Parcelle BL 259 à Chelles
755 m² au plan cadastral. Identifiant 77108000BL0259. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UDa2, UF rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau (ancien)Périmètre des abordsActe : Chateau-ancien-IF7V2S_19451016
Prescriptions du plan
- 15GSM5
- 15Implantation en retrait de 5 mètres minimum
- 15L >= 4 mètres
- 15L >= 8 mètres
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation 2 selon les articles L.151-7 et R.151-6 du Code de l'UrbanismeOAP 2
- 3860%
- 3915 mètres
- 4220%
- infoDPU simple Commune
- infoRèglement local de publicité
- infoDP commerce (Secteur Foch)
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 28 octobre 2024Autorisé
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.