Zone UAZone urbaine à Chesny

Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseau, toutes constructions nouvelles, remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux.

1.2 Les nouvelles constructions comportant un niveau en sous-sol, pour cause de risques d’inondations. 1.3 Les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet, 1.4 Les constructions à destination d’industries et à destination agricole 1.5 Les carrières ou décharges, 1.6 Les habitations légères de loisirs, 1.7 L'aménagement de terrains pour le camping, 1.8 Le stationnement de plusieurs caravanes sur un même terrain 1.9 La démolition des constructions faisant l’objet d’une protection, identifiées aux documents graphiques comme éléments patrimonial à protéger. Lorsqu’il s’agit de bâtiments, les volumes devront être conservés en cas de réhabilitations. 1.10 Toute construction dans l’emprise d’un élément naturel remarquable (élément de paysage à protéger), noté aux documents graphiques.

Les constructions à destination de résidence hôtelière, de bureau, de commerce, d'artisanat, d’entrepôt, et les installations classées, à condition qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs ...).

1 rue du Four, 54520 Laxou#

Section II- conditions de l'occupation du sol#

Voirie

3.1.1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

3.1.2 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d’emprise.

3.1.3 Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour selon les prescriptions du service de collecte. A défaut, un dispositif de dépôt des déchets sera mis en place à l’entrée de l’impasse.

3.1.4 Les voies piétonnes doivent avoir au moins 1.80 mètre d'emprise.

3.2 Accès#

3.2.1. Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - La défense contre l’incendie et la protection civile ; l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres. - La sécurité publique notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3.2.2 Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable conformément à la réglementation de la distribution d’eau potable en vigueur.

4.2 Assainissement#

4.2.1 Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées, doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. En l’absence de système de collecte des eaux usées ou dans l’impossibilité technique de se raccorder à celui-ci, l’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées par la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier. Après l’établissement du branchement de l’installation au réseau collectif, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’état de servir et de créer des nuisances. Les constructions réalisées dans le cadre d'une opération groupée de plus de 4 logements doivent être desservies par un seul dispositif collectif.

1 rue du Four, 54520 Laxou#

4.2.2 Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

Recommandations pour limiter l’impact des constructions sur l’environnement La mise en œuvre de techniques d’infiltration locale de l’eau de pluie (sur les parcelles) telles que les chaussées poreuses, tranchées drainantes, noues paysagères ou fossés absorbants sont privilégiées.

4.3 Electricité - téléphone - télédistribution#

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées en souterrain, ou par toute autre technique de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

Néant

Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions des unité foncières voisines les plus proches, avec une tolérance de plus ou moins 1 mètre.

6.2 Les autres constructions ne peuvent s'implanter en avant de la façade des constructions voisines les plus proches.

6.3 Les extensions et transformations des bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

6.4 En cas de projet de lotissement ou de permis groupé valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement, mais lot par lot.

6.5 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront être implantés à l’alignement ou en recul minimum de 1,5 mètre.

6.6 Les règles du présent article peuvent être dérogées pour des travaux d’installation de dispositifs d’isolation extérieure sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, et selon les prescriptions fixé par le décret en application.

Sur une profondeur de 10 mètres à partir de l’alignement, les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre.

7.2 Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 10 mètres, l'implantation sur une seule des limites est autorisée. Le retrait, par rapport à l’autre limite devra être au moins égal à 4 mètres.

1 rue du Four, 54520 Laxou#

7.3 Au-delà de cette profondeur de 10 mètres, les constructions doivent être édifiées soit en limite séparative soit en retrait de 4m minimum Cette distance est portée à 1 m pour les constructions annexes non accolées de l’habitation (abris de jardins, abris à bois ou garages, …).

7.4 En cas de projet de lotissement ou de permis groupé valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement, mais lot par lot.

7.5 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Néant

Néant

La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 7,50 mètres à l'égout de la toiture et à 11m au faitage.

10.2 La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement.

10.3 Pour les constructions annexes non accolées de l’habitation (abris de jardins, abris à bois ou garages, …), la hauteur hors tout de la construction projetée est fixée à 4,50 mètres.

10.4 Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur des constructions est limitée à 14 m hors tout, sauf pour les éléments ponctuels tels que les clochers, mâts, antennes, cheminées, etc.

10.5 Les extensions et transformations des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Rappel : aux termes de l'article R. 111.27 du Code de l'Urbanisme, Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne: - le volume et la toiture, - les matériaux, l'aspect et la couleur, 1 rue du Four, 54520 Laxou

• les éléments de façade, tels que percements et balcons, - l'adaptation au sol.

11.2 Toiture#

11.2.1 Les toitures seront à 2 pans. La pente des toitures doit être inférieure à 35° (ou 70%). Une pente différente peut être donnée pour assurer la continuité avec une construction voisine ou ramener ce faîtage dans l'alignement général. Les toitures plates ou toitures terrasses sont donc autorisées.

Recommandations pour limiter l’impact des constructions sur l’environnement - les panneaux solaires seront intégrés avec harmonie dans la toiture (positionnement par rapport aux ouvertures, intégration dans l’épaisseur du toit…). On évitera de les placer sur une face visible de la voie publique si le choix est possible. - les paraboles seront implantées sur une face non visible depuis la voie publique, ou dissimulées.

11.3 Matériaux et colorations :

11.3.1 Sont autorisées en couverture : - Tous les éléments vitrés ou translucides et les matériaux de couverture dont la couleur est comprise dans les tons rouge, brun. - Pour les toitures bioclimatiques (végétalisées) ou mettant en œuvre des techniques de production d’énergies renouvelables, le choix des matériaux, la forme et la couleur ne sont pas réglementées.

11.3.2 Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que : moellons, briques creuses, agglomérés, parpaings ...

11.3.3 Coloration : Pour les façades, les couleurs vives et le blanc pur sont interdit.

• Une palette des couleurs recommandées pour les façades et les huisseries a été réalisée par le CAUE de Moselle. Elle est consultable en mairie pour information.

11.4 Cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

11.5 Les clôtures en limite du domaine public ne pourront pas dépasser 1,40 mètre de hauteur. Les éléments plein ne peuvent dépasser une hauteur maximum de 0,50 mètre (comme les murets). Ils peuvent être surmontés ou non d’un grillage ou un dispositif à claire-voie, le tout ne dépassant pas 1,40 mètre. Les éléments végétaux sont à favoriser dans la limite d’une hauteur de 1,40m.

Rappel : les anciens usoirs qui constituent aujourd’hui l’espace public devront rester libres de toute construction de mur, muret ou clôture.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés, avec au minimum :

• habitat

1 emplacement par logement#

• 1 emplacement pour 4 logements (visiteurs), à partir de 2 logements

12.2 Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l’unité supérieure. La réalisation d'aires de stationnement peut être effectuée sur le terrain d'assiette ou dans un périmètre de 250 mètres de rayon.

12.3 Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions existantes à la date d'approbation du PLU, en cas#

1 rue du Four, 54520 Laxou d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement.

Espaces boises classes#

13.1 Les surfaces libres de construction et les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées avec des espaces verts.

13.2 Les surfaces libres de toute construction, aires de stationnement et accès individuels doivent favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Ainsi, les aménagements doivent utiliser des revêtements perméables tels que les sols stabilisés sans liant, plaques engazonnées, graviers, pavés drainants ou caillebotis,… L’utilisation d’enrobés, de ciment, de dalles est interdite sur les usoirs

13.3 Un traitement paysager des aires de stationnement est obligatoire et doit être adapté au paysage environnant afin de favoriser son intégration et limiter son impact visuel. Toute aire de stationnement doit être plantée d’arbres de haute tige à raison d’un arbre au minimum pour 4 emplacements, à partir de 2 places. Les arbres peuvent être groupés ou entourés de plantes arbustives.

Les nouvelles constructions devront être conformes à la règlementation thermique, acoustique, et environnementale en vigueur.

Néant.

1 rue du Four, 54520 Laxou#