Parcelle BL 49 à Chelles
528 m² au plan cadastral. Identifiant 77108000BL0049. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UR, UDa2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UR
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau (ancien)Périmètre des abordsActe : Chateau-ancien-IF7V2S_19451016
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation 2 selon les articles L.151-7 et R.151-6 du Code de l'UrbanismeOAP 2
- infoDPU simple Commune
- infoDPUR EPFIF (ZONE ENTREE SUD OUEST)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 octobre 2020, 60 350 m² créés, 453 logementsTravaux achevés - 53 AVENU DU MARECHAL FOCH
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.