Construire à Doussardles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 05/06/2025
- 13 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine d'un lac de plus de 1 000 hectares. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 13 zones
Zones urbaines
5
- UALa zone UA correspond au noyau urbain historique des communes, caractérisé par un bâti ancien dense, implanté à l’aligne
- UBLa zone UB correspond majoritairement aux extensions urbaines relativement denses, souvent réalisées sous forme d’opérat
- UCIl s’agit des extensions urbaines principalement réalisées «au coup par coup» à dominante résidentielle. La zone UC corr
- UELa zone UE correspond aux secteurs dédiés aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif. Elle est destinée à l’accue
- UXLa zone UX correspond aux secteurs accueillant des activités économiques. Elle a vocation à permettre le maintien et le
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
6
- 1AUALa zone 1AUa est une zone d’urbanisation future destinée à l’accueil de nouvelles constructions à vocation d’habitat vis
- 1AUBLa zone 1AUb est une zone d’urbanisation future destinée à l’accueil de nouvelles constructions à vocation d’habitat vis
- 1AUEZone à urbaniser destinée à accueillir les Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics et d’Intérêts
- 1AUXLa zone 1AUx est une zone naturelle, proche d'une zone urbanisée, peu ou pas encore équipée. Elle est destinée à accueil
- 2AULa zone 2AU est une zone à urbaniser à vocation principale d’habitat sur laquelle la communauté de communes envisage de
- 2AUXLa zone 2AUx est une zone naturelle peu ou pas encore équipée. Elle est destinée à accueillir à long terme des activités
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AUA
La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* des constructions, mesurée depuis le terrain naturel initial de la propriété, hors affouillement ou exhaussement, ne doit pas excéder 9...
- Zone 1AUB
La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. Secteurs Hauteur maximale à la sablière ou Hauteur maximale au faîtage acrotère 1AUb 9 mètres 12 mètres 1AUbh 6 mètres 9 mètres La hauteur...
- Zone 1AUE
La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. Secteurs 1AUe 1AUe* Hauteur maximale à la sablière ou Hauteur maximale au faîtage acrotère 12 mètres 15 mètres 9 mètres 12 mètres Page 85/20...
- Zone 1AUX
Définition de la hauteur dans les zones d’activités La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des tra...
- Zone 2AU
Non réglementé Page 101/207 Territoire de la communauté de communes des sources du Lac d’Annecy Règlement écrit
- Zone 2AUX
Page 104/207 Territoire de la communauté de communes des sources du Lac d’Annecy Règlement écrit
- Zone A
La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. Dans l’ensemble de la zone La hauteur* des constructions, mesurée depuis le terrain naturel initial de la propriété, hors affouillement ou exhausse...
- Zone N
Dans les autres secteurs La hauteur des constructions, mesurée depuis le terrain naturel initial de la propriété, hors affouillement ou exhaussement, ne doit pas excéder 9 m à la sablière ou l’acrotère et 12 mètres au faîtage L’alinéa précé...
- Zone UA
La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. Secteurs Hauteur maximale à la sablière ou Hauteur maximale au faîtage acrotère UA hors secteurs UAh, UAd, UAp 12 mètres et UApm 15 mètres UAh...
- Zone UB
La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. Secteurs UB UBh Hauteur maximale à la sablière Hauteur maximale au faîtage ou acrotère 9 mètres 12 mètres 7 mètres 9 mètres UB et UBh Si im...
- Zone UC
La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. Secteurs Hauteur maximale à la sablière ou Hauteur maximale au faîtage acrotère UC 7 mètres 9 mètres La hauteur* des annexes est limitée à 3....
- Zone UE
La hauteur* des constructions, mesurée depuis le terrain naturel initial de la propriété, hors affouillement ou exhaussement, ne doit pas excéder 12 m à la sablière ou l’acrotère et 15 mètres au faîtage Les règles précédentes ne s’appliquen...
- Zone UX
Définition de la hauteur dans les zones d’activités La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des tra...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Doussard
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
La mairie
- Adresse
- 61 Route du Pont-Monnet, 74210 Doussard
- Téléphone
- 04 50 44 30 45
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.doussard.fr
Doussard en chiffres
- 3 751habitants
- 50 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 192permis de construire depuis 2013
- 975logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Doussard ?
Le document opposable est 247400773_PLUi_20250605, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Doussard ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, 1AUE, 1AUX, 2AU, 2AUX, A, N, UA, UB, UC, UE et 1 autre. Ils portent 180 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Doussard ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Doussard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Doussard ?
203 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 192 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 975 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Doussard ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE). La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Doussard ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chevaline181 hab.
- Lathuile1 105 hab.
- Talloires-Montmin1 903 hab.
- Giez570 hab.
- Faverges-Seythenex7 545 hab.
- Duingt1 078 hab.
- Jarsy255 hab.
- Bellecombe-en-Bauges793 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 247400773_PLUi_20250605, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/06/2025
- Contenu
- 207 pages, 13 zones, 180 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 247400773_PLUI_20250605.
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 38 feuilles chez la DGFiP, 3,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 123 m².
- Code INSEE
- 74104
- Code postal
- 74210
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 2 744 locaux raccordables sur 2 889 (95 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.