Zone UI

Intitulé du document : UI.I-2 : Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

Intitulé du document : UI.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions

UI.II-1-1. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation

II-1-1-1. Dispositions générales :

Les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul de 3m minimum par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

II-1-1-2. Dispositions particulières :

Le long des voies ou sections de voie mentionnées sur le document graphique en tant que « linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale obligatoires ou possibles » au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme uniquement, les constructions nouvelles doivent s’implanter à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.

Dans un souci de recherche esthétique, un recul peut néanmoins être autorisé, notamment pour créer des séquences de façade. Ce recul ne peut excéder 3m calculés à partir de l’alignement existant ou futur et ne peut correspondre à plus du tiers du linéaire de la façade.

En cas d’implantation à l’angle de deux voies dont une des voies n’est pas concernée par un « linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale obligatoires ou possibles », les constructions peuvent s’implanter à l’alignement également sur cette voie. Toutefois, la longueur de façade à l’alignement ne peut dépasser 6m à compter du pan coupé.

Les constructions situées à l’angle de deux voies ouvertes à la circulation publique automobile ne doivent pas dépasser un pan coupé d’une largeur comprise entre 5 et 7m, perpendiculaire à la bissectrice de l’angle des deux voies.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants :

- lorsque les projets de construction assurent l’harmonie ou la continuité de volume avec les immeubles voisins existants ;

- dans le cas d’une surélévation ou d’une extension d’un immeuble existant ;

- dans le cas de locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur EDF, etc.) ;

- pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

UI.II-1-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

II-1-2-1. Dispositions générales :

Les constructions doivent être implantées obligatoirement en retrait des limites séparatives, à l’exception des cas mentionnés au II-1-2-2 de la zone UI (Dispositions particulières).

En cas de retrait, celui-ci est calculé ainsi :

- Si un élément de façade comporte des baies situées en regard de la limite séparative, la distance comptée perpendiculairement et horizontalement de tout point des dites baies au point de la limite séparative qui est le plus rapproché, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8m (L=H).

- Si l’élément de façade est aveugle, le retrait par rapport aux limites séparatives est de 3m minimum par rapport aux limites séparatives latérales et 8m minimum par rapport à la limite de fond de parcelle.

- Toutefois, dans le cas d’un projet permettant d’identifier l’existence de baies dites secondaires telles que définies au Titre 5 du présent règlement, la distance comptée perpendiculairement et horizontalement de tout point des dites baies au point de la limite séparative qui est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m par rapport aux limites séparatives latérales et à 8m par rapport aux limites de fond de parcelle (L=H/2).

-

Lorsque la limite séparative latérale ou de fond de parcelle jouxte la zone UP, les constructions doivent s’implanter à la fois :

- en retrait de 8m minimum par rapport aux limites séparatives ;

- et dans le respect d’un gabarit enveloppe formé par une verticale sur ce retrait d’une hauteur correspondant à la hauteur à l’égout autorisée en zone UP et se prolongeant par une oblique de 45° jusqu’à la hauteur maximale autorisée en UI.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

II-1-2-2. Dispositions particulières :

Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants :

- dans le cas de configuration particulière de la parcelle, notamment les terrains d’angle ;

- dans le cas d’une surélévation ou d’une extension d’un immeuble existant ;

- pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

Les annexes, ainsi que les piscines doivent s’implanter en retrait de 1m minimum par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle.

Le long des voies ou sections de voie mentionnées sur le document graphique en tant que « linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale obligatoires ou possibles » au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme uniquement, les constructions nouvelles doivent s’implanter sur les deux limites séparatives latérales.

Le long de l’avenue des Sciences uniquement, au-delà d’une bande d’une profondeur de 35m calculée à partir de l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, les constructions nouvelles doivent s’implanter obligatoirement en retrait des limites séparatives. Le retrait doit être au moins égal à la hauteur au faitage ou à l’acrotère de la construction (H=L), sans pouvoir être inférieur à 8m.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

UI.II-1-3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

II-1-3-1. Dispositions générales :

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard, soit au moins égale à :

- 10m si l’une des façades comporte des baies ; - 4m si les façades concernées sont aveugles. Cette dimension peut être réduite à

2,50m en cas d’implantation de façades aveugles en quinconce. Dans ce cas, 2/5 maximum des longueurs de chaque façade concernée doivent se trouver en vis-à-vis. - Toutefois, dans le cas d’un projet permettant d’identifier l’existence de baies dites secondaires telles que définies au Titre 5 du présent règlement, la distance entre deux bâtiments non contigus peut être réduite à 8m dès lors que les façades concernées ne comportent que des baies dites secondaires.

Cette disposition s’applique également aux constructions non contigues implantées sur un même socle en superstructure.

II-1-3-2. Dispositions particulières :

Les dispositions générales exposées au II-1-3-1 ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

Intitulé du document : UI.II-1-6

. Hauteur des constructions

II-1-6-1. Calcul de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol (terrain naturel). Pour les bâtiments implantés le long des voies en dénivelé, le calcul de la hauteur se fait dans l’axe médian du bâtiment ou de chaque séquence de façade, s’il en existe, à compter du domaine public. Pour les constructions ou parties de construction implantées différemment, la hauteur absolue est mesurée en tout point à partir du sol naturel existant. II-1-6-2. Gabarit enveloppe : Hormis les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, la construction doit s’inscrire à l’intérieur d’un gabarit enveloppe, verticale jusqu’à la hauteur à l’égout (hauteur façade) et ligne oblique à 45° se développant à partir de l’égout jusqu’à la hauteur plafond. Pour les terrains d’angle, le gabarit enveloppe ne s’applique que sur une seule des voies desservant le terrain. En cas de toiture à la Mansart, la ligne oblique des 45° sera remplacée par un arc de cercle appuyé sur les deux égouts de toit.

II-1-6-3. Hauteurs maximales du gabarit autorisé à l’intérieur duquel les constructions doivent s’inscrire :

Dispositions générales :

- La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 10m à l’égout et 13m de hauteur plafond, soit un rez-de-chaussée et 3 niveaux dont le dernier doit être en comble ou en attique ;

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

- Dans les secteurs concernés par le risque inondation tels que définis par le périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) prescrit par arrêté préfectoral du 5 février 2007 uniquement, la hauteur maximale des constructions peut être augmentée d’1m pour tenir compte de la surélévation du rez-de-chaussée/premier niveau habitable, soit une hauteur maximale de 14m.

Dispositions particulières :

Le long des « linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale obligatoires ou possibles » au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme :

- Les constructions nouvelles doivent comporter un rez-de-chaussée de grande hauteur (4m minimum de dalle à dalle prise au-dessus du niveau brut de chaque plancher) et 3 niveaux dont le dernier doit être en comble ou en attique ;

- La hauteur minimale de la façade sur rue doit être de 9m minimum, soit un rez-dechaussée plus 2 niveaux habitables.

Le long de l’avenue des Sciences, au-delà d’une bande d’une profondeur de 35m calculée à partir de l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer :

- La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 6m à l’égout et 9m de hauteur plafond, soit un rez-de-chaussée et 2 niveaux dont le dernier doit être en comble.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

II-1-6-4. Dans toute la zone : Les niveaux en attique doivent être en recul de 2,50m minimum par rapport à la façade. Un seul niveau en attique est autorisé par construction. Les lucarnes, garde-corps ou accidents de toiture, ornements architecturaux, peuvent être autorisés au-delà du gabarit, sans dépasser 50% du linéaire des façades. Il n’est pas fixé de règles pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

Intitulé du document : UI.II-1-4

. Emprise au sol des constructions

II-1-4-1. Dispositions générales :

Pour toutes les constructions, à l’exception de celles mentionnées ci-après, l’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain.

Pour les parkings semi-enterrés ou non dont la hauteur hors sol n’excède pas 3m, l’emprise au sol du rez-de-chaussée est portée à 60%, l’emprise des niveaux supérieurs restant limitée à 50%. Le long des « linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale obligatoires ou possibles » au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme :

Pour les commerces et activités de service, ainsi que pour les parkings semi-enterrés ou non dont la hauteur hors sol n’excède pas 3m, l’emprise au sol du rez-de-chaussée est portée à 75%, l’emprise des niveaux supérieurs restant limitée à 50%.

II-1-4-2. Dispositions particulières :

L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

UI.II-1-5. Linéaire de façade des constructions principales

Chaque façade d’un seul tenant ne doit pas excéder un linéaire de 20m à tous les niveaux de la façade, du rez-de-chaussée aux combles ou à l’attique.

En outre, le long de l’avenue des Sciences, au-delà d’une bande d’une profondeur de 35m calculée à partir de l’alignement existant ou futur, le linéaire d’un seul tenant défini précédemment peut être porté à 25m maximum dans le cas de l’implantation de deux bâtiments imbriqués par un angle sur au plus 1/3 de la section des façades concernées et de 14m de façade maximum chacun.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

Intitulé du document : UI.II-2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UI.II-2-1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions

II-2-1-1. Dispositions générales : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement par :

- la simplicité et les proportions de leurs volumes,

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

- la qualité des matériaux, - l’harmonie des couleurs, - leur tenue générale et hauteur.

Dans ce cadre, des principes architecturaux, de volumétrie, d’implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche.

II-2-1-2. Toitures :

a) Volumes : - Les combles doivent présenter une unité de volume et de conception. Lorsque la

construction à édifier comporte une toiture traditionnelle à pentes, celles-ci présentent un angle, mesuré par rapport à l’horizontale, au plus égal à 45° ;

- Les toitures à la Mansart sont autorisées dès lors qu’elles s’inscrivent dans un arc de cercle appuyé sur les égouts du toit ;

- L’éclairement éventuel des combles est assuré par des ouvertures en lucarnes ou châssis de toit dont la somme des largeurs ne doit pas excéder 60% de la longueur de la toiture ;

- Les châssis oscillo-basculants doivent être encastrés dans le pan de la toiture ;

- Les parties de constructions à édifier en superstructure sur les terrasses telles que cheminées, machineries d’ascenseurs et de réfrigération, sortie de secours,… doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

b) Matériaux de toiture :

Afin de préserver la morphologie urbaine et les particularités architecturales chelloises, les toitures à pente et les matériaux de couverture de toiture suivants sont à privilégier :

- tuiles ; - ardoises naturelles ou artificielles ; - zinc ; - cuivre ; - le bac acier à condition qu’il soit de qualité et que son aspect soit proche de celui du

zinc.

D’une façon générale, l’emploi de matériaux à caractère provisoire ou destinés à être recouverts (d’aspect : fibrociment, plaques de plastiques translucides, tôle ondulée, P.V.C. translucide, plaques ondulées en amiante ciment (type éternit), carton feutre asphalte) est interdit.

II-2-1-3. Façades - Pignons :

Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings …) est interdit.

Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et paysages naturels ou urbains.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

Au-delà d’un linéaire de 14m de façade (composé d’un ou plusieurs bâtiments contigus), un rythme de composition doit être créé dans l’organisation de la façade, par le biais de mouvements de façade (failles, ruptures, porches, redents et autres décrochés), soit en jouant sur le choix des couleurs ou des matériaux.

II-2-1-4. Clôtures :

a) Clôture sur rue :

Les clôtures sur rue doivent être constituées :

- soit d’un barreaudage d’une hauteur comprise entre 1,40m et 2m ;

- soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,40m et 0,85m pouvant être surmonté d’éléments à claire-voie (barreaudage, grillage). La hauteur de l’ensemble ne peut alors excéder 2m ;

- soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,40m et 0,85m pouvant être surmonté de parties pleines (lisses jointives, festonnage…). Un jour de 10cm minimum doit être prévu entre le mur bahut et la partie pleine. La hauteur de l’ensemble ne peut alors excéder 1,80m, hors poteaux.

Les poteaux ne doivent pas excéder 0,40m de large et 2m de hauteur, mesurée du sol naturel au point le plus élevé.

Une section de mur plein peut être autorisée pour intégrer les coffrets techniques. La rénovation ou le prolongement ponctuel de murs pleins existants sont également autorisés.

Les clôtures sur rue doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 15 mètres.

Dans tous les cas, les matériaux et couleurs utilisés pour la clôture doivent être en harmonie avec la construction principale. Les différents portails doivent être de même style architectural que l’ensemble des éléments composant la clôture.

b) Clôture sur limites séparatives latérales et de fond de parcelle :

Les clôtures sur limites séparatives et de fond de parcelles n’excéderont pas 2 mètres de hauteur.

Ces clôtures peuvent être réalisées en éléments pleins ou à claire-voie.

En cas de clôtures pleines, celles-ci doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 15 mètres.

L’utilisation de matériaux précaires est interdite (tôle ondulée, fibrociment, …).

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

II-2-1-5. Dispositions diverses :

a) Locaux techniques

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les murs de construction.

Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique et doivent être masquées.

b) Annexes – Garages – Boxes

Les bâtiments annexes doivent être conçus en harmonie de volumes et de matériaux avec les constructions existantes. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, récupération de matériaux destinés à être recouverts, utilisés à nu, sont interdits.

II-2-1-6. Façades et vitrines commerciales le long des « linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale obligatoires ou possibles » au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme

Les façades des locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lesquels ils sont situés. Le traitement de ces façades doit s’effecteur dans la plus grande sobriété. Il est recommandé d’utiliser peu de matériaux et de couleurs différentes. Les teintes ne doivent pas être violentes, mais s’harmoniser avec les teintes de l’immeuble. Il est ainsi demandé :

- de choisir une ou deux tonalités pour l’ensemble de la devanture en rapport avec l’enseigne ;

- de ne pas utiliser de couleurs criardes ou trop bariolées ; - d’éviter la profusion des matériaux ; - d’harmoniser la devanture et ses enseignes, par leur taille, leur proportion et leurs

couleurs avec la construction sur laquelle elles sont apposées ; - de laisser libre la vitrine sur les 2/3 de la surface vitrée. Les vitrophanies doivent être

implantées préférentiellement en partie basse de la vitrine ou aux extrémités de celleci.

II-2-1-7. Dispositions particulières :

En cas d’extension, d’autres dispositions peuvent être retenues si elles permettent une meilleure harmonie avec les constructions existantes.

D’autres dispositions peuvent également être retenues pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics au regard de besoins particuliers et motivés liés au fonctionnement et à la sécurité, à partir d’une étude architecturale et d’intégration à l’environnement.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

UI.II-2-2. Dispositions applicables aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les projets de constructions doivent être étudiés dans le but de privilégier l’utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…).

L’orientation et la conception des constructions doivent viser à limiter la consommation d’énergie.

Les constructions nouvelles doivent rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : BBC.

Les capteurs d’énergie sont autorisés en toiture-terrasse sous réserve de se reculer de la façade de 2 fois la hauteur de ces capteurs.

Les places de stationnement situées en surface doivent, dans la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s’il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées, de telles façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain.

Intitulé du document : UI.II-3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

UI.II-3-1. Dispositions générales

Le projet de construction doit présenter un volet paysager présentant la nature des plantations et des aménagements futurs.

Tout projet doit, dans la mesure du possible, veiller à la préservation des arbres existants. Ces dispositions doivent figurer dans le volet paysager du projet.

Les toitures terrasses non accessibles, ainsi que les dalles non accessibles des locaux autorisés en rez-de-chaussée, doivent être recouvertes d’une épaisseur minimale de 0,4m de terre végétale sur au moins 50% de leur surface.

L’espace libre entre deux constructions non contiguës doit faire l’objet d’un traitement paysager. Il peut accueillir des rampes d’accès au parking, mais ne doit pas être aménagé en parking.

Les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre de moyenne tige par 100m2 de terrain. Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 places doivent être plantées à raison d’un arbre de moyenne tige pour 100m2 de la superficie affectée à cet usage. Les arbres doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l’objet d’une composition paysagère.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

UI.II-3-2. Surfaces éco-aménageables

La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle :

Surface écoaménageable = (surface de type A x coefficient A)+(surface de type B x coefficient B)+…+(surface de type N x coefficient N)

Les types de surface et les coefficients sont précisés dans le tableau ci-après :

Types de surface

Surfaces semi-perméables - revêtement perméable pour l’air et l’eau, sans végétation (clinker, dallage mosaïque, dallage avec couche de gravier/sable)

Toiture végétalisée - espaces verts sans corrélation en pleine terre avec une épaisseur de terre végétale strictement supérieure à 40 cm

Mur végétalisé

Surfaces semi-ouvertes - revêtement perméable pour l’air et l’eau, infiltration d’eau de pluie, avec végétation (dalles ajourées, dalle de bois, pierres de treillis de pelouse)

Espaces verts sur dalle - espaces verts sur dalles de rez-de-chaussée et garages, souterrains avec une épaisseur de terre végétale strictement supérieure à 40 cm

Espaces verts en pleine terre – continuité avec la terre naturelle, disponible au développement de la flore et de la faune

Coefficients de pondération

0,3

0,3

0,3 0,5

0,8

1

Les surfaces éco-aménageables doivent représenter au moins 35% de la surface de la parcelle. La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 25% de la surface de la parcelle.

UI.II-3-3. Dispositions particulières

Les dispositions du II-3-2 ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et les services publics, notamment pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris.

Intitulé du document : UI.II-4 : Stationnement

Le stationnement des véhicules, automobiles, motocycles et cycles correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. A cet effet, en dehors des aménagements spécifiques visés à l’article 16 des dispositions générales, il devra être réalisé sur le terrain propre à l’opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

UI.II-4-1. Caractéristiques et généralités

Les rampes d’accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5%, sauf impossibilité technique.

Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - longueur : 5m - largeur : 2,30m - dégagement : 6 ou 5,50m si la largeur est supérieure ou égale à 2,50m

UI.II-4-2. Stationnement des véhicules individuels motorisés

Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31).

Destinations (article R.151-28 du Code de

l’Urbanisme)

Habitation

Artisanat et commerce de détail Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Normes de stationnement des véhicules individuels motorisés

1,5 place par logement. Le nombre de places directement accessibles doit être au minimum égal au nombre de logements. Toute opération de 10 logements ou plus doit prévoir un nombre de places supplémentaires égal à 10% du nombre de logements. Au moins 60% des emplacements de stationnement doivent être enterrés ou intégrés dans le volume des programmes de construction. Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l'Urbanisme : - pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place par logement

2 places par tranche de 100m2 de surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente jusqu’à 2 000m2, puis 8 places pour les surfaces supérieures à 2 000m2. Une place de livraison minimum est également exigée pour tout local de plus de 400 m2 de surface de plancher

UI.II-4-3. Stationnement des deux roues non motorisés

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés et poussettes doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés, situés en rez-dechaussée ou au 1er sous-sol. 50% minimum de la surface totale des locaux doivent être situés en rez-de-chaussée.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

Destinations (telles que définies par le PDUIF)

Habitat collectif (à partir de 2 logements)

Activités, commerces de plus de 500m2 de surface de plancher, industries et équipements publics

Equipements scolaires

Normes de stationnement des véhicules individuels non motorisés

0,75m2 par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces principales 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2

A minima 1 place pour 10 employés Prévoir également le stationnement des visiteurs en fonction des besoins.

1 place pour 8 à 12 élèves

Intitulé du document : UI.III-1 : Desserte par les voies publiques ou privées

UI.III-1-1. Accès

Toute autorisation peut être refusée ou soumise à des prescriptions particulières sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée ou soumise à des prescriptions particulières si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. La desserte doit être appréciée compte tenu notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Cette desserte se fait directement, ou par l’intermédiaire d’un passage privé institué par acte authentique ou d’une emprise publique permettant la circulation automobile après accord de l’entité publique concernée.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

UI.III-1-2. Voirie, autre que cheminement piétonnier et voie à vocation principalement piétonne

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y seront édifiées ; ces voies doivent permettre l’accès du matériel de lutte contre l’incendie. Elles doivent, de même, permettre de satisfaire aux services de la collecte des déchets.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

III-1-2-1. La création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique est soumise aux conditions suivantes :

- si sa longueur de voie est inférieure à 50m : largeur minimale d’emprise 3,50m - si sa longueur est supérieure à 50m : largeur minimale d’emprise 8,00m avec une

chaussée aménagée pour le passage de deux files

III-1-2-2. Les voies en impasse de plus de 50m doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent y faire demi-tour.

UI.III-1-3. Cheminements exclusivement piétonniers

Ils doivent être aménagés pour empêcher toute autre utilisation, notamment par les véhicules motorisés, et être adaptés à leur fonction.

Intitulé du document : UI.III-2 : Desserte par les réseaux

UI.III-2-1. Alimentation en eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

UI.III-2-2. Assainissement

Les modalités de prétraitement et de raccordement des eaux pluviales et des eaux usées doivent répondre aux prescriptions de la Direction de l’assainissement de la Communauté d’Agglomération compétente en la matière.

III-2-2-1. Eaux usées domestiques Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est formellement interdite. Si la zone ne possède pas de réseau collectif, le pétitionnaire devra prévoir l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

III-2-2-2. Eaux usées industrielles Le raccordement des établissements déversant des eaux industrielles au réseau public d’assainissement eaux usées n’est pas obligatoire conformément à l’article L.35-8 du Code de la santé publique. Toutefois ceux-ci peuvent être autorisés par la Direction de l’assainissement de la Communauté d’Agglomération compétente en la matière à déverser leurs eaux industrielles au réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux industrielles portées au règlement d’assainissement et de façon générale à la réglementation en vigueur.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

Les traitements et prétraitements nécessaires pour obtenir cette compatibilité sont à la charge du pétitionnaire.

III-2-2-3. Eaux pluviales

En préambule, il convient de préciser que doivent être privilégiés, lorsque cela est techniquement possible :

- la rétention et la gestion des eaux adaptées à chaque parcelle ; - l’infiltration de l’eau de pluie au plus près de l’endroit où elle tombe.

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

Le rejet des eaux pluviales directement en rivière devra faire l’objet de l’autorisation des services compétents.

Lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation vers le dit réseau.

Si le réseau est insuffisant, les aménagements sur le terrain devront intégrer des dispositions techniques dites alternatives permettant de limiter le débit des eaux pluviales rejeté dans le réseau. Ces dispositifs (bassins de rétention, tranchées, réservoir…) devront être dimensionnés en respectant le débit maximum de fuite imposé par la Direction de l’assainissement de la Communauté d’Agglomération compétente en la matière. L’obtention du débit de fuite devra se faire au moyen d’un régulateur de débit agréé par le Syndicat d’assainissement.

En l’absence de réseau public pluvial, les aménagements nécessaires à l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain de l’opération sont à la charge exclusive du propriétaire. Il doit réaliser les dispositifs les mieux adaptés pour retenir les eaux pluviales sur son fond.

Tout rejet au fil d’eau du caniveau est formellement prohibé.

Afin de limiter l’impact des eaux pluviales sur le milieu naturel, en application de la loi sur l’eau, il est nécessaire que la pollution de temps de pluie soit retenue en amont et traitée. Pour cela, les eaux issues de parkings de surface de plus de 5 places et des voiries subiront un traitement de débourbage et déshuilage avant rejet dans le réseau interne d’eaux pluviales. Il en sera de même pour les eaux issues de parking de plus de 5 places souterraines ou couvertes, avant rejet dans le réseau interne eaux usées. Ces appareillages devront être dimensionnés suivant les normes en vigueur et fixés dans le règlement d’assainissement de la Direction de l’assainissement de la Communauté d’Agglomération compétente en la matière.

Les eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, pompes à chaleur) ne devront en aucun cas être déversées dans le réseau se raccordant à une station d’épuration.

Les eaux de vidange d’une piscine devront impérativement être évacuées dans le réseau public pluvial, après avoir subi un traitement destiné à enlever le chlore de ces eaux.

Le réseau d’assainissement, ainsi que toutes les installations qui en dépendent (station de relèvement, ouvrages de prétraitements, bassin de rétention, organes régulateurs…) devront répondre aux prescriptions de la Direction de l’assainissement de la Communauté d’Agglomération compétente en la matière, spécifique à l’activité développée, ou le cas échéant à la réglementation des installations classées.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

Les eaux de ruissellement des balcons, loggias ou tout autre ouvrage implanté en limite ou en surplomb du domaine public, devront être collectées et raccordées au réseau d’assainissement. Les barbacanes ou autre système d’évacuation direct au dessus du domaine public sont proscrits. Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe.

UI.III-2-3. Géothermie

Les programmes collectifs d’habitation, d’activités autorisées, ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics doivent prioritairement être raccordés au réseau public de chauffage urbain de géothermie, dès lors que le terrain d’assiette de l’opération est situé dans le périmètre des zones de développement prioritaires ou secondaires figurant sur le plan de développement annexé au PLU.

UI.III-2-4. Réseaux divers

Les installations nouvelles et branchements seront réalisés en souterrain ou s’intégreront au bâti.

Il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

UI.III-2-5. Déchets

Toute construction ou installation nouvelle doit être pourvue d’un local destiné à entreposer les conteneurs de déchets ménagers. Ce local aura les dimensions nécessaires pour recevoir les conteneurs de déchets résiduels et les conteneurs de tri sélectif bi flux. Son aménagement devra être conforme aux prescriptions de l’autorité compétente en matière de gestion et de traitement des déchets et être d’accès facile, pour les usagers, et pour la sortie des conteneurs lors de la présentation à la collecte.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP

Dispositions applicables à la zone UP

Rappel du rapport de présentation – Caractère de la zone UP

VILLE DE CHELLES

PLAN LOCAL D'URBANISME

5 – Règlement : pièces écrites 5.a – Règlement

Révision prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 15 mai 2014 Révision arrêtée par délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2017 Révision approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2017 Modification simplifiée approuvée par délibération du Conseil Municipal du 17 novembre 2020 Modification n°1 de droit commun approuvée par délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2022

SOMMAIRE

Titre 0 : Dispositions générales............................................................................................ 5

Article 1 - Champ d’application territorial.......................................................................... 7 Article 2 – Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations et

réglementations relatives à l’occupation des sols .................................................... 8 Article 3 – Effets du règlement ......................................................................................... 8 Article 4 – Division du territoire en zones ......................................................................... 9 Article 5 – Procédures applicables dans toutes les zones à certaines occupations et

utilisations du sol..................................................................................................... 11 Article 6 – Adaptations mineures.................................................................................... 11 Article 7 – Reconstruction d’un bâtiment à l’identique ................................................... 12 Article 8 – Protection des sites archéologiques.............................................................. 12 Article 9 – Isolement acoustique des constructions ....................................................... 13 Article 10 – Risques naturels.......................................................................................... 13 Article 11 – Plan d’exposition au bruit (PEB).................................................................. 14 Article 12 – Droit de préemption urbain .......................................................................... 14 Article 13 – Accès ........................................................................................................... 14 Article 14 – Servitude de cour commune ....................................................................... 15 Article 15 – Sursis à statuer............................................................................................ 15 Article 16 – Stationnement ............................................................................................. 15

Titre 1 : Dispositions applicables aux zones urbaines .................................................... 18

Dispositions applicables à la zone UD ........................................................................... 21 Dispositions applicables à la zone UI ............................................................................. 51 Dispositions applicables à la zone UP ........................................................................... 75 Dispositions applicables à la zone UR ......................................................................... 103 Dispositions applicables à la zone UAL ....................................................................... 123 Dispositions applicables à la zone UX ......................................................................... 139 Dispositions applicables à la zone UXT ....................................................................... 155 Dispositions applicables à la zone UZA ....................................................................... 169 Dispositions applicables à la zone UZF ..................................................................... 1755 Titre 2 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser .............................................. 183

Dispositions applicables à la zone 1AUP ..................................................................... 185 Dispositions applicables à la zone 2AUP ..................................................................... 199 Dispositions applicables à la zone 2AUX ..................................................................... 203 Dispositions applicables à la zone 1AUXc ................................................................... 209

Titre 3 : Dispositions applicables aux zones naturelles ................................................ 221

Dispositions applicables à la zone N ............................................................................ 223 Dispositions applicables à la zone NZ.......................................................................... 231

Titre 4 : Dispositions applicables aux zones agricoles ................................................. 237

Dispositions applicables à la zone A ............................................................................ 239

Titre 5 : Lexique.................................................................................................................. 247

Titre 6 : Liste des emplacements réservés...................................................................... 261

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SOMMAIRE

Titre 7 : Dispositions particulières au titre de la préservation du Patrimoine Chellois Remarquable ................................................................................................................. 265

Titre 8 : Dispositions constructives liées à la ZAC Plain Champs II ............................ 273 Titre 9 : Normes NF P 91-100 et NF P 91-120…………………………………………………277

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Titre 0 : Dispositions générales

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Le présent règlement de Plan Local d'Urbanisme (PLU) est établi en vertu des articles R. 1511 à R. 151-4 du Code de l'Urbanisme, conformément aux dispositions de l'article L. 151-8 du Code de l’Urbanisme qui dispose que le règlement fixe en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101 à L. 101-3 du Code de l'Urbanisme.

Article 1 - Champ d’application territorial

Le présent règlement s’applique à l'ensemble du territoire de la Commune de Chelles, y compris les parties de ce territoire couvertes par les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC).

Le territoire communal comprend différentes ZAC dont les règles sont intégrées au présent PLU :

- La ZAC dite du « Plain Champ », qui a fait l’objet d’un arrêté de création en date du 18/12/1987 et dont le PAZ (Plan d’Aménagement de Zone) a été approuvé le 27/06/1988, modifié le 29/09/1995 ;

- La ZAC dite du « Plain Champ II», qui a fait l’objet d’un arrêté de création en date du 17/12/1998 et qui a été approuvée le 27/06/2003 ;

- La ZAC dite de « La Tuilerie » qui a fait l’objet d’un arrêté de création en date du 31/05/1989 modifié le 17/02/1993 et dont le PAZ a été approuvé le 06/02/1990 et modifié le 07/07/1993 ;

- La ZAC dite de « La Fontaine » qui fait l’objet d’un arrêté de création en date du 23/10/1992 et dont le PAZ a été approuvé le 25/02/1994 et modifié le 26/09/1997 ;

- La ZAC dite de « L’Aulnoy n°1 » qui a fait l’objet d’une décision de création en date du 20/12/1991 et d’un PAZ approuvé le 12/07/1993, puis d’une modification de l’acte de création le 28/05/1998 et d’une approbation du PAZ le 30/06/2000 ;

- La ZAC dite de la Madeleine qui a fait l’objet d’une décision de création en date du 23/10/2003 et d’une approbation du dossier de réalisation le 03/03/2006 ;

- La ZAC dite Centre Gare qui a fait l’objet d’une décision de création en date du 14/05/2004 et d’une approbation du dossier de réalisation le 24/11/2006 ;

- La ZAC dite des Coudreaux qui a fait l’objet d’une décision de création en date du 24/09/2004 et dont le dossier de réalisation n’a pas encore été approuvé et qui devra faire l’objet d’une suppression dans le cadre de la mise en œuvre du présent PLU ;

- La ZAC dite Castermant qui a fait l’objet d’un arrêté de création en date du 30/06/2010 par délibération du Conseil Communautaire de Marne et Chantereine ;

- La ZAC dite Sud Triage à Chelles et Vaires-sur-Marne qui a fait l’objet d’un arrêté de création en date du 24/06/2009 par délibération du Conseil Communautaire de Marne et Chantereine.

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Article 2 – Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations et réglementations relatives à l’occupation des sols

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal couvert par le Plan Local d'Urbanisme :

1. Les articles L.101-2, L.424-1, L.421-4, R.111-2 à R.111-5, R.111-26, et R.111-27 du Code de l’Urbanisme.

2. Les servitudes d’utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété et annexées au présent plan local d'urbanisme.

3. Les articles du Code de l’Urbanisme concernant le droit de préemption urbain dans les zones U et AU.

4. La Loi du 11 Juillet 1985 relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes.

5. La Loi du 22 Juillet 1987 relative à la prévention des risques majeurs.

6. La Loi du 15 Juillet 1845 définissant le retrait minimum à observer par les constructions par rapport à la limite légale du chemin de fer qui est de 2 mètres.

Article 3 – Effets du règlement

Le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. du Code de l'Urbanisme.

Conformément à l'article L. 152-1 du Code de l'urbanisme, le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements, exhaussements des sols et ouverture d'installations classées. Ces travaux ou opérations doivent en outre être compatibles avec les orientations d'aménagement que le Plan Local d'Urbanisme définit dans certains secteurs.

Conformément aux articles L.421-6 et L.421-8 du Code de l'Urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme est également opposable à toute occupation ou utilisation du sol même si celleci n'est pas soumise à autorisation ou déclaration à l'exception des constructions mentionnées au b de l'article L.421-5 du Code de l'Urbanisme.

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Article 4 – Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines ou à urbaniser et en zones naturelles et forestières à protéger délimitées sur le document graphique.

Les zones peuvent comporter des sous-zones et des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

1. ZONES URBAINES :