Le règlement de Châtillon-Saint-Jean, texte intégral

Dans l’ensemble de la zone sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : – Les constructions à usage industriel, – Les constructions à usage agricole, – Les constructions à usage d'entrepôt, – Les installations classées, en dehors de celles admises à l’article UA2, – Les dépôts de véhicules, – Les éoliennes, les antennes relais, – Le stationnement des caravanes, les terrains de camping et les habitations légères de loisirs. En outre, dans les secteurs concernés par le P.P.R.N., se reporter aux prescriptions figurant dans le règlement du P.P.R.N. annexé au PLU. En outre, dans les secteurs concernés par la zone bleue (étude Hydrétudes), se reporter aux prescriptions figurant au Titre II du présent règlement.

Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à condition de respecter les dispositions mentionnées : – Les constructions à usage artisanal à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage de l’habitat et que la

construction soit de type traditionnel. – Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu’elles soient nécessaires à l’exercice des occupations

et utilisations du sol admises par ailleurs et qu’elles ne soient pas incompatibles avec le voisinage. – Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des occupations et

utilisations du sol autorisées. – Les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux

services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux. En outre, dans les secteurs protégés au titre du 2° du III de l’article L.123-1-5, les constructions doivent respecter une hauteur minimum de 6 m à l’égout du toit en façade sur la rue, au moins pour le (ou les) volume(s) principaux de la construction.

En outre, dans les secteurs concernés par le P.P.R.N., se reporter aux prescriptions figurant dans le règlement du P.P.R.N. annexé au PLU. En outre, dans les secteurs concernés par la zone bleue (étude Hydrétudes), se reporter aux prescriptions figurant au Titre II du présent règlement.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Accès : L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Le long des RD 112 et 123, les accès directs sont limités à un seul par propriété, ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie. En cas de division parcellaire, la mutualisation de l’accès est impérative pour l’ensemble des parcelles issues de la division, y compris la parcelle d’origine, sauf contrainte technique justifiée ou utilisation d’accès préexistant et sous réserve que cette mutualisation permette de limiter la consommation foncière. Voirie : Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable. ASSAINISSEMENT Le raccordement au réseau collectif d’assainissement sera de type séparatif. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

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Eaux usées Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire. Il doit respecter les conditions prévues aux articles L.1331-1 et suivants du code de la santé publique. Le raccordement des eaux non domestiques au réseau collectif d’assainissement est subordonné à une convention d’autorisation de rejet, conformément à l’article L.1331.10 du Code de la Santé Publique. Le rejet des eaux de vidange de piscines dans le réseau collectif d’assainissement est interdit en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994. Eaux pluviales Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la réglementation en vigueur. Lorsque la gestion à la parcelle ou le rejet au milieu naturel sont impossibles, le rejet au réseau collectif des eaux pluviales peut être autorisé. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en termes quantitatif que qualitatif. Les constructions ou aménagements ne doivent pas créer d’obstacle à l’écoulement des eaux. ELECTRICITE

Sauf cas d'impossibilité technique : - le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé par câble souterrain, - le réseau électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé. TELEPHONE – COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES : Sauf cas d'impossibilité technique toute construction devra être raccordée au réseau public, en souterrain, jusqu'au domaine public.

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014)

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cet article s’appliquent par rapport à une seule de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives et régies par l’article « par rapport aux limites séparatives ».

Les ouvrages en saillie, tels que débords de toitures et balcons, inférieurs à 1 m de profondeur et situés au-dessus de 4,30 m de hauteur, non susceptibles de créer une gêne ou de porter atteinte à la circulation publique, ne sont pas pris en compte pour l’application du présent article.

Pour les constructions édifiées dans une bande de 15 m comptée à partir de l’alignement actuel ou futur, une façade au moins de ces constructions doit être implantée à l’alignement. Toutefois : - Une construction dont la façade sur rue est supérieure à 14 m peut être édifiée pour une faible partie en retrait de

l’alignement. - L’aménagement et l’extension de bâtiments existants situés en retrait de l’alignement sont autorisés. - Les constructions mitoyennes de bâtiments déjà édifiés en retrait de l'alignement peuvent être édifiées pour tout ou

partie en prolongement de ces bâtiments. - Les annexes à l’habitation peuvent être implantées en retrait de l’alignement sous réserve qu’elles ne compromettent

pas la sécurité des biens et des personnes.

- Les bassins des piscines doivent être implantés en recul de l’alignement d’au moins 2 m. Des dispositions différentes sont en outre admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, …) pour des motifs techniques, de sécurité

ou de fonctionnement de l’ouvrage, et si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie. Dans ce cas, l’implantation peut être autorisée, soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement en fonction des contraintes techniques.

Modalités de mesure du retrait : Les distances mentionnées sont calculées en tout point de la construction au point le plus proche de la limite considérée. Ne sont pas comptés dans la marge de recul, les débords de toiture et les balcons d’un mètre au plus de profondeur. Dans une bande de 15 m comptée à partir de l’alignement actuel ou futur, les constructions doivent être édifiées sur au moins l’une des limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres. Au-delà de la bande de 15 m précitée, toute construction ou partie de construction qui ne serait pas implantée en limite séparative doit être édifiée à une distance de ces limites au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas à l'aménagement sans extension d'un bâtiment existant. Les bassins des piscines doivent être implantés en retrait des limites séparatives d’au moins 2 m.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faîtage ou à l’acrotère du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues). La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au sommet, et elle ne doit pas être supérieure à la hauteur du plus haut des bâtiments immédiatement voisins. L’aménagement et l’extension sans surélévation de bâtiments existants dépassant cette hauteur sont admis. Pour la hauteur des clôtures : se reporter à l’article UA 11.

Les constructions et clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains. 1 – Implantation et volume Implantation :  L'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urbaine existante (rue, parcellaire, bâti existant, etc ...). Sera recherchée l’adaptation de la construction au terrain et à son environnement et non l’inverse :

 Terrain plat ou en pente très faible :  le remodelage du terrain est proscrit : pas de décaissement, ni création de mur de soutènement ou remblai. Les effets de construction sur butte sont notamment interdits.

 la position du garage sera choisie en fonction de l’accès au terrain de manière à éviter que la voie carrossable à l’intérieur du terrain soit trop importante : privilégier un accès le plus direct possible au garage.

 l’orientation principale du bâtiment (sens du faîtage principal) tiendra compte de la voie (orientation parallèle ou perpendiculaire) ou des orientations des constructions voisines.

 Terrain en pente :

 adapter le plus possible les niveaux de la construction à la pente du terrain en limitant les décaissements et murs de soutènement. La hauteur des remblais ne peut excéder les valeurs suivantes :

- 1,5 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15%,

- 2,50 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15% et 30%.

Dans aucun cas la pente du talus ne doit dépasser 1,5 fois la pente naturelle du terrain.

Les déblais ou remblais ne pourront excéder 1,5 mètre sur une distance comprise entre 0 et 2 mètres de la limite de propriété.

Les remblais ne devront pas être constitués par des enrochements.

 les garages devront être au même niveau que la voie, voire au-dessus (en aucun cas en dessous).

Orientation - Volume :

 Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler.

 Les constructions s’insérant dans un tissu urbain existant, ou prolongeant celui-ci, seront traitées en harmonie de volume adaptée à l’échelle générale du bâti avoisinant, à l’exception des équipements collectifs, qui par leur nature ou leur fonction, peuvent nécessiter des gabarits en rupture avec le contexte urbain environnant.

 Les constructions seront de conception et de formes simples. Elles pourront comprendre de un à trois volumes maximum, de base rectangulaire, alignés ou décalés perpendiculairement les uns par rapport aux autres. Les pans coupés sont proscrits.

 Des bâtiments mitoyens en façade sur rue ne pourront présenter une différence de hauteur à l’égout du toit supérieur à 3 mètres.

2 - Aspect général

 Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

 Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc… l

 Les murs en béton brut apparent et sans traitement sont interdits.

 Les imitations de matériaux, telles que les faux pans de bois, fausses briques, …, sont interdites.

 Dans le cas de bâtiments s’implantant en ordre continu ou semi-continu, une harmonie de volumes et si possible de matériaux et coloris sera recherchée avec l’existant pour les façades sur rue.

 L’aménagement, l’extension des constructions existantes doivent respecter une continuité de style avec les constructions locales anciennes et modifier au minimum les composantes correspondantes de la construction d’origine : toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes, … Cependant, des extensions de conception contemporaine, en rupture avec le style de la construction d’origine, sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet leur intégration dans le site naturel et/ou bâti.

 Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont à proscrire.

3 - Façades

 Les couleurs des différents éléments de façades devront être choisies en s’inspirant de la palette des colorations déposée en mairie.

 Les matériaux blancs, brillants, réfléchissants (autres que le verre) et de couleur vive sont interdits.

 Les volets seront de couleur monochrome.

 Les volets roulants sont interdits pour les ouvertures visibles de la voie publique.

 Eléments techniques et enseignes :

- Antennes et paraboles : l’implantation en façade visible sur voie publique est interdite. L’implantation sur le toit doit être privilégiée.

- Climatiseurs et compresseurs : ils ne doivent pas être implantés en façade visible depuis la rue sauf en cas d’impossibilité technique. Une implantation limitant au maximum les nuisances visuelles ou sonores pour le voisinage doit être recherchée.

- Enseignes : elles peuvent être accolées à la façade mais pas en saillie de celle-ci (compte tenu de l’étroitesse des voies), en outre elles ne devront pas dépasser au-delà de l’égout du toit.

4 – Toitures

 Les toitures devront être recouvertes de matériaux présentant les mêmes caractéristiques de forme et d'aspect que les tuiles traditionnelles, plates ou canal.

 La couleur de la couverture sera choisie dans les tons de rouge ; Le noir et le gris foncé sont interdits.

 Les toitures comporteront de 2 à 4 pans. Les toits à une pente sont admis pour les volumes attenants à un volume principal ou pour les annexes isolées de 30 m² d’emprise au sol ou moins. Les ruptures de pente et décrochés de toitures inutiles sont à proscrire.

 La pente des toitures devra être comprise entre 30 et 40 %. Les toits plats ne sont autorisés que sur des bâtiments annexes mitoyens à la construction principale ou sur des bâtiments de jonction entre deux volumes :

Exemple de volume de jonction entre bâtiments

Exemple de volume annexe

 les panneaux photovoltaïques ou solaires sont autorisés sur les toits à condition d’être intégrés ou superposés à la toiture. Il est préconisé d’installer ces panneaux sur le toit des annexes plutôt que sur celui du bâtiment principal.

 l’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol ou sur des structures créées uniquement à cet effet est interdite.

5 – Annexes

Les annexes devront présenter un aspect en harmonie avec la construction principale. Les annexes métalliques sont interdites.

6 – Clôtures (autres que les clôtures à usage agricole ou forestier) :  Les clôtures ne sont pas obligatoires.  Sont interdits :

- les clôtures en éléments de béton moulé, - les brises-vues, - les palissades en tôle, - les palissades plastifiées de couleur vive ou blanche.  Les murs et murets traditionnels existants, doivent être entretenus et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine.  Les clôtures seront constituées : - soit d’un mur de clôture plein d’une hauteur comprise entre 1 et 1,8 m. Une harmonie sera recherchée dans la

hauteur comme dans la coloration et le mode d’enduit avec les murs existants en continuité. - soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,4 et 0,8 m surmonté d’une grille en fer forgé ou d’un grillage

rigide soudé (grillage galvanisé interdit). La hauteur totale de la clôture devra être comprise entre 1,6 et 1,8 m. Dans tous les cas ces clôtures peuvent être végétalisées. Nota : la hauteur des murs de clôture est comptée à partir du niveau de la voie.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Non réglementé.

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014)

Non réglementé.

Non réglementé.

_______________________________ ZONE UD

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone urbaine qui correspond aux quartiers périphériques du centre village et aux quartiers urbanisés excentrés, où l’implantation des bâtiments est hétérogène, même s’ils sont généralement édifiés en ordre discontinu et en recul par rapport aux voies et places. Elle a une vocation principale d’habitat.

Elle comprend : - un secteur UDa, correspondant aux secteurs non desservis par le réseau collectif d’assainissement. - un secteur UDc, correspondant à un secteur proche de l’espace public central.

La zone UD est en partie concernée :

- par des risques inondation faisant l’objet d’un P.P.R.N. Les secteurs concernés par le périmètre du P.P.R.N. sont indiqués par une trame au document graphique du PLU : dans ces secteurs il convient de se reporter au plan et au règlement du P.P.R.N. annexé au PLU pour connaître les dispositions particulières qui s’appliquent en plus et prioritairement à celles du présent règlement.

- par des risques inondation issu de l’étude Hydrétudes 2014 – zones bleue et rouge. Les secteurs concernés sont indiqués par des trames au document graphique du PLU : dans ces secteurs il convient de se reporter aux prescriptions particulières figurant au Titre II du présent règlement et qui s’appliquent en plus et prioritairement au règlement de la zone.

Des éléments du patrimoine naturel ou paysager sont repérés par une trame ou un symbole spécifique sur les documents graphiques au titre du 2° du III de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme : ils sont soumis aux dispositions de l’article 8 titre I du présent règlement «Dispositions générales».

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone UD, sauf stipulations contraires.

Dans l’ensemble de la zone sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

– Les constructions à usage industriel, – Les constructions à usage agricole, en dehors de celles admises à l’article UD2, – Les constructions à usage d'entrepôt, – Les installations classées, en dehors de celles admises à l’article UD2, – Les dépôts de véhicules, – Les éoliennes et les antennes relais, – Le stationnement des caravanes, les terrains de camping et les habitations légères de loisirs. En outre, dans les secteurs concernés par le P.P.R.N., se reporter aux prescriptions figurant dans le règlement du P.P.R.N. annexé au PLU.

En outre, dans les secteurs concernés par les zones bleue ou rouge (étude Hydrétudes), se reporter aux prescriptions figurant au Titre II du présent règlement.

Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à condition de respecter les dispositions mentionnées :

– Les constructions à usage artisanal à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage de l’habitat et que la construction soit de type traditionnel.

– L’aménagement et l’extension limitée des constructions agricoles existantes sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage.

– Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu’elles soient nécessaires à l’exercice des occupations et utilisations du sol admises par ailleurs et qu’elles ne soient pas incompatibles avec le voisinage.

– Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des occupations et utilisations du sol autorisées.

– Les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux.

En outre, dans les secteurs concernés par le P.P.R.N., se reporter aux prescriptions figurant dans le règlement du P.P.R.N. annexé au PLU.

En outre, dans les secteurs concernés par les zones bleue ou rouge (étude Hydrétudes), se reporter aux prescriptions figurant au Titre II du présent règlement.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Accès :

L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Le long des RD 112, 123, 152 et 184, les accès directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Les accès aux terrains individuels doivent être réalisés de manière à permettre le stationnement de 2 véhicules sur l’espace privé devant le portail : cette disposition n’est toutefois pas exigée pour les constructions implantées à l’alignement de la voie.

En cas de division parcellaire, la mutualisation de l’accès est impérative pour l’ensemble des parcelles issues de la division, y compris la parcelle d’origine, sauf contrainte technique justifiée ou utilisation d’accès préexistant et sous réserve que cette mutualisation permette de limiter la consommation foncière.

Voirie :

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent.

Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

ASSAINISSEMENT

Le raccordement au réseau collectif d’assainissement sera de type séparatif. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Eaux usées

Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire. Il doit respecter les conditions prévues aux articles L.1331-1 et suivants du code de la santé publique.

Le raccordement des eaux non domestiques au réseau collectif d’assainissement est subordonné à une convention d’autorisation de rejet, conformément à l’article L.1331.10 du Code de la Santé Publique.

Le rejet des eaux de vidange de piscines dans le réseau collectif d’assainissement est interdit en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994.

Dans le secteur UDa, en l’absence de réseau collectif d’assainissement, une filière d’assainissement autonome doit être mise en place. Elle devra être appropriée à la nature du terrain et du sol, être dimensionnée en fonction des caractéristiques de la construction et être conforme à la réglementation en vigueur. Pour cela une étude de définition de filière doit être réalisée.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la réglementation en vigueur.

Lorsque la gestion à la parcelle ou le rejet au milieu naturel sont impossibles, le rejet au réseau collectif des eaux pluviales peut être autorisé. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en termes quantitatif que qualitatif. Les constructions ou aménagements ne doivent pas créer d’obstacle à l’écoulement des eaux.

ELECTRICITE

Sauf cas d'impossibilité technique, le réseau électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain.

TELEPHONE – RESEAUX CABLES :

Sauf cas d'impossibilité technique, toute construction devra être raccordée au réseau public, en souterrain, jusqu'au domaine public.

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014)

En dehors du secteur UDc, les constructions doivent être édifiées en retrait de l’alignement actuel ou futur :

- d’au moins 3 mètres par rapport aux voies communales, - d’au moins 5 mètres par rapport aux voies départementales. Toutefois :

- pour les terrains situés en surplomb de la voie, un recul de 5 mètres pourra être exigé par rapport aux voies communales,

- l’aménagement et l’extension de constructions existantes comprises en tout ou partie entre l’alignement et le recul est autorisé, à condition de ne pas réduire le recul existant.

- des implantations différentes sont admises par rapport aux voies propres aux opérations d’ensemble. - les bassins des piscines doivent être implantés en retrait de l’alignement d’au moins 2 m. Dans le secteur UDc, dans une bande de 15 m à compter de l’alignement actuel ou futur, les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies actuelles ou futures. Pour les constructions se trouvant à l’angle de deux voies, l’alignement n’est exigé que par rapport à l’une des deux voies. Des dispositions différentes sont en outre admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, et si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie. Dans ce cas, l’implantation peut être autorisée soit à l’alignement soit en retrait de l’alignement en fonction des contraintes techniques.

Modalités de mesure du retrait : Les distances mentionnées sont calculées en tout point de la construction au point le plus proche de la limite considérée. Ne sont pas comptés dans la marge de recul, les débords de toiture et les balcons d’un mètre au plus de profondeur. Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas à l'aménagement d'un bâtiment existant. Les bassins des piscines doivent être implantés en retrait des limites séparatives d’au moins 2 m.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faîtage ou à l’acrotère du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues). La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres au sommet sauf contrainte technique dûment justifiée. Dans le secteur UDc, la hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au sommet. L’aménagement et l’extension sans surélévation de bâtiments existants dépassant cette hauteur sont admis. Pour la hauteur des clôtures : se reporter à l’article UD 11.

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Les constructions et clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains.

1 – Implantation et volume

Implantation :

Sera recherchée l’adaptation de la construction au terrain et à son environnement et non l’inverse :

 Terrain plat ou en pente très faible :  le remodelage du terrain est proscrit : pas de décaissement, ni création de mur de soutènement ou remblai. Les effets de construction sur butte sont notamment interdits.

 la position du garage sera choisie en fonction de l’accès au terrain de manière à éviter que la voie carrossable à l’intérieur du terrain soit trop importante : privilégier un accès le plus direct possible au garage.

 Terrain en pente :  adapter le plus possible les niveaux de la construction à la pente du terrain en limitant les décaissements et murs de soutènement. La hauteur des remblais ne peut excéder les valeurs suivantes :

- 1,5 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15%,

- 2,50 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15% et 30%.

Dans aucun cas la pente du talus ne doit dépasser 1,5 fois la pente naturelle du terrain.

Les déblais ou remblais ne pourront excéder 1,5 mètre sur une distance comprise entre 0 et 2 mètres de la limite de propriété.

Les remblais ne devront pas être constitués par des enrochements.

 les garages devront être au même niveau que la voie, voire au-dessus (en aucun cas en dessous).  l’orientation principale du bâtiment (sens du faîtage principal) devra être prioritairement parallèle ou perpendiculaire à la pente.

Orientation - Volume :

 Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler.

 L’orientation principale du bâtiment (sens du faîtage principal) tiendra compte de la voie (orientation parallèle ou perpendiculaire) ou des orientations des constructions voisines.

 Les constructions s’insérant dans un tissu urbain existant, ou prolongeant celui-ci, seront traitées en harmonie de volume adaptée à l’échelle générale du bâti avoisinant, à l’exception des équipements collectifs, qui par leur nature ou leur fonction, peuvent nécessiter des gabarits en rupture avec le contexte urbain environnant.

Modification n°3 - Plan Local d’Urbanisme – CHÂTILLON-ST-JEAN – REGLEMENT

2 - Aspect général

 Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

 Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc…

 Les murs en béton brut apparent et sans traitement sont interdits.

 Les imitations de matériaux, telles que les faux pans de bois, fausses briques, …, sont interdites.

 Dans le cas de bâtiments s’implantant en ordre continu ou semi-continu, une harmonie de volumes et si possible de matériaux et coloris sera recherchée avec l’existant pour les façades sur rue.

 L’aménagement, l’extension des constructions existantes doivent respecter une continuité de style avec les constructions locales anciennes et modifier au minimum les composantes correspondantes de la construction d’origine : toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes, … Cependant, des extensions de conception contemporaine, en rupture avec le style de la construction d’origine, sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet leur intégration dans le site naturel et/ou bâti.

 Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont à proscrire.

3 - Façades

 Les couleurs des différents éléments de façades devront être choisies en s’inspirant de la palette des colorations déposée en mairie.

 Les matériaux blancs, brillants, réfléchissants (autres que le verre) et de couleur vive sont interdits.

 Les volets seront de couleur monochrome.

 Eléments techniques

- Les caissons de volets roulants en saillie de la façade sont interdits.

- Antennes et paraboles : l’implantation en façade visible sur voie publique est interdite. L’implantation sur le toit doit être privilégiée.

- Climatiseurs et compresseurs : ils ne doivent pas être implantés en façade visible depuis la rue sauf en cas d’impossibilité technique. Une implantation limitant au maximum les nuisances visuelles ou sonores pour le voisinage doit être recherchée.

4 – Toitures

Pour les constructions à usage d’habitation :

 Les toitures devront être recouvertes de matériaux présentant les mêmes caractéristiques de forme et d'aspect que les tuiles traditionnelles, plates ou canal.

 La couleur de la couverture sera choisie dans les tons de rouge ; Le noir et le gris foncé sont interdits.

 Les toitures comporteront de 2 à 4 pans. Les toits à une pente sont admis pour les volumes attenants à un volume principal ou pour les annexes isolées de 30 m² d’emprise au sol ou moins. Les ruptures de pente et décrochés de toitures inutiles sont à proscrire.

 La pente des toitures devra être comprise entre 30 et 40 %. Les toits plats ne sont autorisés que sur des bâtiments annexes mitoyens à la construction principale ou sur des bâtiments de jonction entre deux volumes :

Exemple de volume de jonction entre bâtiments

Exemple de volume annexe

 Les toitures végétalisées sont admises, dans ce cas la pente maximale du toit est fixée à 10%.

Pour les autres constructions :

 Les couleurs des toitures devront permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants (autres que le verre) ou blanc, de couleur vive sont interdits. Les toitures à un seul pan sont interdites sauf pour un bâtiment adossé à un autre bâtiment plus important.

 Les couvertures en plastique ondulé et bardeau d’asphalte sont interdites,

 Les tôles ondulées sont autorisées à condition d’être colorées et d’une couleur permettant l’intégration dans le site ; les couleurs vives et les matériaux réfléchissants (tôles galvanisées) sont proscrits.

 La pente des toitures devra être comprise entre 25 et 40 %. Les toits plats ne sont autorisés que sur des bâtiments annexes mitoyens à la construction principale ou sur des bâtiments de jonction entre deux volumes :

 Exemple de volume de jonction entre bâtiments

Exemple de volume annexe

Pour tous les types de constructions :

 Les panneaux photovoltaïques ou solaires sont autorisés sur les toits à condition d’être intégrés ou superposés à la toiture.

 L’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol ou sur des structures créées uniquement à cet effet est interdite.

 Les toitures végétalisées sont admises, dans ce cas la pente maximale du toit est fixée à 10%.

5 – Annexes

Les annexes devront présenter un aspect en harmonie avec la construction principale. Les annexes métalliques sont interdites.

6 – Clôtures (autres que les clôtures à usage agricole ou forestier) :

 Les clôtures ne sont pas obligatoires.

 Sont interdits :

- les clôtures en éléments de béton moulé,

- les brises-vues,

- les palissades en tôle,

- les palissades plastifiées de couleur vive ou blanche.

 Les murs et murets traditionnels existants, doivent être entretenus et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine.

 Pour les clôtures nécessaires autour de certaines installations sportives, la hauteur du grillage pourra excéder les hauteurs maximum fixées par ailleurs.

 Les clôtures seront constituées :

- Soit d’un grillage simple d’une hauteur maximum de 1,6 m, associé à de la végétation ;

- soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,4 et 0,6 m surmonté d’une grille en fer forgé ou d’un grillage rigide soudé (grillage galvanisé interdit) ou d’une palissade en bois. La hauteur totale de la clôture devra être comprise entre 1,4 et 1,6 m.

- soit, uniquement pour les clôtures longeant les voies communales, un mur de clôture plein d’une hauteur comprise entre 1,4 et 1,6 m. Une harmonie sera recherchée dans la hauteur comme dans la coloration et le mode d’enduit avec les murs existants en continuité.

Nota : la hauteur des murs de clôture est comptée à partir du niveau de la voie.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur le terrain d’assiette du projet.

– Constructions à usage d'habitation : - 1 place par tranche commencée de 50 m² de surface de plancher. - Pour les constructions à usage de logements locatifs financés par l’Etat, il ne sera exigé qu’une place de stationnement par logement, conformément à l’article L.123-1-13 du code de l’urbanisme ;

– Constructions à usage de commerce : la surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 70 % de la surface de plancher consacrée à la vente ou à l’exposition.

– Constructions à usage de bureau ou service : la surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60 % de la surface de plancher.

– Constructions à usage d’hébergement hôtelier : une place de stationnement par chambre et une place pour 10 m² de salle de restaurant.

– Constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher. – Equipements d’intérêt collectif : le nombre de places sera apprécié en fonction de la nature et de l’importance du

projet.

A ces places de stationnement s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues.

La règle applicable aux constructions non prévues ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

En cas d’impossibilité technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être tenu quitte de ses obligations dans les conditions prévues par l’article L.123-112 du code de l’urbanisme.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Au moins 30% de la superficie des parcelles support de construction(s) doit être constituée de surfaces non imperméables.

Les plantations devront être composées de végétaux d’essences locales. Les espaces extérieurs et les espaces de stationnement devront être étanchés le moins possible (ex. pose de dallages sur sable avec géotextile).

Les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre à haute tige pour 100 m² de terrain libre.

Les haies devront être composées à partir de végétaux locaux et mélangés adaptés à la région.

Le mur végétal uniforme composé de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdit.

Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique devront respecter les règles suivantes :

 La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition ;

 Les conifères et laurier-palme (prunus laurocerasus) sont interdits. Seront utilisés des arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative. Certains disposent de feuillage panaché ou coloré ;

 Elle sera composée d’environ un tiers de persistants et deux tiers de caducs.

 Les différentes essences seront mélangées en alternant : - les arbustes caducs et les persistants, - les feuillages légers et ceux qui sont plus imposants ou denses, - les arbustes à port retombant avec ceux qui sont dressés.

Plutôt qu’une haie mono spécifique uniforme sur muret … … préférer une haie panachée d’essences champêtres locales noyant le grillage de protection.

La liste d’essences sera adaptée à la fonction (ou aux fonctions) souhaitée(s) pour la haie (brise vent, brise vue, décorative, fruitière, etc…).

Pour une haie champêtre classique, les essences d’arbustes pourront être choisies dans la liste suivante :

noisetier (corylus avellana)

spirée (spirea)

charmille (carpinus betulus)

weigelia (wegelia)

fusain (euonymus alatus)

amelanchier (amelanchier canadensis)

cornouiller (cornus alba)

arbre à perruque (cotinus coggygria)

deutzia (deutzia x)

érable de Montpellier (acer monspessulanum)

seringat (philadelphus)

abelia (abelia floribunda)

rosier paysager (rosa)

chêne vert (quercus ilex)

lilas (syringa)

Si l’on cherche plus spécialement à favoriser la présence d’oiseaux, les essences suivantes sont particulièrement adaptées :

Sureau (sambucus)

Sorbier des oiseaux (sorbus aucuparia)

Aronia (ARonia grandiflora)

Cornouiller sanguin (cornus sanguinea)

Cornouiller (Cornus alba)

Amélanchier (amélanchier canadensis)

Viorne obier (viburnum opulus)

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014)

Non réglementé.

Les constructions nouvelles devront être conçues de manière à permettre un raccordement facile aux éventuels futurs réseaux de communications électroniques. Ce raccordement sera souterrain.

________________________________ ZONE UJ

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Zone urbaine à vocation d’activités économiques qui comprend notamment la zone d’activités des Flottes. La zone UJ est en partie concernée par des risques inondation faisant l’objet d’un P.P.R.N. Les secteurs concernés par le périmètre du P.P.R.N. sont indiqués par une trame au document graphique du PLU : dans ces secteurs il convient de se reporter au plan et au règlement du P.P.R.N. annexé au PLU pour connaître les dispositions particulières qui s’appliquent en plus et prioritairement à celles du présent règlement. Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone UJ, sauf stipulations contraires.

Dans l’ensemble de la zone sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : – Les constructions à usage d’habitation. – Les constructions à usage agricole. – Les aires de jeux et de sport. – Les carrières. – Les éoliennes et les antennes relais. – Le stationnement des caravanes, les terrains de camping et les habitations légères de loisirs. En outre, dans les secteurs concernés par le P.P.R.N., se reporter aux prescriptions figurant dans le règlement du P.P.R.N. annexé au PLU.

Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à condition de respecter les dispositions mentionnées : – L’aménagement dans le volume existant des constructions existantes à usage d’habitation, – Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à des occupations et utilisations du sol autorisées. – Les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux

services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux. En outre, dans les secteurs concernés par le P.P.R.N., se reporter aux prescriptions figurant dans le règlement du P.P.R.N. annexé au PLU.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Accès :

L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Le long de la RD 123 les accès directs sont interdits.

Voirie :

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent.

Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

ASSAINISSEMENT

Le raccordement au réseau collectif d’assainissement sera de type séparatif. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Eaux usées

Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire. Il doit respecter les conditions prévues aux articles L.1331-1 et suivants du code de la santé publique.

Le raccordement des eaux non domestiques au réseau collectif d’assainissement est subordonné à une convention d’autorisation de rejet, conformément à l’article L.1331.10 du Code de la Santé Publique.

Le rejet des eaux de vidange de piscines dans le réseau collectif d’assainissement est interdit en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la réglementation en vigueur.

Lorsque la gestion à la parcelle ou le rejet au milieu naturel sont impossibles, le rejet au réseau collectif des eaux pluviales peut être autorisé. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en termes quantitatif que qualitatif. Les constructions ou aménagements ne doivent pas créer d’obstacle à l’écoulement des eaux.

ELECTRICITE

Sauf cas d'impossibilité technique, le réseau électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain.

TELEPHONE –CABLE – FIBRE OPTIQUE :

Sauf cas d'impossibilité technique, toute construction devra être raccordée au réseau public, en souterrain, jusqu'au domaine public.

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014)

Modalités de mesure du retrait : Les distances mentionnées sont calculées en tout point de la construction au point le plus proche de la limite considérée. Ne sont pas comptés dans la marge de recul, les débords de toiture et les balcons d’un mètre au plus de profondeur. Lorsque le document graphique ne comporte aucune distance de recul, les constructions doivent être édifiées :

- soit en retrait d’au moins 3 mètres de l’alignement actuel ou futur, - soit à l’alignement actuel ou futur. Des dispositions différentes sont admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, et si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie. Dans ce cas, l’implantation peut être autorisée soit à l’alignement soit en retrait de l’alignement en fonction des contraintes techniques.

Modalités de mesure du retrait : Les distances mentionnées sont calculées en tout point de la construction au point le plus proche de la limite considérée. Ne sont pas comptés dans la marge de recul, les débords de toiture et les balcons d’un mètre au plus de profondeur. Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 4 mètres.

Non règlementé.

Non règlementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faîtage ou à l’acrotère du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues). La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres au sommet, sauf contrainte technique dûment justifiée. Pour la hauteur des clôtures : se reporter à l’article UJ 11.

Les constructions et clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains. 1 – Implantation et volume Implantation :

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Sera recherchée l’adaptation de la construction au terrain et à son environnement et non l’inverse :  Terrain plat ou en pente très faible :

 le remodelage du terrain est proscrit : pas de décaissement, ni création de mur de soutènement ou remblai. Les effets de construction sur butte sont notamment interdits.

 la position du garage sera choisie en fonction de l’accès au terrain de manière à éviter que la voie carrossable à l’intérieur du terrain soit trop importante : privilégier un accès le plus direct possible au garage.  l’orientation principale du bâtiment (sens du faîtage principal) tiendra compte de la voie (orientation parallèle ou perpendiculaire) ou des orientations des constructions voisines.  Les aires de stockage et les dépôts seront positionnés à l’arrière des bâtiments par rapport à la route départementale. Orientation - Volume :

 Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler.  L'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urbaine existante (rues, parcellaire, bâti existant, etc ...).  Les constructions s’insérant dans un tissu urbain existant, ou prolongeant celui-ci, seront traitées en harmonie de volume adaptée à l’échelle générale du bâti avoisinant, à l’exception des équipements collectifs, qui par leur nature ou leur fonction, peuvent nécessiter des gabarits en rupture avec le contexte urbain environnant.

2 - Aspect général

 Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

 Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc…  Les murs en béton brut apparent et sans traitement sont interdits.  Les imitations de matériaux, telles que les faux pans de bois, fausses briques, …, sont interdites.  Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont à proscrire.

3 - Façades

 Les couleurs des différents éléments de façades devront être choisies en s’inspirant de la palette des colorations déposée en mairie.  Les couleurs très claires, réfléchissantes (autres que le verre) et le blanc sont proscrits pour les façades. Des teintes mates devront être utilisées et les couleurs sombres seront privilégiées sur la majeure partie de la surface du bâtiment.

 Les matériaux brillants, réfléchissants et de couleur vive sont interdits.  Eléments techniques

- Antennes et paraboles : l’implantation en façade visible sur voie publique est interdite. L’implantation sur le toit doit être privilégiée.

- Climatiseurs et compresseurs : ils ne doivent pas être implantés en façade visible depuis la rue sauf en cas d’impossibilité technique. Une implantation limitant au maximum les nuisances visuelles ou sonores pour le voisinage doit être recherchée.

4 – Toitures

 Les couleurs des toitures devront permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux blancs, brillants, réfléchissants (autres que le verre) ou de couleur vive sont interdits.  Les toitures à un seul pan sont interdites sauf pour un bâtiment adossé à un autre bâtiment plus important ou pour les annexes isolées de 30 m² d’emprise au sol ou moins.  Les couvertures en plastique ondulé et bardeau d’asphalte sont interdites,

 Les tôles ondulées sont autorisées à condition d’être colorées et d’une couleur permettant l’intégration dans le site ; les couleurs vives et les matériaux réfléchissants (tôles galvanisées) sont proscrits.  La pente des toitures devra être comprise entre 25 et 40 %. Toutefois, l’extension de bâtiments existants ne respectant pas cette règle est admise.  Les panneaux photovoltaïques ou solaires sont autorisés sur les toits à condition d’être intégrés ou superposés à la toiture.  L’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol ou sur des structures créées uniquement à cet effet est interdite.  Les toitures végétalisées sont admises, dans ce cas la pente maximale est fixée à 10%.

5 – Locaux techniques

Les locaux techniques (transformateurs, ordures ménagères …) devront être intégrés aux bâtiments ou regroupés dans un bâtiment annexe qui présentera un aspect en harmonie avec la construction principale.

6 – Clôtures (autres que les clôtures à usage agricole ou forestier) :

 Les clôtures ne sont pas obligatoires.  Le long des voies et emprises publiques ou collectives, sont interdits :

- les clôtures en éléments de béton moulé, - les brises-vues, - les palissades en tôle, - les palissades plastifiées de couleur vive ou blanche.  Les clôtures le long des voies et emprises publiques ou collectives seront constituées : - d’un grillage en treillis soudé selon une maille rectangulaire de couleur vert sombre ou grise, d’une hauteur maximum de 1,8 m. - Cependant les portails d’accès pourront être encadrés d’une portion de mur d’aspect minéral d’une hauteur équivalente à celle du portail, où seront encastrés les éléments techniques (logettes, boite à lettres …) et d’une longueur différente de chaque côté afin d’éviter la symétrie. - Les portails d’accès doivent être de conception simple. La longueur totale des murs ne pourra excéder le double de la largeur du portail. - Les murs entourant les portails devront être enduits sur les deux faces.  Les clôtures doivent être doublées d’une haie vive (voir article AUoj13). Nota : la hauteur des murs de clôture est comptée à partir du niveau de la voie.

6 – Enseignes :

 Les enseignes doivent être conçues comme partie intégrante du projet architectural, sans dépasser l’égout du toit ou l’acrotère.  Elles pourront également être implantées sur les murs encadrant le portail d’accès, sans dépasser la hauteur du mur.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le stationnement des véhicules de livraison doit notamment être assuré sur le terrain support du projet.

Le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet. Les emplacements suffisants devront être prévus pour assurer le stationnement et la manœuvre des véhicules des visiteurs, du personnel et de livraison, dans les meilleures conditions de commodité et de sécurité.

Des abris ou espaces de stationnement pour les deux roues doivent être prévus en fonction des besoins liés à l’opération. L’espace de stationnement pour les vélos, si nécessaire, aura une surface minimale de 5 m².

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Un aménagement paysager de chaque parcelle et des espaces communs doit être recherché.

Les espaces extérieurs devront être étanchés le moins possible (par exemple pose de dallages sur sable avec géotextile, aires de stationnement en dalles engazonnées).  Plantations : D’une manière générale, la plantation de prairie fleurie sera préférée au gazon.

 Les marges de recul le long des voies principales doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif : engazonnement et plantations.

 Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 places ou un arbre pour 100 m².  Tous les talus doivent être végétalisés et plantés d’arbres ou arbustes d’essences locales variées.  Des haies ou des plantations en bosquet doivent être implantées dans les parcelles en bordure des voies et des

limites séparatives.

Les haies devront être composées à partir de végétaux locaux et mélangés adaptés à la région. Le mur végétal uniforme composé de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdit.

Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique devront respecter les règles suivantes :

 La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition ;

 Les conifères et laurier-palme (prunus laurocerasus) sont interdits. Seront utilisés des arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative. Certains disposent de feuillage panaché ou coloré ;

Pour une haie champêtre classique, les essences d’arbustes pourront être choisies dans la liste suivante :

noisetier (corylus avellana)

spirée (spirea)

charmille (carpinus betulus)

weigelia (wegelia)

fusain (euonymus alatus)

amelanchier (amelanchier canadensis)

cornouiller (cornus alba)

arbre à perruque (cotinus coggygria)

deutzia (deutzia x)

érable de Montpellier (acer monspessulanum)

seringat (philadelphus)

abelia (abelia floribunda)

rosier paysager (rosa)

chêne vert (quercus ilex)

lilas (syringa)

Sureau (sambucus)

Sorbier des oiseaux (sorbus aucuparia)

Aronia (ARonia grandiflora)

Cornouiller sanguin (cornus sanguinea)

Cornouiller (Cornus alba)

Amélanchier (amélanchier canadensis)

Viorne obier (viburnum opulus)

 Zones de dépôt et de stockage :

Les zones de dépôt et stockage doivent être implantées de manière à être masquées depuis les voies principales.

Elles seront intégrées à l’aide d’écrans végétaux composés selon les dispositions énoncées au-dessus.

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014)

Non réglementé.

Les constructions nouvelles devront être conçues de manière à permettre un raccordement facile aux éventuels futurs réseaux de communications électroniques. Ce raccordement sera souterrain.

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

_______________________________ ZONE AUf

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Zone à urbaniser non ou insuffisamment équipée en périphérie, réservée pour une urbanisation future à vocation principale d’habitat. Son ouverture à l’urbanisation n’est possible qu’à la seule initiative publique, après modification du P.L.U. La zone AUf est en partie concernée par des risques inondation issu de l’étude Hydrétudes 2014 – zone rouge. Les secteurs concernés sont indiqués par une trame au document graphique du PLU : dans ces secteurs il convient de se reporter aux prescriptions particulières figurant au Titre II du présent règlement et qui s’appliquent en plus et prioritairement au règlement de la zone. Des éléments du patrimoine naturel ou paysager sont repérés par une trame ou un symbole spécifique sur les documents graphiques au titre du 2° du III de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme : ils sont soumis aux dispositions de l’article 8 titre I du présent règlement «Dispositions générales». Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l’ensemble de la zone AUf sauf stipulations contraires.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, excepté celles prévues à l’article AUf 2. En outre, dans les secteurs concernés par la zone rouge (étude Hydrétudes), se reporter aux prescriptions figurant au Titre II du présent règlement.

Sous réserve de ne pas compromettre la réalisation ultérieure d’un aménagement cohérent de l'ensemble du secteur, sont admis les ouvrages et installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs, traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques. En outre, dans les secteurs concernés par la zone rouge (étude Hydrétudes), se reporter aux prescriptions figurant au Titre II du présent règlement.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Non règlementé.

Non règlementé

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014).

Les ouvrages devront s’implanter à au moins 5 m de l’alignement actuel ou futur des voies publiques.

Les ouvrages peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les installations, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives.

Non réglementé.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Non réglementé.

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014).

Non réglementé.

Non réglementé.

______________________________ ZONE AUo

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Zone à urbaniser à vocation d’habitat et de services, urbanisable à court ou moyen terme, selon les modalités définies par le règlement et les orientations d’aménagement. La zone AUo comprend 3 secteurs AUo1, AUo2 et AUo3. La zone AUo est en partie concernée : - par des risques inondation faisant l’objet d’un P.P.R.N. Les secteurs concernés par le périmètre du P.P.R.N. sont indiqués par une trame au document graphique du PLU : dans ces secteurs il convient de se reporter au plan et au règlement du P.P.R.N. annexé au PLU pour connaître les dispositions particulières qui s’appliquent en plus et prioritairement à celles du présent règlement. - par des risques inondation issu de l’étude Hydrétudes 2014 – zone bleue. Les secteurs concernés sont indiqués par une trame au document graphique du PLU : dans ces secteurs il convient de se reporter aux prescriptions particulières figurant au Titre II du présent règlement et qui s’appliquent en plus et prioritairement au règlement de la zone. Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l’ensemble de la zone AUo sauf stipulations contraires.

Dans l’ensemble de la zone sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : – Les constructions à usage industriel, – Les constructions à usage agricole, – Les constructions à usage d'entrepôt, – Les installations classées, en dehors de celles admises à l’article AUo2, – Les dépôts de véhicules, – Les éoliennes. – Les antennes relais. – Le stationnement des caravanes, les terrains de camping et les habitations légères de loisirs. En outre, dans les secteurs concernés par le P.P.R.N., se reporter aux prescriptions figurant dans le règlement du P.P.R.N. annexé au PLU. En outre, dans les secteurs concernés par la zone bleue (étude Hydrétudes), se reporter aux prescriptions figurant au Titre II du présent règlement.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à conditions de respecter les dispositions mentionnées : 1) Les constructions ou installations y compris classées à condition d’être nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs, traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et ne compromet pas un aménagement cohérent de la zone.

2) Sous réserve :

– Pour la zone AUo3, que les équipements publics (voie) faisant l’objet de l’emplacement réservé n°8, ainsi que les réseaux nécessaires, aient été réalisés au droit de l’opération projetée ;

– Pour les zones AUo1 et AUo2, de s’intégrer dans une opération d’aménagement portant sur l’ensemble de la zone ;

– De respecter les servitudes instaurées au titre de l’article L.123-2 b du code de l’urbanisme figurant au document graphique 4.2 du PLU.

– Et, pour les 3 zones AUo1, AUo2 et AUo3 d’être compatibles avec les principes présentés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n° 2b du dossier de PLU).

sont admis :

– Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes y compris les piscines,

– Les constructions à usage de bureau, d’artisanat et de commerce à condition d’être intégrées à un bâtiment à usage d’habitat et d’être compatibles avec le voisinage de l’habitat,

– Les constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif,

– Les constructions à usage d’hébergement hôtelier,

– Les installations classées soumises à déclaration à condition qu’elles soient nécessaires à l’exercice des occupations et utilisations du sol autorisées,

– Les autres occupations et utilisations du sol suivantes :

- les aires de stationnement,

- les aires de jeux et de sport,

- les clôtures,

- les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des constructions autorisées ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

3) En outre, dans les secteurs concernés par le P.P.R.N., se reporter aux prescriptions figurant dans le règlement du P.P.R.N. annexé au PLU.

4) En outre, dans les secteurs concernés par la zone bleue (étude Hydrétudes), se reporter aux prescriptions figurant au Titre II du présent règlement.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Accès :

Les accès doivent être adaptés à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes.

Les accès aux terrains individuels doivent être réalisés de manière à permettre le stationnement de 2 véhicules sur l’espace privé devant le portail : cette disposition n’est toutefois pas exigée pour les constructions implantées à l’alignement de la voie.

En outre pour la zone AUo2 : les accès directs des constructions sur la voie communale n° 5 sont interdits, seul un débouché pour la desserte interne de la zone est admis sur cette voie.

Voirie :

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent.

Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Des cheminements piétons-cycles doivent être prévus à l’intérieur de la zone ainsi que leur liaison avec les voies publiques périphériques. Ils devront présenter une largeur minimum de 1,5 m et être matérialisés. En cas de création d’une voie partagée (20 Km/h), des cheminements doux différenciés ne seront pas nécessaires.

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

ASSAINISSEMENT

Le raccordement au réseau collectif d’assainissement sera de type séparatif. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Eaux usées

Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire. Il doit respecter les conditions prévues aux articles L.1331-1 et suivants du code de la santé publique.

Le raccordement des eaux non domestiques au réseau collectif d’assainissement est subordonné à une convention d’autorisation de rejet, conformément à l’article L.1331.10 du Code de la Santé Publique.

Le rejet des eaux de vidange de piscines dans le réseau collectif d’assainissement est interdit en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994.

Eaux pluviales

Pour chaque opération d’aménagement, les eaux pluviales de la voirie et des espaces communs sont gérées et traitées par le réseau d’eau pluviale de l’opération.

Dans l’objectif de réduction des dimensions et emprises des équipements communs de gestion des eaux pluviales, les lots privatifs devront gérer sur leur terrain la totalité de leurs eaux pluviales, y compris les eaux de toitures.

Si les eaux pluviales de toiture peuvent être infiltrées directement dans le sous-sol, les eaux pluviales des aires de stationnement et des voiries devront être traitées avant leur rejet au milieu naturel. Ce traitement pouvant être assuré par des dispositifs alternatifs de type noues enherbées.

Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la réglementation en vigueur.

Lorsque la gestion à la parcelle ou le rejet au milieu naturel sont impossibles, le rejet au réseau collectif des eaux pluviales peut être autorisé. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en termes quantitatif que qualitatif. Les constructions ou aménagements ne doivent pas créer d’obstacle à l’écoulement des eaux.

ELECTRICITE

Sauf cas d'impossibilité technique, le réseau électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain.

TELEPHONE

Sauf cas d'impossibilité technique, toute construction devra être raccordée au réseau public, en souterrain, jusqu'au domaine public.

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014)

Modalités de mesure du retrait : Les distances mentionnées sont calculées en tout point de la construction au point le plus proche de la limite considérée. Ne sont pas comptés dans la marge de recul, les débords de toiture et les balcons d’un mètre au plus de profondeur. Les constructions doivent être édifiées :

- par rapport aux voies communales : en retrait de l’alignement actuel ou futur d’au moins 3 mètres, - par rapport aux voies uniquement piétons-cycles : soit en retrait de l’alignement d’au moins 3 mètres, soit à l’alignement. En outre, des implantations différentes sont admises par rapport aux voies internes des opérations d’ensemble. Les bassins des piscines doivent être implantés en retrait de l’alignement d’au moins 2 m. Des dispositions différentes sont en outre admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, et si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie. Dans ce cas, l’implantation peut être autorisée soit à l’alignement soit en retrait de l’alignement en fonction des contraintes techniques.

Modalités de mesure du retrait : Les distances mentionnées sont calculées en tout point de la construction au point le plus proche de la limite considérée. Ne sont pas comptés dans la marge de recul, les débords de toiture et les balcons d’un mètre au plus de profondeur. Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait des limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. En outre, dans la zone AUo2, les constructions devront être implantées en retrait de la limite séparative correspondant à la limite Est de la zone AUo2 d’une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. Les bassins des piscines doivent être implantés en retrait des limites séparatives d’au moins 2 m.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faîtage ou à l’acrotère du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues).

La hauteur des constructions est limitée à - 12 mètres au sommet et R+2 dans les zones AUo1 et AUo3, - 8 mètres au sommet et R+1 dans la zone AUo2.

Pour la hauteur des clôtures : se reporter à l’article AUo 11.

Les constructions et clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains.

1 – Implantation et volume

Implantation :  L'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urbaine existante ou à créer (rues, parcellaire, bâti existant, etc ...). Sera recherchée l’adaptation de la construction au terrain et à son environnement et non l’inverse :

 Terrain plat ou en pente très faible :  le remodelage du terrain est proscrit : pas de décaissement, ni création de mur de soutènement ou remblai. Les effets de construction sur butte sont notamment interdits.  la position du garage sera choisie en fonction de l’accès au terrain de manière à éviter que la voie carrossable à l’intérieur du terrain soit trop importante : privilégier un accès le plus direct possible au garage.  l’orientation principale du bâtiment (sens du faîtage principal) tiendra compte de la voie (orientation parallèle ou perpendiculaire) ou des orientations des constructions voisines.

 Terrain en pente :  adapter le plus possible les niveaux de la construction à la pente du terrain en limitant les décaissements et murs de soutènement. La hauteur des remblais ne peut excéder les valeurs suivantes :

- 1,5 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15%, - 2,50 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15% et 30%. Dans aucun cas la pente du talus ne doit dépasser 1,5 fois la pente naturelle du terrain. Les déblais ou remblais ne pourront excéder 1,5 mètre sur une distance comprise entre 0 et 2 mètres de la limite de propriété. Les remblais ne devront pas être constitués par des enrochements.  les garages devront être au même niveau que la voie, voire au-dessus (en aucun cas en dessous).  l’orientation principale du bâtiment (sens du faîtage principal) devra être prioritairement parallèle ou perpendiculaire à la pente.

Modification n°3 - Plan Local d’Urbanisme – CHÂTILLON-ST-JEAN – REGLEMENT

Orientation - Volume :

 Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler.

 Les constructions seront de conception et de formes simples. Elles seront composées de volumes de base rectangulaires, alignés ou décalés perpendiculairement les uns par rapport aux autres. Les pans coupés sont proscrits.

2 - Aspect général

 Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

 Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc…

 Les murs en béton brut apparent et sans traitement sont interdits.

 Les imitations de matériaux, telles que les faux pans de bois, fausses briques, …, sont interdites.

 Dans le cas de bâtiments s’implantant en ordre continu ou semi-continu, une harmonie de volumes et si possible de matériaux et coloris sera recherchée pour les façades sur rue.

 Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont à proscrire.

3 - Façades

 Les couleurs des différents éléments de façades devront être choisies en s’inspirant de la palette des colorations déposée en mairie.

 Les matériaux blancs, brillants, réfléchissants (autres que le verre) et de couleur vive sont interdits.

 Les volets seront de couleur monochrome.

 Eléments techniques :

- Les caissons de volets roulants en saillie de la façade sont interdits.

- Antennes et paraboles : l’implantation en façade visible sur voie publique est interdite. L’implantation sur le toit doit être privilégiée.

- Climatiseurs et compresseurs : ils ne doivent pas être implantés en façade visible depuis la rue sauf en cas d’impossibilité technique. Une implantation limitant au maximum les nuisances visuelles ou sonores pour le voisinage doit être recherchée.

4 – Toitures

 Les toitures devront être recouvertes de matériaux présentant les mêmes caractéristiques de forme et d'aspect que les tuiles traditionnelles, plates ou canal ;

 La couleur de la couverture sera choisie dans les tons de rouge ; Le noir et le gris foncé sont interdits.

 Les toitures comporteront de 2 à 4 pans. Les toits à une pente sont admis pour les volumes attenants à un volume principal ou pour les annexes isolées de 30 m² d’emprise au sol ou moins. Les ruptures de pente et décrochés de toitures inutiles sont à proscrire.

 La pente des toitures devra être comprise entre 30 et 40 %. Les toits plats sont admis à condition de présenter une bonne intégration architecturale au projet et à l’environnement bâti et uniquement pour une partie des volumes bâtis ;

 Les toitures végétalisées sont admises, dans ce cas la pente maximale est fixée à 10%.

 Les panneaux photovoltaïques ou solaires sont autorisés sur les toits à condition d’être intégrés ou superposés à la toiture.

 L’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol ou sur des structures créées uniquement à cet effet est interdite.

5 – Annexes

Les annexes devront présenter un aspect en harmonie avec la construction principale. Les annexes métalliques sont interdites.

6 – Clôtures (autres que les clôtures à usage agricole ou forestier) :

 Les clôtures ne sont pas obligatoires.  Sont interdits :

- les clôtures en éléments de béton moulé,

- les brises-vues, - les palissades en tôle, - les palissades plastifiées de couleur vive ou blanche.  Pour les clôtures nécessaires autour de certaines installations sportives, la hauteur du grillage pourra excéder les hauteurs maximum fixées par ailleurs.  Les clôtures seront constituées : - soit d’un grillage rigide soudé simple d’une hauteur maximum de 1,6 m, associé à de la végétation ; - soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,4 et 0,6 m surmonté d’une grille en fer forgé ou d’un grillage

rigide soudé (grillage galvanisé interdit) ou d’une palissade en bois de couleur naturelle. La hauteur totale de la clôture devra être comprise entre 1,4 et 1,6 m. Nota : la hauteur des murs de clôture et de soutènement est comptée à partir du niveau de la voie.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur le terrain d’assiette du projet. – Constructions à usage d'habitation :

- 1 place de stationnement par tranche commencée de 50 m² de surface de plancher.

Pour les opérations comportant plus de 10 logements, des places de stationnement supplémentaires devront être aménagées dans les espaces collectifs à raison d’une place pour 3 logements Pour les constructions à usage de logements locatifs financés par l’Etat, il ne sera exigé qu’une place de stationnement par logement, conformément à l’article L.123-1-13 du code de l’urbanisme ; – Constructions à usage de commerce : la surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 70 % de la

surface de plancher consacrée à la vente ou à l’exposition.

– Constructions à usage de bureau ou service : la surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60 % de la surface de plancher.

– Constructions à usage d’hébergement hôtelier : une place de stationnement par chambre et une place pour 10 m² de salle de restaurant.

– Constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher. – Equipements d’intérêt collectif : le nombre de places sera apprécié en fonction de la nature et de l’importance du

projet.

A ces places de stationnement s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues. La règle applicable aux constructions non prévues ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. En cas d’impossibilité technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être tenu quitte de ses obligations dans les conditions prévues par l’article L.123-112 du code de l’urbanisme.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les plantations devront être composées de végétaux d’essences locales. D’une manière générale, la plantation de prairie fleurie sera préférée au gazon. Les espaces extérieurs et les espaces de stationnement devront être étanchés le moins possible (ex. pose de dallages sur sable avec géotextile). – Plantations dans les parties communes des opérations d’aménagement ou de construction :

- au moins 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement ; - au moins 10 % du total de la surface des espaces collectifs des opérations d’aménagement doivent être végétalisés (au minimum engazonnés). – Plantations sur les parcelles privatives supports des constructions : Les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre à haute tige pour 100 m² de terrain libre. Les haies devront être composées à partir de végétaux locaux et mélangés adaptés à la région. Le mur végétal uniforme composé de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdit. Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique devront respecter les règles suivantes :

 La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition ;  Les conifères et laurier-palme (prunus laurocerasus) sont interdits. Seront utilisés des arbustes feuillus persistants et

caducs à floraison ou fructification décorative. Certains disposent de feuillage panaché ou coloré ;

 Elle sera composée d’environ un tiers de persistants et deux tiers de caducs.  Les différentes essences seront mélangées en alternant :

- les arbustes caducs et les persistants, - les feuillages légers et ceux qui sont plus imposants ou denses, - les arbustes à port retombant avec ceux qui sont dressés.

Plutôt qu’une haie mono spécifique uniforme sur muret … … préférer une haie panachée d’essences champêtres locales noyant le grillage de protection.

La liste d’essences sera adaptée à la fonction (ou aux fonctions) souhaitée pour la haie (brise vent, brise vue, décorative, fruitière, etc…).

Pour une haie champêtre classique, les essences d’arbustes pourront être choisies dans la liste suivante :

noisetier (corylus avellana)

spirée (spirea)

charmille (carpinus betulus)

weigelia (wegelia)

fusain (euonymus alatus)

amelanchier (amelanchier canadensis)

cornouiller (cornus alba)

arbre à perruque (cotinus coggygria)

deutzia (deutzia x)

érable de Montpellier (acer monspessulanum)

seringat (philadelphus)

abelia (abelia floribunda)

rosier paysager (rosa)

chêne vert (quercus ilex)

lilas (syringa)

Si l’on cherche plus spécialement à favoriser la présence d’oiseaux les essences suivantes sont particulièrement adaptées :

Sureau (sambucus)

Sorbier des oiseaux (sorbus aucuparia)

Aronia (ARonia grandiflora)

Cornouiller sanguin (cornus sanguinea)

Cornouiller (Cornus alba)

Amélanchier (amélanchier canadensis)

Viorne obier (viburnum opulus)

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014).

Dans le secteur AUo1, les bâtiments devront respecter un niveau de performance énergétique amélioré, à savoir : - un niveau de consommation d’énergie primaire inférieur de 10% à 50 kWhm²/an qui est la norme avec la RT 2012.

Les opérations d’aménagement et de construction devront être conçues afin de permettre un raccordement facile aux éventuels futurs réseaux de communications électroniques. Ce raccordement sera souterrain.

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

_________________________________ ZONE A

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Zone agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend : - un secteur Aa, correspondant aux secteurs agricoles où toute construction est interdite. La zone A est en partie concernée : - par des risques inondation faisant l’objet d’un P.P.R.N. Les secteurs concernés par le périmètre du P.P.R.N. sont indiqués par une trame au document graphique du PLU : dans ces secteurs il convient de se reporter au plan et au règlement du P.P.R.N. annexé au PLU pour connaître les dispositions particulières qui s’appliquent en plus et prioritairement à celles du présent règlement. - par des risques inondation issu de l’étude Hydrétudes 2014 – zone rouge. Les secteurs concernés sont indiqués par une trame au document graphique du PLU : dans ces secteurs il convient de se reporter aux prescriptions particulières figurant au Titre II du présent règlement et qui s’appliquent en plus et prioritairement au règlement de la zone. Des éléments du patrimoine naturel ou paysager sont repérés par une trame ou un symbole spécifique sur les documents graphiques au titre du 2° du III de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme : ils sont soumis aux dispositions de l’article 8 titre I du présent règlement «Dispositions générales». Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l’ensemble de la zone A sauf stipulations contraires.

Dans toute la zone, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article 2. En outre, dans les secteurs concernés par le P.P.R.N., se reporter aux prescriptions figurant dans le règlement du P.P.R.N. annexé au PLU. En outre, dans les secteurs concernés par la zone rouge (étude Hydrétudes), se reporter aux prescriptions figurant au Titre II du présent règlement.

a) Dans l’ensemble de la zone (y compris le secteur Aa) sont autorisées les occupations et utilisations suivantes si elles vérifient les conditions énoncées ci-après :

- Les installations à caractère technique nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, non destinées à l’accueil de personnes, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés en toiture ou en façade et donc à condition de ne pas être implantés au sol ou sur des structures créées uniquement à cet effet.

- L’adaptation et la réfection des bâtiments existants. - A condition que ces évolutions ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, sont admises pour les habitations existantes dont la surface totale initiale est supérieure à 60 m² :

- L’extension limitée à 33% de la surface totale initiale dans la limite de 250 m² de surface totale après travaux (existant + extension) ; La surface totale étant la surface de plancher augmentée des surfaces affectées au stationnement.

- L’adjonction d’annexes détachées, dans la limite de 35 m² d’emprise au sol et de 50 m² pour le bassin des piscines, à condition qu’elles soient implantées dans les 20 m de l’habitation et dans la limite de 5 m de hauteur au faîtage.

b) Dans l’ensemble de la zone à l’exception du secteur Aa, sont autorisées les occupations et utilisations suivantes si elles vérifient les conditions énoncées ci-après :

- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, y compris les installations classées, à condition d’être implantées à proximité (30 mètres au maximum) de bâtiments agricoles existants afin de former un ensemble bâti cohérent, sauf contraintes techniques ou réglementaires ou cas exceptionnel dûment justifiés.

L’exploitation agricole étant définie comme une unité économique d’une superficie au moins égale à 10 ha pondérés, sur laquelle est exercée l’activité agricole définie par l’article L 311-1 du code rural.

- Les habitations et leurs annexes nécessaires à l’exploitation agricole dans la limite de 200 m2 de surface de plancher et à condition d’être implantées à proximité (30 mètres au maximum) des autres bâtiments de l’exploitation, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments, sauf impossibilité technique ou réglementaire. Les annexes doivent en outre être implantées à proximité immédiate du bâtiment principal.

Dans tous les cas, l'emplacement de la construction devra minimiser la consommation de foncier agricole et les impacts sur les conditions d'exploitation de la parcelle.

- Les éoliennes associées à un bâtiment d’exploitation agricole et à condition de ne pas dépasser 12 m de hauteur. - Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et à condition d’être implantées à proximité d’autre(s) bâtiment(s) de l’exploitation, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments, sauf impossibilité technique ou réglementaire.

En outre, dans les secteurs de richesse du sous-sol repérés par une trame particulière sont admises : - les carrières et ouvrages techniques liés à leur exploitation, - les installations liées à l’exploitation et au tri de matériaux.

En outre, dans les secteurs concernés par le P.P.R.N., se reporter aux prescriptions figurant dans le règlement du P.P.R.N. annexé au PLU.

En outre, dans les secteurs concernés par la zone rouge (étude Hydrétudes), se reporter aux prescriptions figurant au Titre II du présent règlement.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Accès :

L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Le long des voies départementales les accès directs sont limités à un seul par propriété, ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Voirie :

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent.

Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. ASSAINISSEMENT Eaux usées Lorsqu’il existe un réseau collectif d’assainissement, le raccordement à ce réseau est obligatoire. Le raccordement au réseau collectif d’assainissement sera de type séparatif. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, une filière d’assainissement autonome doit être mise en place. Elle devra être appropriée à la nature du terrain et du sol, être dimensionnée en fonction des caractéristiques de la construction et être conforme à la réglementation en vigueur. Pour cela une étude de définition de filière doit être réalisée. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. Eaux pluviales Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la réglementation en vigueur. Lorsque la gestion à la parcelle ou le rejet au milieu naturel sont impossibles, le rejet au réseau collectif des eaux pluviales peut être autorisé. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en termes quantitatif que qualitatif. Les constructions ou aménagements ne doivent pas créer d’obstacle à l’écoulement des eaux.

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014).

Modalités de mesure du retrait : Les distances mentionnées sont calculées en tout point de la construction au point le plus proche de la limite considérée. Ne sont pas comptés dans la marge de recul, les débords de toiture et les balcons d’un mètre au plus de profondeur. Lorsque le document graphique ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 m par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies publiques. Cette disposition n'est pas exigée pour les aménagements et extensions de bâtiments existants ne respectant pas cette règle, à condition de ne pas réduire le recul existant. Si les règles ci-dessus entrainent l’implantation d’un bâtiment compromettant la sécurité publique, des dispositions différentes pourront être imposées. Des dispositions différentes sont en outre admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, et si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie. Dans ce cas, l’implantation peut être autorisée, soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement en fonction des contraintes techniques.

Modalités de mesure du retrait : Les distances mentionnées sont calculées en tout point de la construction au point le plus proche de la limite considérée. Ne sont pas comptés dans la marge de recul, les débords de toiture et les balcons d’un mètre au plus de profondeur. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle il n’est pas implanté doit être d’au moins 4 m. Ces règles ne sont pas exigées pour les aménagements et extensions de bâtiments existants ne respectant pas cette règle, à condition de ne pas réduire le recul existant. Les bassins des piscines doivent être implantés en retrait des limites séparatives d’au moins 2 m.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faîtage ou à l’acrotère du bâtiment (ouvrages techniques, silos, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues). La hauteur des constructions est limitée à : - 8 mètres au sommet pour les constructions à usage d’habitation et à 5 m pour les annexes des habitations, - 10 mètres au sommet pour les autres constructions. L’aménagement et l’extension sans surélévation de bâtiments existants dépassant cette hauteur sont admis.

Les constructions et clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains.

1 – Implantation et volume

Implantation : Sera recherchée l’adaptation de la construction au terrain et à son environnement et non l’inverse :

 Terrain plat ou en pente très faible :  le remodelage du terrain est proscrit : pas de décaissement, ni création de mur de soutènement ou remblai. Les effets de construction sur butte sont notamment interdits.

 Terrain en pente :  adapter le plus possible les niveaux de la construction à la pente du terrain en limitant les décaissements et murs de soutènement. La hauteur des remblais ne peut excéder les valeurs suivantes :

- 1,5 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15%,

- 2,50 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15% et 30%. Dans aucun cas la pente du talus ne doit dépasser 1,5 fois la pente naturelle du terrain. Les déblais ou remblais ne pourront excéder 1,5 mètre sur une distance comprise entre 0 et 2 mètres de la limite de propriété. Les remblais ne devront pas être constitués par des enrochements.  les garages devront être au même niveau que la voie, voire au-dessus (en aucun cas en dessous).  l’orientation principale du bâtiment (sens du faîtage principal) devra être prioritairement parallèle ou perpendiculaire à la pente. Orientation - Volume :  Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler.

2 - Aspect général

 Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.  Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc…  Les murs en béton brut apparent et sans traitement sont interdits.  Les imitations de matériaux, telles que les faux pans de bois, fausses briques, …, sont interdites.  Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont à proscrire.

3 - Façades

 Les couleurs des différents éléments de façades devront être choisies en s’inspirant de la palette des colorations déposée en mairie.  Les matériaux blancs, brillants, réfléchissants (autres que le verre) et de couleur vive sont interdits.  Les volets seront de couleur monochrome.  Pour les constructions à usage agricole : les couleurs claires, réfléchissantes et le blanc sont proscrits pour les façades.

 Eléments techniques - Les caissons de volets roulants en saillie de la façade sont interdits. - Antennes et paraboles : l’implantation en façade visible sur voie publique est interdite. L’implantation sur le toit doit être privilégiée. - Climatiseurs et compresseurs : ils ne doivent pas être implantés en façade visible depuis la rue sauf en cas d’impossibilité technique. Une implantation limitant au maximum les nuisances visuelles ou sonores pour le voisinage doit être recherchée.

4 – Toitures

Pour les constructions à usage d’habitation :  Les toitures devront être recouvertes de matériaux présentant les mêmes caractéristiques de forme et d'aspect que les tuiles traditionnelles, plates ou canal.  La couleur de la couverture sera choisie dans les tons de rouge ; Le noir et le gris foncé sont interdits.  Les toitures comporteront de 2 à 4 pans. Les toits à une pente sont admis pour les volumes attenants à un volume principal ou pour les annexes isolées de 30 m² d’emprise au sol ou moins. Les ruptures de pente et décrochés de toitures inutiles sont à proscrire.  La pente des toitures devra être comprise entre 30 et 40 %. Les toits plats sont admis à condition de présenter une bonne intégration architecturale au projet et à l’environnement et uniquement pour une partie des volumes bâtis ; Pour les constructions à usage d’activités agricoles :  Les couleurs des toitures devront permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux blancs, brillants, réfléchissants (autres que le verre) ou de couleur vive sont interdits. Les toitures à un seul pan sont interdites sauf pour un bâtiment adossé à un autre bâtiment plus important.  Les couvertures en plastique ondulé et bardeau d’asphalte sont interdites,  Les tôles ondulées sont autorisées à condition d’être colorées et d’une couleur permettant l’intégration dans le site ; le blanc, les couleurs vives et les matériaux réfléchissants (tôles galvanisées) sont proscrits.  La pente des toitures devra être comprise entre 20 et 40 %. Pour tous les types de constructions :

- les panneaux photovoltaïques ou solaires sont autorisés sur les toits à condition d’être intégrés ou superposés à la toiture.

- l’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol ou sur des structures créées uniquement à cet effet est interdite.

- les toitures végétalisées sont admises, dans ce cas la pente maximale est fixée à 10%.

5 – Annexes

Les annexes devront présenter un aspect en harmonie avec la construction principale.

6 – Clôtures (autres que les clôtures à usage agricole ou forestier) :

 Les clôtures ne sont pas obligatoires.  Sont interdits :

- les clôtures en éléments de béton moulé, - les brises-vues, - les palissades en tôle, - les palissades plastifiées de couleur vive ou blanche.  Les murs et murets traditionnels existants, doivent être entretenus et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine.  Les clôtures seront constituées :

- soit d’un grillage rigide soudé simple d’une hauteur maximum de 1,6 m. - soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,4 et 0,6 m surmonté d’une grille en fer forgé ou d’un grillage

rigide soudé (grillage galvanisé interdit). La hauteur totale de la clôture devra être comprise entre 1,4 et 1,6 m. et seront obligatoirement doublées d’une haie vive d’essences locales variées. Les murs pleins sont admis uniquement dans le prolongement de murs pleins existants et à condition d’être en harmonie avec l’aspect et la hauteur de ce dernier. Nota : la hauteur des murs de clôture est comptée à partir du niveau de la voie.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations du sol admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. – Des plantations doivent être prévues afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations agricoles (dans l’esprit

du croquis ci-dessous).

– Les dépôts doivent être entourés d’une haie vive champêtre.

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014).

Non réglementé.

Non réglementé.

TITRE VI - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

_________________________________ ZONE N

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone naturelle et forestière à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Elle comprend :

- un secteur Ne, correspondant aux activités implantées dans l’espace naturel,

- un secteur Nl, correspondant à la zone de loisirs (paintball).

- un secteur Npv, où l’implantation d’une centrale photovoltaïque est autorisée.

- un secteur Nr, où l’évolution du bâtiment communal du stade de rugby est autorisée

Elle comprend également un secteur de richesse du sous-sol repéré par une trame particulière, dans lequel les carrières sont autorisées ;

La zone N est en partie concernée :

- par des risques inondation faisant l’objet d’un P.P.R.N. Les secteurs concernés par le périmètre du P.P.R.N. sont indiqués par une trame au document graphique du PLU : dans ces secteurs il convient de se reporter au plan et au règlement du P.P.R.N. annexé au PLU pour connaître les dispositions particulières qui s’appliquent en plus et prioritairement à celles du présent règlement.

- par des risques inondation issu de l’étude Hydrétudes 2014 – zone rouge. Les secteurs concernés sont indiqués par une trame au document graphique du PLU : dans ces secteurs il convient de se reporter aux prescriptions particulières figurant au Titre II du présent règlement et qui s’appliquent en plus et prioritairement au règlement de la zone.

Des éléments du patrimoine naturel ou paysager sont repérés par une trame ou un symbole spécifique sur les documents graphiques au titre du 2° du III de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme : ils sont soumis aux dispositions de l’article 8 titre I du présent règlement «Dispositions générales».

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l’ensemble de la zone N sauf stipulations contraires.

Dans l’ensemble de la zone, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2.

En outre, dans les secteurs concernés par le P.P.R.N., se reporter aux prescriptions figurant dans le règlement du P.P.R.N. annexé au PLU.

En outre, dans les secteurs concernés par la zone rouge (étude Hydrétudes), se reporter aux prescriptions figurant au Titre II du présent règlement.

Dans l’ensemble de la zone, sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

– L’adaptation et la réfection des bâtiments existants.

– À condition que ces évolutions ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, sont admises pour les habitations existantes dont la surface totale initiale est supérieure à 60 m² : - L’extension limitée à 33% de la surface totale initiale dans la limite de 250 m² de surface totale après travaux

(existant + extension). La surface totale étant la surface de plancher augmentée des surfaces affectées au stationnement. - L’adjonction d’annexes détachées, dans la limite de 35 m² d’emprise au sol et de 50 m² pour le bassin des

piscines, à condition qu’elles soient implantées dans les 20 m de l’habitation et dans la limite de 5 m de hauteur au faîtage.

– Les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

– Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

En outre, dans le secteur Ne, sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

– L’aménagement et l’extension limitée à 33% de la surface de plancher des bâtiments existants dans la limite de 200 m² de surface de plancher au total (existant + extension) ;

– Les annexes –non accolées – aux bâtiments principaux existants, sous réserve que ces annexes soient implantées à proximité immédiate du bâtiment principal dont elles dépendent. La superficie totale des annexes détachées du bâtiment principal (hors piscine) est limitée à 40 m² de surface de plancher ;

– Les HLL et Parc résidentiel de loisirs, dans la limite de 160 m² de surface totale cumulée pour l’ensemble des HLL.

En outre dans le secteur Nl, sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

– Les équipements démontables de plein air, à vocation de jeux et de loisirs (type paintball – accrobranche ….), à l’exclusion de toute construction en dur et avec fondation.

En outre, dans le secteur Npv, sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

– Les installations et constructions nécessaires à la production d’énergie photovoltaïque sous réserve qu’elles respectent les prescriptions de l’arrêté du 29 décembre 2023 définissant les caractéristiques techniques des installations de production d'énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d'espace et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En outre, dans le secteur Nr, sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

– L’aménagement et l’extension des constructions existantes à destination d’équipement collectif à vocation de sport et loisirs sans excéder une emprise au sol supplémentaire de 250 m².

En outre, dans les secteurs de richesse du sous-sol repérés par une trame particulière sont admises : - les carrières et ouvrages techniques liés à leur exploitation, - les installations liées à l’exploitation et au tri de matériaux.

En outre, dans les secteurs concernés par le P.P.R.N., se reporter aux prescriptions figurant dans le règlement du P.P.R.N. annexé au PLU.

En outre, dans les secteurs concernés par la zone rouge (étude Hydrétudes), se reporter aux prescriptions figurant au Titre II du présent règlement.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Accès : L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Le long des voies départementales les accès directs sont limités à un par propriété, ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie. Voirie : Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. ASSAINISSEMENT Eaux usées Lorsqu’il existe un réseau collectif d’assainissement, le raccordement à ce réseau est obligatoire. Le raccordement au réseau collectif d’assainissement sera de type séparatif. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, une filière d’assainissement autonome doit être mise en place. Elle devra être appropriée à la nature du terrain et du sol, être dimensionnée en fonction des caractéristiques de la construction et être conforme à la réglementation en vigueur. Pour cela une étude de définition de filière doit être réalisée. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. Eaux pluviales Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la réglementation en vigueur. Lorsque la gestion à la parcelle ou le rejet au milieu naturel sont impossibles, le rejet au réseau collectif des eaux pluviales peut être autorisé. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en termes quantitatif que qualitatif. Les constructions ou aménagements ne doivent pas créer d’obstacle à l’écoulement des eaux.

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014).

Modalités de mesure du retrait : Les distances mentionnées sont calculées en tout point de la construction au point le plus proche de la limite considérée. Ne sont pas comptés dans la marge de recul, les débords de toiture et les balcons d’un mètre au plus de profondeur.

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 m par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies publiques.

Cette disposition n'est pas exigée pour les aménagements et extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas réduire le recul existant. Des dispositions différentes sont en outre admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, et si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie. Dans ce cas, l’implantation peut être autorisée, soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement en fonction des contraintes techniques.

Modalités de mesure du retrait : Les distances mentionnées sont calculées en tout point de la construction au point le plus proche de la limite considérée. Ne sont pas comptés dans la marge de recul, les débords de toiture et les balcons d’un mètre au plus de profondeur. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle il n’est pas implanté doit être d’au moins 4 m. Ces règles ne sont pas exigées pour les aménagements et extensions de bâtiments existants ne respectant pas cette règle, à condition de ne pas réduire le recul existant. Les bassins des piscines doivent être implantés en retrait des limites séparatives d’au moins 2 m.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faîtage ou à l’acrotère du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues). La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres au sommet et à 5 m pour les HLL en secteur Ne et les annexes des habitations. L’aménagement et l’extension sans surélévation de bâtiments existants dépassant cette hauteur sont admis.

Les constructions et clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains. 1 – Implantation Sera recherchée l’adaptation de la construction au terrain et à son environnement et non l’inverse :

 Terrain plat ou en pente très faible :  le remodelage du terrain est proscrit : pas de décaissement, ni création de mur de soutènement ou remblai. Les effets de construction sur butte sont notamment interdits.

 Terrain en pente :  adapter le plus possible les niveaux de la construction à la pente du terrain en limitant les décaissements et murs de soutènement. La hauteur des remblais ne peut excéder les valeurs suivantes :

- 1,5 mètre pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15%,

- 2,50 mètres pour les terrains dont la pente naturelle est comprise entre 15% et 30%.

Dans aucun cas la pente du talus ne doit dépasser 1,5 fois la pente naturelle du terrain.

Les déblais ou remblais ne pourront excéder 1,5 mètre sur une distance comprise entre 0 et 2 mètres de la limite de propriété.

Les remblais ne devront pas être constitués par des enrochements.

2 - Aspect général

 Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

 Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc…

 Les murs en béton brut apparent et sans traitement sont interdits.  Les imitations de matériaux, telles que les faux pans de bois, fausses briques, …, sont interdites.  L’aménagement, l’extension des constructions existantes doivent respecter une continuité de style avec les constructions locales anciennes et modifier au minimum les composantes correspondantes de la construction d’origine, toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes, … Cependant, des extensions de conception contemporaine, en rupture avec le style de la construction d’origine, sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet leur intégration dans le site naturel et/ou bâti.

 Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont à proscrire.

3 - Façades

 Les couleurs des différents éléments de façades devront être choisies en s’inspirant de la palette des colorations déposée en mairie.

 Les matériaux blancs, brillants, réfléchissants (autres que le verre) et de couleur vive sont interdits.  Les volets seront de couleur monochrome.  Eléments techniques :

- Les caissons de volets roulants en saillie de la façade sont interdits.

- Antennes et paraboles : l’implantation en façade visible sur voie publique est interdite. L’implantation sur le toit doit être privilégiée.

- Climatiseurs et compresseurs : ils ne doivent pas être implantés en façade visible depuis la rue sauf en cas d’impossibilité technique. Une implantation limitant au maximum les nuisances visuelles ou sonores pour le voisinage doit être recherchée.

4 – Toitures

Pour les constructions à usage d’habitation :

 Les toitures devront être recouvertes de matériaux présentant les mêmes caractéristiques de forme et d'aspect que les tuiles traditionnelles, plates ou canal.

 La couleur de la couverture sera choisie dans les tons de rouge ; Le noir et le gris foncé sont interdits.  Les toitures comporteront de 2 à 4 pans. Les toits à une pente sont admis pour les volumes attenants à un volume principal ou pour les annexes isolées de 30 m² d’emprise au sol ou moins. Les ruptures de pente et décrochés de toitures inutiles sont à proscrire.

 La pente des toitures devra être comprise entre 30 et 40 %. Les toits plats sont admis à condition de présenter une bonne intégration architecturale au projet et à l’environnement bâti et uniquement pour une partie minoritaire des volumes.

Pour les autres constructions :

 Les couleurs des toitures devront permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants (autres que le verre) ou de couleur vive sont interdits. Les toitures à un seul pan sont interdites sauf pour un bâtiment adossé à un autre bâtiment plus important.  Les couvertures en plastique ondulé et bardeau d’asphalte sont interdites,  Les tôles ondulées sont autorisées à condition d’être colorées et d’une couleur permettant l’intégration dans le site ; le blanc, les couleurs vives et les matériaux réfléchissants (tôles galvanisées) sont proscrits.  La pente des toitures devra être comprise entre 25 et 40 %. Pour tous les types de constructions :

- les panneaux photovoltaïques ou solaires sont autorisés sur les toits à condition d’être intégrés ou superposés à la toiture.

- l’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol ou sur des structures créées uniquement à cet effet est interdite.

- les toitures végétalisées sont admises, dans ce cas la pente maximale est fixée à 10%.

5 – Annexes

Les annexes devront présenter un aspect en harmonie avec la construction principale. Les annexes métalliques sont interdites.

6 – Clôtures (autres que les clôtures à usage agricole ou forestier) :

 Les clôtures ne sont pas obligatoires.  Sont interdits :

- les clôtures en éléments de béton moulé, - les brises-vues, - les palissades en tôle, - les palissades plastifiées de couleur vive ou blanche.  Les murs et murets traditionnels existants, doivent être entretenus et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine.  Pour les clôtures nécessaires autour de certaines installations sportives, la hauteur du grillage pourra excéder les hauteurs maximum fixées par ailleurs.  Les clôtures seront constituées : - soit d’un grillage rigide soudé simple d’une hauteur maximum de 1,6 m. - soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,4 et 0,6 m surmonté d’une grille en fer forgé ou d’un grillage rigide soudé (grillage galvanisé interdit). La hauteur totale de la clôture devra être comprise entre 1,4 et 1,6 m. et seront obligatoirement doublée d’une haie vive d’essences locales variées. En secteur Npv, les clôtures doivent être conçues de manière à être perméables à la petite faune. Les murs pleins sont admis uniquement dans le prolongement de murs pleins existants et à condition d’être en harmonie avec l’aspect et la hauteur de ce dernier. Nota : la hauteur des murs de clôture est comptée à partir du niveau de la voie.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette du projet.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés.

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014).

Non réglementé.

Non réglementé.

TITRE VII - DEFINITIONS

ACROTERE Portion supérieure de mur ceinturant une toiture-terrasse et notamment tout prolongement du mur de façade au-dessus du plan d'une toiture en terrasse.

AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DE SOL Tous travaux de remblai ou de déblai. Sauf s’ils sont nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, ces travaux sont soumis :

– à déclaration préalable dans le cas où la superficie excède 100 m² et la hauteur ou la profondeur dépasse 2 mètres (article R.421-23 du Code de l’Urbanisme),

– à permis d’aménager dans le cas où la superficie excède 2 ha et la hauteur ou la profondeur dépasse 2 mètres (article R.421-19 du Code de l’Urbanisme).

Les affouillements du sol sont soumis à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 mètres ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 tonnes (voir la définition "carrières"). En outre, ces réalisations peuvent également être concernées par une procédure relative à la loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 (rubriques 2.4.0 et 2.7.0 de la nomenclature des opérations soumises à l'autorisation ou à la déclaration en application de l'article 10 de cette loi).

AIRES DE STATIONNEMENT OUVERTES AU PUBLIC Il s'agit de parcs de stationnement publics ou privés ouverts au public. Dans le cas où ils peuvent comporter de 10 à 49 unités, ces aménagements sont soumis à une déclaration préalable (article R.421-23 du code de l'urbanisme). Ils sont soumis à permis d’aménager pour les aires susceptibles de contenir au moins 50 unités (article R.421-19 du Code de l’Urbanisme)

ALIGNEMENT Limite entre les fonds privés et le domaine public routier. Il s'agit soit de l'alignement actuel (voie ne faisant pas l'objet d'élargissement), soit de l'alignement futur dans les autres cas.

AMENAGEMENT Tous travaux (même créateur de surface de plancher) n'ayant pas pour effet de modifier le volume existant.

ANNEXE Construction indépendante physiquement du corps principal d'un bâtiment mais constituant, sur la même assiette foncière un complément fonctionnel à ce bâtiment (ex. bûcher, abri de jardin, remise, garage individuel, ...). Les annexes* sont réputées avoir la même destination que le bâtiment principal (article R.421-17 du Code de l’Urbanisme).

CARAVANE Est considéré comme caravane, un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs qui conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer lui-même ou de se déplacer par traction et que le Code de la Route n’interdit pas de faire circuler. CARRIERE

Sont considérés comme carrières, les gîtes tels que définis aux article 1er et 4 du Code Minier, ainsi que les affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 tonnes.

CHANGEMENT D'AFFECTATION Il consiste à affecter au bâtiment existant une destination différente de celle qu'il avait au moment où les travaux sont envisagés. Constitue un changement d'affectation contraire au statut de la zone, toute nouvelle affectation visant à transformer le bâtiment pour un usage interdit dans la zone.

COEFFICIENT D'EMPRISE AU SOL (C.E.S.) Rapport entre la surface de terrain occupée par une construction et la surface totale du terrain sur laquelle elle est implantée.

COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.) Rapport entre la surface de plancher d'une construction et la surface totale du terrain sur laquelle elle est implantée.

CONSTRUCTIONS A USAGE ARTISANAL Il s'agit des constructions abritant des activités inscrites au registre des métiers et employant au maximum dix salariés.

CONSTRUCTIONS A USAGE D'EQUIPEMENT COLLECTIF Il s'agit des constructions publiques (scolaires, sociaux, sanitaires, culturels, etc...) ainsi que des constructions privées de même nature.

CONSTRUCTIONS A USAGE DE STATIONNEMENT Il s'agit des parcs de stationnement en silo ou souterrain qui ne constituent pas de surface de plancher, mais qui comportent une ou plusieurs constructions ou ouvrages soumis au permis de construire. Ils concernent tant les garages nécessaires à la construction (et imposés par l'article 12 du règlement) que les parcs indépendants d'une construction à usage d'habitation ou d'activité.

DEPOTS DE VEHICULES Ce sont par exemple : – les dépôts de véhicules neufs, d'occasion ou hors d'usage près d'un garage en vue de leur réparation ou de leur

vente, – les aires de stockage, d'exposition, de vente de caravanes, de véhicules ou de bateaux. Entre 10 et 49 unités, ils sont soumis à déclaration préalable (article R.421-23 du Code de l’Urbanisme), Au-delà de 49 unités, ils sont soumis à permis d’aménager (article R.421-19 du Code de l’Urbanisme). En ce qui concerne le stockage de véhicules hors d'usage, une demande d'autorisation est nécessaire au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement lorsque la superficie de stockage est supérieure à 50 mètres carrés.

EGOUT DU TOIT Partie inférieure du versant d’un toit.

EMPRISE AU SOL Il s'agit de la projection verticale au sol du volume hors œuvre du bâtiment.

ESPACE BOISE CLASSE Voir annexe n° 1.

EMPLACEMENT RESERVE Voir annexe n° 2.

EXTENSION Tous travaux ayant pour effet de modifier le volume existant par addition contiguë ou surélévation

GARAGES COLLECTIFS DE CARAVANES Voir dépôts de véhicules.

HAUTEUR La hauteur d'un bâtiment est la distance comptée verticalement entre le point le plus bas du terrain d'assiette de la construction avant terrassement et le point le plus élevé de ce bâtiment, à l'exception des gaines, souches et cheminées et autres ouvrages techniques. Si le bâtiment comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume. En limite parcellaire de propriété, la hauteur doit être calculée en prenant le point le plus bas du terrain naturel la recevant.

IMPASSE Voie disposant d'un seul accès sur une voie ouverte à la circulation publique. Une voie est considérée comme une impasse à partir de 60 mètres de longueur.

INSTALLATION CLASSEE (soumise à déclaration ou autorisation) Au sens de l'article L 511-1 du Code de l'Environnement, sont considérées comme installations classées, les usines, ateliers, dépôts, chantiers et d'une manière générale les installations exploitées par toutes personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments, ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. Ces dispositions sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles 1er et 4 du Code Minier. Ces installations sont soumises à une procédure particulière, indépendante du permis de construire, tant en ce qui concerne leur implantation que leur fonctionnement.

OUVRAGES TECHNIQUES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES COLLECTIFS Il s'agit de tous les ouvrages et installations techniques édifiés par des services publics, tels que les postes de transformation, les poteaux et pylônes de distribution d'énergie électrique ou des télécommunications, y compris ceux dont la hauteur est supérieure à 12 m, les châteaux d'eau, les stations d'épuration, les stations de relèvement des eaux, etc... ainsi que des ouvrages privés de même nature.

PARCS D'ATTRACTIONS Il s'agit notamment de parcs publics, de foires et d'installations foraines établis pour une durée supérieure à trois mois, pour autant que ces opérations ne comportent pas de constructions ou d'ouvrages soumis à permis de construire. Ces installations sont soumises à permis d’aménager dans le cas où leur surface est supérieure à 2 ha.

RECONSTRUCTION D'UN BATIMENT DANS SON VOLUME Il s'agit de la reconstruction des bâtiments ayant subi une destruction accidentelle pour quelque cause que ce soit et dont le clos et le couvert étaient encore assurés au moment du sinistre. Cette reconstruction est autorisée par l’article L. 111-3 du C.U. sauf si le PLU en dispose autrement.

REJET DES EAUX DE PISCINES Article L.1331.10 du Code de la Santé Publique : « Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues. Cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l'auteur du déversement aux dépenses de premier établissement, d'entretien et d'exploitation entraînées par la réception de ces eaux. Cette participation s'ajoute à la perception des sommes pouvant être dues par les intéressés au titre des articles L. 13312, L. 1331-3, L. 1331-6 et L. 1331-7 ; les dispositions de l'article L. 1331-9 lui sont applicables. »

SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

a) Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;

b) Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; c) Des surfaces de planchers sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 m ; d) Des surfaces de planchers aménagés en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres ; e) Des surfaces de plancher des locaux à usage de cave ou de cellier et ne comportant pas d’ouverture sur l’extérieur, des locaux techniques à usage commun nécessaires au fonctionnement technique d’un ou plusieurs bâtiments, y compris les locaux de stockage des déchets ; f) De la surface de plancher des volumes vitrés non habitables permettant l’utilisation du rayonnement solaire, au sens de l’article R. 111-10 de code de la construction et de l’habitation.

TITRE VIII - ANNEXES

Annexe 1 : Espaces boisés classés

Référence : Article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

Les P.L.U. peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenants ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements.

Les espaces boisés peuvent être situés dans n'importe quelle zone urbaine ou naturelle.

Le classement s'exprime par une légende particulière sur le document graphique (cercles compris dans un quadrillage orthogonal).

Situé dans une zone urbaine l'espace boisé classé est inconstructible mais sa superficie peut être prise en compte dans le calcul des droits à construire.

Si l'espace boisé classé ne peut faire l'objet d'aucun défrichement de nature à compromettre son état boisé, il peut, par contre, faire l'objet de coupes d'entretien ou d'exploitation dans les conditions définies par l'article R 130-1 du Code de l'Urbanisme.

Annexe 2 : Emplacements réservés

Référence : Article L 123-17 du Code de l'Urbanisme.

Ils permettent à la puissance publique de réserver les terrains nécessaires à la réalisation de futurs équipements publics. Ils permettent d'éviter qu'un terrain destiné à la réalisation d'un équipement public fasse l'objet d'une utilisation incompatible avec sa destination future.

Le classement en emplacement réservé s'exprime par une légende particulière sur le document graphique (quadrillage oblique). Il est explicité par une liste qui fixe la destination de la réserve, ainsi que la collectivité bénéficiaire de cette réserve.

Le propriétaire d'un emplacement réservé peut : – soit conserver son terrain, – soit le vendre à un tiers, – soit adresser au bénéficiaire de la réserve une mise en demeure d'acquérir produisant les effets suivants : (voir tableau page suivante).

SCHEMA RECAPITULATIF DE LA PROCEDURE DE MISE EN DEMEURE D'ACQUERIR

0

1 an

2 ans

Le PROPRIETAIRE fait une mise en demeure d'acquérir, qu'il adresse au Maire de la commune

Il conclut un accord amiable avec le PROPRIETAIRE dans un délai maximum d'un an

Le MAIRE accuse réception de la mise en demeure d'acquérir et la transmet au bénéficiaire de l'emplacement réservé

Acquisition de terrains

Le Bénéficiaire répond à la mise en Il abandonne l'emplacement réservé faisant

demeure différemment selon les cas :

l'objet de la mise en demeure d'acquérir

Le prix d'acquisition doit être payé dans un délai maximum de 2 ans à compter de la réception de la mise en demeure d'acquérir

Modification ou révision du P.L.U. supprimant l'emplacement réservé dans le délai d'un an

Le PROPRIETAIRE ou le BENEFICIAIRE Transfert de la propriété peuvent saisir le juge de l'expropriation

Il ne répond pas ou il ne peut conclure d'accord amiable avec le PROPRIETAIRE

La procédure de mise en demeure d'acquérir se poursuit

Si, 3 mois après l'expiration du délai d'un an, le juge de l'expropriation n'a pas été saisi, le PROPRIETAIRE peut demander à l'autorité compétente la levée de l'emplacement réservé

Mise à jour du P.L.U. supprimant l'emplacement réservé