Parcelle AC 498 à Chatou
24 404 m² au plan cadastral. Identifiant 78146000AC0498. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone URa
Secteur urbain Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UR (secteur URa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueNymphéePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI de la vallée de la Seine et de l'Oise dans le département des YvelinesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espaces boisés classés à conserver ou à créer (art. L.113-1 du Code de l'Urbanisme)
- 02Secteurs soumis à des risques d'inondation
- infoSecteur de nuisance acoustique liée au infrastructure de transport terrestre : Catégorie 4
- infoDroit de préemption urbain
- infoPrésence de termites ou susceptible de l'être à court terme
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 janvier 2017, 4 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 24 AVENU GAMBETTA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.