Zone AU

Zone à urbaniser
3 rubriques
PLU de Chemillé-en-Anjou, approuvé le 02/07/2026

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Quel aspect extérieur ?: 1AUB4 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Volumétrie / Règles générales : Dans l’ensemble de la zone 1AUb, la hauteur maximale des constructions, à l'égout ou au sommet de l'acrotère, ne doit pas excéder 7 m.
Combien d'espaces verts ?

Le règlement de la zone AU, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 24 rubriques, avec une recherche

Rubrique AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

1AUB1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITE

INTERDITES

Sont interdites dans l’ensemble de la zone 1AUb (secteurs et sous-secteurs compris) toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités mentionnées ci-après :

• Exploitation agricole.

• Exploitation forestière.

• Commerce de gros.

• Hébergement hôtelier et touristique.

• Cinéma.

• Industrie.

• Entrepôt.

• Centre de congrès et d’exposition.

• Aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes ou des habitations légères de loisirs.

• Les habitations légères de loisirs. • Stationnement des caravanes à ciel ouvert sur les unités foncières dépourvues d’habitation. • Dépôts de toute nature pouvant générer des pollutions ou des nuisances visuelles pour le voisinage.

• Carrières et extractions de matériaux. • Les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus

nécessaire pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

Sont également interdites dans la zone 1AUb à l’exception du secteur 1AUbc, toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités mentionnées ci-après :

• Artisanat et commerce de détail.

• Restauration.

• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

1AUB2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITE SOUMIS A

DES CONDITIONS PARTICULIERES

A condition qu’ils ne compromettent pas un aménagement ultérieur et cohérent de la zone, sont admis dans l’ensemble de la zone 1AUb (secteurs et sous-secteurs compris) :

• Les constructions, installations et aménagements à caractère technique des administrations publiques et assimilés, liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des administrations publiques et assimilés (ex. : voie, espace de stationnement, réseaux, pylônes, transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de gestion des eaux pluviales …).

Sont en outre admis dans l’ensemble de la zone 1AUb (secteurs et sous-secteurs compris) toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités, qui ne sont pas listées à l’article 1AUb1 et sous réserve du respect des conditions suivantes :

- de rester compatible, dans leur conception et leur fonctionnement, avec les infrastructures publiques existantes ou prévues, sans remettre en cause le fonctionnement de celles-ci ou leur capacité,

- de respecter les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3),

1AUB3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sans objet.

1AUC1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITE

INTERDITES

Sont interdites dans l’ensemble de la zone 1AUc (secteurs et sous-secteurs compris) toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités mentionnées ci-après :

• Habitation.

• Exploitation agricole.

• Exploitation forestière.

• Cinéma.

• Locaux et bureaux accueillant du pubic des administrations publiques et assimilées.

• Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

• Salle d’art et de spectacles.

• Industrie.

• Entrepôts.

• Centre de congrès et d’exposition.

• Aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes ou des habitations légères de loisirs.

• Carrières et extractions de matériaux. • Les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus

nécessaire pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

1AUC2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITE SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées sous conditions particulières, dans l’ensemble de la zone 1AUc (secteurs et sous-secteurs compris), les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destination, usages et affectations des sols, natures d’activité mentionnés ci-après :

• Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités artisanales et de commerce de détail, sous réserve de respecter les seuils minimum suivants : 300 m² de surface de vente et 400 m² de surface de plancher.

• Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sous réserve de correspondre à une activité de loisirs (ex. : salles de sport privées …).

• Les constructions, installations et aménagements de la sous-destination « autres équipements recevant du public », sous réserve d’offrir un service aux personnes travaillant dans la zone (ex. : crèche, maison d’assistante maternelle).

• Les installations de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’être compatible avec la vocation de la zone (éolienne domestique, ombrière photovoltaïque …).

• Les constructions, installations et aménagements à caractère technique et industriel des administrations publiques et assimilés, liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des administrations publiques et assimilés (ex. : local technique, voie, espace de stationnement, réseaux, pylônes transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de gestion des eaux pluviales …).

Pour le site suivant, les constructions autorisées dans l’ensemble de la zone 1AUc (secteurs et sous-secteurs compris) le sont, sous réserve du respect des dispositions des orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3).

1AUC3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sans objet.

1AUM1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITE

INTERDITES

Sont interdites dans la zone 1AUm (secteurs et sous-secteurs compris) toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités mentionnées ci-après :

• Habitation

• Exploitation agricole.

• Exploitation forestière.

• Artisanat et commerce de détail.

• Restauration.

• Commerce de gros.

• Cinéma.

• Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale.

• Aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes ou des habitations légères de loisirs.

• Les habitations légères de loisirs.

• Stationnement des caravanes à ciel ouvert sur les unités foncières dépourvues d’habitation.

• Carrières et extractions de matériaux. • Les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus

nécessaire pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

1AUM2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITE SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées sous conditions particulières, dans l’ensemble de la zone 1AUm (secteurs et sous-secteurs compris), les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activité mentionnés ci-après :

• Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, sous réserve d’être compatible avec la vocation de la zone et qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux (ex : gare, local de staockage de matériel, transformateur électrique …).

• Les installations de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’être compatible avec la vocation de la zone (éolienne domestique, ombrière photovoltaïque …).

• Les dépôts liés à une activité implantée dans la zone.

Pour le site suivant, les constructions autorisées dans l’ensemble de la zone 1AUm (secteurs et sous-secteurs compris) le sont, sous réserve du respect des dispositions des orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3).

1AUM3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sans objet.

1AUY1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITE

INTERDITES

Sont interdites dans l’ensemble de la zone 1AUy (secteur 1AUy 3Routes compris) toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités mentionnées ci-après :

• Exploitation agricole.

• Exploitation forestière.

• Hébergement.

• Artisanat et commerce de détail.

• Hébergement hôtelier et touristique.

• Cinéma.

• Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

• Salle d’art et de spectacles.

• Equipements sportifs.

• Centre de congrès et d’exposition.

• Aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes ou des habitations légères de loisirs.

• Les habitations légères de loisirs.

• Stationnement des caravanes à ciel ouvert sur les unités foncières dépourvues d’habitation.

• Carrières et extractions de matériaux. • Les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus

nécessaire pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

1AUY2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITE SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées sous conditions particulières, dans l’ensemble de la zone 1AUy(secteur 1AUy 3Routes compris), les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activité mentionnés ci-après :

• Les constructions, installations et aménagements à vocation de logement, sous réserve d’être strictement nécessaire à la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées dans la zone, ou de correspondre à l’extension d’un logement existant (sans création de nouveau logement) ou à la construction d’annexe à ce logement.

• Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités de de restauration, sous réserve de correspondre à une extension d’une activité existante de ce type déjà implantée sur place.

• Les constructions, installations et aménagements de type show-room ne sont autorisés que pour une activité artisanale ou industrielle existante déjà implantée sur place.

• Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sous réserve de correspondre à une activité de services aux entreprises (ex : location de véhicules et de matériel professionnel …).

• Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, sous réserve de correspondre à une extension d’une activité existante de ce type déjà implantée sur place.

• Les installations de production d’énergie renouvelable, sous réserve pour les parcs photovoltaïques au sol d’être implantés sur un sol ayant définitivement perdu son intérêt agronomique.

• Les dépôts liés à une activité implantée dans la zone.

Pour les sites suivants, les constructions autorisées dans l’ensemble de la zone 1AUy (secteurs et sous-secteurs compris) le sont, sous réserve du respect des dispositions des orientations d’aménagement et de programmation.

1AUY3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sans objet.

2AU1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES

INTERDITES

Sont interdites toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités qui ne sont pas mentionnées dans l’article 2AU-2.

2AU2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITES SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées dans l’ensemble de la zone 2AU et les secteurs créés que les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destination et types d’activités mentionnés ci-après.

1. A condition qu’ils ne compromettent pas un aménagement ultérieur et cohérent de la zone ou du secteur, sont admis dans l’ensemble de la zone 2AU (secteurs compris) :

publiques et assimilés qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux ou rendus nécessaires dans le cadre de

l’urbanisation d’une zone 1AU contiguë (ex. : local technique, voie, espace de stationnement, réseaux, pylônes

transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de gestion des eaux pluviales

…).

• Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient commandés par la déclivité du terrain pour la réalisation d’une opération autorisée dans la zone.

2. Sont admis, dans le secteur 2AUm, les éléments listés au 1., ainsi que : • Les constructions, installations et aménagements rendus nécessaires pour la réalisation d’une mise aux normes d’une activité déjà implantée dans le secteur à la date d’approbation du PLU.

2AU3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sans objet.

Rubrique AU 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1AUB4 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Volumétrie / Règles générales :

Dans l’ensemble de la zone 1AUb, la hauteur maximale des constructions, à l'égout ou au sommet de l'acrotère, ne doit pas excéder 7 m.

La hauteur maximale des annexes isolées de la construction principale et implantées en limite séparative ne peut excéder 3 m à l'égout de toiture.

L’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse ne doit pas dépasser l’égout du toit de la construction principale ou des volumes contigus. Dans le cas d’une annexe accolée, le volume édifié devra Acrotère être de moindre importance que le bâtiment principal.

Bâtiment principal

Annexe

Egout du toit

Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives / Règles générales :

L’implantation d’une construction nouvelle (construction principale ou annexe) ou l’extension d’une construction existante par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives doit permettre :

• de garantir un ensoleillement satisfaisant pour les habitations (habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme), afin de favoriser la production de logements économes en énergie grâce aux apports solaires gratuits (système de production d’énergie passive) et d’assurer une qualité de vie des habitants grâce à un ensoleillement possible même en hiver ;

• d’assurer une intimité aux habitants tant au niveau de leur logement en lui-même que des espaces extérieurs (terrasse, jardin) ; cela valant tant pour une habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, que pour l’habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Illustration de la prise en compte des objectifs d’ensoleillement et d’intimité

Sauf disposition contraire figurant au Règlement – Documents graphiques ou si la présence de zones sous-cavées avérées ne permet pas le respect de la règle ci-après dans des conditions de sécurité satisfaisante, les constructions principales nouvelles doivent être implantées au moins sur une limite du terrain (limite avec une voie, limite avec une emprise publique ou limite séparative, qu’elle soit latérale ou de fond de parcelle). En cas d’implantation partielle sur une limite du terrain, elle doit s’effectuer sur au minimum 4 mètres de façade et le retrait sera au minimum de 2 mètres. Par rapport aux autres limites, la marge de recul minimale à respecter en cas d’implantation en retrait d’une limite du terrain est de 2 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété / Règles générales : L’implantation de constructions à usage d’habitation les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit permettre :

• de garantir un ensoleillement satisfaisant pour lesdites habitations (habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme), afin de favoriser la production de logements économes en énergie grâce aux apports solaires gratuits (système de production d’énergie passive) et d’assurer une qualité de vie des habitants grâce à un ensoleillement possible même en hiver ;

• d’assurer une intimité aux habitants tant au niveau du logement en lui-même que des espaces extérieurs (terrasse, jardin), cela valant tant pour une habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, que pour l’habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme.

1AUB5 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1. Généralités L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales.

Il convient de favoriser les volumes simples, éviter les ruptures d’échelle et la multiplicité des matériaux.

Si le programme est conséquent, on recherchera autant que possible à fractionner le volume, soit en plusieurs corps de

bâtiments, soit en créant des décrochements significatifs de toiture selon les types d’occupation et de fonction.

2. Adaptation au sol La construction doit s’adapter à la topographie du terrain.

Les buttes de terre rapportées au pied d’une construction en vue d’en dissimuler le soubassement sont interdites.

3. Façades Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un enduit ou toute autre finition compatible avec la qualité des paysages urbains.

Les façades latérales et postérieures de la construction, visibles ou non depuis la voie publique, doivent être traitées avec le même soin que la façade principale.

Les enduits seront de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte des enduits traditionnels (grisé, sable, légèrement ocré). Cependant, une façade ou une portion de façade peut être réalisée de teinte plus foncée ou de teinte différente (gris, brique …). Les enduits d’encadrement peuvent être soulignés par une teinte en contraste avec celle de l’enduit (plus claire ou plus foncée).

Les bardages métalliques sont interdits pour les constructions principales à usage d’habitation et les annexes / abris de jardin d’une emprise au sol supérieure à 12 m². Lorsqu’ils sont autorisés, les bardages pourront être soit de teinte foncée, soit de teinte claire pour s’accorder avec le ton des constructions voisines (cf. nuancier de Maine-et-Loire). Ils devront nécessairement être d’aspect mat. Les bardages bois peuvent conserver leur teinte naturelle.

En dehors des matériaux classiques que sont la pierre, l’enduit ou les bardages bois, l’emploi d’autres matériaux tels que le verre, le métal, le béton, la terre … n’est possible que sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels ou urbains, et à condition que le parti architectural de la construction soit justifié dans le cadre d’une architecture contemporaine ou d’une architecture s’appuyant sur des innovations techniques (ex : architecture bioclimatique).

4. Toitures Pour les annexes et les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 20 m2, la couverture doit être d’aspect mat et de teinte sombre ou de la teinte de la tuile canal traditionnelle, sauf dans le cas d’une toiture-terrasse végétalisée.

Pour toutes les autres constructions, les toitures pourront être :

- soit de type traditionnel : toiture en ardoise (naturelle ou artificielle), toiture en tuile canal (traditionelle ou en tuile

mécanique d’aspect et de format similaire respectant la teinte de la tuile canal traditionnelle) ;

- soit s’inscrire dans une démarche d’ouverture à la modernité induisant des formes de toiture variées utilisant des

matériaux différents de ceux du bâti traditionnel : toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture métallique, toiture vitrée, toiture transparente, toiture intégrant des panneaux solaires etc..

L’emploi d’un autre type de tuile n’est autorisé que pour des constructions couvertes à l’origine par ce matériau.

Pour les piscines couvertes et les vérandas, les couvertures translucides sont autorisées.

5. Châssis de toiture, panneaux solaires ou photovoltaïques Châssis de toiture : Les châssis de toiture doivent être réalisés en encastrés dans le plan de la toiture et être de format vertical.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques : Ces panneaux seront regroupés sur un ou plusieurs pans de toiture. Leur implantation devra se faire en respectant la composition de la façade et la géométrie des versants de toit. L’implantation des panneaux devra également se faire en harmonie avec les autres éléments de la toiture (fenêtre de toit, lucarne, etc…). L’implantation verticale est à éviter.

Il est recommandé de prêter attention -à la réverbération des panneaux photovoltaïques.

Les panneaux devront être implantés parallèlement à la pente existante du toit. Cette disposition ne s’applique pas dans le cadre de toitures plates, sous réserve que l’installation ne dépasse pas de plus de 50 cm le niveau haut de l’acrotère.

L’épaisseur du système de fixation des panneaux solaires sur la charpente de la toiture (crochet/étrier de fixation, rail et cadre métallique) doit être réduite au minimum. »

Illustration de la règle d’implantation des panneaux solaires ou photovoltaïques dans le cadre de toitures à pans (à gauche) et

d’une mauvaise implantation des panneaux (à droite).

1AUB6 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1. Clôtures Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. La recherche d’une conception sobre des clôtures conduit à interdire toutes les formes ou structures compliquées. De même que la recherche de durabilité des clôtures conduit à interdire les matériaux de faible tenue dans le temps : bâches plastiques, panneaux bois de type claustra légère …

Les clôtures seront constituées soit par des haies, soit par des murs, soit par des grilles en ferronnerie, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut. L’emploi de plaques en béton est interdit, sauf si elles sont utilisées en soubassement dans le cas d’une clôture et dans la limite d’une hauteur maximale de 30cm.

Les murs doivent être : * soit maçonnés en pierre locale (schiste) ou présentant un parement avec un aspect pierre locale (schiste). Les dispositifs de type cages ou grilles métalliques remplies de pierre ou autres matériaux sont interdits. * soit recouverts d’un enduit de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte des enduits traditionnels conformément au nuancier de Maine-et-Loire ; dans ce cas le mur devra impérativement être enduit des 2 côtés.

Comme le principe en est indiqué à l’OAP thématique Trame Verte et Bleue (pièce n°3 / page 15), des aménagements peuvent être réalisés au niveau des murs pour les rendre perméables à la petite faune ou améliorer la biodiversité.

La teinte du grillage sera noire ou vert foncé avec des piquets de même teinte ou des poteaux bois. La hauteur maximale de la clôture est limitée à 1.50 mètre lorsqu’elle est édifiée en limite d’une voie ou d’une emprise publique ; une hauteur supérieure est autorisée lorsqu’il s’agit de prolonger ou reconstruire un mur existant dont la hauteur dépasse 1.50 m ou dans le cas d’une clôture édifiée en prolongement d’une construction implantée à l’alignement (dans ce dernier cas la hauteur maximale de la clôture est limitée à 2 mètres).

La hauteur maximale des clôtures en limite séparative est de 2 mètres.

En outre, pour les permis groupés et les lotissements, il est exigé que le projet définisse une typologie précise des clôtures sur voie autorisées afin de conférer une identité à l’opération.

Cependant, dans le cas d’une clôture édifiée en limite avec une zone A ou une zone N (ou tout secteur ou sous-secteur de zone A ou N), ou en contact avec un espace protégé au titres des articles L.151-19 ou L.151-23 du code de l’urbanisme, celle-ci devra obligatoirement être perméable pour permettre le passage de la petite faune terrestre et doublée d’une haie constituée d’essences mixtes (à l’exception des haies monospécifiques de charmille qui sont cependant autorisées). Il sera cependant accepté la possibilité d’édifier un mur en prolongement du bâti sur une longueur maximale de 10 m, afin notamment de générer un espace d’intimité, ou de prolonger un mur ancien en pierres à condition de reprendre la même hauteur et les mêmes matériaux.

Afin de répondre à l’objectif de perméabilité, la nature de la clôture devra s’inspirer des exemples de clôtures perméables à la petite faune présentées dans l’OAP thématique Trame Verte et Bleue (pièce n°3 / p14).

2. Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction à l’intérieur d’une parcelle faisant l’objet d’un projet de construction doivent être traités et aménagés (minéral ou végétal). Le choix des essences des végétaux à planter s’appuiera sur la liste des espèces végétales locales préconisées dans l’OAP thématique Trame Verte et Bleue (pièce n°3 / p16).

Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille.

Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres de hautes tiges, de haies …). Les arbres de haute tige, afin d’assurer leur développement et leur pérennité, doivent être

mis en œuvre dans une fosse de plantation a minima de 3 m3 réalisée en mélange terre-pierre.

3. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet représentant une proportion minimale de l'unité foncière

Pour les unités foncières bâties d’une surface inférieure ou égale à 300 m², un minimum de 10 % de la surface de l’unité foncière doivent être conservés en pleine terre.

Pour les unités foncières bâties d’une surface comprise entre 301 et 700 m², un minimum de 30 % de la surface de l’unité foncière doivent être conservés en pleine terre.

Pour les unités foncières bâties d’une surface supérieure ou égale à 701 m², un minimum de 50 % de la surface de l’unité foncière doivent être conservés en pleine terre.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUC

RAPPEL

Les dispositions réglementaires applicables à la zone 1AUc comprennent cumulativement : - Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre I du présent Règlement écrit), dont les dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques.

1AUC4 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Volumétrie / Règles générales : La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée. Cependant, les établissements admis ne doivent pas s’imposer au regard à travers leur volumétrie. Leur implantation doit autoriser des percées visuelles vers l’intérieur du Parc d’Activités. Seules les toitures terrasses y sont admises.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques / Règles générales :

Sauf disposition contraire figurant au Règlement – Documents graphiques, les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à élargir ou à créer, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, ou avec un retrait minimum de 5 mètres dudit alignement.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives / Règles générales :

Sauf disposition contraire figurant au Règlement – Documents graphiques, les constructions doivent être implantées :

• soit en limite(s) séparative(s), sous réserve que des mesures appropriées soient prises pour éviter la propagation des

incendies (ex. : mur coupe-feu) ;

• soit avec un recul minimal de 5 mètres par rapport au(x) limite(s) séparative(s).

1AUC5 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2. Façades Dans l’ensemble de la zone : L’emploi brut en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit est interdit (briques creuses, agglomérés, parpaings…). Les façades doivent être traitées soit en matériaux enduits, soit en pierres locales (schiste), soit en bardages. Les menuiseries seront de ton sobre : blanc, gris, noir. La couleur ne devra pas être apportée par cet élément de construction.

En outre dans le secteur 1AUc 3 Routes pour les bâtiments en façade sur l’A87 : Quels que soient les matériaux utilisés, dans un souci de cohérence avec le bâti existant et de limitation de l’impact visuel dans le grand paysage, il conviendra d’opter pour des teintes foncées dans une gamme de gris / bleu. Cependant les bardages bois peuvent conserver leur teinte naturelle. L’utilisation d’un dégradé de couleurs peut être un élément de composition permettant d’alléger les volumes. Partiellement, il pourra être autorisé de recourir à une couleur ne figurant pas dans le nuancier de Maine-et-Loire, par exemple en lien avec l’identité visuelle de l’entreprise, sous réserve d’un parti architectural justifié.

En outre dans le secteur 1AUc 3 Routes pour les autres bâtiments : Quels que soient les matériaux utilisés, dans un souci de transition entre la zone commerciale existante et le front bâti en façade sur l’A87, il conviendra d’opter pour des teintes claires dans une gamme de gris, beige, blanc cassé (blanc pur interdit) pouvant être complétées ponctuellement par une teinte plus soutenue (ex. : couleur brique, gris soutenu …) par exemple en lien avec l’identité visuelle de l’entreprise, sous réserve d’un parti architectural justifié. Cependant les bardages bois peuvent conserver leur teinte naturelle.

3. Toitures La toiture doit être de teinte ardoise et d’aspect mat, sauf dans le cas d’une toiture végétalisée, d’une toiture-terrasse, de panneaux solaires ou photovoltaïques.

Dans le cas d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à très faible pente, le traitement de l’acrotère doit permettre de donner à l’ouvrage un aspect satisfaisant, et notamment de dissimuler les éléments techniques.

1AUC6 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1. Clôtures Si une clôture est édifiée, elle doit être constituée d’un grillage sur piquets métalliques fins ou de grilles soudées en panneaux teintés, doublés éventuellement d’une haie composée d’essences à caractère champêtre ou floral.

La teinte du grillage ou des grilles soudées en panneaux sera noire ou vert foncé avec des piquets de même teinte ou des poteaux bois.

Toute clôture sur voie ou en limite avec une emprise publique constituée d’un grillage doit être doublée d’une haie constituée d’essences mixtes ; à l’exception des haies monospécifiques de charmille qui sont cependant autorisées.

Les clôtures opaques (maçonnerie, bois) sont autorisées lorsqu’elles s’inscrivent en prolongement d’un élément bâti implanté à l’alignement ou en limite séparative, ou lorsqu’elles permettent d’occulter un espace de stockage ou des éléments techniques. Toute clôture en maçonnerie devra être enduite, avec une teinte respectant le nuancier de Maine-et-Loire. Toute clôture en bois devra conserver la teinte du bois naturel (ex. : pin cryptogilé …) ou présenter l’apparence du bois vieilli (gris-brun).

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres ; une hauteur supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité ou de composition architecturale.

1AUM4 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques / Règles générales :

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques / Règles alternatives : Les constructions peuvent être implantées à moins de 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à élargir ou à créer, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, en cas de réfection, transformation, extension et surélévation de constructions existantes, implantées dans les marges de recul définies ci-avant, qui peuvent s’effectuer parallèlement à la voie dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives / Règles générales : Sauf disposition contraire figurant au Règlement – Documents graphiques, les constructions doivent être implantées :

• soit en limite(s) séparative(s), sous réserve que des mesures appropriées soient prises pour éviter la propagation des incendies (ex. : mur coupe-feu) ;

• soit avec un recul minimal de 5 mètres par rapport au(x) limite(s) séparative(s).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives / Règles alternatives :

Les constructions peuvent être implantées à moins de 5 mètres de la limite séparative, en cas de réfection, transformation,

extension ou surélévation de constructions existantes parallèlement à la limite séparative, dans l’alignement des anciennes

constructions ou en retrait de celles-ci.

1AUM5 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2. Façades L’emploi brut en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit est interdit (briques creuses, agglomérés, parpaings…). Les façades doivent être traitées soit en matériaux enduits, soit en pierres locales (schiste), soit en bardages. Les menuiseries seront de ton sobre : blanc, gris, noir. La couleur ne devra pas être apportée par cet élément de construction.

Quels que soient les matériaux utilisés, il conviendra d’opter pour des colorations plutôt neutres afin de faciliter l’intégration du bâti dans son environnement, dans le respect du nuancier de Maine-et-Loire. Cependant les bardages bois peuvent conserver leur teinte naturelle.

Pour les volumes importants, il est exigé l’utilisation des couleurs les plus foncées du nuancier de Maine-et-Loire.

L’utilisation d’un dégradé de couleurs peut être un élément de composition permettant d’alléger les volumes. Ponctuellement, il pourra être autorisé de recourir à une couleur ne figurant pas dans le nuancier de Maine-et-Loire, sous réserve d’un parti architectural justifié.

3. Toitures La toiture doit être de teinte ardoise et d’aspect mat, sauf dans le cas d’une toiture végétalisée, d’une toiture-terrasse, de panneaux solaires ou photovoltaïques.

1AUM6 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La teinte du grillage ou des grilles soudées en panneaux sera noire ou vert foncé avec des piquets de même teinte ou des poteaux bois.

2. Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction doivent être traités et aménagés, notamment par la réalisation de plantations d’arbustes et d’arbres de haute tige privilégiant les essences locales, afin d’assurer l’insertion paysagère de la construction. Le choix des essences s’appuiera sur la liste des espèces végétales locales préconisées dans l’OAP thématique Trame Verte et Bleue (pièce n°3 / p16).

Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille.

Les aires de stockage et les dépôts à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ils doivent être dissimulés

derrière un rideau de végétation formant écran ou derrière une clôture opaque (cf. règle ci-avant relative aux clôtures).

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUY

RAPPEL

Les dispositions réglementaires applicables à la zone 1AUy comprennent cumulativement : - Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre I du présent Règlement écrit), dont les dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques.

1AUY4 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Volumétrie / Règles générales :

Dans le secteur 1AUy3Routes, la hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée. Cependant, les établissements

admis ne doivent pas s’imposer au regard à travers leur volumétrie. Leur implantation doit autoriser des percées visuelles vers

l’intérieur du Parc d’Activités. Seules les toitures terrasses y sont admises.

Dans le reste de la zone 1AUy (secteurs et sous-secteurs compris), la hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser de plus de 20% la hauteur maximale du bâtiment le plus haut déjà implanté dans la zone d’activités existante à proximité.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques / Règles générales :

• soit en limite(s) séparative(s), sous réserve que des mesures appropriées soient prises pour éviter la propagation des incendies (ex. : mur coupe-feu) ;

• soit avec un recul minimal de 5 mètres par rapport au(x) limite(s) séparative(s).

1AUY5 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Quels que soient les matériaux utilisés, dans un souci de cohérence avec le bâti existant et/ou de limitation de l’impact visuel dans le grand paysage, il conviendra d’opter pour des teintes foncées dans une gamme de gris / bleu. Cependant les bardages bois peuvent conserver leur teinte naturelle. L’utilisation d’un dégradé de couleurs peut être un élément de composition permettant d’alléger les volumes. Partiellement, il pourra être autorisé de recourir à une couleur ne figurant pas dans le nuancier de Maine-et-Loire, par exemple en lien avec l’identité visuelle de l’entreprise, sous réserve d’un parti architectural justifié.

3. Toitures La toiture doit être de teinte ardoise et d’aspect mat, sauf dans le cas d’une toiture végétalisée, d’une toiture-terrasse, de panneaux solaires ou photovoltaïques.

1AUY6 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1. Clôtures Si une clôture est édifiée, elle doit être constituée d’un grillage sur piquets métalliques fins ou de grilles soudées en panneaux teinté

Rubrique AU 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : 2. Espaces libres et plantations

Les espaces libres de toute construction doivent être traités et aménagés, notamment par la réalisation de plantations d’arbustes

et d’arbres de haute tige privilégiant les essences locales, afin d’assurer l’insertion paysagère de la construction. Le choix des

essences s’appuiera sur la liste des espèces végétales locales préconisées dans l’OAP thématique Trame Verte et Bleue (pièce

n°3 / p16).

Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille.

Les aires de stockage et les dépôts à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ils doivent être dissimulés derrière un rideau de végétation formant écran ou derrière une clôture opaque (cf. règle ci-avant relative aux clôtures).

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUM

RAPPEL

Les dispositions réglementaires applicables à la zone 1AUm comprennent cumulativement : - Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre I du présent Règlement écrit), dont les dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone AU comme partout.

Sans numéroDispositions générales

COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU (49)

REGLEMENT

PIECE ECRITE

Plan local d’urbanisme • Approuvé le 30 janvier 2020 • Modifié par la procédure de Modification de droit commun n°2 approuvée le 30 octobre 2025

Fait à Chemillé-en-Anjou, Monsieur le Maire,

Elaboration

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE AU REGLEMENT .........................................................................................3

TITRE 1 : LES DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES...........................16

REGLES APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE.............................................................................................................. 16 DSIPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES EXPOSEEES A DES RISQUES NATURELS ........................................................................ 16 DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIVISIONS FONCIERES ................................................................................................................ 18 ARCHEOLOGIE.................................................................................................................................................................. 18 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS .............................................................. 18 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESIDENCES DEMONTABLES ET AUX RESIDENCES MOBILES CONSTITUANT L’HABITAT PERMANENT DE LEURS UTILISATEURS................................................................................................................................................................... 19 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPECIFIQUES PORTEES AUX DOCUMENTS GRAPHIQUES........ 19 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES VELOS ........................................................ 25 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX VOIRIES ET ACCES.............................................................................................. 27 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA DESSERTE PAR LES RESEAUX ................................................................................ 28

TITRE 2 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES................................................30

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA............................................................................................................................. 30

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB............................................................................................................................. 38

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC............................................................................................................................. 44

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ............................................................................................................................. 48

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UM............................................................................................................................ 51

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY ............................................................................................................................. 54

TITRE 3 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER .........................................58

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUB ......................................................................................................................... 58 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUC ......................................................................................................................... 63 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUM ........................................................................................................................ 66 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUY ......................................................................................................................... 69 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU........................................................................................................................... 72

TITRE 4 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .............................................73

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A ............................................................................................................................... 73

TITRE 5 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ..........................................80

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N ............................................................................................................................... 80

ANNEXE 1 : IDENTIFICATION DES CHANGEMENTS DE DESTINATION ...............................................86

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU RÈGLEMENT

CHAMP D’APPLICATION DU PLU

Le règlement s’applique à la totalité du territoire communal de CHEMILLE-EN-ANJOU. Il contient exclusivement les règles générales et servitudes d’utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d’aménagement et de développement durables.

Il est établi conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.151-8 et suivants et R.151-9 et suivants relatifs aux Plans Locaux d’Urbanisme.

Il est constitué d’une partie écrite (Pièce 04a), d’une partie graphique, laquelle comporte différents documents à l’échelle 1/2000è ou 1/5000è (Pièce 04b et 04c), d’un atlas relatif aux prescriptions règlementaires liées à la gestion des eaux usées (Pièce 04e) et d’un atlas relatif aux prescriptions règlementaires liées à la gestion des eaux pluviales (Pièce 04f).

Toutes les règles, qu’elles soient écrites ou graphiques, sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité. A la différence des Orientations d’Aménagement et de Programmation (Pièce 3) qui viennent en complément du Règlement pour certaines parties du territoire ou pour la thématique Trame Verte et Bleue, et qui doivent être respectées seulement dans un lien de compatibilité.

L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le PLU doivent être conformes au règlement et à ses documents graphiques.

L’emploi du terme « agglomération de Chemillé » dans les pages suivantes s’entend comme la commune déléguée de Chemillé et les quartiers de Melay touchant Chemillé (La Barre et La Quintaine).

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme communal est divisé en 4 types de zones :

- les zones urbaines (U), - les zones à urbaniser (AU), - les zones agricoles (A), - les zones naturelles et forestières (N).

La délimitation de ces zones figure au Document – Règlement graphique : chacune étant désignée par une ou plusieurs lettres majuscules. A chaque zone est associé un ensemble de règles écrites qui figurent dans ce règlement. Ces zones peuvent être découpées en différents secteurs, qui sont alors matérialisés par des lettres indicées après le nom de la zone et qui renvoient à des règles écrites particulières énoncées dans ce règlement écrit.

• zones urbaines, dites zones « U », correspondant aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Afin de permettre un classement des sols et de définir leur utilisation, on distinguera différentes zones U :

UA : La zone UA est une zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activités), correspondant aux parties anciennes des espaces urbanisés du territoire (bourgs de chacune des communes déléguées et village d’Etiau à Valanjou) caractérisées par une forme urbaine spécifique et une qualité architecturale à préserver.

o Un secteur UAb a été créé, identifiant les bourgs hors agglomération de Chemillé, afin d’y fixer une hauteur maximale des constructions plus faible

UB : La zone UB est une zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activités), correspondant aux extensions urbaines des bourgs de chacune des communes délégués, ainsi que des villages d’Etiau à Valanjou et La Blinière à La Jumellière, caractérisées par une forme urbaine et une qualité architecturale plus hétérogènes qu’à l’intérieur de la zone UA.

o Un secteur UBb a été créé, identifiant les bourgs hors agglomération de Chemillé, afin d’y fixer une hauteur maximale des constructions plus faible

UC : La zone UC est une zone urbanisée à vocation dominante d’accueil d’activités commerciales, correspondant, sur l’agglomération de Chemillé, aux sites des Trois Routes, de l’Astrée, du Chalet, de La Barre, de l’Espérance (route de St-Lézin), ainsi qu’à l’espace commercial de Valanjou entre Joué et Gonnord.

o Un secteur UCm a été créé pour le secteur de l’Astrée et celui de Valanjou, afin d’y permettre une plus grande mixité compte tenu de leur implantation en cœur d’agglomération, et non pas en périphérie

UE : La zone UE est une zone urbanisée à vocation dominante d’accueil d’équipements, correspondant aux sites structurés représentant une emprise significative à l’échelle de l’agglomération de Chemillé, ainsi que des bourgs de La ChapelleRousselin, La Jumellière, La Salle-de-Vihiers, St-Georges, Les Gardes, St-Lézin, Ste-Christine et Valanjou.

UM : La zone UM est une zone urbanisée à vocation mixte, à l’exception de l’accueil d’activités industrielles, correspondant au site de l’ancienne usine de la Broderie à Chemillé et à un autre bâtiment d’activité à proximité pour lesquels l’objectif est de favoriser l’émergence de projets novateurs en matière de développement économique notamment, tout en préservant des éléments identitaires de l’histoire industrielle de la ville.

UY : La zone UY est une zone urbanisée à vocation d’accueil d’activités économiques, correspondant au parc structurant des Trois Routes, aux parcs intermédiaires du Bon René à Chanzeaux, de La Mocquetterie à La Jumellière et de La Gagnerie à StGeorges-des-Gardes, aux zones artisanales de La Roche Blanche à La Chapelle-Rousselin, du Moulin à La Salle-de-Vihiers, des Sources à Melay, des Rosiers à Neuvy-en-Mauges, des Hautes-Landes à Ste-Christine, de Montendre à St-Lézin, de La Vènerie à La Tourlandry, du Cormier et du Pain Perdu à Valanjou, ainsi que d’implantation « isolée » d’activités couvrant une emprise foncière significative (en frange de l’agglomération de Chemillé, au niveau des bourgs de La Chapelle-Rousselin, La Jumellière et La Tourlandry, à Etiau et route de Thouarcé à Valanjou.

o Un secteur UY 3Routes a été créé,

o Un secteur UYs1 a été créé pour identifier un espace dédié au stationnement,

o Un secteur UYs2 a été créé pour identifier un espace dédié au stationnement et à du stockage

• zones à urbaniser, dites zones « AU », correspondant aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation :

1AU : La zone 1AU est une zone à urbaniser dont les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas

échéant, d’assainissement existant à sa périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à

implanter dans l’ensemble de la zone ; les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération

d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les

orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement, qui en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement.

o Un secteur 1AUb, à vocation dominante d’habitat a été créé, identifiant les sites d’extension urbaines de l’agglomération de Chemillé et des bourgs de Cossé-d’Anjou, La Chapelle-Rousselin, La Jumellière, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry, Melay, Neuvy-en-Mauges, St-Georges-des-Gardes, St-Lézin, Valanjou,

o Un sous-secteur 1AUbc à vocation mixte autorisant également les activités de commerces et services au niveau du bourg de Ste-Christine,

o Un secteur 1AUc 3 Routes, à vocation dominante d’activités commerciales a été créé, identifiant l’extension du secteur commercial des Trois Routes,

o Un secteur 1AUm, à vocation mixte activités/équipements a été créé, identifiant l’espace de renouvellement urbain à court/moyen terme de La Gare de Chemillé,

o Un secteur 1AUy, à vocation dominante d’activités économiques a été créé, identifiant l’extension des Parcs d’Activités des Trois Routes à Chemillé et du Bon René à Chanzeaux et de la zone artisanale de La Vènerie à La Tourlandry. Au sein de ce secteur, un sous-secteur 1AUy 3 Routes a été identifié.

2AU : La zone 2AU est une zone à urbaniser dont les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à sa périphérie immédiate n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone ; son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

o Un secteur 2AUb, à vocation dominante d’habitat a été créé, identifiant le nouveau quartier de l’agglomération de Chemillé au Chalet / La Quintaine, et les extensions des bourgs de Chanzeaux, Cossé-d’Anjou, La Chapelle-Rousselin, La Jumellière, La Tourlandry, Neuvy-en-Mauges, StGeorges-des-Gardes, Ste-Christine, Valanjou,

o Un secteur 2AUm, à vocation mixte activités/équipements/habitat a été créé, identifiant l’espace de renouvellement urbain à long terme de La Gare de Chemillé, et un secteur de développement mixte habitat/équipement à La Salle-de-Vihiers,

o Un secteur 2AUy, à vocation dominante d’activités économiques a été créé, identifiant l’extension du Parc d’Activités des Trois Routes de Chemillé au nord de l’A87, de la zone artisanale de Montendre à St-Lézin et de la zone artisanale du Moulin à La Salle-de-Vihiers.

• zones agricoles, dites zones « A », correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Comme le permet l’article L151-13 du Code de l’urbanisme, au sein de la zone A, ont été délimité, à titre exceptionnel, des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL), afin de tenir compte de la réalité des lieux et de projets connus :

o Un secteur Ad (STECAL) a été créé, identifiant le site de l’installation de stockage de déchets inertes aux Bretesches à Chanzeaux.

o Un secteur Ae (STECAL) a été créé, identifiant des constructions, installations et aménagements à caractère technique et industriel des administrations publiques et assimilés, pouvant pour certains être source de nuisances (sites de traitement des eaux usées de La Jumellière / Bourg, La Jumellière / La Blinière, La Salle-de-Vihiers, St-Georges-des-Gardes, St-Lézin, La Tourlandry, site du S.I.A.E.P. Eaux de Loire à Chemillé, déchetterie à Melay, sites de stockage de matériaux à Chanzeaux, StGeorges-des-Gardes, St-Lézin et Valanjou, poste électrique à Chemillé), ainsi que l’aménagement d’ouvrages de gestion des eaux pluviales externalisés (La Salle-de-Vihiers et Chanzeaux).

o Un secteur Ai a été créé, identifiant l’espace de développement urbain à long terme inclus dans le périmètre de la ZAC des Courtilliers à Valanjou pour lequel la constructibilité à des fins agricoles est entendue plus strictement qu’en zone A.

o Un secteur At (STECAL) a été créé, identifiant un espace d’hébergement touristique et d’activité de location de salle de réception existant à La Roulière à Chanzeaux.

o Un secteur Av a été créé, identifiant les terroirs viticoles à protéger sur les communes déléguées de Chanzeaux, La Jumellière et Valanjou.

o Un secteur Ay (STECAL) a été créé, identifiant les activités économiques implantées au sein de

l’espace agricole pour lesquelles il est nécessaire de permettre une évolution encadrée.

o Un sous-secteur Ay1 (STECAL) a été créé à St-Georges-des-Gardes au lieu-dit La BrosseGoubault, afin de permettre la réalisation d’un projet de développement d’une entreprise déjà implantée répondant aux orientations du PADD.

o Un sous-secteur Ay2 (STECAL) a été créé à Chanzeaux au lieu-dit Beaumont, afin de permettre la réalisation d’un projet de développement d’une entreprise déjà implantée répondant aux orientations du PADD.

o Un secteur Az (STECAL) a été créé, identifiant les terrains permettant l’accueil des gens du voyage à Chemillé.

• zones naturelles et forestières, dites zones « N », correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

• soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

• soit de l'existence d'une exploitation forestière ;

• soit de leur caractère d'espaces naturels ;

• soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

• soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Comme le permet l’article L151-13 du Code de l’urbanisme, au sein de la zone N, ont été délimité, à titre exceptionnel, des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL), afin de tenir compte de la réalité des lieux et de projets connus :

o Un secteur Ne (STECAL) a été créé, identifiant des constructions, installations et aménagements à caractère technique et industriel des administrations publiques et assimilés, pouvant pour certains être source de nuisances externalisés (sites de traitement des eaux usées de Chanzeaux, Chemillé ; Cossé-d’Anjou, La Chapelle-Rousselin, Melay, Neuvy-en-Mauges, sites de stockage de matériaux à Chemillé), ainsi que l’aménagement d’ouvrages de gestion des eaux pluviales externalisés (La Tourlandry).

o Un secteur Nf a été créé, identifiant les espaces forestiers au sein desquels les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation forestière sont autorisés.

o Un secteur Nj (STECAL) a été créé, identifiant espace de jardins potagers d’une emprise significative à protéger au cœur de l’agglomération de Valanjou, ainsi qu’un espace de jardins familiaux à Neuvy-en-Mauges en frange du bourg.

o Un secteur Nl (STECAL) a été créé, identifiant les espaces à dominante naturelle dotés d’une vocation de loisirs et de détente : le site de Coulvée à Chemillé, des espaces verts associés ou pas à des plans d’eau au niveau des bourgs de Chanzeaux, Cossé-d’Anjou, La Chapelle-Rousselin, La Jumellière, La Salle-de-Vihiers, La Tourlandry, Melay, Neuvy-en-Mauges, St-Lézin, Ste-Christine, Valanjou, une future coulée verte au niveau du vallon du Chizé à l’articulation entre les futurs quartiers des Coteaux du Chalet et de la Quintaine au sein de l’agglomération de Chemillé, des terrains de sport de Melay, de Ste-Christine).

o Un sous-secteur Nl1 (STECAL) a été créé sur une partie du site des Poizeaux à Chanzeaux, afin d’y permettre l’implantation d’une salle des fêtes.

o Un sous-secteur Nlc (STECAL) a été créé, identifiant la partie du site de Coulvée à Chemillé intégrant un terrain de camping et des hébergements légers de loisirs.

o Un secteur Np (STECAL) a été créé, identifiant de grandes propriétés et leur parc, afin de permettre la valorisation du potentiel bâti dans une logique de préservation et de mise en valeur d’un patrimoine bâti de caractère : Châteaux de Chanzeaux et de La Berthelotière à Chanzeaux, Châteaux du Val d’Hyrôme et de l’Echo à Chemillé, Châteaux de La Jumellière, des Buhards, de Fautrière et propriétés de La Contrie et du Tour à La Jumellière, Château du Plessis à La Salle-de-Vihiers, Châteaux de La Girardière et de La Tourlandry à La Tourlandry, Château de Bouzillé à Melay, Châteaux du Lavouër, de l’Aunay-Gontard et de La Morosière à Neuvy-en-Mauges, Châteaux du Martreil et du Planty à Ste-Christine, Châteaux d’Argonne, de Chavaignes, du Bois de Lala, de La Colette, d’Argonne, de Sourdigné, de Valanjou à Valanjou.

o Un secteur Nph (STECAL) a été créé, identifiant le site d’une ancienne décharge au lieu-dit Le Tail à

Chemillé, afin d’y autoriser l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol.

o Un secteur Nt (STECAL) a été créé, identifiant un espace d’hébergement touristique au Marais à

Chemillé.

o Un secteur Ny (STECAL) a été créé, identifiant les activités économiques implantées au sein de l’espace naturel pour lesquelles il est nécessaire de permettre une évolution encadrée.

COMPOSITION DU REGLEMENT ECRIT :

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.