Zone AM

Intitulé du document : 3.2 Hauteur libre

A chaque niveau la hauteur libre ne doit pas être inférieure à :

2,20 m sous plafond ;

2,00 m sous obstacles (poutres, signalisations, canalisations, équipements, abaissements localisés du plafond, etc.).

Les rampes et voies de circulation de véhicules doivent être libres de tout obstacle sur toute leur largeur et une hauteur minimale de deux mètres, celle-ci étant mesurée perpendiculairement à la surface de la rampe. Aux raccordements avec les parties horizontales, elle est majorée de la flèche correspondant à l'empattement des véhicules. Pour calculer cette flèche, on utilise un empattement nominal de 3,00 m. Le fond de l'emplacement doit maintenir dégagé le gabarit défini par la figure 7.

Figure 7 Gabarit du fond de l'emplacement

Cette facilité ne s'applique pas aux catégories 2 et 3 du tableau 1 et reste limitée à 40 % de l'ensemble des places du parc.

3.3 Voies de circulation et rampes

Hors zone de stationnement et hors zones de péage, la largeur des voies de circulation et des rampes entre murs et/ou poteaux est au moins de :

3,00 m en partie droite en sens unique ;

5,50 m en partie droite à double sens ;

4,00 m en courbe à sens unique ;

3,50 m (voie intérieure) + 3,00 m (voie extérieure) en courbe à double sens.

Pour les courbes, qu'il s'agisse de circulations horizontales ou de rampes, le rayon de courbure extérieur de la voie unique, ou de la voie intérieure dans le cas des circulations à double sens, ne peut être inférieur à 8,50 m. Dans le cas des rampes, ce rayon est mesuré en projection horizontale. Dans le cas où les circulations et rampes à double sens comportent un îlot séparateur, la largeur totale est augmentée de la largeur de l'îlot.

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3.4 Pentes des planchers et des rampes

3.4.1 Planchers Les planchers ont une pente d'au moins 1 % vers les dispositifs de collecte des eaux (avaloirs, cunettes, etc.). L'inclinaison de l'axe longitudinal de tout emplacement ne doit pas excéder 5 %, sans que toutefois sa plus grande pente excède 7,5 %. La pente maximale des planchers au droit des places réservées aux handicapés doit être conforme à la réglementation en vigueur. La pente maximale des planchers dans les zones de péage est de 3 %.

3.4.2 Rampes La pente maximale admise pour les rampes est de 18 % :

pour les rampes droites ; et pour les rampes courbes dans l'axe de la rampe, ou dans l'axe de la voie intérieure si la rampe comporte plusieurs voies.

NOTE Dans tous les cas, la rugosité du sol des trémies extérieures doit être particulièrement prononcée. Il faut prévoir des mesures particulières dans les régions à fort enneigement.

Sur une distance de 4 m en retrait de l'alignement des façades au débouché sur la voirie, la pente de la rampe ne doit pas excéder 5 %. Cette disposition ne concerne pas les trémies aménagées dans la voirie elle-même.

•

4.3 Pente

• 5 Accès aux emplacements

• 5.1 Desserte des emplacements

•

5.1.1 Dispositions communes aux rampes et aux voies de circulation

•

5.1.2 Voies de circulation

•

5.1.3 Rampes

• 5.2 Débouché en voirie

Membres de la commission de normalisation Président : M MARRAST Secrétariat : M LECOCQ - BNTB M BAZIN CSTB M BLACHERE AUXIRBAT M DE L'HERMITE BNTEC M DELCROIX SARECO M DEVILLEBICHOT SNBATI M EUGEL SNPPA M JACQUET SOBEA IDF M LABARDE FNPC M LANERY SYNCOPARC M LEMAY SERALP BATIMENT MME LEROUX RENAULT SA M MALAUBIER PSA M MARRAST UNSFA M MEYER GAZ DE FRANCE - DEC - SEDI M PAQUIER SARECO MME ROBIN CATED M SACCONE SYNCOPARC M SERRES COMITE DES CONSTRUCTEURS FRANCAIS D'AUTOMOBILES M SMERECKI AFNOR

Ce document relatif aux parcs de stationnement à usage privatif présente des similitudes et des différences avec la norme NF P 91-100 qui traite des parcs de stationnement publics. Pour ce qui se rapporte aux emplacements, les différences traduisent la nécessité d'en traiter de manière individuelle, s'agissant de parties «privatives».

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Pour ce qui est des circulations, les différences visent à prendre en compte l'effet qu'apporte l'accoutumance aux lieux dans le comportement des usagers.

1 Domaine d'application

Le présent document propose aux divers intervenants dans l'élaboration des projets de construction des dispositions normalisées, relatives aux dimensions usuelles des parcs de stationnement à usage privatif, qui permettent, lorsqu'on s'y réfère, de faciliter la compréhension et la communication des éléments concernés du projet. NOTE 1 Il a également pour objet de faciliter une information correcte des parties pour toutes les transactions telles que contrats de réservation, actes de vente, baux de location pour lesquels il est recommandé de donner les classes d'appartenance, les dimensions des emplacements et autres informations utiles par référence à ce document.

Il traite : • des dimensions minimales (dimensions horizontales et hauteurs libres), pour les emplacements, les voies de circulation et les rampes; • de la pente des planchers et des rampes.

Il ne s'applique pas au rangement automatique, ni aux ascenseurs et aux emplacements destinés à recevoir des équipements mécaniques. II ne prend pas en compte les aspects liés à l'implantation des équipements tels que barrières, éclairages et leurs protections. Il ne traite pas des emplacements fermés (boxes) ; toutefois un emplacement de ce type peut être classé selon les modalités du présent document. Ce classement s'effectue sans tenir compte des caractéristiques d'encombrement du mode de fermeture (portes, grilles). NOTE 2 Par extension, un emplacement peut être considéré comme «boxable», au sens du présent document, lorsque ses dimensions lui permettent, après encloisonnement dans les conditions prévues par les textes réglementaires en vigueur (Arrêté du 31 janvier 1986) d'être classé selon les modalités du présent document, et sans préjudice des autres dispositions réglementaires, administratives ou techniques qui peuvent en disposer autrement (Règlement de copropriété, par exemple).

2 Références normatives

Ce document comporte par référence datée ou non datée des dispositions d'autres publications. Ces références normatives sont citées aux endroits appropriés dans le texte et les publications sont énumérées ci-après. Pour les références datées, les amendements ou révisions ultérieurs de l'une quelconque de ces publications ne s'appliquent à ce document que s'ils y ont été incorporés par amendement ou révision. Pour les références non datées, la dernière édition de la publication à laquelle il est fait référence s'applique.

NF P 91-201 Construction - Handicapés physiques.

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3 Dimensions minimales des emplacements

Un emplacement est conforme aux spécifications du présent document si ses dimensions, et celles de la circulation le desservant, lui permettent d'être rangé dans l'une des deux classes définies dans le tableau 1, en fonction des dimensions de référence prévues à l'article 4 suivant. Tableau 1 Classes et réductions admises

Les emplacements de classe A, dits «normaux», conviennent à la grande majorité des véhicules particuliers circulant en Europe occidentale. Les emplacements de classe B, dits «réduits», conviennent aux petits véhicules. Leur aménagement est réservé à l'utilisation de surfaces résiduelles. Leur nombre ne saurait excéder 10 % de la capacité totale du parc, à moins de dispositions spéciales dans les Documents Particuliers du Marché (DPM). Lorsqu'un emplacement est conforme par certaines de ses dimensions à la classe A, et par d'autres dimensions à la classe B, il est compté dans la classe B. Si un emplacement n'est pas rectangulaire, il doit circonscrire un rectangle dont les dimensions répondent à celles d'une des deux classes.

4 Dimensions de référence des emplacements et des voies de desserte associées

Les dimensions de référence des emplacements dépendent de la disposition des emplacements et de leur organisation par rapport aux voies de desserte. Elles sont déterminées en fonction du tableau 2 et des figures 1, 2, 3, 4 et 5, en tenant compte des précisions suivantes : • la longueur est :

• comptée perpendiculairement à la voie de desserte pour les stationnements en bataille (suivant un angle de

90° avec la voie) ou en épi (suivant un angle compris entre 0° et 90° avec la voie) ; • comptée parallèlement à la voie de desserte pour les stationnements en créneau (suivant un angle de 0° avec la voie) ;

• la largeur est comptée perpendiculairement à l'orientation du rectangle inscrit.

Ces dimensions sont comptées à partir : • du nu des parois ou des poteaux limitant l'emplacement ; • de l'axe des bandes matérialisées entre emplacements; • de l'extérieur des bandes matérialisées entre emplacements et voies de desserte ou autres zones limitrophes.

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4.1 Dimensions horizontales

Les dimensions ainsi définies sont les suivantes (voir figures 1, 2, 3, 4, 5). Les angles intermédiaires aux valeurs apparaissant dans le tableau 2 sont admis. On doit s'inspirer des valeurs présentées ici en interpolant. Tableau 2 Dimensions en fonction de l'angle de rangement

La largeur et la disposition des places aménagées pour les personnes handicapées à mobilité réduite sont précisées dans la norme NF P 91-201. Le nombre et les dimensions de ces places réservées sont précisés par la réglementation en vigueur.

Tableau 3 Augmentation de la largeur en fonction du retrait de l'obstacle Dimensions en mètres

NOTE Cette augmentation ne peut être cumulée avec une éventuelle augmentation au sens de la note 2 du tableau 2. C'est la plus grande des deux valeurs qu'il conviendra de choisir.

a Emplacements 230 mm x 500 mm Figure 1 Places de classes A - Application des tableaux 2 et 3 à un rangement en bataille.

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Obstacles situés à une distance de la voie de desserte comprise entre 0 m et 1,10 m Figure 1 Places de classes A - Application des tableaux 2 et 3 à un rangement en bataille.

Obstacles situés dans une zone à plus de 1,10 m de la voie de desserte et à plus de 2,20 m du fond de l'emplacement Figure 1 Places de classes A - Application des tableaux 2 et 3 à un rangement en bataille.

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Obstacles situés à moins de 1,10 m du fond de l'emplacement Figure 1 Places de classes A - Application des tableaux 2 et 3 à un rangement en bataille.

Obstacles situés entre 1,10 m et 2,20 m du fond de l'emplacement

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Figure 1 Places de classes A - Application des tableaux 2 et 3 à un rangement en bataille Figure 2 Places de classe A - Application du tableau 2 à un rangement en épi à 75°

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Figure 3 Places de classe A - Application du tableau 2 à un rangement en épi à 60° Figure 4 Places de classe A - Application du tableau 2 à un rangement en épi à 45°

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Figure 5 Places de classe A - Application du tableau 2 à un rangement en créneau

4.2 Hauteur libre

A chaque niveau la hauteur libre ne doit pas être inférieure à : • 2,20 m sous plafond; • 2,00 m sous obstacles (poutres, signalisations, canalisations, équipements, abaissements localisés du plafond, etc.). Dans le cas d'un rangement en bataille ou en épi, le fond de l'emplacement doit maintenir dégagé le gabarit défini par la figure 6. Figure 6 Gabarit du fond de l'emplacement

Dans le cas d'un rangement en créneau, l'emplacement doit maintenir dégagé, côté paroi, le gabarit défini par la figure 7.

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Figure 7 Gabarit en latéral à l'emplacement (perpendiculaire à la paroi)

4.3 Pente

La pente d'un emplacement ne doit pas excéder 5 % selon son axe longitudinal, et 7,5 % selon sa plus grande pente. La pente des emplacements réservés aux handicapés doit être conforme à la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : Dispositions particulières au titre de la préservation du Patrimoine

Chellois Remarquable

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I. Rappel du rapport de présentation :

La Ville de Chelles bénéficie d’un patrimoine bâti de qualité. Lors des réunions publiques qui se sont déroulées dans tous les quartiers de la Ville à l’occasion de la révision du Plan Local d'Urbanisme, les Chellois ont exprimé leur attachement à ces particularités architecturales locales. Ces échanges ont conduit la Ville à créer le label « Patrimoine Chellois Remarquable ».

Ce nouveau label répertoriera, à terme, l’ensemble des demeures, bâtiments, monuments, vestiges historiques ou espaces verts privés et publics remarquables de la ville, afin de reconnaître et de valoriser l’ensemble du patrimoine de Chelles.

Dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme, un premier travail de recensement du patrimoine architectural local remarquable a été mené avec la Société Archéologique et Historique de Chelles (SAHC). Il a conduit à l’identification, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, de plus d’une centaine de propriétés privées remarquables. Chaque propriété fait l’objet d’une fiche descriptive, réalisée par la SAHC et reprise dans la Pièce 5b. Annexe relative au Patrimoine Chellois Remarquable du présent PLU. Il s’agit là d’une première sélection qui pourra être progressivement enrichie.

Trois critères ont permis d’identifier les propriétés chelloises remarquables : - critère historique ; - critère technique ; - critère esthétique.

Deux catégories principales ont été définies : - les bâtiments isolés remarquables, identifiés par une étoile marron et un numéro (renvoyant à la fiche descriptive correspondante) sur les documents graphiques ; - les ensembles urbains cohérents, identifiés par des hachures marron et une lettre (renvoyant à la fiche descriptive correspondante) sur les documents graphiques.

Tous les travaux portant sur un bâtiment isolé remarquable ou un ensemble urbain cohérent identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme doivent non seulement respecter les prescriptions des Titres 0 et 1 du présent règlement, mais également les prescriptions énoncées au Titre 7.

Les objectifs principaux de cette classification sont : - de protéger le bâti de la démolition ; - de conserver les façades donnant sur l’espace public (rue ou autre emprise publique) dans leur état actuel ; - de permettre l’évolution par modification ou extension des autres façades, en préservant du mieux possible l’esprit de la construction existante.

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II. Prescriptions applicables aux éléments du Patrimoine Chellois Remarquable identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, en plus des prescriptions des Titres 0 et 1 :

Tous les travaux projetés sur des éléments bâtis protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme (Bâtiments isolés remarquables ou ensembles urbains cohérents) doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver.

II.1. Bâtiments isolés remarquables

II.1.1. Démolition

La démolition totale ou partielle des bâtiments isolés remarquables est interdite.

II.1.2. Modifications ponctuelles des façades et des toitures

Des modifications ponctuelles sont possibles, en particulier si le bâtiment a déjà subi des transformations, sous réserve du respect de la typologie initiale et de l’inscription du bâtiment dans son environnement.

II.1.2. 1. Façades

Les prescriptions énoncées ci-après s’imposent aux façades remarquables. Les façades remarquables au sens du présent règlement correspondent aux façades visibles depuis le domaine public, sauf exceptions spécifiées dans les fiches descriptives.

Tout élément architectural caractéristique, entrant dans la composition des façades (console, balcon, bow-window, galerie,…) doit être conservé.

Les maçonneries apparentes existantes doivent être préservées et rénovées à l’identique, en utilisant les mêmes matériaux (pierre meulière, pierre blanche de taille, briques, moellons,…) et en respectant l’appareillage d’origine (mosaïque, opus incertum, assise régulière réglée, assise irrégulière,…). Les maçonneries apparentes ne doivent pas être recouvertes ; seules les maçonneries déjà enduites peuvent être rénovées en utilisant un enduit identique.

Les appareillages existants (en briques, pierres,…) que ce soit en encadrement des ouvertures, retour d’angle, souche de cheminée ou ornementation murale, doivent être préservés et rester apparents.

En plus des appareillages, les autres éléments de modénature des façades (corniches, moulures, faïence, cartouches,…) doivent être préservés et rester apparents.

Les ferronneries et ouvrages de serrurerie anciens (portes, garde-corps, ferronneries d’impostes, barreaux et grilles de protection des rez-de-chaussée, soupiraux de caves…) en relation avec le style architectural du bâtiment doivent être conservés et restaurés si leur état le permet ou utilisés comme modèles.

Les éléments de ferronnerie nouveaux doivent être soit identiques aux modèles existants, soit traités de façon simple et réalisés en fer ou fonte.

Les perrons et les escaliers extérieurs en cohérence avec le bâtiment doivent être maintenus et restaurés dans leurs volumes, leurs dispositions et leurs matériaux d’origine. Si un garde-

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corps est nécessaire, il doit être réalisé en harmonie avec le bâtiment, en métal (fer ou fonte) ou en bois.

Les auvents ou marquises en fer et verre d’origine ou en accord avec la façade du bâtiment doivent être conservés et restaurés.

Les ouvertures situées sur la façade remarquable ne peuvent pas être agrandies si elles nécessitent la suppression d’appareillages d’encadrement. Les ouvertures doivent conserver leur aspect d’origine (couleur, section du cadre, croisillons, meneau, imposte,…). Il est recommandé de préserver l’aspect et le matériau d’origine, notamment pour les volets en bois à double battant, les persiennes métalliques et les portes d’entrée. Les volets roulants extérieurs sont interdits.

Les menuiseries et ferronneries doivent être dans des teintes proches de la teinte d’origine ; Les opérations de ravalement de façade doivent suivre les recommandations énoncées ciavant. Les joints doivent, si besoin, être refait à l’identique, concernant leur composition, leur taille et leur profondeur.

Pour les façades autres que les façades remarquables :

Les spécificités architecturales (couleurs des menuiseries, forme des ouvertures, type de modénatures, bandeau de toiture,…) doivent être préservées dans la mesure du possible.

Les ouvertures peuvent être agrandies, à condition de conserver les rapports de proportions horizontales et verticales des ouvertures de la façade existante, ainsi que leur disposition les unes par rapport aux autres et la symétrie éventuelle de la composition. Les nouvelles ouvertures doivent reprendre le principe d’appareillage d’encadrement lorsqu’il existait.

Les volets roulants sont autorisés dès lors que le coffre est intégré à la construction et que cela soit cohérent avec la construction.

Les isolations par l’extérieur sont possibles sur les façades autres que les façades remarquables, ainsi que pour les élévations initialement enduites et sans éléments de modénatures, par exemple : élévations sur cours et courettes, pignons, héberges.

II.1.2. 2. Toitures

Tout élément architectural caractéristique, entrant dans la composition de la toiture (souche de cheminée, tourelle, épi,…) doit être conservé.

La réfection de la couverture doit être réalisée à l’identique de l’existant.

L’implantation de châssis de toit doit être privilégiée sur les versants non visibles depuis l’espace public. Ils doivent être intégrés dans le rampant de la toiture sans présenter de saillie par rapport au plan de couverture. Ils sont implantés dans la partie inférieure des combles et axés sur les ouvertures de l’étage inférieur. Leurs dimensions sont limitées à 0,78 m de largeur par 0,98 m de hauteur.

Les opérations de rehaussement de toiture ne sont pas autorisées car elles sont de nature à remettre en cause l’intérêt architectural de la construction.

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L’installation de panneaux photovoltaïques et capteurs solaires doit être privilégiée sur les toitures non visibles depuis la rue. Elle doit être entièrement réversible et donc non destructrice (charpente et maçonnerie).

II.1.2. 3. Accessoires techniques

Les coffrets de branchement ou de comptage (EDF, GDF, TELECOM, câble TV, etc.) ne sont admis en façade du bâtiment ou de la clôture que s’ils n’interrompent pas un élément d’architecture (bandeau, couronnement, soubassement…). Dès que cela est possible, ils doivent être positionnés dans les soubassements. Ils doivent être encastrés dans la façade ou la clôture.

Aucun dispositif d’extraction, de ventilation, de climatisation ou machinerie d’ascenseur ne doit être visible en façade ou en couverture, à l’exception de sorties discrètes traitées dans la tonalité de la façade ou de la couverture.

Les paraboles sont interdites en façade visible depuis la rue.

II.1.3. Extension sous conditions des constructions existantes

Les extensions sur la façade remarquable sont interdites. Les façades remarquables correspondent aux façades visibles depuis le domaine public, sauf exceptions spécifiées dans les fiches descriptives.

Dans le cadre d’un projet argumenté, toute extension sur les façades autres que remarquables est autorisée, à condition de respecter la qualité architecturale de l’existant et de s’intégrer harmonieusement à la construction existante. Elle doit utiliser des matériaux de qualité et être respectueuse et cohérente avec l’esprit de la construction existante.

En cas d’implantation d’une extension sur une limite séparative et si la construction voisine est déjà implantée en limite séparative, le projet d’extension doit être réalisé en cohérence avec le bâti déjà existant (prise en compte des gabarits, de la forme urbaine existante…).

II.1.4. Clôtures sur rue

Les clôtures en meulières, pierres blanches, moellons ou briques apparentes, généralement en harmonie avec les matériaux utilisés pour l’habitation, doivent être préservées, restaurées à l’identique et ne pas être enduites.

Le style architectural d’une clôture maçonnée doit s’accorder avec celui de la construction. En cas de restauration de la clôture, il doit être utilisé un ou plusieurs éléments architecturaux présents sur les façades, appareillés de façon identique (briques, pierres, enduits, ferronneries,…).

Il est recommandé de maintenir des plantations dans le jardin de façade, laissant filtrer la vue afin de mettre en scène la façade du bâti. En cas de restauration, la clôture doit comprendre des éléments ajourés permettant de conserver cette transparence.

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II.2. Ensembles urbains cohérents

II.2.1. Dispositions générales

La restauration ou reconstruction des bâtiments ou l’extension de partie de bâtiments doit respecter l’unité d’aspect du contexte. La démolition de constructions annexes ou accolées aux constructions principales et ajoutées au fil du temps peut être admise sous réserve de ne pas remettre en cause la cohérence de l’ensemble.

Les constructions nouvelles, les travaux d’extension, de surélévation ou d’aménagement réalisés dans chaque ensemble urbain sont admis dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une mise en valeur des caractéristiques qui fondent leur intérêt architectural, patrimonial ou urbain. Les travaux doivent garantir la lisibilité de l’ensemble cohérent. Les bâtiments peuvent être détruits si ils n’appartiennent pas à la typologie de l’ensemble cohérent.

La qualité du projet architectural sera particulièrement étudiée. Le parti doit s’orienter vers une intégration discrète.

II.2.2. Dispositions particulières

Les constructions principales des ensembles urbains cohérents rue de la Rochelle, avenue Germaine, rue Jacques Schlosser, cité Poulain et allée Chilpéric sont également soumises aux règles édictées au 1. Bâtiments isolés remarquables.

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DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES – ZAC PLAIN CHAMPS II

Intitulé du document : Accès à l’espace vert du Fort

2

de Chelles au carrefour avec 2 144 m²

la RD 34

COMMUNE

3

Bassin de retenue, chemin du Pavé de Brou

64 892 m²

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-VALLEE DE LA

MARNE

4

Elargissement avenue des Sciences

16 m

COMMUNE

5

Voie piétonnière, Gustave Nast

rue

549 m²

COMMUNE

Requalification des abords

6

de l’avenue du Général de 183 m²

Gaulle (RD 934)

COMMUNE

7

Requalification des abords de la rue Auguste Meunier

444 m²

COMMUNE

Requalification des abords

8

de l’avenue du Maréchal 407 m²

Foch

COMMUNE

9

Elargissement avenue Emilie

COMMUNE

Liaison Chemin Noir /

10

Intitulé du document : 3.1 Zone de stationnement

Ce paragraphe définit des dimensions minimales d'emplacements de stationnement et de circulations les desservant.

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3.1.1 Principe de la norme

Un ouvrage est considéré comme répondant à la présente norme si les dimensions des emplacements sont égales ou supérieures aux dimensions définies au paragraphe 3.1.2.

Certaines d'entre elles peuvent être diminuées en conformité avec le tableau 1. Si un emplacement n'est pas rectangulaire, on doit pouvoir y inscrire un rectangle à ces dimensions.

Tableau 1 Lorsqu'un emplacement est conforme par certaines de ses dimensions à l'une des catégories définies cidessous, et par d'autres dimensions à une (ou plusieurs) autre(s) catégorie(s), il est compté dans la catégorie de numéro le plus élevé.

3.1.2 Dimensions Les dimensions ainsi définies sont les suivantes (voir figures 1, 3, 4, 5, 6). Les angles intermédiaires aux valeurs apparaissant dans le tableau 2 sont admis. On doit s'inspirer des valeurs présentées ici en interpolant.

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Figure 1 Stationnement à 90°

Figure 2 Détail du fond d'emplacement (stationnement à 90°)

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Figure 3 Stationnement à 75°

Figure 4 Stationnement à 60°

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Figure 5 Stationnement à 45°

Figure 6 Stationnement longitudinal

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Tableau 2

La largeur des places aménagées pour les personnes handicapées à mobilité réduite (voir NF P 91-201) est précisée à l'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 1979. Le nombre de ces places obligatoirement réservées est précisé à l'article 4 du décret n° 78109 du 1er février 1978.

Dans le cas d'une circulation à double sens dans une allée desservant un nombre d'emplacements supérieur à vingt, la largeur de cette allée est augmentée de 20 %, avec un minimum de 5 m. S'il y a des poteaux entre les places de stationnement, la distance entre le nu des poteaux et le bord de la voie de circulation est au minimum de 0,65 m. Cette dimension peut être réduite si la largeur des places est augmentée, dans les conditions fixées par le tableau 3.

Tableau 3

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Dimensions minimales des emplacements et des voies

E : Dimensions of the constructions - Private car parks - Minimum dimensions of the parking lots and lanes D : MaBe der Bauwerke - Private Parkplätze - MindestmaBe der Park- und Verkehrsflächen

Statut

Norme française homologuée par décision du Directeur Général de l'AFNOR le 5 mars 1996 pour prendre effet le 5 avril 1996.

Correspondance

A la date de publication du présent document, il n'existe pas de travaux européens ou internationaux traitant du même sujet.

Analyse

Le présent document spécifie les dimensions minimales à observer pour les emplacements de stationnement à usage privatif et pour les voies de circulation les desservant.

Descripteurs

Thésaurus International Technique : parc à voitures, aptitude à la fonction, conception, dimension, emplacement, accès, pente.

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Sommaire

• Liste des auteurs • 1 Domaine d'application • 2 Références normatives • 3 Dimensions minimales des emplacements • 4 Dimensions de référence des emplacements et des voies de desserte associées

•

4.1 Dimensions horizontales

•

Intitulé du document : Chemin de la Guette, accès 14 651 m² 16 m

Coudreaux depuis RD 34

11

Elargissement du Chemin de Paris

Vieux

8 585 m²

12 m

Voie nouvelle de liaison :

Avenue de Claye / Avenue

12

Emile Guerry

Tracé de Principe

Aménagement

et

13

requalification du chemin du tour du bois. Desserte des

espaces publics.

COMMUNE COMMUNE COMMUNE

COMMUNE

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EMPLACEMENTS RESERVES

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Le raccordement des rampes s'effectuera suivant des courbes de rayon (R) (dans l'axe de la rampe) : R ≥ 10 m en sommet de la rampe ;

R ≥ 15 m en pied de rampe.

NOTE Circulation des piétons - Escaliers et ascenseurs. La circulation des piétons et escaliers fait l'objet d'une réglementation. On peut se référer à la circulaire du 4 novembre 1987 relative aux parcs de stationnement. De même, on peut se référer pour les ascenseurs électriques à la norme NF EN 81-1 et pour les ascenseurs hydrauliques à la norme NF EN 81-2.

4 Stabilité et bonne tenue

Le calcul des dimensions et de résistance des parties d'ouvrages doit répondre aux exigences suivantes : pour les ouvrages construits sous chaussée, au fascicule 61 titre II concernant les ouvrages d'art ; pour les ouvrages construits en élévation, aux DTU P 06-006 (Règles N 84) et DTU P 06-002 (Règles NV 65) ; pour les projets situés dans les régions concernées par la protection parasismique, au DTU P 06-003 (Règles PS 69) ; pour les charges d'exploitation à l'intérieur de l'ouvrage, à la norme NF P 06-001 ; pour les structures en béton, aux règles techniques de conception DTU P 18-702 (Règles BAEL 91), DTU P 18-703 (Règles BPEL 91, fascicule 62) ; ainsi qu'à la norme P 92-701 et au DTU P 22-703 ; pour les structures en acier, au DTU P 22-701 (Règles CM) ainsi qu'à la norme P 92-702 et au DTU P 22-703 ; pour les structures mixtes acier-béton, au DTU P 92-704 (Règles FPM 88) et

au DTU P 22-703 ; pour ce qui concerne plus particulièrement les fondations superficielles, au DTU P 11-711 ; pour les petits éléments, parois et murs en maçonnerie, à la norme NF P 10-202-1 (Référence DTU 20.1). Liste des documents référencés #1 - NF P82-210,NF EN 81-1 (novembre 1998, mai 2005) : Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs - Partie 1 : Ascenseurs électriques + Amendement A2 : emplacements de machinerie et de poulies #2 - NF EN 81-2 (P82-310) (novembre 1998) : Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs - Partie 2 : Ascenseurs hydrauliques #3 - P10-202-1 (DTU 20.1) (septembre 1985, octobre 1993, avril 1994, décembre 1995, décembre 1999) : Ouvrages en maçonnerie de petits éléments - Parois et murs - Partie 1 : Cahier des clauses techniques + Amendements A1, A2 #4 - NF P91-201 (juillet 1978) : Constructions - Handicapés physiques #5 - Règles FB (P92-701) (octobre 1987, décembre 1993, décembre 2000) : Règles de calcul - Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en béton + Amendement A1

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#6 - Règles FA (P92-702) (décembre 1993) : Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en acier #7 - Règles NV65 (DTU P06-002) (avril 2000) : Règles de calcul définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions et annexes (CSTB 2000 ISBN 2-86891-284-2) #8 - Règles N84 modifiées 95 (DTU P06-006) (septembre 1996, août 1997, avril 2000) : Action de la neige sur les constructions + Erratum 2, modificatif 1 (CCTG Fascicule 61) (Cahiers CSTB 2906 septembre 1996) #9 - Règles DTU 13.12 (DTU P11-711) (mars 1988, novembre 1988) : Règles pour le calcul des fondations superficielles + Erratum #10 - Règles BAEL 91 révisées 99 (DTU P18-702) (mars 1992, février 2000) : Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé suivant la méthode des états limites (Fascicule 62, titre 1 du CCTG Travaux section 1 : béton armé) + amendement A1 (CSTB février 2000 ISBN 2-86891-281-8) #11 - Règles BPEL 91 (DTU P18-703) (avril 1992, février 2000) : Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton précontraint selon les méthodes des états limites (Fascicule 62, titre 1 du CCTG Travaux section 2 : béton précontraint) + Amendement A1 (Cahiers CSTB 2578 et 3193) #12 - Règles DTU P22-703 (décembre 1978) : Justification par le calcul de la sécurité des constructions Règles de calcul des constructions en éléments à parois minces en acier (Cahiers CSTB 1564) #13 - Règles FPM 88 (DTU P92-704) (septembre 1988) : Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des poteaux mixtes (acier + béton) #14 - NF P06-001 (juin 1986) : Bases de calcul des constructions - Charges d'exploitation des bâtiments Liste des figures Figure 1 Stationnement à 90° Figure 2 Détail du fond d'emplacement (stationnement à 90°) Figure 3 Stationnement à 75° Figure 4 Stationnement à 60° Figure 5 Stationnement à 45° Figure 6 Stationnement longitudinal Figure 7 Gabarit du fond de l'emplacement Figure 8 Débouché sur la voirie Figure 9 Raccordement des pentes Liste des tableaux Tableau 1 Tableau 2 Tableau 3

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NF P 91-120

Avril 1996

Dimensions des constructions

5.1 Desserte des emplacements

5.1.1

Dispositions communes aux rampes et aux voies de circulation

Les rampes et voies de circulation de véhicules doivent être libres de tout obstacle sur toute leur

largeur et sur une hauteur minimale de 2,00 m. Dans le cas d'une rampe, cette distance est

mesurée perpendiculairement à la surface de la rampe.

Aux raccordements avec les parties horizontales, la hauteur est majorée de la flèche correspondant

à l'empattement des véhicules, et dont la valeur est calculée pour un empattement minimal de 3,00

m. La pente mesurée sur l'axe est limitée à 18 %.

5.1.2

Voies de circulation

Quelles que soient les largeurs indiquées dans le tableau 2, nécessaires à l'accessibilité des

emplacements, la largeur des voies de circulation est au moins de : • 2,80 m en sens unique ;

• 5,00 m en double sens.

S'il existe un îlot séparateur, la largeur totale est augmentée de la largeur de l'îlot.

5.1.3

Rampes

5.1.3.1

Dimensions minimales des rampes

La largeur minimale L de la rampe est donnée par l'abaque ci-après en fonction du rayon extérieur

R de la voie, et suivant la pente envisagée.

Figure 8

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5.1.3.2

Raccordement des rampes

Le raccordement des rampes s'effectue suivant des courbes de rayon de courbure p (compté dans

le plan axial de la rampe) de valeurs minimales (figure 9) : • p = 10 m en sommet de la rampe ;

• p = 15 m en pied de rampe.

Faute de pouvoir réaliser les arrondis correspondants, le raccordement peut être effectué par des successions de plans enveloppés par ces arrondis.

Figure 9 Raccordement des pentes

5.2 Débouché en voirie

Sur une distance de 4 m en retrait de l'alignement des façades au débouché sur la voirie, la pente de la rampe ne doit pas excéder 5 % (figure 10). Figure 10 Débouché sur la voirie

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NOTE Dans tous les cas, la rugosité du sol des trémies extérieures doit être particulièrement prononcée. Il faut prévoir des mesures particulières dans les régions à fort enneigement.

Liste des documents référencés #1 - Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation #2 - NF P91-201 (juillet 1978) : Constructions - Handicapés physiques (Indice de classement : P91201)

Liste des figures Figure 1 Places de classes A - Application des tableaux 2 et 3 à un rangement en bataille Figure 1 Places de classes A - Application des tableaux 2 et 3 à un rangement en bataille Figure 1 Places de classes A - Application des tableaux 2 et 3 à un rangement en bataille Figure 1 Places de classes A - Application des tableaux 2 et 3 à un rangement en bataille Figure 1 Places de classes A - Application des tableaux 2 et 3 à un rangement en bataille Figure 2 Places de classe A - Application du tableau 2 à un rangement en épi à 75° Figure 3 Places de classe A - Application du tableau 2 à un rangement en épi à 60° Figure 4 Places de classe A - Application du tableau 2 à un rangement en épi à 45° Figure 5 Places de classe A - Application du tableau 2 à un rangement en créneau Figure 6 Gabarit du fond de l'emplacement Figure 7 Gabarit en latéral à l'emplacement (perpendiculaire à la paroi) Figure 8 Figure 9 Raccordement des pentes Figure 10 Débouché sur la voirie

Liste des tableaux Tableau 1 Classes et réductions admises Tableau 2 Dimensions en fonction de l'angle de rangement Tableau 3 Augmentation de la largeur en fonction du retrait de l'obstacle Dimensions en mètres

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VILLE DE CHELLES

PLAN LOCAL D'URBANISME

5 – Règlement : pièces écrites 5.a – Règlement

Révision prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 15 mai 2014 Révision arrêtée par délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2017 Révision approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2017 Modification simplifiée approuvée par délibération du Conseil Municipal du 17 novembre 2020 Modification n°1 de droit commun approuvée par délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2022

SOMMAIRE

Titre 0 : Dispositions générales............................................................................................ 5

Article 1 - Champ d’application territorial.......................................................................... 7 Article 2 – Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations et

réglementations relatives à l’occupation des sols .................................................... 8 Article 3 – Effets du règlement ......................................................................................... 8 Article 4 – Division du territoire en zones ......................................................................... 9 Article 5 – Procédures applicables dans toutes les zones à certaines occupations et

utilisations du sol..................................................................................................... 11 Article 6 – Adaptations mineures.................................................................................... 11 Article 7 – Reconstruction d’un bâtiment à l’identique ................................................... 12 Article 8 – Protection des sites archéologiques.............................................................. 12 Article 9 – Isolement acoustique des constructions ....................................................... 13 Article 10 – Risques naturels.......................................................................................... 13 Article 11 – Plan d’exposition au bruit (PEB).................................................................. 14 Article 12 – Droit de préemption urbain .......................................................................... 14 Article 13 – Accès ........................................................................................................... 14 Article 14 – Servitude de cour commune ....................................................................... 15 Article 15 – Sursis à statuer............................................................................................ 15 Article 16 – Stationnement ............................................................................................. 15

Titre 1 : Dispositions applicables aux zones urbaines .................................................... 18

Dispositions applicables à la zone UD ........................................................................... 21 Dispositions applicables à la zone UI ............................................................................. 51 Dispositions applicables à la zone UP ........................................................................... 75 Dispositions applicables à la zone UR ......................................................................... 103 Dispositions applicables à la zone UAL ....................................................................... 123 Dispositions applicables à la zone UX ......................................................................... 139 Dispositions applicables à la zone UXT ....................................................................... 155 Dispositions applicables à la zone UZA ....................................................................... 169 Dispositions applicables à la zone UZF ..................................................................... 1755 Titre 2 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser .............................................. 183

Dispositions applicables à la zone 1AUP ..................................................................... 185 Dispositions applicables à la zone 2AUP ..................................................................... 199 Dispositions applicables à la zone 2AUX ..................................................................... 203 Dispositions applicables à la zone 1AUXc ................................................................... 209

Titre 3 : Dispositions applicables aux zones naturelles ................................................ 221

Dispositions applicables à la zone N ............................................................................ 223 Dispositions applicables à la zone NZ.......................................................................... 231

Titre 4 : Dispositions applicables aux zones agricoles ................................................. 237

Dispositions applicables à la zone A ............................................................................ 239

Titre 5 : Lexique.................................................................................................................. 247

Titre 6 : Liste des emplacements réservés...................................................................... 261

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SOMMAIRE

Titre 7 : Dispositions particulières au titre de la préservation du Patrimoine Chellois Remarquable ................................................................................................................. 265

Titre 8 : Dispositions constructives liées à la ZAC Plain Champs II ............................ 273 Titre 9 : Normes NF P 91-100 et NF P 91-120…………………………………………………277

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Titre 0 : Dispositions générales

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Le présent règlement de Plan Local d'Urbanisme (PLU) est établi en vertu des articles R. 1511 à R. 151-4 du Code de l'Urbanisme, conformément aux dispositions de l'article L. 151-8 du Code de l’Urbanisme qui dispose que le règlement fixe en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101 à L. 101-3 du Code de l'Urbanisme.

Article 1 - Champ d’application territorial

Le présent règlement s’applique à l'ensemble du territoire de la Commune de Chelles, y compris les parties de ce territoire couvertes par les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC).

Le territoire communal comprend différentes ZAC dont les règles sont intégrées au présent PLU :

- La ZAC dite du « Plain Champ », qui a fait l’objet d’un arrêté de création en date du 18/12/1987 et dont le PAZ (Plan d’Aménagement de Zone) a été approuvé le 27/06/1988, modifié le 29/09/1995 ;

- La ZAC dite du « Plain Champ II», qui a fait l’objet d’un arrêté de création en date du 17/12/1998 et qui a été approuvée le 27/06/2003 ;

- La ZAC dite de « La Tuilerie » qui a fait l’objet d’un arrêté de création en date du 31/05/1989 modifié le 17/02/1993 et dont le PAZ a été approuvé le 06/02/1990 et modifié le 07/07/1993 ;

- La ZAC dite de « La Fontaine » qui fait l’objet d’un arrêté de création en date du 23/10/1992 et dont le PAZ a été approuvé le 25/02/1994 et modifié le 26/09/1997 ;

- La ZAC dite de « L’Aulnoy n°1 » qui a fait l’objet d’une décision de création en date du 20/12/1991 et d’un PAZ approuvé le 12/07/1993, puis d’une modification de l’acte de création le 28/05/1998 et d’une approbation du PAZ le 30/06/2000 ;

- La ZAC dite de la Madeleine qui a fait l’objet d’une décision de création en date du 23/10/2003 et d’une approbation du dossier de réalisation le 03/03/2006 ;

- La ZAC dite Centre Gare qui a fait l’objet d’une décision de création en date du 14/05/2004 et d’une approbation du dossier de réalisation le 24/11/2006 ;

- La ZAC dite des Coudreaux qui a fait l’objet d’une décision de création en date du 24/09/2004 et dont le dossier de réalisation n’a pas encore été approuvé et qui devra faire l’objet d’une suppression dans le cadre de la mise en œuvre du présent PLU ;

- La ZAC dite Castermant qui a fait l’objet d’un arrêté de création en date du 30/06/2010 par délibération du Conseil Communautaire de Marne et Chantereine ;

- La ZAC dite Sud Triage à Chelles et Vaires-sur-Marne qui a fait l’objet d’un arrêté de création en date du 24/06/2009 par délibération du Conseil Communautaire de Marne et Chantereine.

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Article 2 – Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations et réglementations relatives à l’occupation des sols

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal couvert par le Plan Local d'Urbanisme :

1. Les articles L.101-2, L.424-1, L.421-4, R.111-2 à R.111-5, R.111-26, et R.111-27 du Code de l’Urbanisme.

2. Les servitudes d’utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété et annexées au présent plan local d'urbanisme.

3. Les articles du Code de l’Urbanisme concernant le droit de préemption urbain dans les zones U et AU.

4. La Loi du 11 Juillet 1985 relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes.

5. La Loi du 22 Juillet 1987 relative à la prévention des risques majeurs.

6. La Loi du 15 Juillet 1845 définissant le retrait minimum à observer par les constructions par rapport à la limite légale du chemin de fer qui est de 2 mètres.

Article 3 – Effets du règlement

Le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. du Code de l'Urbanisme.

Conformément à l'article L. 152-1 du Code de l'urbanisme, le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements, exhaussements des sols et ouverture d'installations classées. Ces travaux ou opérations doivent en outre être compatibles avec les orientations d'aménagement que le Plan Local d'Urbanisme définit dans certains secteurs.

Conformément aux articles L.421-6 et L.421-8 du Code de l'Urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme est également opposable à toute occupation ou utilisation du sol même si celleci n'est pas soumise à autorisation ou déclaration à l'exception des constructions mentionnées au b de l'article L.421-5 du Code de l'Urbanisme.

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Article 4 – Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines ou à urbaniser et en zones naturelles et forestières à protéger délimitées sur le document graphique.

Les zones peuvent comporter des sous-zones et des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

1. ZONES URBAINES :