Le règlement de Chesny, texte intégral

Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseau, toutes constructions nouvelles, remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux.

1.2 Les nouvelles constructions comportant un niveau en sous-sol, pour cause de risques d’inondations. 1.3 Les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet, 1.4 Les constructions à destination d’industries et à destination agricole 1.5 Les carrières ou décharges, 1.6 Les habitations légères de loisirs, 1.7 L'aménagement de terrains pour le camping, 1.8 Le stationnement de plusieurs caravanes sur un même terrain 1.9 La démolition des constructions faisant l’objet d’une protection, identifiées aux documents graphiques comme

éléments patrimonial à protéger. Lorsqu’il s’agit de bâtiments, les volumes devront être conservés en cas de réhabilitations. 1.10 Toute construction dans l’emprise d’un élément naturel remarquable (élément de paysage à protéger), noté aux documents graphiques.

Les constructions à destination de résidence hôtelière, de bureau, de commerce, d'artisanat, d’entrepôt, et les installations classées, à condition qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs ...).

1 rue du Four, 54520 Laxou

SECTION II- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Voirie

3.1.1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

3.1.2 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d’emprise.

3.1.3 Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour selon les prescriptions du service de collecte. A défaut, un dispositif de dépôt des déchets sera mis en place à l’entrée de l’impasse.

3.1.4 Les voies piétonnes doivent avoir au moins 1.80 mètre d'emprise.

3.2 Accès

3.2.1. Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - La défense contre l’incendie et la protection civile ; l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres. - La sécurité publique notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3.2.2 Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable conformément à la réglementation de la distribution d’eau potable en vigueur.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées, doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. En l’absence de système de collecte des eaux usées ou dans l’impossibilité technique de se raccorder à celui-ci, l’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées par la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier. Après l’établissement du branchement de l’installation au réseau collectif, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’état de servir et de créer des nuisances. Les constructions réalisées dans le cadre d'une opération groupée de plus de 4 logements doivent être desservies par un seul dispositif collectif.

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4.2.2 Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

Recommandations pour limiter l’impact des constructions sur l’environnement La mise en œuvre de techniques d’infiltration locale de l’eau de pluie (sur les parcelles) telles que les chaussées poreuses, tranchées drainantes, noues paysagères ou fossés absorbants sont privilégiées.

4.3 Electricité - téléphone - télédistribution

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées en souterrain, ou par toute autre technique de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

Néant

Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions des unité foncières voisines les plus proches, avec une tolérance de plus ou moins 1 mètre.

6.2 Les autres constructions ne peuvent s'implanter en avant de la façade des constructions voisines les plus proches.

6.3 Les extensions et transformations des bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

6.4 En cas de projet de lotissement ou de permis groupé valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement, mais lot par lot.

6.5 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront être implantés à l’alignement ou en recul minimum de 1,5 mètre.

6.6 Les règles du présent article peuvent être dérogées pour des travaux d’installation de dispositifs d’isolation extérieure sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, et selon les prescriptions fixé par le décret en application.

Sur une profondeur de 10 mètres à partir de l’alignement, les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre.

7.2 Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 10 mètres, l'implantation sur une seule des limites est autorisée. Le retrait, par rapport à l’autre limite devra être au moins égal à 4 mètres.

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7.3 Au-delà de cette profondeur de 10 mètres, les constructions doivent être édifiées soit en limite séparative soit en retrait de 4m minimum Cette distance est portée à 1 m pour les constructions annexes non accolées de l’habitation (abris de jardins, abris à bois ou garages, …).

7.4 En cas de projet de lotissement ou de permis groupé valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement, mais lot par lot.

7.5 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Néant

Néant

La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 7,50 mètres à l'égout de la toiture et à 11m au faitage.

10.2 La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement.

10.3 Pour les constructions annexes non accolées de l’habitation (abris de jardins, abris à bois ou garages, …), la hauteur hors tout de la construction projetée est fixée à 4,50 mètres.

10.4 Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur des constructions est limitée à 14 m hors tout, sauf pour les éléments ponctuels tels que les clochers, mâts, antennes, cheminées, etc.

10.5 Les extensions et transformations des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Rappel : aux termes de l'article R. 111.27 du Code de l'Urbanisme, Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les

constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne: - le volume et la toiture, - les matériaux, l'aspect et la couleur,

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- les éléments de façade, tels que percements et balcons, - l'adaptation au sol.

11.2 Toiture

11.2.1 Les toitures seront à 2 pans. La pente des toitures doit être inférieure à 35° (ou 70%). Une pente différente peut être donnée pour assurer la continuité avec une construction voisine ou ramener ce faîtage dans l'alignement général. Les toitures plates ou toitures terrasses sont donc autorisées.

Recommandations pour limiter l’impact des constructions sur l’environnement - les panneaux solaires seront intégrés avec harmonie dans la toiture (positionnement par rapport aux ouvertures, intégration dans l’épaisseur du toit…). On évitera de les placer sur une face visible de la voie publique si le choix est possible. - les paraboles seront implantées sur une face non visible depuis la voie publique, ou dissimulées.

11.3 Matériaux et colorations :

11.3.1 Sont autorisées en couverture : - Tous les éléments vitrés ou translucides et les matériaux de couverture dont la couleur est comprise dans les tons rouge, brun. - Pour les toitures bioclimatiques (végétalisées) ou mettant en œuvre des techniques de production d’énergies renouvelables, le choix des matériaux, la forme et la couleur ne sont pas réglementées.

11.3.2 Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que : moellons, briques creuses, agglomérés, parpaings ...

11.3.3 Coloration : Pour les façades, les couleurs vives et le blanc pur sont interdit.

- Une palette des couleurs recommandées pour les façades et les huisseries a été réalisée par le CAUE de Moselle. Elle est consultable en mairie pour information.

11.4 Cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

11.5 Les clôtures en limite du domaine public ne pourront pas dépasser 1,40 mètre de hauteur. Les éléments plein ne peuvent dépasser une hauteur maximum de 0,50 mètre (comme les murets). Ils peuvent être surmontés ou non d’un grillage ou un dispositif à claire-voie, le tout ne dépassant pas 1,40 mètre. Les éléments végétaux sont à favoriser dans la limite d’une hauteur de 1,40m.

Rappel : les anciens usoirs qui constituent aujourd’hui l’espace public devront rester libres de toute construction de mur, muret ou clôture.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être

assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés, avec au minimum :

- habitat

1 emplacement par logement

+ 1 emplacement pour 4 logements (visiteurs), à partir

de 2 logements

12.2 Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l’unité supérieure. La réalisation d'aires de stationnement peut être effectuée sur le terrain d'assiette ou dans un périmètre de 250 mètres de rayon.

12.3 Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions existantes à la date d'approbation du PLU, en cas

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d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement.

ESPACES BOISES CLASSES

13.1 Les surfaces libres de construction et les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées avec des espaces verts.

13.2 Les surfaces libres de toute construction, aires de stationnement et accès individuels doivent favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Ainsi, les aménagements doivent utiliser des revêtements perméables tels que les sols stabilisés sans liant, plaques engazonnées, graviers, pavés drainants ou caillebotis,… L’utilisation d’enrobés, de ciment, de dalles est interdite sur les usoirs

13.3 Un traitement paysager des aires de stationnement est obligatoire et doit être adapté au paysage environnant afin de favoriser son intégration et limiter son impact visuel. Toute aire de stationnement doit être plantée d’arbres de haute tige à raison d’un arbre au minimum pour 4 emplacements, à partir de 2 places. Les arbres peuvent être groupés ou entourés de plantes arbustives.

Les nouvelles constructions devront être conformes à la règlementation thermique, acoustique, et environnementale en vigueur.

Néant.

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Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseau, toutes constructions nouvelles, remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux.

1.2 Les nouvelles constructions comportant un niveau en sous-sol, pour cause de risque d’inondation, dès lors qu’elles sont situées dans la zone matérialisée inondable sur le plan de zone 06-1.

1.3 Les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet, 1.4 Les constructions à destination d’industries et à destination agricole 1.5 Les carrières ou décharges, 1.6 Les habitations légères de loisirs, 1.7 L'aménagement de terrains pour le camping, 1.8 Le stationnement de plusieurs caravanes sur un même terrain 1.9 La démolition des constructions faisant l’objet d’une protection, identifiées aux documents graphiques comme

éléments patrimonial à protéger. Lorsqu’il s’agit de bâtiments, les volumes devront être conservés en cas de réhabilitations. 1.10 Toute construction dans l’emprise d’un élément naturel remarquable (élément de paysage à protéger), noté aux documents graphiques.

Les constructions à destination de résidence hôtelière, de bureau, de commerce, d'artisanat, d’entrepôt, et les installations classées, à condition qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs ...).

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SECTION II- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Voirie

3.1.1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

3.1.2 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins : - 6.80 mètres d'emprise pour une voie de distribution primaire, dont 1.80 mètres réservée aux piétons. - 4 mètres d'emprise pour une voie de desserte ou à caractère piéton prédominant.

3.1.3 Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour selon les prescriptions du service de collecte. A défaut, un dispositif de dépôt des déchets sera mis en place à l’entrée de l’impasse.

3.1.4 Les voies piétonnes doivent avoir au moins 1.80 mètre d'emprise.

3.2 Accès

3.2.1 Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

- La défense contre l’incendie et la protection civile ; l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres.

- La sécurité publique notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3.2.3 Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable conformément à la réglementation de la distribution d’eau potable en vigueur.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées, doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. En l’absence de système de collecte des eaux usées ou dans l’impossibilité technique de se raccorder à celui-ci, l’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées par la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier.

1 rue du Four, 54520 Laxou

Après l’établissement du branchement de l’installation au réseau collectif, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’état de servir et de créer des nuisances. Les constructions réalisées dans le cadre d'une opération groupée de plus de 4 logements doivent être desservies par un seul dispositif collectif.

4.2.2 Eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales. La mise en œuvre de techniques d’infiltration locale de l’eau de pluie (sur les parcelles) telles que les chaussées poreuses, tranchées drainantes, noues paysagères ou fossés absorbants sont privilégiées.

4.4 Electricité - téléphone - télédistribution

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées en souterrain ou par toute autre technique de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

Néant

La façade de la construction projetée doit se situer dans une bande comprise entre 3 et 10 mètres de l'alignement.

Recommandations pour l’implantation des constructions Lorsqu’elle est orientée au Nord, la façade sur rue pourra s’implanter prioritairement à 3 mètres de recul. Lorsqu’elle est orientée au Sud, la façade sur rue pourra s’implanter prioritairement à 10 mètres de recul.]

Dans le secteur UBa, la façade de la construction projetée doit se situer dans une bande comprise entre 0 et 5 mètres de l'alignement. Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.

6.2 Les structures légères comme les pergolas, auvent ou « car-port » sont autorisées en limite ou en retrait du domaine public, sous réserve que la hauteur hors tout de la construction projetée soit inférieure à 4.5m.

6.3 Les extensions et transformations des bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

6.4 En cas de projet de lotissement ou de permis groupé valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement, mais lot par lot.

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6.5 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront être implantés à l’alignement ou en recul minimum de 1,5 mètre.

6.6 Les règles du présent article peuvent être dérogées pour des travaux d’installation de dispositifs d’isolation extérieure sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, et selon les prescriptions fixé par le décret en application.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à 4 mètres.

Recommandations pour l’implantation des constructions L’implantation sur limite séparative est vivement conseillée lorsqu’il existe sur cette limite un pignon en attente.

7.2 Cette distance est portée à 1 m pour les constructions annexes non accolées de l’habitation (abris de jardins, abris à bois ou garages, …).

7.3 En cas de projet de lotissement ou de permis groupé valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement, mais lot par lot.

7.4 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Néant

L’emprise au sol totale des constructions édifiées sur un même terrain ne peut excéder 50% de la surface du terrain.

La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 7,50 mètres à l'égout de la toiture et à 11m au faitage.

10.2 La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement.

10.3 Pour les constructions annexes non accolées de l’habitation (abris de jardins, abris à bois ou garages, …), la hauteur hors tout de la construction projetée est fixée à 4,50 mètres.

10.4 Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur des constructions est limitée à 14 m hors tout, sauf pour les éléments ponctuels tels que les clochers, mâts, antennes, cheminées, etc.

10.5 Les extensions et transformations des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles

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que le bâtiment existant.

Rappel : aux termes de l'article R. 111.27 du Code de l'Urbanisme, Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les

constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne: - le volume et la toiture, - les matériaux, l'aspect et la couleur, - les éléments de façade, tels que percements et balcons, - l'adaptation au sol.

11.2 Toiture

11.2.1 La pente des toitures doit être inférieure à 35° (ou 70%). Une pente différente peut être donnée pour assurer la continuité avec une construction voisine ou ramener ce faîtage dans l'alignement général. Les toitures plates ou toitures terrasses sont donc autorisées.

Recommandations pour limiter l’impact des constructions sur l’environnement - les panneaux solaires seront intégrés avec harmonie dans la toiture (positionnement par rapport aux ouvertures, intégration dans l’épaisseur du toit…). On évitera de les placer sur une face visible de la voie publique si le choix est possible. - les paraboles seront implantées sur une face non visible depuis la voie publique, ou dissimulées par un

11.3 Matériaux et colorations :

11.3.1 Sont autorisées en couverture :

- Tous les éléments vitrés ou translucides et les matériaux de couverture dont la couleur est comprise dans les tons rouge, ardoise, brun, gris.

- Pour les toitures bioclimatiques (végétalisées) ou mettant en œuvre des techniques de production d’énergies renouvelables, le choix des matériaux, la forme et la couleur ne sont pas réglementées.

11.3.2 Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que : moellons, briques creuses, agglomérés, parpaings ...

11.3.3 Coloration : Pour les façades, les couleurs vives sont interdites.

- Une palette des couleurs recommandées pour les façades et les huisseries a été réalisée par le CAUE de Moselle. Elle est consultable en mairie pour information.

11.4 Les clôtures en limite du domaine public ne pourront pas dépasser 1,40 mètre de hauteur. Les éléments plein ne peuvent dépasser une hauteur maximum de 0,50 mètre (comme les murets). Ils peuvent être surmontés ou non d’un grillage ou un dispositif à claire-voie, le tout ne dépassant pas 1,40 mètre. Les éléments végétaux sont à favoriser dans la limite d’une hauteur de 1,40m.

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Les clôtures en limites séparatives (sauf murs de soutènement) ne pourront pas dépasser 2.00 mètres de hauteur. Elles seront constituées soit d’éléments végétaux, soit d’un élément plein d’une hauteur maximum de 1.40 mètre surmonté ou non d’un grillage (ou un dispositif à claire-voie) le tout ne dépassant pas 2.00 mètres.

11.5 Cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être

assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés, avec au minimum :

- habitat

1 emplacement pour 80 m², dont 1 minimum à

l’extérieur (les places aménagées sous préau sont

comptées comme places extérieures)

+ 1 emplacement pour 4 logements (visiteurs), à partir

de 2 logements

12.2 Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l’unité supérieure. La réalisation d'aires de stationnement peut être effectuée sur le terrain d'assiette ou dans un périmètre de 250 mètres de rayon.

12.3 Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions existantes à la date d'approbation du PLU, en cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement.

ESPACES BOISES CLASSES

13.1 Les surfaces libres de construction et les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées avec des espaces verts.

13.2 Les surfaces libres de toute construction, aires de stationnement et accès individuels doivent favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Ainsi, les aménagements doivent utiliser des revêtements perméables tels que les sols stabilisés sans liant, plaques engazonnées, graviers, pavés drainants ou caillebotis,…

13.3 Un traitement paysager des aires de stationnement est obligatoire et doit être adapté au paysage environnant afin de favoriser son intégration et limiter son impact visuel. Toute aire de stationnement doit être plantée d’arbres de haute tige à raison d’un arbre au minimum pour 4 emplacements, à partir de 2 places. Les arbres peuvent être groupés ou entourés de plantes arbustives.

13.4 Les éléments paysagers repérés au plan comme « élément naturel remarquable » seront soumis à déclaration préalable, le déplacement et les modifications étant autorisés sous réserve d’être en cohérence avec la Trame Verte et Bleue (tableau annexé au présent règlement).

Les nouvelles constructions devront être conformes à la règlementation thermique, acoustique, et d’environnement en vigueur.

Néant.

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III- DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

1 rue du Four, 54520 Laxou

ZONE 1 AU

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l'observation des dispositions générales figurant au 1 du Règlement du PLU et des Servitudes d'Utilité Publique annexées au PLU.

Le territoire est concerné par un aléa retrait-gonflement des argiles. Tout projet devra se reporter au fascicule de recommandations édité par le ministère de l’Ecologie.

CARACTERE DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone d’urbanisation future non équipée. Elle se répartie en sous-secteur pour répondre à différentes destinations, essentiellement de l'habitat ainsi que des services et activités diverses.

Un sous-secteur 1AUa correspond à un secteur dédié principalement à des activités. Un sous-secteur 1AUe correspond à un secteur dédié aux équipements.

SECTION I- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Rappel - L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. - Les démolitions sont soumises à permis de démolir. - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan. - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés.

ARTICLE 1 AU 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1.1 Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseau, toutes constructions nouvelles, remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux.

1.2 les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone;

1.3 les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet, 1.4 les carrières ou décharges, 1.5 l'aménagement de terrains pour le camping, 1.6 le stationnement de plusieurs caravanes sur un même terrain 1.7 toutes constructions dont la conception et la localisation ne respecte pas le schéma d’aménagement

présenté dans l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation), pièce intégrée dans le dossier de PLU. 1.8 les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière 1.9 dans le secteur 1AU, sauf dans le secteur 1AUa, les constructions à destination d’industrie et d’entrepôt 1.10 Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière. 1.11 Dans le secteur 1AUe toutes les constructions et installations hors équipements publics, ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics

1 rue du Four, 54520 Laxou

ARTICLE 1 AU 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

2.1 Dans le sous-secteur 1AU, les constructions à usage : - d'habitations et leurs dépendances, - d’hébergement hôtelier, - de commerce, d'artisanat, - de bureaux ou de services, - de stationnement, - les installations classées

à condition : - qu'elles soient compatibles avec la vocation d'habitat de la zone. - que la conception et la localisation de l'opération ne conduisent pas à des délaissés de terrains inconstructibles et que l'opération soit compatible avec le développement ultérieur de la zone. - qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...)

2.2 Les affouillements et exhaussements des sols, à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement d'une opération autorisée dans la zone

2.3 Les changements d'affectation des constructions existantes à condition qu'ils respectent le règlement de la zone.

2.4 Dans le sous-secteur 1AU a, les constructions à usage : - d’hébergement hôtelier, - de commerce, d'artisanat, d’industrie - de bureaux ou de services, - d’entrepôt, - de stationnement,

à condition : - qu'elles soient compatibles avec la vocation de la zone. - qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs ...).

2.5 Dans le sous-secteur 1AU a, les constructions à usage : - d'habitations et leurs dépendances,

à condition : - qu’elles soient directement liées à une activité présente dans le secteur ou d’être utiles au bon fonctionnement de la zone - qu'elles soient compatibles avec la vocation de la zone.

SECTION II- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE 1 AU 3 : ACCES ET VOIRIE

3.1 Voirie

3.1.1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

3.1.2 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins :

1 rue du Four, 54520 Laxou

- 6.80 mètres d'emprise pour une voie de distribution primaire, dont 1.80 mètres réservée aux piétons.

- 4 mètres d'emprise pour une voie de desserte ou à caractère piéton prédominant.

3.1.3 Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour selon les prescriptions du service de collecte. A défaut, un dispositif de dépôt des déchets sera mis en place à l’entrée de l’impasse.

3.1.4 Les voies piétonnes doivent avoir au moins 1.80 mètre d'emprise.

3.2 Accès

3.2.1 Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte

concernant :

-

La défense contre l’incendie et la protection civile ; l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50

mètres.

-

La sécurité publique notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur

celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3.2.2 Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

ARTICLE 1 AU 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.

4.1 Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable conformément à la réglementation de la distribution d’eau potable en vigueur.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.

Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme au Règlement Sanitaire Départemental tout en réservant la possibilité d'un raccordement ultérieur au réseau collectif.

En l’absence de système de collecte des eaux usées ou dans l’impossibilité technique de se raccorder à celui-ci, l’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées par la réglementation en vigueur.

Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier.

Après l’établissement du branchement de l’installation au réseau collectif, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’état de servir et de créer des nuisances.

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4.2.2. Eaux pluviales

COMMUNE DE CHESNY

Une gestion raisonnée des eaux pluviales sera favorisée, privilégiant les systèmes de rétention et d’infiltration sur chaque parcelle et accompagnés d’un aménagement paysager. La récupération des eaux pluviales pour un usage domestique sera préconisée.

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales. La mise en œuvre de techniques d’infiltration locale telles que les chaussées poreuses, tranchées drainantes, noues paysagères ou fossés absorbants sont privilégiées.

4.3 Electricité - téléphone - télédistribution

4.3.1 Les réseaux définitifs d’électricité, de téléphone, et de télédistribution (tous les nouveaux réseaux de distribution par câbles) doivent être réalisés en souterrain ou par toute autre technique de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

ARTICLE 1 AU 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant

ARTICLE 1 AU 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.

6.1 Si le document graphique prévoit des dispositions particulières, la façade sur rue de la construction doit être implantée conformément à ces dispositions.

6.2 Dans le secteur 1AU, les constructions ou leurs extensions doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées ci-après : - RD 155 C : 5 mètres comptés depuis l'alignement de la voie - voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer : La façade de la construction projetée doit se situer dans une bande comprise entre 3 et 10 mètres de l'alignement.

Recommandations pour l’implantation des constructions Lorsqu’elle est orientée au Nord, la façade sur rue pourra s’implanter prioritairement à 3 mètres de recul. Lorsqu’elle est orientée au Sud, la façade sur rue pourra s’implanter prioritairement à 10 mètres de recul.]

6.3 Dans le secteur 1AUa, les constructions ou leurs extensions doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées ci-après : - RD 155 C : 5 mètres comptés depuis l'alignement de la voie - voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer : 3 mètres comptés depuis l'alignement de la voie

6.4 Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être implantés à l’alignement ou en recul.

6.5 Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement.

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6.6 Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.

6.7 Les structures légères comme les pergolas, auvent ou « car-port » sont autorisées en limite ou en retrait du domaine public, sous réserve que la hauteur hors tout de la construction projetée soit inférieure à 4.5m.

6.8 Les extensions et transformations des bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

6.9 En cas de projet de lotissement ou de permis groupé valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement, mais lot par lot.

ARTICLE 1 AU 7 • IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1 A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à 4 mètres.

Recommandations pour l’implantation des constructions L’implantation sur limite séparative est vivement conseillée lorsqu’il existe sur cette limite un pignon en attente.

7.2 Cette distance est portée à 1 m pour les constructions annexes non accolées de l’habitation (abris de jardins, abris à bois ou garages, …).

7.3 En cas de projet de lotissement ou de permis groupé valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement, mais lot par lot.

7.4 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 1 AU 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.

Néant

ARTICLE 1 AU 9 : EMPRISE AU SOL

Néant

ARTICLE 1 AU 10 : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

10.1 Dans le secteur 1AU, la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 7,50 mètres à l'égout de la toiture et à 11m au faitage.

10.1 Dans le secteur 1AU a, la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 9.00 mètres à l'égout de la toiture et à 12.50 m au faitage.

10.3 La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture.

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10.4 Pour les constructions annexes non accolées de l’habitation (abris de jardins, abris à bois ou garages, …), la hauteur hors tout de la construction projetée est fixée à 4.5 mètres.

10.5 Pour Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur des constructions est limitée à 14 m hors tout, sauf pour les éléments ponctuels tels que les clochers, mâts, antennes, cheminées, etc.

10.6 Les extensions et transformations des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

ARTICLE 1 AU 11 : ASPECT EXTERIEUR

Rappel : aux termes de l'article R. 111.27 du Code de l'Urbanisme,

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne: - le volume et la toiture, - les matériaux, l'aspect et la couleur, - les éléments de façade, tels que percements et balcons, - l'adaptation au sol.

11.2 Toiture

11.2.1 La pente des toitures doit être inférieure à 35° (ou 70%). Une pente différente peut être donnée pour assurer la continuité avec une construction voisine ou ramener ce faîtage dans l'alignement général. Les toitures plates ou toitures terrasses sont donc autorisées.

Recommandations pour limiter l’impact sur l’environnement - les panneaux solaires seront intégrés avec harmonie dans la toiture (positionnement par rapport aux ouvertures, intégration dans l’épaisseur du toit…). On évitera de les placer sur une face visible de la voie publique si le choix est possible. - les paraboles seront implantées sur une face non visible depuis la voie publique, ou dissimulées par un dispositif en harmonie avec la façade.

11.3 Matériaux et colorations :

11.3.1 -

-

Sont autorisées en couverture : Tous les éléments vitrés ou translucides et les matériaux de couverture dont la couleur est comprise dans les tons rouge, ardoise, brun, gris. Pour les toitures bioclimatiques (végétalisées) ou mettant en œuvre des techniques de production d’énergies renouvelables, le choix des matériaux, la forme et la couleur ne sont pas réglementées.

11.3.2 Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que : moellons, briques creuses, agglomérés, parpaings ...

11.3.3 Coloration : Pour les façades, les couleurs vives sont interdites.

- Une palette des couleurs recommandées pour les façades et les huisseries a été réalisée par le

1 rue du Four, 54520 Laxou

COMMUNE DE CHESNY CAUE de Moselle. Elle est consultable en mairie pour information.

11.4 Les clôtures en limite du domaine public ne pourront pas dépasser 1,40 mètre de hauteur. Les éléments plein ne peuvent dépasser une hauteur maximum de 0,50 mètre (comme les murets). Ils peuvent être surmontés ou non d’un grillage ou un dispositif à claire-voie, le tout ne dépassant pas 1,40 mètre. Les éléments végétaux sont à favoriser dans la limite d’une hauteur de 1,40m.

Les clôtures en limites séparatives (sauf murs de soutènement) ne pourront pas dépasser 2.00 mètres de hauteur. Elles seront constituées soit d’éléments végétaux, soit d’un élément plein d’une hauteur maximum de 1.40 mètre surmonté ou non d’un grillage (ou un dispositif à claire-voie) le tout ne dépassant pas 2.00 mètres.

11.5 Cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

ARTICLE 1 AU 12 : STATIONNEMENT

12.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être

assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés, avec au minimum :

- habitat

1 emplacement pour 80 m² ou 1 emplacement par

logement, (solution la plus défavorable)

dont 1 minimum à l’extérieur (les places aménagées

sous préau sont comptées comme places

extérieures)

+ 1 emplacement pour 4 logements (visiteurs), à partir

de 2 logements

12.2 Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l’unité supérieure. La réalisation d'aires de stationnement peut être effectuée sur le terrain d'assiette ou dans un périmètre de 250 mètres de rayon.

12.3 Pour les constructions, installations ou aménagements à usage de bureaux, de commerces ou de services, dès lors qu’une nouvelle opération prévoit la création de stationnement voiture, un local ou emplacement abrité d’une superficie minimale de 5% de la surface consacrée au stationnement voiture (hors circulations) devra être prévu pour le stationnement des vélos.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles énumérées à l'article A 2. 1.2 Sont interdites les occupations et utilisations du sol mentionnées à l'article A 2 qui nécessitent la création

d'un accès nouveau hors agglomération sur les Routes Départementales inscrites au Schéma Routier Départemental. 1.3 En secteur Aa, toute construction nouvelle sauf celles nécessaires aux services publics, d’intérêt collectif ou concourant aux missions de services publics 1.4 A moins de 30 m des lisières des forêts soumises au régime forestier ainsi que des espaces boisés classés (EBC), toute construction, à l'exception des maisons forestières et des installations nécessaires à la gestion de la forêt 1.5 Toute nouvelle construction, dans une bande de 10 mètres de part et d’autre des cours d’eau. 1.6 La démolition des constructions faisant l’objet d’une protection, identifiées aux documents graphiques comme éléments patrimonial à protéger. Lorsqu’il s’agit de bâtiments, les volumes devront être conservés en cas de réhabilitations. 1.7 Toute construction dans l’emprise d’un élément naturel remarquable (élément de paysage à protéger), noté aux documents graphiques.

Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole à condition que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur.

1 rue du Four, 54520 Laxou

2.2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers.

2.3 Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances, à condition qu'elles soient directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole et qu’elles soient situées à moins de 100 mètres d’un ensemble de bâtiments existants de l’exploitation concernée, sur une même unité foncière.

2.4 Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres, d’équipements et infrastructures publics, aux fouilles archéologiques, ou liés à des contraintes d’exploitation agricole.

2.5 Les constructions destinées aux activités équestres, à l’hébergement hôtelier (ferme auberge, chambre d’hôtes, gîte rural, ferme pédagogique, accueil d’étudiants à la ferme, …), à la transformation et au commerce de produits agricoles locaux (locaux de transformation et de vente directe de produits à la ferme), aux unités de méthanisation et d’autres activités à condition que ces activités soient liées à une exploitation agricole, soient situées à moins de 100 mètres d’un bâtiment agricole, et en demeurent l’accessoire.

2.6 En zone Aeq, les constructions destinées aux activités équestres et les constructions liées à cette activité, à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers.

SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Voirie

3.1.1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

3.1.2 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d’emprise

3.2 Accès

3.2.1 Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - La défense contre l’incendie et la protection civile ; l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres. - La sécurité publique notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3.2.2 Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain.

3.2.3 Sur les routes départementales, aucune opération ne peut avoir un accès nouveau autre que ceux existants.

3.2.4 Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

1 rue du Four, 54520 Laxou

Les réseaux d'eaux, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.

4.1 Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable, soit par branchement de caractéristiques suffisantes sur le réseau public de distribution, soit dans les conditions fixées par le règlement sanitaire départemental par captage, forage ou puits particulier préalablement autorisés.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme au Règlement Sanitaire Départemental tout en réservant la possibilité d'un raccordement ultérieur au réseau collectif. En l’absence de système de collecte des eaux usées ou dans l’impossibilité technique de se raccorder à celui-ci, l’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées par la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier.

4.2.2 Eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales. La mise en œuvre de techniques d’infiltration locale telles que les chaussées poreuses, tranchées drainantes, noues paysagères ou fossés absorbants sont privilégiées.

4.3 Electricité - téléphone - télédistribution

4.3.1 Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être installées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

Néant

Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction ne doit pas être implantée à moins de 10 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer.

6.2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront être implantés à l’alignement ou en recul.

1 rue du Four, 54520 Laxou

6.3 Les extensions et transformations des bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

6.4 Les constructions, les extensions et installations doivent être implantées au-delà d’une marge de recul de 75m comptés depuis l’axe de la voie RD 955 à l’exception des constructions, extensions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d’exploitation agricole et aux réseaux d’intérêt public.

La construction sera : - soit en limite séparative (latérale et/ou de fond de parcelle) - soit à 4 mètres minimum de cette limite séparative (distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché)

7.2 Les constructions annexes non accolées de l’habitation (abris de jardins, abris à bois ou garages, …) devront s’implanter soit en limite soit à 1 mètre minimum de la limite séparative.

7.3 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter soit en limite soit à 1 mètre minimum de la limite séparative.

7.4 Les extensions et transformations des bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Néant

Dans la zone Aeq, l’emprise au sol maximale sera de 60% de la surface totale de la zone.

La hauteur maximale de la construction d’habitation projetée est fixée à 7,50 mètres à l'égout de la toiture et à 11m au faitage.

10.2 La hauteur des autres constructions est limitée à 15 mètres hors tout. Cette hauteur n'intègre pas les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des activités (silos, antennes, support, appareillage...).

10.2 La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement.

10.3 Pour les constructions annexes non accolées de l’habitation (abris de jardins, abris à bois ou garages, …), la hauteur hors tout de la construction projetée est fixée à 4,50 mètres.

10.4 Les extensions et transformations des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

rue du Four, 54520 Laxou

ASPECT EXTERIEUR

COMMUNE DE CHESNY

Rappel : aux termes de l'article R. 111.27 du Code de l'Urbanisme, Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les

constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne: - le volume et la toiture, - les matériaux, l'aspect et la couleur, - les éléments de façade, tels que percements et balcons, - l'adaptation au sol.

Recommandations l’intégration des bâtiments dans l’environnement L'utilisation de matériaux naturels (bois, terre cuite,...) est préconisée. Les abris à animaux seront de préférence en bois.

11.2 Les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être réalisé en dehors des voies publiques.

ESPACES BOISES CLASSES

13.1 Les éléments paysagers repérés au plan comme « élément naturel remarquable » seront soumis à déclaration préalable, le déplacement et les modifications étant autorisés sous réserve d’être en cohérence avec la Trame Verte et Bleue (tableau annexé au présent règlement).

13.2 Les plantations (haies champêtres et bocagères, arbres d’alignement ou isolés, …) devront être réalisées avec des essences locales et variées.

13.3 Dans la zone Aeq, une haie d’arbres à hautes tiges devra être plantée entre la zone Aeq et 1AUe.

13.4 En cas de plantations par les agriculteurs ou autres privés, ces plantations pourront être privilégiées en bordure de voies.

Espaces boisés Classés : 13.5 Les espaces boisés classés figurant au plan de règlement sont à conserver, à protéger ou à créer et sont

soumis aux articles en vigueur au Code de l’Urbanisme. 13.6 Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à

compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Les nouvelles constructions devront être conformes à la règlementation thermique, acoustique, et d’environnement en vigueur.

1 rue du Four, 54520 Laxou

Néant.

1 rue du Four, 54520 Laxou

V- DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES

1 rue du Four, 54520 Laxou

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles de l'article 2 AU 2.

Les constructions à condition d’être l'adaptation, la réfection ou l'extension d’une construction existante.

2.2 Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2.3. Les constructions annexes non accolées de l’habitation (abris de jardins, abris à bois ou garages, …) à condition que leur emprise au sol soit inférieure à 20m²

SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Néant

Les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.

4.1 Eau potable

1 rue du Four, 54520 Laxou

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable conformément à la réglementation de la distribution d’eau potable en vigueur.

2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme au Règlement Sanitaire Départemental tout en réservant la possibilité d'un raccordement ultérieur au réseau collectif. En l’absence de système de collecte des eaux usées ou dans l’impossibilité technique de se raccorder à celui-ci, l’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées par la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier. Les constructions réalisées dans le cadre d'une opération groupée de plus de 10 logements doivent être desservies par un seul dispositif collectif. Après l’établissement du branchement de l’installation au réseau collectif, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’état de servir et de créer des nuisances.

4.2.2 Eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales. La mise en œuvre de techniques d’infiltration locale telles que les chaussées poreuses, tranchées drainantes, noues paysagères ou fossés absorbants sont privilégiées.

4.4 Electricité - téléphone - télédistribution

4.3.1 Les réseaux définitifs d’électricité, de téléphone, et de télédistribution (tous les nouveaux réseaux de distribution par câbles) doivent être réalisés en souterrain ou par toute autre technique de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

Néant

Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction doit être implantée au minimum à 5 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer.

6.2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront être implantés à l’alignement ou en recul.

rue du Four, 54520 Laxou

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1 A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à 4 mètres.

Néant

Néant

Néant

Rappel : aux termes de l'article R. 111.27 du Code de l'Urbanisme, Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les

constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Néant

ESPACES BOISES CLASSES

Néant

Les nouvelles constructions devront être conformes à la règlementation thermique, acoustique, et environnementale en vigueur.

Néant

1 rue du Four, 54520 Laxou

IV- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES AGRICOLES

1 rue du Four, 54520 Laxou

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles énumérées à l'article N 2. 1.2 Sont interdites les occupations et utilisations du sol mentionnées à l'article N 2 qui nécessitent la création

d'un accès nouveau hors agglomération sur les Routes Départementales inscrites au Schéma Routier Départemental. 1.3 Les carrières ou décharges 1.4 En secteur Np, toute construction nouvelle sauf celles nécessaires aux services publics, d’intérêt collectif ou concourant aux missions de services publics 1.5 Toute nouvelle construction, dans une bande de 10 mètres de part et d’autre des cours d’eau. 1.6 La démolition des constructions faisant l’objet d’une protection, identifiées aux documents graphiques comme éléments patrimonial à protéger. Lorsqu’il s’agit de bâtiments, les volumes devront être conservés en cas de réhabilitations. 1.7 Toute construction dans l’emprise d’un élément naturel remarquable (élément de paysage à protéger), noté aux documents graphiques.

1 rue du Four, 54520 Laxou

Dans la globalité des zones N, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers. Les aménagements, installation et constructions y compris celles à usage d’habitation à condition : - qu'elles soient liées et nécessaires à l'entretien, à la gestion ou à l'exploitation de la forêt ou du site.

2.2 Dans le sous-secteur Nf, les extensions et changements de destination des bâtiments existants pour des usages en lien avec la formation, à condition qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site.

2.3 Dans le sous-secteur Nh, les extensions des constructions existantes et les annexes des habitations à condition qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les nouvelles constructions (sauf annexes à l’habitation) ne sont pas autorisées.

2.4 Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres.

2.5 En secteur Nj, les constructions annexes non accolées de l’habitation (abris de jardins, abris à bois ou garages, …) seront autorisés à condition : - qu’ils n’excèdent pas 20m² d’emprise au sol.

SECTION II- CONDITIONS DE l'OCCUPATION DU SOL

Voirie

3.1.1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

3.1.2 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d’emprise

3.2 Accès

3.2.1 Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - La défense contre l’incendie et la protection civile ; l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres. - La sécurité publique notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3.2.2 Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain.

3.2.3 Sur les routes départementales, aucune opération ne peut avoir un accès nouveau autre que ceux existants.

3.2.4 Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

1 rue du Four, 54520 Laxou

Les réseaux d'eaux, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.

4.1 Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable, soit par branchement de caractéristiques suffisantes sur le réseau public de distribution, soit dans les conditions fixées par le règlement sanitaire départemental par captage, forage ou puits particulier préalablement autorisés.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme au Règlement Sanitaire Départemental tout en réservant la possibilité d'un raccordement ultérieur au réseau collectif. En l’absence de système de collecte des eaux usées ou dans l’impossibilité technique de se raccorder à celui-ci, l’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées par la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier.

4.2.2. Eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales. La mise en œuvre de techniques d’infiltration locale telles que les chaussées poreuses, tranchées drainantes, noues paysagères ou fossés absorbants sont privilégiées.

4.3 Electricité - téléphone - télédistribution

4.3.1 Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être installées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

Pas de prescription.

Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction ne doit pas être implantée à moins de 10 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer.

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Pour les secteurs Nf, et Nh, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer.

6.2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront être implantés à l’alignement ou en recul.

6.3 Les extensions et transformations des bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

6.4 Les constructions, les extensions et installations doivent être implantées au-delà d’une marge de recul de 75m comptés depuis l'axe de la voie RD 955, à l’exception des constructions, extensions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d’exploitation agricole et aux réseaux d’intérêt public et, pour le secteur Nh, à l’adaptation, à la réfection ou à l’extension de la construction existante.

La construction sera : - soit en limite séparative (latérale et/ou de fond de parcelle) - soit à 4 mètres minimum de cette limite séparative (distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché)

7.2 Les constructions annexes non accolées de l’habitation (abris de jardins, abris à bois ou garages, …) devront s’implanter soit en limite soit à 1 mètre minimum de la limite séparative.

7.3 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter soit en limite soit à 1 mètre minimum de la limite séparative.

7.4 Les extensions et transformations des bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Pas de prescription.

L’emprise des constructions annexes non accolées de l’habitation (abris de jardins, abris à bois ou garages, …) en secteur Nj, est limité à 20m² d’emprise au sol.

9.2 En secteur Nh : - les constructions annexes à l’habitation non accolées auront une emprise au sol maximum de 20m² - l’extension des constructions existantes auront une emprise au sol maximum de 40m²

9.3 En secteur Nf : - les extensions des constructions existantes auront une emprise au sol maximum de 50m² par unité foncière

9.4 En secteur Ncl :

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Les halles couvertes et bâtiments de stockage auront une emprise au sol maximum de 300m² Les Autres constructions auront une emprise au sol maximum de 200m²

La hauteur des autres constructions est limitée à 15 mètres hors tout. Cette hauteur n'intègre pas les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des activités (silos, antennes, support, appareillage...).

10.2 La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement.

10.3 Les extensions et transformations des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

10.4 Dans les secteurs Nh, la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 7,50 mètres à l'égout de la toiture et à 11m au faitage. Pour les constructions annexes non accolées de l’habitation (abris de jardins, abris à bois ou garages, …), la hauteur hors tout de la construction projetée est fixée à 4,50 mètres.

10.5 Dans le secteur Nj, la hauteur hors tout de la construction projetée est fixée à 4,50 mètres.

Rappel : aux termes de l'article R. 111.27 du Code de l'Urbanisme, Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les

constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne: - le volume et la toiture, - les matériaux, l'aspect et la couleur, - les éléments de façade, tels que percements et balcons, - l'adaptation au sol.

11.2 L'utilisation de matériaux naturels (bois, terre cuite,...) est préconisée.

11.3 Les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être réalisé en dehors des voies publiques.

ESPACES BOISES CLASSES

13.1 Les éléments paysagers repérés au plan comme « élément naturel remarquable » seront soumis à déclaration préalable, le déplacement et les modifications étant autorisés sous réserve d’être en cohérence avec la Trame Verte et Bleue (tableau annexé au présent règlement).

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Espaces boisés Classés : 13.2 Les espaces boisés classés figurant au plan de règlement sont à conserver, à protéger ou à créer et sont

soumis aux articles en vigueur au Code de l’Urbanisme. 13.3 Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à

compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

ARTICLE 1 N 14 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

14.1 Les nouvelles constructions devront être conformes à la règlementation thermique, acoustique, et d’environnement en vigueur.

ARTICLE 1 N 15 : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Néant.

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Annexe

Définition de l’emprise au sol.

L’emprise au sol est définie par le code de l’urbanisme : «L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ».

L’emprise au sol précité vaut pour les dispositions du code de l’urbanisme relatives au champ d’application des permis et déclarations préalables Pour mesurer l'emprise au sol, les débords et surplombs doivent être pris en compte à l’exception des éléments de modénature* tels que bandeaux et corniches et des simples débords de toiture, sans encorbellement ni poteaux de soutien. (Croquis 1)

Contrairement à la surface de plancher, l’emprise au sol de la construction comprend l’épaisseur des murs extérieurs (matériaux isolants et revêtements extérieurs compris). (Croquis 2)

A titre d'exemple, une rampe d'accès extérieure constitue de l’emprise au sol. Il en va de même s’agissant du bassin d'une piscine avec sa margelle (piscine intérieure ou non, couverte ou non) ou encore d’un bassin de rétention. En revanche, une aire de stationnement extérieure non couverte ne constitue pas d’emprise au sol.

En ce qui concerne les terrasses de plain-pied, elles ne constituent pas d'emprise au sol au sens du livre IV du code de l'urbanisme dès lors qu'aucun élément ne dépasse du niveau du sol et que par conséquent, il est impossible d'en réaliser une projection verticale. La superficie d'une terrasse de plain-pied n'entre ainsi pas en compte pour déterminer à quel type d'autorisation est soumis un projet comprenant une telle terrasse.

Les terrasses qui, sans être strictement de plain-pied, ne présentent ni une surélévation supérieure à 0,20 mètres par rapport au terrain, ni des fondations profondes doivent également être considérées comme non constitutives d’emprise au sol.

Croquis N°1

Croquis N°3

Croquis N°2

Croquis N°4

: Surface de plancher

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COMMUNE DE CHESNY Tableau relatifs aux éléments graphiques paysagers

1 rue du Four, 54520 Laxou

COMMUNE DE CHESNY Localisation des éléments graphiques paysagers

1 14 16

15 32

12

13 4 5

67

8 11

9 10

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