Parcelle AI 65 à Chaville
10 107 m² au plan cadastral. Identifiant 92022000AI0065. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U3-A, U4-A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U3 (secteur U3-A)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U4 (secteur U4-A)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 des Hauts-de-SeineZone de protection
Prescriptions du plan
- 04Périmètre issu du PDU
- 07Espace végétalisé
- 17SMS-2
- 23Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)STML
- 42Coefficient de Biotope Surfacique
- 44S3
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 11
- 99Taux de pleine terre réglementaire
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRèglement local de publicité
- infoSecteur affecté par le bruit
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé
- infoSecteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 septembre 2024, 1 110 m² créésChantier ouvert - 50 RUE ALEXIS MANEYROL
- PDPermis de démolir autorisé le 24 août 2023Autorisé - 50 RUE ALEXIS MANEYROL
- PCPermis de construire autorisé le 8 juin 2022Autorisé - 50 RUE ALEXIS MANEYROL
- PCPermis de construire autorisé le 4 avril 2013, 148 m² créésTravaux achevés - 48 RUE ALEXIS MANEYROL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.