Zone 1AUEZone à Doussard

Dans l’ensemble de la zone

• Les aménagements et constructions sous réserve de respecter les schémas et principes inscrits aux « orientations d’aménagement et de programmation » du PLUi,.
• les affouillements et exhaussements de sol, sous réserve
• de ne pas porter atteinte au milieu environnant,
• de ne pas aggraver le risque d’instabilité.
• d’être directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique ;
• Les aires d’accueils et le stationnement des caravanes isolées, lorsqu’ils correspondent à une opération de relogement des gens du voyage, et à condition que le projet soit placé sous maîtrise d’ouvrage de la commune, de l’intercommunalité ou d’un opérateur social.

Dans le secteur 1AUe, sont autorisés sous conditions :

• Les constructions à usage d’habitation à condition d’être nécessaires et directement liées à une activité présente sur le site (gardiennage, ...),
• dans la limite d’une par unité foncière,
• sous réserve d’être en contiguïté ou en continuité immédiate de la construction abritant l’activité autorisée dans la zone,
• dans la limite de 60 m² de SDP.
• Les constructions destinées au commerce dans la limite 300 m² de SDP et si elles sont directement liées aux installations et occupations autorisées dans la zone ;
• Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ou à un usage de bureaux et si elles sont directement liées aux installations et occupations autorisées dans la zone ;

Dans le secteur 1AUe,

• Les constructions à usage de bureaux, si elles sont directement liées aux installations et occupations autorisées dans la zone ;

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Règlement écrit

Dispositions générales#

Dans les secteurs soumis à des nuisances liées aux infrastructures routières (RD 1508 et RD2508), seules les occupations et utilisations du sol compatibles avec les prescriptions citées au chapitre 4 du titre V du présent règlement sont autorisées.

Dans les secteurs repérés sur le document graphique comme comportant des orientations d’aménagement et de programmation, les constructions et aménagements sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec les orientations définies dans la pièce 3 du PLU.

Section II : Conditions de l’occupation du sol#

Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée.

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, ...

Le nombre des accès sur les voies publiques peut notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

3.2 – Voie de circulation#

Les terrains doivent être desservis par une voie répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée.

A ce titre, les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles doivent permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

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Règlement écrit

4.1 - Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

4.2 - Assainissement - Eaux usées#

Dans les secteurs desservis par l’assainissement collectif, le branchement par des canalisations souterraines à un réseau public collectif d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.

En l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes aux dispositions en vigueur. De plus, ces dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif si celuici venait à être réalisé. L’évacuation des eaux usées dans les fossés et le réseau d’eaux pluviales est interdite.

4.3 - Gestion des eaux pluviales L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques doivent être systématiquement mises en place, sauf en cas d’impossibilité technique. Seule une étude de gestion des eaux pluviales pertinente, dont le rapport sera fourni à la CCSLA, justifiera de l'impossibilité technique d'infiltrer tout ou partie des eaux pluviales sur la parcelle.

L’excès de ruissellement doit alors être rejeté dans un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales lorsqu'il existe.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

En cas de débordements des ouvrages suite à un événement pluvieux important, ce débordement sera conçu et organisé pour le cheminement et le stockage provisoire de l’eau sur des espaces communs (espaces verts, voies de circulation, zones de stationnement, aires de jeux).

Tout aménagement doit favoriser l'infiltration et/ou l'évapotranspiration des pluies courantes, en mettant en œuvre : - des surfaces perméables et/ou végétalisées (maintien d'espaces verts, noues, revêtements poreux, chaussées réservoir...) ;

• pour les surfaces imperméabilisées, une rétention d'une capacité au moins égale à 15 litres/m2 de surfaces imperméabilisées. Des solutions de faible profondeur doivent être recherchées en privilégiant autant que possible les dispositifs à ciel ouvert.

Tout aménagement doit assurer la maîtrise des écoulements d'eaux pluviales générées par les pluies moyennes à fortes en respectant les règles imposées en termes de :

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Règlement écrit

• Débit maximal autorisé (voir Annexe N°7 - Zonage pluvial) ; - Période de retour d'insuffisance minimale à (voir Annexe N°7 - Zonage pluvial)

4.4 - Autres réseaux (électricité, téléphone, fibre optique)#

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution sont réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Lors des travaux de VRD (assainissement, adduction d’eau, enfouissement des réseaux secs, création de voirie, de voies cyclables…) des fourreaux vierges destinés à la mise en place du réseau de fibre optique hauts débits devront être installés.

4.5 - Collecte des déchets ménagers Toutes les installations devront être conformes au règlement intercommunal relatif à la collecte des déchets

Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets doivent être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale doit être soignée.

Non réglementé

Au public#

Le retrait de la façade sur rue des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de l'alignement.

Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 1 m et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum :

• De 25 mètres par rapport à l’axe de la RD1508
• De 4 mètres le long des autres voies et des limites qui s’y substituent

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques liés ou nécessaires au fonctionnement du service public.

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Règlement écrit

Les constructions et ouvrages ci-après peuvent s’implanter différemment à la règle générale :

• Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, d’intérêt collectifs
• Lorsque le tènement visé est concerné par des dispositions particulières inscrites dans le cahier des orientations d’aménagement et de programmation.

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6. La distance est comptée horizontalement en tout point du bâtiment et de la limite. En cas d’implantation en limite séparative, un recul à la dite limite peut être autorisé pour tenir compte du débordement de toiture, des saillies traditionnelles et des éléments architecturaux dans la limite d’1 m.

Toute construction doit être implantée en observant une marge de recul au moins égale à la moitié de la hauteur (prise à la sablière ou à l'acrotère pour les toitures terrasse), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Les constructions et ouvrages ci-après peuvent s’implanter différemment à la règle générale :

• les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, d’intérêt collectifs
• lorsque le tènement visé est concerné par des dispositions particulières inscrites dans le cahier des orientations d’aménagement et de programmation.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent.

Secteurs

1AUe 1AUe

Hauteur maximale à la sablière ou Hauteur maximale au faîtage acrotère

12 mètres#

15 mètres#

9 mètres#

12 mètres#

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Règlement écrit

Possibilité de surélévation pour l’amélioration des performances énergétiques

Pour les constructions existantes avant la date d’approbation du PLUi, la hauteur maximale est au plus majorée de 0,3m en cas de travaux visant à l’amélioration des performances énergétiques.

Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé.

Lorsque des constructions existantes sur l’unité foncière présentent des caractéristiques communes qualitatives (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture), elles sont a priori à reprendre par la nouvelle construction ou le nouvel aménagement et peuvent être imposées pour préserver l’harmonie de l’ensemble.

Est interdit :

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing, ...).
• L’emploi de matériaux à caractère provisoire : fibro-ciment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc…

Les interventions portant sur des constructions et éléments remarquables repérés au document graphique doivent respecter les prescriptions définies dans le chapitre 3 du titre V du présent règlement.

A l’intérieur des éléments paysagers repérés au document graphique, les nouvelles constructions doivent prendre en compte la perception depuis l’origine du point de vue, en particulier les vues en surplomb, à travers un traitement adéquat des façades et toitures. Les éventuels aménagements et plantations doivent être conçus pour préserver le caractère ouvert et l’intérêt paysager de ces espaces. Ils peuvent être refusés si leur impact paysager n’est pas justifié au regard de leur nécessité.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité.

L’intégralité des aires de stationnement non couvertes doivent être végétalisées ou drainantes, sauf en cas d’impossibilité technique dument démontrée.

L’annexe n°2 au présent règlement fixe les dispositions applicables.

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Règlement écrit

Lors de toute construction ou aménagement, le projet se doit de préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l’espace public proche ou lointain.

La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, peut être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue.

Les éléments paysagers repérés au document graphique doivent être conservés dans les conditions définies au chapitre 3 du titre V du présent règlement. Les opérations courantes d’entretien ne sont pas concernées.

La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération. Les espaces non bâtis et non occupés par des aires de stationnement, en particulier les marges de retrait, doivent être plantés à raison d'un arbre de haute tige par 100 m² d'espace libre.

Les surfaces réservées au stationnement devront faire l’objet d’un accompagnement paysager : plantation d’arbres, d’arbustes, de vivaces et engazonnement.

Les aires de stationnement en surface de plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 50 m² de superficie affectée à cet usage.

Au moins 40 % de la surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres).

Les surfaces de toiture-terrasse végétalisées sont assimilées à des surfaces en pleine terre pour l’application de cette règle.

Les nouvelles plantations sont choisies préférentiellement parmi la liste d’essences locales mentionnées à l’annexe 3 du présent règlement.

L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure à l’annexe 4 du présent règlement, est interdite.

Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol Article 1AUe 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL#

Non réglementé.

Section IV : OBLIGATIONS DES CONSTRUCTIONS en matière de performances énergétiques et environnementales & d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les projets de constructions seront étudiés dans le but de privilégier l’utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…). L’orientation et la conception des constructions devront viser à limiter la consommation d’énergie.

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Règlement écrit

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone doivent permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, des fourreaux doivent être prévus pour permettre un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques.

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CHAPITRE 5 : ZONE 1AUx#

Règlement écrit

CARACTERE DE LA ZONE La zone 1AUx est une zone naturelle, proche d'une zone urbanisée, peu ou pas encore équipée. Elle est destinée à accueillir à court ou moyen terme des activités à caractère industriel, artisanal ou commercial ainsi que bureaux, entrepôts et activités supports. Elle correspond :

• à l’extension de la zone d’activités de Faverges au lieu-dit des Boucheroz Nord
• à l’extension de la zone d’activités de Faverges au lieu-dit des Boucheroz Sud
• à l’extension de la zone d’activités sur la commune de Giez au lieu-dit des Pierrailles
• à l’extension de la zone d’activités d’intérêt communautaire de Marlens au lieu-dit La Pralaz et les

Claires La zone 1AUx compte 1 secteur :

• un secteur 1Aux(a) qui correspond au secteur à urbaniser dans le cadre de la requalification et l’extension de la zone d’activités Val de Chaise et qui compte un secteur 1Aux(a)i* caractérisé par des risques d’inondation

L’ouverture à l’urbanisation est conditionnée par la mise en place des équipements à la charge du pétitionnaire, de la commune ou de la CCSLA ou partiellement du pétitionnaire ou de la CCSLA. Cette urbanisation peut se faire :

• soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble,
• soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Toute opération doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.

Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol Article 1AUx 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans l’ensemble de la zone Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Hébergement hôtelier et habitation, y compris celles liées à une activité présente sur le site (gardiennage,...) ;
• D’exploitation agricole ou forestière
• Les dépôts et stockages de matériaux non liés aux travaux de construction ou d’aménagement dans la zone sauf si convention avec la CCSLA;
• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ;
• le stationnement des caravanes isolées, les campings en dehors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil de campeurs et de caravanes, et les habitations légères ;

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Règlement écrit

Dans le secteur 1AUx(a)

Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les commerces et les activités de services ; - La sous-destination « bureau » associée aux autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire ;

En sus, dans le secteur 1AUx(a)i*, sont également interdites :

• toute nouvelle occupation de quelque nature, y compris les terrassements de tout volume et autres dépôts de matériaux (notamment les produits dangereux ou flottants) dans la zone classée en aléa torrentiel fort ;
• les sous-sols et les remblais s’ils ne sont pas justifiés par la protection des lieux urbanisés.