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Edifiable

PLUi de Châteauvillain

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous connaissez l'adresse, ou la référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
245200597_PLUi_20260302, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/03/2026
Lecture
368 pages, 14 zones, 67 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageN : Zone naturelleNl : Secteur naturel à vocation sportiveA1 : Zone agricole à enjeux paysagersN3 : Zone naturelle à enjeux écologiques fortsN2 : Zone naturelle correspondant au périmètre de coeur du parc nationalA : Zone agricoleNt2 : Secteur naturel à vocation touristique et de loisir localisé au sein du périmètre/de coeur du parc nationalNh2 : Secteur naturel où l'hébergement est autorisé de manière plus importante et sous conditions spécifiquesUB : Zone urbaine mixte périphérique de plus faible densitéNj : Secteur naturel correspondant à des espaces de jardinsN1 : Zone naturelle correspondant à la réserve intégrale du parc nationalAt : Secteur agricole à vocation touristique et de loisirUE : Zone urbaine spécifique à vocation économique1AU : Zone à urbaniser à vocation principale habitatNt4 : Secteur naturel à vocation loisir soumis à des dispositions particulières1AUE : Zone à urbaniser à vocation principale activitésNt5 : Secteur naturel à vocation loisir soumis à des dispositions particulièresUEb : Zone urbaine spécifique dédié au développement d'activités en lien avec l'agricultureNp : Secteur naturel où les activités de pisciculture sont autoriséesNt : Secteur naturel à vocation touristique et de loisirULa : Zone urbaine à vocation spécifique équipements publics et de loisirs soumis à/des conditions spécifiquesUA : Zone urbaine mixte centrale de Châteauvillain et de Arc-en-BarroisNc : Secteur naturel destiné à la création d'ouvrages en lien avec les cheminements modes douxUEa : Zone urbaine spécifique du domaine public autoroutierUBj : Secteur urbain correspondant à des espaces de jardins2AU : Zone à urbaniser à long terme à vocation principale habitatUM : Zone urbaine spécifique en lien avec des terrains, militairesNh : Secteur naturel où l'hébergement est autorisé sous conditions spécifiquesAh : Secteur agricole où la réalisation d'hébergement est autorisé sous conditions spécifiquesUL : Zone urbaine à vocation spécifique équipements publics et de loisirs1AUL : Zone à urbaniser à vocation principale équipements
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 245200597_PLUI_20260302. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 14 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

4

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Châteauvillain

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

62 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 62 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de l'Hôtel-de-Ville, 52120 Châteauvillain
Téléphone
03 25 32 93 03
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 16 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
mairiechateauvillain-hautemarne.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 67 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Châteauvillain ?

Le document opposable est 245200597_PLUi_20260302, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Châteauvillain ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUL, 2AU, A, AGRO, AL, AVAP, N, UA, UB, UE et 2 autres. Ils portent 67 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châteauvillain ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Châteauvillain est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Châteauvillain ?

62 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 41 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 21 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Châteauvillain ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Châteauvillain ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 10 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Châteauvillain, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 482 habitants
Code postal
52120
Code INSEE
52114
Département
Haute-Marne, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
1 013 sur 1 025 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.