Zone UP

Intitulé du document : UP.1 : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

Paragraphe UP.I-1 : Destinations et sous-destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités autorisés ou soumis à des conditions particulières

Toutes les destinations et sous-destinations, ainsi que les usages et affectations des sols non mentionnés ci-après sont interdits.

Toute construction principale nouvelle est interdite dans la bande inconstructible liée à la présence de lignes haute tension au titre de l’article R.151-34 1° du Code de l’urbanisme. Les annexes aux constructions principales, ainsi que les extensions (telles que définies au Titre 5 du présent règlement) des constructions existantes sont autorisées, sous réserve d’un avis favorable de RTE.

L’installation des caravanes ainsi que des résidences mobiles mentionnées à l’article R42123 j du Code de l’urbanisme est interdite pour une durée supérieure à trois mois par an.

I.1.1. En UPc, UPp, UPm et UPgr uniquement, seules sont autorisées les sous-destinations et occupations du sol suivantes :

- Les logements ; - La division de logements existants sous réserve que la surface de plancher respective

de chaque logement créé soit au minimum de 50m2 ; - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilés ; - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; - Les garages destinés au stationnement des véhicules motorisés non contigus à la

construction principale lorsqu’il n’en existe pas sur le terrain et/ou dans la construction principale destinée au logement à la date d’approbation du PLU ; - L’extension et/ou la surélévation des équipements d’intérêt collectif et services publics existants sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité.

I.1.2. En UPc, UPp et UPm uniquement, tous les travaux réalisés sur les éléments de Patrimoine Chellois Remarquable identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme et répertoriés au présent document d’urbanisme (Pièce 5b. Annexe relative au Patrimoine Chellois Remarquable), sont soumis aux prescriptions du Titre 7 du présent règlement.

I.1.3. En UPc et UPp, dans les Parcs Urbains Paysagers (PUP) identifiés au titre de l'article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les constructions nouvelles autorisées dans ces deux secteurs doivent préserver la qualité paysagère du lieu et limiter l’imperméabilisation des sols.

I.1.4. En UPp uniquement, en application de la servitude de périmètre d’attente de projet d’aménagement global conformément à l’article L.151-41 5° du Code de l’urbanisme, seules sont autorisées les constructions ou installations d'une superficie inférieure à 15m2 de surface de plancher, dans le respect des sous-destinations autorisées en UPp, et ce pour une durée

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP

maximale de 5 ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global ;

I.1.5. En UPb, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : - les aménagements des constructions existantes à usage de logement dans le volume initial ; - les annexes de type abri-bois.

I.1.6. Risques et nuisances La zone UP peut être concernée par des risques d’inondation liée à la présence de la Marne. Les travaux et constructions devront respecter par conséquent les dispositions réglementaires des documents applicables en matière d’inondation, soit le Plan des Surfaces Submersibles (PSS) de la Vallée de la Marne, approuvé par le décret n°94-608 du 13 juillet 1994 valant Projet d’Intérêt Général (PIG) par arrêté 94 DAE 1 URB n°95 du 7 décembre 1994 modifié par l’arrêté 95 DAE 1 URB n°62 du 18 mai 1995.

Paragraphe UR.I-1 : Destinations et sous-destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités autorisés ou soumis à des conditions particulières

Toutes les destinations et sous-destinations, ainsi que les usages et affectations des sols non mentionnés ci-après sont interdits.

Toute construction principale nouvelle est interdite dans la bande inconstructible liée à la présence de lignes haute tension au titre de l’article R.151-34 1° du Code de l’urbanisme.

I.1.1. Dans l’ensemble de la zone, sont autorisées les sous-destinations suivantes :

- Les logements ; - L’hébergement ; - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilés ; - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; - Les équipements sportifs ; - Les salles d’art et de spectacle ; - L’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - L’artisanat et commerce de détail ; - Les installations classées liées à l’artisanat et au commerce de détail ou aux activités

de services sous réserve que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers et qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ; - L’extension et/ou la surélévation des équipements d’intérêt collectif et services publics existants sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité ; - Tous les travaux réalisés sur les éléments de Patrimoine Chellois Remarquable identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme et répertoriés au présent document d’urbanisme (Pièce 5b. Annexe relative au Patrimoine Chellois Remarquable), sont soumis aux prescriptions du Titre 7 du présent règlement.

I.1.2. Sur les parties de bâtiments situées le long des voies ou sections de voie mentionnées sur le document graphique en tant que « linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale obligatoires » au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme uniquement, seules sont autorisées en rez-de-chaussée les sousdestinations, occupations ou utilisations du sol suivantes :

- l’artisanat et le commerce de détail ; - la restauration ; - les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UR

- les installations classées liées à l’artisanat et au commerce de détail ou aux activités de services sous réserve que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers et qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ;

- les accès, dessertes, locaux dédiés au stationnement ou au stockage des ordures ménagères, ainsi que les circulations intérieures des bâtiments ;

- les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ;

- les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; - les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

I.1.3. Dans les Parcs Urbains Paysagers (PUP) identifiés au titre de l'article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les constructions nouvelles autorisées dans la zone doivent préserver la qualité paysagère du lieu et limiter l’imperméabilisation des sols.

I.1.4. Risques et nuisances

Intitulé du document : UP.I-2 : Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP

Intitulé du document : UP.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions

UP.II-1-1. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation

II-1-1-1. En UPc et UPp uniquement :

Les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul de 5m minimum par rapport à l’alignement (existant ou futur) des voies publiques ou privées et des emprises publiques.

Les constructions nouvelles, à l’exception des annexes, doivent s’implanter dans une bande de constructibilité de 20m de profondeur comptée à partir des emprises de voies publiques ou privées existantes et des emprises publiques.

Les extensions des constructions implantées au-delà de la bande de constructibilité de 20m de profondeur définie précédemment et existantes à la date d’approbation du présent PLU doivent cumulativement :

- ne pas représenter plus de 30% de la surface de plancher existante, - être implantées en retrait de 10m par rapport à la limite de fond de parcelle.

Les surélévations mesurées des constructions principales implantées au-delà de la bande de constructibilité de 20m de profondeur définie précédemment et existantes à la date d’approbation du présent PLU visant à permettre l’aménagement d’un niveau habitable dans les combles existants sont autorisées à condition:

- que la hauteur à l’égout soit augmentée d’1m maximum et que la hauteur au faîtage soit augmentée d’1,50m maximum ;

- que la construction soit implantée en retrait de 8m par rapport au fond de parcelle.

Les constructions principales implantées au-delà de la bande de constructibilité de 20m de profondeur définie précédemment et existantes à la date d’approbation du présent PLU peuvent faire l’objet soit d’une extension, soit d’une surélévation, dans la limite d’une seule extension ou surélévation à compter de la date d’approbation du présent PLU. Les deux ne peuvent être cumulées.

II-1-1-2. En UPgr uniquement :

Les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul de 4m minimum par rapport à l’alignement (existant ou futur) des voies publiques ou privées et des emprises publiques.

Les constructions nouvelles, à l’exception des annexes, doivent s’implanter dans une bande de constructibilité de 25m de profondeur comptée à partir des emprises de voies publques ou privées existantes et des emprises publiques.

Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et implantées en tout ou partie au-delà de la bande de constructibilité de 25m de profondeur sont autorisées, à

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP

condition de ne pas représenter une extension de plus de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU. Le long des voies piétonnes et des placettes de retournement, les constructions peuvent s’implanter en recul ou à l’alignement.

II-1-1-3. En UPm uniquement :

Les constructions doivent s’implanter en recul de 10m minimum par rapport à l’alignement (existant ou futur) des voies publiques ou privées et des emprises publiques.

II-1-1-4. En UPb uniquement :

Les constructions nouvelles autorisées doivent s’implanter en recul de 4m minimum par rapport à l’alignement (existant ou futur) des voies publiques ou privées et des emprises publiques. Les garages doivent s’implanter en recul de 5m minimum par rapport à l’alignement (existant ou futur) des voies publiques ou privées et des emprises publiques.

II-1-1-5. Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur UPb :

Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent également être requises dans les cas suivants :

- lorsque les projets de construction assurent l’harmonie ou la continuité de volume avec les immeubles voisins existants ;

- dans le cas d’une surélévation ou d’une extension d’un immeuble existant ;

- dans le cas de locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur EDF, etc.) ;

- pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone, notamment pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris ;

- lorsque le terrain est impacté par la bande d’inconstructibilité des lignes haute tension, la bande de constructibilté pourra être augmentée de 5m.

Sauf impossibilité liée à l’implantation en fond de parcelle de la construction principale existante, les garages non contigus à la construction principale, lorsqu’ils sont autorisés, ainsi que les annexes, doivent être implantés à partir du nu arrière de la façade de la construction principale et préférentiellement vers le fond de parcelle, en respectant les retraits précisés au II-1-2.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP

II-1-1-6. En UPc uniquement :

Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent également être requises dans les cas suivants :

- les opérations groupées à usage de logements faisant l’objet d’une composition d’ensemble et comportant au plus 5 logements sur une assiette foncière totale minimale de 2 500m2 (1 logement supplémentaire par tranche de 500m2 de terrain est autorisé).

UP.II-1-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

II-1-2-1. Dans toute la zone UP, les retraits sont définis ainsi : - Si un élément de façade comporte des baies situées en regard de la limite séparative, la construction nouvelle doit s’implanter en retrait de 8m minimum par rapport à la limite séparative qui en est la plus proche ;

- Tout élément de façade situé à une distance inférieure à 2,50m par rapport à la limite séparative sera obligatoirement aveugle ;

- Toutefois, dans le cas d’un projet permettant d’identifier l’existence de baies dites secondaires telles que définies au Titre 5 du présent règlement, la distance comptée perpendiculairement et horizontalement de tout point des dites baies au point de la limite séparative qui est le plus rapproché, doit être au moins égale à 2,50m par rapport à la limite séparative qui en est la plus proche.

II-1-2-2. En UPc uniquement :

 Dispositions applicables aux terrains issus d’une division survenue après la date d’approbation du présent PLU dans la bande de constructibilité de 20m de profondeur calculée à partir de l’alignement des voies existantes et emprises publiques :

Les constructions nouvelles doivent (cf. illustration 1) : - être implantées en retrait de 2m minimum par rapport aux limites séparatives latérales et de 12m minimum par rapport à la limite de fond de parcelle ; - avoir une longueur de bâtiment de 8m minimum.

 Dispositions applicables aux terrains existants à la date d’approbation du présent PLU :

Terrains existants d’une largeur inférieure à 9m à la date d’approbation du présent PLU, dans la bande de constructibilité de 20m de profondeur calculée à partir de l’alignement des voies existantes et emprises publiques :

Les constructions nouvelles peuvent s’implanter sur une ou les limites séparatives latérales. Elles doivent s’implanter en retrait de 10m minimum par rapport à la limite de fond de parcelle. (cf. illustration 2)

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP

Terrains existants d’une largeur comprise entre 9m et 12m à la date d’approbation du présent PLU, dans la bande de constructibilité de 20m de profondeur calculée à partir de l’alignement des voies existantes et emprises publiques :

Les constructions nouvelles doivent s’implanter obligatoirement (cf. illustration 3) : - sur une limite séparative latérale ; - en retrait de 2m minimum par rapport à l’autre limite séparative latérale ; - en retrait de 10m minimum par rapport à la limite de fond de parcelle.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP

Terrains existants d’une largeur supérieure ou égale à 12m à la date d’approbation du présent PLU, dans la bande de constructibilité de 20m de profondeur calculée à partir de l’alignement des voies existantes et emprises publiques :

Les constructions nouvelles doivent être implantées (cf. illustration 4) : - en retrait de 2m minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - en retrait de 10m minimum par rapport à la limite de fond de parcelle.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP

Dispositions particulières :

Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants :

- pour les opérations de constructions groupées à usage de logements faisant l’objet d’une composition d’ensemble et comportant au plus 5 logements sur une assiette foncière totale minimale de 2 500m2 (1 logement supplémentaire par tranche de 500m2 de terrain).

II-1-2-3. En UPp uniquement :

 Dispositions applicables aux terrains issus d’une division survenue après la date d’approbation du présent PLU dans la bande de constructibilité de 20m de profondeur calculée à partir de l’alignement des voies existantes et emprises publiques :

Les constructions nouvelles doivent (cf. illustration 5) : - être implantées en retrait de 2m minimum par rapport à une des limites séparatives latérales, 4m minimum par rapport à l’autre limite séparative latérale et 12m minimum par rapport à la limite de fond de parcelle ; - avoir une longueur de bâtiment de 8m minimum.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP

 Dispositions applicables aux terrains existants à la date d’approbation du présent PLU :

Terrains existants d’une largeur inférieure à 9m à la date d’approbation du présent PLU, dans la bande de constructibilité de 20m de profondeur calculée à partir de l’alignement des voies existantes et emprises publiques :

Les constructions nouvelles peuvent s’implanter sur une ou les limites séparatives latérales. Elles doivent s’implanter en retrait de 10m minimum par rapport à la limite de fond de parcelle (cf. illustration 2).

Terrains existants d’une largeur comprise entre 9m et 12m à la date d’approbation du présent PLU, dans la bande de constructibilité de 20m de profondeur calculée à partir de l’alignement des voies existantes et emprises publiques :

Les constructions nouvelles doivent s’implanter obligatoirement (cf. illustration 3) : - sur une limite séparative latérale ; - en retrait de 2m minimum par rapport à l’autre limite séparative latérale ; - en retrait de 10m minimum par rapport à la limite de fond de parcelle.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP

Terrains existants d’une largeur supérieure ou égale à 12m à la date d’approbation du présent PLU, dans la bande de constructibilité de 20m de profondeur calculée à partir de l’alignement des voies existantes et emprises publiques :

Les constructions nouvelles doivent être implantées (cf. illustration 4) : - en retrait de 2m minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - en retrait de 10m minimum par rapport à la limite de fond de parcelle.

II-1-2-5. En UPgr uniquement :

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales sur une profondeur de 30m à partir de l’alignement :

- Si la largeur du terrain en limite de voie est inférieure ou égale à 12m, les constructions peuvent être édifiées d’une limite à l’autre ou en retrait tel que défini ci-avant ;

- Si la largeur du terrain en limite de voie est comprise entre 12m et 17m, les constructions peuvent être édifiées sur au plus une limite latérale en respectant de l’autre côté un retrait tel que défini au II-1-2-1.;

- Si la largeur du terrain en limite de voie est supérieure à 17m, les constructions doivent obligatoirement s’implanter en retrait des deux limites, exceptées les annexes isolées d’une hauteur n’excédant pas 3,50m.

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales au-delà de la bande de 30m et par rapport à la limite de fond de parcelle :

- Seules les annexes peuvent s’implanter en limite séparative, sous réserve que leur hauteur totale soit inférieure à 3,50m.

Cas particuliers :

- Dans la ZAC Plain-Champ II, un chemin piétonnier de 3m permet l’accès à tout point du feeder-gaz traversant cette zone. Le long de ce cheminement, une bande d’une largeur de 5m est grevée d’une servitude d’accès pour intervention. Cette bande est inconstructible.

II-1-2-6. En UPm uniquement :

En cas de constructions autorisées, celles-ci doivent s’implanter en retrait de 8m minimum par rapport aux limites séparatives latérales et 15m minimum par rapport à la limite de fond de parcelle.

II-1-2-7. Dans toute la zone UP, à l’exceptiondu secteur UPb :

 Dispositions applicables aux extensions et surélévations des constructions principales mal implantées existantes à la date d’approbation du présent PLU

Les extensions des constructions mal implantées par rapport aux limites séparatives latérales et existantes à la date d’approbation du présent PLU (en limite séparative ou avec un retrait inférieur à celui exigé dans le secteur concerné) doivent cumulativement :

- avoir une longueur de façade de 3m maximum,

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP

- ne pas représenter plus de 30% de la surface de plancher existante, - être implantées en retrait de 2,50m minimum par rapport à l’autre limite séparative

latérale et en retrait de 10m par rapport à la limite de fond de parcelle, - avoir une hauteur à l’égout qui ne soit pas supérieure à la hauteur à l’égout du toit de

la construction existante, dans le respect des hauteurs et des nombres de niveaux maximaux autorisés dans le secteur.

Les surélévations mesurées des constructions principales mal implantées par rapport aux limites séparatives latérales et existantes à la date d’approbation du présent PLU (en limite séparative ou avec un retrait inférieur à celui exigé dans le secteur concerné) visant à permettre l’aménagement d’un niveau habitable dans les combles existants sont autorisées à condition:

- que la hauteur à l’égout soit augmentée d’1m maximum et que la hauteur au faîtage soit augmentée d’1,50m maximum ;

- que la construction soit implantée en retrait de 8m par rapport au fond de parcelle.

Les constructions principales mal implantées à la date d’approbation du présent PLU peuvent faire l’objet soit d’une extension, soit d’une surélévation, dans la limite d’une seule extension ou surélévation à compter de la date d’approbation du présent PLU. Les deux ne peuvent être cumulées.

 Autres dispositions particulières

Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises :

- dans le cas d’un terrain d’angle, il peut être autorisé une implantation sur au plus une limite séparative latérale ;

- pour des travaux de faible importance effectués sur les constructions existantes n’entraînant pas de modification significative du volume bâti ;

- dans le cas de configurations particulières de parcelles de faible profondeur et de grande longueur de façade (L >ou= 1,5P) ou de formes très irrégulières, le retrait par rapport au fond de parcelle doit être au minimum de 3m ;

- pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone, notamment pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris.

II-1-2-8. Dans toute la zone UP :

Les annexes, les piscines, ainsi que les garages non contigus à la construction principale, lorsqu’ils sont autorisés doivent s’implanter en retrait de 1m minimum par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle.

UP.II-1-3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

II-1-3-1. En UPc et UPp uniquement :

La construction de plusieurs bâtiments (non contigus) sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard soit au moins égale à 12m.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP

II-1-3-2. En UPm, UPgr et UPb uniquement :

La construction de plusieurs bâtiments à usage d’habitation non contigus sur une même parcelle n’est pas autorisée.

III-1-3-3. Dispositions particulières :

Les dispositions générales exposées au II-1-3-1 et II-1-3-2 ne s’appliquent pas :

- aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone, notamment aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris ;

- en UPc uniquement, aux opérations de constructions groupées à usage de logements faisant l’objet d’une composition d’ensemble et comportant au plus 5 logements sur une assiette foncière totale minimale de 2 500m2 (1 logement supplémentaire par tranche de 500m2 de terrain) : dans ce cas, la distance comptée horizontalement entre tout point des bâtiments en regard doit être au moins égale à 8m .

- entre une construction principale et une annexe, une piscine ou un garage non contigu lorsqu’il est autorisé.

Intitulé du document : UP.II-1-6

. Hauteur des constructions

II-1-6-1. Calcul de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol (terrain naturel). Pour les bâtiments implantés le long des voies en dénivelé, le calcul de la hauteur se fait dans l’axe médian du bâtiment ou de chaque séquence de façade, s’il en existe, à compter du domaine public. Pour les constructions ou parties de construction implantées différemment, la hauteur absolue est mesurée en tout point à partir du sol naturel existant.

II-1-6-2. Gabarit enveloppe : Hormis les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, la construction doit s’inscrire à l’intérieur d’un gabarit enveloppe, verticale jusqu’à la hauteur à l’égout (hauteur façade) et ligne oblique à 45° se développant à partir de l’égout jusqu’à la hauteur plafond.

Pour les terrains d’angle, le gabarit enveloppe ne s’applique que sur une seule des voies desservant le terrain.

En cas de toiture à la Mansart, la ligne oblique des 45° sera remplacée par un arc de cercle appuyé sur les deux égouts de toit.

II-1-6-3. Hauteurs maximales du gabarit autorisé à l’intérieur duquel les constructions doivent s’inscrire :

La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 6m à l’égout et 9m au faitage, soit un rez-de-chaussée et 2 niveaux dont le dernier doit être en comble.

La hauteur maximale des annexes et des garages isolés autorisés au II-1-1-4. ne doit pas dépasser 3,50m

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP

Dans les secteurs concernés par le risque inondation tels que définis par le périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) prescrit par arrêté préfectoral du 5 février 2007, les hauteurs maximales des constructions peuvent être augmentées de 0,50m pour tenir compte de la surélévation du rez-de-chaussée/premier niveau habitable, soit 6,50m à l’égout ou à l’acrotère et 9,50m au faîtage.

II-1-6-4. Dans toute la zone : Les lucarnes, garde-corps ou accidents de toiture, ornements architecturaux, peuvent être autorisés au-delà du gabarit, sans dépasser 50% du linéaire des façades. Il n’est pas fixé de règles pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, notamment pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP

Intitulé du document : UP.II-1-4

. Emprise au sol des constructions

II-1-4-1. En UPc et UPp uniquement :

Le coefficient d’emprise au sol de l’ensemble des constructions est dégressif en fonction de la superficie de la parcelle et ne peut excéder les pourcentages suivants par rapport à la superficie du terrain :

Surface de la parcelle <300m2 De 300m² à 499m² De 500m² à 749m² ≥750m²

UPc 45% 40% 35% 30%

UPp 40% 35% 30% 25%

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP

II-1-4-2. En UPb, UPgr et UPm uniquement :

Le coefficient d’emprise au sol des constructions ne peut excéder les pourcentages suivants par rapport à la superficie du terrain :

Coefficient d’emprise au sol maximal

UPb 45%

UPgr 50%

UPm 20%

II-1-4-3. Dans toute la zone UP :

L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, notamment pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris.

Les annexes ne peuvent dépasser une emprise au sol de 25m2.

Les garages isolés autorisés au II-1-1-4. ne peuvent dépasser une surface intérieure de 20m2.

UP.II-1-5. Linéaire de façade des constructions principales

Chaque façade d’un seul tenant (composé d’un ou plusieurs bâtiments contigus) ne doit pas excéder un linéaire de 14m à tous les niveaux de la façade, du rez-de-chaussée aux combles ou à l’attique.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP

. Coefficients de pleine terre

II-3-2-1. En UPc et UPp uniquement :

Le coefficient d’espaces verts de pleine terre est progressif en fonction de la superficie de la parcelle et ne peut être inférieur aux pourcentages suivants par rapport à la superficie du terrain :

Surface de la parcelle <300m2 De 300m² à 499m² De 500m² à 749m² ≥750m²

UPc 35% 35% 45% 55%

UPp 35% 40% 50% 60%

II-3-2-2. En UPb, UPgr et UPm uniquement :

Le coefficient d’espaces verts de pleine terre ne peut être inférieur aux pourcentages suivants par rapport à la superficie du terrain :

Coefficient minimal de pleine terre

UPb 40%

UPgr 30%

UPm 60%

II-1-4-3. Dans toute la zone UP :

Le coefficient d’espaces verts de pleine terre n’est pas réglementé pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, notamment pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris.

Intitulé du document : UP.II-2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UP.II-2-1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions

II-2-1-1. Dispositions générales :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement par : - la simplicité et les proportions de leurs volumes, - la qualité des matériaux, - l’harmonie des couleurs, - leur tenue générale et hauteur.

Dans ce cadre, des principes architecturaux, de volumétrie, d’implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche.

En UPp, toute modification de façade apportée aux constructions existantes, ainsi que tout projet d’extension ou de surélévation doivent faire l’objet d’une attention particulière et veiller à la préservation de la qualité architecturale de la construction initiale.

II-2-1-2. Toitures :

a) Volumes :

- Les combles doivent présenter une unité de volume et de conception. Lorsque la construction à édifier comporte une toiture traditionnelle à pentes, celles-ci présentent un angle, mesuré par rapport à l’horizontale, au plus égal à 45° ;

- Les toitures à la Mansart sont autorisées dès lors qu’elles s’inscrivent dans un arc de cercle appuyé sur les égouts du toit ;

- Les attiques sont interdits ;

- L’éclairement éventuel des combles est assuré par des ouvertures en lucarnes ou châssis de toit dont la somme des largeurs ne doit pas excéder 60% de la longueur de la toiture ;

- Les châssis oscillo-basculants doivent être encastrés dans le pan de la toiture ;

b) Matériaux de toiture :

Afin de préserver la morphologie urbaine et les particularités architecturales chelloises, les toitures à pente et les matériaux de couverture de toiture suivants sont à privilégier :

- tuiles ; - ardoises naturelles ou artificielles ; - zinc ; - cuivre ;

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP

- le bac acier à condition qu’il soit de qualité et que son aspect soit proche de celui du zinc.

D’une façon générale, l’emploi de matériaux à caractère provisoire ou destinés à être recouverts (d’aspect : fibrociment, plaques de plastiques translucides, tôle ondulée, P.V.C. translucide, plaques ondulées en amiante ciment (type éternit), carton feutre asphalte) est interdit.

II-2-1-3. Façades - Pignons :

Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings …) est interdit.

Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et paysages naturels ou urbains.

II-2-1-4. Clôtures :

a) Clôture sur rue dans toute la zone UP, excepté dans le secteur UPgr de la ZAC Plain Champ II :

Les clôtures sur rue doivent être constituées :

- soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,40m et 0,85m pouvant être surmonté d’éléments à claire-voie (barreaudage, grillage). La hauteur de l’ensemble ne peut alors excéder 2m ;

- soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,40m et 0,85m pouvant être surmonté de parties pleines (lisses jointives, festonnage…). Un jour de 10cm minimum doit être prévu entre le mur bahut et la partie pleine. La hauteur de l’ensemble ne peut alors excéder 1,80m, hors poteaux.

Les poteaux ne doivent pas excéder 0,40m de large et 2m de hauteur, mesurée du sol naturel au point le plus élevé.

Les murs bahuts sus-mentionnés peuvent être surmontés d’un chapeau de 10cm maximum.

Une section de mur plein peut être autorisée pour intégrer les coffrets techniques.

Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain, des clôtures sur rues (ou parties de clôtures) peuvent également être autorisées en éléments pleins d’une hauteur maximale de 1,80m (murs, festonnages, lisses jointives…) pour des circonstances particulières :

- présence au droit des propriétés d’équipements collectifs tels que mobilier urbain, abris bus… ;

- présence au droit des propriétés de cheminements piétonniers ou de voies à vocation principalement piétonne ;

- les terrains d’angle sur une des deux voies.

La rénovation ou le prolongement ponctuel de murs pleins existants sont également autorisés.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP

Les clôtures sur rue doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 15 mètres.

Dans tous les cas, les matériaux et couleurs utilisés pour la clôture doivent être en harmonie avec la construction principale. Les différents portails doivent être de même style architectural que l’ensemble des éléments composant la clôture.

Dans les secteurs UPgr et UPc de la ZAC de la Fontaine uniquement, le long des avenues de Liaubon et E. Guerry, les clôtures seront obligatoirement végétales accompagnées ou non d’une grille d’une hauteur de 2m maximum.

b) Clôture sur limites séparatives latérales et de fond de parcelle dans toute la zone UP, excepté dans le secteur UPgr de la ZAC Plain Champ II :

Les clôtures sur limites séparatives et de fond de parcelles n’excéderont pas 2 mètres de hauteur.

Ces clôtures peuvent être réalisées en éléments pleins ou à claire-voie. En cas de clôtures pleines, celles-ci doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 15 mètres.

L’utilisation de matériaux précaires est interdite (tôle ondulée, fibrociment, …).

c) Dans le secteur UPgr de la ZAC Plain Champ II uniquement :

Clôtures le long des voies et sur limites séparatives allant des clôtures sur rue jusqu’au droit des façades avant des constructions (ou, le cas échéant, jusqu’au dispositif d’accès au jardin arrière implanté à l’origine du programme par le constructeur) :

Elles doivent être constituées : - soit d’un grillage à mailles soudées plastifié de couleur vert foncé ou barreaudage, d’une hauteur maximum de 2m, posés sur des supports métalliques plastifiés de couleur identique. Ces grillages ou barreaudages seront doublés intérieurement d’une haie végétale. Les poteaux n’excéderont pas 0,40m de large. Ils n’excéderont pas 2m de hauteur, mesurée du sol naturel au point le plus élevé ; - soit d’un mur bahut dont la hauteur doit être comprise entre 0,40m et 0,85m surmonté d’éléments à claire-voie (barreaudage, grillage, lisse…), la hauteur de l’ensemble ne pouvant excéder 2m.

Sous réserve des dispositions prévues ci-après, les portails et portillons devront s’harmonier avec l’ensemble des éléments composant la clôture et respectecteront une hauteur maximum de 2m. Les coffrets techniques seront encastrés dans les façades des maisons, ou dans les murets prévus strictement à cet effet n’excédant pas 1,20m de hauteur. Ils devront être accessibles à tout moment aux agents EDF et GDF ou services habilités. Pour cela, les éventuelles clôtures, portails ou portillons ne devront en aucun cas s’interposer entre les coffrets techniques et la voie publique.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP

Clôtures sur limites de fond de parcelles et sur les limites séparatives au droit des façades avant des constructions constructions (ou, le cas échéant, jusqu’au dispositif d’accès au jardin arrière implanté à l’origine du programme par le constructeur) jusqu’à la limite de fond de parcelle :

Elles seront constituées d’un grillage à mailles soudées, plastifié vert, d’une hauteur de 1,20m maximum. Cette clôture sera doublée intérieurement d’une haie végétale. Les murs et murets sont interdits entre parcelles.

Il sera autorisé un grillage tel que décrit précédemment, d’une hauteur de 2m maximum, sur les limites de fonds de parcelles des lots jouxtant la liaison verte piétonnière située en frange naturelle du Mont-Guichet.

II-2-1-5. Dispositions diverses :

a) Locaux techniques

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les clôtures sur rue.

Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique et doivent être masquées.

b) Annexes – Garages

Les bâtiments annexes doivent être conçus en harmonie de volumes et de matériaux avec les constructions existantes. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, récupération de matériaux destinés à être recouverts, utilisés à nu, sont interdits.

Les carports sont interdits.

En UPp uniquement, les constructions annexes doivent être couvertes d’une toiture à deux pentes.

II-2-1-6. Dispositions particulières :

En cas d’extension, d’autres dispositions peuvent être retenues si elles permettent une meilleure harmonie avec les constructions existantes.

D’autres dispositions peuvent également être retenues pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics au regard de besoins particuliers et motivés liés au fonctionnement et à la sécurité, à partir d’une étude architecturale et d’intégration à l’environnement.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP

II-2-2. Dispositions applicables aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les projets de constructions doivent être étudiés dans le but de privilégier l’utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…).

L’orientation et la conception des constructions doivent viser à limiter la consommation d’énergie.

Les constructions nouvelles doivent rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : BBC.

Les capteurs d’énergie sont autorisés en toiture-terrasse sous réserve de se reculer de la façade de 2 fois la hauteur de ces capteurs.

Les places de stationnement situées en surface doivent, dans la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s’il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées, de telles façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain.

Intitulé du document : UP.II-3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

UP.II-3-1. Dispositions générales

Le projet de construction doit présenter un volet paysager présentant la nature des plantations et des aménagements futurs.

Tout projet doit, dans la mesure du possible, veiller à la préservation des arbres existants. Ces dispositions doivent figurer dans le volet paysager du projet.

Les toitures terrasses doivent être recouvertes d’une épaisseur minimale de 0,4m de terre végétale sur au moins 50% de leur surface.

Les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre de moyenne tige par 100m2 de terrain. Les arbres doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l’objet d’une composition paysagère.

Les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP

Intitulé du document : UP.II-4 : Stationnement

Le stationnement des véhicules, automobiles, motocycles et cycles correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. A cet effet, en dehors des aménagements spécifiques visés à l’article 16 des dispositions générales, il devra être réalisé sur le terrain propre à l’opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.

UP.II-4-1. Caractéristiques et généralités

Les rampes d’accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5%, sauf impossibilité technique.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP

Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - longueur : 5m - largeur : 2,30m - dégagement : 6 ou 5,50m si la largeur est supérieure ou égale à 2,50m

UP.II-4-2. Stationnement des véhicules individuels motorisés

Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31).

Destinations (article R.151-28 du Code de

l’Urbanisme)

Habitation

Normes de stationnement des véhicules individuels motorisés

2 places par logement dont une au moins doit être close et couverte et intégrée au volume de la construction principale (en sous-sol, dans le volume du rez-de-chaussée de la construction principale, accolé à la construction principale en harmonie architecturale avec celle-ci).

Le nombre de places directement accessibles doit être au minimum égal au nombre de logements.

UP.II-4-3. Stationnement des deux roues non motorisés

Destinations (telles que définies par le PDUIF)

Habitat collectif (à partir de 2 logements)

Normes de stationnement des véhicules individuels non motorisés définies par le PDUIF

0,75m2 par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces principales

1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés et poussettes doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés, situés en rez-de-chaussée ou au 1er sous-sol. 50% minimum de la surface totale des locaux doivent être situés en rez-de-chaussée.

Equipements publics Equipements scolaires

A minima 1 place pour 10 employés Prévoir également le stationnement des visiteurs en fonction des besoins.

1 place pour 8 à 12 élèves

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP

Intitulé du document : UP.III-1 : Desserte par les voies publiques ou privées

UP.III-1-1. Accès

Toute autorisation peut être refusée ou soumise à des prescriptions particulières sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée ou soumise à des prescriptions particulières si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. La desserte doit être appréciée compte tenu notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Cette desserte se fait directement, ou par l’intermédiaire d’un passage privé institué par acte authentique ou d’une emprise publique permettant la circulation automobile après accord de l’entité publique concernée.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

UP.III-1-2. Voirie, autre que cheminement piétonnier et voie à vocation principalement piétonne

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y seront édifiées ; ces voies doivent permettre l’accès du matériel de lutte contre l’incendie. Elles doivent, de même, permettre de satisfaire aux services de la collecte des déchets.

III-1-2-1. La création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique est soumise aux conditions suivantes :

- si sa longueur de voie est inférieure à 50m : largeur minimale d’emprise 3,50m - si sa longueur est supérieure à 50m : largeur minimale d’emprise 8,00m avec une

chaussée aménagée pour le passage de deux files

III-1-2-2. Les voies en impasse de plus de 50m doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent y faire demi-tour.

UP.III-1-3. Cheminements exclusivement piétonniers

Ils doivent être aménagés pour empêcher toute autre utilisation, notamment par les véhicules motorisés, et être adaptés à leur fonction.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP

Intitulé du document : UP.III-2 : Desserte par les réseaux

UP.III-2-1. Alimentation en eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

UP.III-2-2. Assainissement

Les modalités de prétraitement et de raccordement des eaux pluviales et des eaux usées doivent répondre aux prescriptions de la Direction de l’assainissement de la Communauté d’Agglomération compétente en la matière.

III-2-2-1. Eaux usées domestiques Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est formellement interdite. Si la zone ne possède pas de réseau collectif, le pétitionnaire devra prévoir l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

III-2-2-2. Eaux pluviales En préambule, il convient de préciser que doivent être privilégiés, lorsque cela est techniquement possible :

- la rétention et la gestion des eaux adaptées à chaque parcelle ; - l’infiltration de l’eau de pluie au plus près de l’endroit où elle tombe.

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet des eaux pluviales directement en rivière devra faire l’objet de l’autorisation des services compétents. Lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation vers le dit réseau. Si le réseau est insuffisant, les aménagements sur le terrain devront intégrer des dispositions techniques dites alternatives permettant de limiter le débit des eaux pluviales rejeté dans le réseau. Ces dispositifs (bassins de rétention, tranchées, réservoir…) devront être dimensionnés en respectant le débit maximum de fuite imposé par la Direction de l’assainissement de la Communauté d’Agglomération compétente en la matière. L’obtention du débit de fuite devra se faire au moyen d’un régulateur de débit agréé par le Syndicat d’assainissement. En l’absence de réseau public pluvial, les aménagements nécessaires à l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain de l’opération sont à la charge exclusive du propriétaire. Il doit réaliser les dispositifs les mieux adaptés pour retenir les eaux pluviales sur son fond. Tout rejet au fil d’eau du caniveau est formellement prohibé.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP

Afin de limiter l’impact des eaux pluviales sur le milieu naturel, en application de la loi sur l’eau, il est nécessaire que la pollution de temps de pluie soit retenue en amont et traitée. Pour cela, les eaux issues de parkings de surface de plus de 5 places et des voiries subiront un traitement de débourbage et déshuilage avant rejet dans le réseau interne d’eaux pluviales. Il en sera de même pour les eaux issues de parking de plus de 5 places souterraines ou couvertes, avant rejet dans le réseau interne eaux usées. Ces appareillages devront être dimensionnés suivant les normes en vigueur et fixés dans le règlement d’assainissement de la Direction de l’assainissement de la Communauté d’Agglomération compétente en la matière.

Les eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, pompes à chaleur) ne devront en aucun cas être déversées dans le réseau se raccordant à une station d’épuration.

Les eaux de vidange d’une piscine devront impérativement être évacuées dans le réseau public pluvial, après avoir subi un traitement destiné à enlever le chlore de ces eaux.

Le réseau d’assainissement, ainsi que toutes les installations qui en dépendent (station de relèvement, ouvrages de prétraitements, bassin de rétention, organes régulateurs…) devront répondre aux prescriptions de la Direction de l’assainissement de la Communauté d’Agglomération compétente en la matière, spécifique à l’activité développée, ou le cas échéant à la réglementation des installations classées.

Les eaux de ruissellement des balcons, loggias ou tout autre ouvrage implanté en limite ou en surplomb du domaine public, devront être collectées et raccordées au réseau d’assainissement. Les barbacanes ou autre système d’évacuation direct au dessus du domaine public sont proscrits. Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe.

UP.III-2-3. Réseaux divers

Les installations nouvelles et branchements seront réalisés en souterrain ou s’intégreront au bâti.

Il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

UP.III-2-4. Déchets

Toute construction ou installation nouvelle comportant 2 logements ou plus doit être pourvue d’un local destiné à entreposer les conteneurs de déchets ménagers d’une superficie minimale de 5m2.

Ce local aura les dimensions nécessaires pour recevoir les conteneurs de déchets résiduels et les conteneurs de tri sélectif bi flux. Son aménagement devra être conforme aux prescriptions de l’autorité compétente en matière de gestion et de traitement des déchets et être d’accès facile, pour les usagers, et pour la sortie des conteneurs lors de la présentation à la collecte.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UR

Dispositions applicables à la zone UR

Rappel du rapport de présentation – Caractère de la zone UR La zone UR est une zone dédiée aux ensembles d’habitat collectif pouvant faire l’objet d’une réhabilitation, d’un renouvellement ou d’une optimisation de leur foncier, ainsi qu’aux équipements de grande emprise (sportifs et scolaires du second degré).

Cette zone est concernée par :

- le risque inondation : la zone UR est en partie incluse dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) prescrit par arrêté préfectoral du 5 février 2007 ;

- les servitudes acoustiques liées à l’aérodrome de Chelles le Pin ;

- des secteurs pouvant être concernés par l’existence d’un risque très élevé de mouvement de terrain dû à la présence à proximité d’anciennes carrières souterraines (secteurs classés en zone rouge au regard de la carte des aléas dressée par le BRGM dans le cadre de l’élaboration par l’Etat du Plan de Prévention des Risques Mouvement de Terrain carrières souterraines) ;

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UR

- la présence d’éléments du Patrimoine Chellois Remarquable identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme et répertoriés au présent document d’urbanisme (Pièce 5b. Annexe relative au Patrimoine Chellois Remarquable) ;

- des linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale obligatoires au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme.

- la présence de Parcs Urbains Paysagers (PUP) identifiés au titre de l'article L.151-19 du Code de l’Urbanisme ;

- une bande inconstructible liée à la présence de lignes haute tension au titre de l’article R.151-34 1° du Code de l’urbanisme.

Par ailleurs, cette zone est également concernée par : - un Plan de Prévention des Risques naturels de mouvements de terrain différentiels liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles prescrit par arrêté préfectoral du 11 juillet 2001 ; - un Plan de Prévention des Risques naturels de mouvements de terrain liés à la présence de cavités souterraines prescrit par arrêté préfectoral du 6 octobre 1999.

La présence de ces risques peut rendre opportun la réalisation d’une étude de vérification préalable des caractéristiques géotechniques du sol, faite à l’initiative du pétitionnaire et sous sa responsabilité.

Pour les autres servitudes d’utilité publique impactant la zone se reporter au plan et à la liste des servitudes d’utilité publique, annexés au présent PLU (Pièce 6a. Servitudes d’utilité publique).

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UR

VILLE DE CHELLES

PLAN LOCAL D'URBANISME

5 – Règlement : pièces écrites 5.a – Règlement

Révision prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 15 mai 2014 Révision arrêtée par délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2017 Révision approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2017 Modification simplifiée approuvée par délibération du Conseil Municipal du 17 novembre 2020 Modification n°1 de droit commun approuvée par délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2022

SOMMAIRE

Titre 0 : Dispositions générales............................................................................................ 5

Article 1 - Champ d’application territorial.......................................................................... 7 Article 2 – Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations et

réglementations relatives à l’occupation des sols .................................................... 8 Article 3 – Effets du règlement ......................................................................................... 8 Article 4 – Division du territoire en zones ......................................................................... 9 Article 5 – Procédures applicables dans toutes les zones à certaines occupations et

utilisations du sol..................................................................................................... 11 Article 6 – Adaptations mineures.................................................................................... 11 Article 7 – Reconstruction d’un bâtiment à l’identique ................................................... 12 Article 8 – Protection des sites archéologiques.............................................................. 12 Article 9 – Isolement acoustique des constructions ....................................................... 13 Article 10 – Risques naturels.......................................................................................... 13 Article 11 – Plan d’exposition au bruit (PEB).................................................................. 14 Article 12 – Droit de préemption urbain .......................................................................... 14 Article 13 – Accès ........................................................................................................... 14 Article 14 – Servitude de cour commune ....................................................................... 15 Article 15 – Sursis à statuer............................................................................................ 15 Article 16 – Stationnement ............................................................................................. 15

Titre 1 : Dispositions applicables aux zones urbaines .................................................... 18

Dispositions applicables à la zone UD ........................................................................... 21 Dispositions applicables à la zone UI ............................................................................. 51 Dispositions applicables à la zone UP ........................................................................... 75 Dispositions applicables à la zone UR ......................................................................... 103 Dispositions applicables à la zone UAL ....................................................................... 123 Dispositions applicables à la zone UX ......................................................................... 139 Dispositions applicables à la zone UXT ....................................................................... 155 Dispositions applicables à la zone UZA ....................................................................... 169 Dispositions applicables à la zone UZF ..................................................................... 1755 Titre 2 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser .............................................. 183

Dispositions applicables à la zone 1AUP ..................................................................... 185 Dispositions applicables à la zone 2AUP ..................................................................... 199 Dispositions applicables à la zone 2AUX ..................................................................... 203 Dispositions applicables à la zone 1AUXc ................................................................... 209

Titre 3 : Dispositions applicables aux zones naturelles ................................................ 221

Dispositions applicables à la zone N ............................................................................ 223 Dispositions applicables à la zone NZ.......................................................................... 231

Titre 4 : Dispositions applicables aux zones agricoles ................................................. 237

Dispositions applicables à la zone A ............................................................................ 239

Titre 5 : Lexique.................................................................................................................. 247

Titre 6 : Liste des emplacements réservés...................................................................... 261

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SOMMAIRE

Titre 7 : Dispositions particulières au titre de la préservation du Patrimoine Chellois Remarquable ................................................................................................................. 265

Titre 8 : Dispositions constructives liées à la ZAC Plain Champs II ............................ 273 Titre 9 : Normes NF P 91-100 et NF P 91-120…………………………………………………277

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Titre 0 : Dispositions générales

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Le présent règlement de Plan Local d'Urbanisme (PLU) est établi en vertu des articles R. 1511 à R. 151-4 du Code de l'Urbanisme, conformément aux dispositions de l'article L. 151-8 du Code de l’Urbanisme qui dispose que le règlement fixe en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101 à L. 101-3 du Code de l'Urbanisme.

Article 1 - Champ d’application territorial

Le présent règlement s’applique à l'ensemble du territoire de la Commune de Chelles, y compris les parties de ce territoire couvertes par les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC).

Le territoire communal comprend différentes ZAC dont les règles sont intégrées au présent PLU :

- La ZAC dite du « Plain Champ », qui a fait l’objet d’un arrêté de création en date du 18/12/1987 et dont le PAZ (Plan d’Aménagement de Zone) a été approuvé le 27/06/1988, modifié le 29/09/1995 ;

- La ZAC dite du « Plain Champ II», qui a fait l’objet d’un arrêté de création en date du 17/12/1998 et qui a été approuvée le 27/06/2003 ;

- La ZAC dite de « La Tuilerie » qui a fait l’objet d’un arrêté de création en date du 31/05/1989 modifié le 17/02/1993 et dont le PAZ a été approuvé le 06/02/1990 et modifié le 07/07/1993 ;

- La ZAC dite de « La Fontaine » qui fait l’objet d’un arrêté de création en date du 23/10/1992 et dont le PAZ a été approuvé le 25/02/1994 et modifié le 26/09/1997 ;

- La ZAC dite de « L’Aulnoy n°1 » qui a fait l’objet d’une décision de création en date du 20/12/1991 et d’un PAZ approuvé le 12/07/1993, puis d’une modification de l’acte de création le 28/05/1998 et d’une approbation du PAZ le 30/06/2000 ;

- La ZAC dite de la Madeleine qui a fait l’objet d’une décision de création en date du 23/10/2003 et d’une approbation du dossier de réalisation le 03/03/2006 ;

- La ZAC dite Centre Gare qui a fait l’objet d’une décision de création en date du 14/05/2004 et d’une approbation du dossier de réalisation le 24/11/2006 ;

- La ZAC dite des Coudreaux qui a fait l’objet d’une décision de création en date du 24/09/2004 et dont le dossier de réalisation n’a pas encore été approuvé et qui devra faire l’objet d’une suppression dans le cadre de la mise en œuvre du présent PLU ;

- La ZAC dite Castermant qui a fait l’objet d’un arrêté de création en date du 30/06/2010 par délibération du Conseil Communautaire de Marne et Chantereine ;

- La ZAC dite Sud Triage à Chelles et Vaires-sur-Marne qui a fait l’objet d’un arrêté de création en date du 24/06/2009 par délibération du Conseil Communautaire de Marne et Chantereine.

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Article 2 – Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations et réglementations relatives à l’occupation des sols

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal couvert par le Plan Local d'Urbanisme :

1. Les articles L.101-2, L.424-1, L.421-4, R.111-2 à R.111-5, R.111-26, et R.111-27 du Code de l’Urbanisme.

2. Les servitudes d’utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété et annexées au présent plan local d'urbanisme.

3. Les articles du Code de l’Urbanisme concernant le droit de préemption urbain dans les zones U et AU.

4. La Loi du 11 Juillet 1985 relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes.

5. La Loi du 22 Juillet 1987 relative à la prévention des risques majeurs.

6. La Loi du 15 Juillet 1845 définissant le retrait minimum à observer par les constructions par rapport à la limite légale du chemin de fer qui est de 2 mètres.

Article 3 – Effets du règlement

Le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. du Code de l'Urbanisme.

Conformément à l'article L. 152-1 du Code de l'urbanisme, le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements, exhaussements des sols et ouverture d'installations classées. Ces travaux ou opérations doivent en outre être compatibles avec les orientations d'aménagement que le Plan Local d'Urbanisme définit dans certains secteurs.

Conformément aux articles L.421-6 et L.421-8 du Code de l'Urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme est également opposable à toute occupation ou utilisation du sol même si celleci n'est pas soumise à autorisation ou déclaration à l'exception des constructions mentionnées au b de l'article L.421-5 du Code de l'Urbanisme.

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Article 4 – Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines ou à urbaniser et en zones naturelles et forestières à protéger délimitées sur le document graphique.

Les zones peuvent comporter des sous-zones et des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

1. ZONES URBAINES :