Zone UD

Intitulé du document : UD.1 : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

Paragraphe UD.I-1 : Destinations et sous-destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités autorisés ou soumis à des conditions particulières

Toutes les destinations et sous-destinations, ainsi que les usages et affectations des sols non mentionnés ci-après sont interdits.

I.1.1. En UDa1 uniquement, seules sont autorisées les sous-destinations suivantes :

- Les logements ; - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilés ; - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; - L’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - L’artisanat et commerce de détail ; - Les installations classées liées à l’artisanat et au commerce de détail ou aux activités

de services sous réserve que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers et qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ; - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale. - L’hébergement ; - L’hébergement hôtelier et touristique ; - Le cinéma ;

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

- Les autres équipements recevant du public ; - La restauration ; - Les bureaux ; - Les salles d’art et de spectacles ; - L’extension et/ou la surélévation des équipements d’intérêt collectif et services publics

existants sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité. - Tous les travaux réalisés sur les éléments de Patrimoine Chellois Remarquable identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme et répertoriés au présent document d’urbanisme (Pièce 5b. Annexe relative au Patrimoine Chellois Remarquable), sont soumis aux prescriptions du Titre 7 du présent règlement.

I.1.2. En UDa2 uniquement, seules sont autorisées les sous-destinations suivantes :

- Les logements ; - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilés ; - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; - L’extension et/ou la surélévation des équipements d’intérêt collectif et services publics

existants sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité ; - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; - L’hébergement ; - L’hébergement hôtelier et touristique ; - Le cinéma ; - L’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - L’artisanat et le commerce de détail en rez-de-chaussée sous réserve que leur surface de vente soit supérieure ou égale à 200m2 et que la construction comprenne au moins un rez-de-chaussée de grande hauteur (4m minimum de dalle à dalle) plus 3 niveaux habitables ; - Les extensions des commerces et activités de service existants à la date d’approbation du PLU, ainsi que des autres activités des secteurs secondaire et tertiaire existantes dans les secteurs où ils ne sont pas autorisés, sous réserve qu’elles n’entraînent ou n’aggravent pas les nuisances et les pollutions pour les constructions riveraines et à condition que l’extension ne dépasse pas 20% de la surface de plancher existante et 10% de l’emprise au sol existante ; - Les installations classées liées à l’artisanat et au commerce de détail ou aux activités de services sous réserve que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers et qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.

I.1.3. En UDb uniquement, seules sont autorisées les sous-destinations suivantes : - Les logements ; - L’hébergement dans le périmètre de l’OAP n°5 (Aménagement du secteur de développement urbain Castermant et de ses abords Sud-Est) ; - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; - L’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; - L’artisanat et le commerce de détail sont autorisés uniquement le long des linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale au titre de l’article

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

L. 151-16 du Code de l'Urbanisme, ainsi que dans le périmètre de l’OAP n°5 (Aménagement du secteur de développement urbain Castermant et de ses abords Sud-Est) - La restauration dans le périmètre de l’OAP n°5 (Aménagement du secteur de développement urbain Castermant et de ses abords Sud-Est). - Les installations classées liées à l’artisanat et au commerce de détail, ou aux activités de services et aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers et qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone. - Les extensions des commerces et activités de service existants à la date d’approbation du PLU, ainsi que des autres activités des secteurs secondaire et tertiaire existantes dans les secteurs où ils ne sont pas autorisés, sous réserve qu’elles n’entraînent ou n’aggravent pas les nuisances et les pollutions pour les constructions riveraines et à condition que l’extension ne dépasse pas 20% de la surface de plancher existante et 10% de l’emprise au sol existante ; - L’extension et/ou la surélévation des équipements d’intérêt collectif et services publics existants sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité. - Tous les travaux réalisés sur les éléments de Patrimoine Chellois Remarquable identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme et répertoriés au présent document d’urbanisme (Pièce 5b. Annexe relative au Patrimoine Chellois Remarquable), sont soumis aux prescriptions du Titre 7 du présent règlement.

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics sont de même autorisées dans le périmètre de l’OAP n°5 (Aménagement du secteur de développement urbain Castermant et de ses abords Sud-Est).

I.1.4. En UDc uniquement, seules sont autorisées les sous-destinations suivantes : - Les logements ; - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; - L’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - Les extensions des commerces et activités de service existants à la date d’approbation du PLU, ainsi que des autres activités des secteurs secondaire et tertiaire existantes dans les secteurs où ils ne sont pas autorisés, sous réserve qu’elles n’entraînent ou n’aggravent pas les nuisances et les pollutions pour les constructions riveraines et à condition que l’extension ne dépasse pas 20% de la surface de plancher existante et 10% de l’emprise au sol existante ; - L’extension et/ou la surélévation des équipements d’intérêt collectif et services publics existants sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

I.1.5. Sur les parties de bâtiments situées le long des voies ou sections de voie mentionnées sur le document graphique en tant que « linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale obligatoires » au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme uniquement, seules sont autorisées en rez-de-chaussée les sousdestinations, occupations ou utilisations du sol suivantes :

- l’artisanat et le commerce de détail ; - la restauration ; - les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - le cinéma ; - l’hébergement hôtelier et touristique ; - les accès, dessertes, locaux dédiés au stationnement ou au stockage des ordures

ménagères, ainsi que les circulations intérieures des bâtiments ; - les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilés ; - les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; - les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

I.1.6. Risques et nuisances

Paragraphe UI.I-1 : Destinations et sous-destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités autorisés ou soumis à des conditions particulières

Toutes les destinations et sous-destinations, ainsi que les usages et affectations des sols non mentionnés ci-après sont interdits.

Toute construction principale nouvelle est interdite dans la bande inconstructible liée à la présence de lignes haute tension au titre de l’article R.151-34 1° du Code de l’urbanisme.

I.1.1. Dans l’ensemble de la zone, sont autorisées les sous-destinations suivantes :

- Les logements ; - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilés ; - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; - L’extension et/ou surélévation des locaux artisanaux et commerciaux existants à la

date d’approbation du PLU, à condition que l’extension ne dépasse pas 20% de la surface de plancher existante et 10% de l’emprise au sol existante. - L’extension et/ou la surélévation des équipements d’intérêt collectif et services publics existants sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité. - Tous les travaux réalisés sur les éléments de Patrimoine Chellois Remarquable identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme et répertoriés au présent document d’urbanisme (Pièce 5b. Annexe relative au Patrimoine Chellois Remarquable), sont soumis aux prescriptions du Titre 7 du présent règlement.

I.1.2. Sur les parties de bâtiments situées le long des voies ou sections de voie mentionnées sur le document graphique en tant que « linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale obligatoires » au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme uniquement, seules sont autorisées en rez-de-chaussée les sous-destinations, occupations ou utilisations du sol suivantes :

- l’artisanat et le commerce de détail et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sous réserve que la construction comprenne au moins un rez-dechaussée de grande hauteur (4m minimum de dalle à dalle) plus 2 niveaux habitables ;

- les installations classées liées à l’artisanat et au commerce de détail ou aux activités de services sous réserve que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers et qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ;

- les accès, dessertes, locaux dédiés au stationnement ou au stockage des ordures ménagères, ainsi que les circulations intérieures des bâtiments ;

- les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ;

- les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

I.1.3. Sur les parties de bâtiments situées le long des voies ou sections de voie mentionnées sur le document graphique en tant que « linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale possibles » au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme uniquement, sont également autorisées en rez-de-chaussée les sousdestinations, occupations ou utilisations du sol suivantes :

- l’artisanat et le commerce de détail et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sous réserve que la construction comprenne au moins un rez-dechaussée de grande hauteur (4m minimum de dalle à dalle) plus 2 niveaux habitables ;

- les installations classées liées à l’artisanat et au commerce de détail ou aux activités de services sous réserve que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers et qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.

I.1.4. Risques et nuisances

Intitulé du document : UD.I-2 : Mixité fonctionnelle et sociale

I.2.1. En UDa1 et UDa2, ainsi qu’en UDb dans le secteur de développement urbain Castermant situé dans le périmètre de l’OAP n°5 :

- toute opération de plus de 80 logements n’est autorisée qu’à condition que 25% au moins du nombre de logements soient des logements locatifs financés par un prêt aidé ou conventionné par l’Etat. Ce pourcentage sera considéré à l’échelle du périmètre de l’OAP n°5 pour ce qui concerne le projet urbain du secteur Castermant.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

Intitulé du document : UD.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions

UD.II-1-1. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation

II-1-1-1. En UDa1 uniquement :

Les constructions nouvelles doivent s’implanter à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.

Dans un souci de recherche esthétique, un recul peut être autorisé, notamment pour créer des séquences de façade. Ce recul ne peut excéder 3m calculés à partir de l’alignement existant ou futur et ne peut correspondre à plus du tiers du linéaire de la façade.

En cas d’emprise de voirie inférieure à 15m, les constructions doivent s’implanter en recul de 7,50m minimum par rapport à l’axe de la voie. Toutefois, et sous réserve d’une justification d’intégration par rapport au bâti environnant et à la structuration urbaine le long de la voie, peut être autorisée une avancée des constructions sur la parcelle uniquement pour les rezde-chaussée d’une hauteur maximum de 4m à usage de commerces et activités de services ou de stationnement ; En cas d’implantation à l’angle de deux voies dont l’emprise de voirie d’une des deux est inférieure à 15m, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement également sur la voie la moins large. Toutefois, la longueur de façade à l’alignement ne peut dépasser 6m à compter du pan coupé

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

II-1-1-2. En UDa2 uniquement :

Les constructions nouvelles peuvent s’implanter :

- soit à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer. Dans un souci de recherche esthétique, un recul peut alors être autorisé, notamment pour créer des séquences de façade. Ce recul ne peut excéder 3m calculés à partir de l’alignement existant ou futur et ne peut correspondre à plus du tiers du linéaire de la façade ;

- soit en recul de 3m minimum par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.

II-1-1-3. En UDb hors secteur Castermant situé dans le périmètre de l’OAP n°5 et UDc uniquement :

Les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul de 3m minimum par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer. Dans un souci de recherche esthétique, une légère avancée des éléments de la façade peut être tolérée, notamment pour créer des séquences de façade.

En UDb secteur Castermant situé dans le périmètre de l’OAP n°5 Les constructions nouvelles doivent s’implanter à l’alignement ou en recul d’au moins 2 mètres. Dans un souci de recherche esthétique, une légère avancée ou retrait des éléments de la façade peut être tolérée, notamment pour créer des séquences de façade.

II-1-1-4. Dans l’ensemble de la zone UD :

Les constructions situées à l’angle de deux voies ouvertes à la circulation publique automobile et implantées à l’alignement des deux voies ne doivent pas dépasser un pan coupé d’une largeur comprise entre 5 et 7m, perpendiculaire à la bissectrice de l’angle des deux voies. Dans le secteur UDb Castermant situé dans le périmètre de l’OAP n°5, cette règle est applicable dès lors que les 2 façades d’un bâtiment sont à l’alignement et que les voies circulées par les véhicules motorisés sont à moins de 2 mètres des 2 façades concernées. Cette règle ne s’applique pas aux circulations douces ou mails piétonniers.

Des saillies de 0,80m maximum de profondeur sur le domaine public ou privé des voies sont autorisées sous réserve qu’elles soient placées à 4,30m minimum au-dessus du sol naturel.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants :

- lorsque les projets de construction assurent l’harmonie ou la continuité de volume avec les immeubles voisins existants ;

- dans le cas d’une surélévation ou d’une extension d’un immeuble existant ;

- dans le cas de façade de construction donnant sur les emprises ou espaces publics tels que square, parc, place et placette, parvis et cheminement piétonnier…

- dans le cas de locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur EDF, etc.) ;

- pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone, notamment pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris.

UD.II-1-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

II-1-2-1. En UDa1 uniquement :

Dans une bande d’une profondeur de 25m caculée à partir de l’alignement, les constructions doivent être édifiées :

- sur les deux limites séparatives latérales ; - en retrait de la limite de fond de parcelle.

Au-delà de la bande d’une profondeur de 25m calculée à partir de l’alignement, les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives latérales et de fond de parcelle.

Dans tous les cas, peuvent être implantés en limites séparatives et de fond de parcelle : - les constructions en rez-de-chaussée à usage d’activités ou de parkings couverts sous dalle, n’excédant pas une hauteur de 3m ; - les boxes n’excédant pas une hauteur de 3m.

En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci est calculé ainsi : - Si un élément de façade comporte des baies situées en regard de la limite séparative, la distance comptée perpendiculairement et horizontalement de tout point des dites baies au point de la limite séparative qui est le plus rapproché, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8m (L=H). - Si l’élément de façade est aveugle, le retrait par rapport aux limites séparatives est de 3m minimum.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

- Toutefois, dans le cas d’un projet permettant d’identifier l’existence de baies dites

secondaires telles que définies au Titre 5 du présent règlement, la distance comptée perpendiculairement et horizontalement de tout point des dites baies au point de la limite séparative qui est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m (L=H/2).

II-1-2-2. En UDa2 uniquement :

Dans une bande d’une profondeur de 25m caculée à partir de l’alignement, les constructions doivent être édifiées sur au plus une limite séparative latérale et en retrait par rapport à la limite de fond de parcelle.

Au-delà de la bande d’une profondeur de 25m calculée à partir de l’alignement, les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives latérales et de fond de parcelle.

Dans tous les cas, peuvent être implantés en limites séparatives et de fond de parcelle : - les constructions en rez-de-chaussée à usage d’activités ou de parkings couverts sous dalle, n’excédant pas une hauteur de 3m ; - les boxes n’excédant pas une hauteur de 3m.

En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci est calculé ainsi :

Si un élément de façade comporte des baies situées en regard de la limite séparative, la distance comptée perpendiculairement et horizontalement de tout point des dites baies au point de la limite séparative qui est le plus rapproché, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8m (L=H).

- Si l’élément de façade est aveugle, le retrait par rapport aux limites séparatives est de 3m minimum.

- Toutefois, dans le cas d’un projet permettant d’identifier l’existence de baies dites secondaires telles que définies au Titre 5 du présent règlement, la distance comptée perpendiculairement et horizontalement de tout point des dites baies au point de la limite séparative qui est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m (L=H/2).

II-1-2-3. En UDa1 et UDa2 uniquement :

Lorsque la limite séparative latérale ou de fond de parcelle jouxte la zone UP, les constructions doivent s’implanter à la fois :

- en retrait de 3m minimum par rapport à ladite limite ;

- et dans le respect d’un gabarit enveloppe formé par une verticale sur ce retrait d’une hauteur correspondant à la hauteur à l’égout autorisée en zone UP et se prolongeant par une oblique de 45° jusqu’à la hauteur maximale autorisée en UDa1 et UDa2 ;

- toutefois, les dalles de parking semi-enterrées peuvent s’implanter dans la marge de retrait à condition de ne pas dépasser 0,50m de hauteur totale.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

II-1-2-4. En UDb hors secteur Castermant situé dans le perimètre de l’OAP n°5 et UDc uniquement :

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, calculé ainsi :

- Si un élément de façade comporte des baies situées en regard de la limite séparative, la distance comptée perpendiculairement et horizontalement de tout point des dites baies au point de la limite séparative qui est le plus rapproché, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8m (L=H).

- Si l’élément de façade est aveugle, le retrait est de 3m minimum par rapport aux limites séparatives latérales et 8m minimum par rapport aux limites de fond de parcelle.

- Toutefois, dans le cas d’un projet permettant d’identifier l’existence de baies dites secondaires telles que définies au Titre 5 du présent règlement, la distance comptée perpendiculairement et horizontalement de tout point des dites baies au point de la limite séparative qui est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m par rapport aux limites séparatives latérales et à 8m par rapport aux limites de fond de parcelle (L=H/2).

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

Lorsque la limite séparative latérale ou de fond de parcelle jouxte la zone UP, les constructions doivent s’implanter à la fois :

- en retrait de 3m minimum lorsqu’il s’agit d’une limite séparative latérale ou en retrait de 8m minimum lorsqu’il s’agit d’une limite séparative de fond de parcelle ;

- et dans le respect d’un gabarit enveloppe formé par une verticale sur ce retrait d’une hauteur correspondant à la hauteur à l’égout autorisée en zone UP et se prolongeant par une oblique de 45° jusqu’à la hauteur maximale autorisée en UDb et UDc.

En UDb secteur Castermant situé dans le périmètre de l’OAP n°5, les constructions doivent s’implanter ainsi:

 si un élément de façade comporte des baies situées en regard de la limite séparative, la distance comptée perpendiculairement et horizontalement de tout point des dites baies au point de la limite séparative qui est le plus rapproché, doit être au moins égale à 5 m,

 si l’élément de façade est aveugle, le retrait est de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives,

 seules les constructions annexes et locaux deux roues non motorisés peuvent s’implanter en limites séparatives.

II-1-2-5. Dans toute la zone UD:

Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants :

- dans le cas de configuration particulière de la parcelle, notamment les terrains d’angle ;

- dans le cas d’une surélévation ou d’une extension d’un immeuble existant ;

- pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone, notamment pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

Dans toute la zone UD hors UDb secteur Castermant situé dans le périmètre de l’OAP n°5, les constructions annexes et les piscines doivent s’implanter en retrait de 1m minimum par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle.

UD.II-1-3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

II-1-3-1. Dans toute la zone UD hors UDb secteur Castermant situé dans le périmètre de l’OAP n°5 :

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard, soit au moins égale à :

- 10m si l’une des façades comporte des baies ; - 4m si les façades concernées sont aveugles. Cette dimension peut être réduite à 3m

en cas d’implantation de façades aveugles en quinconce. Dans ce cas, 2/5 maximum des longueurs de chaque façade concernée doivent se trouver en vis-à-vis. - Toutefois, dans le cas d’un projet permettant d’identifier l’existence de baies dites secondaires telles que définies au Titre 5 du présent règlement, la distance entre deux bâtiments non contigus peut être réduite à 8m dès lors que les façades concernées ne comportent que des baies dites secondaires.

Cette disposition s’applique également aux constructions non contigues implantées sur un même socle en superstructure.

Illustration 5 – UDa2, UDb hors OAP n°5 et UDc – Distance minimale entre deux constructions en quinconce en cas d’implantation de façades aveugles en vis-à-vis

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

En UDb secteur Castermant situé dans le périmètre de l’OAP n°5 : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement au nu de la façade, c’est-à-dire hors balcons et modénatures, des bâtiments en regard, soit au moins égale à :

- 10m pour la partie de façade en vis-à-vis comportant des baies, - 4m si les façades concernées sont aveugles ou si les deux constructions en regard sont à destination de commerces et activités de services. - Toutefois, dans le cas d’un projet permettant d’identifier l’existence de baies dites secondaires telles que définies au Titre 5 du présent règlement, la distance entre deux bâtiments non contigus peut être réduite à 6m dès lors que les façades concernées ne comportent que des baies dites secondaires.

Ces distances ne s’appliquent pas entre une construction principale et une construction annexe ou local deux roues non motorisé.

II-1-3-2. Dispositions particulières : Les dispositions générales exposées au II-1-3-1 ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone, notamment aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris.

Intitulé du document : UD.II-1-6

. Hauteur des constructions

II-1-6-1. Calcul de la hauteur :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol (terrain naturel).

Pour les bâtiments implantés le long des voies en dénivelé, le calcul de la hauteur se fait dans l’axe médian du bâtiment ou de chaque séquence de façade, s’il en existe, à compter du domaine public.

Pour les constructions ou parties de construction implantées différemment, la hauteur absolue est mesurée en tout point à partir du sol naturel existant.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

II-1-6-2. Gabarit enveloppe : Hormis les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, la construction doit s’inscrire à l’intérieur d’un gabarit enveloppe, verticale jusqu’à la hauteur à l’égout (hauteur façade) et ligne oblique à 45° se développant à partir de l’égout jusqu’à la hauteur plafond.

Pour les terrains d’angle, le gabarit enveloppe ne s’applique que sur une seule des voies desservant le terrain.

En cas de toiture à la Mansart, la ligne oblique des 45° sera remplacée par un arc de cercle appuyé sur les deux égouts de toit.

II-1-6-3. Hauteurs maximales du gabarit autorisé à l’intérieur duquel les constructions doivent s’inscrire :

En UDa1 uniquement : - La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 16m à l’égout et 20m de hauteur plafond, soit un rez-de-chaussée et 5 niveaux dont le dernier doit être en comble ou en attique ;

- Le long de la zone N du Parc du Souvenir, la hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 12m à l’égout et 16m de hauteur plafond, soit un rez-de-chaussée et 4 niveaux dont le dernier doit être en attique ;

- La hauteur minimale de la façade sur rue doit être de 10m minimum.

En UDa2 uniquement : - La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 16m à l’égout et 20m de hauteur plafond, soit un rez-de-chaussée et 5 niveaux dont le dernier doit être en comble ou en attique ; - La hauteur minimale de la façade sur rue doit être de 10m minimum.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

En UDb hors secteur Castermant situé dans le périmètre de l’OAP n°5 uniquement : - La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 12m à l’égout et 16m de hauteur plafond, soit un rez-de-chaussée et 4 niveaux dont le dernier doit être en comble ou en attique ; - La hauteur minimale de la façade sur rue doit être de 8m minimum. Illustration 12 – Hauteurs et nombre de niveaux autorisés en UDb hors OAP n°5

En UDb secteur Castermant situé dans le périmètre de l’OAP n°5 : Les constructions ne pourront pas dépasser un gabarit correspondant à rez-dechaussée +3 niveaux + un dernier niveau en comble ou en attique. (R+3+C ou R+3+A). La hauteur minimum sur rue n’est pas réglementée. Excepté le long de l’avenue du Gendarme Castermant, le rez-de-chaussée pourra être surélevé de 1,50m de hauteur maximum par rapport au niveau des voies bordant les constructions afin d’intégrer au volume bâti un socle de stationnement semienterré.

En UDc uniquement :

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 13m de hauteur plafond, soit un rez-de-chaussée et 3 niveaux, le dernier niveau ne pouvant pas être en attique.

Dans les secteurs concernés par le risque inondation tels que définis par le périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) prescrit par arrêté préfectoral du 5 février 2007 et figurant en annexe du présent PLU « 6.e. Eléments sur les risques naturels sur la commune de Chelles », la hauteur maximale des constructions peut être augmentée d’1m pour tenir compte de la surélévation du rez-dechaussée/premier niveau habitable, soit une hauteur maximale de 14m.

II-1-6-4. Dans toute la zone :

Les niveaux en attique doivent être en recul de 2,50m minimum par rapport à la façade.

Un seul niveau en attique est autorisé par construction.

Les lucarnes, garde-corps ou accidents de toiture, ornements architecturaux, peuvent être autorisés au-delà du gabarit, sans dépasser 50% du linéaire des façades.

Le long des « linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale obligatoires » au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme uniquement, les rez-de-chaussée doivent avoir une hauteur minimale de 4m de dalle à dalle prise au-dessus du niveau brut de chaque plancher.

Il n’est pas fixé de règles pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, notamment pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

Intitulé du document : UD.II-1-4

. Emprise au sol des constructions

II-1-4-1. En UDa1 uniquement :

Pour toutes les constructions, à l’exception de celles mentionnées ci-après, l’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 75% de la superficie du terrain.

Pour les commerces et activités de service, ainsi que pour les parkings semi-enterrés ou non dont la hauteur hors sol n’excède pas 3m, l’emprise au sol du rez-de-chaussée peut être portée à 100%, l’emprise des niveaux supérieurs restant limitée à 75%.

II-1-4-2. En UDa2 uniquement :

Pour toutes les constructions, à l’exception de celles mentionnées ci-après, l’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain ; Pour les commerces et activités de service, ainsi que pour les parkings semi-enterrés ou non dont la hauteur hors sol n’excède pas 3m, l’emprise au sol du rez-de-chaussée est portée à 80%, l’emprise des niveaux supérieurs restant limitée à 60%.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

II-1-4-3. En UDb hors secteur Castermant situé dans le périmètre de l’OAP n°5 et UDc uniquement : Pour toutes les constructions, à l’exception de celles mentionnées ci-après, l’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 50%.

En UDb secteur Castermant situé dans le périmètre de l’OAP n°5

L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 60%, hors constructions annexes et locaux deux roues non motorisés non intégrés à la construction principale. Pour les constructions à destination de commerces et activités de service, l’emprise au sol n’est pas réglementée. De même, l’emprise au sol n’est pas réglementée pour les parties de parcs de stationnement en tout ou partie enterrés.

II-1-4-4. En UDb le long des « linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale obligatoires » au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme uniquement : Pour les commerces et activités de service, ainsi que pour les parkings semi-enterrés ou non dont la hauteur hors sol n’excède pas 3m, l’emprise au sol du rez-de-chaussée est portée à 75%, l’emprise des niveaux supérieurs restant limitée à 50%.

II-1-4-5. Dispositions particulières : L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, notamment pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris.

UD.II-1-5. Linéaire de façade des constructions principales

En UDa1 le long de l’avenue François Mitterrand uniquement, ainsi qu’en UDa2, chaque façade d’un seul tenant (composé d’un ou plusieurs bâtiments contigus) ne doit pas excéder un linéaire de 40m à tous les niveaux de la façade, du rez-de-chaussée aux combles ou à l’attique.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

En UDb hors secteur Castermant situé dans le périmètre de l’OAP n°5 et UDc uniquement, chaque façade d’un seul tenant (composé d’un ou plusieurs bâtiments contigus) ne doit pas excéder un linéaire de 30m à tous les niveaux de la façade, du rez-de-chaussée aux combles ou à l’attique.

Illustration 9 – Linéaire de façade autorisé en UDa2, ainsi qu’en UDa1 le long de l’avenue François Mitterrand uniquement

Illustration 10 – Linéaire de façade autorisé en UDb hors OAP n°5 et UDc

En UDb secteur Castermant situé dans le périmètre de l’OAP n°5, il n’est pas fixé de linéaire de façade.

1

disponible au développement de la flore et de la faune

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

II-3-2-1. En UDa1 uniquement :

Les surfaces éco-aménageables doivent représenter au moins 20% de la surface de la parcelle.

II-3-2-2. En UDa2 uniquement :

Pour toutes les constructions, les surfaces éco-aménageables doivent représenter au moins 20% de la surface de la parcelle. La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 10% de la surface de la parcelle.

II-3-2-3. En UDb hors secteur Castermant situé dans le périmètre de l’OAP n°5 et UDc uniquement :

Les surfaces éco-aménageables doivent représenter au moins 30% de la surface de la parcelle. La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 20% de la surface de la parcelle.

En UDb secteur Castermant situé dans le périmètre de l’OAP n°5 : Les surfaces éco-aménageables doivent représenter au moins 30% de la surface de la parcelle. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions à destination de commerce et d’activités de service autorisées.

UD.II-3-3. Dispositions particulières

Les dispositions du II-3-2 ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et les services publics, notamment pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris.

Intitulé du document : UD.II-2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UD.II-2-1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions

II-2-1-1. Dispositions générales :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement par : - la simplicité et les proportions de leurs volumes, - la qualité des matériaux, - l’harmonie des couleurs, - leur tenue générale et hauteur.

Dans ce cadre, des principes architecturaux, de volumétrie, d’implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche.

II-2-1-2. Toitures : a) Volumes : - Les combles doivent présenter une unité de volume et de conception. Lorsque la construction à édifier comporte une toiture traditionnelle à pentes, celles-ci présentent un angle, mesuré par rapport à l’horizontale, au plus égal à 45° ;

- Les toitures à la Mansart sont autorisées dès lors qu’elles s’inscrivent dans un arc de cercle appuyé sur les égouts du toit ;

- L’éclairement éventuel des combles est assuré par des ouvertures en lucarnes ou châssis de toit dont la somme des largeurs ne doit pas excéder 60% de la longueur de la toiture ;

- Les châssis oscillo-basculants doivent être encastrés dans le pan de la toiture ;

- Les parties de constructions à édifier en superstructure sur les terrasses telles que cheminées, machineries d’ascenseurs et de réfrigération, sortie de secours,… doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

b) Matériaux de toiture : Afin de préserver la morphologie urbaine et les particularités architecturales chelloises, les toitures à pente et les matériaux de couverture de toiture suivants sont à privilégier :

- tuiles ; - ardoises naturelles ou artificielles ; - zinc ; - cuivre ; - le bac acier à condition qu’il soit de qualité et que son aspect soit proche de celui du

zinc ; - la réalisation de pans de toitures en verrière pour les constructions autorisées à

destination de commerces et activités de services, et d’équipements d’intérêt collectif et de service public.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

D’une façon générale, l’emploi de matériaux à caractère provisoire ou destinés à être recouverts (d’aspect : fibrociment, plaques de plastiques translucides, tôle ondulée, P.V.C. translucide, plaques ondulées en amiante ciment (type éternit), carton feutre asphalte) est interdit. II-2-1-3. Façades - Pignons : Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d’aspect. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings …) est interdit.

Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et paysages naturels ou urbains.

Au-delà d’un linéaire de 15m, un rythme de composition doit être créé dans l’organisation de la façade, par le biais de mouvements de façade (failles, ruptures, porches, redents et autres décrochés), soit en jouant sur le choix des couleurs ou des matériaux.

II-2-1-4. Clôtures :

a) Clôture sur rue : Les clôtures sur rue doivent être constituées :

- soit d’un barreaudage d’une hauteur comprise entre 1,40m et 2m ;

- soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,40m et 0,85m pouvant être surmonté d’éléments à claire-voie (barreaudage, grillage). La hauteur de l’ensemble ne peut alors excéder 2m ;

- soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,40m et 0,85m pouvant être surmonté de parties pleines (lisses jointives, festonnage…). Un jour de 10cm minimum doit être prévu entre le mur bahut et la partie pleine. La hauteur de l’ensemble ne peut alors excéder 1,80m, hors poteaux.

Les poteaux ne doivent pas excéder 0,40m de large et 2m de hauteur, mesurée du sol naturel au point le plus élevé.

Une section de mur plein peut être autorisée pour intégrer les coffrets techniques.

La rénovation ou le prolongement ponctuel de murs pleins existants sont également autorisés.

Les clôtures sur rue doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 15 mètres.

Dans tous les cas, les matériaux et couleurs utilisés pour la clôture doivent être en harmonie avec la construction principale. Les différents portails doivent être de même style architectural que l’ensemble des éléments composant la clôture.

b) Clôture sur limites séparatives latérales et de fond de parcelle :

Les clôtures sur limites séparatives et de fond de parcelles n’excéderont pas 2 mètres de hauteur.

Ces clôtures peuvent être réalisées en éléments pleins ou à claire-voie.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

En cas de clôtures pleines, celles-ci doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 15 mètres.

L’utilisation de matériaux précaires est interdite (tôle ondulée, fibrociment, …).

II-2-1-5. Dispositions diverses :

a) Locaux techniques

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les murs de construction.

Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique et doivent être masquées.

b) Annexes – Garages – Boxes

Les bâtiments annexes doivent être conçus en harmonie de volumes et de matériaux avec les constructions existantes. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, récupération de matériaux destinés à être recouverts, utilisés à nu, sont interdits.

II-2-1-6. Façades et vitrines commerciales

Les façades des locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lesquels ils sont situés. Le traitement de ces façades doit s’effecteur dans la plus grande sobriété. Il est recommandé d’utiliser peu de matériaux et de couleurs différentes. Les teintes ne doivent pas être violentes, mais s’harmoniser avec les teintes de l’immeuble.

Il est ainsi demandé : - de choisir une ou deux tonalités pour l’ensemble de la devanture en rapport avec l’enseigne ; - de ne pas utiliser de couleurs criardes ou trop bariolées ; - d’éviter la profusion des matériaux ; - d’harmoniser la devanture et ses enseignes, par leur taille, leur proportion et leurs couleurs avec la construction sur laquelle elles sont apposées ; - de laisser libre la vitrine sur les 2/3 de la surface vitrée. Les vitrophanies doivent être implantées préférentiellement en partie basse de la vitrine ou aux extrémités de celleci.

II-2-1-7. Dispositions particulières :

En cas d’extension, d’autres dispositions peuvent être retenues si elles permettent une meilleure harmonie avec les constructions existantes.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

D’autres dispositions peuvent également être retenues pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics au regard de besoins particuliers et motivés liés au fonctionnement et à la sécurité, à partir d’une étude architecturale et d’intégration à l’environnement.

UD.II-2-2. Dispositions applicables aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les projets de constructions doivent être étudiés dans le but de privilégier l’utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…).

L’orientation et la conception des constructions doivent viser à limiter la consommation d’énergie.

Les constructions nouvelles doivent rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : BBC.

Les capteurs d’énergie sont autorisés en toiture-terrasse sous réserve de se reculer de la façade de 2 fois la hauteur de ces capteurs.

Les places de stationnement situées en surface doivent, dans la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s’il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées, de telles façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain.

Intitulé du document : 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

UD.II-3-1. Dispositions générales

Le projet de construction doit présenter un volet paysager présentant la nature des plantations et des aménagements futurs. Tout projet doit, dans la mesure du possible, veiller à la préservation des arbres existants. Ces dispositions doivent figurer dans le volet paysager du projet.

Les toitures terrasses non accessibles, ainsi que les dalles non accessibles des locaux autorisés en rez-de-chaussée, doivent être recouvertes d’une épaisseur minimale de 0,4m de terre végétale sur au moins 50% de leur surface.

L’espace libre entre deux constructions non contiguës doit faire l’objet d’un traitement paysager. Il peut accueillir des rampes d’accès au parking, mais ne doit pas être aménagé en parking.

Les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre de moyenne tige par 100m2 de terrain. Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 places doivent être plantées à raison d’un arbre de moyenne tige pour 100m2 de la superficie affectée à cet usage.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

Les arbres doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l’objet d’une composition paysagère.

UD.II-3-2. Surfaces éco-aménageables

La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle :

Surface écoaménageable = (surface de type A x coefficient A)+(surface de type B x coefficient B)+…+(surface de type N x coefficient N)

Les types de surface et les coefficients sont précisés dans le tableau ci-après :

Types de surface

Coefficients de pondération

Surfaces semi-perméables - revêtement perméable pour l’air et l’eau,

0,3

sans végétation (clinker, dallage mosaïque, dallage avec couche de

gravier/sable)

Toiture végétalisée - espaces verts sans corrélation en pleine terre

0,3

avec une épaisseur de terre végétale strictement supérieure à 40 cm

Mur végétalisé

0,3

Surfaces semi-ouvertes - revêtement perméable pour l’air et l’eau,

0,5

infiltration d’eau de pluie, avec végétation (dalles ajourées, dalle de

bois, pierres de treillis de pelouse)

Espaces verts sur dalle - espaces verts sur dalles de rez-de-chaussée

0,8

et garages, souterrains avec une épaisseur de terre végétale

strictement supérieure à 40 cm

Intitulé du document : 4 : Stationnement

Le stationnement des véhicules, automobiles, motocycles et cycles correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. A cet effet, en dehors des aménagements spécifiques visés à l’article 16 des dispositions générales, il devra être réalisé sur le terrain propre à l’opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.

UD.II-4-1. Caractéristiques et généralités

Les rampes d’accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5%, sauf impossibilité technique. Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- longueur : 5m - largeur : 2,30m - dégagement : 6 ou 5,50m si la largeur est supérieure ou égale à 2,50m Cependant, pour ce qui concerne la zone UDb du secteur Castermant situé dans le périmètre de l’OAP n°5, les parcs collectifs de stationnement, à usage public ou privé,

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

devront respecter au minimum les normes AFNOR (NF P91-100 et NF P91-120) en vigueur en matière de dimensionnements des dégagements et des places de stationnement.

UD.II-4-2. Stationnement des véhicules individuels motorisés

Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31).

Destinations (article R.151-28 du Code de

l’Urbanisme)

Normes de stationnement des véhicules individuels motorisés

Habitation

1,3 place par logement. Le nombre de places directement accessibles doit être au minimum égal au nombre de logements

Au moins 75% des emplacements de stationnement doivent être enterrés ou intégrés dans le volume des programmes de construction.

Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l'Urbanisme :

- pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place par logement

Hébergement

Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l'Urbanisme :

- pour les établissements assurant l’hébergement de publics spécifiques (seniors, étudiants…) : 1 place pour 3 unités.

Artisanat et commerce de détail

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Le long des linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale et dans le périmètre de l’OAP n°5 Castermant : 2 places par tranche de 100m2 de surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente

Dans tous les autres cas : 3 places par tranche de 100m2 de surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente jusqu’à 2 000m2, puis 8 places pour les surfaces supérieures à 2 000m2.

Une place de livraison minimum est également exigée pour tout local de plus de 400 m2 de surface de plancher

Restauration

1 place par tranche de 10m2 de salle pour des surfaces de salle supérieures à 30m2

Hébergement hôtelier et touristique

1 place de stationnement par chambre

Toutefois, dans un rayon de 500m autour de la gare RER pris à partir des quatre accès, il est exigé 0,5 place par chambre.

Bureau

Conformément au Plan de Déplacements Urbains d’Ile-deFrance (PDUIF), les prescriptions édictées ci-dessous font office à la fois de normes plancher et plafond : 1 place par tranche complète de 50m2 de surface de plancher.

Toutefois, dans un rayon de 500m autour des gares (ferrées et routières), il est exigé 1 place pour 60m2 de surface de plancher.

Une aire de livraison de 100m2 par tranche complète de 6 000m2 de surface de plancher est également exigée.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

UD.II-4-3. Stationnement des deux roues non motorisés

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés et poussettes doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés, situés en rez-dechaussée ou au 1er sous-sol. 50% minimum de la surface totale des locaux doivent être situés en rez-de-chaussée.

Destinations (telles que définies par le PDUIF)

Habitat collectif (à partir de 2 logements)

Bureau

Activités, commerces de plus de 500m2 de surface de plancher, industries et équipements publics

Equipements scolaires

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Normes de stationnement des véhicules individuels non motorisés définies par le PDUIF

0,75m2 par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces principales 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2 1,5m2 pour 100 m2 de surface de plancher

A minima 1 place pour 10 employés Prévoir également le stationnement des visiteurs en fonction des besoins.

1 place pour 8 à 12 élèves

Intitulé du document : UD.III-1 : Desserte par les voies publiques ou privées

UD.III-1-1. Accès

Toute autorisation peut être refusée ou soumise à des prescriptions particulières sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée ou soumise à des prescriptions particulières si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. La desserte doit être appréciée compte tenu notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Cette desserte se fait directement, ou par l’intermédiaire d’un passage privé institué par acte authentique ou d’une emprise publique permettant la circulation automobile après accord de l’entité publique concernée.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

UD.III-1-2. Voirie, autre que cheminement piétonnier et voie à vocation principalement piétonne

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y seront édifiées ; ces voies doivent permettre l’accès du matériel de lutte contre l’incendie. Elles doivent, de même, permettre de satisfaire aux services de la collecte des déchets.

III-1-2-1. La création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique est soumise aux conditions suivantes :

- si sa longueur de voie est inférieure à 50m : largeur minimale d’emprise 3,50m - si sa longueur est supérieure à 50m : largeur minimale d’emprise 8,00m avec une

chaussée aménagée pour le passage de deux files. - Dans la zone UDb du secteur Castermant situé dans le périmètre de l’OAP

n°5, si sa longueur est supérieure à 50m, sa largeur minimale d’emprise sera de 8,00m.

III-1-2-2. Les voies en impasse de plus de 50m doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent y faire demi-tour.

UD.III-1-3. Cheminements exclusivement piétonniers

Ils doivent être aménagés pour empêcher toute autre utilisation, notamment par les véhicules motorisés, et être adaptés à leur fonction.

Intitulé du document : UD.III-2 : Desserte par les réseaux

UD.III-2-1. Alimentation en eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

UD.III-2-2. Assainissement

Les modalités de prétraitement et de raccordement des eaux pluviales et des eaux usées doivent répondre aux prescriptions du service d’assainissement compétent sur la commune : la Direction de l’assainissement de la Communauté d’Agglomération compétente en la matière.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

III-2-2-1. Eaux usées domestiques Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est formellement interdite.

Si la zone ne possède pas de réseau collectif, le pétitionnaire devra prévoir l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

III-2-2-2. Eaux usées industrielles

Le raccordement des établissements déversant des eaux industrielles au réseau public d’assainissement eaux usées n’est pas obligatoire conformément à l’article L.35-8 du Code de la santé publique. Toutefois ceux-ci peuvent être autorisés par la Direction de l’assainissement de la Communauté d’Agglomération compétente en la matière à déverser leurs eaux industrielles au réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux industrielles portées au règlement d’assainissement et de façon générale à la réglementation en vigueur. Les traitements et prétraitements nécessaires pour obtenir cette compatibilité sont à la charge du pétitionnaire.

III-2-2-3. Eaux pluviales

En préambule, il convient de préciser que doivent être privilégiés, lorsque cela est techniquement possible :

- la rétention et la gestion des eaux adaptées à chaque parcelle ; - l’infiltration de l’eau de pluie au plus près de l’endroit où elle tombe.

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet des eaux pluviales directement en rivière devra faire l’objet de l’autorisation des services compétents. Lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation vers ledit réseau. Si le réseau est insuffisant, les aménagements sur le terrain devront intégrer des dispositions techniques dites alternatives permettant de limiter le débit des eaux pluviales rejeté dans le réseau. Ces dispositifs (bassins de rétention, tranchées, réservoir…) devront être dimensionnés en respectant le débit maximum de fuite imposé par la Direction de l’assainissement de la Communauté d’Agglomération compétente en la matière. L’obtention du débit de fuite devra se faire au moyen d’un régulateur de débit agréé par le Syndicat d’assainissement.

En l’absence de réseau public pluvial, les aménagements nécessaires à l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain de l’opération sont à la charge exclusive du propriétaire. Il doit réaliser les dispositifs les mieux adaptés pour retenir les eaux pluviales sur son fond. Tout rejet au fil d’eau du caniveau est formellement prohibé. Afin de limiter l’impact des eaux pluviales sur le milieu naturel, en application de la loi sur l’eau, il est nécessaire que la pollution de temps de pluie soit retenue en amont et traitée. Pour cela, les eaux issues de parkings de surface de plus de 5 places et des voiries subiront un traitement de débourbage et déshuilage avant rejet dans le réseau interne d’eaux pluviales. Il en sera de même pour les eaux issues de parking de plus de 5 places souterraines ou couvertes, avant rejet dans le réseau interne eaux usées.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

Ces appareillages devront être dimensionnés suivant les normes en vigueur et fixés dans le règlement d’assainissement de la Direction de l’assainissement de la Communauté d’Agglomération compétente en la matière. Les eaux de vidange d’une piscine devront impérativement être évacuées dans le réseau public pluvial, après avoir subi un traitement destiné à enlever le chlore de ces eaux. Le réseau d’assainissement, ainsi que toutes les installations qui en dépendent (station de relèvement, ouvrages de prétraitements, bassin de rétention, organes régulateurs…) devront répondre aux prescriptions de la Direction de l’assainissement de la Communauté d’Agglomération compétente en la matière, spécifique à l’activité développée, ou le cas échéant à la réglementation des installations classées. Les eaux de ruissellement des balcons, loggias ou tout autre ouvrage implanté en limite ou en surplomb du domaine public, devront être collectées et raccordées au réseau d’assainissement. Les barbacanes ou autre système d’évacuation direct au-dessus du domaine public sont proscrits. Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe.

UD.III-2-3. Géothermie

Les programmes collectifs d’habitation, d’activités autorisées, ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics doivent prioritairement être raccordés au réseau public de chauffage urbain de géothermie, dès lors que le terrain d’assiette de l’opération est situé dans le périmètre des zones de développement prioritaires ou secondaires figurant sur le plan de développement annexé au PLU.

UD.III-2-4. Réseaux divers

Les installations nouvelles et branchements seront réalisés en souterrain ou s’intégreront au bâti.

Il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

UD.III-2-5. Déchets

Toute construction ou installation nouvelle doit être pourvue d’un local destiné à entreposer les conteneurs de déchets ménagers. Ce local aura les dimensions nécessaires pour recevoir les conteneurs de déchets résiduels et les conteneurs de tri sélectif bi flux. Son aménagement devra être conforme aux prescriptions de l’autorité compétente en matière de gestion et de traitement des déchets et être d’accès facile, pour les usagers, et pour la sortie des conteneurs lors de la présentation à la collecte.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

Dispositions applicables à la zone UI

Rappel du rapport de présentation – Caractère de la zone UI La zone UI est une zone d’habitat intermédiaire.

Cette zone est concernée par :

- le risque inondation : la zone UI est en partie incluse dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) prescrit par arrêté préfectoral du 5 février 2007 ;

- la présence d’éléments du Patrimoine Chellois Remarquable identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme et répertoriés au présent document d’urbanisme (Pièce 5b. Annexe relative au Patrimoine Chellois Remarquable) ;

- des « linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale obligatoires » au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme ;

- une bande inconstructible liée à la présence de lignes haute tension au titre de l’article R.151-34 1° du Code de l’urbanisme.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

Par ailleurs, cette zone est également concernée par : - un Plan de Prévention des Risques naturels de mouvements de terrain différentiels liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles prescrit par arrêté préfectoral du 11 juillet 2001 ; - un Plan de Prévention des Risques naturels de mouvements de terrain liés à la présence de cavités souterraines prescrit par arrêté préfectoral du 6 octobre 1999.

La présence de ces risques peut rendre opportun la réalisation d’une étude de vérification préalable des caractéristiques géotechniques du sol, faite à l’initiative du pétitionnaire et sous sa responsabilité.

Pour les autres servitudes d’utilité publique impactant la zone se reporter au plan et à la liste des servitudes d’utilité publique, annexés au présent PLU (Pièce 6a. Servitudes d’utilité publique).

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

VILLE DE CHELLES

PLAN LOCAL D'URBANISME

5 – Règlement : pièces écrites 5.a – Règlement

Révision prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 15 mai 2014 Révision arrêtée par délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2017 Révision approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2017 Modification simplifiée approuvée par délibération du Conseil Municipal du 17 novembre 2020 Modification n°1 de droit commun approuvée par délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2022

SOMMAIRE

Titre 0 : Dispositions générales............................................................................................ 5

Article 1 - Champ d’application territorial.......................................................................... 7 Article 2 – Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations et

réglementations relatives à l’occupation des sols .................................................... 8 Article 3 – Effets du règlement ......................................................................................... 8 Article 4 – Division du territoire en zones ......................................................................... 9 Article 5 – Procédures applicables dans toutes les zones à certaines occupations et

utilisations du sol..................................................................................................... 11 Article 6 – Adaptations mineures.................................................................................... 11 Article 7 – Reconstruction d’un bâtiment à l’identique ................................................... 12 Article 8 – Protection des sites archéologiques.............................................................. 12 Article 9 – Isolement acoustique des constructions ....................................................... 13 Article 10 – Risques naturels.......................................................................................... 13 Article 11 – Plan d’exposition au bruit (PEB).................................................................. 14 Article 12 – Droit de préemption urbain .......................................................................... 14 Article 13 – Accès ........................................................................................................... 14 Article 14 – Servitude de cour commune ....................................................................... 15 Article 15 – Sursis à statuer............................................................................................ 15 Article 16 – Stationnement ............................................................................................. 15

Titre 1 : Dispositions applicables aux zones urbaines .................................................... 18

Dispositions applicables à la zone UD ........................................................................... 21 Dispositions applicables à la zone UI ............................................................................. 51 Dispositions applicables à la zone UP ........................................................................... 75 Dispositions applicables à la zone UR ......................................................................... 103 Dispositions applicables à la zone UAL ....................................................................... 123 Dispositions applicables à la zone UX ......................................................................... 139 Dispositions applicables à la zone UXT ....................................................................... 155 Dispositions applicables à la zone UZA ....................................................................... 169 Dispositions applicables à la zone UZF ..................................................................... 1755 Titre 2 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser .............................................. 183

Dispositions applicables à la zone 1AUP ..................................................................... 185 Dispositions applicables à la zone 2AUP ..................................................................... 199 Dispositions applicables à la zone 2AUX ..................................................................... 203 Dispositions applicables à la zone 1AUXc ................................................................... 209

Titre 3 : Dispositions applicables aux zones naturelles ................................................ 221

Dispositions applicables à la zone N ............................................................................ 223 Dispositions applicables à la zone NZ.......................................................................... 231

Titre 4 : Dispositions applicables aux zones agricoles ................................................. 237

Dispositions applicables à la zone A ............................................................................ 239

Titre 5 : Lexique.................................................................................................................. 247

Titre 6 : Liste des emplacements réservés...................................................................... 261

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SOMMAIRE

Titre 7 : Dispositions particulières au titre de la préservation du Patrimoine Chellois Remarquable ................................................................................................................. 265

Titre 8 : Dispositions constructives liées à la ZAC Plain Champs II ............................ 273 Titre 9 : Normes NF P 91-100 et NF P 91-120…………………………………………………277

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Titre 0 : Dispositions générales

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Le présent règlement de Plan Local d'Urbanisme (PLU) est établi en vertu des articles R. 1511 à R. 151-4 du Code de l'Urbanisme, conformément aux dispositions de l'article L. 151-8 du Code de l’Urbanisme qui dispose que le règlement fixe en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101 à L. 101-3 du Code de l'Urbanisme.

Article 1 - Champ d’application territorial

Le présent règlement s’applique à l'ensemble du territoire de la Commune de Chelles, y compris les parties de ce territoire couvertes par les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC).

Le territoire communal comprend différentes ZAC dont les règles sont intégrées au présent PLU :

- La ZAC dite du « Plain Champ », qui a fait l’objet d’un arrêté de création en date du 18/12/1987 et dont le PAZ (Plan d’Aménagement de Zone) a été approuvé le 27/06/1988, modifié le 29/09/1995 ;

- La ZAC dite du « Plain Champ II», qui a fait l’objet d’un arrêté de création en date du 17/12/1998 et qui a été approuvée le 27/06/2003 ;

- La ZAC dite de « La Tuilerie » qui a fait l’objet d’un arrêté de création en date du 31/05/1989 modifié le 17/02/1993 et dont le PAZ a été approuvé le 06/02/1990 et modifié le 07/07/1993 ;

- La ZAC dite de « La Fontaine » qui fait l’objet d’un arrêté de création en date du 23/10/1992 et dont le PAZ a été approuvé le 25/02/1994 et modifié le 26/09/1997 ;

- La ZAC dite de « L’Aulnoy n°1 » qui a fait l’objet d’une décision de création en date du 20/12/1991 et d’un PAZ approuvé le 12/07/1993, puis d’une modification de l’acte de création le 28/05/1998 et d’une approbation du PAZ le 30/06/2000 ;

- La ZAC dite de la Madeleine qui a fait l’objet d’une décision de création en date du 23/10/2003 et d’une approbation du dossier de réalisation le 03/03/2006 ;

- La ZAC dite Centre Gare qui a fait l’objet d’une décision de création en date du 14/05/2004 et d’une approbation du dossier de réalisation le 24/11/2006 ;

- La ZAC dite des Coudreaux qui a fait l’objet d’une décision de création en date du 24/09/2004 et dont le dossier de réalisation n’a pas encore été approuvé et qui devra faire l’objet d’une suppression dans le cadre de la mise en œuvre du présent PLU ;

- La ZAC dite Castermant qui a fait l’objet d’un arrêté de création en date du 30/06/2010 par délibération du Conseil Communautaire de Marne et Chantereine ;

- La ZAC dite Sud Triage à Chelles et Vaires-sur-Marne qui a fait l’objet d’un arrêté de création en date du 24/06/2009 par délibération du Conseil Communautaire de Marne et Chantereine.

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Article 2 – Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations et réglementations relatives à l’occupation des sols

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal couvert par le Plan Local d'Urbanisme :

1. Les articles L.101-2, L.424-1, L.421-4, R.111-2 à R.111-5, R.111-26, et R.111-27 du Code de l’Urbanisme.

2. Les servitudes d’utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété et annexées au présent plan local d'urbanisme.

3. Les articles du Code de l’Urbanisme concernant le droit de préemption urbain dans les zones U et AU.

4. La Loi du 11 Juillet 1985 relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes.

5. La Loi du 22 Juillet 1987 relative à la prévention des risques majeurs.

6. La Loi du 15 Juillet 1845 définissant le retrait minimum à observer par les constructions par rapport à la limite légale du chemin de fer qui est de 2 mètres.

Article 3 – Effets du règlement

Le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. du Code de l'Urbanisme.

Conformément à l'article L. 152-1 du Code de l'urbanisme, le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements, exhaussements des sols et ouverture d'installations classées. Ces travaux ou opérations doivent en outre être compatibles avec les orientations d'aménagement que le Plan Local d'Urbanisme définit dans certains secteurs.

Conformément aux articles L.421-6 et L.421-8 du Code de l'Urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme est également opposable à toute occupation ou utilisation du sol même si celleci n'est pas soumise à autorisation ou déclaration à l'exception des constructions mentionnées au b de l'article L.421-5 du Code de l'Urbanisme.

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Article 4 – Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines ou à urbaniser et en zones naturelles et forestières à protéger délimitées sur le document graphique.

Les zones peuvent comporter des sous-zones et des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

1. ZONES URBAINES :