Zone UXT

Intitulé du document : UZA.1 : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

Paragraphe UZA.I-1 : Destinations et sous-destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités autorisés ou soumis à des conditions particulières

Toutes les destinations et sous-destinations, ainsi que les usages et affectations des sols non mentionnés ci-après sont interdits.

Dans l’ensemble de la zone UZA, sont autorisées les sous-destinations suivantes :

- Les locaux techniques et industriels, ainsi que les installations et dépôts liés à l’activité aéronautique et nécessaires à l’exploitation et au fonctionnement de l’aérodrome Chelles-le Pin ;

- L’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle en lien avec l’activité aéronautique ;

- Les logements uniquement si ils sont destinés à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance et le gardiennage de l’activité autorisée et si ils sont inscrits dans le volume et l’architecture générale du bâtiment d’activité, dans la limite d’un seul logement par activité et de 60m2 de surface de plancher maximum.

Risques et nuisances

Intitulé du document : UXT.I-2 : Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

Intitulé du document : UXT.II-1 : Volumétrie et implantation des constructions

UXT.II-1-1. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation

II-1-1-1. Dispositions générales :

Les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul de : - 10m minimum par rapport à l’alignement de la rue du Tir, du chemin du Sempin et de la rue de Derrière la Montagne, pour cette dernière de la rue du Tir jusqu’au carrefour avec la rue du Valengelier ; - 5m minimum par rapport à l’alignement des autres voies ; - 2,50m minimum le long de la piste cyclable.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UXT

II-1-1-2. Dispositions particulières :

Les constructions situées à l’angle de deux voies ouvertes à la circulation publique automobile ne doivent pas dépasser un pan coupé d’une largeur de 8m, perpendiculaire à la bissectrice de l’angle des deux voies.

Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants :

- dans le cas de locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur EDF, etc.) ;

- pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

UXT.II-1-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

II-1-2-1. Dispositions générales :

Dans tous les cas, les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait de 10m minimum par rapport aux limites des zones UP, UR et N.

L'implantation se fera avec un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 5m, si celle-ci comporte des baies.

Toutefois, si la façade est aveugle ou dans le cas d’un projet permettant d’identifier l’existence de baies dites secondaires telles que définies au Titre 5 du présent règlement, le retrait est, ramené à la demie hauteur du bâtiment et à 4m minimum si celui-ci fait moins de 8m de hauteur.

Le prospect sera élargi à 8m pour les façades de locaux d'habitation comportant des baies de pièces principales.

L'implantation d'une façade aveugle sur la limite séparative entre deux parcelles est autorisée sur les deux limites dans le cas d'une parcelle de moins de 15m de largeur, et sur l'une des deux limites dans le cas de parcelles de largeur comprise entre 15 et 30m.

Pour les parcelles de plus de 30m de largeur, ne sont autorisées en limite séparative que les annexes ne comportant ni atelier de fabrication, ni stockage à condition que leur hauteur totale n'excède pas 4m et que la somme des longueurs de façades implantées sur la limite n'excède pas 12m.

Si le bâtiment doit s'accoler avec un bâtiment déjà implanté sur la parcelle voisine, les caractéristiques architecturales et la nature des matériaux devront être compatibles avec celles du premier bâtiment implanté. Les deux façades accolées devront présenter un décrochement d'au moins 1,50m l'une par rapport à l'autre.

Plusieurs acquéreurs pourront s'entendre pour établir des parkings communs, une voirie interne, ou des espaces verts communs, à condition qu'ils respectent les règles définies dans

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UXT

le présent règlement et notamment les distances entre bâtiments sur une même parcelle, qui se substitueront au recul sur limites séparatives.

Ces parties communes et mitoyennetés devront faire l'objet d'un acte authentique entre propriétaires voisins après accord de l'aménageur et des services de sécurité.

II-1-2-2. Dispositions particulières :

Sous réserve d’une justification d’intégration au site urbain ou de contraintes fonctionnelles ou de sécurité, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants :

- dans le cas de configuration particulière de la parcelle, notamment les terrains d’angle ;

- pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

UXT.II-1-3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

II-1-3-1. Dispositions générales :

Deux constructions non contiguës sur une même propriété doivent être implantées à une distance l'une de l'autre au moins égale la hauteur du bâtiment le plus élevé, avec un minimum de 5m, si celle-ci comporte des baies. Toutefois, si la façade est aveugle ou dans le cas d’un projet permettant d’identifier l’existence de baies dites secondaires telles que définies au Titre 5 du présent règlement, la distance entre deux bâtiments non contigus peut ramenée à 4m ou la demie hauteur du bâtiment si celui-ci fait moins de 8m de hauteur.

II-1-3-2. Dispositions particulières :

Les dispositions générales exposées au II-1-3-1 ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

Intitulé du document : UXT.II-1-5

. Hauteur des constructions

La hauteur des constructions, mesurée au-dessus du sol naturel, avant aménagement, ne peut excéder 13m au faîtage ou à l'acrotère. Les cheminées, antennes, ventilations ne sont pas incluses dans ce plafond de hauteur mais feront l'objet d'études particulières.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UXT

Dans les zones de servitudes aéronautiques, la hauteur des constructions et des "obstacles minces" (pylônes, cheminées ...) devra de plus respecter les plafonds de hauteur des servitudes de dégagement et de balisage liées à la proximité de l’aérodrome de Chelles – Le Pin. La dalle de rez-de-chaussée ne sera pas implantée à plus de 0,50m au-dessus du sol naturel avant aménagement, sauf dans le cas où le terrain est en contrebas par rapport au niveau de la voie d'accès. Dans ce cas, la dalle de rez-de-chaussée ne sera pas implantée à plus de 0,20m au-dessus du niveau de la voie (mesurée au niveau du trottoir devant l'accès principal à la parcelle).

Ces cotes d'altitude et de hauteur seront comptées à partir du niveau moyen du terrain sur la façade principale côté voie d'accès.

Intitulé du document : UXT.II-1-4

. Emprise au sol des constructions

II-1-4-1. Dispositions générales :

L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain.

II-1-4-2. Dispositions particulières :

L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

Intitulé du document : UXT.II-2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UXT.II-2-1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions

II-2-1-1. Façades et toiture :

a) Les couleurs des façades seront choisies dans les nuances de gris, beige, ocre, brun clair, brun foncé, bleu foncé ou vert clair. Toutefois, d'autres couleurs pourront être admises en fonction de la qualité architecturale du projet et de sa bonne insertion dans l'environnement construit. Les menuiseries ou éléments de parement de petite surface seront soit de teinte bois naturel, soit de couleur brun, vert, bleu, bordeaux ou blanc.

b) Dans le traitement des couvertures, façades et clôtures, sont interdits : - L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...) - L'emploi de matériaux à caractère provisoire (fibro-ciment, plaques de plastique translucide, tôle ondulée, carton ...).

c) Les revêtements de toitures seront de couleur ardoisée, brique foncée ou vert foncé. Les protections gravillonnées sont également autorisées.

D'autres matériaux ou colorations ne pourraient être autorisés qu'à la suite d'une étude particulière d'intégration dans l'harmonie recherchée.

d) Les constructions annexes, telles que transformateurs, détendeurs de gaz... auront leur façade sur rue édifiée en maçonnerie de briques choisies dans la gamme des teintes définies ci-dessus. Elles devront être indiquées sur le plan de permis de construire et avoir fait l'objet d'un accord des services compétents.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UXT

II-2-1-2. Enseignes :

Les enseignes, marques commerciales, raisons sociales et toutes informations publicitaires peuvent être établies aux couleurs de la marque de l'activité, mais leur superficie ne devra pas dépasser le tiers de la surface totale du mur de façade (mur délimitant un volume bâti) sur lequel elles sont apposées. Elles ne devront pas déborder par rapport aux contours extérieurs de ce mur de façade.

Les enseignes et les publicités sont interdits sur les clôtures et sur tous supports autres que les façades des constructions et les totems scellés au sol. Tout panneau publicitaire ou préenseigne autre que ceux concernant l'activité est interdit.

En outre, le règlement local de publicité devra être respecté.

II-2-1-3. Signalétique :

La signalétique mise en place sur l'ensemble du site devra être respectée par toutes les activités implantées dans la zone.

II-2-1-4. Extensions :

Les extensions devront être en harmonie tant architecturale que du point de vue des matériaux utilisés avec la construction d’origine.

II-2-1-5. Clôtures :

a) Clôtures sur voies et espaces communs : Le long de la rue de Derrière la Montagne, de la rue du Tir jusqu’au carrefour avec la rue du Valengelier (axe marquant l ‘entrée principale de la ZAC), les clôtures sur voirie et espaces communs seront constitués d'un muret en briques (de teintes choisies dans la gamme définie ci-dessus), d'une hauteur de 0,70m, éventuellement surmonté d'un barreaudage ou grillage, dessinés en éléments verticaux, de couleur verte, de 1,10m à 1,30m de hauteur, l'ensemble de la clôture faisant ainsi une hauteur de 1,80m à 2,00m. Cette clôture sera doublée d'une haie vive.

Dans les autres cas, les clôtures ne sont pas obligatoires. Les seules clôtures autorisées sont: - un muret de 0,70m avec couronnement brique de teinte choisie dans la gamme définie ci-dessus, éventuellement surmonté d'un bardage, barreaudage ou grillage dessinés en éléments verticaux, de couleur verte, de 1,10m à 1,30m de hauteur, doublés d'une haie vive. - un barreaudage ou grillage, dessiné en éléments verticaux, de couleur verte, de 1,80m à 2,00m de hauteur, doublés d'une haie vive. - une haie vive de 1,80m à 2,00m de hauteur.

Les portails seront traités en harmonie avec la clôture et leur hauteur ne dépassera pas celle de la clôture.

b) Autres clôtures en limite de la zone UXT : Les clôtures seront constituées d'un grillage de couleur verte, de 2,00m de hauteur maximale, dissimulé dans une haie vive.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UXT

c) Clôtures le long des limites séparatives : Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures édifiées le long des limites de propriété seront constituées soit de haies, éventuellement doublées d'un grillage de 2,00m maximum intégré à la haie, soit d'un mur en briques de 0,70m de hauteur avec barreaudage ou grillage éventuel, similaire à la clôture sur voirie.

d) Clôtures de sécurité supplémentaires Les clôtures dites "de sécurité" seront admises pour les activités qui le justifient, et feront l'objet d'une étude particulière lors du dépôt de permis de construire. Le projet précis des clôtures (en plan et élévation) devra figurer dans le dossier de demande de permis de construire.

UXT.II-2-2. Dispositions applicables aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les projets de constructions doivent être étudiés dans le but de privilégier l’utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…).

L’orientation et la conception des constructions doivent viser à limiter la consommation d’énergie.

Les capteurs d’énergie sont autorisés en toiture-terrasse sous réserve de se reculer de la façade de 2 fois la hauteur de ces capteurs.

Les places de stationnement situées en surface doivent, dans la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s’il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées, de telles façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain.

Intitulé du document : UXT.II-3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

UXT.II-3-1. Dispositions générales

Les marges de reculement par rapport aux voies (hors piste cyclable) devront être plantées (engazonnement, plantations arbustives et éventuellement arbres de moyenne tige) sur une largeur d'au moins 5m à partir de l'alignement, sur toute la façade de la parcelle, hors voies d'accès.

Au minimum 10% de la superficie de la parcelle doit être traitée en espace vert de pleine terre (les places de stationnement traitées en " evergreen " ou similaire peuvent être comptabilisées dans cette surface).

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UXT

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres fruitiers ou arbres d'essence locale. Il sera planté au moins un arbre de moyenne tige pour 150m² d'espace non construit, hors parc de stationnement. Une zone à planter correspondant à une bande de 10m de profondeur le long de la rue du Sempin, de la rue du Tir (hors UXTc) et en limite avec la zone UP, devra être prise en compte. Elle doit être plantée d’un ensemble d'arbres doublé d'une haie végétale, à raison d'un arbre pour 75m² de terrain inclus dans cette zone (cette assiette foncière prenant en compte aussi bien les terrains construits que les terrains libres). Ces arbres seront choisis selon des essences variées à préciser sur le plan masse de la demande de permis de construire. Ils seront de préférence regroupés en plusieurs bosquets implantés en alternance avec les constructions.

Pour les parcelles situées en limite nord de la zone UXT, les fonds de parcelles doivent comporter un rideau d’arbres doublé d’une haie végétale, à raison d’un arbre tous les 10m. Ces mêmes fonds de parcelles doivent faire l’objet d’un traitement paysagé sur 10m de profondeur tel que défini dans le paragraphe précédent « zone à planter ».

Intitulé du document : UXT.II-3-2

. Parcs de stationnement et leurs accès

Des écrans sous forme de véritables structures végétales seront plantés autour des parcs de stationnement, aires de stockage de matériels, de matériaux ou de produits finis, afin que l'aspect de l'ensemble de l'établissement soit satisfaisant.

Les voies d'accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant suffisamment denses pour former écran.

Il sera planté au minimum 1 arbre de moyenne tige pour 4 places de stationnement.

L'ensemble des plantations prévues devra figurer sur le plan masse du dossier de permis de construire.

Tous les arbres de moyenne tige devront avoir un minimum de 12cm de circonférence au moment de la plantation.

UXT.II-3-3. Dispositions particulières

Les dispositions du II-3-1, II-3-2 et II-3-3 ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et les services publics.

Paragraphe UXT.II-4 : Stationnement

Le stationnement des véhicules, automobiles, motocycles et cycles correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. A cet effet, en dehors des aménagements spécifiques visés à l’article 16 des dispositions générales, il devra être réalisé sur le terrain propre à l’opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UXT

UXT.II-4-1. Caractéristiques et généralités

Les rampes d’accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 15%, sauf impossibilité technique.

UXT.II-4-2. Stationnement des véhicules individuels motorisés

Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31).

Destinations (article R.151-28 du Code de

l’Urbanisme) Habitation Artisanat et commerce de détail Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Commerce de gros Restauration Hébergement hôtelier et touristique

Bureau

Entrepôt

Industrie

Normes de stationnement des véhicules individuels motorisés

2 places par logement 3 places par tranche de 100m2 de surface de plancher jusqu’à 200m2, puis 5 places par tranche de 100m2 de surface de plancher au-delà de 200m2

1 place par tranche de 10m2 de salle pour des surfaces de salle supérieures à 30m2 1 place de stationnement par chambre

Conformément au Plan de Déplacements Urbains d’Ile-deFrance (PDUIF), les prescriptions édictées ci-dessous font office à la fois de normes plancher et plafond : 1 place par tranche complète de 50m2 de surface de plancher. Toutefois, dans un rayon de 500m autour des gares (ferrées et routières), il est exigé 1 place pour 60m2 de surface de plancher. Une aire de livraison de 100m2 par tranche complète de 6 000m2 de surface de plancher est également exigée. 1 place par tranche de 150m2 de surface de plancher.

2,5 places par tranche de 100m2 de surface de plancher ; Pour les bâtiments affectés à une seule activité : 1,5 place par tranche de 100m2 supplémentaire de 3 000 à 10 000m2 et 1 place au-delà de 10 000m2

UXT.II-4-3. Stationnement des deux roues non motorisés

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés doit être couvert et éclairé.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UXT

Destinations (telles que définies par le PDUIF)

Bureau

Activités, commerces de plus de 500m2 de surface de plancher, industries et équipements publics

Equipements scolaires

Normes de stationnement des véhicules individuels non motorisés définies par le PDUIF 1,5m2 pour 100 m2 de surface de plancher

A minima 1 place pour 10 employés Prévoir également le stationnement des visiteurs en fonction des besoins.

1 place pour 8 à 12 élèves

Intitulé du document : UXT.III-1 : Desserte par les voies publiques ou privées

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. Elles doivent, de même, permettre de satisfaire aux services de la collecte des déchets.

Les accès aux établissements devront permettre une parfaite visibilité aux conducteurs des véhicules entrant ou sortant, et ne provoquer aucun encombrement de la voie publique.

Les entrées seront en retrait de 2m par rapport à l'alignement. Ce retrait sera porté à 6m le long du chemin du Sempin. Pour les parcelles de plus de 20m de largeur de façade, ces entrées auront au moins 6m de large.

La desserte directe de lots est interdite sur la D34a (rue du Tir).

Les voies privées, en cas de constructions groupées, devront comporter une chaussée de 5m minimum pour une circulation à double sens, et 3,50m minimum pour une circulation à sens unique.

Intitulé du document : UXT.III-2 : Desserte par les réseaux

UXT.III-2-1. Alimentation en eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UXT

UXT.III-2-2. Assainissement

Les modalités de prétraitement et de raccordement des eaux pluviales et des eaux usées doivent répondre aux prescriptions du service d’assainissement compétent sur la commune : la Direction de l’assainissement de la Communauté d’Agglomération compétente en la matière.

III-2-2-1. Eaux usées

Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles sera soumis aux conditions habituelles du rejet dans un réseau d'assainissement avec un prétraitement à l'intérieur de la propriété dans les limites de la réglementation.

III-2-2-2. Eaux pluviales En préambule, il convient de préciser que doivent être privilégiés, lorsque cela est techniquement possible :

- la rétention et la gestion des eaux adaptées à chaque parcelle ; - l’infiltration de l’eau de pluie au plus près de l’endroit où elle tombe.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux, auquel le raccordement est obligatoire. La qualité des eaux pluviales rejetées devra respecter la réglementation en vigueur.

III-2-2-3. Electricité – Téléphone - Télédistribution Toute autorisation d'utilisation du sol est subordonnée à la possibilité de raccordement au réseau public électrique et au téléphone. Les lignes de transport d'énergie électrique et les câbles électriques et téléphoniques doivent être réalisés en souterrain, ainsi que les branchements à ces lignes et câbles.

UXT.III-2-3. Réseaux divers

Les installations nouvelles et branchements seront réalisés en souterrain ou s’intégreront au bâti.

Il conviendra de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

UXT.III-2-4. Aires de stockage

Les acquéreurs ne sont pas autorisés à créer à l'air libre des dépôts de résidus industriels. Les décharges de tout produit industriel ou autres déchets sont interdites, même à titre temporaire. Seules sont tolérées à l'air libre les aires de stockage des matières strictement nécessaires au fonctionnement de l'entreprise.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UXT

Ces aires de stockage devront être entourées par un écran visuel (talus, plantations...).

UXT.III-2-5. Déchets

Toute construction ou installation doit permettre le stockage des containers conformes aux dispositions de la réglementation en vigueur dans un espace ou un local approprié situé à l’intérieur de l’unité foncière du programme concerné. Toute construction ou installation nouvelle doit être pourvue d’un local destiné à entreposer les conteneurs de déchets ménagers. Ce local aura les dimensions nécessaires pour recevoir les conteneurs de déchets résiduels et les conteneurs de tri sélectif bi flux. Son aménagement devra être conforme aux prescriptions de l’autorité compétente en matière de gestion et de traitement des déchets et être d’accès facile, pour les usagers, et pour la sortie des conteneurs lors de la présentation à la collecte.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UXT

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UZA

Dispositions applicables à la zone UZA

Rappel du rapport de présentation – Caractère de la zone UZA La zone UZA est une zone dédiée à l’exploitation de l’aérodrome Chelles - Le Pin. Elle correspond au secteur de l’aérodrome comportant les différentes superstructures et installations bâties (hangar, logements de fonction, accueil aéroclub…).

Cette zone est concernée par :

- les servitudes acoustiques liées à l’aérodrome de Chelles le Pin.

Par ailleurs, cette zone est également concernée par :

- un Plan de Prévention des Risques naturels de mouvements de terrain différentiels liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles prescrit par arrêté préfectoral du 11 juillet 2001 ;

- un Plan de Prévention des Risques naturels de mouvements de terrain liés à la présence de cavités souterraines prescrit par arrêté préfectoral du 6 octobre 1999.

La présence de ces risques peut rendre opportun la réalisation d’une étude de vérification préalable des caractéristiques géotechniques du sol, faite à l’initiative du pétitionnaire et sous sa responsabilité.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UZA

Pour les autres servitudes d’utilité publique impactant la zone se reporter au plan et à la liste des servitudes d’utilité publique, annexés au présent PLU (Pièce 6a. Servitudes d’utilité publique).

VILLE DE CHELLES

PLAN LOCAL D'URBANISME

5 – Règlement : pièces écrites 5.a – Règlement

Révision prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 15 mai 2014 Révision arrêtée par délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2017 Révision approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2017 Modification simplifiée approuvée par délibération du Conseil Municipal du 17 novembre 2020 Modification n°1 de droit commun approuvée par délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2022

SOMMAIRE

Titre 0 : Dispositions générales............................................................................................ 5

Article 1 - Champ d’application territorial.......................................................................... 7 Article 2 – Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations et

réglementations relatives à l’occupation des sols .................................................... 8 Article 3 – Effets du règlement ......................................................................................... 8 Article 4 – Division du territoire en zones ......................................................................... 9 Article 5 – Procédures applicables dans toutes les zones à certaines occupations et

utilisations du sol..................................................................................................... 11 Article 6 – Adaptations mineures.................................................................................... 11 Article 7 – Reconstruction d’un bâtiment à l’identique ................................................... 12 Article 8 – Protection des sites archéologiques.............................................................. 12 Article 9 – Isolement acoustique des constructions ....................................................... 13 Article 10 – Risques naturels.......................................................................................... 13 Article 11 – Plan d’exposition au bruit (PEB).................................................................. 14 Article 12 – Droit de préemption urbain .......................................................................... 14 Article 13 – Accès ........................................................................................................... 14 Article 14 – Servitude de cour commune ....................................................................... 15 Article 15 – Sursis à statuer............................................................................................ 15 Article 16 – Stationnement ............................................................................................. 15

Titre 1 : Dispositions applicables aux zones urbaines .................................................... 18

Dispositions applicables à la zone UD ........................................................................... 21 Dispositions applicables à la zone UI ............................................................................. 51 Dispositions applicables à la zone UP ........................................................................... 75 Dispositions applicables à la zone UR ......................................................................... 103 Dispositions applicables à la zone UAL ....................................................................... 123 Dispositions applicables à la zone UX ......................................................................... 139 Dispositions applicables à la zone UXT ....................................................................... 155 Dispositions applicables à la zone UZA ....................................................................... 169 Dispositions applicables à la zone UZF ..................................................................... 1755 Titre 2 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser .............................................. 183

Dispositions applicables à la zone 1AUP ..................................................................... 185 Dispositions applicables à la zone 2AUP ..................................................................... 199 Dispositions applicables à la zone 2AUX ..................................................................... 203 Dispositions applicables à la zone 1AUXc ................................................................... 209

Titre 3 : Dispositions applicables aux zones naturelles ................................................ 221

Dispositions applicables à la zone N ............................................................................ 223 Dispositions applicables à la zone NZ.......................................................................... 231

Titre 4 : Dispositions applicables aux zones agricoles ................................................. 237

Dispositions applicables à la zone A ............................................................................ 239

Titre 5 : Lexique.................................................................................................................. 247

Titre 6 : Liste des emplacements réservés...................................................................... 261

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SOMMAIRE

Titre 7 : Dispositions particulières au titre de la préservation du Patrimoine Chellois Remarquable ................................................................................................................. 265

Titre 8 : Dispositions constructives liées à la ZAC Plain Champs II ............................ 273 Titre 9 : Normes NF P 91-100 et NF P 91-120…………………………………………………277

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Titre 0 : Dispositions générales

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Le présent règlement de Plan Local d'Urbanisme (PLU) est établi en vertu des articles R. 1511 à R. 151-4 du Code de l'Urbanisme, conformément aux dispositions de l'article L. 151-8 du Code de l’Urbanisme qui dispose que le règlement fixe en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101 à L. 101-3 du Code de l'Urbanisme.

Article 1 - Champ d’application territorial

Le présent règlement s’applique à l'ensemble du territoire de la Commune de Chelles, y compris les parties de ce territoire couvertes par les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC).

Le territoire communal comprend différentes ZAC dont les règles sont intégrées au présent PLU :

- La ZAC dite du « Plain Champ », qui a fait l’objet d’un arrêté de création en date du 18/12/1987 et dont le PAZ (Plan d’Aménagement de Zone) a été approuvé le 27/06/1988, modifié le 29/09/1995 ;

- La ZAC dite du « Plain Champ II», qui a fait l’objet d’un arrêté de création en date du 17/12/1998 et qui a été approuvée le 27/06/2003 ;

- La ZAC dite de « La Tuilerie » qui a fait l’objet d’un arrêté de création en date du 31/05/1989 modifié le 17/02/1993 et dont le PAZ a été approuvé le 06/02/1990 et modifié le 07/07/1993 ;

- La ZAC dite de « La Fontaine » qui fait l’objet d’un arrêté de création en date du 23/10/1992 et dont le PAZ a été approuvé le 25/02/1994 et modifié le 26/09/1997 ;

- La ZAC dite de « L’Aulnoy n°1 » qui a fait l’objet d’une décision de création en date du 20/12/1991 et d’un PAZ approuvé le 12/07/1993, puis d’une modification de l’acte de création le 28/05/1998 et d’une approbation du PAZ le 30/06/2000 ;

- La ZAC dite de la Madeleine qui a fait l’objet d’une décision de création en date du 23/10/2003 et d’une approbation du dossier de réalisation le 03/03/2006 ;

- La ZAC dite Centre Gare qui a fait l’objet d’une décision de création en date du 14/05/2004 et d’une approbation du dossier de réalisation le 24/11/2006 ;

- La ZAC dite des Coudreaux qui a fait l’objet d’une décision de création en date du 24/09/2004 et dont le dossier de réalisation n’a pas encore été approuvé et qui devra faire l’objet d’une suppression dans le cadre de la mise en œuvre du présent PLU ;

- La ZAC dite Castermant qui a fait l’objet d’un arrêté de création en date du 30/06/2010 par délibération du Conseil Communautaire de Marne et Chantereine ;

- La ZAC dite Sud Triage à Chelles et Vaires-sur-Marne qui a fait l’objet d’un arrêté de création en date du 24/06/2009 par délibération du Conseil Communautaire de Marne et Chantereine.

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Article 2 – Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations et réglementations relatives à l’occupation des sols

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal couvert par le Plan Local d'Urbanisme :

1. Les articles L.101-2, L.424-1, L.421-4, R.111-2 à R.111-5, R.111-26, et R.111-27 du Code de l’Urbanisme.

2. Les servitudes d’utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété et annexées au présent plan local d'urbanisme.

3. Les articles du Code de l’Urbanisme concernant le droit de préemption urbain dans les zones U et AU.

4. La Loi du 11 Juillet 1985 relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes.

5. La Loi du 22 Juillet 1987 relative à la prévention des risques majeurs.

6. La Loi du 15 Juillet 1845 définissant le retrait minimum à observer par les constructions par rapport à la limite légale du chemin de fer qui est de 2 mètres.

Article 3 – Effets du règlement

Le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. du Code de l'Urbanisme.

Conformément à l'article L. 152-1 du Code de l'urbanisme, le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements, exhaussements des sols et ouverture d'installations classées. Ces travaux ou opérations doivent en outre être compatibles avec les orientations d'aménagement que le Plan Local d'Urbanisme définit dans certains secteurs.

Conformément aux articles L.421-6 et L.421-8 du Code de l'Urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme est également opposable à toute occupation ou utilisation du sol même si celleci n'est pas soumise à autorisation ou déclaration à l'exception des constructions mentionnées au b de l'article L.421-5 du Code de l'Urbanisme.

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Article 4 – Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines ou à urbaniser et en zones naturelles et forestières à protéger délimitées sur le document graphique.

Les zones peuvent comporter des sous-zones et des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

1. ZONES URBAINES :