Zone 2AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Sont autorisées les équipements publics et d’intérêt collectif et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux, sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement et la vocation ultérieure de la zone.

Section II : Conditions de l’occupation du sol Article 2AU 3 - ACCES ET VOIRIE

Non réglementé

Non réglementé

Intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

Non réglementé

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Règlement écrit

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES

AU PUBLIC

Le retrait de la façade sur rue des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de l'alignement.

Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies* traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 1 m et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit en observant un recul de 6 mètres par rapport à l’alignement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6. La distance est comptée horizontalement en tout point du bâtiment et de la limite. En cas d’implantation en limite séparative, un recul à la dite limite peut être autorisé pour tenir compte du débordement de toiture, des saillies* traditionnelles et des éléments architecturaux dans la limite d’1 m.

Les constructions doivent s’implanter, soit :

• en limite séparative ;

• en respectant une marge de recul par rapport aux limites séparatives. En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent respecter une marge de recul au moins égale à la moitié de la hauteur totale du bâti, avec un minimum de 3 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Non réglementé

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

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Règlement écrit

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol Article 2AU 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

Section IV : OBLIGATIONS DES CONSTRUCTIONS en matière de performances énergétiques et environnementales & d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Article 2AU 15 - performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé

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CHAPITRE 7 : ZONE 2AUx

Règlement écrit

CARACTERE DE LA ZONE La zone 2AUx est une zone naturelle peu ou pas encore équipée. Elle est destinée à accueillir à long terme des activités à caractère industriel, artisanal ou commercial ainsi que bureaux, entrepôts et activités supports. Elle correspond à l’extension de la zone d’intérêt communautaire de Marlens au lieu-dit La Pralaz et les Claires La zone 2AUx peut être ouverte à l‘urbanisation après modification du PLUi qui devra déterminer le schéma d’aménagement de la zone et définir les conditions de desserte et de raccordement permettant une capacité de traitement usées et la production d’eau potable. L’ouverture à l’urbanisation pourra intervenir après l’année 2031 et lorsque 80% des zones 1Aux sur site seront réalisés.

Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol Article 2AUx - 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Non réglementé

Plan local d’urbanisme intercommunal

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D’ANNECY

reglement ecrit

ARRETE le Approuve le

Vu pour être annexé à la

délibération du Conseil

Communautaire

de

la

Communauté de Communes

des Sources du Lac d’Annecy

approuvant le projet de

modification de droit commun

n°2

Le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, Jacques DALEX.

PROCÉDURE

Élaboration du PLUi

Arrêté le 10/11/2015 Approuvé le 20/10/2016

Modification simplifiée n°1

Approuvé le 13/07/2017

Révision allégée n°1

Arrêté le 18/07/2019 Approuvé le 16/01/2020

Modification n°1

Approuvé le 16/01/2020

Modification simplifiée n°2

Approuvé le 16/01/2020

Modification n°2

Approuvé le 05/06/2025

PIECE DU PLUI

4.1

Cittànova

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Règlement écrit

Sommaire

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Règlement écrit

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE 1 : ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE La zone UA correspond au noyau urbain historique des communes, caractérisé par un bâti ancien dense, implanté à l’alignement* et en mitoyenneté, formant un front bâti continu et cadrant l’espace rue. La qualité et l’homogénéité architecturale participent à la constitution d’une entité urbaine cohérente. La zone UA est destinée prioritairement à l’habitat ainsi qu’aux activités et services nécessaires au fonctionnement des centres-bourgs. Le règlement ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. La zone UA comprend 4 secteurs :

• UAh noyau historique des villages • UAd zone urbaine d’ensemble de collectifs • UAp grand patrimoine à vocation spécifique • UApm secteur résidentiel et d’équipement collectif de santé

Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol Article UA 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans l’ensemble de la zone Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté.

• Les constructions neuves et les travaux sur les constructions existantes destinées à : ▪ l’industrie ; ▪ la fonction d’entrepôt ;

• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ;

• Les constructions ou installations en zones d’aléas forts conformément aux Plans de Prévention des risques ;

• Les dépôts et aires de stockage et de démolition de toutes natures (notamment des véhicules usagés) ; Dans l’ensemble de la zone hormis le secteur UAh

• L’exploitation agricole ou forestière

Dans le secteur UApm • Les constructions et installations liées à l’activité hôtelière, artisanale, de camping et caravanage, ainsi que le changement de destination des rez-de-chaussée, réservés aux services médicaux.

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