Aller au contenu
Edifiable

PLUi de Doussard

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
247400773_PLUi_20250605, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/06/2025
Lecture
207 pages, 13 zones, 180 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageAlp : Zone agricole d alpageApc : Périmètre de captage en espace agricoleAp : Zone agricole à enjeux écologiques et paysagers fortsN1A : Espace naturel sensibleUB : Zone urbaine récente à dominante résidentielle denseNpc : Périmètre de captage en zone naturelleUAh : Noyau historique de villageAef : Zone agricole à enjeux fortsUA : Noyau historique de bourgN1B : Zone naturelle d intérêt écologique et paysager permettant les évolutions agricoles et les extensions bâties limitéesNXa* : Zone d'activités spécialisées, carrière à l'arrêtNca : Zone naturelle à destination de stockage des déchetsUC : Zone urbaine récente à dominante résidentielle peu denseNt : camping et parc résidentiel de loisirsNca** : Zone naturelle liée à l'accueil d'une centrale photovoltaïqueNj* : Secteur naturel du golf de GiezNj : Secteur naturel pouvant accueillir des loisirs et l accueil du public sans infrastructure lourde1AUb* : Zone d urbanisation future à vocation résidentielle à moyen terme1AUb : Zone d urbanisation future à vocation résidentielleNl : Secteur naturel du lac d'AnnecyUX : Zone urbaine à vocation d activités économiquesAef* : secteur permettant d'accueillir des constructions et installations nécessaires à l'activité de maraîchage et autorisant des activités de loisirs et l'accueil du public, sans la réalisation d'infrastructure lourde1AUe* : Zone d'urbanisation future à vocation touristiqueUE : Zone urbaine d'équipement d'échelle intercommunale2AU : Zone d urbanisation à vocation résidentielle à très long terme1AUa : Zone d urbanisation future à vocation résidentielleUAd : Zone urbaine d ensemble de collectifsNhl : Secteur naturel de rivageNv : Zone naturelle liée à l'activité de vol libreUBh : Zone urbaine récente à dominante résidentielle dense au sein des hameaux
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 247400773_PLUI_20250605. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

6

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Doussard

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Doussard en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

203 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 203 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
61 Route du Pont-Monnet, 74210 Doussard
Téléphone
04 50 44 30 45
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.doussard.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 180 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Doussard ?

Le document opposable est 247400773_PLUi_20250605, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Doussard ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, 1AUE, 1AUX, 2AU, 2AUX, A, N, UA, UB, UC, UE et 1 autre. Ils portent 180 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Doussard ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Doussard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Doussard ?

203 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 192 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 975 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Doussard ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE). La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Doussard ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Doussard, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 751 habitants
Code postal
74210
Code INSEE
74104
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
2 744 sur 2 889 (95 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.