Parcelle CD 14 à Chelles
33 432 m² au plan cadastral. Identifiant 77108000CD0014. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 5 zones
UDb, UXc, Ul, UZF, 1AUXc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UX (secteur UXc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone 1AUXC (secteur 1AUXc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation 5 selon les articles L.151-7 et R.151-6 du Code de l'UrbanismeOAP 5
- infoClassement sonore catégorie 3 (100m) - D934
- infoSecteur d'Information sur les Sols (SIS) : 77SIS03624
- infoDPU simple Commune
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 octobre 2024, 8 530 m² créésAutorisé - AVENUE GENDARME CASTERMANT
- PCPermis de construire autorisé le 7 avril 2020, 1 324 m² créésAutorisé - AVENU GENDARME CASTERMANT - ZAC
- PCPermis de construire autorisé le 30 juin 2016, 5 682 m² créésAutorisé - AVENU DU GENDARME CASTERMANT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.