Les versions du document d'urbanismede Doussard

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 05/06/2025Publiée le 27/06/2025, en vigueur247400773_PLUi_20250605
• PLUi approuvé le 16/01/2020Publiée le 06/07/2023, retirée le 27/06/2025247400773_PLUi_20200116
• PLUi approuvé le 16/01/2020Publiée le 18/06/2020, retirée le 06/07/2023247400773_PLUi_20200116
• PLUi approuvé le 13/07/2017Publiée le 16/11/2017, retirée le 18/06/2020247400773_PLUi_20170713

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.