Parcelle AK 92 à Chaville
211 m² au plan cadastral. Identifiant 92022000AK0092. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U4-A
Grands quartiers résidentiels et mixtes : secteurs de hauteur limitée Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U4 (secteur U4-A)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine national de Versailles et de TrianonPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 04Périmètre issu du PDU
- 04Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
- 17SMS-2
- 23Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)STML
- 44S2
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 11
- 99Taux de pleine terre réglementaire
- infoRèglement local de publicité
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoSecteur affecté par le bruit
- infoZone tampon d'un bien inscrit au patrimoine mondial - Palais et Parc de Versailles
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé
- infoSecteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- infoPérimètre soumis au droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 31 janvier 2024, 32 m² créésAutorisé - 2 AV GASTON BOISSIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.