Parcelle BH 119 à Chelles
393 m² au plan cadastral. Identifiant 77108000BH0119. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UDa1.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques4 plans, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme2 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme2 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme6 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques28 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques393 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UDa1
Secteur prioritaire de développement urbain (centre ville) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 0 sur voie, 9 en limite séparative, 1 indéterminée.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 10,63 m | séparative | 16,1 m |
| 2 | 10,74 m | séparative | 26,6 m |
| 3 | 5,03 m | séparative | 34,4 m |
| 4 | 4,16 m | séparative | 39,6 m |
| 5 | 6,02 m | séparative | 49,6 m |
| 6 | 10,54 m | séparative | 51,2 m |
| 7 | 3,27 m | séparative | 22,7 m |
| 8 | 9,30 m | séparative | 22,6 m |
| 9 | 17,54 m | séparative | 19,7 m |
| 10 | 10,79 m | indéterminée | 10,9 m |
- Périmètre
- 88 m
- Surface du contour
- 412 m²
- Écart avec la contenance
- +19 m²
- Bâti sur la parcelle
- 190 m²
- Dénivelé
- 0,93 m
- À l'intérieur des reculs
- 412 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,02 m, 0,13 m, 0,60 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 19 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
1 côté est indéterminé. Il ne donne ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux lui est appliqué : se tromper du côté large dessinerait une constructibilité qui n'existe pas.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye royale (ancienne)Périmètre des abordsActes : Abbaye-royale-ancienne-IRLYPX_19741015, Abbaye-royale-ancienne-IRLYPX_19840913
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument dit de Chilpéric (restes)Périmètre des abordsActe : Monument-dit-de-Chilperic-restes-I0UMMB_18621231
Prescriptions du plan
- 07Ensemble bâti cohérent F selon l'article L.151-19 du Code de l'UrbanismeEns. bati
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation 1 selon les articles L.151-7 et R.151-6 du Code de l'UrbanismeOAP 1
- infoDPU simple Commune
- infoZAC Centre Gare
- infoArchéo : Zone sans limite de seuil
- infoClassement sonore catégorie 1 (300m) - SNCF Noisy Le Sec à Strasbourg
- infoDP commerce (Secteur Resistance)
- infoDPU simple M2CA
Les plans de prévention des risques à Chelles
- PSS vallée de la MarneRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement2 Zone B : interdiction stricte
- PPRMT ChellesRisque naturel
- PPRsecheresse ChellesRisque naturel
- PPRI Marne de Vaires à ChellesRisque naturel
Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail de Chelles.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 août 2019, 9 866 m² créés, 79 logementsTravaux achevés - 33-41 AVENU DE LA RESISTANCE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.