Zone 1AUE

1AUE1.1 Destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone 1AUE sont indiquées à travers les tableaux suivants. Les constructions autorisées sous condition doivent respecter les dispositions du 1.2 du présent règlement. Toute règle qui serait contraire à l’application d’un PPRi approuvé ne pourra être appliquée. En sus des dispositions applicables à travers le présent règlement, tout projet devra également respecter les règles émises par les servitudes d’utilité publique appliquées sur le territoire intercommunal.

Sont également interdits en zone 1AUE :

• L’ouverture et l’exploitation de carrières, les affouillements et les exhaussements du sol naturel, qui sont soumis au régime de la déclaration préalable au titre de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, et qui ne sont pas liés à des travaux d’aménagement ou de construction ;
• L’implantation des installations classées pour la protection de l’environnement ;
• Les dépôts de ferrailles, de matériaux combustibles solides ou liquides, les entreprises de stockage ou de cassage de véhicules ou de matériaux de récupération ;

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• L’aménagement de terrains de camping ou d’aires de stationnement permanent des caravanes isolées ou groupées.

Sous-destinations#

Autorisation

Zone 1AUE#

Autorisation sous condition · Interdiction · Exploitation · Exploitation agricole · X agricole et forestière · Exploitation forestière · X · Logement · X · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et activités de

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X service · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Equipements

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X X X X X X X X X#

1AUE1.2 Interdiction et limitation de certains usage et affectations des sols, constructions et activités

Les constructions autorisées sous conditions dans l’article 1AUE1.1 ne peuvent être réalisées que si elles sont directement liées au fonctionnement d’un équipement public ou d’intérêt général.

Nuisances et risques

Les constructions devront respecter l’environnement résidentiel avoisinant vis-à-vis des nuisances sonores, olfactives, visuelles et les problématiques de stationnement sur l’espace public. Tout projet en incohérence avec ces principes pourra faire l’objet d’un refus d’autorisation de bâtir et/ou de changement de destination.

La zone A (agricole) correspond à la zone agricole. L’objectif de cette zone est de protéger l’activité agricole du secteur tout en permettant son évolution. Les nouvelles constructions sont interdites excepté lorsqu’elles sont nécessaires au fonctionnement d’une exploitation agricole. La zone est touchée par le PPRI dont le règlement annexé au PLUi s’impose au présent règlement.

A1.1 Destinations et sous-destinations#

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone Agricole sont indiquées à travers le tableau suivant. Les constructions autorisées sous conditions doivent respecter les dispositions du 1.2 du présent règlement. Toute règle qui serait contraire à l’application d’un PPRi approuvé ne pourra être appliquée. En sus des dispositions applicables à travers le présent règlement, tout projet devra également respecter les règles émises par les servitudes d’utilité publique appliquées sur le territoire intercommunal.

Sont également interdits en zone A :

• L’ouverture et l’exploitation de carrières, les affouillements et les exhaussements du sol naturel, qui sont soumis au régime

Géostudio - 2AD - Capla Architecture de la déclaration préalable au titre de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, et qui ne sont pas liés à des travaux d’aménagement ou de construction ;

• Les dépôts de ferrailles, de matériaux combustibles solides ou liquides, les entreprises de stockage ou de cassage de véhicules ou de matériaux de récupération ;
• L’aménagement de terrains de camping ou d’aires de stationnement permanent des caravanes isolées ou groupées ;
• Les garages collectifs de caravanes ;
• Les aires de stationnement ouvertes au public.

Autorisation

Zone a#

Autorisation sous condition

Interdiction

Exploitation agricole

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière · X · Habitation · Logement Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et activités de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · Cinéma · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X X · X · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · X · Entrepôt · X

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

A1.2 Interdiction et limitation de certains usage et affectations des sols, constructions et activités#

Pour les exploitations agricoles

Les constructions liées ou nécessaires d’une part à l’activité d’une exploitation agricole, et d’autre part aux activités dans le prolongement de l’acte de production sont autorisées et relèvent de la sous-destination « exploitation agricole ». Ces activités ne doivent pas être incompatibles avec une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées.

Les hangars de stockage, les dépôts de matériels et/ou de matériaux indispensables au fonctionnement de l’activité agricole sont autorisés et relèvent de la sous-destination « exploitation agricole ».

Les abris pour animaux sont autorisés dans la zone et constituent des annexes, dès lors qu’il ne s’agit pas de constructions dont la vocation est principalement agricole. Ces abris doivent être démontables et permettre à retour à l’état initial du site (pas de dalles de béton…).

Diversification de l’activité agricole

La diversification des activités ne doit pas remettre en cause l’activité principale de production agricole ou le fonctionnement de l’exploitation. Sont uniquement autorisées les constructions nécessaires à une activité annexe et complémentaire à l’activité agricole sous réserve qu’elle reste accessoire (déneigement, travaux de fauche, …).

Le camping à la ferme et les gîtes ruraux/hébergements touristiques (qu’il s’agisse de constructions existantes ou nouvelles) ne sont pas autorisés conformément à l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme.

Pour les logements et leurs annexes

Les nouvelles constructions à usage de logements de gardiennage et leurs annexes peuvent-être autorisées au sein des exploitations agricoles si elles sont :

• Directement liées et nécessaire à l’activité agricole
• En rapport avec l’importance et le système de production de l’exploitation ;
• Sauf impossibilité avérée, implantées à proximité (50m maximum) des bâtiments principaux d’exploitation ;
• Liée à un changement de destination de bâtiments existant repérés au plan de zonage ;
• Destiné au logement de l’exploitant

En l’absence d’un logement de gardiennage existant, une seule construction de logement est admise par exploitation ou par associé d’exploitation, indépendamment du nombre de site, sous réserve d’une proximité avec l’activité agricole pratiquée.

En cas de création d’un nouveau site d’exploitation, la création d’un éventuel nouveau logement pour l’exploitant ne pourra être acceptée qu’après construction des bâtiments d’exploitation et dans le respect des conditions énoncées ci-dessus.

L’extension de logement existant (lié à une exploitation agricole ou non) doit se faire de manière mesurée et ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol de ladite construction ou 50 m² de surface de plancher à compter de la date d’approbation du PLUi. L’extension maximale autorisée correspond à l’application de la règle la plus favorable des deux.

La création d’annexe est autorisée sous réserve :

• D’être implantée à moins de 20 mètres de la construction principale à laquelle elle se rattache ;
• D’être implantée à au moins 5 mètres de la limite d’emprise publique ;
• D’être implantée à au moins 5 mètres de la limite séparative (2 mètres pour les piscines) ;
• De respecter une surface d’emprise au sol cumulée de 40 m² d’annexe par unité foncière en plus des surfaces d’annexes existantes à compter de la date d’approbation du PLUi (hors piscines et les équipements d’entretiens liés).

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées sont autorisés sous réserve de leur compatibilité avec le respect des paysages et le maintien du caractère agricole de la zone.

Pour les lignes électriques HTB

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Pour les ouvrages de transport de gaz

Des canalisations de transport de gaz exploitées par NaTran traversent certaines parties du territoire communal. À ce titre, des servitudes d’utilité publique s’appliquent.

La servitude d’implantation I3 impose une zone non aedificandi et non sylvandi au droit des ouvrages. Dans cette emprise, sont interdites toutes constructions, plantations d’arbres ou travaux susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de la canalisation.

Les servitudes d’utilité publique I1 relatives à la maîtrise de l’urbanisation autour des canalisations de transport de gaz doivent également être prises en compte. Tout projet situé dans les zones d’effets définies autour des ouvrages devra faire l’objet d’une analyse de compatibilité au regard des risques technologiques liés à la présence de la canalisation.

Conformément à l’article R. 555-30-1 du Code de l’environnement, toute demande de permis de construire, permis d’aménager ou certificat d’urbanisme opérationnel concernant un projet situé dans les zones d’effets d’une canalisation devra faire l’objet d’une information préalable de NaTran.

Par ailleurs, les travaux réalisés à proximité des réseaux doivent respecter la réglementation anti-endommagement des réseaux. Les maîtres d’ouvrage et entreprises ont l’obligation de procéder aux Déclarations de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via le Guichet Unique des réseaux : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr.

Les informations relatives à ces obligations figurent au sein du document d’annexe (4B) du PLUi.

Les changements de destination sont interdits au sein des zones d’effets.

Conditions relatives aux bâtiments pouvant changer de destination

L’implantation d’un bâtiment (agricole ou autre), hors annexe de moins de 20m², ne pourra se faire à moins de 30 mètres d’une lisière boisée.

Tout projet de construction nouvelle envisagé au sein d’un périmètre de réciprocité indiqué en annexe du dossier de PLUi devra faire l’objet d’une autorisation au titre de l’article L.111-3 du Code Rural après avis de la Chambre d’Agriculture du Jura.

Les bâtiments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-11, 2° du Code de l’urbanisme peuvent faire l’objet d’un changement de destination pour l’une des sous-destinations autorisées (avec ou sans conditions) au 1.1 du présent règlement de la zone Agricole, sous réserve de leur compatibilité avec le maintien du caractère agricole, naturel ou forestier de la zone et que celui-ci ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles et des paysages. Les projets ne devront pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère et écologique du site et ne pourront s’opérer que sous réserve de l’accord de la CDPENAF au moment du dépôt de l’autorisation d’urbanisme en zone agricole.

Les constructions légères et démontables d’abris pour animaux sont autorisées, sous conditions :

• D’être implantées au plus près des limites du tènement et à 50 minimum des zones U et AU repérées sur plan,
• D’être réversibles, sans fondation et intégrées au paysage,
• D’avoir au moins un côté ouvert et sans porte,
• D’avoir une emprise au sol maximale de 20 m² et une hauteur maximale de 3 m,
• De ne pas générer de nouveaux besoins ou extensions des réseaux publics.

.

Implantation des constructions

En limite de voies et emprises publiques

Pour les bâtiments à destinations agricoles ou forestières, les constructions s’implanteront à minima à 10 mètres de la limite d’une emprise publique et d’une limite séparative de propriété différente.

Les constructions doivent être implantées :

• soit en retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives ;
• soit en limite séparative si la construction est édifiée en continuité d’une construction existante sur le fond voisin ;
• les piscines doivent être implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives, de préférence en second rideau.

Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus pourront être autorisées dans la continuité des limites d’emprises existantes, l’extension ne doit pas réduire la marge de recul actuelle.

Schéma d'implantation de la première façade (mur gouttereau ou pignon)

Les autres constructions et annexes devront s’implanter en respectant un retrait de cinq mètres de la limite d’une emprise publique ou d’une limite séparative. Ces règles ne s’appliquent pas non plus dès lors qu’il s’agit de l’extension d’une construction existante ne respectant pas ces marges, et que l’extension ne contribue pas à réduire la marge de recul initiale.

En limite séparative

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

La création d’annexes à une construction principale est autorisée, sous réserve d’être implantée à moins de 20 mètres de la construction principale à laquelle elle se rattache (mesuré depuis à partir du nu extérieur de la façade).

Les annexes des constructions

La création d’annexes à un logement est autorisée, sous réserve :

• De respecter une surface d’emprise au sol cumulée de 40 m² d’annexe par unité foncière en plus des surfaces d’annexes existantes à compter de la date d’approbation du PLUi (hors piscines et les équipements d’entretiens liés).

Piscines

Les piscines et leurs équipements d’entretien liés sont autorisées. L’emprise au sol de la piscine est limitée à 100 m² maximum par unité foncière, hors plages et aménagements périphériques. Elle doit être implantée à proximité immédiate de la construction principale et ne pas porter atteinte au caractère agricole, naturel ou paysager des lieux.

existants à la date d’approbation du PLUi. Ils ne devront toutefois pas dépasser les hauteurs des bâtiments d’origine.

Les extensions des constructions

L’extension de logement existant (lié à une exploitation agricole ou non) doit se faire de manière mesurée et ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol de ladite construction ou 50 m² de surface de plancher à compter de la date d’approbation du PLUi. L’extension maximale autorisée correspond à l’application de la règle la plus favorable des deux.

Hauteurs

Les hauteurs sont comptées à partir du terrain naturel depuis le point le plus bas.

Les hauteurs sont limitées à :

• La hauteur des bâtiments à vocation d’exploitations agricoles ou forestières, mesurée au faîtage, ne doit pas excéder 12 mètres, sauf contrainte technique particulière.
• La hauteur des constructions à usage d’habitation, ne doit pas excéder 8 mètres au faîtage ou 7 mètres à l’acrotère pour les toitures plates.
• La hauteur des annexes, mesurée à l’égout du toit, ne doit pas excéder 3 mètres.

Il ne sera pas tenu compte de ces limites de hauteur lorsque le projet vise l’aménagement ou la reconstruction de bâtiments

Illustration des termes relatifs aux hauteurs des bâtiments

Cas particuliers En cas d’extension ou de travaux apportés à une construction existante à la date d’approbation du PLUi, la construction nouvellement créée pourra s’affranchir des règles générales, à condition de ne pas dépasser la hauteur maximum de la construction existante. Les équipements d’intérêt collectif et service public ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus.

Règle générale Les adaptations circonstanciées à la règle pourront être admises dans l’intérêt du projet architectural, motivées par la cohérence du projet avec son environnement, ou par des configurations particulières parcellaires ou topographique, après un avis préalable.

1AUE2.1 Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions Par rapport à la voie publique Sans objet.

Par rapport aux limites séparatives et de fond de parcelle Sans objet.

Emprise au sol des constructions Sans objet.

Hauteurs Sans objet.

1AUE2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Règle générale

Les constructions, annexes comprises, et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

L’aspect des constructions à usage d’équipements collectifs doit, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une recherche traduisant de façon esthétique leur caractère fonctionnel et assurant leur bonne intégration au cadre bâti.

D'une manière générale, les constructions doivent s'adapter à la topographie du terrain, et non l'inverse. Seuls les affouillements et exhaussements réalisés pour les besoins de la construction peuvent être autorisés, dans la mesure où ils ne conduisent pas à des mouvements de terrains prononcés.

Façade

Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non depuis l’espace public, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles.

Les matériaux destinés à être recouverts (enduits, peinture) devront l’être sur l’intégralité de la façade (soubassement compris) à moins qu’ils soient, par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents.

Le blanc pur est interdit.

Toiture

Concernant les toitures :

• Les matériaux brillants, ni d’ardoises, ni d’imitations de tuiles (forme et couleur) sont interdits.
• Les couleurs vives sont interdites mais les couleurs foncées dans la gamme gris à noir sont autorisées.
• La toiture terrasse doit être pensée comme une ‘cinquième façade’. Elle pourra être végétalisée ou aménagée et devra dans tous les cas ne pas laisser visible depuis l’espace public les revêtements bitumeux.

L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité́ architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux.

Clôture

Tout matériau d’aspect béton brut est interdit.

En limite de zone A ou N du PLUi, la clôture doit être végétale, éventuellement doublée d’un grillage à maille large (10x10 cm). La hauteur ne doit pas être supérieure à 2 mètres. Il est possible de déroger à ces règles, pour des raisons de sécurité ou de réglementation spécifique aux équipements recevant du public.

1AUE2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les haies de clôture seront diversifiées et constituées d’essences locales. Les haies monotypées de thuyas et de lauriers sont interdites.

De même, les essences invasives sont interdites.

Conformément à la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, on veillera à limiter l’imperméabilisation des surfaces de stationnement et de circulation. Il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

Pour les projets de plus de deux logements ou toute construction à destination autre que l’habitation, les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres de haute tige à raison de deux sujets pour 4 places.

Les stationnements à l’air libre doivent faire l’objet d’un traitement paysager différenciant les zones de circulation et les zones de stationnement permettant leur bonne intégration paysagère.

Le traitement du sol des aires de stationnement à l’air libre devra permettre l’infiltration des eaux pluviales (sauf pour les zones de circulation).

Les espaces libres de pleine terre ne comportent aucun ouvrage au-dessus du sol naturel. Ces espaces peuvent être traités en places de stationnement, espaces verts (telles les pelouses, les jardins), espaces plantés (tels les taillis, les alignements, les futaies), ...

La surface libre de pleine terre sera définie en fonction des besoins de fonctionnement du site ou de l’activité.

Les espaces verts doivent comporter un arbre à haute-tige par tranche de 100 mètres carrés d’espace libre.

1AUE2.4 Stationnement

Les principes généraux

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et des voies de desserte internes aux établissements publics.

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Toute opération devra être en conformité avec la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Lorsque le règlement impose la réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire à ces obligations, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L.151-30 et L. 151-32 du Code de l’urbanisme, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

Une place de stationnement doit être facilement accessible et représenter au moins 20 m² de surface au sol.

Il est recommandé de prévoir une des deux places entre la clôture et l’espace public (recul du portail par exemple).

En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes minimales exigées.

Règle générale

Les adaptations circonstanciées à la règle pourront être admises dans l’intérêt du projet architectural, motivées par la cohérence du projet avec son environnement, ou par des configurations particulières parcellaires ou topographique, après un avis préalable.

Les espaces à proximité des cours d’eau doivent rester inconstructibles selon les distances suivantes :

• 20 mètres de part et d’autre du sommet des berges naturelles ;
• 10 mètres de part et d’autre du merlon en cas de berges artificialisées ;
• 5 mètres de part et d’autre des fossés.

Pour le domaine autoroutier

Des exceptions sont permises concernant la nécessité d’admettre les travaux d’entretien et extensions des aménagements et ouvrages existants.

Pour les lignes électriques HTB

Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Règle générale Les constructions, annexes comprises, et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les communes de la Plaine Jurassienne possèdent un tissu bâti composé d’un habitat traditionnel du Jura et d’un tissu pavillonnaire. Les projets d’extension ou de réhabilitation des constructions existantes devront présenter un parti d’aménagement favorisant une intégration architecturale soucieuse de ce contexte.

Des projets pourront être refusés s’ils :

• Constituent une copie d’un habitat traditionnel sans en reprendre ses matériaux et autres caractéristiques.
• Utilisent un style architectural rappelant un autre territoire.
• Proposent une modernité sans rappel des caractéristiques déclinés ci-après (hauteur, toiture, façade, clôture, ...)

Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures, enseignes, …) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments, sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, ou les matériaux employés, au caractère de l’environnement.

D'une manière générale, les annexes des constructions doivent s'adapter à la topographie du terrain, et non l'inverse. Seuls les affouillements et exhaussements réalisés pour les besoins de la construction peuvent être autorisés, dans la mesure où ils ne conduisent pas à des mouvements de terrains prononcés.

Les citernes non enterrées de combustibles seront implantées de manière à n’être pas visibles de la voie publique.

Les vérandas éventuelles devront être composées harmonieusement, tant en style qu’en volumétrie, avec la construction principale. Les matériaux transparents ou translucides seront autorisés en toitures, sans pente minimale.

La pose de volets roulants sur les ouvertures doit être intégrée à la maçonnerie.

Lorsqu’ils sont visibles du domaine autoroutier, tous matériaux ou revêtements potentiellement réfléchissants, susceptibles de provoquer une gêne et un risque d’insécurité pour les usagers de l’autoroute sont interdits. Les panneaux photovoltaïques doivent être orientés (ou insérés) de sorte à ne pas engendrer des risques de réfléchissement source d’éblouissement.

Pour le domaine autoroutier

Des exceptions sont permises concernant la nécessité d’admettre les travaux d’entretien et extensions des aménagements et ouvrages existants.

Façade

Pour les exploitations agricoles et forestières

Les façades doivent respecter les principes généraux du règlement énoncé au 2.2.

Pour les autres constructions

Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non depuis l’espace public, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles.

Les matériaux destinés à être recouverts (enduits, peinture) devront l’être sur l’intégralité de la façade (soubassement compris) à moins qu’ils soient, par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents.

Les enduits devront couvrir la totalité des façades de la construction, y compris le soubassement.

Les enduits extérieurs doivent être de tons neutres correspondant aux teintes sable ou pierre naturelle observées dans le Jura. Le blanc est interdit sauf pour des éléments architecturaux de façades.

Les projets de coloration seront fournis à la demande de permis de construire. Les couleurs détonantes ou criardes sont interdites.

Toiture

Pour les exploitations agricoles et forestières

Les toitures doivent respecter les principes généraux du règlement énoncé au 2.2.

Pour les autres constructions

Les toitures doivent présenter un faîtage principal et deux pans principaux (hors extensions, annexes, vérandas, lucarnes et piscines couvertes), dont les pentes doivent être d’au moins 35°, hors prolongement de coyaux.

L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité́ architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. Ils doivent être implantés en bas de toiture et former une continuité visuelle.

Les matériaux de couverture doivent reprendre ceux de l'architecture traditionnelle. Les aspects autorisés sont :

• Les aspects avec des tons vieillis ou nuancés,
• Les matériaux à emboîtement de tons vieillis ou nuancés, ou rouge.
• Les bacs aciers prépeints peuvent être admis comme matériau de couverture ou de bardage pour les bâtiments de plus de 100 m² d’emprise au sol, dans la mesure où leur teinte s’harmonise avec celles des toitures des autres constructions.
• L’emploi de matériaux non peints, brillants, réverbérant est interdit.

La toiture terrasse doit être pensée comme une « cinquième façade ». Elle pourra être végétalisée ou aménagée et devra dans tous les cas ne pas laisser visible depuis l’espace public les revêtements bitumeux et les équipements techniques non intégrés.

Clôture

Les clôtures utilisées pour l’encadrement des activités d’élevage ne sont pas réglementées.

Les clôtures autoroutières sont exemptées de toutes règles concernant les clôtures.

Les autres clôtures devront être végétales et constituées d’essences locales. Elles pourront éventuellement être doublées d’un grillage à maille large (de 10 x 10 cm) permettant le passage de la petite faune sauvage. La hauteur maximale est de 2 mètres. Les murs pleins et murs bahuts sont interdits.

Une dérogation est autorisée pour la réhabilitation ou la rénovation de clôtures existantes ne respectant pas ces règles.

Règlement écrit

Destinations normes de stationnement minimum pour les vehicules motorises#

Habitation

Autres sousdestinations

Logement & hébergement - 1 place par logement et hébergement

Le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation, …

En cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement devra être réévalué.

Stationnement des véhicules deux roues non motorisés ou « modes doux »

Les logements et hébergements neufs relevant de l’habitat collectif comporteront un espace fermé suffisamment dimensionné pour le stationnement des deux-roues non motorisés. En cas d’espace rattaché à de l’habitat collectif, celui-ci devra comprendre au minimum l’équivalent de 1 place de stationnement par logement créé. Un abri couvert à cet usage pourra être autorisé. Une localisation en rez-de-chaussée avec un accès direct sur la rue sera privilégiée. Toute autre localisation devra faciliter au maximum l’usage des deux-roues.

Pour les autres destinations autorisées, le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation et de la desserte en transport en commun.

Les principes généraux

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et des voies de desserte internes aux établissements publics.

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Toute opération devra être en conformité avec la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Lorsque le règlement impose la réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire à ces obligations, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L.151-30 et L. 151-32 du Code de l’urbanisme, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

Une place de stationnement doit être facilement accessible et représenter au moins 20 m² de surface au sol.

Il est recommandé de prévoir une des deux places entre la clôture et l’espace public (recul du portail par exemple).

En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes minimales exigées.

Pour le domaine autoroutier Des exceptions sont permises concernant la nécessité d’admettre les travaux d’entretien et extensions des aménagements et ouvrages existants.

Stationnement des véhicules motorisés

Destinations normes de stationnement minimum pour les vehicules motorises#

Logement

Autres sousdestinations

Logement - 1 place par logement

Le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation, …

En cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement devra être réévalué.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement,

Sauf impossibilité technique liée au bâti existant, les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1AUE3.2 Desserte par les réseaux

Eau potable

Le branchement sur le réseau d’eau potable public est obligatoire pour toute construction, aménagement ou installation qui requiert une alimentation en eau. En outre, les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie et conformes aux normes en vigueur.

Le branchement aux réseaux publics est à la charge du pétitionnaire.

Eaux usées

Dans les zones d’assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux usées. L’ensemble des prescriptions du règlement d’assainissement relatives aux eaux usées doit être respecté.

Dans les zones non desservies par un système d’assainissement collectif des eaux usées, les propriétés doivent être dotées d’un système d’Assainissement Non Collectif (ANC) conforme à la règlementation en vigueur et aux dispositions prévues par le règlement intercommunal du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Le dispositif de traitement individuel des eaux usées doit être adapté selon les secteurs de la commune à la nature des sols, à la vulnérabilité des nappes phréatiques, à la topographie, à la perméabilité naturelle des sols.

L’unité foncière, issue ou non d’une division, doit avoir, pour être constructible, une superficie suffisante pour permettre la réalisation d’un système d’assainissement individuel et pour garantir la gestion des eaux pluviales ainsi que le prévoient les dispositions ci-dessus.

L’évacuation des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales est interdite. La canalisation de branchement comprend deux parties isolées l’une par rapport à l’autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées.

La gestion d’eaux usées provenant d’installations industrielles ou artisanales (eaux autres que domestiques) est subordonnée à un prétraitement approprié pour être conforme aux normes admissibles. L’autorisation de rejet vers un réseau public de collecte peut être accompagnée d’un arrêté spécial de déversement.

Eaux pluviales

Les aménagements doivent limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser la gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle, conformément

aux orientations du · SDAGE. · À ce titre :

• Les eaux pluviales issues des constructions, aménagements et surfaces imperméabilisées doivent être gérées prioritairement par infiltration à la parcelle, au moyen de dispositifs adaptés (noues, tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, revêtements perméables, etc.), dans la mesure où les conditions techniques, pédologiques, géologiques et hydrogéologiques le permettent.
• Lorsque l’infiltration n’est pas possible ou s’avère insuffisante, les eaux pluviales doivent faire l’objet de dispositifs de rétention ou de tamponnement, permettant de réguler les débits rejetés.
• Le rejet des eaux pluviales peut alors être dirigé vers :
• le réseau public d’eaux pluviales, lorsqu’il existe ;
• ou vers le milieu naturel (fossés, talwegs, cours d’eau...), sous réserve de ne pas aggraver les écoulements existants.
• Les dispositifs retenus doivent permettre de ne pas augmenter les débits de ruissellement vers l’aval et de ne pas aggraver les risques d’inondation.

Réseaux secs

Tout élément technique pouvant être visible depuis la voie publique devra faire l’objet d’une recherche d’intégration par la couleur ou un élément constructif. Les réseaux enterrés sont à privilégier. Toute création d’un logement sur la base d’une nouvelle construction devra prévoir un fourreau entre l’entrée et la limite sur rue pour le raccordement aux futurs réseaux numériques et de télécommunications.

Zone agricole – [a] zone a#

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conformément au Code Civil.

Accès sur la voie publique Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l’opération et aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Un accès peut être refusé s’il constitue une gêne ou un risque pour la circulation des piétons et des véhicules motorisés.

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement, Sauf impossibilité technique liée au bâti existant, les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Règle générale Tout projet devra intégrer dans ses aménagements et les choix des dispositifs la présence des réseaux existants (voirie, réseaux secs et humides). Ils devront être conformes aux réglementations en vigueur et être reliés aux réseaux existants sauf autorisation préalable.

1AUE3.1 Desserte par les voies publiques ou privées

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conformément au Code Civil.

Accès sur la voie publique Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l’opération et aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Un accès peut être refusé s’il constitue une gêne ou un risque pour la circulation des piétons et des véhicules motorisés.

Eau potable Le branchement sur le réseau d’eau potable public est obligatoire pour toute construction, aménagement ou installation qui requiert une alimentation en eau. En outre, les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie et conformes aux normes en vigueur. Le branchement aux réseaux publics est à la charge du pétitionnaire.

Eaux usées Dans les zones d’assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux usées. L’ensemble des prescriptions du règlement d’assainissement relatives aux eaux usées doit être respecté. Dans les zones non desservies par un système d’assainissement collectif des eaux usées, les propriétés doivent être dotées d’un système d’Assainissement Non Collectif (ANC) conforme à la règlementation en vigueur et aux dispositions prévues par le règlement intercommunal du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Le dispositif de traitement individuel des eaux usées doit être adapté selon les secteurs de la commune à la nature des sols, à la vulnérabilité des nappes phréatiques, à la topographie, à la perméabilité naturelle des sols.

L’unité foncière, issue ou non d’une division, doit avoir, pour être constructible, une superficie suffisante pour permettre la réalisation d’un système d’assainissement individuel et pour garantir la gestion des eaux pluviales ainsi que le prévoient les dispositions ci-dessus.

L’évacuation des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales est interdite. La canalisation de branchement comprend deux parties isolées l’une par rapport à l’autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées.

Rejets industriels

La gestion d’eaux usées provenant d’installations industrielles ou artisanales (eaux autres que domestiques) est subordonnée à un prétraitement approprié pour être conforme aux normes admissibles. L’autorisation de rejet vers un réseau public de collecte peut être accompagnée d’un arrêté spécial de déversement.

Eaux pluviales

Les aménagements doivent limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser la gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle, conformément

aux orientations du · SDAGE. · À ce titre :

• Les eaux pluviales issues des constructions, aménagements et surfaces imperméabilisées doivent être gérées prioritairement par infiltration à la parcelle, au moyen de dispositifs adaptés (noues, tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, revêtements perméables, etc.), dans la mesure où les conditions techniques, pédologiques, géologiques et hydrogéologiques le permettent.
• Lorsque l’infiltration n’est pas possible ou s’avère insuffisante, les eaux pluviales doivent faire l’objet de dispositifs de rétention ou de tamponnement, permettant de réguler les débits rejetés.
• Le rejet des eaux pluviales peut alors être dirigé vers :
• le réseau public d’eaux pluviales, lorsqu’il existe ;
• ou vers le milieu naturel (fossés, talwegs, cours d’eau...), sous réserve de ne pas aggraver les écoulements existants.
• Les dispositifs retenus doivent permettre de ne pas augmenter les débits de ruissellement vers l’aval et de ne pas aggraver les risques d’inondation.

Réseaux secs

Tout élément technique pouvant être visible depuis la voie publique devra faire l’objet d’une recherche d’intégration par la couleur ou un élément constructif. Les réseaux enterrés sont à privilégier. Toute création d’un logement sur la base d’une nouvelle construction devra prévoir un fourreau entre l’entrée et la limite sur rue pour le raccordement aux futurs réseaux numériques et de télécommunications.