PLUi de Chevaline (74) : zonage et règles de construction

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

UALa zone UA correspond au noyau urbain historique des communes, caractérisé par un bâti ancien dense, implanté à l’aligne
UBLa zone UB correspond majoritairement aux extensions urbaines relativement denses, souvent réalisées sous forme d’opérat
UCIl s’agit des extensions urbaines principalement réalisées «au coup par coup» à dominante résidentielle. La zone UC corr
UELa zone UE correspond aux secteurs dédiés aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif. Elle est destinée à l’accue
UXLa zone UX correspond aux secteurs accueillant des activités économiques. Elle a vocation à permettre le maintien et le

Zones agricoles

1

ALa zone A est destinée aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiqu

Zones naturelles

1

NLa zone N est une zone naturelle et forestière, comprenant les secteurs du territoire communal équipés ou non, à protége

Autres zones

6

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AUA
Non réglementé
Zone 1AUB
Non réglementé Page 75/207 Territoire de la communauté de communes des sources du Lac d’Annecy Règlement écrit
Zone 1AUE
Non réglementé
Zone 1AUX
Non réglementé Le coefficient d’emprise au sol peut atteindre au maximum 0.55 en prenant en considération la réalisation de toiture-terrasse végétalisées. Le coefficient peut augmenter de 0.05 en réalisant l’équivalant de 10% du tènement en...
Zone 2AU
Non réglementé
Zone 2AUX
Non réglementé
Zone A
Dans l’ensemble de la zone hormis le secteur Ac Non réglementé Dans les secteur Ac et Ar L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 10% de la superficie du terrain d’assiette. Page 114/207 Territoire de la communau...
Zone N
Dans le secteur Nr : L’emprise au sol de toute nature ne peut excéder 20% de l’emprise au sol des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et ne peut excéder 20% de l’unité foncière. Dans le secteur Nj* : L’emprise au sol d...
Zone UA
Dans l’ensemble de la zone hormis dans les espaces proches du rivage Non réglementé Dans les espaces proches du rivage • L’emprise au sol des constructions est limitée à 80%.
Zone UB
Dans l’ensemble de la zone hormis dans les espaces proches du rivage Non réglementé Dans les espaces proches du rivage • L’emprise au sol des constructions est limitée à 70%
Zone UC
L’emprise au sol s’applique à chacun des terrains divisés. L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.
Zone UE
Non réglementé
Zone UX
Non réglementé Dans le secteur UX(a) Le coefficient d’emprise au sol peut atteindre au maximum 0,55 en prenant en considération la réalisation de toiture-terrasse végétalisées. Le coefficient peut augmenter de 0,05 en réalisant l’équivalan...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Chevaline

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

22 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

21permis de construire
1déclarations préalables
20logements créés
0autorisations annulées

Les 22 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 416 route de la Combe-d'Ire, 74210 Chevaline
Téléphone: 04 50 44 30 87
Horaires: Le mardi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site: www.intramuros.org/chevaline

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 180 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Chevaline ?

Le document opposable est 247400773_PLUi_20250605, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Chevaline ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, 1AUE, 1AUX, 2AU, 2AUX, A, N, UA, UB, UC, UE et 1 autre. Ils portent 180 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chevaline ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chevaline ?

22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 21 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 20 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chevaline ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE). La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chevaline ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Chevaline, calculées sur les contours de l'IGN.

Doussard3 751 hab.
Jarsy255 hab.
Doucy-en-Bauges94 hab.
Bellecombe-en-Bauges793 hab.

La commune

Population: 181 habitants
Code postal: 74210
Code INSEE: 74072
Département: Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 114 sur 114 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

PLUi de Chevaline

Quelle zone pour votre terrain ?