées dans un secteur spécifique Uaa1. - un sous-secteur Uab, correspondant aux centres anciens des autres communes du pôle urbain majeur (Déols, Saint-Maur) et du pôle secondaire (Ardentes). Du fait d’une morphologie urbaine particulière (tissu plus « lâche »), le centre-ville du Poinçonnet a été classé dans un sous-secteur Uab1. - un sous-secteur Uac, correspondant aux unités urbaines principales des autres communes.

> Le secteur Ub, qui correspond aux extensions urbaines denses du centre-ville de Châteauroux. Les faubourgs sont classés dans le sous-secteur Ub1.

> Le secteur Uc, qui correspond aux extensions urbaines accueillant ou étant destinées à accueillir des formes d’habitat collectif.

> Le secteur Ud, qui correspond aux extensions urbaines pavillonnaires, dont la plupart ont été réalisées sous forme d’opérations d’ensemble. Le secteur Ud comprend deux sous-secteurs :

- un sous-secteur Uda correspondant aux extensions pavillonnaires où une plus grande diversité des formes urbaines est recherchée (situées principalement sur la ville de Châteauroux), - un sous-secteur Udb, correspondant aux constructions répondant aux formes urbaines américaines du quartier Brassioux à Déols.

> Le secteur Uh, qui correspond aux principaux villages et hameaux.

> Le secteur Up, qui correspond aux grands ensembles bâtis patrimoniaux insérés au sein des espaces urbanisés ou situés à leurs franges.

> Le secteur Ue, qui correspond aux grands sites d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif. Il comprend un sous-secteur Uea, correspondant à l’aéroport Châteauroux-Centre.

> Le secteur Ug correspondant aux différents espaces (aire d’accueil, terrains familiaux…) accueillant les gens du voyage.

> Le secteur Ux correspondant aux sites d’activités économiques, hors zone d’activités.

> Le secteur Uy correspond aux zones d’activités. Il comprend plusieurs sous-secteurs : - un sous-secteur Uy1 correspondant à un site de développement économique d’intérêt international : Ozans. Ses vocations sont multiples : industrielles, logistiques et tertiaires (services aux entreprises…). Il comprend un sous-secteur Uy1a correspondant au Château d’Ozans qui a vocation à constituer un lieu d’hébergement en entrée de zone d’activités. - un sous-secteur Uy2 correspondant à des sites d’activités d’intérêt prioritaire de développement à vocation nationale et internationale, dédiés principalement aux activités industrielles, logistiques et aéroportuaires. - un sous-secteur Uy3 correspondant aux zones de développement local, destinées prioritairement aux activités artisanales de petites et moyennes productions. - un sous-secteur Uy4, correspondant aux zones commerciales périphériques. - un sous-secteur Uy5, correspondant à la zone de GranDéols faisant l’objet d’une procédure de ZAC. Afin de prendre en compte les multiples usages, on distingue les secteurs suivants :

> le secteur Uy51, qui correspond à la partie Nord de la ZAC, destinée à accueillir des industries, des commerces, des bureaux et des activités de loisirs, > le secteur Uy52, qui correspond à la partie principalement dédiée aux commerces, aux bureaux et activités de services, > le secteur Uy53, qui correspond à la partie Sud dédiée principalement aux activités industrielles et logistiques, > le secteur Uy54, qui correspond à un espace accueillant des activités industrielles, artisanales, commerciales, de bureaux ou de services.

> Le secteur Uz, correspondant au sud du site de reconversion de La Martinerie.

_LES ZONES A URBANISER, qui correspondent à des secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

« Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée

à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone ». -Article R151-20 du Code de l’UrbanismeLes secteurs constituant les zones à urbaniser sont les suivants : > Le secteur 1AUd, destiné à l’habitat et aux activités compatibles avec la vocation résidentielle.

> Le secteur 1AUe, destiné aux équipements d’intérêt collectif et services publics, comprenant un soussecteur 1AUea pour l’extension de l’aéroport.

> Le secteur 1AUy, destiné aux activités économiques comprenant les sous-secteurs suivants (en lien avec les secteurs Uy) : 1AUy1 (parc d’activités d’Ozans) et 1AUy3 (extensions des zones de développement local).

> Le secteur 2AUd, qui correspond à des espaces naturels non équipés et destinés à être urbanisés à long terme mais dont les principes d’aménagement doivent être réfléchis en correspondance avec les zones pressenties à l’urbanisation 1AUd. L’ouverture des secteurs 2AUd est conditionnée à une révision du document d’urbanisme.

> Le secteur 2AUy, correspondant à des espaces naturels non équipés et destinés à être urbanisés à long terme dans le cadre du développement des activités économiques à GranDéols. L’ouverture de ce secteur est conditionnée à une révision du document d’urbanisme. > Le secteur 2AUea correspondant à des espaces naturels non équipés et destinés à être urbanisés à long terme dans le cadre du développement de l’aéroport Châteauroux-Centre. L’ouverture des secteurs 2AUea est conditionnée à une révision du document d’urbanisme.

_LES ZONES AGRICOLES, qui correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ». – Article R151-22 du

Code de l’Urbanisme –

La zone A correspond à un secteur de projet pour les activités agricoles. > Le secteur As permet de limiter la constructibilité aux abords de secteurs sensibles, tels que les entrées de ville. > Le secteur Axc correspond aux sites ayant accueillis des activités d’extraction et dépôts de matériaux (sites localisés sur les communes de Saint-Maur, Le Poinçonnet et Mâron).

_LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES, qui correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues ». – Article R151-24 du Code

de l’Urbanisme –