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Edifiable

PLUi de Faverges-Seythenex

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
247400773_PLUi_20250605, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/06/2025
Lecture
207 pages, 13 zones, 180 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageAef : Zone agricole à enjeux fortsN1B : Zone naturelle d intérêt écologique et paysager permettant les évolutions agricoles et les extensions bâties limitéesAp : Zone agricole à enjeux écologiques et paysagers fortsN1A : Espace naturel sensibleAsk : Zone agricole à destination de la pratique du skiNpc : Périmètre de captage en zone naturelleNs : Domaine skiableUA : Noyau historique de bourgNt : camping et parc résidentiel de loisirsUB : Zone urbaine récente à dominante résidentielle denseUC : Zone urbaine récente à dominante résidentielle peu denseAef* : secteur permettant d'accueillir des constructions et installations nécessaires à l'activité de maraîchage et autorisant des activités de loisirs et l'accueil du public, sans la réalisation d'infrastructure lourdeNj* : Secteur naturel du golf de GiezUX : Zone urbaine à vocation d activités économiques1AUX : Zone d urbanisation future à vocation d activités économiquesUE : Zone urbaine d'équipement d'échelle intercommunale1AUb : Zone d urbanisation future à vocation résidentielle1AUX(a)i* : Zone d urbanisation future à vocation d activités économiques impacté par le risque inondation et soumis à étude environnementale1AUX(a) : Zone d urbanisation future à vocation d activités économiquesNXa : Zone d'activités spécialisées, carrièreAlp : Zone agricole d alpageNca : Zone naturelle à destination de stockage des déchets1AUa : Zone d urbanisation future à vocation résidentielle1AUb* : Zone d urbanisation future à vocation résidentielle à moyen termeUAd : Zone urbaine d ensemble de collectifsUAh : Noyau historique de villageUBh : Zone urbaine récente à dominante résidentielle dense au sein des hameaux1AUbh : Zone d urbanisation future à vocation résidentielle dans les villages2AU : Zone d urbanisation vocation résidentielle à très long termeNca* : Zone naturelle liée à l'accueil d'une centrale photovoltaïqueUApm : Secteur résidentiel et d'équipement collectif de santéUCp : Périmètre de captage compris en zone urbaineNp : Secteur d'activité piscicole en zone naturelleNj : Secteur naturel pouvant accueillir des loisirs et l accueil du public sans infrastructure lourdeUAp : Grand patrimoine à vocation spécifique1AUe* : Zone d'urbanisation future à vocation touristiqueNr : Zone naturelle liée à l'accueil d'un bâtiment de restauration hors agglomérationApc : Périmètre de captage en espace agricole2AUX : Zone d'urbanisation future à vocation d'activités économiques à long termeNf : secteur pouvant accueillir des constructions et installations liées à l'exploitation forestièreNgdv : Zone pouvant accueillir une aire d'accueil des gens du voyageUXm : Zone urbaine à vocation d'activités économiques médicales et paramédicalesNj** : Secteur naturel du plan d'eau de MarlensUX(a) : Zone urbaine à vocation d activités économiques impactée par le risque inondationAr : secteur où sont implantés des commerces et pour lesquels une évolution est possibleNts : Zone naturelle touristique pouvant accueillir des aménagements spécifiques liées à la pratique du ski1AUe : Zone d'urbanisation future à vocation d'équipementAc : Zone agricole accueillant le camping à la fermeNts* : Zone naturelle touristique pouvant accueillir des aménagements spécifiques liées à la pratique du ski de fondNg : Zone naturelle liée au site touristique des grottes de Seythenex
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 247400773_PLUI_20250605. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

6

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Faverges-Seythenex

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Avalanche
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 9 ventes de terrain à bâtir nu à Faverges-Seythenex en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

334 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 334 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
98 rue de la République, 74210 Faverges-Seythenex
Téléphone
04 50 32 57 57
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.faverges-seythenex.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 180 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Faverges-Seythenex ?

Le document opposable est 247400773_PLUi_20250605, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Faverges-Seythenex ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, 1AUE, 1AUX, 2AU, 2AUX, A, N, UA, UB, UC, UE et 1 autre. Ils portent 180 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Faverges-Seythenex ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Faverges-Seythenex est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Faverges-Seythenex ?

334 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 297 permis de construire et 24 déclarations préalables, pour 879 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Faverges-Seythenex ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Faverges-Seythenex ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Faverges-Seythenex, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
7 545 habitants
Code postal
74210
Code INSEE
74123
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
4 343 sur 5 054 (85,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.