Zone 1AUPzone à urbaniser 1AUP

Paragraphe 1AUP.I-1 : Destinations et sous-destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités autorisés ou soumis à des conditions particulières

Toutes les destinations et sous-destinations, ainsi que les usages et affectations des sols non mentionnés ci-après sont interdits.

Toute construction principale nouvelle est interdite dans la bande inconstructible liée à la présence de lignes haute tension au titre de l’article R.151-34 1° du Code de l’urbanisme.

I.1.1. Sont autorisées les sous-destinations et occupations du sol suivantes :

• Les logements ; - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

I.1.2. Conditions d’urbanisation de la zone :

• Toute construction nouvelle est conditionnée par le renforcement des réseaux (eau, électricité, assainissement), à la charge de l’aménageur ;
• L’urbanisation par tranches successives ne peut être autorisée que si le projet est compatible avec l’aménagement cohérent de l’ensemble de la zone et n’y fait pas obstacle, conformément aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

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Non réglementé.

1AUP.II-1-1. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation

Les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul de 7m minimum par rapport à l’alignement (existant ou futur) des voies publiques ou privées et des emprises publiques, conformément aux prescriptions de l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP).

Les constructions nouvelles, à l’exception des annexes, doivent s’implanter dans une bande de constructibilité de 45m de profondeur comptée à partir de l’alignement (existant ou futur) des voies et emprises publiques.

L’implantation des constructions nouvelles doit tenir compte de la bande inconstructible liée à la présence de lignes haute tension identifiée sur les documents graphiques, ainsi que dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Les annexes doivent être implantés à partir du nu arrière de la façade de la construction principale, en respectant les retraits précisés au II-1-2.

1AUP.II-1-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

II-1-2-1. L’implantation des constructions principales nouvelles doit respecter les prescriptions définies par l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP).

II-1-2-2. En cas de retraits, ceux-ci sont définis ainsi :

• Si un élément de façade comporte des baies situées en regard de la limite séparative, la construction nouvelle doit s’implanter en retrait de 8m minimum par rapport à la limite séparative qui en est la plus proche ;
• Tout élément de façade situé à une distance inférieure à 2,50m par rapport à la limite séparative sera obligatoirement aveugle.
• Toutefois, dans le cas d’un projet permettant d’identifier l’existence de baies dites secondaires telles que définies au Titre 5 du présent règlement, le retrait par rapport aux limites séparatives est de 2,5m minimum par rapport à la limite séparative qui en est la plus proche.

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II-1-2-3. Dispositions particulières : Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants :

• pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone ; - pour les annexes, ainsi que les piscines : les constructions doivent s’implanter en retrait de 1m minimum par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle.

1AUP.II-1-3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des constructions principales nouvelles doit respecter les prescriptions définies par l’Orientation d'Aménagement et de Programmation.

1AUP.II-1-4. Emprise au sol des constructions

Le coefficient d’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne peut excéder 20% par rapport à la superficie du terrain. L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics. Les annexes ne peuvent dépasser une emprise au sol de 25m2.

1AUP.II-1-5. Hauteur des constructions

II-1-5-1. Calcul de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol (terrain naturel). II-1-5-2. Gabarit enveloppe : Hormis les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, la construction doit s’inscrire à l’intérieur d’un gabarit enveloppe, verticale jusqu’à la hauteur à l’égout (hauteur façade) et ligne oblique à 45° se développant à partir de l’égout jusqu’à la hauteur plafond.

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Pour les terrains d’angle, le gabarit enveloppe ne s’applique que sur une seule des voies desservant le terrain.

En cas de toiture à la Mansart, la ligne oblique des 45° sera remplacée par un arc de cercle appuyé sur les deux égouts de toit.

II-1-5-3. Hauteurs maximales du gabarit autorisé à l’intérieur duquel les constructions doivent s’inscrire :

La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 6m à l’égout et 9m au faitage, soit un rez-de-chaussée et 2 niveaux dont le dernier doit être en comble.

II-1-5-4. Dans toute la zone :

Les lucarnes, garde-corps ou accidents de toiture, ornements architecturaux, peuvent être autorisés au-delà du gabarit, sans dépasser 50% du linéaire des façades.

Il n’est pas fixé de règles pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

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1AUP.II-2-1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions

II-2-1-1. Dispositions générales : Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement par :

• la simplicité et les proportions de leurs volumes, - la qualité des matériaux, - l’harmonie des couleurs, - leur tenue générale et hauteur. Dans ce cadre, des principes architecturaux, de volumétrie, d’implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche.

II-2-1-2. Toitures : a) Volumes : - Les combles doivent présenter une unité de volume et de conception. Lorsque la construction à édifier comporte une toiture traditionnelle à pentes, celles-ci présentent un angle, mesuré par rapport à l’horizontale, au plus égal à 45° ; - Les toitures à la Mansart sont autorisées dès lors qu’elles s’inscrivent dans un arc de cercle appuyé sur les égouts du toit ; - Les attiques sont interdits ; - L’éclairement éventuel des combles est assuré par des ouvertures en lucarnes ou châssis de toit dont la somme des largeurs ne doit pas excéder 60% de la longueur de la toiture ; - Les châssis oscillo-basculants doivent être encastrés dans le pan de la toiture.

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b) Matériaux de toiture :

Afin de préserver la morphologie urbaine et les particularités architecturales chelloises, les toitures à pente et les matériaux de couverture de toiture suivants sont à privilégier :

• tuiles ; - ardoises naturelles ou artificielles ; - zinc ; - cuivre ; - le bac acier à condition qu’il soit de qualité et que son aspect soit proche de celui du zinc.

D’une façon générale, l’emploi de matériaux à caractère provisoire ou destinés à être recouverts (d’aspect : fibrociment, plaques de plastiques translucides, tôle ondulée, P.V.C. translucide, plaques ondulées en amiante ciment (type éternit), carton feutre asphalte) est interdit.

II-2-1-3. Façades - Pignons :

Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings …) est interdit.

Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et paysages naturels ou urbains.

II-2-1-4. Clôtures :

a) Clôture sur rue :

Les clôtures sur rue doivent être constituées :

• soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,40m et 0,85m pouvant être surmonté d’éléments à claire-voie (barreaudage, grillage). La hauteur de l’ensemble ne peut alors excéder 2m ;
• soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,40m et 0,85m pouvant être surmonté de parties pleines (lisses jointives, festonnage…). Un jour de 10cm minimum doit être prévu entre le mur bahut et la partie pleine. La hauteur de l’ensemble ne peut alors excéder 1,80m, hors poteaux.

Les poteaux ne doivent pas excéder 0,40m de large et 2m de hauteur, mesurée du sol naturel au point le plus élevé.

Une section de mur plein peut être autorisée pour intégrer les coffrets techniques.

La rénovation ou le prolongement ponctuel de murs pleins existants sont également autorisés.

Les clôtures sur rue doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm, par erea-conseil

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tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 15 mètres.

Dans tous les cas, les matériaux et couleurs utilisés pour la clôture doivent être en harmonie avec la construction principale. Les différents portails doivent être de même style architectural que l’ensemble des éléments composant la clôture.

b) Clôture sur limites séparatives latérales et de fond de parcelle :

Les clôtures sur limites séparatives et de fond de parcelles n’excéderont pas 2 mètres de hauteur.

Ces clôtures peuvent être réalisées en éléments pleins ou à claire-voie.

En cas de clôtures pleines, celles-ci doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 15 mètres.

L’utilisation de matériaux précaires est interdite (tôle ondulée, fibrociment, …).

II-2-1-5. Dispositions diverses :

a) Locaux techniques

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les clôtures sur rue.

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique et doivent être masquées.

b) Annexes Les bâtiments annexes doivent être conçus en harmonie de volumes et de matériaux avec les constructions existantes. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, récupération de matériaux destinés à être recouverts, utilisés à nu, sont interdits.

Les carports sont interdits.

1AUP.II-2-2. Dispositions applicables aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les projets de constructions doivent être étudiés dans le but de privilégier l’utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…).

L’orientation et la conception des constructions doivent viser à limiter la consommation d’énergie.

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Les constructions nouvelles doivent rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : BBC.

Les capteurs d’énergie sont autorisés en toiture-terrasse sous réserve de se reculer de la façade de 2 fois la hauteur de ces capteurs.

Les places de stationnement situées en surface doivent, dans la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s’il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées, de telles façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain.

1AUP.II-3-1. Dispositions générales

Le projet de construction doit présenter un volet paysager présentant la nature des plantations et des aménagements futurs.

Tout projet doit, dans la mesure du possible, veiller à la préservation des arbres existants. Ces dispositions doivent figurer dans le volet paysager du projet.

1AUP.II-3-2. Coefficient d’espaces verts de pleine terre

Le coefficient d’espaces verts de pleine terre ne peut être inférieur à 60% par rapport à la surface du terrain.

Le stationnement des véhicules, automobiles, motocycles et cycles correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. A cet effet, en dehors des aménagements spécifiques visés à l’article 16 des dispositions générales, il devra être réalisé sur le terrain propre à l’opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.

1AUP.II-4-1. Caractéristiques et généralités

Les rampes d’accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5%, sauf impossibilité technique.

Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - longueur : 5m - largeur : 2,30m - dégagement : 6 ou 5,50m si la largeur est supérieure ou égale à 2,50m erea-conseil

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1AUP.II-4-2. Stationnement des véhicules individuels motorisés

Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31).

Destinations (article R.151-28 du Code de l’Urbanisme)

Habitation

Normes de stationnement des véhicules individuels motorisés

2 places par logement dont une au moins doit être close et couverte et intégrée au volume de la construction principale (en sous-sol, dans le volume du rez-de-chaussée de la construction principale, accolé à la construction principale en harmonie architecturale avec celle-ci).

1AUP.II-4-3. Stationnement des deux roues non motorisés

Destinations (telles que définies par le PDUIF)

Habitat collectif (à partir de 2 logements)

Normes de stationnement des véhicules individuels non motorisés définies par le PDUIF

0,75m2 par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces principales

1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3m2

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés et poussettes doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés, situés en rez-de-chaussée ou au 1er sous-sol. 50% minimum de la surface totale des locaux doivent être situés en rez-de-chaussée.

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1AUP.III-1-1. Accès

Toute autorisation peut être refusée ou soumise à des prescriptions particulières sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée ou soumise à des prescriptions particulières si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. La desserte doit être appréciée compte tenu notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Cette desserte se fait directement, ou par l’intermédiaire d’un passage privé institué par acte authentique ou d’une emprise publique permettant la circulation automobile après accord de l’entité publique concernée.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

1AUP.III-1-2. Voirie, autre que cheminement piétonnier et voie à vocation principalement piétonne

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y seront édifiées ; ces voies doivent permettre l’accès du matériel de lutte contre l’incendie. Elles doivent, de même, permettre de satisfaire aux services de la collecte des déchets.

III-1-2-1. La création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique est soumise aux conditions suivantes :

• si sa longueur de voie est inférieure à 50m : largeur minimale d’emprise 3,50m - si sa longueur est supérieure à 50m : largeur minimale d’emprise 8,00m avec une chaussée aménagée pour le passage de deux files

III-1-2-2. Les voies en impasse de plus de 50m doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent y faire demi-tour.

1AUP.III-1-3. Cheminements exclusivement piétonniers

Ils doivent être aménagés pour empêcher toute autre utilisation, notamment par les véhicules motorisés, et être adaptés à leur fonction.

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1AUP.III-2-1. Alimentation en eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

1AUP.III-2-2. Assainissement

Les modalités de prétraitement et de raccordement des eaux pluviales et des eaux usées doivent répondre aux prescriptions de la Direction de l’assainissement de la Communauté d’Agglomération compétente en la matière.

III-2-2-1. Eaux usées domestiques Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est formellement interdite. Si la zone ne possède pas de réseau collectif, le pétitionnaire devra prévoir l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

III-2-2-2. Eaux pluviales En préambule, il convient de préciser que doivent être privilégiés, lorsque cela est techniquement possible :

• la rétention et la gestion des eaux adaptées à chaque parcelle ; - l’infiltration de l’eau de pluie au plus près de l’endroit où elle tombe.

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet des eaux pluviales directement en rivière devra faire l’objet de l’autorisation des services compétents. Lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation vers le dit réseau. Si le réseau est insuffisant, les aménagements sur le terrain devront intégrer des dispositions techniques dites alternatives permettant de limiter le débit des eaux pluviales rejeté dans le réseau. Ces dispositifs (bassins de rétention, tranchées, réservoir…) devront être dimensionnés en respectant le débit maximum de fuite imposé par la Direction de l’assainissement de la Communauté d’Agglomération compétente en la matière. L’obtention du débit de fuite devra se faire au moyen d’un régulateur de débit agréé par le Syndicat d’assainissement. En l’absence de réseau public pluvial, les aménagements nécessaires à l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain de l’opération sont à la charge exclusive du propriétaire. Il doit réaliser les dispositifs les mieux adaptés pour retenir les eaux pluviales sur son fond. Tout rejet au fil d’eau du caniveau est formellement prohibé.

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Afin de limiter l’impact des eaux pluviales sur le milieu naturel, en application de la loi sur l’eau, il est nécessaire que la pollution de temps de pluie soit retenue en amont et traitée. Pour cela, les eaux issues de parkings de surface de plus de 5 places et des voiries subiront un traitement de débourbage et déshuilage avant rejet dans le réseau interne d’eaux pluviales. Il en sera de même pour les eaux issues de parking de plus de 5 places souterraines ou couvertes, avant rejet dans le réseau interne eaux usées. Ces appareillages devront être dimensionnés suivant les normes en vigueur et fixés dans le règlement d’assainissement de la Direction de l’assainissement de la Communauté d’Agglomération compétente en la matière.

Les eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, pompes à chaleur) ne devront en aucun cas être déversées dans le réseau se raccordant à une station d’épuration.

Les eaux de vidange d’une piscine devront impérativement être évacuées dans le réseau public pluvial, après avoir subi un traitement destiné à enlever le chlore de ces eaux.

Le réseau d’assainissement, ainsi que toutes les installations qui en dépendent (station de relèvement, ouvrages de prétraitements, bassin de rétention, organes régulateurs…) devront répondre aux prescriptions de la Direction de l’assainissement de la Communauté d’Agglomération compétente en la matière, spécifique à l’activité développée, ou le cas échéant à la réglementation des installations classées. Les eaux de ruissellement des balcons, loggias ou tout autre ouvrage implanté en limite ou en surplomb du domaine public, devront être collectées et raccordées au réseau d’assainissement. Les barbacanes ou autre système d’évacuation direct au dessus du domaine public sont proscrits. Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe.

1AUP.III-2-3. Réseaux divers

Les installations nouvelles et branchements seront réalisés en souterrain ou s’intégreront au bâti.

Il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

1AUP.III-2-4. Déchets

Toute construction ou installation nouvelle comportant 2 logements ou plus doit être pourvue d’un local destiné à entreposer les conteneurs de déchets ménagers d’une superficie minimale de 5m2.

Ce local aura les dimensions nécessaires pour recevoir les conteneurs de déchets résiduels et les conteneurs de tri sélectif bi flux. Son aménagement devra être conforme aux prescriptions de l’autorité compétente en matière de gestion et de traitement des déchets et être d’accès facile, pour les usagers, et pour la sortie des conteneurs lors de la présentation à la collecte.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUP Dispositions applicables à la zone 2AUP#

Rappel du rapport de présentation – Caractère de la zone 2AUP La zone 2AUP est une zone d’urbanisation future à moyen terme à dominante pavillonnaire aéré, de faible densité, organisé dans un contexte paysagé sur le site actuellement occupé par des serres horticoles.

Les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existant à la périphérie immédiate n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone.

L’ouverture à l’urbanisation de cette zone est subordonnée à une modification du présent PLU qui permettra de définir un règlement adapté au projet.

Elle comprend également un schéma d’intention qui définit les grands principes d’aménagement souhaités.

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